LU
Loi du 17 avril 1937, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1937.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Jeudi, 22 avril 1937.
N° 31
Donnerstag, 22. April 1937.
Loi du 17 avril 1937, concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
1937.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
24 mars 1937 et celle du Conseil d'Etat du 9 avril
1937, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l'Etat de 1937 est arrêté
En recettes à la somme de
fr. 331.530.146
En dépenses à la somme de.......... » 330.936.173
En recettes et dépenses pour ordre
à la somme de
»
87.727 . 000
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie
d'Etat, le Ministre des finances est autorisé à
émettre des Bons du Trésor. Les conditions et mo-
dalités de cette émission, notamment le taux
d'intérêt et l'époque de remboursement, seront
déterminés par arrêté ministériel.
Das Staatsbudget für das Jahr 1937 ist
festgesetzt
Inbetreff der Einnahmen auf.... Fr. 331.530.146
Inbetreff der Ausgaben auf
„
330.936.173
In Einnahmen
und Ausgaben für
Ordnung auf
„
87.727.000
Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staatsschatzes
für das Rechnungsjahr 1937 ist der Minister der
Finanzen ermächtigt, Schatzscheine auszugeben. Die
Bedingungen
dieser
Ausgabe,
insbesondere
der
Zinsfuß und der Heimzahlungstermin, werden durch
Ministerialbeschluß festgelegt.
Les Membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à dis-
poser des crédits portés au Budget des dépenses
pour 1937. Ils ordonneront et régleront, en se con-
formant aux lois et règlements, les dépenses qui,
par leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
Die Mitglieder der Regierung sind er-
mächtigt, jedes in seinem Departement, über die
ins Ausgabenbudget von 1937 eingetragenen Kredite
zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter
die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach
den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen
und regeln.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés
les crédits non limitatifs.
Für uneingeschränkte Kredite ist keine
Überschreitung zulässig.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Die Verteilung der mehreren Departe-
menten gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch
die Regierung im Konseil.
Le taux de la surtaxe est fixé pour
l'exercice 1937 à 60%.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 17 avril 1937.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
Jos. Bech, P. Dupong, Et. Schmit, N. Braunshausen.
Gesetz vom 17. April 1937, das Staatsbudget der
Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1937
betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 24. März 1937 und derjenigen des
Staatsrates vom 9. April 1937, wonach eine zweite
Abstimmung nicht erfolgen wird ;
Haben verordnet und verordnen
Der Satz der Übertaxe ist für das Rech-
nungsjahr 1937 auf 60% festgesetzt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 17. April 1937.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung
Jos. Bech, P. Dupong, Et. Schmit. N.Braunshausen.
Art.
11bis
13bis
13ter
LIBELLÉ.
Chapitre Ier. — Recettes.
Section Ire. — Contributions directes et accises.
Impôt général sur le revenu et le capital
Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l'impôt sur le revenu
Recettes sur toccage
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
Impôt sur les cabarets
Eaux-de-vie
Taxe de consommation sur l'alcool
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux
Remboursement par les communes des frais de renouvellement des plans parcellaires
déposés aux secrétariats
Extraits du Cadastre
Recettes diverses
Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du service de l'enregistrement inter-
national des marques de fabrique et de commerce
Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
Section 2. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique
Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique.
Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique
(Primes à l'agriculture)..
Loyers
Recettes diverses
Section 3. — Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Hypothèques
Successions
Timbre
Prévisions
pour 1937.
28.000.000
7.500.000
80.000
3.000.000
2.400.000
3.000.000
13.000.000
30.000
1.000
8.000
300.000
30.000
450.000
57.799.000
61.887.000
9.688.000
9.770.000
175.000
74.000
81.594.000
9.000.000
1.400.000
3.500.000
3.000.000
Art.
19bis
19ter
35bis
35ter
LIBELLÉ.
Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de ]a loi du
20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse
Produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre
le Grand-Duché et l'Allemagne
Impôt du timbre sur les lettres de voiture
Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés
Impôt sur les billets de banque
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés,
confiscations en numéraire
Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des com-
missions rogatoires transmises à l'étranger
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance
Fermage de la pèche et des passages d'eau
Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles
Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de
chasse, y compris le bois réservé pour le chauffage des bâtiments de l'Etat
Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics ; rembour-
sement des traitements des chefs de
cantonnement................
Ventes immobilières
Ventes mobilières. — Ventes de reproducteurs
Ventes mobilières. — Produits des routes et autres ventes mobilières
Cassage mécanique de Merkholtz. — Vente de produits
Produit des pépinières forestières..
Produit des pépinières de vignes de l'Etat
Vente de plantes pharmaceutiques et autres produits de la Simmerfarm
Locations
Frais de ventes immobilières
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières
Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique
Assistance judiciaire et procédure en débet. — Recouvrements
Prévisions
pour 1937.
40.000
35.000
850.000
8.000.000
125.000
100.000
875.000
200.000
20.000
102.000
7.000
577.000
139.373
200.000
p r mém.
200.000
80.000
40.000
200.000
200.000
60.000
6.000
20.000
180.000
25.000
Art.
51 bis
56bis
LIBELLÉ.
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes, frais de
publication au Mémorial et recettes diverses
Impôt sur le chiffre d'affaires
Rentes de concessions minières
Rentes de concessions minières. — Loi du 29 novembre 1913
Section 4. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges
électriques, installations et abonnements
Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1936 ainsi que sur les télé-
grammes de philantropie en faveur des œuvres de charité
Section 5. — Prisons, dépôt de mendicité, Hospice du Rham. Maison de santé
à Ettelbruck et établissement des aveugles.
Prisons. — Produit du travail des détenus
Id. — Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires
Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck
Section 6. — Recettes diverses.
Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du
personnel enseignant
Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le payement des
traitements du personnel de l'enseignement primaire
Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d'enseignement
moyen, de l'école agricole et de l'école d'artisans et minerval à payer par les élèves
de ces établissements
Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage etc.
du lycée de jeunes filles de Luxembourg
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'in-
stituteurs
Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise (1936 et 1937)....
Banque Internationale. — Traitement du commissaire du Gouvernement
Prévisions
pour 1937.
425.000
20.000.000
193.099
1.209.483
51.008.955
14.676.000
780.000
11.400.000
185.000
27.041.000
250.000
2.800
2.800.000
55.000
3.107.800
461.567
7.692.798
141.000
31.000
45.000
75.000
55.332
Art.
59bis
63bis
63ter
65bis
69bis
L I B E L L É .
Versements par l'administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour servir
à l'amortissement des dépenses de travaux complémentaires du réseau des chemins de
fer Guillaume-Luxembourg
Versements par les exploitants de chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance
Chemins de fer à voie étroite. — Produit net d'exploitation
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures
Vente de cartes agricoles
Taxes spéciales recouvrées par le service de la mouture obligatoire, pour couvrir les frais
d'exécution de ce régime
Produit des taxes sur les licences d'importation et d'exportation
Intérêts de fonds en dépôt
Minerval des élevés de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables
admises à la Maternité
Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans des
sanatoriums d'altitude ou ailleurs
Recettes du Laboratoire de bactériologie
Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch, pour couvrir les
frais d'administration des bourses du travail
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Recettes provenant de la location des stands et du restaurant du pavillon luxembourgeois
à l'Exposition internationale de Paris
Taxes consulaires
Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage, conformément à la loi
du 6 août 1921
Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées
sous séquestre
Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais de déplacement des
commissaires de police et des agents de la police locale étatisée
Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en
exécution de la loi du 28 décembre 1920
Prévisions
pour 1937.
4.996.693
39.764
p r mém.
1.300.000
200.000
50.000
80.000
110.000
1.200.000
50.000
250.000
18.500
65.000
47.000
120.000
100.000
pr mém.
