Règlement ministériel du 20 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N17 entre le carrefour avec la route N17A à Diekirch et le carrefour avec le CR356A à Gilsdorf.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
10 novembre 2006
Règlement ministériel du 20 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N17 entre le carrefour avec la route N17A à Diekirch et le carrefour avec le CR356A
à Gilsdorf.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation
sur la route N17 entre le carrefour avec la route N17A à Diekirch et le carrefour avec le CR356A à Gilsdorf;
Arrêtent
Pendant deux jours se situant dans la période du 31 octobre jusqu’au 14 novembre 2006, la route N17
entre le carrefour avec la route N17A à Diekirch et le carrefour avec le CR356A à Gilsdorf, P.K. 0,400 – 1,700, est
réglementée comme décrite ci-après
Entre les carrefours à Diekirch et Gilsdorf, la route N17 est rétrécie sur une bande de circulation. L’accès à la route
N17 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux en direction de Diekirch, venant de Bettendorf et la voie
publique est uniquement accessible par le sens opposé.
A l’approche du chantier et sur la traversée de celui-ci il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le
chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Une déviation est mise en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,1a, C,13aa et D,2. Par ailleurs est mis en place le signal A,15.
Vendredi, le 3 novembre 2006, l’accès au CR333 entre «Troine-route» et Troine (P.K. 1,000 – 2,948), est
interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une
mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant deux jours se situant dans la période du 31 octobre jusqu’au 14 novembre 2006 l’accès au CR353B
entre Bastendorf et Tandel (P.K. 0,000 – 0,385) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et
d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal les dispositions
suivantes sont applicables
la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure,
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée les
dispositions suivantes sont applicables
la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure,
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 20 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 20 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR333 entre «Troine-route» et Troine.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de la mise en œuvre d’un revêtement hydrocarboné et qu’il
convient de régler la circulation sur le CR333 entre «Troine-route» et Troine;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 20 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 20 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR353B entre Bastendorf et Tandel.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de la mise en œuvre d’un revêtement hydrocarboné et qu’il
convient de régler la circulation sur le CR353B entre Bastendorf et Tandel;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 20 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Editeur
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