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Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1915, concernant la défense d'exportation 1° du lait et de tous ses dérivés; 2° des œufs; 3° de la semence de trèfle violet et de luzerne.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Lundi, 26 juillet 1915.
N° 64.
Montag, 26. Juli 1915.
Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1915, concernant
la défense d'exportation 1° du lait et de tous
ses dérivés; 2° des œufs; 3° de la semence
de trèfle violet et de luzerne.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu Notre arrêté du 1er août 1914. portant
défense d'exportation de certains objets;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-
tant organisation du Conseil d'État;
Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union
douanière, en date du 8 février 1842;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au
Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux
fins de sauvegarder les intérêts économiques
du pays pendant la guerre;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement, et de Nos Direc-
teurs généraux des finances, ci de la justice et
des travaux publics;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Est provisoirement prohibée par
toutes les frontières l'exportation 1° du lait et
de tous ses dérivés; 2° des œufs; 3° de la
semence de trèfle violetet de luzerne.
La défense d'exportation du lait et de ses
Großh. Beschluß vom 23. Juli 1915, über die Aus-
fuhr 1. der Milch und aller Milchprodukte;
2. der Eier; 3. des Rotklee- und des Luzernen-
samens.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 1.
August 1914, wodurch die Ausfuhr gewisser
Bedarfsgegenstände untersagt wird;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.
Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-
rates;
Nach Einsicht der Art. 2 und 4 des Zoll-Sepa-
ratvertrages vom 8. Februar 1842;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen
Interessen des Landes während des Krieges;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, und Unserer Gene-
ral-Direktoren der Finanzen, und der Justiz und
der öffentlichen Arbeiten;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Die Ausfuhr 1. der Milch und aller
Milchprodukte; 2. der Eier; 3. des Rotklee-
und des Luzernensamens, ist provisorisch uber
alle Grenzen untersagt.
Das Ausfuhrverbot fur Milch und Milchpro-
Großherzogtums Luxemburg.
dérivés ne prend cours qu'à partir du 15
août prochain.
Notre arrêté du 7 avril 1915, concernant
l'exportation du beurre et des œufs cessera
ses effets à partir du 15 août prochain.
L'arrêté du 10 octobre 1914 est rap-
porté et l'exportation de porcelets est pro-
visoirement prohibée par toutes les frontières.
Der Beschluß vom 10. Oktober 1914
ist außer Kraft gesetzt und die Ausfuhr von Ferkeln
über alle Grenzen ist provisorisch untersagt.
Quiconque entreprendra, de contre-
venir aux défenses d'exportation prévues par
le présent arrêté sera puni d'un emprisonne-
ment de huit jours à un an et d'une amende
de 75 à 3000 fr. ou de l'une de ces peines seu-
lement, à moins que la même infraction ne
soit punie de peines plus fortes par les lois en
vigueur.
En outre la confiscation de l'objet de l'in-
fraction sera ordonnée.
Wer es unternimmt, den in diesem
Beschlusse vorgesehenen Ausfuhrverboten zu-
widerzuhandeln, wird mit einer Gefängnisstrafe
von 8 Tagen bis zu einem Jahr und mit einer
Geldbuße von 75 bis zu 3000 Fr. oder mit nur
einer dieser Strafen bestraft, vorbehaltlich der
höhern Strafen, die für dieselbe Zuwiderhand-
lung nach den bestehenden Gesetzen verhängt sind.
Außerdem wird die Beschlagnahme des Gegen-
standes der Zuwiderhandlung angeordnet.
Quiconque entreprendra de contrevenir
à la défense d'exportation prévue par le présent
arrêté sera puni d'un emprisonnement de huit
jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr.
ou de l'une de ces peines seulement, à moins
que la même infraction ne soit punie de peines
plus fortes par les lois en vigueur.
La confiscation de l'objet de l'infraction sera
en outre ordonnée.
Wer es unternimmt, den in diesem
Beschlusse vorgesehenen Ausfuhrverboten zu-
widerzuhandeln, wird mit einer Gefängnis-
strafe von 3 Tagen bis zu einem Jahr und mit
einer Geldbuße von 75 bis zu 3000 Fr. oder mit
nur einer dieser Strafen bestraft, vorbehaltlich
der höheren Strafen, die für dieselbe Zuwider-
handlung nach den bestehenden Gesetzen verhängt
sind.