15.000
500.000
pr mém.
1.470.000
p r mém.
Art.
76bis
LIBELLÉ.
Assurances sociales
Logements populaires. — Amortissement et intérêts
Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique
Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la Justice
Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de l'Instruction publique
Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution de
travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non navi-
gables ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mars 1929)
Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité
Participation de l'Etat à la Cégédel
Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en 1918. — Versement
de la Belgique
Participation de l'Etat aux dividendes de la société anonyme pour la construction d'habi-
tations à bon marché
Emission de jetons métalliques et de billon
Réalisation du fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois
Section 7. — Recettes provenant de l'émission d'emprunts.
Produit de l'emprunt de 98.240.000 frs. autorisé par la loi du 23 décembre 1935 (2me
tranche)
Section 8.
Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur
Total général des recettes
Prévisions
pour 1937.
3.575.762
5.750.000
1.300.000
pr mém.
10.000
55.000
100.000
720.000
pr mém.
2.250.000
102.375
4.802.100
6.000.000
43.779,391
34.200.000
33.000.000
331.530.146
Art.
1bis
LIBELLÉ.
Chapitre II. — Dépenses.
Section 1re
Liste civile
Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la
Maison Souveraine. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1937.
200.000
1.102.000
1.302.000
Art.
2bis
2ter
3bis
31ter
6bis
8bis
10bis
10ter
12bis
12ter
LIBELLÉ.
Section 2. — Gouvernement.
Traitements et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traite-
ments des Conseillers de Gouvernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif).....
Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage
Bibliothèque
Id. — Restant de l'exercice 1936
Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel, outillage et indemnités dans
l'intérêt de la conservation des archives
Frais de publication du Mémorial
Id. — Restant de l'exercice 1936
Frais de publication de la Pasinomie Luxembourgeoise
Office de Statistique. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de route et de séjour
Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de chauffage
Id. — Travaux extraordinaires de statistique
Id. — Recensement triennal du bétail du 1er décembre. 1937
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses. — Imprévus
Location de l'immeuble de la société anonyme des Terres Rouges, Boulevard du Viaduc
Conseil de discipline des fonctionnaires. — Jetons de présence, indemnités et autres frais
Crédits
pour 1937.
751.000
62.680
11.310
1.334.500
100.035
27.840
175.000
180.000
30.000
3.500
8.300
200.000
63.000
9.000
246.225
17.185
3.480
6.000
67.000
60.000
18.000
25.000
40.000
100.000
30.000
3.569.055
Art.
23bis
24bis
25bis
25ter
29bis
LIBELLÉ.
Section 3. — Chambre des députés.
Chambre des députés
Section 4. — Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat
Section 5. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire
Frais de bureau, de déplacement et autres
Section 6. — Relations extérieures.
Légations et consulats. — Indemnités des agents diplomatiques et consulaires pour la
légalisation d'actes. (Crédit non limitatif)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'Arbitrage à
La Haye. (Sans distinction d'exercice)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations
Collaboration du Grand-Duché à des mesures internationales prises en exécution du
Pacte de la Société des Nations ou d'arrangements internationaux destinés à assurer
la paix générale
Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement du
Comité international technique d'experts juridiques aériens
Frais de procédure des Commissions de Conciliation et d'Arbitrage, en exécution des
Traités et Conventions internationales
Section 7. — Justice.
Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l'ordre judiciaire
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités diverses
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique
et de la police judiciaire
Frais de bureau et d'impression et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des
barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise. — Subside
Publication d'ouvrages de droit par le département de la Justice (Crédit non limitatif).
Crédits
pour 1937.
1.000.000
137.500
p r mém.
4.000
4.000
400.000
8.500
200.000
100.000
8.000
20.000
736.500
3.439.300
286.625
65.250
75.000
19.000
89.600
150.000
20.000
p r mém.
Art.
38bis
41bis
45bis
LIBELLÉ.
Frais de bureau des officiers du Ministère public près les tribunaux de police et indemnités
du personnel
Frais de route et de séjour
Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires trans-
mises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière
d'assurance sociale et en matière de louage de service des employés privés ; frais de
procédure devant le Conseil de discipline ; frais d'instances devant le Conseil d'Etat,
Comité du Contentieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Huissiers audienciers, indemnités
Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif)
Frais du service de la carte d'identité pour étrangers
Section 8. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau et de voyage de l'Evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent
en raison d'une mission spéciale
Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les
écoles primaires (sans distinction d'exercice)
Séminaire. — Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques
s'occupant des intérêts spirituels des Italiens et Polonais) ; indemnités à des ecclésias-
tiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limi-
trophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésias-
tiques chargés du remplacement de prêtres malades
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant .
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .
Subside
Crédits
pour 1937.
34.900
3.000
4.100
250.000
14.000
pr mém.
125.000
4.576.175
4.268.300
355.600
12.000
220.000
142.000
11.770
20.000
6.000
30.000
29.600
2.465
45.000
Art.
46bis
46ter
47bis
49bis
49ter
51bis
51ter
53bis
54bis
54ter
55bis
LIBELLÉ.
Id. — Restant de l'exercice 1936
Subside extraordinaire en vue de l'acquisition par la communauté protestante d'un
immeuble situé à Differdange, destiné au culte
c) Culte Israélite.
Traitement du rabbin
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Subside
Section 9. — Corps de gendarmes et de volontaires.
Traitements des officiers et des instituteurs
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités diverses et frais de représentation et de tournée
Solde du corps de gendarmes et de volontaires, y compris un crédit de fr. 359.742 pour
suppléments pour croix de service et chevrons, indemnités d'habillement, frais de
tournée et indemnités de première mise
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités diverses et dépenses de service du corps de gendarmes et de volontaires....
Casernement des brigades de gendarmerie
Protection de la population contre les dangers résultant d'un conflit armé international
et notamment les dangers dus aux attaques aériennes. (Loi du 22 août 1936). (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section 10. — Chambre des Comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre des Comptes, et jetons de
présence des Conseillers honoraires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau et de nettoyage (impressions et bibliothèques comprises), frais de route
et de séjour, indemnité pour le triage des archives centrales et dépenses imprévues
Acquisition d'une machine à calculer. — Restant de l'exercice antérieur. (Régularisation
d une ordonnance de paiement provisoire)
Crédits
pour 1937.
4.000
15.000
26.300
2.185
15.000
5.205.220
423.823
35.325'
49.025
5.551.977
351.250
158.340
850.000
365.000
250.000
8.035.610
384.000
31.535
6.960
32.000
18.300
472.795
Art.
56bis
56ter
60bis
61bis
65bis
67bis
LIBELLÉ.
Section 11. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Jetons de présence aux conseils des taxateurs et. de révision, y compris un restant de 1935
de 5.880 fr. ; indemnités diverses et imprévues du personnel
Frais de route et de séjour, y compris un restant de l'exercice 1935 de 166 fr
Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) .....
Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice) — 11me crédit
Id. — Voyages d'études à l'étranger. (Sans distinction d'exercice)..
Frais de bureau de l'Administration des contributions, des accises et du cadastre, y
compris les impressions, les instruments et les frais d'installation des stations télépho-
niques aux bureaux du personnel de l'administration, y compris un restant d'exercice
antérieur de 23 fr
Loyer, mobilier et frais d'installation des bureaux de recette centralisés de Luxembourg,
Grevenmacher et
Wiltz
Impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 6 de la loi du 10 janvier 1924
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Expédition des rôles des contributions directes (Crédit non susceptible de transfert) ...
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de
scellés sur les appareils en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs.
