LU
Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1947, concernant le nombre des cantonnements forestiers.
Table des dispositions (43)
Texte législatif (43 Articles)
N° 53
Samedi, le 6 décembre 1947.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag,
den 6. Dezember 1947.
Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1947, concernant
le nombre des cantonnements forestiers.
Vu l´art. 2 de la loi du 7 avril 1909, concernant la
réorganisation de l´administration des Eaux et
Forêts ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 novembre 1929,
portant modification des circonscriptions des can-
tonnements forestiers ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant
modification de la loi du 7 avril 1909 sur la réorga-
nisation de l´administration des Eaux et Forêts ;
Sur les propositions de l´administration forestière ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´orga-
nisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y
a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et
après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le nombre des cantonnements forestiers
est fixé à six avec les chefs-lieux de Diekirch, Gre-
venmacher, Luxembourg-Est, Luxembourg-Ouest,
Mersch et Wiltz.
Par dérogation à Notre arrêté du 9
février 1946 précité la solde journalière des caporaux
et soldats de l´Armée est fixée avec effet rétroactif
au 1er novembre 1947 comme suit
Caporaux, maître-tailleur et musiciens
de 3e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 20,
Soldats de 1 re classe et cornets . . . .
» 15,
Soldats- de 2e classe . . . . . . . . . . . . . . » 12,
Les caporaux mariés toucheront en outre les
indemnités-pour charge d´enfants.
Un recensement général de la popula-
tion du Grand-Duché combiné avec un recensement
des logements et des bâtiments sera fait le 31
décembre prochain.
Les opérations du recensement, prévu
par l´arrêté grand-ducal susvisé du 4 décembre
1947, se feront par les soins et sous la direction de
l´Office de la statistique générale qui est chargé
de la rédaction des formulaires de recensement et
des instructions aux administrations communales,
aux agents-recenseurs et à la population.
La « Médaille du Mérite sportif », créée
par arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 comme
distinction honorifique de reconnaissance nationale
pour services éminents et constants rendus à la
cause de l´Education Physique, des Sports et du
Scoutisme aura trois classes, à savoir : la médaille
en bronze, la médaille en argent et la médaille en
vermeil.
A partir du 24 novembre 1947, la liste
des produits prévus par l´article 1er de l´arrêté
ministériel du 28 mars 1947 ci-dessus cité est com-
plétée comme suit
B. Secteur Alimentaire.
9) Bières.
Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l´état ci-après sont accordés aux communes
dans l´intérêt des cours postscolaires qu´elles ont entretenus pendant l´année scolaire 1946/47.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 26 novembre 1947.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté grand-ducal du 29 novembre 1947 portant
nouvelle fixation de la solde journalière des
caporaux et soldats de l´Armée.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 8, alinéa 3, de la loi du 16 février 1881,
sur l´organisation militaire ainsi que l´arrêté royal
grand-ducal du 2 mars 1881, pris en exécution de
cette loi ;
Vu Notre arrêté du 30 juin 1945, portant fixation
des traitements des officiers, sous-officiers et soldats
de l´Armée ;
Vu Notre arrêté du 14 janvier 1946, portant
nouvelle adaptation des traitements, indemnités et
pensions au coût de la vie ;
Vu Notre arrêté du 9 février 1946, portant nou-
velle fixation de la solde journalière des caporaux
et soldats de l´Année ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force
armée et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les caporaux et soldats en garnison en
zone d´occupation jouiront en dehors de la solde
fixée par l´art. 1er d´une solde supplémentaire de
0,50 RM. par jour.
Cette opération a pour but de constater
1° le nombre des personnes qui, de fait, se trou-
veront présentes sur le territoire du Grand-Duché
dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier piochain ;
2° Le nombre des personnes qui composent la
population de résidence habituelle ;
3° Le nombre des personnes qui composent la
population légalement domiciliée ou politique dans
les différentes localités ;
4° Les nom et prénom, le sexe, la date et le lieu
de naissance des personnes recensées, la position
dans le ménage auquel elles appartiennent ; l´état
civil, la nationalité, ainsi que pour les personnes de
nationalité luxembourgeoise les dispositions légales
en vertu desquelles elles ont acquis, conservé ou
recouvré la
nationalité luxembourgeoise et les
pièces à l´appui qu´elles possèdent et pour les étran-
gers résidant dans le Grand-Duché et ayant atteint
l´âge de 15 ans au 31 décembre 1947, s´ils sont en
possession d´une carte d´identité délivrée par les
autorités luxembourgeoises ou d´un récépissé de
la demande en obtention de la carte d´identité ;
la religion ; les professions, fonctions, situations
et autres conditions de travail ; le nombre et la
composition des ménages et des familles ;
5° les conditions de logement et la nature des
bâtiments.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 4 décembre 1947.
