LU
Arrêté grand-ducal du 29 avril 1940 concernant le warrantage des cérérales panifiables indigènes de la récolte de l'année 1939.
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 4 mai 1940
№ 29
Samstag, 4. Mai 1940
Arrêté grand-ducal du 29 avril 1940 concernant le
warrantage des cérérales panifiables indigènes
de la récolte de l'année 1939.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939,
portant extension de la compétence du pouvoir
exécutif ;
Considérant que dans l'intérêt du stockage des
céréales panifiables il échet d'en favoriser le war-
rantage ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence ;
Sur le rapport et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Art.
1er.
En vue du warrantage des céréales
panifiables indigènes de la récolte de 1939 le Gou-
vernement est autorisé à se faire avancer par la
Caisse d'épargne une somme ne pouvant dépasser
5½ millions de francs.
Les conditions de l'avance seront arrêtées entre
le Ministre des Finances et la Caisse d'épargne.
Zwecks Warrantierung des inländischen
Brotgetreides der Ernte 1939 ist die Regierung
ermächtigt sich von der Sparkasse eine Summe von
höchstens fünfundeinhalb Millionen vorschießen zu
lassen.
Die Bedingungen dieses Vorschusses werden zwi-
schen dem Finanzminister und der Sparkasse festge-
setzt.
Les chevaux destinés à l'exportation
seront soumis à une visite sanitaire par M. Loutsch,
médecin-vétérinaire au laboratoire pratique
de
bactériologie à Luxembourg.
Die zur Ausfuhr bestimmten Pferde
sind durch Hrn. Loutsch, Tierarzt am bakterio-
logischen Institut zu Luxemburg, einer gesundheit-
lichen Untersuchung zu unterwerfen.
Le Gouvernement est autorisé
a) à avancer aux instituts de crédit qui procèdent
aux opérations de warrantage des céréales pani-
fiables indigènes de la récolte de 1939 les fonds
nécessaires pour ces opérations aux conditions à
arrêter entre le Ministre des Finances et ces instituts
de crédit ;
b) à garantir la bonne fin du warrantage pour
autant que le gage a été détruit ou soustrait au
créancier par un fait de guerre ;
Großh. Beschluß vom 29. April 1940 betreffend
Warrantierung des inländischen Brotgetreides
der Ernte des Jahres 1939.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September
1938 und 29. August 1939, betreffend Ausdehnung
der Vollzugsgewalt der Regierung;
In Erwägung, daß es zwecks Aufspeicherung des
Brotgetreides angebracht ist dessen Warrantierung
zu fördern;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und
in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung
im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die Regierung ist ermächtigt
a) den Kreditanstalten, welche die Warrantge-
schäfte für das inländische Brotgetreide der Ernte
1939 vornehmen, die nötigen Gelder für diese Ge-
schäfte vorzustrecken, zu den Bedingungen, die zwi-
schen dem Finanzminister und diesen Kreditanstalten
festzulegen sind;
b) die Rückzahlung der Warrantsumme zu gewähr-
leisten falls das Pfand, infolge eines Kriegsereignisses,
zerstört, oder dem Gläubiger entzogen worden ist;
c) à garantir les pertes provenant d'autres causes
sans que la participation de l'Etat aux dites pertes
puisse dépasser 40%.
Les exportations de chevaux pourront se
faire tous les jours ouvrables de la semaine entre
8 heures du matin et 6 heures du soir. — Les expor-
tateurs devront signaler à M. Loutsch la présenta-
tion de leurs chevaux au moins 24 heures à l'avance.
Die Ausfuhr ist an allen Werktagen,
zwischen 8 Uhr morgens und 6 Uhr abends gestattet.
— Der Exporteur hat Hrn. Loutsch die Vorführ-
ung seiner Pferde, wenigstens 24 Stunden im voraus,
zur Kenntnis zu bringen.
Nos Ministres des Finances et de l'Agri-
culture sont chargés de l'exécution
du présent
arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publi-
cation au
Mémorial.
Luxembourg, le 29 avril 1940.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
P. Dupong.
Jos. Bech.
N. Margue.
P. Krier.
V. Bodson.
Arrêté du 1er mai 1940, concernant le contrôle
sanitaire des chevaux exportés.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire
du bétail ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
La délivrance des certificats sanitaires
donnera lieu à perception, au profit de l'Etat, d'une
taxe de 25 francs par tête visitée.
Unsere Minister der Finanzen und des
Ackerbaus sind mit der Ausführung dieses Beschlusses
betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im
„Memorial" in Kraft tritt.
Luxemburg, den 29. April 1940.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
P. Dupong.
Jos. Bech
Nik. Margue.
P. Krier.
V. Bodson.
Beschluß vom 1. Mai 1940, über die tierärztliche
Untersuchung der zur Ausfuhr
bestimmten
Pferde.
Der Minister des Ackerbaus,
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über
die Viehseuchenpolizei;
Nach Beratung der Regierung im Konseil;
Beschließt
Für die Aushändigung der Gesundheits-
zeugnilse wird zu Nutzen des Staates für jedes unter-
suchte Tier eine Taxe von 25 Fr. erhoben.
L'arrêté du 16 octobre 1925 réglant l'ex-
portation des chevaux vers l'Allemagne et celui du
16 octobre 1925 réglant l'exportation des chevaux
vers la France sont abrogés.
Die Beschlüsse vom 16. Oktober 1925,
wodurch die Ausfuhr von Pferden nach Deutschland
und Frankreich geregelt wird, sind abgeschafft.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial
pour entrer en vigueur le 10 mai 1940.
Luxembourg, le 1er mai 1940.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
c) die durch andere Ursachen entstehenden Ver-
luste zu gewährleisten, ohne daß der Anteil des Staa-
tes an diesen Verlusten 40% übersteigen darf.
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht, um am 10. Mai 1940 in Kraft zu treten.
Luxemburg, den 1. Mai 1940.
Der Minister des Ackerbaus,
Nik. Margue.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 3 mai 1940, M. Eugène Kremer,
propriétaire, à Roedgen, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Reckange. — 3 mai 1940.
Emprunt grand-ducal 3,75% de 1934. — Amortissement du 1er mai 1940. (Mémorial n° 27, page 307.)
Rectification. — Parmi les titres rachetés en bourse, l'obligation Lit. A n° 5314 est à biffer et est à
remplacer par l'obligation Lit. A n° 6314.
Avis. — Sous la date du 28 mars 1940, l'Union Economique belgo-luxembourgeoise a dénoncé l'accord
commercial provisoire intervenu à Bruxelles, le 22 juin 1938 entre l'Union Economique belgo-luxem-
bourgeoise et le Chili.
La validité de cet accord vient à expiration le 30 juin 1940.
Il a toutefois été entendu que la validité de cet accord serait prolongée pendant une durée de six mois
en attendant l'aboutissement des négociations envisagées pour la conclusion d'un nouvel accord. —30 avril
1940.
Agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril 1940.
1er mai 1940.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 2 mars 1940, le conseil communal d'Erpeldange a édicté
un règlement concernant les raccordements à la canalisation. — Le dit règlement a été dûment publié. —
30 avril 1940.
№
d'ordre
S
Nom et domicile
Bruck Mathias, Bettembourg
Dolinski Pierre, Larochette
Dondelinger Aloyse, Roodt-s.-S.
Gehenge Pierre, Bigonville
Kiefer Albert, Esch-s.-Alz.
Lanners Ernest, Noertrange
Ledesch Paul, Bissen
Marnach Victor, Troisvierges
Paquet Robert, Garnich
Wanderscheid Aloyse, Wolwelange
Wurth René, Luxembourg
Compagnies d'assurances
La Luxembourgeoise
La Paix ; Magdebourg
La Luxembourgeoise
La Luxembourgeoise
Union et Prévoyance
La Luxembourgeoise
La Bâloise-Incendie
La Luxembourgeoise
Le Foyer
La Luxembourgeoise
La Préservatrice
Date
.6
Commissions d'agents d'assurances annulées pendant le mois d'avril 1940.
Bomb Joseph, Luxembourg
Gehenge Pierre, Bigonville
Wanderscheid Aloyse, Wolwelange
Zurich ; La Royale Belge ; Le Foyer
Lloyd de France
La Bâloise-Incendie
Avis. — Organisation d'un stage pour les aspirants-intituteurs. — Les institutrices et instituteurs supplé-
ants qui n'ont pas encore obtenu des notes d'inspection et qui n'ont pas pu être employés pendant l'année
scolaire en cours comme remplaçants pendant une durée minima de 3 mois, sont autorisés à parfaire leur
période de remplacement par un stage à organiser par l'inspecteur de l'arrondissement où ils ont leur
domicile. Le choix des écoles où le stage aura lieu, sera fait par les inspecteurs, sous l'approbation de
l'inspecteur principal, en tenant compte des intérêts de l'enseignement et de la nécessité d'éviter des frais
de déplacement aux stagiaires.
Les institutrices et instituteurs suppléants qui désirent profiter de ce stage sont tenus d'adresser sans
retard à l'inspecteur une demande à laquelle ils joindront le relevé de leurs remplacements pendant
l'année 1939/40, renseignant les écoles où ils ont remplacé, les dates et la durée totale de ces remplacements.
Vers la fin du stage, à la suite d'une inspection en règle, des notes pour les capacités pratiques et l'assi-
duité seront décernées aux stagiaires. Ces notes seront assimilées, pour le classement des candidats à un
poste vacant, à celles décernées aux suppléants temporaires. — 30 avril 1940.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
30 avril 1940.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg,
Communes et sections
intéressées
(ancienne
commune de Hollerich)
Stadtbredimus
Differdange
Remich
Désignation
de l'emprunt
235.000 fr.
3½% de 1896
20.000 fr.
3½% de 1897
7.000.000 fr.
5½% de 1934
1.250.000 fr.
5½% de 1934
Date de
l'échéance
1er juin 1940
1er juin 1940
1er août 1940
Numéros sortis au tirage
72, 106.
10, 68, 88,
126.
22, 49, 125,
152, 255, 298,
342,366, 399,
418.
Toutes les obligations
encore en circulation.
Vu l'art. 6 du contrat en date du 30
janvier 1934, le tirage des obligations
remboursables au 1er avril 1940 a été
remplacé par le rachat de douze obli-
gations à savoir : Nos 144, 145, 146, 147,
148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155.
Caisse chargée
du remboursement
Banque Internationale à
id.
Banque Générale du