Außerdem wird die Beschlagnahme des Gegen-
standes der Zuwiderhandlung angeordnet.
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, et Nos Directeurs généraux des
finances, et de la justice et des travaux publics
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent
arrêté.
Château de Berg, le 23 juillet 1915.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Le Directeur général de la justice
et des travaux publies,
V. THORN.
dukte tritt erst mit dem 15. August künftig
in Kraft.
Unser Beschluß vom 7. April 1915, über
Butter- und Eier-Ausfuhrverbot, ist vom 15.
August künftig ab außer Kraft gesetzt.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, und Unsere General-Direktoren der
Finanzen, und der Justiz und der öffentlichen
Arbeiten, sind, soweit es jeden betrifft, mit der
Ausfuhrung dieses Beschlusses beauftragt.
Schloß Berg, den 23. Juli 1915.
Maria Adelheid
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Der General-Direktor der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten,
V.
Thorn.
Großh. Beschluß vom 23. Juli 1915, über das
Ausfuhrverbot von Ferkeln.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u, u., u.;
Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 10.
Oktober 1914, wodurch die Ausfuhr von Ferkeln
provisorisch gestattet ist;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, uber die Einrichtung des Staats-
rates;
Nach Einsicht der Art. 2 und 4 des Zoll-Sepa-
ratvertrages vom 8. Februar 1842;
Arrêté du 23 juillet 1915, concernant la défense
d'exportation de porcelets.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu Notre arrêté du 10 octobre 1914, auto-
risant provisoirement l'exportation de porcelets ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-
tant organisation du Conseil d'État;
Vu les art 2 et 4 du traité séparé de l'Union
douanière en date du 8 février 1842;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au
Gouvernement les pouvoirs nécessaires afin
de sauvegarder les intérêts économiques du
pays pendant la guerre;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement, et de Nos Direc-
teurs généraux des finances et de la justice et
des travaux publics;
Après délibération du Gouvernement en
conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, et Nos Directeurs généraux des
finances, et de la justice et des travaux publics
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Château de Berg, le 23 juillet 1915.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement.,
EYSCHEN.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Le Directeur général de la justice
et des travaux publics,
V. THORN.
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen
Interessen des Landes während des Krieges;
Aus den Bericht Unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, und Unserer Gene-
ral-Direktoren der Finanzen, und der Justiz und
der öffentlichen Arbeiten;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, und Unsere General-Direktoren der
Finanzen, und der Justiz und der öffentlichen
Arbeiten, sind, soweit es jeden betrifft, mit der
Ausfuhrung dieses Beschlusses beauftragt.
Schloß Berg, den 23. Juli 1915.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Der General-Direktor der Finanzen,
M Mongenast.
Der General-Direktor der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten,
V. Thorn.
Avis. — Service des audiences de la Cour supé-
rieure de justice et des tribunaux d'arrondis-
sement perdant les vacances de 1915 et pendant
Vannée judiciaire 1915-1916.
Vacations
Cour supérieure de justice. — Les audiences
des vacations pendant l'année courante sont
fixées au samedi, 14 août, et au mercredi,
15 septembre, à 9½ heures du matin, pour
toutes les affaires.
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. —
Les audiences des vacations de l'année 1915
sont fixées comme suit
A. Pour les affaires civiles et commerciales
au jeudi, 12 août, à 9½ heures du matin;
pour les affaires correctionnelles, au vendredi,
13 août, et samedi, 14 août, chaque fois à
9½ heures du matin, et à 3 heures de relevée.
B. Pour les affaires civiles et commerciales
au jeudi, 26 août, à 9½ heures du matin; pour
les affaires correctionnelles, au vendredi, 27
août, et au samedi, 28 août, chaque fois à
9½ heures du matin, et à 3 heures de relevée.
G. Pour les affaires civiles et commerciales
au lundi, 13 septembre, à 9½ heures du matin;
pour les affaires correctionnelles, au mardi,
14 septembre, et au mercredi, 15 septembre,
chaque fois à 9½ heures du matin, et à 3 heures
de relevée.
Le tribunal consacrera éventuellement les
audiences correctionnelles à la continuation
des affaires civiles et commerciales, enrôlées
pour- les audiences des vacations des 12 et
26 août et 13 septembre.
Tribunal d'arrondissement de Diekirch. —
Les audiences des vacations pendant l'année
1915 sont fixées pour toutes les affaires, au
vendredi, 20 août, et au lundi, 13 septembre,
à 9½ heures du matin.
Audiences ordinaires pendant l'année judi-
ciaire 1915-1916.
Cour supérieure de justice. — Les jours d'au-
Bekanntmachung. — Sitzungen des Obergerichts-
hofes und der beiden Bezirksgerichte während
der Gerichtsferien von 1915 und während des
Gerichtsjahres 1915/1916.
Feriensitzungen.
Obergerichtshof.
— Die Ferien-
sitzungen des laufenden Jahres sind auf Sams-
tag, den 14. August und auf Mittwoch, den 15.
September, jedesmal um 9½ Uhr vormittags,
festgesetzt für sämtliche Gerichtssachen.
Bezirksgericht
zu
Luxemburg.
— Die Feriensitzungen des laufenden Jahres
sind festgesetzt wie folgt
A. Fur Zivil- und Handelssachen, auf Don-
nerstag, den 12. August, um 9½ Uhr vormittags;
für Zuchtpolizeisachen, auf Freitag, den 13. Au-
gust und Samstag, den 14. August, jedesmal
um 9½ Uhr vormittags und um 3 Uhr nach-
mittags.
B. Für Zivil- und Handelssachen, auf Don-
nerstag, den 26. August, um 9½ Uhr vormittags;
fur Zuchtpolizeisachen, auf Freitag, den 27. Au-
gust, und auf Samstag, den 28. August, jedesmal
um 9½ Uhr vormittags und 3 Uhr nachmittags.
C. Fur Zivil- und Handelssachen, auf Montag,
den 13. September, um 9½ Uhr vormittags;
fur Zuchtpolizeisachen, auf Dienstag, den 14.
September und Mittwoch den 15. September,
jedesmal um 9½ Uhr vormittags und um 3 Uhr
nachmittags.
Das Gericht wird gegebenenfalls die Zucht-
polizeisitzungen auf die Erledigung der auf die
Feriensitzungen vom: 12. und 26. August und 13.
September anberaumten Zivil- und Handels-
sachen verwenden.
Bezirksgericht
zu
Diekirch.
Die Feriensitzungen des laufenden Jahres sind
fur alle Gerichtssachen auf Freitag, den 20. Au-
gust und auf Montag, den 13. September, um
9½ Uhr vormittags, festgesetzt.
Ordentliche Sitzungen w a h r e n d des
Gerichtsjahres
1915/1916.
Obergerichtshof. — Die Sitzungen
dience pendant l'année 1915-1916 sont fixés
aux jeudi et vendredi de chaque semaine pour
les appels en matière civile et commerciale;
au mardi de chaque semaine pour les affaires
de cassation et, au besoin, aux affaires civiles
et commerciales; au samedi, et, au besoin, au
lundi pour les appels en matière correctionnelle,
chaque fois à 9½ heures du matin.
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. —
Les audiences civiles sont fixées aux lundi,
mardi, mercredi et jeudi, chaque fois à 9½ heures
du matin, pour les affaires civiles ordinaires;
l'audience du mercredi est consacrée au surplus
à l'expédition des affaires disciplinaires; en
outre, il y aura une audience civile, le lundi, à
3 heures de relevée, pour les affaires civiles
ordinaires, pour les instances en divorce, les
affaires domaniales, les poursuites en saisie
immobilière, les demandes en Pro Deo et les
recours en matière électorale. Selon les exi-
gences du service l'audience civile du jeudi
pourra être convertie en audience commerciale.
Les audiences commerciales sont fixées aux
vendredi et samedi, chaque fois à 9½ heures
du matin.
Les audiences correctionnelles sont fixées
aux lundi, à 9½ heures du matin, mardi, à
9½ heures du matin et à 3 heures de relevée,
mercredi, vendredi et samedi, chaque fois à
9½ heures du matin. L'audience de l'après-
midi du premier mardi de chaque mois sera
réservée pour les affaires répressives dirigées
contre de jeunes délinquants.
L'audience de référé aura lieu le mardi, à
8½ heures du matin, ou à chaque autre jour
à fixer par M. le Président.
Tribunal d'arrondissement de Diekirch. —
Le tribunal tiendra les audiences publiques les
mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine,
während des Gerichtsjahres 1915/1916 sind
festgesetzt: für die Berufungen in Zivil- und
Handelssachen, auf Donnerstags und Freitags
jeder Woche; für Kassations- und nötigenfalls
für Zivil- und Handelssachen, auf Dienstags
jeder Woche; für Berufungen in Zuchtpolizei-
sachen, auf Samstags und nötigenfalls' auf
Montags jeder Woche, jedesmal um 9½ Uhr
vormittags.
Bezirksgericht
zu
Luxemburg.
— Die Sitzungen für Zivilsachen sind festgesetzt
auf Montags, Dienstags, Mittwochs und Don-
nerstags, jedesmal um 9½ Uhr vormittags für
die gewöhnlichen Zivilsachen; die Mittwochs-
sitzung wird außerdem der Erledigung der Diszi-
plinarsachen gewidmet, ferner findet eine Zivil-
gerichtssitzung Montags, um 3 Uhr nachmittags
statt, für gewöhnliche Zivilsachen, Ehescheidungs-
gesuche, Domanialsachen, Klagesachen betreffend
Beschlagnahme von Grundgütern, Pro-Deo-
Gesuche und Wahlsachen. Nötigenfalls kann die
Zivilgerichtssitzung von Donnerstags in eine
Zandelsgerichtsitzung umgewandelt werden.
Die Sitzungen für Handelssachen sind festge-
setzt auf Freitags und Samstags, jedesmal um
9½ Uhr vormittags.
Die Zuchtpolizeisitzungen werden Montags,
um 9½ Uhr vormittags und Dienstags, um 9½
Uhr vormittags und um 3 Uhr nachmittags,
Mittwochs, Freitags und Samstags, jedesmal
um 9½ Uhr vormittags stattfinden.
Die Nachmittagssitzung der ersten Dienstags
eines jeden Monats wird der Erledigung der
gegen jugendliche Delinquenten gerichteten Straf-
verfahren vorbehalten.
Die Referatsitzung ist auf Dienstags um 8½
Uhr vormittags, oder auf jeden anderen vom
Hrn. Präsidenten zu bestimmenden Tag festge-
setzt.
Bezirksgericht
zu
Diekirch.
Das Zivilgericht hält seine öffentlichen Sitzungen
Dienstags, Mittwochs, und Donnerstags in
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 26 juillet au
9 août 1915 dans la commune de Wellenstein
une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour l'établissement d'un
chemin d'exploitation dans les vignes « Esels-
berg », « Scheuerberg » à Wellenstein.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
taires intéressés, ainsi que le projet des statuts
de l'association sont déposés au secrétariat
communal de Wellenstein à partir du 26 juillet
prochain.
M. Marx, membre de la Commission d'agri-
culture à Mondorf, est nommé commissaire à
l'enquête. Il donnera les explications néces-
saires aux intéressés, sur le terrain, le 9 août
prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra
les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures
de relevée, dans la salle de la société agricole de
Wellenstein.
Luxembourg, le 14 juillet 1915.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-
zember 1883 wird vom 26. Juli auf den 9. August
k. in der Gemeinde Wellenstein eine Vorunter-
suchung abgehalten über das Projekt und die Sta-
tuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage
eines Feldweges in den Weinbergen, Orte ge-
nannt „Eselsberg", „Scheuerberg" zu Wellenstein.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-
tümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes
sind auf dem Gemeindesekretariat von Wellen-
stein, vom 26. Juli künftig ab, hinterlegt.
Hr. Marx, Mitglied der Ackerbaukommission
zu Mondorf, ist zum Untersuchungskommissar
ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den
Interessenten am 9. August k., von 9—11 Uhr
morgens, an Ort und Stelle geben und am selben
Tage, von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige Ein-
sprüche im Vereinssaale zu Wellenstein entgegen-
nehmen.
Luxemburg, den 14. Juli 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
chaque fois à 9½ heures du matin, pour les
affaires civiles et domaniales, le vendredi, à
9½ heures du matin pour les affaires commer-
ciales et correctionnelles; le samedi, à 9½
heures du matin et à 2½ heures de relevée,
pour les affaires correctionnelles et forestières.
Les audiences du mardi seront également con-
sacrées aux publications des requêtes en ma-
tière d'expropriation forcée et aux demandes
en admission de plaider en débet. Les audiences
de référé sont fixées au jeudi de chaque se-
maine, à 2½ heures de relevée ou à tout autre
jour à fixer par M. le Président.
Luxembourg, le 23 juillet 1915.
Le Directeur général de la justice
et des travaux publics,
V. THORN.
jeder Woche, jedesmal um 9½ Uhr vormittags
für Zivil- und Domanialsachen; Freitags, um
9½ Uhr vormittags, fur Handels- und Zuchtpo-
lizeisachen; Samstags, um 9½ Uhr vormittags
und 2½ Uhr nachmittags, für Zuchtpolizei- und
Forstsachen. Die Dienstagssitzungen werden
ebenfalls der Veröffentlichung von Anträgen
betreffend Zwangsenteignung und den Pro-
Deo-Gesuchen gewidmet. Die Referatsitzungen
sind festgesetzt auf Donnerstags, in jeder Woche,
um 2½ Uhr nachmittags oder auf jeden anderen
vom Hrn. Präsidenten zu bestimmenden Tag.
Luxemburg, den 23. Juli 1915.
Der General-Direktor der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten,
V.
Thorn.
Avis. — Associations syndicales.
Par arrêtés du soussigné en date de ce
jour, les associations syndicales 1° pour l'éta-
blissement de chemins d'exploitation à Bur-
merange, aux lieux dits «Im Kriegenfeld»,
«Fritlingerfeld», etc.; 2° pour travaux d'assai-
nissement à Steinsel, au lieu dit «Im Brill»,
ont été autorisées.
Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes
d'associations sont déposés au Gouvernement
et aux secrétariats communaux de Burmerange
et Steinsel.
Luxembourg, le 20 juillet 1915.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. —. Syndikatsgenossenschaften.
Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom
heutigen Tage sind die Syndikatsgenossenschaften
1. für Anlage von Feldwegen zu Bürmeringen,
Orte genannt „ I m Kriegenfeld", „Fritlingerfeld"
usw.; 2. für Anlage einer Wiesenentwässerung
zu Steinsel, Ort genannt „Im Brill", ermäch-
tigt worden.
Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-
nossenschaftsakten sind auf der Regierung und
den Gemeindesekretariaten von Bürmeringen
und Steinsel hinterlegt.
Luxemburg, den 26. Juli 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Associations agricoles.
Par arrêtés du soussigné on date des 14 et
23 juillet 1915, les associations syndicales pour
l'établissement de chemins d'exploitation à
1° Elvange, aux lieux dits «Fromülleschberg»,
«Brouch»; 2° Schwebsingen, aux lieux dits
«Hinter der Kirch», Im Kundel», etc.; 3°
Krœntgeshof, au lieu dit «Beim flackert»;
4° Nœrdange, aux lieux dits « Bei dem Schlam-
baum », « Schleidt », etc. ; et pour travaux
d'assainissement des prés à: 1° Steinsel, au
lieu dit « Unter der Kirch»; 2° Steinsel, au
lieu dit « In den Langlaachen»; 3° Steinsel, au
lieu dit « In den Elterstrachen », ont été auto-
risées.
Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes
d'associations sont déposés au Gouvernement
et aux secrétariats communaux de Burmerange,
resp. Wellenstein, Contern, Beckerich et Steinsel.
Luxembourg, le 23 juillet 1915.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.
Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom
14. und 23. Juli sind die Syndikatsgenossen-
schaften für Anlage von Feldwegen zu 1. Elvingen,
Orte genannt „Fromülleschberg", „Brouch";
2. Schwebsingen, Orte genannt „Hinter der
Kirch", „ I m Kundel" usw.; 3. Kroentgeshof,
Ort genannt „Beim Hackert",;
4. Nördingen,
Orte genannt „BeidemSchlambaum", „Schleidt"
usw., und für Anlage von Wiesenentwässerungen
zu 1. Steinsel, Ort genannt „Unter der Kirch";
2. Steinsel, Ort genannt „In den Langlaachen";
3. Steinsel, Ort genannt „In den Elterstrachen",
ermächtigt worden.
Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-
nossenschaftsakten sind auf der Regierung und
den Gemeindesekretariaten von Bürmeringen,
bezw. Wellenstein,Contern, Beckerich und Steinsel
sel hinterlegt.
Luxemburg, den 23. Juli 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Caisse d'épargne. — A la date du 19 juillet 1915, le livret n° 195925 a été déclaré perdu. Le portent
du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central
soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par
le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un
nouveau.
Par décision en date du 19 juillet 1915, le livret n° 168449 a été annulé et remplacé par un
nouveau.
Luxembourg, le 26 juillet 1915.