Pr. le Ministre des Affaires Economiques,
Le Ministre de l´Education Nationale
et de l´Agriculture,
Nicolas Margue.
Arrêté ministériel du 21 novembre 1947, concernant
l´attribution
de la « Médaille du Mérite sportif ».
Le Ministre de l´Education Physique,
Vu l´art. 14 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre
1945 portant création de la « Médaille du Mérite
sportif » ;
Arrête
Son ruban sera rayé bleu, jaune, noir, vert
et rouge, représentant les 5 couleurs olympiques.
Les prix des articles et produits énumérés
à l´article 1er ne devront pas dépasser le prix normal
prévu par l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 8
novembre 1944.
Toutes les dispositions concernant l´affichage
des prix restent en vigueur.
Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par impu-
tation sur l´art. 388 du budget des dépenses de 1947.
Notre Ministre de la Force armée est
chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Luxembourg, le 29 novembre 1947.
Charlotte.
Le Ministre de la Force armée,
Lambert Schaus.
Arrêté
grand-ducal du 4 décembre 1947, pres-
crivant un recensement général de la popu-
lation et des logements et bâtiments du Grand-
Duché
au 31 décembre 1947.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 11 de la Convention d´union économique
belge-luxembourgeoise du 25 juillet 1921 portant
que la recette commune sera répartie entre les deux
pays proportionnellement à la population de leurs
territoires et qu´à ces fins il sera fait tous les dix ans
un recensement de la population sur tout le terri-
toire de l´Union douanière le même jour et d´après
les mêmes principes ;
Vu Notre arrêté du 2 août 1945, portant réorga-
nisation de l´Office de statistique ;
Attendu que depuis le 31 décembre 1930 il n´a
plus été procédé à un recensement commun dans
les deux pays ;
Attendu que suivant un accord intervenu entre
les deux Gouvernements, la date du prochain recen-
sement commun est fixée au 31 décembre 1947 et
que ce recensement portera sur la population dite
de droit ou de résidence habituelle ;
Attendu qu´il importe de combiner avec ce re-
censement le dénombrement de la population léga-
lement domiciliée ou politique, prévu par les art.
85 et 148 de la loi électorale revisée du 31 juillet
1924, portant qu´il est procédé, au moins tous les
cinq ans, à un dénombrement de la population qui
sert de base
1° à la répartition entre les circonscriptions du
droit indivis de représentation à la Chambre des
Députés ;
2° à la fixation du nombre des conseillers attri-
bués à chaque commune et section de commune ;
Attendu qu´aux termes de la loi du 22 décembre
1886 le dénombrement de la population politique
ou légalement domiciliée du Grand-Duché se fera
sur la base du domicile réel, tel qu´il´est déterminé
par les dispositions du Code civil, et que les Luxem-
bourgeois et les étrangers qui habitent le Grand-Du-
ché et qui n´y auront pas leur domicile, seront, s´ils
ont séjourné dans le pays durant six mois consé-
cutifs au moins, recensés au lieu de leur résidence ;
Attendu qu´il est indiqué que le prochain recen-
sement puisse servir à toutes les opérations admi-
nistratives qui ont pour base le nombre des habi-
tants et que, partant, il y ? lieu de relever, en même
temps que la population de droit ou de résidence
habituelle et la population politique ou légalement
domiciliée, la population présente ou de fait ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires
Economiques, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le recensement se fera au moyen
1° de bulletins individuels (form. I A) destinés
à recenser toutes les personnes présentes dans le
ménage dans la nuit du 31 décembre 1947 au 1er
janvier 1948.
2° de bulletins individuels (form. I B) destinés
à recenser toutes les personnes absentes du ménage
dans la nuit du 31 décembre 1947 au 1er janvier
1948.
3° de bulletins spéciaux individuels (form. I C)
à remplir, en dehors d´un formulaire I A ou I B,
par toutes les personnes âgées de 15 ans et plus ne
possédant pas la nationalité luxembourgeoise.
4° de listes de ménage (form. II), destinées à
mentionner les personnes présentes à la date du 31
décembre 1947, les personnes absentes du ménage,
ainsi que les conditions de logement.
