Règlement ministériel du 7 août 2003 portant fixation de l’indemnité d’apprentissage dans le métier d'opticien, 1ère année d'apprentissage.

16 septembre 2003

Règlement ministériel du 7 août 2003 portant fixation de l’indemnité d’apprentissage dans le

métier d'opticien, 1ère année d'apprentissage.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de la Formation professionnelle et des Sports,

Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur

l’apprentissage;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation

professionnelle continue;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête

L’indemnité d’apprentissage mensuelle minimale à allouer aux apprentis dans le métier d'opticien est fixée

comme suit

1ère année de formation

500,00 € / indice 620,75

(filière concomitante)

- Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des

semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement.

Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l'annexe I, en regard de la dénomination variétale, par l'initiale

de nationalité utilisée au niveau international, suivie d'un numéro d'ordre; les nom et adresse figurant à l'annexe II.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 août 2003.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de la Formation professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Lois du 12 août 2003 conférant la naturalisation.

Par lois du 12 août 2003 la naturalisation est conférée aux personnes qualifiées ci-après

AGAAJANI GAVGANI Shahram, né le 01.01.1976 à Tabriz (Iran), demeurant à Luxembourg.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de AGAAJANI Shahram.

AGAAJANI GAVGANI Shahrzad, née le 14.07.1977 à Tabriz (Iran), demeurant à Mondercange.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de AGAAJANI Shahrzad.

ANDRADE ALVES Marcelino, né le 09.06.1966 à Nossa Senhora de Ajuda/Fogo (Cap Vert), demeurant à

Rumelange.

BERMES Katharina, née le 25.07.1937 à Ernzen (Allemagne), demeurant à Bech.

BILIR Nurettin, né le 14.03.1943 à Yenipazar (Turquie), demeurant à Bivels.

CIVERA Marie Thérèse Cécile, née le 16.10.1961 à Scy-Chazelles (France), demeurant à Belvaux.

CLAPIZ Laura, née le 14.02.1968 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

CULUM Nenad, né le 29.03.1965 à Gnjilane (Yougoslavie), demeurant à Soleuvre.

DE ALMEIDA Rogerio Manuel, né le 16.09.1969 à Espinho/Mortagua (Portugal), demeurant à Schengen.

DE JESUS OLIVEIRA Luiza Maria, née le 03.08.1964 à Paul/Covilha (Portugal), demeurant à Bettendorf.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de OLIVEIRA Luisa Maria.

DEESOM Hom, née le 13.06.1961 à Prachinburi (Thaïlande), demeurant à Luxembourg.

D'HERBAIS DE THUN Michel, né le 29.05.1976 à Watermael-Boitsfort (Belgique), demeurant à Differdange.

DI BARI Angela, née le 10.08.1968 à Luxembourg, demeurant à Hagen.

DINEV Dimitar, né le 17.04.1981 à Sofia (Bulgarie), demeurant à Heffingen.

DOS SANTOS Alvaro Candido, né le 28.01.1960 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à

Niederkorn.

DOS SANTOS MIRANDA LOPES Maria Teresa, née le 26.02.1958 à Torres Vedras (Portugal), demeurant à

Senningerberg.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de MIRANDA Thérèse.

EL OUAHABI Rabia, née le 00.00.1965 à Bni Arousse (Maroc), demeurant à Luxembourg.

ESTEVES MARTINS Isac, né le 02.09.1975 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette.

FELICINI Margherita Aniese, née le 05.09.1957 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette.

FLOR Claudia Helena, née le 03.11.1974 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-

Alzette.

FREIRE MONTEIRO José Alberto, né le 05.06.1982 à Nossa Senhora da Graça/Praia (Cap Vert), demeurant à

Pétange.

GERARD Alexandre Serge Pascal, né le 11.10.1980 à Senlis (France), demeurant à Esch-sur-Alzette.

HERNANDEZ TORRES Maria Ligia, née le 02.08.1956 à La Mesa/Cundinamarca (Colombie), demeurant à

Luxembourg.

HODZIC Jonuz, né le 20.05.1955 à Gornje Vrbica (Yougoslavie), demeurant à Differdange.

IBARRA SILVAN Maria Cecilia, née le 23.06.1961 à Montevideo (Uruguay), demeurant à Esch-sur-Sûre.

INOCENCIO NEVES Gertrudes, née le 06.01.1964 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à

Pétange.

JORET Josiane Marie Flore Ghislaine, née le 28.06.1951 à Ferrières (Belgique), demeurant à Brouch.

KALUS Joanna Ludwina, née le 13.06.1928 à Swierklaniec (Pologne), demeurant à Luxembourg.

LAURENT Benoît, né le 11.02.1970 à Messancy (Belgique), demeurant à Pétange.

LIMOSANI Michele, né le 03.02.1972 à Luxembourg, demeurant à Strassen.

MAUDUIT Sébastien Luc Thomas, né le 04.04.1975 à Luxembourg, demeurant à Olm.

NDOLI Alphonsine, née le 25.07.1961 à Rubavu (Rwanda), demeurant à Belvaux.

NGUYEN Thi Ngoc Hien, née le 28.01.1978 à Ho Chi Minh (Viet Nam), demeurant à Bascharage.

NGUYEN Thi Ngoc Tram, née le 13.08.1976 à Ho Chi Minh (Viet Nam), demeurant à Bascharage.

NNGANYADI Gerald Ejezie, né le 12.12.1975 à Amamputu-Uli (Nigéria), demeurant à Esch-sur-Alzette.

OCKO Irena, née le 08.04.1973 à Zagreb (Croatie), demeurant à Belvaux.

OLIVEIRA TORRES Domingos, né le 28.08.1978 à Vila Verde (Portugal), demeurant à Wintrange.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de TORRES Domingos.

PAOLUCCI Vittoria, née le 28.01.1974 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange.

PENNACCHIOLI Emanuella Mathilde Julia, née le 24.03.1967 à Pétange, demeurant à Luxembourg.

PERRICHON Stéphanie, née le 06.01.1971 à Luxembourg, demeurant à Frisange.

RAFFAELLI Natascha, née le 10.12.1974 à Differdange, demeurant à Clemency.

RAKIC Dragan, né le 06.07.1969 à Osecina (Yougoslavie), demeurant à Pétange.

RAMALHO Maria Inacia Catarina, née le 25.02.1974 à Luxembourg, demeurant à Bridel.

RIVERA Lourdes, née le 02.05.1962 à Santo Domingo (République Dominicaine), demeurant à Luxembourg.

SAHOVIC Zehra, née le 15.05.1965 à Ljaljica (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Dudelange.

SANTOS SANTIAGO Carlos Manuel, né le 20.06.1972 à Sangalhos/Anadia (Portugal), demeurant à Mamer.

SCHWEICHER Yves Marie Pierre Louis, né le 06.03.1956 à Arlon (Belgique), demeurant à Dudelange.

TEIXEIRA PINHO Serafim de Jesus, né le 19.10.1973 à Luxembourg, demeurant à Kayl.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de PINHO Serafim.

VAN DER KLEIJ Marit Christine, née le 25.09.1961 à Amsterdam (Pays-Bas), demeurant à Rosport.

VLASTELIN Damir, né le 31.05.1973 à Lampertheim (Allemagne), demeurant à Diekirch.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de VLASTELIN Damien.

VOSS Ingrid, née le 07.01.1957 à Tettnang (Allemagne), demeurant à Steinsel.

WELTER Michael, né le 22.12.1964 à Luxembourg, demeurant à Dudelange.

XIE Zhu Jun, née le 22.07.1961 à Shanghai (Chine), demeurant à Esch-sur-Alzette.

YASKIN Timophei, né le 31.01.1982 à Mogilev (Belarus), demeurant à Helmsange.

AGAAJANI GAVGANI Rahim, né le 23.07.1946 à Tabriz (Iran), demeurant à Mondercange.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de AGAAJANI Rahim.

AHADZADEH GHANNAD Azizeh, née le 19.11.1946 à Rasht (Iran), demeurant à Mondercange.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de AHADZADEH Azizeh.

ANZIL Giorgio Telesforo, né le 18.09.1959 à Udine (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette.

GALAFATE Sonia Lolita, née le 08.08.1960 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette.

BANZA Mutambayi, né le 22.10.1951 à Mbujimayi (Rép. démocratique du Congo), demeurant à Differdange.

MAKOLO BATENA Brigitte, née le 03.11.1963 à Kinshasa (Rép. démocratique du Congo), demeurant à Differdange.

BEBON Pascal, né le 25.08.1962 à Strasbourg (France), demeurant à Belvaux.

OHNMACHT Martine Marie Rose, née le 12.08.1963 à Strasbourg (France), demeurant à Belvaux.

DA GRAÇA Patronilo José, né le 30.05.1944 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à

Niederkorn.

DO ROSARIO Maria Antonia, née le 05.01.1952 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à

Niederkorn.

DE PINA FORTES Antonio, né le 25.11.1963 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Schifflange.

GOMES VIEIRA Milicia do Rosario, née le 10.07.1970 à Sao Miguel (Cap Vert), demeurant à Schifflange.

DEHLINGER Richard Jean, né le 04.12.1969 à Sarreguemines (France), demeurant à Differdange.

RODRIGUES Maria Auxiliadora, née le 04.08.1973 à Nossa Senhora do Rosario (Cap Vert), demeurant à

Differdange.

DINEV Boris, né le 19.08.1955 à Sofia (Bulgarie), demeurant à Heffingen.

DENCHEVA Vanya, née le 19.07.1954 à Sofia (Bulgarie), demeurant à Heffingen.

DUPREZ Manfred Joseph, né le 28.07.1965 à St-Vith (Belgique), demeurant à Wilwerdange.

HERMANN Margaretha, née le 22.11.1966 à Waimes (Belgique), demeurant à Wilwerdange.

FABER Ulrich Hermann, né le 27.03.1945 à Heidelberg (Allemagne), demeurant à Bridel.

MIRUS Anne Maralde, née le 11.04.1942 à Berlin (Allemagne), demeurant à Bridel.

GERARD Serge Marcel, né le 30.04.1950 à Mont-Saint-Martin (France), demeurant à Esch-sur-Alzette.

NOWAK Mireille Josette Hélène, née le 25.05.1948 à Mont-Saint-Martin (France), demeurant à Esch-sur-Alzette.

JIANG Youxiang, né le 03.01.1953 à Jiangsu (Chine), demeurant à Consdorf.

ZHOU Ayuan, née le 10.06.1956 à Jiangsu (Chine), demeurant à Consdorf.

JUKIC Mirko, né le 09.08.1965 à Zepce (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Wiltz.

HAJRULAHOVIC Munevera, née le 06.07.1966 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Born.

LAURENT Roland Albert, né le 30.06.1943 à Athus (Belgique), demeurant à Pétange.

MAGDONELLE Marie-Louise Fernande Ghislaine, née le 17.04.1944 à Athus (Belgique), demeurant à Pétange.

LEONARDY Georg Kurth Jean, né le 14.05.1973 à Malmédy (Belgique), demeurant à Heinerscheid.

POSCH Nathalie, née le 24.10.1976 à Malmédy (Belgique), demeurant à Heinerscheid.

LIOTINO Andrea, né le 08.07.1964 à Luxembourg, demeurant à Bertrange.

NARRACCI Vita, née le 08.11.1963 à Luxembourg, demeurant à Bertrange.

LIU Xinnian, né le 03.12.1961 à Shanghai (Chine), demeurant à Ingeldorf.

LIU Qi, née le 21.02.1965 à Shanghai (Chine), demeurant à Ingeldorf.

MOREIRA DA COSTA Otilio, né le 25.04.1970 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Schifflange.

GOMES DA MOURA Cesaltina, née le 14.04.1973 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Schifflange.

NGUYEN Van Hoa, né le 01.03.1954 à Phu Nhuan (Viet Nam), demeurant à Bascharage.

DO Thi Hong Phung, née le 23.01.1954 à Saigon (Viet Nam), demeurant à Bascharage.

PINTO SARGAÇO Carlos Manuel, né le 21.07.1967 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal),

demeurant à Differdange.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de PINTO Carlos Manuel.

GALVEZ PLANELLS Rose-Marie, née le 01.08.1969 à Differdange, demeurant à Differdange.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de GALVEZ Rose-Marie.

SANTOS JOAQUIM Joao Manuel, né le 20.04.1965 à Sao Domingos de Benfica/Lisboa (Portugal), demeurant à

Differdange.

ANDRESINI Anna, née le 20.01.1971 à Differdange, demeurant à Differdange.

SCHMITT Horst Albert, né le 07.12.1950 à Ferschweiler (Allemagne), demeurant à Reisdorf.

BORSUTZKI Monika Ingeborg, née le 10.11.1949 à Königsfeld (Allemagne), demeurant à Reisdorf.

SERBAN Bogdan Cezar, né le 06.02.1963 à Slatina (Roumanie), demeurant à Leudelange.

MARGINEANU Anca Liliana, née le 30.10.1968 à Bucarest (Roumanie), demeurant à Leudelange.

SKENDEROVIC Rifat, né le 20.12.1966 à Trpezi (Yougoslavie), demeurant à Differdange.

HODZIC Medina, née le 15.10.1974 à Godijevo (Yougoslavie), demeurant à Differdange.

SULTAN Shawkat Abid, né le 01.07.1956 à Thiqar (Iraq), demeurant à Senningerberg.

AL KERWI Ala'a Ali, née le 22.01.1963 à Bassorah (Iraq), demeurant à Senningerberg.

XU Yorg Bin, né le 26.12.1964 à Zhejiang (Chine), demeurant à Lintgen.

ZHANG Hong, née le 06.10.1966 à Zhejiang (Chine), demeurant à Lintgen.

Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication

au Mémorial B de l'avis indiquant la date de l'acte d'acceptation; les autorisations de transposition de nom et de

prénoms ne prennent effet que trois mois après la publication prémentionnée.

Règlement grand-ducal du 29 août 2003 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes

agricoles.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants;

Vu le règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles

et de légumes;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Sur proposition de la commission technique instituée par l'article 8 du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993

concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de Notre Ministre

de l'Economie et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

- En dehors des variétés visées à l'annexe I, peuvent également être certifiées

a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'expérimentation;

b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III du présent règlement.

Dans ce dernier cas, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies

(1) La variété doit être inscrite au catalogue commun visé au chapitre B du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993

concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;

(2) Les semences doivent être produites

soit, sous contrat de multiplication conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur, d'une part, et

un agriculteur-multiplicateur de semences, d'autre part,

soit directement par un établissement de semences ou un obtenteur.

(3) L'établissement de semences ou l'obtenteur doit faire une déclaration de multiplication et déposer une

description de la variété à l'Administration des services techniques de l'agriculture, service de la production végétale,

avant le 1er mars de l'année au cours de laquelle la certification des semences est prévue.

- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de

l'article 15 de la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants.

- Le règlement grand-ducal du 27 mai 2002 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes

agricoles est abrogé.

- Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Notre Ministre de l'Economie

et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui

sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

Château de Berg, le 29 août 2003.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Fernand Boden

Pour Le Ministre de l’Economie,

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle

et des Sports,

Anne Brasseur

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

ANNEXE I

A. CEREALES

1. Blé tendre (Triticum aestivum L.)

- Blé d'hiver

N° de référence du responsable

de la sélection conservatrice

(voir annexe II)

Achat

Altos **

D

Apache

F

Aron

D

Batis **

D

Biscay

GB

Bussard

D

Charger **

GB

Cubus **

D

Dekan **

D

Drifter

D

Elvis **

D

Flair

D

11a

Fourmi **

B

Magnus

D

25a

SW Maxi **

D

Meunier

F

8a

Parador

F

9a

Ritmo **

NL

Skater **

D

Sponsor **

F

12b

SW Topper **

D

Urban

D

Winnetou **

D

25b

-Blé de printemps

Lavett

S

Melon

D

Triso

D

Xenos **

2. Blé dur (Triticum durum desf.)

Orjaune **

F

4b

3. Épeautre (Triticum spelta L.)

- Épeautre

Cosmos **

B

Poème **

B

Ressac **

B

N° de référence du responsable

de la sélection conservatrice

(voir annexe II)

Rouquin **

B

Spy **

B

4. Seigle (Secale cereale L.)

- Seigle d'hiver

Caroass **

D

Hacada

D

Nikita **

D

Picasso

D

Recrut **

D

Treviso

D

Ursus **

D

Wiandi **

D

- Seigle de printemps

Sorom **

D

5. Triticale (X Triticosecale Wittm.)

- Triticale d'hiver

Kitaro

PL

Kortego **

F

12b

Partout **

D

26a

Ticino

D

Tricolor

F

5a

- Triticale de printemps

Gabo

D

26a

Logo

D

26a

6. Orge (Hordeum vulgare L.)

- Orge d'hiver

Boreale **

F

9a

Camera **

D

Candesse

D

Clara

D

Cornelia

D

Esterel **

F

9a

Franziska

D

26a

Kamoto **

D

15a

Lomerit **

D

Merlot **

D

Nikel

F

10a

Siberia

F

9a

Vanessa

D

N° de référence du responsable

de la sélection conservatrice

(voir annexe II)

- Orge de printemps

Adonis **

GB

3a

Annabell

D

Astoria

F

9a

Baccara **

D

11a

Barke **

D

Baronesse

D

Birte **

D

Danuta **

D

Elisa **

Henni **

D

Meltan **

S

Neruda **

GB

3a

Orthega

D

Otira **

DK

Pasadena

D

Prestige **

GB

Scarlett

D

Ursa **

D

7. Avoine (Avena sativa L.)

Aragon **

D

Auteuil

F

10a

Eberhard **

Expander

Explorer

Expo

Flämingslord **

D

Flämingsprofi **

D

Freddy **

D

Flämingsstern **

D

Japeloup **

F

8a

Jumbo

D

Neklan **

D

26c

8. Maïs (Zea Mays L.)

– Variétés très précoces

Goldoli

F

Justina

USA

– Variétés précoces

Diplomat

D

DK 225

F

4c

N° de référence du responsable

de la sélection conservatrice

(voir annexe II)

Franz

F

Kommodore

F

Marquis

F

Monitor

D

Oldham

D

29a

PR 39 G 12

USA

Rodrigo

F

– Variétés mi-précoces à tardives

Anjou 248

F

Effect

D

Goldriac

NL

LG 2265

F

Magister

F

Romario

D

Ronaldis

F

8c

Sandrina

USA

Tripoli

F

1a

B. POMMES DE TERRE (Solanum tuberosum L.)

Agata

NL

Bintje

X*

Charlotte

X*

Corine

NL

Dali

NL

4a

Désirée

NL

Hansa

D

Nicola

D

Ukama

NL

4b

Victoria

NL

Pour l'exportation uniquement

Anosta

NL

4c

Baraka

NL

Claustar

F

Draga

NL

Eba

X*

Estima

NL

Jaerla

NL

Kennebec

X*

Majestic

X*

Marabel

D

11c

Maris bard

GB

Première

NL

3a

N° de référence du responsable

de la sélection conservatrice

(voir annexe II)

Primura

NL

Radosa

NL

Red Pontiac

X*

Resy

NL

Saturna

D

Sirtema

NL

4b

Spunta

NL

Ulster sceptre

GB

4a

C. PLANTES FOURRAGERES

1. GRAMINÉES (Gramineae)

a) Raygrass de Westerwold (Lolium multiflorum Lvar.Westerwoldicum)

Asso **

I

Baroldi **

NL

Barspectra (T)

NL

Barspirit **

NL

Condado (T) **

NL

Ducado **

NL

Licherry **

D

Liflora **

D

Liquattro (T)

D

Peleton (T) **

NL

Pollanum (T) **

D

Portillo **

NL

Primora (T) **

NL

Prompt (T)

NL

Starter (T)

NL

Topspeed

NL

Wesley (T) **

D

b) Raygrass d'Italie (Lolium multiflorum L.var.Italicum)

Alces (T) **

CH

Axis**

CH

Barmultra (T) **

NL

Barprisma **

NL

Bartali (T)

NL

Bartello

NL

Bartissimo **

NL

Bartolini **

NL

Cervus (T) **

CH

Danergo (T)

DK

N° de référence du responsable

de la sélection conservatrice

(voir annexe II)

Dilana (T)

NL

Ellire (T)

CH

Exalta **

GB

Fabio **

NL

Lema

D

Lemtal **

B

Ligrande

D

Lipo (T)

CH

Lipurus (T) **

CH

Macho **

NL

Meribel

B

Meritra (T) **

B

Mondora (T)

NL

Oryx

CH

Rémy **

D

Roberta (T)

DK

Teanna (T) **

I

Tetila (T) **

NL

Turilo **

D

Urbana (T)

NL

Vicugna (T)

CH

Zorro (T)

DK

c) Raygrass hybride (Lolium x hybridum Hausskn.)

Barcolte **

NL

Dorcas (T) **

CH

Gazella (T) **

D

N° de référence du responsable

de la sélection conservatrice

(voir annexe II)

d) Raygrass anglais (Lolium perenne L.)

- Variétés précoces à très précoces

Barvestra (T) **

NL

Sambin

NL

Session (T)

NL

Yatsyn 1 **

NZ

- Variétés mi-précoces à mi-tardives

Agri

NL

Aubisque (T)

NL

Canasta

DK

Chantal

DK

Citadel (T)

NL

Edda (T)

D

Greengold (T)

IRL

Juwel ** ****

D

Lacerta (T)

D

Lihersa **

D

Liperry

D

Lipresso

D

Magician (T)

IRL

Magella

NL

Mathilde (T)

DK

Meltra (T) **

B

Merlinda (T)**

B

Minerva (T)

NL

Murdock

NL

Panache ** ****

F

5b

Respect

NL

Rosalin (T)

NL

Tetramax (T)

DK

Twins (T)

NL

Verdi ** ****

F

Weigra

D

-Variétés tardives à très tardives (type pâture)

Barball ** ****

NL

Barcredo **

NL

Barlatan **

NL

Barlet

NL

Barnhem

NL

Bartwingo ** ****

NL

N° de référence du responsable

de la sélection conservatrice

(voir annexe II)

Cancan

DK

Campania **

D

7b

Fanal (T) **

NL

Gemma (T)

D

Jumbo

NL

Limes **

D

Lisabelle ** ****

D

Madera (T)

NL

Meba (T)

DK

Melvina

B

Pagode

NL

Parcour

D

Pomerol (T)

B

Sponsor

NL

Titus ** ****

NL

Tivoli (T)

DK

Trani

DK

Trimaran

DK

Vigor **

B

York

DK

e) Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds)

- Variétés de type foin

Cosmolit

D

Cosmos 11

D

Leopard

D

Lifara

D

Limosa

D

Merifest

B

Pradel

CH

Preval

CH

f) Fétuque rouge (Festuca rubra L.)

Lifalla ** ****

D

g) Fléole des prés (Phleum pratense L.)

- Variétés de type foin

Barfleo

NL

Dolina

DK

Liglory **

D

Lirocco

D

Lischka **

D

Odenwälder

D

N° de référence du responsable

de la sélection conservatrice

(voir annexe II)

Phleviola

D

Rasant

D

Tiller

NL

- Variétés de type intermédiaire

Barpenta

NL

Classic

NL

Erecta

B

Liphlea

D

Leutimo

D

Ragnar

S

- Variétés de type pâture

Skala

PL

h) Dactyle (Dactylis glomerata L.)

- Variétés mi-tardives

Amba

DK

Loke

S

Weidac

D

- Variétés tardives à très tardives

Amply

F

Athos

DK

Baraula

NL

Lidacta

D

i) Pâturin des prés (Poa pratensis L.)

Balin

DK

Delft

NL

Evora

NL

Lato

D

Limagie

D

2. LEGUMINEUSES (Leguminosae)

a) Luzerne (Medicago sativa et Medicago varia Martyn)

Belfeuil **

F

Bella

NL

Cannelle

F

Derby

NL

Europe

F

Harpe

F

Luzelle

F

8b

Resis

DK

Vertus

S

N° de référence du responsable

de la sélection conservatrice

(voir annexe II)

b) Trèfle blanc (Trifolium repens L.)

- Variétés de type giganteum

Blanca Syn.: Tribla

B

- Variétés de type hollandicum

Karina

D

Lirepa

D

Merwi

B

Milka Pajbjerg

DK

Milkanova

DK

Milo

DK

Retor

NL

c) Trèfle violet (Trifolium pratense L.)

- Variétés précoces

Triel

F

Renova**

D

- Variétés mi-précoces à mi-tardives

Barfiola (T)

NL

Merviot

B

Rotra (T)

B

Temara (T)

CH

Violetta syn.: Atelo

B

d) Féveroles (Vicia faba L.var. Minor (Peterm.) bull)

Alfred

NL

Divine

F

8b

Gloria **

Melodie **

F

Scirocco

D

e) Pois fourrager (Pisum sativum L. (Partim))

Attika

D

Eiffel

D

Hardy

D

Lumina

NL

Santana **

D

Swing **

NL

3. CRUCIFERES (Cruciferae)

Colza oléagineux (Brassica napus L.(Partim))

- Colza oléagineux d'hiver

Apex

D

10a

Bristol

F

6a

N° de référence du responsable

de la sélection conservatrice

(voir annexe II)

Capitol

D

Capricorn **

GB

Carolus **

F

6a

CSH 23

F

6a

Ecudor **

GB

Elan

D

Floreal

D

11b

Lion

D

Maja

D

Talent

D

Twister

F

Viking **

D

Zenith

D

17a

- Colza oléagineux de printemps

Licolly **

D

Licosmos **

D

Liforum **

D

**

pour l’exportation uniquement

X*

La lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La liste des noms

des responsables est déposée à l’Administration des services techniques de l’agriculture.

(T)

variété tétraploïde

**** non destinée à la production fourragère

ANNEXE II

Liste des responsables de la sélection conservatrice

AUTRICHE

Landwirtschaftliche Fachschule Edelhof

3910 Zwettl Niederoesterreich

Probstdorfer Saatzucht GmbH, Parking 12

Postfach 592

1011 Wien

Fr. Strube Saatzucht KG Söllingen

Postfach 1353

38358 Schöningen

Saatzucht Gleisdorf GmbH

Am Tieberhof, 33

8200 Gleisdorf

BELGIQUE

B

Department voor plantengenetica en Veredeling,

Caritasstraat 21

9090 Melle

B

Station d'amélioration des plantes

rue du Bordia 4

5030 Gembloux

B

SES Europe NV/SA

3300 Tienen

SUISSE

CH

Station Fédérale de Recherches Agronomiques

8046 Zurich-Reckenholz

CH

Station Fédérale de Changins R.A.C.

rte. de Duillier

1260 Nyon

REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

D

Dr. J. Ackermann& Co KG

Ringstrasse 17

94342 Irlbach

D

Bauer, Berthold

Hofmarkstrasse 1

93083 Obertraubling-Niedertraubling

D

Bauer, Georg

Postfach 1127

93081 Obertraubling-Niedertraubling

D

Bayer. Pflanzenzuchtgesellschaft eG & Co. KG

Elisabethstrasse 38

80796 München

D

Bezirk Mittelfranken,

vertreten durch Landwirtschaftliche Lehranstalten Triesdorf

91746 Weidenbach

D

Borries-Eckendorf, GmbH&Co.

Postfach 1151

33814 Leopoldshöhe

D

Breun Josef, Amselweg 1,

91074 Herzogenaurach

D

7a

'Burgenland Pflanzenzucht Gesellschaft mbH

Postfach 151704

80050 München

D

7b

Cebeco Zaden B.V.

Postbus 10000

NL- 5250 GA Vlijmen

D

Deutsche Saatveredelung Lippstadt-Bremen GmbH zu Lippstadt, Fa

59524 Lippstadt, Postfach 1407

D

Eger, Erhard

Lübecker Strasse 62-66

23611 Bad Schwartau

D

Franck, Dr. Pflanzenzucht Oberlimpurg

74523 Schwäbisch-Hall

D

10a

Gebrüder Dippe Saatzucht GmbH

4902 Baad Salzuffen 3

D

Groetzner H.G. in Fa. RS Sacon

Pflanzenzucht GmbH

Margaretenhof 23

22397 Hamburg 5

D

11a

Hans Schweiger & Co oHG

Feldkirchen 3

8052 Moosburg

D

11b

Hilleshog GmbH

Postfach 3264

32076 Bad Salzuffern

D

11c

Kartoffelzucht Böhm Inh. Gebr. Böhm KG.

Postfach 1380

21303 Lüneburg

D

Kleinwanzlebener Saatzucht AG

Grimsehlstrasse 21

37555 Einbeck

D

Lochow-Petkus GmbH, F. von

Bollersener Weg 5

29303 Bergen

D

Nickerson Pflanzenzucht GmbH

Postfach 1204 31232 Edemissen

D

15a

Nickerson Seeds Limited

UK Rothwell Lincolnshire LN7 GDT

D

Norddeutsche Pflanzenzucht

Hans-Georg Lembke KG, Fa.

24363 Holtsee

D

"Nordsaat" Saatzuchtgesellschaft mbH,

Hauptstrasse 1

38895 Böhnhausen

D

17a

Novartis Seeds AB

Box 302

S- 261 23 Lansdkrona

D

Force Limagrain GmbH

Postfach 111065

64225 Darmstadt

D

P.H. Petersen

Postfach 6

24976 Langballig

D

Saatenvertrieb Nord Erhardt Eger oHG

Clerverhoferweg 5

23611 Bad Schwartau

D

Saatzucht Steinach GmbH, Wittelbacher Strasse 15

94377 Steinach

D

Saka Pflanzenzucht

Postfach Kielortallee 9

20144 Hamburg

D

Schmit K.

Landau

D

Soltau -Bergen e.G., Saatzucht

Postfach 1464

29604 Soltau

D

25a

Saatzucht Engelen Büchling e.K.

Büchling 8

94363 Oberschneiding

D

25b

Saatzucht Firlbeck GmbH & Co.KG

Johann-Firlbeck-Straße 20

94348 Atting

D

Saatzucht Hadmersleben GmbH

Kroppenstedter Strasse

39398 Hadmersleben

D

26a

Saatzucht Dr. Hege GmRmbH

Domäne Hohebuch

74638 Waldenburg

D

26b

Secobra Recherches SA.

Centre de Bois Henry , F 78580 Maule

D

26c

Späth Dr. Hans Rolf

Im Rheinfeld 1-13

76437 Rastatt

D

Stader Saatzucht eG.

Postfach 2020, 2160 Stade

D

Streng Otto,Th. Esser, H. Albrecht Gbr.

Aspachhof 97215 Uffenheim

D

Strube, Dr. Hermann

(in Fa. Fr. Strube Saatzucht KG)

Postfach 1353 38358 Schöningen

D

29a

Syngenta Seeds GmbH

Postfach 2180

47519 Kleve

D

Raiffeisen-Zentralgenossenschaft eG.

Leuterbergstrasse 1

76137 Karlsruhe

D

Advanta GmbH

Robert-Boschstrasse 6

35305 Grünberg

D

Vereinigte Saatzuchten e.V.

3112 Ebstorf, Postfach 1

D

Semundo Saatzucht GmbH. Teendorf

29582 Hanstedt I

DANEMARK

DK

DLF-Trifolium A/S Dansk Plantenforaedling

Hojerupvej 31

Boelshøj, 4660 Store- Heddinge

DK

Prodana Seed A/S

Postbox 84, 5250 Odense SV

DK

Sejet Planteforaedling, Nørremarkvej 67 Sejet

8700 Horsens

FRANCE

F

Saint-Jeannet Lasserre

Boîte postale 4043

111, avenue de Lespinet, 31029 Toulouse

F

1a

Advanta France

Z.I. rte de Lavardac

47600 Nerac

F

Agri-Obtentions

B.p. 46 La Minière

78285 Guyancourt Cedex

F

Clause L. SA. 24, boulevard Pierre Brossolette

91221- Brétigny-sur Orge

F

Etablissements Demesmay

Grand-rue, St. Martin-aux-Buneaux

76450 Cany-Barville

F

4a

Ets. M. Lesgourges semences Cargill

Croix-de-Paris BP 21

40305 Peyrehorode cedex

F

4b

Ets. Benoist Claude

Ferme de Moyencourt

78910 Orgerus

F

4c

Dekalb France (RAGT)

18, rue de Séguret-Saincric , b.p. 326

12003 Rodez cedex

F

Desprez (Florimond)

Capelle-en Pévèle, 59242-Templeuve, b.p. 41

F

5a

S.A. Florimond Desprez Veuve & Fils

59242- Capelle-en Pévèle Templeuve, b.p. 41

F

5b

GIE Recherche Européenne Gazon

13, rue A. Ducatez

26200 Montelimar

F

Novartis Seeds S.A. France

31790 Saint Sauveur

F

6a

Monsanto SAS

Croix de Pardies, B.P. 21

40305 Peyrehorade Cedex

F

Golden Harvest Zelder SARL

B.P. 4

49350 Les Rosiers sur Loire

F

Maïsadour, route de Saint-Sever, BP 27

40001 Mont de Marsan

F

8a

Momont Hennette et fils

59246 Mons-en Pévèle

F

8b

Ministère de L'agriculture INRA

147, rue de l'Université

75341 Paris Cedex 07

F

8c

Coop de Pau Euralis

B.p. 29

Avenue Gaston Phoebus, 64230 Lescar

F

RAGT

18, rue Séguret-Saincric B.P. 326

12033 Rodez Cédex 09

F

9a

Sécobra Recherches

78580 Maule

F

Semences Nickerson S.A.