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de
contributions directes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Restitution de la taxe de consommation sur l'alcool etc. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Restitutions de taxes de cabaretage
Dépenses diverses
Confection d'une statistique de l'impôt sur le revenu. — Rémunération du personnel
auxiliaire et frais de bureau
Service de jaugeage ; service des compteurs et vaisseaux mesureurs d'alcool ; dépenses
diverses. (Sans distinction d'exercice)
Frais d'expertise, frais judiciaires. (Sans distinction d'exercice)
Section 12. — Douanes.
Traitements et salaires, y compris un restant d'exercices antérieurs
Crédits
pour 1937.
3.019.447
251.620
69.600
160.000
150.000
250.000
75.000
50.000
250.000
80.000
50.000
35.000
35.000
1.250.000
9.000.000
160.000
10.000
60.000
75.000
5.000
15.035.667
8.788.100
Art.
70bis
70ter
75bis
75ter
81bis
LIBELLÉ.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitement du membre luxembourgeois du Conseil administratif mixte de l'Union écono-
mique. Différence de change à charge du Grand-Duché (Crédit non limitatif)
Indemnités du personnel, location, aménagement, entretien, ameublement, chauffage et
éclairage des immeubles ou parties d'immeubles affectés au service de l'administration,
fournitures de bureau, armement du personnel, matériel de bureau fourni par la
Belgique
Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant l'Union économique entre le
Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif)
Subside à la Caisse de secours des douaniers en cas de maladie
Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses, y compris
un restant d'exercice antérieur
Section 13. — Enregistrement et Domaines.
Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités des commis auxiliaires.......................................................................................
Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration
Indemnités pour gestions temporaires ou remplacements des receveurs et des conser-
vateurs
Indemnités et dépenses diverses
Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Frais de bureau de la Direction (impression et livres compris), des inspecteurs, vérifi-
cateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation
du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs et des comptables, y
compris l'abonnement et les communications
Installation des bureaux dans des bâtiments publics, aménagement des bureaux, acqui-
sition de mobilier, loyers, frais de déménagement
Frais de poursuite et d'instance (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892
sur la procédure en débet en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du
26 septembre 1919 sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet. (Sans dis-
tinction d'exercice)
Restitutions. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1937.
730.745
365.400
15.000
857.000
9.770.000
5.000
91.736
20.622.981
1.360.162
119.585
36.540
50.000
80.000
20.000
12.000
230.000
115.000
100.000
40.000
350.000
200.000
Art.
89bis
92bis
93bis
93ter
96bis
LIBELLÉ.
Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux
Frais de vente d'immeubles
Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, répa-
rations urgentes exécutées par l'administration des domaines
Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvrés
sur les condamnés. (Crédit non limitatif)
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier
Loyer des bureaux occupés par l'administration dans l'immeuble de la Société Solpée,
rue du Nord, y compris un restant de l'exercice antérieur de 20.150 fr
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction
d'exercice)
Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt
du timbre sur les lettres de voiture
Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Crédit non
limitatif)
Participation des communes au produit du timbre de carte d'identité. (Crédit non limi-
tatif)
Section 14. — Postes, télégraphes et téléphones.
Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement. — Indemnités à des
aides temporaires et à des préposés d'agences auxiliaires, y compris un restant de
l'exercice 1935 de 350 fr
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de
bureau des percepteurs, sous-percepteurs et agents ; indemnités de repas pour certains
facteurs ruraux
Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci ; entretien et amélioration des maisons postales
(Sans distinction d'exercice)
Id. — Transformation et agrandissement du bâtiment postal de Dudelange
Indemnités aux chemins de fer pour transports : transport des dépêches et des colis.....
Impressions, timbres-poste et cartes postales ; frais de bureau de la Direction, des in-
specteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Bettembourg, Differdange,
Dommeldange, Echternach, Esch-s.-Alz., Ettelbruck, Larochette, Mondorf, Pétange,
Rumelange, Troisvierges, Vianden, Wiltz et des bureaux ambulants. — Achat de
livres d'ordre professionnel
Crédits
pour 1937.
25.000
10.000
25. 000
3.000
90.000
31.350
35.000
75.000
1.500.000
170.000
4.677.637
13.424.000
1.118.670
561.150,
1.120.000
236.000
375.000
350.000
345.000
795.000
Art.
100bis
103bis
103ter
103 6
104bis
105bis
105ter
106bis
109bis.
LIBELLÉ.
Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel ; frais de mobilier et d'installa-
tion de perceptions, sous-perceptions et agences y compris les bureaux de la Direction.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition d'une machine comptable pour le bureau des chèques
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux
Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)
Service technique.— Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses
diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)
Id. — Salaires d'ouvriers, frais do route, etc
Automatisation des bureaux téléphoniques ruraux — Continuation des travaux et
fournitures
Extension de la centrale téléphonique automatique à Luxembourg (sans distinction
d'exercice)
Acquisition d'appareils pour le service télégraphique
Acquisition de 3 auto-camionnettes
Subside à la Fédération nationale luxembourgeoise des associations radiophiles
Subside à la Fédération des sociétés philatéliques du Grand-Duché pour l'organisation
d'une semaine philatélique à Luxembourg en août 1936. (Dépense compensée par la
vente des timbres spéciaux émis à cette occasion)
Section 15. — Caisse générale et Trésorerie de l'Etal.
Traitements du personnel de la Caisse générale
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de contrôle, de gestion et de bureau ; indemnités pour pertes de caisse et pour
services extraordinaires ; primes d'assurances contre le vol ; dépenses imprévues..
Id. — Pertes de caisse. Restant de l'exercice 1935
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la Caisse
de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne.
(Crédit non limitatif)
Traitements du personnel de la Trésorerie
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1937.
259.000
205.000
65.000
25.000
175.000
1.746.900
470.000
700.000
900.000
90.000
115.000
3.000
105.275
23.183.995
108.270
9.025
1.740
39.000
1.250
1.000
110.000
135.444
11.290
Art.
109ter
111bis
114bis
117bis
118bis
120bis
L I B E L L É.
Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau et dépenses imprévues
Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction
d'exercice)
Id. — Restant de l'exercice antérieur
Section 16. — Dette publique.
Service de l'emprunt 5% de 1930 en Florins P. B. ; remboursement de titres et paiement
des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt 5% de 1932 en Florins P. B. ; remboursement de titres et paiement
des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de conversion 4½% de 1934 ; remboursement de titres, paiement
des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Emprunts convertis en vertu de la loi du 27 décembre 1933. Obligations remboursables
et coupons échus non encore présentés à l'encaissement. Restants d'exercices anté-
rieurs. (Crédit non limitatif) ....................
Service de l'emprunt 4% de 1935 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt 4% de 1936 (Ire tranche) de 41.771.000 fr., provenant de la con-
version de l'emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement des
titres et paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-
cice)
Service de l'emprunt 4% de 1936 (II
me tranche) de 48.726.000 fr., provenant de la con-
version de l'emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935.) Remboursement des
titres et paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-
cice)
Id. — Confection des titres et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Service de l'emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935.) Rem-
boursement des titres et paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Id. — Confection des titres et frais accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Confection de bons de caisse de l'Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des bons mal-
propres et délabrés. (Crédit non limitatif)
Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés tardivement à l'échange. (Crédit
non limitatif)
Crédits
pour 1937.
2.610
6.000
30.000
40.000
495.629
5.550.000
7.030.000
9.410.000
700.000
1.865.000
2.675.000
3.124.000
15.000
2.330.000
30.000
1.000.000
50.000
50.000
Art.
120ter
123bis
123ter
125bis
125ter
129bis
129ter
131bis
131ter
LIBELLÉ.
Retrait de billon. (Sans distinction d'exercice)
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif)
Service de l'emprunt à contracter par la Société de la Croix Rouge luxembourgeoise en
vertu de la loi du 20 juillet 1930
Section 17. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Commission des pensions. — Jetons de présence des membres de la commission, hono-
raires des médecins et indemnité du secrétaire
Suppléments de pension à des pensionnaires nécessiteux et à des survivants de fonction-
naires décédés à raison d'un accident grave leur survenu dans l'exercice de leurs
fonctions
Section 18. — Travaux publics. — Administration.
Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunération de services extraordinaires,
dépenses diverses et imprévues
Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux
Frais de route et de séjour
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des
chemins de halage
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris .
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers
Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour
le service des routes, des chemins repris et des bâtiments de l'Etat. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1937.
312.122
16.000
pr mém.
34.157.122
24.500.000
143.550
5.600
60.000
24.709.150
1.502.907
125.245
17.400
55.000
100.000
200.000
1.079.869
89.990
55.680
70.000
1.442.351
120.200
87.000
105.000
275.000
Art.
133bis
136bis
142bis
143bis
143ter
LIBELLÉ.
Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du département
des travaux publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Frais d'adjudication de travaux publics (sans distinction d'exercice)
Section 19. — Travaux publies. — Voirie. — Chemins de fer et services automobiles. —
Rivières et ruisseaux. — Electrification (générale. — Aviation. — Dépenses
communes.
A. — Voirie.
Entretien des routes avec, leurs dépendances et des chemins de halage
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun
sur les routes de l'Etat
Transport de matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris (matériel,
salaire des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances)
Revêtements superficiels des routes et chemins de halage de l'Etat
Réparation des routes et chemins de halage de l'Etat au moyen de tarmac ou do tout
autre liant approprié ........
Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploitation et menus transports ..
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel
de l'administration et cohabitation aux gardes-matériel
Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées
des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)....
Canalisation à établir dans la Ville de Luxembourg
Entretien des chemins repris par l'Etat
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en com-
mun sur les chemins repris par l'Etat
Revêtements superficiels des chemins repris par l'Etat
Réparation des chemins repris par l'Etat au moyen de tarmac ou de tout autre liant
approprié
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et ses dépendances
ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle
Signalisation et balisage de la voirie de l'Etat
Eclairage de la voirie de l'Etat.
Mise en état des chemins repris par l'Etat
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains
domaniaux dans la Ville de Luxembourg. — Part de l'Etat
Crédits
pour 1937.
375.000
90.000
75.000
5.865.642
3.000.000
155.000
1.410.000
2.200.000
300.000
370.000
76.000
1.000.000
500.000
3.250.000
255.000
3.000.000
300.000
200.000
50.000
75.000
500.000
75.000
Art.
144bis
145bis
146bis
146ter
147bis
147ter
148bis
150bis
150ter
LIBELLÉ.
Construction et élargissement de ponts
Construction d'une route de Bettel à Vianden. — Parachèvement des travaux. (Loi du
6 août 1935)
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget
de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour
la confection des projets et les dixièmes on garantie (sans distinction d'exercice)
Goudronnage de la voirie vicinale
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements. (Sans distinction d'exercice)
Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des rues
et traversées de localités
Confection de projets de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau, impres-
sions pour les services des travaux publics
Confection d'une carte géologique du Grand-Duché
Plantations à établir sur les routes et chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagages
d'arbres
B. Chemins de fer et services automobiles.
Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Honoraires et frais d'études ; frais de route et de séjour ; frais de bureau ; conseil
des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent
Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais d'études et honoraires d'experts ;
dépenses qui s'y rattachent (sans distinction d'exercice)
Prix des billets de libre parcours en chemin de fer délivrés aux membres de la Chambre
des députés
Dépenses incombant à l'Etat du chef des réductions apportées à certains tarifs du réseau
Guillaume-Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . . . . .
Chemins de fer à voie étroite. — Subventions de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Versements à l'Association d'assurance contre les accidents des cotisations arriérées lui
dues du chef de suppléments de salaires payés au personnel des chemins de fer
Guillaume-Luxembourg au moyen d'avances consenties par l'Etat dans l'intérêt de
l'exécution du statut des cheminots. — Régularisation d'une ordonnance de paiement
provisoire
Rémunération du Commissaire spécial chargé de la révision et de la vérification des
comptes et de la comptabilité des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans dis-
tinction d'exercice)
Crédits
pour 1937.
550.000
450.000
1.000.000
300.000
100.000
240.000
100.000
100.000
140.000
179.184
14.935
2.610
125.000
100.000
30.000
500.000
6.394.846
58.280
12.000
Art.
152bis
153bis
153ter
156bis
156ter
L I B E L L É .
Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement
et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice)
C. — Rivières et ruisseaux.
Correction, curage, entretien et amélioration des cours d'eau navigables ou flottables et
de leurs dépendances
Installation de postes d'observation et service de la prévision des crues de la Moselle
et de la Sûre
D. — Electrification générale.
Electrification générale. — Dépenses de personnel, études, etc
Id. — Frais de route et de séjour, de nettoyage et de chauffage, abonnements, revues
techniques, appareils électriques etc
Id. —• Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d'eau et de tram-
ways électriques ainsi qu'à différentes communes sur !a consommation de courant
électrique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Id. — Subvention de l'Etat pour le raccordement des maisons isolées (sans distinction
d'exercice)
E. — Aviation.
Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aériennes dans le Grand-Duché ; frais
d'études etc
F. — Dépenses communes.
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section 20. — Travaux publics. — Propriétés bâties et autres.
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés
à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles de l'Etat ;
assurance des bâtiments et du mobilier contre les risques de l'incendie, taxes d'eau
(sans distinction d'exercice)
Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en état extraordinaire à la pro-
priété bâtie de l'Etat et acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et services
publics pour empêcher le chômage dans les différentes branches de l'artisanat
Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Echternach
Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg et urbanisation du quartier
de l'Athénée
Ancien immeuble Collart-de Scherff. — Aménagement du musée national
Gymnase à Diekirch. — Construction d'une annexe comprenant salles de classe, dortoirs
et installations sanitaires
,
Maison de santé à Ettelbruck. — Construction de deux nouveaux pavillons
Crédits
pour 1937.
1.250.000
300.000
2.000
108.500
31.500
720.000
. 1.. 000.000
50.000
150.000
25.000
.30.749.855
2.332.000
250.000
300.000
pr mém.
1.000.000
1.000.000
pr.mém,
Art.
1 2
168bis
168ter
L I B E L L É .
Etablissements hospitaliers du Rham à Luxembourg.— Installations sanitaires, lavabos,
chauffage central et divers travaux d'aménagement dans l'orphelinat ; revêtement
superficiel de la cour de recréation du petit orphelinat ; installation d'un nouveau four
à pain dans la boulangerie ; aménagement d'une chaufferie avec cave à combustible
pour l'ensemble des bâtiments (sans distinction d'exercice)
Ancienne maison Schmitz-Adam, boulevard du Viaduc à Luxembourg. — Continuation
des travaux de mise en état en voie d'exécution ; chauffage central, planchers, portes,
fenêtres, crépissage des façades, etc. (sans distinction d'exercice)
Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-Grund. — Travaux d'appropriation
Ecole d'artisans à Luxembourg. — Agrandissement. — Premier crédit
Construction d'une école professionnelle à Esch-s.-Alz., y compris un restant d'exercice
antérieur. — Dernier crédit. (Sans distinction d'exercice)
Bâtiments affectés au service des justices de paix. — Réparations, entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice)
Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal
Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services publics
Fêtes publiques et illuminations
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section 21. — Domaines de l'Etat.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxem-
bourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie...............
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes
retenus en garantie
. ,
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse
Section 22. — Mines.
Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités, frais de bureau et dépenses imprévues
Frais de voyage
Crédits
pour 1937.
300.000
300.000
395.000
p r mém.
1.350.000
55.000
5.000
1.583.000
15.000
150.000
10.000
15.000
9.060.000
60.000
40.000
15.000
30.000
145.000
196.653
16.390
3.480
43.000
26.000
Art.
174bis
177bis
180bis
180ter
LIBELLÉ.
Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'aborne-
ment — Dépenses diverses et imprévues, opérations géodésiques
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement
Section 23. — Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927
et de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929...
Section 24. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et
pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale
Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale ayant pour but de procurer
du travail aux ouvriers chômeurs
Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service du contrôle
des constructions communales
Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ;
surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des
instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection
de ces projets. — Entretien et réparation de l'automobile à la disposition du personnel
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux
Subvention au syndicat des tramways intercommunaux du canton d'Esch..
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie
vicinale. — Indemnités pour travaux préparatoires et surveillance
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie. (Crédit non
limitatif)
Section 25. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés
communaux.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires,
indemnités des employés stagiaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la compta-
bilité communale ; alimentation de la bibliothèque aux commissariats et abonnement
à des journaux périodiques, indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des
réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; indemnités pour rem-
placement ; dépenses imprévues, y compris un restant de 13.500 fr. de 1936
Frais de route des commissaires
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics
— Traitements des contrôleurs spéciaux attachés au Ministère de l'Intérieur
Crédits
pour 1937.
1.000
20.000
306.523
10.000.000
1.000.000
750.000
1.800
84.000
400.000
250.000
64.000
450.000
2.999.800
272.567
22.715
5.220
51.500
20.000
151.062
Art.
183bis
183ter
188bis
188ter
189bis
190bis
191bis
191ter
LIBELLÉ.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de déplacement
Id. — Frais d'expédition des comptes et budgets
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux
Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux.
(Crédit non limitatif)
Traitement du directeur de la police locale étatisée
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de route et de séjour et masse d'habillement
Frais de bureau du directeur de la police locale, alimentation de la bibliothèque, abonne-
ment à des journaux périodiques et entretien des bureaux ; dépenses diverses et im-
prévues
Part de l'Etat dans les frais résultant de l'indemnité revenant aux agents de la police
étatisée pourvus d'une bicyclette
Traitements et frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux com-
missaires de police et des agents de la police locale étatisée. — Dépenses diverses et
imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Subvention à la ville d'Esch-s.-Alz. pour l'aider à supporter les frais lui incombant pour
l'indemnisation des dégâts causés par les tumultes aux propriétés privées en 1918,
(Total 500.000 fr.) 1er tranche
Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de
secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de
prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif)
Section 26. — Eaux et Forêts.
Traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de voyage et de bureau des agents, jetons de présence du Conseil supérieur forestier,
indemnités du secrétaire et de l'expéditionnaire, dépenses imprévues, v compris un
restant de 5.000 fr. de 1936
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés
Crédits
pour 1937.
12.590
8.700
15.000
6.000
5.000
1.280.000
36.960
3.080
4.500
8.500
10.400
2.450.000
200.000
900.000
25.000
5.489.664
253.032
21.225
2.610
62.500
3.800
Art.
205bis
206.
207bis
210bis
210ter
LIBELLÉ.
Indemnités spéciales en faveur des brigadiers forestiers
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des
domaines de l'Etat, y compris l'indemnité du directeur comme chef provisoire du
service des aménagements, ainsi que celle du secrétaire de la direction pour sa colla-
boration aux travaux d'aménagement y compris un restant de 4 800 fr de 1936
Etablissement et entretien de pépinières forestières
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture, ainsi que de surveillance du
domaine forestier de l'Etat
Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des bois
administrés contre les risques d'incendie. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des
préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et
dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière
Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers
Section 27. — Service sanitaire.
Collège médical ; frais de déplacement, visite de pharmacies, etc
Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement
Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel
Ecole d'accouchement. — Entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour
les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; entretien du jardin et dépenses diverses
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents
Fournitures de périodiques professionnels aux sages-femmes du pays ; subside à l'asso-
ciation des sages-femmes
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour
déclarations de maladies contagieuses
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même
but
Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides aux communes
Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccin
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspection des denrées alimentaires
introduites de l'étranger
Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1937.
21.000
19.800
140.000
320.000
1.000
20.000
45.000
909.967
62.000
101.000
83.500
296.500
40.000
10.000
5.000
1.500.000
5.000
1.000
66.000
167.400
13.950
4.350
Art
242bis
212ter
219bis
221bis
221ter
222bis
LIBELLÉ.
Organisation et exécution du service public de désinfection ; création de stations régio-
nales de désinfection (Crédit non limitatif)
Id. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires, (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du premier âge ; subsides en faveur
d'œuvres d'initiative privée s'occupant de la protection des femmes en couches, des
enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies évïtables
(cancer) et dépenses diverses
Prophylaxie antituberculeuse
Lutte contre l'alcoolisme
Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoria d'altitude et ailleurs
Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux frais de l'Etat. (Crédit non
limitatif)
Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à Paris
Frais de contrôle des denrées alimentaires, renforcement du contrôle des denrées alimen-
taires, frais d'études, etc
Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc
Section 28. — Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc de Mondorf-Etat ; frais d'exploitation.
Section 29. — Service agricole.
Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Service agricole. — Frais de route, de séjour et de bureau du personnel, acquisition
d'instruments, loyer, bibliothèque, chauffage, nettoyage etc
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Service météorologique
Correction, curage, entretien et amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables
et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice)..
Construction des chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de mutation,
etc
Crédits
pour 1937.
24.000
71.100
3.760
1.740
50.000
600.000
10.000
375.000
225.000
5.000
14.800
2.000
3.738.100
1.535.000
485.211
29.315
3.480
23.730
163.000
3.975
10.000
1.750.000
160.000
Art.
229bis
229ter
234bis
235bis
237bis
L I B E L L É.
Travaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage
Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées par voie de syndicats,
remembrement parcellaire etc.
Construction de chemins d'exploitation et de rigoles dans les vignes. — Projets en
construction, projets demandés et en étude
Section 30. — Enseignement agricole.
Ecole et station agricoles. — Traitements et indemnités fixes du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités du personnel, des stagiaires et des chargés de cours etc. — Biblio-
thèque, acquisition d'instruments etc. pour la station agricole et le laboratoire de
fermentation ; frais du service intérieur
Bourses d'études au profit des élèves de l'Ecole agricole
Subsides pour études agronomiques
Cours spéciaux à l'école agricole (cours d'hiver, cours supérieurs etc.)
Aménagement du champ d'essai près l'école agricole
Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localités du pays
par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves
Enseignement ménager agricole. — Encouragement etc
Id. — Restant d'exercice antérieur (Régularisation d'une ordonnance provisoire)
Section 31. — Améliorations agricoles.
Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences, subventions
Encouragement à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère — établisse-
ment de champs de démonstration
Id. — Restant d'exercices antérieurs. (Régularisation d'une ordonnance provisoire) ...
Dépenses dans l'intérêt de la lutte contre les ennemis des plantes (sans distinction
d'exercice)
Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles, subsides, conférences, publi-
cation d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs,
etc
Exécution de la Convention phylloxérique internationale. — Service phytopathologique
— Inspection d'horticulture.
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agricultur
à Rome (sans distinction d' exercice)
Crédits
pour 1937.
75.000
250.000
600.000
3.553.711
451.572
36.525
13.920
252.600
12.500
20.000
30.000
6.000
25.000
40.000
888.205
5.000
29.000
6.000
100.000
5.000
10.000
31.000
Art.
241bis
241ter
242bis
242ter
243bis
243ter
251bis
251ter
LIBELLÉ.
Frais d'exécution du régime de la monture obligatoire des blés indigènes
Frais de fonctionnement du service du régime autonome de la Commission des licences
Mesures d'exécution de la Convention du 23 mai 1935 en ce qui concerne le régime
autonome (Frais de surveillance de la frontière)
Régime autonome de la Commission des licences. Restant d'exercice antérieurs
Fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités du personnel
Id. — Frais de bureau, de voyage et de contrôle
Id. — Fonds destiné au fonctionnement du service
Colonisation intérieure ; frais d'exécution ; primes de défrichement etc
Id. — Restant de l'exercice 1935
Amélioration des cultures
Encouragements à la culture de la rose et création de roseraies
Encouragements à l'orientation nouvelle de la culture de la pomme de terre
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture
Section 32. — Amélioration des races d'animaux domestiques.
Amélioration de la race chevaline
Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine et caprine (sans distinction
d'exercice)
Elevage du lapin et de la volaille
Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la vente
d'œufs
Encouragements aux sociétés d'élevage
Organisation d'un Stud-Book et d'un Herd-Book
Section 33. — Police sanitaire du bétail.
Traitements et indemnités des vétérinaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizooties
etc
Police sanitaire du bétail. — Traitement et indemnité fixes.
Crédits
pour 1937.
110.000
50.000
280.000
290.000
31.500
5.000
pr mém.
75.000
175.000
100.000
10.000
10.000
60.000
1.382.500
85.000
.150.000
15.000
15.000
20.000
15.000
300.000
112.664
7.225
150.000
46.944
Art.
253bis
253ter
254bis
260bis
262bis
266bis
266ter
LIBELLÉ.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912. (Crédit non limitatif)
Frais de l'inspection des viandes
Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopératives
de laiteries, etc., encouragements, essais de tuberculinisation
Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des épizooties
Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la
frontière
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus
contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section 34. — Coopération et mutualité agricole.
Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agricoles
I d . — Restant d'exercice antérieur
Encouragements aux sociétés locales agricoles
Id. — Restant d'exercice antérieur
Encouragements à la standardisation de la production laitière et beurrière et à la création
de laiteries centrales
Id. — Restant d'exercice antérieur
Subsides pour l'étude et la construction de silos agricoles
Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisation
de ces mutualités
Section 35. — Viticulture.
Station viticole. — Traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de route et de séjour ; entretien des bâtiments, bibliothèques, voyages
d'étude,
etc
Id. — Frais d'exploitation, etc
Crédits
pour 1937.
2.915
153.000
135.215
40.000
2.500
200.000
20.000
10.000
882.203
100.000
9.571
25.000
50.000
14.580
10.000
20.000
35.000
264.509
66.648
5.505
1.740
40.000
600.000
Art.
273bis
276bis
276ter
278bis
278ter
280bis
280ter
283bis
L I B E L L É .
Reconstruction du vignoble. — Achat de plants greffés
Primes à accorder aux vignerons pour la reconstruction de vignes
Encouragements aux coopératives viticoles
Encouragements aux syndicats pour la construction de maisons de stratification
Subsides divers clans l'intérêt de la viticulture
Id. — Restant d'exercice antérieur. (Régularisation d'une ordonnance provisoire)
Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin à Paris
Phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique internationale. — Travaux de
lutte contre le phylloxéra. — Indemnités des surveillants locaux
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires.
— Traitements et indemnités des contrôleurs des vins
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale des vins. — Pro-
pagande viticole
Section 36. — Travail et Prévoyance sociale.
Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Restant de l'exercice 1935
Autres dépenses
Assurances ouvrières, y compris des restants des exercices 1921, 1923 à 1935
Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, conférences, cours à l'étranger etc.
— Participation aux frais d'un service d'autobus pour le transport des ouvriers. Dé-
penses occasionnées par le fonctionnement du Conseil National du Travail etc...
Participation aux frais occasionnés par les examens pour le brevet de maîtrise, y compris
subside pour organisation de cours préparatoires à ces examens (1936 et 1937)..
Crédits
pour 1937.
475.000
400.000
250.000
75.000
150.000
3.959
25.000
10.000
33.528
1.795
1.740
55.000
2.194.915
168.480
14.040
1.740
47.500
143.352
11.945
3.480
12.000
15.000
9.713.769
7.0.000
85.000
Art.
283ter
284bis
284ter
285bis
285ter
287bis
288bis
288ter
290bis
290ter
291bis
L I B E L L É .
Part contributive de l'Etat dans les frais d'organisation des élections quadriennales pour
les Chambres professionnelles, y compris les frais occasionnés en 1936
Caisse de pension des employés privés
Id. — Restants des exercices 1933 et 1935
Caisse de crédit pour l'artisanat. — Subsides et frais nécessités par l'élaboration de la
législation afférente
Section 37. — Logements.
Service des Habitations à bon marché — Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Primes pour stimuler l'acquisition par les nouveaux ménages de mobilier de fabrication
luxembourgeoise
Id. — Frais de bureau, de voyage et autres
Id. — Fonds des Habitations à bon marché
Id. — Contribution à une modération du taux d'intérêt au profit de certaines catégories
d'emprunteurs
,
Service des Logements populaires. — Traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage,
etc
Id. — Réduction d'intérêt au profit des emprunteurs en détresse des Logements popu-
laires
Id. — Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du Service des Logements
populaires, de la section de prêts d'assainissement, et de la Société anonyme pour la
construction d'habitations à bon marché
Id. — Subsides pour la construction de petites étables auprès des habitations à bon
marché et en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres et de
l'acquisition de jardins ouvriers
Primes d'encouragement à allouer aux emprunteurs des Logements populaires dont les
maisons sont les mieux entretenues
Fonds destiné au fonctionnement du Service des Logements populaires. (Prêts à con
sentir en vue de l'acquisition de jardins ouvriers)
Création et entretien de jardins ouvriers
Crédits
pour 1937.
15.000
245.985
348.707
p r mém.
10.895.998
256.886
21.415
13.050
350.000
58.000
150.000
500.000
117.264
9.775
4.350
33.000
250.000
100.000
200.000
25.000
400.000
40.000
Art.
292bis
299bis
299ter
300bis
302bis
302ter
L I B E L L É .
Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires : Participation éven-
tuelle de l'Etat au paiement des annuités conformément à l'art. 1er de la loi du 17 août
1935, y compris les frais d'administration incombant à l'Etat
Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires. Restant de l'exercice
Section 38. — Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la commission supérieure.
Subsides au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours
mutuels
Subside à la Caisse de secours des facteurs des postes
Section 39. — Commerce et Industrie.
Subsides en faveur de l'industrie et du commerce, y compris les subsides pour études
professionnelles (au profit d'artisans, commerçants et ouvriers)
Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions, foires et congrès.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Frais d'exécution de la loi sur le registre aux firmes
Développement du tourisme, y compris le subside pour propagande par radiodiffusion ..
Id. — Restant de l'exercice 1936
Subside à l'Union des Villes et Centres touristiques du Grand-Duché
Edition de brochures et d'affiches de propagande
Organisation d'expositions touristiques à l'étranger
Edition d'un film documentaire, sonore et parlant sur le Grand-Duché
Subsides aux sociétés d'embellissement et en faveur de manifestations poursuivant un
but de propagande touristique
Id. — Restant de l'exercice 1936
Cotisation à verser à l'Office de tourisme de l'Union belgo-luxembourgeoise
Section 40. — Enseignement professionnel.
Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes ..........
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités diverses
Crédits
pour 1937.
700.000
1.084
3.229.824
70.000
2.000
5.000
77.000
97.000
1.500.000
10.000
225.000
60.000
80.000
75.000
75.000
150.000
75.000
45.884
60.000
2.452.884
910.944
71.085
19.140
40.096
Art.
304bis
305bis
305ter
306bis
308bis
310bis
310ter
314bis
314ter
316bis
L I B E L L É .
Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses
diverses
Id. — Restant de l'exercice 1936
Id. — Frais du service intérieur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres frais du service intérieur
Id. — Restant de l'exercice 1936
Id. — Bourses pour les élèves indigents
Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
Id. — Restant de l'exercice 1936
Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la respon-
sabilité civile ; dépense dans l'intérêt de l'hygiène scolaire
Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (Part
de l'Etat)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat)
Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour
élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours
Cours conférences organisés par l'Etat, avec la collaboration des Unions des classes
moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et de l'industrie
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. — Indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides
pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études
ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles
de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe
Bibliothèques professionnelles
Id. — Restant de l'exercice 1934
Bibliothèques professionnelles du plat pays
Crédits
pour 1937.
125.000
4.700
16.128
1.345
136.000
19.000
75.000
12.000
1.300
29.800
136.884
11.220
5.220
35.967
153.874
45.000
222.604
18.550
45.000
95.000
45.000
6.998
5.000
Art.
317bis
318bis
318ter
319bis
320bis
322bis
325bis
327bis
328bis
328ter
LIBELLÉ.
Dépenses occasionnées par l'étude des questions concernant l'enseignement professionnel
en général
Section 41. — Enseignement supérieur et moyen.
Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles. — Traitements
et indemnités fixes.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités diverses
Affiliation des employés provisoires du département de l'instruction publique à la caisse
de pension des employés privés resp. à l'établissement de l'assurance contre la vieillesse
et l'invalidité. (Crédit non limitatif)
Id. — Matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen....
Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par le Département
de l'instruction publique
Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement moyen
Prêts remboursables pour études universitaires ou pédagogiques. — Bourses classiques
(non remboursables)
Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris
Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le
Luxembourg et la France, resp. la Belgique et l'Allemagne
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopération
intellectuelle
Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs.
(Crédit non limitatif)
Auberges de la jeunesse des établissements d'enseignement moyen. — Frais de première
installation
Section 42. — Enseignement primaire.
Inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement. — Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1937.
10.000
2.298.725
6.021.593
501.800
111.360
165.000
p r mém.
450.000
50.000
55.000
140.000
24.000
15.000
3.150
34.740
2.695
75.000
240.000
20.000
7.909.338
306.590
25.550
6.090
Art.
330bis
332bis
332ter
339bis
343bis
343ter
L I B E L L É .
Commission d'instruction. — Inspecteurs d'écoles. — Indemnités, frais de voyage et de
bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant
l'enseignement primaire
Bibliothèque pédagogique. — Indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et
primaires supérieures (sans distinction d'exercice)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Primes de brevet des instituteurs et institutrices (sans distinction d'exercice)
Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du per-
sonnel enseignant
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement
pour le personnel enseignant
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours
postscolaires
Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique, y compris un subside extraordinaire au
Bureau interfédéral du Scoutisme luxembourgeois pour la participation au Jamboree
mondial de Vogelsang
Ecoles normales. — Traitements et indemnités fixes . . . .
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités variables, matériel et dépenses diverses
Bourses d'études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales
Institut des sourds-muets. — Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités et subsides pour cours aux enfants bègues, entretien des élèves, habille
ment, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets
Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités fixes
Crédits
pour 1937.
150.000
45.582
1.300
5.750
20.871.075
1.739.260
468.060
412.000
450.000
60.000
387.000
35.000
410.000
293.568
24.465
98.000
25.600
19.500
58.428
4.845
2.610
66.000
41.217
Art.
345bis
353bis
362bis
L I B E L L É .
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités variables, entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses
diverses et subsides à des élèves aveugles
Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement de personnes arriérées
à l'établissement de Betzdorf.
Subside à la société de l'Art à l'école
Subside à la société dite « Verein für Volks- und Schulhygiene»
Section 43. — Arts et Sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires et artistiques....
Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts publics et d'autres représentations
artistiques
Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles
spéciales à l'étranger. — Prêts remboursables
Musée. — Rémunération du conservateur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Frais d'entretien des collections du Musée
Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que de sociétés
Conservatoire de musique de Luxembourg
Subside éventuel au théâtre de la Ville de Luxembourg
Entretien des monuments historiques
Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée municipal des Beaux-Arts
à Luxembourg
Subside au Comité du «Willibrordus-Bauverein» pour la restauration de la basilique
d'Echternach
Subside au «Landwuol» Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und Heimat-
pflege
Publications en vue de la commémoration du centenaire de 1839
Section 44. — Etablissements pénitentiaires.
A. Prisons de Luxembourg.
Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire ; dépenses
diverses
Crédits
pour 1937.
3.435
112.000
346.000
4.000
2.000
25.544.625
145.000
15.000
70.000
7.367
15.000
75.000
3.150
40.000
40.000
150.000
pr mém.
30.000
2.500
40.000
633.632
8.700
Art.
364bis
364ter
365bis
365ter
367bis
370bis
374bis
374ter
375bis
375ter
L I B E L L É .
Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai
1899. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités diverses
Entretien des détenus, courant électrique, lumière, force motrice, menues réparations
des bâtiments et du mobilier, menues dépenses de ménage, frais généraux, etc.,
enseignement et traitement médical du personnel
Id. — Restant de l'exercice 1936
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention
Frais de bureau
B. Maison d'arrêt de Diekirch.
Indemnités en vertu de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Indemnités diverses
Entretien des détenus, éclairage, menues réparations et mobilier, etc
C. Prisons cantonales.
Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus etc.
Section 45. •— Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham.
A. Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août
1923. (Crédit non susceptible de
transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non Limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants, (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1937.
514.000
42.835
20.010
330.000
27.465
15.660
118.500
779.000
48.000
230.000
4.500
7.500
2.500
19.700
18.000
2.186.995
425.450
35.875
22.620
645.750
54.185
43.500
Art.
378bis
378ter
379bis
384bis
386bis
L I B E L L É .
Id. — Indemnités de logement ; uniformes ; indemnité de l'aumônier ; frais de contrôle
Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la section neurologique, éclairage,
mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades,
bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses
B. Hospice du Rham.
Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités fixes. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Indemnités diverses, etc
Entretien des pensionnaires, éclairage, mobilier, enterrements, entretien des promenades
et des plantations, denrées pour le cours de cuisine scolaire, etc. ; traitement médical
du personnel ; frais résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en appren-
tissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés
Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. —
Musée et bibliothèque scolaires, imprimés, etc
Section 46. — Bienfaisance publique.
Subsides pour les œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres «Caritas» 1936
ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur d'œuvres de charité (Crédit
non limitatif)
Id. — Restant de l'exercice antérieur
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ;
acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus ;
secours particuliers, secours urgents et secours de route. — Subventions diverses. —
Subsides permanents à des personnes n'ayant pas droit à une pension. — Secours
extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales ....
Id. — Restant de l'exercice antérieur
Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents
exposés tant dans le pays qu'à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents
étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1937.
35.234
1.529.000
193.500
16.060
6.090
84.850
6.760
63.129
1.447.000
15.000
4.624.003
20.000
185.000
34.294
6.000
800.000
102.965
1.350.000
500.000
Art.
L I B E L L É .
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à l'étranger, y compris un restant d'exercices
antérieurs
Secours aux sans-travail. — Subsides pour l'occupation de chômeurs. — Subsides à
certains bénéficiaires de rentes-vieillesse pour les déterminer à céder leurs postes à de
jeunes chômeurs. — Subsides à l'industrie moyenne pour la préserver du chômage. —
Subsides dans l'intérêt de l'organisation de cours professionnels pour chômeurs et dans
l'intérêt de l'instruction professionnelle des jeunes chômeurs. — Subsides aux caisses
de chômage et à l'Association internationale pour la lutte contre le chômage. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Versements à effectuer par l'Etat aux caisses de maladie à titre de cotisation du chef
de l'assurance-maladie continuée des chômeurs involontaires et indigents. (Crédit
non limitatif)
Assistance publique.— Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés, réorganisation
frais d'études et dépenses diverses, y compris un restant de l'exercice antérieur
Section 47.
Récompenses pour actes de dévouement
Section 48. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir Heu des attributions d'amendes et gratifications aux
fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre
192,3). (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement
abandonnés
Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien
en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants,
et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles
Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation
de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts causés par le sanglier. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Exécution de la loi sur la pêche ; repeuplement des eaux. — Surveillance de la pisci-
culture de l'Etat. — Dépenses diverses
Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux
frontières entre le Grand-Duché et l'Allemagne, produit réalisé en 1936. — (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1937.
60.000
2.250.000
25.000
30.000
5.363.259
5.000
270,000
15.000
pr mém.
4.000
10.000
40.000
1.000
40.000
40.000
Art.
402bis
408 ..
408bis
409bis
410bis
412bis
412ter
L I B E L L É .
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l'Allemagne. —
Part revenant à la Régence de Trêves
Subside à la société protectrice des animaux domestiques
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pèche
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. — Instruction des demandes en
autorisation ; surveillance
Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et
;
au secrétaire de la commission de surveillance et autres frais y relatifs
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des
permis de colportage
Section 49.
Dépenses imprévues, frais de justice et autres, y compris un restant d'exercice antérieur
Procès de la « Providende-accidents» contre l'Etat. (Détournements Jacobs) — Recon-
stitution du cautionnement de la compagnie d'assurance «La Providence-accidents».
Intérêts, frais de procès, etc
Banque Internationale. — Traitement du Commissaire du Gouvernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
n) Réparations des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements
imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité
prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent. (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
15 000)
b) Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés
de la guerre à l'étranger. (Crédit non limitatif)
5.000
Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales.
(Crédit non limitatif)
Office central des imprimés et du matériel de bureau de l'Etat. — Fournitures do matériel
de bureau aux Administrations et Services publics, y compris deux restants d'exercices
antérieurs au montant de fr. 974
Id. — Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités spéciales et frais de nettoyage
Dépenses pour la culture de plantes pharmaceutiques : Frais de première installation,
frais d'administration, traitements, salaires, dépenses diverses et imprévues. (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1937
27.638
10.000
6.000
18.000
15.000
497.138
40.000
78.156
51.072
4.260
20.000
10.000
115.000
36.930
3.080
1.740
4.900
170.000
535.138
Art.
L I B E L L É .
Section 50. — Dépenses extraordinaires à couvrir moyennant les recettes provenant
de l'émission d'emprunts.
(Crédits non susceptibles de transferts.)
Etablissement do nouvelles voies de communication, construction de hangars et bâti-
ments d'administration pour le service de la grande voirie, consolidation des berges
et épis des cours d'eau navigables et flottables, travaux de redressement, d'élargisse-
ment et de mise en état extraordinaire à la voirie de l'Etat et des communes, y compris
les frais d'études et les dixièmes en garantie (travaux de chômage). — Loi du 10 mai
1935 (3me crédit)
Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Luxem-
bourg (sans distinction d'exercice). — Loi du 25 décembre 1931
Section 51. — Reports d'exercices précédents.
(Crédits non susceptibles de transferts).
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs
et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas
encore arrêtés par la loi
fr.
75.000
b) Report d'un crédit resté disponible au Budget de 1931
à l'art. 49bis. — Construction, agrandissement ou achat de bâtiments
de gendarmerie dans différentes localités du pays (Loi du 30 juin
1930) (sans distinction d'exercice).
» 4.104.645
c) Report d'un crédit resté disponible au Budget de 1934
à l'art. 100bis. — Travaux à effectuer par l'administration des P. T. T.
en exécution de la loi du 30 janvier 1933, ainsi que la construction
d'un nouveau bâtiment des postes à Wiltz et à Clervaux
»
867.448
d) Reports de crédits restés disponibles au Budget de 1935
à l'art. 49bis. — Construction agrandissement ou achat de bâtiments
de gendarmerie dans différentes localités du pays (Loi du 30 juin
1930) (sans distinction d'exercice)
»
847.510
à l'art. 100bis.— Travaux à effectuer par l'administration des P. T. T.
en exécution de la loi du 30 janvier 1933, ainsi que la construction
d'un nouveau bâtiment, des postes à Wiltz et à Clervaux
» 1.489.984
à l'art. 137. — Transport de matériaux par auto-camions sur les
routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, répara-
tions, matières de consommation et assurances)
»
20.000
à l'art. 138. — Revêtements superficiels des routes et chemins de
halage de l'Etat
»
20.000
à l'art. 140. — Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploi-
tation et menus transports
»
20.000
à l'art. 143ter. — Revêtements superficiels des chemins repris par
l'Etat
»
20.000
à l'art. 1436. — Etablissement de nouvelles voies de communications,
construction de hangars et bâtiments d'administration pour le
service de la grande voirie, consolidation des berges et épis des cours
d'eau navigables et flottables, travaux de redressement, d'élargisse-
ment et de mise en état extraordinaires à la voirie de l'Etat et des
communes, y compris les frais d'études et les dixièmes de garantie
(travaux de chômage)
»
442.472
à l'art. 1459 — Mise en état des chemins repris par l'Etat
»
25.000
à l'art. 14312 — Construction d'une route de Bettel à Vianden
»
769.440
Crédits
pour 1937.
14.700.000
12.000.000
26.700.000
9.795.984
Art.
1bis
1ter
LIBELLÉ.
à l'art. 1568. — Construction d'une école professionnelle à Esch-s.-Alz.
(Loi du 25 mars 1933)
fr.
762.050
à l'art. 221bis. — Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. —
Aménagement du parc et des bâtiments de l'établissement thermal
de Mondorf-Etat ; travaux d'amélioration et d'agrandissement...
»
64.092
à l'art,417b (418b de 1933, resp. 424b de 1931 et 425 de 1929). — Pose
d'un câble téléphonique entre Luxembourg et Rodange-frontière,
extension du central automatique, achat de places à bâtir, ainsi que
construction et achat de maisons postales (Loi du 25 mars 1929).
Construction d'un nouveau bâtiment des postes à Wiltz et à Clervaux
»
268.343
Total général des dépenses....
Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice).
Recettes et dépenses concernant l'Union économique
Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits d'accise sur
l'alcool du 23 mai 1935
Exécution des art. 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-
Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importa-
tions, des exportations et du transit
Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou place-
ments temporaires en titres de la dette nationale
Postes. — Remboursements aux Offices étrangers
Télégraphes. — Remboursements aux Offices étrangers
Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers
Crédits
pour 1937.
330.936.173
67.975.000
15.000.000
1.300.000,
1.000.000
109.000
600.000
1.743.000
87.727.000
Arrêté grand-ducal du 17 avril 1937, concernant
l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice
1937.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse
de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
1937.
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Großh. Beschluß vom 17. April 1937, die Aus-
führung des Budgetgesetzes für das Jahr 1937
Betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Bubget der Einnahmen und Ausgaben von 1937
betreffend ;
Auf den Bericht Unserer Regierung ;
Avons arrêté et arrêtons
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté qui sera inséré au Mémo-
rial.
Luxembourg, le 17 avril 1937.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
Jos. Bech, P. Dupong, Et. Schmit, N. Braunshausen.
Haben beschlossen und beschließen
Die Mitglieder der Regierung sind, info-
fern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Be-
schlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden
soll, beauftragt.
Luxemburg, den 17. April 1937.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung
Jos. Bech, P. Dupong, Et. Schmit, N. Braunshausen.
Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.