5° de listes de contrôle (form. III), à remplir
par les agents-recenseurs et fournissant, en dehors
des inscriptions des différentes sortes de population,
des données sur le nombre et la nature des bâtiments.
6° d´états récapitulatifs (form. IV, V et VI), à
remplir par les administrations communales.
Le ruban de la médaille en bronze sera
simple, celui de la médaille en argent aura une étoile
d´argent et celui de la médaille en vermeil portera
la rosette.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 22 novembre 1947.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Lambert Schaus.
Arrêté ministériel
du 27 novembre 1947 portant
approbation de la modification
du N° 3 de l´art.
10 des statuts de l´Etablissement d´assurance
contre la vieillesse et l´invalidité.
Le Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et des Mines,
Vu l´art. 245 de la loi du 17 décembre 1925 con-
cernant le Code des assurances sociales ;
Attendu que dans sa séance du 12 août 1947 la
commission de l´Etablissement d´assurance contre
la vieillesse et l´invalidité a adopté une modification
du N° 3 de l´art. 10 des statuts dudit Etablissement ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 15 novembre 1947.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Nicolas Margue.
Subside
Montant
Subside
Indemnités
à raison
Total des
Cantons et communes
de la
des impo-
colonnes
dépense
de 50 %
fictives
sitions
3 et 6
commu-
nales
Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
169.100 84.550
150 253.650 24.088 70 104.293 16
Canton de Capellen.
Bascharage.
Bascharage
5.400
2.700
5.940
564 11
3.264 11
Linger
1.440
720
3.168
300 85
1.020 85
Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.500
6.750
2.700
256 41
7.006 41
Dippach.
Bettange
1.440
720
2.304
218 80
938 80
Schouweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.250
2.625
8.400
797 73
3.422 73
Hobscheid.
Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.375
4.187 50
10.468 75
994 19
5.181 69
Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.450
2.725
6.812 50
646 97
3.371 97
Kehlen
Keispelt-Meispelt . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
576
54 70
774 70
Nospelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200
2.100
8.400
797 73
2.897 73
Kœrich.
Gœblange
1.600
800
3.360
319 09
1.119 09
Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.700
4.350
19.140
1.817 69
6.167 69
Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400
2.700
6.480
615 39
3.315 39
Mamer.
Cap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600
800
1.760
167 14
967 14
Holzem
1.440
720
4.320
410 26
1.130 26
Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.050
4.525
19.910
1.890 81
6.415 81
Septfontaines .
Greisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
4.608
437 61 1.157 61
Septfontaines
2.325
1.162 50
1.162 50
Steinfort.
Hagen
1.600
800
2.400
227 92
1.027 92
Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.470
2.735
6.837
649 29
3.384 29
Canton d´Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Bettembourg
7.800
3.900
13.260
1.259 27
5.159 27
Huncherange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550
1.275
4.080
387 47
1.662 47
Differdange.
Lasauvage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.024 1.512
5.443 20
516 93
2.028 93
Frisange.
Aspelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.600
1.300
1.300
Frisange
2.700
1.350
4.320
410 26
1.760 26
Hellange
2.775 1.387 50
4.440
421 65
1.809 15
Kayl.
Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.600 4.800
21.120
2.005 72 6.805 72
Tetange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.600
4.800
17.760
1.686 63
6.486 63
Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . .
2.625
1.312 50
3.937 50
373 93
1.686 43
Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . 2.400
1.200
3.600
341 88
1.541 88
Pétange.
Lamadelaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.250 2.625
7.350
698 01
3.323 01
Pétange
13.050 6.525
25.447 50
2.416 70
8.941 70
Rodange
9.075 4.537 50
14.520
1.378 93
5.916 43
Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600
800
4.000
379 87
1.179 87
Rœser.
Bivange
1.200
600
480
45 58
645 58
Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200
600
1.440
136 75
736 75
Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.800
5.400
19.440
1.846 18
7.246 18
Sanem.
Belvaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.875 10.437 50
62.625 5.947 38 16.384 88
Solœuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.175
2.587 50
10.350
982 92
3.570 42
Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . .
16.800 8.400
36.960
3.510 02 11.910 02
Canton de Luxembourg.
Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.525 4.262 50
10.656 25
1.012 5.274 50
Contern.
Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
1.728
164 10
884 10
Medingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
1.296
123 07
843 07
Moutfort
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.550
2.275
4.095
388 89
2.663 89
Oetrange
1.440
720
1.728
164 10
884 10
Hespérange. . . . . . . . . . . . . . . . .
5.250 2.625
8.400
797 73 3.422 73
Niederanven.
Ernster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
3.744
355 56
1.075 56
Hostert
6.420 3.210
9.630
914 54
4.124 54
Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100 2.550
6.120
581 20
3.131 20
Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . .
5.850
2.925
7.020
666 67
3.591 67
Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500
4.750
9.500
902 19
5.652 19
Weiler-la-Tour .
Hassel
2.500 1.250
4.750
451 09
1.701 09
Syren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440
720
3.240
307 69
1.027 69
Canton de Mersch.
Bissen
5.100 2.550
8.160
774 94
3.324 94
Bœvange-s.-A . . . . . . . . . . . . . . . .5.025 2.512 50
8.542 50
811 26
3.323 76
Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250
1.125
4.050
384 62
1.509 62
Lorentzweiler. . . . . . . . . . . . . . . .
1.600
800
3.520
334 28
1.134 28
Mersch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100 2.550
7.140
678 07
3.228 07
Tuntingen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600 1.300
4.160
395 06
1.695 06
Canton de Clervaux.
Asselbern.
Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.580
1.290
8.400
630
1.920
Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.420
1.710
13.680
1.018
2.728
Bœvange.
Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.954 1.977
10.280 40
976 31
2.953 31
Donnange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550
1.275
10.200
765
2.040
Troine
4.875
2.437 50
19.500
1.463 3.900 50
Clervaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000 1.500
5.610
532 77
2.032 77
Consthum.
Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440
720
3.456
328 21
1.048 21
Holsthum
1.440
720
3.744
355 56
1.075 56
Hachiville.
Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200
600
3.360
319 09
919 09
Hoffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200
600
3.360
319 09
919 09
Heinerscheid.
Heinerscheid
1.050
525
525
Hupperdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.800
2.400
12.000
1.139 61
3.539 61
Hosingen.
Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.250 2.625
10.500
997 16
3.622 16
Eisenbach
1.440
720
5.904
428 1.148
Walhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.651
1.825 50
14.969 10
1.095 30
2.920 80
Munshausen .
Drauffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600
800
5.600
480 1.280
Marnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400
700
7.000
420
1.120
Troisvierges.
Basbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.368
684
3.420
324 79
1.008 79
Biwisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.332
666
3.996
379 49
1.045 49
Hautbellain
1.332
666
3.330
316 24
982 24
Huldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
3.888
369 23
1.089 23
Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.850
1.425
5.700
541 31
1.966 31
Wilwerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.075
3.037 50
18.225 1.730 79
4.768 29
Weiswampach.
Beiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.360
680
3.536
335 80
1.015 80
Binsfeld
3.150 1.575
6.187 50
587 61
2.162 61
Weiswampach
10.900 5.450
29.430 2.794 91
8.244 91
Canton de Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf
3.840 1.920
5.760
547 01
2.467 01
Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.765 1.882 50
11.295 1.072 66
2.955 16
Tandel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.325
1.162 50
1.162 50
Bettendorf.
Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550 1.275
5.865
651 95
1.926 95
Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.850
1.425
6.840
649 58
2.074 58
Mœstroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
3.960
376 07
1.096 07
Bourscheid.
Michelau
1.600
800
4.480
425 45
1.225 45
Welscheid
1.440
720
3.888
369 23
1.089 23
Diekirch
4.950 2.475
4.950
470 09
2.945 09
Ermsdorf.
Eppeldorf
1.440
720
4.032
382 91
1.102 91
Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440
720
2.592
246 15
966 15
Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
2.448
232 48
952 48
Ettelbruck
5.400 2.700
3.240
307 69
3.007 69
Feulen.
Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.325
2.662 50
12.247 50
1.163 12
3.825 62
Oberfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600
800
3.040
288 70
1.088 70
Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
4.320
410 26
1.130 26
Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.575
4.287 50
19.293 75
1.832 29
6.119 79
Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550 1.275
1.275
Reisdorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.913 4.456 50
11.993 40 1.138 99
5.595 49
Schieren. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.737 2.868 50
4.032
382 91 3.251 41
Canton de Redange.
Arsdorf.
Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.925
4.462 50
250 16.500
1.566 97
6.029 47
Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600
800
4.800
455 84
1.255 84
Beckerich.
Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.700 2.350
7.520
714 16
3.064 16
Elvange
2.400 1.200
4.320
410 26
1.610 26
Nœrdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440
720
1.584
150 42
870 42
Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.050 2.525
6.060
575 50
3.100 50
Bigonville
4.950
2.475
7.425
705 13
3.180 13
Ell.
Ell
1.600
800
3.600
341 88
1.141 88
Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
2.592
246 15
966 15
Folschette.
Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200 2.600
15.600 1.481 50
4.081 50
Rambrouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.650 1.325
9.142 50
795 2.120
Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100
1.050
3.360
319 09
1.369 09
Perlé.
Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440
720
2.448
232 48
952 48
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.700 1.350
7.020
666 67
2.016 67
Wolwelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
2.448
232 48
952 48
Redange.
Nagem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
2.880
273 50
993 50
Redange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.675 3.337 50
7.342 50
697 30
4.034 80
Ospern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440
720
2.880
273 50
993 50
Useldange.
Everlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
2.592
246 15
966 15
Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.325 1.162 50
4.882 50
463 68
1.626 18
Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600
800
2.240
212 72
1.012 72
Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.475 1.237 50
5.445
517 10
1.754 60
Canton de Wiltz.
Boulaide.
Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.075
2.037 50
9.372 50
890 09
2.927 59
Boulaide
2.475 1.237 50
6.682 50
634 62
1.872 12
Eschweiler.
Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550 1.275
1.275
Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.840
1.920
9.984
948 16
2.868 16
Gœsdorf.
Dahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.065 2.032 50
12.195
1.158 13
3.190 63
Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.215
2.107 50
12.223 50
1.160 84
3.268 34
Harlange.
Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.825 1.912 50
6.502 50
617 53
2.530 03
Tarchamps
2.715
1.357 50
7.602
721 94
2.079 44
Heiderscheid .
Eschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800
2.400
13.440
1.276 37
3.676 37
Merscheid
1.440
720
4.752
432 1.152
Tadler-Ringel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
4.896
432 1.152
Kautenbach.
Kauterbach
3.615 1.807 50
4.785
454 42
2.261 92
Merkoltz
1.440
720
3.312
314 53
1.034 53
Mecher.
Bavigne
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440
720
3.312
314 53 1.034 53
Kaundorf
3.765 1.882 50
9.036
858 13
2.740 63
Mecher
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440
720
3.888
369 23
1.089 23
Neunhausen.
Insenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.990 1.995
11.970 1.136 77
3.131 77
Oberwampach . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
3.888
369 23
1.089 23
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.950 2.475
7.920
752 14
3.227 14
Wilwerwiltz.
Enscherange
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.200 2.100
10.080
957 28
3.057 28
Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.225 2.112 50
9.717 50
922 85
3.035 35
Winseler .
Berlé
1.440
720
2.736
259 83
979 83
Doncols
1.440
720
2.880
273 50
993 50
Nœrtrange
1440
720
2.880
273 50
993 50
Canton de Vianden.
Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
3.168
300 85
1.020 85
Putscheid
Bivels
1440
720
4.320
410 26
1.130 26
Merscheid
3.990 1.995
13.965 1.197 3.192
Stolzembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
5.040
432
1.152
Weiler
2.175 1.087 50
6.525
619 66
1.707 16
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.925 3.462 50
9.002 50
854 95
4.317 45
Canton d´Echternach.
Beaufort
5.400
2.700
7.020
666 67
3.366 67
Bech.
Altrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.441 66
720 83
720 83
Hemsthal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.041 66
1.520 83
3.040
288 70
1.809 53
Ripplg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.441 66
720 83
720 83
Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100 2.550
3.570
339 03
2.889 03
Consdorf.
Breidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.669
2.334 50
5.602 80
532 08
2.866 58
Consdorf
4.669 2.334 50
6.536 60
620 76
2.955 26
Scheidgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.669
2.334 50
7.470 40
709 45
3.043 95
Echternach
1.750
´875
1.925
182 81
1.057 81
Mompach.
Born . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.460
1.230
5.535
525 64
1.755 64
Herborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.460
1.230
2.706
256 98
1.486 98
Mœrsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.460 1.230
2.706
256 98
1.486 98
Mompach
1.020
510
1.632
154 98
664 98
Rosport.
Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.625
1.312 50
3.675
349
1.661 50
Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.550
2.775
9.990
948 73
3.723 73
Waldbillig.
Christnach
2.725
1.362 50
5.177 50
491 69
1.854 19
Haller . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600
800
2.080
197 53
997 53
Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.125
562 50
1.912 50
181 62
744 12
Canton de Grevenmacher.
Betzdorf.
Betzdorf
2.265 1.132 50
4.756 50
451 71
1.584 21
Mensdorf
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440
720
2.304
218 80
938 80
Olingen
2.265 1.132 50
4.756 50
451 71
1.584 21
Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.265
1.132 50
3.397 50
322 65
1.455 15
Biver . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.875
2.437 50
6.337 50
601 86
3.039 36
Flaxweiler.
Beyern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.450 1.225
3.920
372 27
1.597 27
Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440
720
2.304
218 80
938 80
Gostingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.475 1.237 50
1.237 50
Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . .
3.825
1.912 50
5.737 50
544 88
2.457 38
Junglinster.
Graulinster
2.450 1.225
4.410
418 81
1.643 81
Godbrange
3.915 1.957 50
13.702 50
1.174 50
3.132
Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.950 3.475
12.510 1.188 05
4.663 05
Manternach .
Berbourg
5.150 2.575
9.270
880 35
3.455 35
Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.296
648
1.425 60
135 38
783 38
Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.296
648
1.425 60
135 38
783 38
Mertert.
Mertert
5.025 2.512 50
7.537 50
715 82
3.228 32
Wasserbillig
2.875 1.437 50
2.875
273 03
1.710 53
Rodenbourg.
Beidweiler
1.440
720
1.584
150 42,
870 42
Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440
720
2.448
232 48
952 48
Gonderange
4.150 2.075
2.400
227 92
2.302 92
Wormeldange.
Ahn
4.650
2.325
9.300
883 20
3.208 20
Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.650
2.325
6.510
618 24
2.943 24
Canton de Remich.
Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.925
2.462 50
6.895
654 80
3.117 30
Burmerange
1.440
720
3.600
341 88
1.061 88
Dalheim.
Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550
1.275
2.932 50
278 49
1.553 49
Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600
800
3.200
303 89
1.103 89
Lenningen.
Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.050
2.525
6.060
575 50
3.100 50
Lenningen
5.100 2.550
2.550
Mondorf-les-Bains.
Altwies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600
800
2.400
227 92 1.027 92
Ellange
1.440
720
2.160
205 13
925 13
Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . .
2.625
1.312 50
2.887 50
274 22
1.586 72
Remerschen.
Remerschen
5.350 2.675
3.710
352 33
3.027 33
Schengen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700 1.350
2.835
269 23
1.619 23
Wintrange
4.150 2.075
1.680
159 54
2.234 54
Remich
10.950 5.475
26.280 2.495 76
7.970 76
Stadtbredimus.
Greiveldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600 2.800
6.375
605 42
3.405 42
Stadtbredimus
. . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.900 1.950
1.950
Waldbredimus.
Trintange
1.020
510
510
Waldbredimus
2.460 1.230
4.320
410 26
1.640 26
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550 1.275
4.725
448 72
1.723 72
Schwebsingen
1.600
800
3.840
364 67
1.164 67
Wellenstein
2.550 1.275
5.227 50
496 44
1.771 44
Avis aux administrations communales
concernant
la collaboration du personnel enseignant aux opérations du recensement de la population du
31 décembre 1947.
En raison de l´importance du recensement de la population du 31 décembre et de la complexité des opéra-
tions, les administrations communales sont autorisées à recourir, pour autant qu´il sera nécessaire, à la
collaboration du personnel enseignant. Le personnel qui participe effectivement aux opérations peut être
´libéré pendant la demi-journée où seront données les instructions préliminaires ainsi que le 2 janvier 1948
pour la reprise des bulletins.
Luxembourg, le 21 novembre 1947.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Nicolas Margue.
Avis de l´Office des Prix
concernant le prix de vente de la margarine.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création de l´Office des Prix, les dispositions
suivantes entreront en vigueur à partir du 2 décembre 1947.
1° Le prix maximum départ fabrique de la margarine est fixé à 17, 10 fr. le kg au grossiste et à 18,25 fr.
le kg au détaillant.
2° Le prix maximum au consommateur est fixé à 20, fr. le kg.
3° Ces prix s´appliquent à l´achat et à la vente de margarine au moyen de tickets et de bons d´approvi-
sionnement de la 42 e période de rationnement et des périodes suivantes. Les détaillants et grossistes pourront
se réapprovisionner à l´ancien prix contre la remise, dans les délais prévus, de bons d´approvisionnement
de la 41e période.
Toutes les dispositions concernant le rationnement restent valables.
4° Toutes dispositions antérieures contraires au présent avis sont abrogées.
5° Les infractions aux présentes dispositions seront recherchées, poursuivies et punies conformément à
l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
6° Le présent avis est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 novembre 1947.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Lambert Schaus.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
La résidence habituelle est le centre de
réunion du ménage lorsque celui-ci se compose de
plusieurs personnes, ou le lieu où vit habituellement
isolée une personne qui constitue à elle-seule un
ménage.
La «Médaille du Mérite sportif» ponrra
être décernée à tout Luxembourgeois pour ser-
vices éminents et constants rendus à la cause de
l´Education Physique, des Sports et du Scoutisme.
Dans des cas particuliers et exceptionnels, la médaille
pourra être accordée à des étrangers.
Aux termes de la loi du 22 décembre 1886,
concernant les recensements de population à faire
en exécution de la loi électorale, le dénombrement
de la population politique ou légalement domiciliée
se fera sur la base du domicile réel, tel qu´il est dé-
terminé par les dispositions du Code civil ; en outre,
d´après la même loi, les Luxembourgeois et les
étrangers qui habitent le Grand-Duché et qui n´y
auront pas leur domicile, seront, s´ils ont séjourné
dans le pays durant six mois consécutifs au moins,
recensés au lieu de leur résidence.
Elle pourra aussi être décernée à un spor-
tif, mais de nationalité luxembourgeoise seulement,
à l´occasion d´une prouesse sportive exceptionnelle
et de portée internationale,
Le dénombrement sera fait dans toutes les
communes du pays, sous la direction et la surveil-
lance des collèges des bourgmestre et échevins,
par des agents spéciaux nommés par ceux-ci.
Les communes seront divisées en quartiers de
recensement de 50 ménages au plus.
Il y aura un agent pour chaque quartier.
Les agents seront choisis, autant que possible,
parmi le personnel enseignant des écoles primaires
et les personnes ayant les aptitudes nécessaires,
habitant le quartier et présumées en connaître les
habitants.
Un service extraordinaire rendu à la cause
de l´Education Physique, des Sports et du Scou-
tisme par un Luxembourgeois ou étranger peut être
récompensé par la «Médaille du Mérite sportif».
Le recensement se fera de maison en mai-
son et de ménage en ménage, par des inscriptions
nominatives dans les bulletins individuels (form.
I A, I B et I C) et dans les feuilles de ménage
(form. II).
Elle peut être décernée à titre posthume.
La distribution des bulletins aux chefs de
ménage par les agents-recenseurs devra être ter-
minée avant le 31 décembre.
La distinction est conférée par le Ministre
de l´Education Physique sur proposition d´une
Commission spéciale à instituer au sein du Conseil
supérieur d´Education Physique. Cette commission
sera
composée de cinq membres à choisir par le
Ministre de l´Education Physique parmi les membres
du Conseil supérieur.
Les recensés se mettront en mesure de
consigner pour la date du 1er janvier 1948, sur les
bulletins qui leur auront été remis, tous les renseig-
nements réclamés, en tenant compte dans leurs
réponses des indications figurant sur ces bulletins.
Les renseignements doivent être écrits lisiblement
à l´encre noire ou bleue et se rapporter à la situation
au 31 décembre 1947 à minuit.
Les recensés qui seraient dans l´impossibilite de
remplir en tout ou en partie leurs bulletins ou qui
préféreraient
abandonner à l´agent-recenseur le
soin de rédiger leur déclaration, devront se tenir à
la disposition de celui-ci et lui donner, au moment
de la reprise de ces bulletins, tous les renseignements
nécessaires pour remplir ces derniers, pour en com-
bler les lacunes et pour opérer toutes les modifica-
tions réclamées par les circonstances et spécialement
celles qui résulteraient de la présence, dans la nuit
du 31 décembre 1947 au 1er janvier 1948, de per-
sonnes étrangères au ménage.
Chaque médaille sera accompagnée d´un
diplôme qui servira de titre. La médaille restera la
propriété de la personne décorée. Toutefois la mé-
daille d´une classe inférieure devra être rendue au
Ministère de l´Education Physique en cas d´obten-
tion d´une distinction d´un degré supérieur.
Les déclarations contenues dans les
bulletins de ménage seront signées par le chef de
ménage.
Quant aux bulletins individuels et bulletins
spéciaux individuels, ils seront signés par les per-
sonnes elles-mêmes qui en font l´objet, si celles-ci
sont nées avant le 1er janvier 1932, par les chefs de
ménage ou les chefs d´établissement pour les enfants
nés le 1er janvier 1932 ou après cette date.
Lorsqu´une personne tenue de signer son bulletin
se trouve dans l´impossibilité absolue de le faire,
pour cause d´absence ou pour toute autre raison, le
bulletin sera signé par le chef de ménage ou par la
personne désignée par le chef de ménage.
Le présent arrêté sera inseré au Mémorial.
Luxembourg, le 21 novembre 1947.
Le Ministre de l´Education Physique,
Eugène Schaus.
Arrêté ministériel du 22 novembre 1947, complétant
l´arrêté ministériel du 28 mars 1947 libérant
provisoirement certains produits des forma-
lités de la fixation ou de l´homologation des
prix par l´Office des Prix (Mémorial p. 308).
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944,
concernant la création d´un Office des Prix ;
Vu l´arrêté ministériel du 28 mars 1947, libérant
provisoirement certains produits des formalités de
la fixation ou de l´homologation des prix par
l´Office des Prix ;
Arrête
A partir du 1er janvier 1948, les agents-
recenseurs commenceront leur tournée de reprise
et de vérification des bulletins, qui devra être ter-
minée le 3 janvier.
Les administrations communales et les
agents de recensement se conformeront en tous
points au présent arrêté, ainsi qu´aux circulaires
et aux instructions concernant l´exécution de l´ar-
rêté.
Les recensés qui ne donneront pas d´une
manière exacte et complète chacun des renseigne-
ments demandés par les bulletins, seront passibles
des peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal
du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office
de statistique.
Il est expressément interdit aux fonc-
tionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres
personnes collaborant aux travaux de recensement,
de divulguer les renseignements qu´ils viendraient
à connaître du chef de leur mission ou intervention.
L´article 458 du Code pénal leur sera applicable»
sans préjudice d´éventuelles sanctions disciplinaires.
Les dispositions du présent arrêté ne
sont pas applicables aux agents diplomatiques étran-
gers et autres personnes étrangères assimilées aux
diplomates étrangers résidant dans le Grand-Duché,
aux membres de leur famille et aux domestiques
étrangers demeurant chez eux, aux membres des
forces alliées, ainsi qu´aux prisonniers de guerre se
trouvant dans le Grand-Duché.
Les agents-recenseurs s´abstiendront, en consé-
quence, de leur remettre tout bulletin. Le recen-
sement des personnes qui, demeurant chez un agent
diplomatique étranger, ne jouissant pas du droit
d´exterritorialité, sera opéré directement par les
soins du Gouvernement.
Les agents diplomatiques luxembourgeois
accrédités à l´étranger et les membres de leur famille
demeurant avec eux, sont considérés comme ayant
conservé leur résidence habituelle au Grand-Duché.
Ils seront recensés directement par les soins du
Gouvernement.
Des indemnités seront allouées aux
agents-recenseurs et aux agents que les administra-
tions communales auront chargés du contrôle des
documents.
Notre Ministre des Affaires Economiques
est chargé de l´exécution du présent arrêté et fixera
notamment toutes les modalités d´application né-
cessaires.
Luxemb urg, le 4 décembre 1947.
Charlotte.
Pour le Ministre
des Affaires Economiques,
Le Ministre de
l´Education Nationale
et de Agriculture,
Nicolas Margue.
Arrêté ministériel du 4 décembre 1947, concernant
le recensement général de la population et des
logements
et bâtiments du Grand-Duché au
31 décembre 1947.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 4 décembre 1947,
prescrivant un recensement général de la popu-
lation et des logements et bâtiments du Grand-
Duché au 31 décembre 1947 ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant
réorganisation de l´Office de statistique ;
Arrête
La modification du N° 3 de l´art.
10 des statuts de l´Etablissement d´assurance contre
la vieillesse et l´invalidité adoptée par la Commission
dudit Etablissement dans sa séance du 12 août
1947 est approuvée et sera publiée avec le présent
arrêté au Mémorial.
Luxembourg, le 27 novembre 1947.
Le Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et
des Mines,
Pierre Dupong.
Le texte admis par la commission a la teneur
suivante
« 3° les actes de disposition concernant des objets
« mobiliers d´une valeur vénale supérieure à quinze
« mille francs. »
Arrêté du 15 novembre 1947, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
pour l´année scolaire 1946/47.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements
et indemnités payés au personnel de l´enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête