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Arrêté du 14 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du se.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Arrêté du 14 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du se.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 16 janvier 1915.

N° 5.

Samstag, 16. Januar 1915.

Arrêté du 14 janvier 1915, concernant la fixa-

tion du prix maximum du se.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'lNTÉRlEUR;

Revu Ies arrêtés des 7 et resp. 9 janvier

1915, concernant la

fixation du prix maxi-

mum du sel;

Vu l'art, 1er de la loi du 28 novembre 1914;

Après délibération du

Gouvernement en

conseil ;

Arrête

Arrêté du 14 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du se.

Les arrêtés précités des 7 et 9

janvier 1915 sont rapportés.

Art, 2. Le prix maximum de vente, du seI

est provisoirement fixé à 23 centimes le kilo-

gramme pour le commerce en gros et à 30 cen-

times le kilogrammes pour le commerce détail.

Arrêté du 14 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du se.

Die vorerwähnten Beschlüsse vom

7. und 9. Januar 1915 sind außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 12 janvier 1915, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Pétange.

L'établissement d'une caisse pu-

blique de crédit agricole et professionnel à

Pétange est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra le

territoire de cette commune.

Avis. — Associations syndicales.

Die Errichtung einer öffentlichen

Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen

Kredit zu Petingen ist genehmigt.

Der Bezirk dieser Kasse umfaßt das Gebiet

besagter Gemeinde.

Arrêté du 14 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du se.

Der Höchstverkaufspreis des Salzes

ist vorläufig, für den Großhandel, auf 23 Cen-

timen, und für den Kleinhandel, auf 30 Cen-

timen pro Kilogramm festgesetzt.

Arrêté du 12 janvier 1915, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Pétange.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 12 janvier 1915,

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du

28 décembre 1883, il sera procédé à l'enquête

sur les projets et statuts d'associations syn-

dicales à créer pour l'établissement de chemins

d'exploitation 1° à Welscheid, aux lieux

dits «Hasenberg» et «Heuwies», du 21 janvier

au 4 février 1915 ; 2° à Wilwerdange, aux

lieux dits, «Im Bann», «Auf Zangelt», etc.,

Beschluß vom 12. Januar 1915, betreffend die Errich-

tung einer öffentlichen Kasse für landwirtschaft-

lichen und gewerblichen Kredit zu Petingen.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesuches des Gemeinderates

von Petingen vom 31. Oktober bezw. 9. Dezember

1914, bezweckend die Errichtung einer öffent-

lichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerb-

lichen Kredit;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. März 1900,

abgeändert durch dasjenige vom 7. Februar 1905,

sowie des Ministerialbeschlusses vom 20. Juni

1902, abgeändert durch den Beschluß vom 23.

Oktober 1914;

In Erwägung, daß die Errichtung einer Kredit-

kasse zu Petingen als im Interesse der Ein-

wohner

dieser Gemeinde betrachtet

werden

kann;

Beschließt

Avis. — Associations syndicales.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins «Me-

morial» eingerückt werden.

Luxemburg, den 12. Januar 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. De-

zember 1883 erfolgt die Untersuchung über

das Projekt und die Statuten einer zu bilden-

den Genossenschaft für die Anlage von Feld-

wegen 1. zu Welscheid, Orte genannt «Hasen-

berg», «Heuwies», vom 21. Januar auf den

4. Februar 1915; 2. zu Wilwerdingen, Orte

genannt «Im Baun», «Auf Zangelt» usw.,

du 2.1 janvier au 4 février 1915; 3° pour

rétablissement d'un assainissement des prés

à Bettembourg, aux lieux dits «ln Scheeleck»,

«ln Lachemer», du 21 janvier au 4 février

1915.

Les pièces prévues par l'art. l'art de l'arrêté

r. g.-d. du 21 janvier 1885, seront déposées,

pendant le délai indiqué

aux secrétariats

communaux intéressés.

Luxembourg, le. 12 janvier 1915.

La Ministre, d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau

des

maladies

contagieuses

obser-

vées dans les différents cantons du

dé-

cembre 1914 au 9 janvier

1915.

vom 21. Januar auf den 4. Februar 1915;

3. für Anlage einer Wiesenentwässerung zu

Bettemburg, Orte genannt «In Scheeleck» und

«In Lachemer», vom 21. Januar auf den 4.

Februar 1915.

Die durch Art. 1 des Kgl.-Groß. Beschlusses

vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke

werden während obiger Frist auf den betreffen-

den Gemeinde-Sekretariaten offen liegen.

Luxemburg, den 12. Januar 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

N° d'ordre.

Cantons.

Capellen.

Clervaux.

Diekirch.

Echternach.

Localités.

Eischen.

Garnich.

Kleinbettingen.

Belvaux.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Rumelange.

Schifflange.

Tétange.

Boxhorn.

Diekirch.

Platen.

Redange.

Sæul.

Gonderange.

Dalheim.

Remich.

Total

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie

Coqueluche.

Scarlatine.

Rougeole. §

Affections

puerpérales.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom, 26. Dezember 1914 bis 9. Januar

1915 festgestellten ansteckenden Krankheiten.

Avis. — Bourses d'études,

La bourse d'études de la fondation Wiltheim

est vacante à partir du 1er octobre dernier.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 15 février pro-

chain au plus tard.

Luxembourg, le 13 janvier 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Stüdienbörse der Stiftung Wiltheim

ist seit dem 1. Oktober letzthin fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, nur ihre Gesuche nebst Belegstücken

spätestens für den 15. Februar k. zukommen

zu lassen.

Luxemburg, Den 13. Januar 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri.

Avis aux porteurs d'obligations. — Les porteurs d'obligations de la Société sont informés de ce qu'il

sera procédé le mercredi, 27 janvier 1915, à 8½ heures du matin, en séance publique, par les soins

du Conseil d'administration, 62, rue Royale, à Bruxelles, au tirage au sort des numéros des obligations

3 % et 4 %, remboursables le 1er mars prochain.

Aux termes de l'art. 14 des statuts, tout porteur d'obligations a le droit d'assister aux opérations

des tirages aux sort.

Avis. — Chemins de fer Guillaume-Luxembourg,

MM. les actionnaires sont informés qu'il sera payé, à partir du 6 janvier 1915, à valoir sur les pro-

duits de l'exercice 1914, un acompte de 10 fr., en monnaie allemande, par action ancienne, contre la

remise de la première partie du coupon n° 86 des dites actions: à Luxembourg, à la Banque Inter-

nationale.

Arrêté du 14 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du se.

Une pancarte affichée en un endroit

bien visible du local de venta indiquera en

gros caractères ou chiffres les prix maximum.

Arrêté du 14 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du se.

Ein an einer gut sichtbaren Stelle

des Verkaufslokales anzubringender Anschlag-

zettel muß in großen Buchstaben oder Ziffern

diesen Höchstpreis angeben.

Arrêté du 14 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du se.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues à l'art. 4 de

la loi du 28 novembre 1914.

Arrêté du 14 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du se.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den in Art. 4 des Ge-

setzes vom 28. November 1914 vorgesehenen

Strafen geahndet.

Arrêté du 14 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du se.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial,

Luxembourg, le 14 Janvier 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Beschluß vom 14. Januar 1915, betreffend Fest-

setzung des Höchstpreises für Salz.

Der General-Direktor des Inner;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 7. resp.

9. Januar 1915, betreffend die Festsetzung des

Höchstpreises des Salzes;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom

28. November 1914;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 14 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du se.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im «Memo-

rial» in Kraft.

Großherzogtums Luxemburg.

Luxemburg, den 14. Januar 1916.

Der General-Direktor des Innern,

B r a u n .

Arrêté du 12 janvier 1915, portant création

d'une caisse publique de crédit agricole et

professionnel à Pétange.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de

Pétange du 31 octobre resp. 9 décembre 1914,

tendant à la création d'une caisse publique

de crédit agricole et professionnel.

Vu la loi organique du 27 mars 1900, mo-

difiée par celle du 7 février 1905, ainsi que

l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, modifié

par l'arrêté ministériel du 23 octobre 1914;

Attendu que la création d'une caisse de

crédit dans la commune de Pétange peut être

considérée comme étant dans l'intérêt des

habitants de la commune;

Arrête

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