Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

14 avril 2009

Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre

1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance

maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale;

Vu l’avis du Collège médical;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtons

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des

médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après

I)

La sous-section 5 – Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques de la section 3 – Cardiologie du chapitre

1er – Médecine générale – Spécialités non chirurgicales de la deuxième partie de l’annexe est modifiée de la

manière suivante

Les anciennes positions 1), 2), 3), 7) et 8) sont supprimées. Les anciennes positions 5) et 6) deviennent les

nouvelles positions 1) et 2). L’ancienne position 11) est transférée à la sous-section 6 de cette même partie.

Elle devient la nouvelle position 1) et obtient le nouveau code tarif 1B10. L’ancienne position 4) est transférée

à la sous-section 7 de cette même partie. Elle devient la nouvelle position 1) et obtient le nouveau code tarif

1B40. Les anciennes positions 9) et 10) deviennent les nouvelles positions 3) et 4) et changent le libellé de la

manière suivante

« 3) Cathétérisme du coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique

1C67

92,90

et ECG, enregistrement des pressions, injection de produit contraste et

coronarographie sélective droite et gauche en plusieurs incidences avec

cinéangiographie, avec ou sans angiocardiographie (ventriculographie et/ou

aortographie)

4) Angioplastie transluminale des coronaires, non cumulable avec 1C67

1C71

117,60»

II)

La sous-section 5 – Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques de la section 3 – Cardiologie du chapitre

1er – Médecine générale – Spécialités non chirurgicales de la deuxième partie de l’annexe est complétée par

les positions et remarques nouvelles suivantes

« 5) Endoprothèse avec ou sans angioplastie pour sténose d’une coronaire

1C72

191,50

6) Recanalisation mécanique pour obstruction complète avec ou sans mise en

1C73

191,50

place d’une endoprothèse

7) Athérectomie intracoronaire avec ou sans angioplastie ou endoprothèse

1C74

191,50

8) Thromboaspiration ou thrombolyse endovasculaire

1C76

29,98

9) Prise de pression intravasculaire et/ou échographie endovasculaire et/ou

1C77

29,98

thermographie endoluminale et/ou angioscopie au cours d’une intervention

endovasculaire ou d’une coronarographie

10) Mise en place d’un système d’assistance de la pompe cardiaque (IAPB ou

1C78

117,08

Impella)

11) Fermeture par voie percutanée d’une CIA, CIV ou FOP y compris ponction

1C79

195,00

transeptale

12) Application d’un système de fermeture des points de ponction artérielle-CAT

1C80

7,32

REMARQUES

1)

Les positions 1C71 à 1C77 comprennent l’anesthésie locale, la ponction, la coronarographie

sélective droite et gauche, l’imagerie de la région traitée, l’injection du produit de contraste, la mise

en place des sondes cathéter, l’enregistrement, l’iconographie et le rapport.

2)

Les positions 1C71 à 1C77 sont cumulables entre elles si elles portent sur des lésions distinctes. Ces

cumuls sont soumis à l’article 9 alinéa 1er. Pour l’application de l’article 10 point 7, le cumul de ces

actes au sens de l’article 9 alinéa 1er est considéré comme un seul acte technique.

3)

Les positions 1C67 à 1C80 doivent être prestées exclusivement au sein de l’INCCI.»

III)

La sous-section 6 – Stimulateur cardiaque (pacemaker) de la section 3 – Cardiologie du chapitre 1er – Médecine

générale – Spécialités non chirurgicales de la deuxième partie de l’annexe est modifiée et prend la teneur

suivante

«Sous-section 6 – Stimulateur cardiaque (pacemaker)

1)

Mise en place d’un cathéter endocavitaire pour entraînement électrosystolique

1B10

32,95

transitoire, sous contrôle ECG et/ou radioscopique

2)

Mise en place d’une sonde pour stimulation cardiaque, sous contrôle

1B12

60,00

radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation

3)

Mise en place de 2 sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle

1B13

70,00

radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation

4)

Mise en place de 3 sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle

1B14

100,00

radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation

5)

Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque par le cardiologue –

1B16

39,50

CAT avec les positions 1B12 à 1B14

6)

Remplacement du boîtier du stimulateur cardiaque avec mesures du seuil de

1B18

52,70

stimulation; acte réalisé par le cardiologue

7)

Mesures du seuil de stimulation, en cas de changement du boîtier

1B20

13,20

8)

Contrôle d’un stimulateur cardiaque implanté avec enregistrement ECG et

1B22

15,00

contrôles techniques

9)

Location d’appareil

1B22X

3,00

10)

Implantation d’un défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place

1B25

121,18

d’une sonde, acte isolé

11)

Implantation d’un défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place

1B26

140,50

d’une sonde atriale sans fonction de défibrillation et d’une sonde

intraventriculaire droite, acte isolé

12)

Implantation d’un défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place

1B27

163,04

d’une sonde atriale sans fonction de défibrillation et d’une sonde

intraventriculaire droite et d’une sonde dans une veine cardiaque, acte isolé

13)

Remplacement du boîtier d’un défibrillateur cardiaque

1B29

39,50

14)

Contrôle technique d’un défibrillateur cardiaque

1B32

18,15

15)

Extraction de sondes de stimulation par voie endocavitaire en cas d’infection

1B36

122,94

ou de rupture

REMARQUES

1)

La position 1B14 ainsi que les positions 1B25 à 1B32 doivent être prestées exclusivement au sein de

l’INCCI.

2)

Les tarifs des actes prévus à la sous-section 6 comprennent l’assistance opératoire définie à l’article

11.»

IV)

Une nouvelle sous-section 7 – Etude électrophysiologique et traitements par techniques d’ablation

endocavitaire est ajoutée à la section 3 – Cardiologie du chapitre 1er – Médecine générale – Spécialités non

chirurgicales de la deuxième partie de l’annexe et prend la teneur suivante

«Sous-section 7 – Etude électrophysiologique et traitements par techniques

d’ablation endocavitaire

1)

Evaluation de la fonction sinusale et de la conduction atrio-ventriculaire par

1B40

52,70

cathétérisme cardiaque avec épreuve pharmacologique

2)

Exploration électrophysiologique cardiaque par sonde intracavitaire droite

1B41

118,25

par voie veineuse transcutanée avec manœuvres provocatrices d’une

tachycardie à l’étage atrial ou à l’étage ventriculaire

3)

Exploration électrophysiologique cardiaque par sondes intracavitaire droite

1B42

123,52

et gauche par voie veineuse transcutanée avec manœuvres provocatrices

d’une tachycardie à l’étage atrial ou à l’étage ventriculaire

4)

Ablation de l’isthme cavo-tricuspidien pour un flutter auriculaire typique

1B44

193,19

5)

Ablation d’une tachycardie de réentrée SV sans cathéterisation du sinus

1B46

193,19

coronaire

6)

Ablation d’une tachycardie de réentrée SV avec cathéterisation du sinus

1B48

222,46

coronaire

7)

Ablation d’un faisceau AV aberrant par abord veineux

1B50

242,95

8)

Ablation d’un faisceau aberrant par abord artériel

1B52

272,22

9)

Ablation au niveau de l’oreillette gauche et droite d’une FA par voie

1B54

321,98

transcutanée ou chirurgicale

10)

Ablation d’une arythmie ventriculaire localisée au niveau du ventricule droit

1B56

201,97

11)

Ablation d’une arythmie ventriculaire localisée au niveau du ventricule gauche

1B58

247,04

12)

Cartographie de l’activité électrique cardiaque (cardiac mapping)

1B60

73,18

REMARQUES

1)

Les positions 1B40 à 1B60 doivent être prestées exclusivement au sein de l’INCCI.

2)

Les actes sont soumis aux règles de cumul de l’article 9 alinéa 1er. Pour l’application de l’article 10

point 7, le cumul des actes au sens de l’article 9 alinéa 1er est considéré comme un seul acte

technique.»

V)

La sous-section 6 – Cœur, gros vaisseaux du médiastin de la section 5 – Chirurgie du thorax et du cou du

chapitre 2. – Chirurgie de la deuxième partie de l’annexe est complétée par les remarques suivantes

«Les positions 2C21 et 2C22 sont réservées aux médecins spécialistes en chirurgie.

Les tarifs des actes prévus à la sous-section 6 comprennent l’assistance opératoire définie à l’article 11.»

VI)

La position 2) du chapitre 3.- Déplacements de la première partie de l’annexe est modifiée de la manière

suivante

«2) Indemnité horo-kilométrique, par kilomètre, pour le service de garde en

K2

1,00»

médecine générale réglementé par convention entre l’Etat et l’Association

des Médecins et Médecins-dentistes

VII)

La position 3) de la section 1 du chapitre 5. – Rapports de la première partie de l’annexe est modifiée de la

manière suivante

«3) Rapport au médecin traitant après hospitalisation stationnaire, rédigé par un

R2

13,58»

médecin n’ayant pas pratiqué d’intervention chirurgicale et portant sur les

points énumérés pour R1

VIII) La section 2 du chapitre 5. – Urologie est complétée par une nouvelle position 6 ayant la teneur suivante, les

positions subséquentes changeant de numérotation en conséquence.

«6) Implantation de grains radioactifs sous échographie pour traitement du

5A25

13,58»

cancer de la prostate par curiethérapie, acte non cumulable

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est

publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé

Palais de Luxembourg, le 6 avril 2009.

et de la Sécurité sociale,

Henri

Mars Di Bartolomeo

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)

B e a u f o r t. - Règlement concernant la prorogation des heures d’ouverture jusqu’à trois heures du matin de tous

les débits de boissons alcooliques de la commune (nuits blanches).

En séance du 24 novembre 2008, le conseil communal de Beaufort a édicté un règlement concernant la prorogation

des heures d’ouverture jusqu’à trois heures du matin de tous les débits de boissons alcooliques de la commune. Ledit

règlement a été publié en due forme.

B e a u f o r t. - Règlement fixant les montants des allocations de vie chère aux personnes à faible revenu pour 2008.

En séance du 24 novembre 2008, le conseil communal de Beaufort a édicté un règlement fixant les montants des

allocations de vie chère aux personnes à faible revenu pour 2008. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e c h. - Règlement communal concernant l’allocation de subsides dans l’intérêt de la rénovation des façades. –

Adaptation.

En séance du 19 novembre 2008, le conseil communal de Bech a pris une délibération concernant l’adaptation du

règlement communal pour l’allocation de subsides dans l’intérêt de la rénovation des façades. Ladite délibération a été

publiée en due forme.

B e c k e r i c h. - Règlement communal sur les chiens.

En séance du 13 octobre 2008, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement sur les chiens. Ledit

règlement a été publié en due forme.

B e t t e m b o u r g. - Règlement communal concernant les cours des écoles et les aires de jeux.

En séance du 24 octobre 2008, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement communal concernant

les cours des écoles et les aires de jeux. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e t t e m b o u r g. - Règlement sur les terrasses.

En séance du 5 décembre 2008, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement sur les terrasses. Ledit

règlement a été publié en due forme.

B e t z d o r f. - Règlement relatif à l’enlèvement des ordures ménagères – introduction de conteneurs 60 l et

1100 l.

En séance du 12 décembre 2008, le conseil communal de Betzdorf a modifié les articles 4 et 6 de son règlement

communal relatif à l’enlèvement des ordures ménagères. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.

B i s s e n. - Règlement fixant les nuits blanches de l’année 2009.

En séance du 29 janvier 2009, le conseil communal de Bissen a pris une délibération fixant les nuits blanches de

l’année 2009. Ledit règlement a été publié en due forme.

D i e k i r c h. - Règlement concernant l’établissement d’étalages et de terrasses sur la voie publique.

En séance du 18 novembre 2008, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté un règlement concernant

l’établissement d’étalages et de terrasses sur la voie publique. Ledit règlement a été publié en due forme.

D i f f e r d a n g e. - Règlement concernant les nuits blanches pour 2009.

En séance du 3 décembre 2008, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement concernant les

nuits blanches pour 2009. Ledit règlement a été publié en due forme.

D i f f e r d a n g e. - Introduction d’une nouvelle prime d’amélioration rattachée aux aides au logement étatiques

respectivement confirmation de la prime de construction.

En séance du 17 décembre 2008, le conseil communal de la Ville de Differdange a pris une délibération a) introduisant

une nouvelle prime d’amélioration rattachée aux aides au logement étatiques et b) confirmant la prime de construction.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

D i f f e r d a n g e. - Règlement concernant l’aide financière pour la promotion des appareils électroménagers

réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++).

En séance du 21 janvier 2009, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement concernant l’aide

financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++). Ledit

règlement a été publié en due forme.

E r m s d o r f. - Règlement relatif à la protection contre le bruit et contre l’usage de matériel pour feux artificiers.

En séance du 18 novembre 2008, le conseil communal d’Ermsdorf a édicté un règlement communal de police relatif

à la protection contre le bruit et contre l’usage de matériel pour feux artificiers. Ledit règlement a été publié en due

forme.

E t t e l b r u c k. - Règlement communal sur les chiens.

En séance du 27 novembre 2008, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a édicté un règlement communal sur

les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme.

F i s c h b a c h. - Règlement concernant l’allocation d’une prime de vie chère aux personnes à revenu faible.

En séance du 22 décembre 2008, le conseil communal de Fischbach a édicté un règlement concernant l’allocation

d’une prime de vie chère aux personnes à revenu faible. Ledit règlement a été publié en due forme.

G r o s b o u s. - Règlement communal concernant une subvention communale à accorder pour l’installation de

capteurs solaires thermiques pour la préparation d’eau chaude.

En séance du 18 décembre 2008, le conseil communal de Grosbous a édicté un règlement communal concernant

une subvention communale à accorder pour l’installation de capteurs solaires thermiques pour la préparation d’eau

chaude. Ledit règlement a été publié en due forme.

H e i d e r s c h e i d. - Règlement relatif à la tenue des registres de la population. Annulation. Modification.

En séance du 12 novembre 2008, le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant sur

l’annulation de la délibération du 10 juillet 2008 ayant pour objet le règlement communal sur les registres de la

population du 29 septembre 1992 et portant sur la modification de l’article 3 de ce même règlement communal. Ladite

délibération a été publiée en due forme.

H o s i n g e n. - Règlement fixant les critères d’attribution d’une prime d’encavement pour l’année 2008.

En séance du 12 décembre 2008, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement fixant les critères

d’attribution d’une prime d’encavement pour l’année 2008. Ledit règlement a été publié en due forme.

J u n g l i n s t e r. - Règlement fixant les primes d’encavement et une allocation de chauffage pour l’année 2008.

En séance du 15 novembre 2008, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement fixant les primes

d’encavement et une allocation de chauffage pour l’année 2008. Ledit règlement a été publié en due forme.

J u n g l i n s t e r. - Règlement communal relatif à l’enlèvement des ordures ménagères. Modification.

En séance du 20 décembre 2008, le conseil communal de Junglinster a modifié les articles 4 et 6 du règlement

communal du 2 avril 1980 relatif à l’enlèvement des ordures ménagères. Lesdites modifications ont été publiées en due

forme.

K e h l e n. - Nouveau règlement concernant les cimetières et inhumations.

En séance du 24 septembre 2008, le conseil communal de Kehlen a édicté un nouveau règlement communal

concernant les cimetières et les inhumations (en abrogeant celui du 23 février 2000). Ledit règlement a été publié en

due forme.

K o p s t a l. - Fixation de la prime chère 2008.

En séance du 28 novembre 2008, le conseil communal de Kopstal a pris une délibération portant fixation de la prime

de vie chère 2008. Ladite délibération a été publiée en due forme.

L a c d e l a H a u t e - S û r e. - Nouveau règlement concernant les cimetières, les transports funèbres, les

incinérations et les inhumations.

En séance du 16 octobre 2008, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a édicté un nouveau règlement sur les

cimetières, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations. Ledit règlement a été publié en due forme.

L i n t g e n. - Règlement concernant l’allocation d’une prime d’encavement aux crédirentiers pour l’année 2008.

En séance du 17 décembre 2008, le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement concernant l’allocation d’une

prime d’encavement aux crédirentiers pour l’année 2008. Ledit règlement a été publié en due forme.

L u x e m b o u r g. - Règlement communal concernant l’allocation d’aides aux exploitants de salles de cinémas privés.

Abolition.

En séance du 15 décembre 2008, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération relative à

l’abolition du règlement communal concernant l’allocation d’aides aux exploitants de salles de cinémas privés. Ladite

délibération a été publiée en due forme.

M a m e r. - Règlement instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion

de l’utilisation rationnelle de l’énergie et de la mise en valeur des énergies renouvelables.

En séance du 16 février 2009, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement instituant un régime d’aides pour

des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et de la mise en valeur

des énergies renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme.

M o m p a c h. - Règlement concernant les nuits blanches pour l’année 2009.

En séance du 3 décembre 2008, le conseil communal de Mompach a pris une délibération concernant la prorogation

des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin à l’occasion de certaines fêtes

et festivités pendant l’année 2009. Ladite délibération a été publiée en due forme.

N e u n h a u s e n. - Abrogation de l’article 7 du règlement communal du 30 juillet 2007 concernant l’aide au

logement.

En séance du 8 décembre 2008, le conseil communal de Neunhausen a modifié son règlement communal du 30 juillet

2007 sur l’aide au logement (abrogation de l’article 7). Ladite délibération a été publiée en due forme.

R a m b r o u c h. - Règlement concernant la participation forfaitaire de 25 € au prix d’achat d’une carte JUMBO.

En séance du 13 juin 2008, le conseil communal de Rambrouch a édicté un règlement concernant la participation

forfaitaire de 25 € au prix d’achat d’une carte JUMBO. Ledit règlement a été publié en due forme.

R a m b r o u c h. - Règlement concernant l’allocation communale de vie chère.

En séance du 19 décembre 2008 du conseil communal de Rambrouch, le conseil communal de Rambrouch a édicté

un règlement concernant l’allocation communale de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.

R o s p o r t. - Règlement concernant les nuits blanches pour l’année 2009.

En séance du 6 novembre 2008, le conseil communal de Rosport a pris une délibération concernant la prorogation

des heures d’ouverture jusqu’à trois heures du matin à l’occasion de certaines fêtes et festivités pour l’année 2009.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

R u m e l a n g e. - Règlement déterminant les conditions et critères d’admission dans l’enseignement communal

d’enfants en provenance d’autres communes.

En séance du 19 décembre 2008, le conseil communal de la Ville de Rumelange a édicté un règlement déterminant

les conditions et critères d’admission dans l’enseignement communal d’enfants en provenance d’autres communes. Ledit

règlement a été publié en due forme.

S a n e m. - Règlement communal concernant une participation communale de 25% à l’abonnement «Jumbo-Kaart».

Adaptation.

En séance du 15 décembre 2008, le conseil communal de Sanem a adapté le règlement communal concernant la

participation communale de 25% à l’abonnement «Jumbo-Kaart». Ladite délibération a été publiée en due forme.

S c h e n g e n. - Règlement communal relatif à l’enlèvement des ordures ménagères. Modification.

En séance du 27 janvier 2009, le conseil communal de Schengen a modifié son règlement communal relatif à

l’enlèvement des ordures ménagères du 11 janvier 1980. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.

S c h u t t r a n g e. - Règlement portant introduction d’une allocation de vie chère.

En séance du 18 février 2009, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement portant introduction d’une

allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.

S t e i n f o r t. - Règlement fixant les critères à appliquer pour la répartition des subsides pour les associations

locales.

En séance du 13 novembre 2008, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement fixant les critères à

appliquer pour la répartition des subsides pour les associations locales. Ledit règlement a été publié en due forme.

S t e i n s e l. - Règlement concernant la subvention à l’épargne scolaire.

En séance du 19 décembre 2008, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement concernant la subvention à

l’épargne scolaire. Ledit règlement a été publié en due forme.

S t e i n s e l. - Règlement concernant les subventions dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des

énergies renouvelables, ainsi que pour les installations de récupération des eaux de pluie.

En séance du 19 décembre 2008, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement concernant les subventions

dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables, ainsi que pour les installations de

récupération des eaux de pluie. Ledit règlement a été publié en due forme.

S t e i n s e l. - Règlement concernant l’allocation de vie chère aux personnes à revenu faible pour 2008.

En séance du 21 novembre 2008, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement concernant l’allocation de

vie chère aux personnes à revenu faible pour 2008. Ledit règlement a été publié en due forme.

S t e i n s e l. - Règlement concernant le fonctionnement interne des Maisons Relais à Steinsel et à Heisdorf.

En séance du 20 février 2009, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement concernant le fonctionnement

interne des Maisons Relais à Steinsel et à Heisdorf. Ledit règlement a été publié en due forme.

S t r a s s e n. - Règlement concernant l’allocation de subventions communales en matière énergétique.

En séance du 1er août 2008, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement concernant l’allocation de

subventions communales en matière énergétique. Ledit règlement a été publié en due forme.

W e i l e r - l a - T o u r. - Règlement du 10 avril 2008 concernant la participation de la commune dans les frais

relatifs aux cours de solfège et de musique organisés par l’école de musique de Dudelange. Modification.

En séance du 13 novembre 2008, le conseil communal de Weiler-la-Tour a modifié son règlement du 10 avril 2008

concernant la participation de la commune dans les frais relatifs aux cours de solfège et de musique organisés par l’école

de musique de Dudelange. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.

W e i l e r - l a - T o u r. - Règlement concernant l’allocation d’une subvention aux ménages en matière d’acquisition

d’appareils électroménagers écologiques.

En séance du 18 décembre 2008, le conseil communal de Weiler-la-Tour a édicté un règlement concernant

l’allocation d’une subvention aux ménages en matière d’acquisition d’appareils électroménagers écologiques. Ledit

règlement a été publié en due forme.

W i n c r a n g e. - Règlement concernant l’allocation de vie chère.

En séance du 12 novembre 2008, le conseil communal de Wincrange a édicté un règlement concernant l’allocation

de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.

W o r m e l d a n g e. - Règlement concernant l’attribution de subsides à l’occasion des anniversaires des sociétés

locales.

En séance du 3 octobre 2008, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement concernant l’attribution

de subsides à l’occasion des anniversaires des sociétés locales. Ledit règlement a été publié en due forme.

W o r m e l d a n g e. - Règlement concernant la fixation des nuits blanches à des jours déterminés en 2009.

En séance du 23 janvier 2009, le conseil communal a édicté un règlement concernant la fixation des nuits blanches

à des jours déterminés en 2009. Ledit règlement a été publié en due forme.

Règlements communaux.

B e c k e r i c h. - Fixation du prix de vente du livre intitulé «Bornes frontières/Grenzmaarken entre la Belgique et

le Grand-Duché de Luxembourg».

En séance du 9 décembre 2008 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé le prix de vente du livre intitulé «Bornes frontières/Grenzmaarken entre la Belgique et le Grand-Duché

de Luxembourg».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 février 2009 et publiée en due forme.

B e t z d o r f. - Modification des tarifs à percevoir pour le service d’enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les tarifs à percevoir pour le service d’enlèvement des ordures ménagères.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 février 2009 et publiée en due forme.

B i w e r. - Fixation du tarif pour la mise à disposition et la vidange des poubelles de 60 litres.

En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Biwer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé le tarif pour la mise à disposition et la vidange des poubelles de 60 litres.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 décembre 2008 et publiée en due forme.

B o u l a i d e. - Modification du prix de l’eau et de la taxe minimale de consommation d’eau.

En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le prix de l’eau et la taxe minimale de consommation d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009 et par décision ministérielle du

19 janvier 2009 et publiée en due forme.

C o n s t h u m. - Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009 et par décision ministérielle du

27 janvier 2009 et publiée en due forme.

C o n s t h u m. - Fixation du prix de l’eau et du tarif de location d’un compteur d’eau.

En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé le prix de l’eau et le tarif de location d’un compteur d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 janvier 2009 et publiée en due forme.

C o n s t h u m. - Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 janvier 2009 et publiée en due forme.

D a l h e i m. - Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

En séance du 4 décembre 2008 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009 et par décision ministérielle du

4 février 2009 et publiée en due forme.

D i e k i r c h. - Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

En séance du 18 novembre 2008 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 décembre 2008 et publiée en due forme.

E r m s d o r f. - Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau.

En séance du 29 décembre 2008 le Conseil communal d’Ermsdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2009 et publiée en due forme.

E r m s d o r f. - Modification du règlement-taxe relatif à l’utilisation par de tierces personnes de la main d’œuvre

communale.

En séance du 16 octobre 2008 le Conseil communal d’Ermsdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’utilisation par de tierces personnes de la main d’œuvre communale.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 décembre 2008 et publiée en due forme.

E r m s d o r f. - Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

En séance du 29 décembre 2008 le Conseil communal d’Ermsdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier 2009 et publiée en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e. - Modification des taxes et redevances à percevoir sur les jeux et amusements publics.

En séance du 5 décembre 2008 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les jeux et amusements publics.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009 et par décision ministérielle du

19 janvier 2009 et publiée en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e. - Nouvelle fixation du tarif concernant le service «Nightrider».

En séance du 16 janvier 2009 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le tarif concernant le service «Nightrider».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 février 2009 et publiée en due forme.

F r i s a n g e. - Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

En séance du 11 décembre 2008 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009 et publiée en due forme.

G a r n i c h. - Modification du règlement-taxe portant fixation des redevances de location de la salle polyvalente au

Veräinshaus.

En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le règlement-taxe portant fixation des redevances de location de la salle polyvalente au Veräinshaus.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2009 et publiée en due forme.

G r o s b o u s. - Modification du prix de vente d’un repas sur roues.

En séance du 18 novembre 2008 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le prix de vente d’un repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 janvier 2009 et publiée en due forme.

G r o s b o u s. - Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

En séance du 18 novembre 2008 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 janvier 2009 et publiée en due forme.

H o b s c h e i d. - Modification du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 19 décembre 2008 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2009 et publiée en due forme.

H o s c h e i d. - Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

En séance du 18 décembre 2008 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 janvier 2009 et publiée en due forme.

K i i s c h p e l t. - Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 18 décembre 2008 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier 2009 et publiée en due forme.

L a c d e l a H a u t e - S û r e. - Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau et du tarif de location des compteurs

d’eau.

En séance du 5 décembre 2008 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau et le tarif de location des compteurs d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2009 et publiée en due forme.

L a c d e l a H a u t e - S û r e. - Nouvelle fixation du prix de vente d’un repas sur roues.

En séance du 5 décembre 2008 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente d’un repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2009 et publiée en due forme.

L a c d e l a H a u t e - S û r e. - Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures et des objets

encombrants.

En séance du 5 décembre 2008 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures et des objets encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 2009 et publiée en due forme.

L o r e n t z w e i l e r. - Nouvelle fixation du tarif pour l’enlèvement et le compactage sur commande des déchets

encombrants.

En séance du 10 décembre 2008 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif pour l’enlèvement et le compactage sur commande des déchets

encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 2009 et publiée en due forme.

L o r e n t z w e i l e r. - Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

En séance du 10 décembre 2008 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009 et publiée en due forme.

L o r e n t z w e i l e r. - Nouvelle fixation des tarifs pour l’enlèvement et le compactage des déchets ménagers et

des déchets organiques.

En séance du 10 décembre 2008 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs pour l’enlèvement et le compactage des déchets ménagers et des

déchets organiques.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 2009 et publiée en due forme.

L o r e n t z w e i l e r. - Introduction d’un nouveau règlement-taxe concernant les prestations effectuées par le

corps des sapeurs-pompiers.

En séance du 13 octobre 2008 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a introduit un nouveau règlement-taxe concernant les prestations effectuées par le corps des sapeurs-

pompiers.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 octobre 2008 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g. - Modification des articles 1 et 13 du point II Déchets ménagers du chapitre F-4 Déchets.

En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les articles 1 et 13 du point II Déchets ménagers du chapitre F-4 Déchets.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 janvier 2009 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g. - Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g. - Modification de l’article 1er du chapitre G-3: Amusement public: taxe sur les spectacles,

attractions ou divertissements - nuits blanches.

En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié l’article 1er du chapitre G-3: Amusement public: taxe sur les spectacles, attractions ou

divertissements – nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009 et par décision ministérielle du

4 février 2009 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g. - Modification de l’article 4 du chapitre B-1: Etablissements culturels: prix d’entrée – abonnements

– autres tarifs.

En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié l’article 4 du chapitre B-1: Etablissements culturels: prix d’entrée – abonnements – autres tarifs.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2009 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g. - Modification du point II Eaux usées du chapitre F-3 Egout: raccordement – utilisation – épuration

– autres prestations.

En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le point II Eaux usées du chapitre F-3 Egout: raccordement – utilisation – épuration – autres

prestations.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 janvier 2009 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g. - Modification du chapitre H-2 stationnement: droits de parcage de son règlement-taxe général.

En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le chapitre H-2 stationnement: droits de parcage de son règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009 et par décision ministérielle du

4 février 2009 et publiée en due forme.

M a m e r. - Modification du tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective de télévision.

En séance du 22 décembre 2008 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective de télévision.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2009 et publiée en due forme.

M a m e r. - Nouvelle fixation du prix de vente d’un ticket «repas sur roues».

En séance du 22 décembre 2008 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé le prix de vente d’un ticket «repas sur roues».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2009 et publiée en due forme.

M a m e r. - Fixation du tarif de fréquentation des cours de natation pour les enfants de l’enseignement primaire.

En séance du 19 janvier 2009 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé le tarif de fréquentation des cours de natation pour les enfants de l’enseignement primaire.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 février 2009 et publiée en due forme.

M a m e r. - Fixation de la participation des parents aux vacances de neige à Praz sur Arly (F).

En séance du 19 janvier 2009 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé la participation des parents aux vacances de neige à Praz sur Arly (F).

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 février 2009 et publiée en due forme.

M e d e r n a c h. - Modification du prix de vente de l’eau.

En séance du 23 décembre 2008 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le prix de vente de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier 2009 et publiée en due forme.

M e d e r n a c h. - Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

En séance du 23 décembre 2008 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier 2009 et publiée en due forme.

M e d e r n a c h. - Fixation du tarif de location des garages situés dans la rue Knaeppchen et la rue de Savelborn à

Medernach.

En séance du 23 décembre 2008 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé le tarif de location des garages situés dans la rue Knaeppchen et la rue de Savelborn à Medernach.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2009 et publiée en due forme.

M e d e r n a c h. - Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées.

En séance du 23 décembre 2008 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009 et par décision ministérielle du

27 janvier 2009 et publiée en due forme.

M e r s c h. - Modification des tarifs d’enlèvement des ordures et des prix de vente des poubelles.

En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié les tarifs d’enlèvement des ordures et des prix de vente des poubelles.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2009 et publiée en due forme.

M e r t e r t. - Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 27 novembre 2008 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 2008 et publiée en due forme.

M o m p a c h. - Fixation du prix de vente du DVD intitulé «Bewusste Erneuerung».

En séance du 18 décembre 2008 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé le prix de vente du DVD intitulé «Bewusste Erneuerung».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2009 et publiée en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s. - Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 17 décembre 2008 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 février 2009 et publiée en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s. - Modification du règlement-taxe relatif à l’utilisation du centre sportif Roll Delles.

En séance du 17 décembre 2008 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’utilisation du centre sportif Roll Delles.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 février 2009 et publiée en due forme.

N e u n h a u s e n. - Modification du prix de vente d’un repas sur roues.

En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le prix de vente d’un repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2009 et publiée en due forme.

P é t a n g e. - Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.

En séance du 14 décembre 2007 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit le service «Nightrider» et a fixé la taxe y relative.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2008 et publiée en due forme.

P é t a n g e. - Modification du chapitre VII. PISCINES ET BAINS du règlement-taxe général.

En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le chapitre VII. PISCINES ET BAINS du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2009 et publiée en due forme.

P u t s c h e i d. - Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau et maintien du montant actuel du tarif de location des

compteurs d’eau.

En séance du 30 décembre 2008 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau et a maintenu le montant actuel du tarif de location des

compteurs d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2009 et publiée en due forme.

R e c k a n g e - s u r - M e s s. - Fixation de la participation à payer par les particuliers pour les cours informatiques

pour adultes.

En séance du 26 novembre 2008 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé la participation à payer par les particuliers pour les cours informatiques pour adultes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2009 et publiée en due forme.

R e d a n g e - s u r - A t t e r t. - Modification du minerval scolaire pour les élèves non-résidents admis à

l’enseignement primaire et préscolaire de la commune de Redange-sur-Attert.

En séance du 5 juin 2008 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le minerval scolaire pour les élèves non-résidents admis à l’enseignement primaire et préscolaire

de la commune de Redange-sur-Attert.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2008 et par décision ministérielle du

30 septembre 2008 et publiée en due forme.

S a n e m. - Fixation de divers tarifs relatifs à des services offerts par le CIPA.

En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé divers tarifs relatifs à des services offerts par le CIPA.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 2009 et publiée en due forme.

S a n e m. - Fixation du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 2009 et publiée en due forme.

S c h e n g e n. - Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

En séance du 1er décembre 2008 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009 et par décision ministérielle du

20 janvier 2009 et publiée en due forme.

S t e i n s e l. - Fixation du prix du bois de chauffage pour l’année 2009.

En séance du 19 décembre 2008 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé le prix du bois de chauffage pour l’année 2009.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2009 et publiée en due forme.

S t e i n s e l. - Abrogation à partir du 1er janvier 2009 des taxes de raccordement et d’utilisation de l’antenne

collective de télévision.

En séance du 19 décembre 2008 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a abrogé à partir du 1er janvier 2009 les taxes de raccordement et d’utilisation de l’antenne collective de

télévision.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2009 et publiée en due forme.

S t r a s s e n. - Modification du règlement-taxe relatif au stationnement payant excepté résidents avec vignette.

En séance du 29 septembre 2008 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif au stationnement payant excepté résidents avec vignette.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009 et par décision ministérielle du

20 janvier 2009 et publiée en due forme.

T r o i s v i e r g e s. - Modification de la redevance à percevoir sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées.

En séance du 2 décembre 2008 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la redevance à percevoir sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009 et par décision ministérielle du

20 janvier 2009 et publiée en due forme.

T u n t a n g e. - Nouvelle fixation des redevances pour l’enlèvement des déchets.

En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Tuntange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé les redevances pour l’enlèvement des déchets.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2009 et publiée en due forme.

U s e l d a n g e. - Modification du tarif à percevoir sur l’enlèvement d’une poubelle pour déchets ménagers de

240 litres.

En séance du 19 décembre 2008 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le tarif à percevoir sur l’enlèvement d’une poubelle pour déchets ménagers de 240 litres.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2009 et publiée en due forme.

U s e l d a n g e. - Modification du prix de vente de l’eau.

En séance du 19 décembre 2008 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le prix de vente de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2009 et publiée en due forme.

V i a n d e n. - Nouvelle fixation de la redevance à payer par les abonnés de l’antenne collective TV pour droits

d’auteur.

En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé la redevance à payer par les abonnés de l’antenne collective TV pour droits d’auteur.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009 et par décision ministérielle du

20 janvier 2009 et publiée en due forme.

V i c h t e n. - Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

En séance du 16 décembre 2008 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2009 et publiée en due forme.

W a h l. - Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

En séance du 18 décembre 2008 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 janvier 2009 et publiée en due forme.

W e i s w a m p a c h. - Nouvelle fixation du prix de l’eau.

En séance du 22 décembre 2008 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2009 et publiée en due forme.

W e l l e n s t e i n. - Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation et l’entretien de la canalisation.

En séance du 4 décembre 2008 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation et l’entretien de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009 et par décision ministérielle du

20 janvier 2009 et publiée en due forme.

W i l t z. - Modification du prix de l’eau et du maintien de la taxe annuelle minimale de consommation d’eau.

En séance du 8 janvier 2009 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a modifié le prix de l’eau et a maintenu la taxe annuelle minimale de consommation d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 février 2009 et par décision ministérielle du

10 février 2009 et publiée en due forme.

W i n c r a n g e. - Fixation du prix de vente du livre nommé «Die Kirchen der Gemeinde Wintger – Ein Fotoband».

En séance du 3 décembre 2008 le Conseil communal de Wincrange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé le prix de vente du livre nommée «Die Kirchen der Gemeinde Wintger – Ein Fotoband».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier 2009 et publiée en due forme.

W i n c r a n g e. - Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

En séance du 16 décembre 2008 le Conseil communal de Wincrange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009 et par décision ministérielle du

27 janvier 2009 et publiée en due forme.

Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement

de la République de Croatie dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la science, de la

jeunesse et du sport, signé à Zagreb, le 22 février 2007. – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 31 mars 2008

(Mémorial A, 2008, no 45, p. 702 et ss.) ayant été remplies le 21 avril 2008, l’Accord est entré en vigueur à la même

date, soit le 21 avril 2008.

Convention sur le recouvrement des aliments à l’étranger, conclue à New York, le 20 juin 1956. –

Désignation d’autorité du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord pour l’Ecosse.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 décembre

2008 le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a désigné l’autorité suivante comme «l’autorité

expéditrice» et «institution intermédiaire» pour l’Ecosse

The Scottish Courts Administration

26/27 Royal Terrace,

Edinburgh EH7 5AH

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

– Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l’Assemblée

Générale des Nations Unies, le 16 décembre 1966.

– Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée Générale des

Nations Unies, le 16 décembre 1966.

– Ratification des Bahamas.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

23 décembre 2008 les Bahamas ont ratifié les Actes désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l’égard de cet Etat

le 23 mars 2009.

Réserve au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le Gouvernement des Bahamas reconnaît et accepte le principe de l’indemnisation en cas de détention injustifiée,

énoncé au paragraphe 6 de l’article 4, mais il se réserve actuellement le droit de ne pas l’appliquer étant donné les

problèmes posés par son application.

Déclaration au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Le Gouvernement des Bahamas interprète la non-discrimination fondée sur l’origine nationale comme n’impliquant

pas nécessairement l’obligation pour les Etats de garantir d’office aux étrangers les mêmes droits qu’à leurs nationaux.

Ce concept doit s’entendre comme visant à écarter tout comportement arbitraire mais non des différences de

traitement fondées sur des considérations objectives et raisonnables, conformes aux principes qui prévalent dans les

sociétés démocratiques.

Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature,

à Strasbourg, le 2 octobre 1992. – Désignation de l’autorité compétente par l’Irlande.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que l’Irlande a fait la déclaration suivante,

consignée dans une note verbale de sa Représentation Permanente du 12 mars 2009, enregistrée au Secrétariat Général

le 13 mars 2009

Autorité compétente

The Irish Film Board – An Bord Scannán

(Article 5, paragraphe 5)

na hÉireann

Queensgate, 23 Dock Road

Galway

Ireland

Tél.: +353.(0)91.561398

Fax: +353.(0)91.561405

Email: info@irishfilmboard.ie

Editeur

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