Z.I. route de Saumur

49160 Longue-Jumelles

F

10a

Serasem, 10-12, rue Roger Lecerf

Primesque 59840 Pérenchies

F

Limagrain Genetics France

Domaine de Mons, B.P. 115

63203 Riom Cédex

F

Sté des Maïs Européens (SDME)

420, rue de la Galette

60710 Chevrières

F

12a

Svalöf Weibull Sarl

32, Grand rue

Semonville cedex

F

12b

Unisigma

route de Clermont

60480 Froissy

F

Verneuil

Boîte postale 3, 77390 Verneuil-l'Etang

ROYAUME-UNI

GB

Eminence Seeds Ltd.

4 Market Hill, CALNE

Wiltshire, SN II OBV

GB

Department of Agriculture & Fisheries

for Scotland

Edinburgh Pentland House EH 14 1 TW

GB

Cambridge Plant Breeders

Herts SG 87 RE

GB

3a

Nickerson Seeds Ltd.

Lincolnshire LN7 6DT

GB

PBI Cambridge Ltd., Maris Lane

Trumpington, Cambridge, CB 2 2 LQ

GB

4a

Seed Potato Promotions (NI) LTD

Cathedral Buildings. 64 Donegall Street

Belfast BT 1 2 GT

GB

Twyford Seeds Ltd.

Scotts Farm, Kings Sutton

Bandury

Oxfordshire OX17 3 QW

ITALIE

I

Roberto Guarnieri, via Monzato 3

43029 Traversetolo (Pr)

I

Istituto Sperimentale Per Le Colture Foraggere

Via Piacenza, 25

20075 Lodi (Mi)

IRLANDE

IRL

Teagasc

Oak Park Research Centre

Carlow

PAYS-BAS

NL

Advanta Seeds BV.

B.P. 127

5250 AC Vlijmen

NL

Barenbrug, Holland B.V.

Postbox, 6678 ZG Oosterhout

NL

O. Braak C.S.

Veenendaal

NL

3a

F. Brands c.s. Rolde

NL

Cebeco- Zaden BV,Cebeco & Van Engelen Zaden i.P.ship

Postbox 10000, 5250 Vlijmen

NL

4a

Kweeckbedrijf Ropta ZPC

91230 Metslawier

NL

4b

Landbouw Maatschappij Friesland-Flevoland

8901 BK Leeuwarden

NL

4c

L.D. Stol

BAFLO

NL

Hettema Zonen B.V.

8304 AS Emmeloord

NL

J.Oldenburger

9406 XG Assen

NL

A.D. Mulder c.s.

NL- 9989 AN Warffum

NL

Van der Have, D.J.B.V., Kon Kweeckbedrijf en Zaadhandel

4420 AA Kapelle

NL

De Kweekbedrijven M.G.t.w.Dr.R.J.Mansholts Vered.BV Ulrum en

W.Weibull BV 8305 AR Emmeloord

NL

M. Rademakers,

8303 AA Emmeloord

NL

P.J. en P.R. Dijkhuis en A.G. en N.B. Dijkhuis

NL

Zelder B.V.

6595- NW Ottersum

NL

H.Z.P.C. Holland BV.

Postbus 385, 8901-BD Leeuwarden

NL

Limagrain Genetics B.V.

9679 ZG Scheemda

NL

V.o.f. Nederlandse Tetilakwekers,

3700 AX Zeist

NL

Wolf(en Wolf BV

8200 AK Lelystad

NL

W.Weibull B.V.

Emmeloord

NOUVELLE-ZELANDE

NZ

New Zealand Agriseed Ltd.,Old west road RDI

Christchurch 8021 N.Z.

POLOGNE

PL

Danko Plant Breeders

Choryn, 64-005 Racot

PL

Allevamento Bietola Da Foraggio

Swietego Krzyza 17

30-960 Krakow

SUEDE

S

Svalöf Weibull AB, Box 520,

S- 26800 Svalöf

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

USA

Pioneer Hi-Bred, Int Inc.

1206 Mulberry Street

Des Moines 9

IOWA 50308

ANNEXE III

Liste des espèces visées à l'article 2, sous b)

Plantes fourragères

Festuca arundinacea Schreb.

Fétuque élevée

Vicia spec.

Vesces

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange