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Grand-Duché de Luxembourg.

22 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 31

Jeudi,

le 11 mai 1950.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag,

den 11. Mai 1950.

Arrêté grand-ducal

du 8 mai 1950 portant fixation

des attributions des contrôleurs de l´exploi-

tation

de l´Administration des Postes, Télé-

graphes et Téléphones.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 8 de la loi du 4 mai 1877 sur l´orga-

nisation de l´Administration des Postes et Télé-

graphes ;

Vu l´article 1er de Notre arrêté du 8 octobre

1945 portant organisation de l´Administration des

Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat

et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Grand-Duché de Luxembourg.

Les contrôleurs de l´exploitation de

l´administration des Postes, Télégraphes et Télé-

phones sont attachés à la Direction et placés sous

les ordres immédiats du Directeur.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant Institution d´une commission officielle pour les examens de fin d´apprentissage dans le commerce.

Sont nommés membres de la commission d´examen de fin d´apprentissage dans le commerce,

branche textile

Président

M. Henri Gutenkauf, commerçant, 14a, rue Ste Zithe, Luxembourg ;

Membres : MM. Nicolas Krau, commerçant, 24, Grand´ Rue, Luxembourg ;

Paul Reuland, chef de vente, route d´Esch, 16, Luxembourg.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant nomination de la Commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

La session de l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Ar-

tisans de l´Etat pour la promotion 1950 s´ouvrira le lundi, 12 juin 1950.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant nomination de la Commission pour l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

La session de l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de l´Etat pour l´année scolaire

1949/50 s´ouvrira le samedi, 17 juin 1950.

Grand-Duché de Luxembourg.

Sans préjudice des attributions

des

inspecteurs, les contrôleurs sont chargés

a) du contrôle auprès des bureaux d´exploitation,

de l´exécution, conformément

aux

dispositions

légales et réglementaires, des différentes branches

des services postal, télégraphique, téléphonique et

radioélectrique ;

b) du contrôle, auprès de ces mêmes bureaux, de

l´organisation proprement dite des services en ce

qui concerne l´utilisation rationnelle des effectifs,

la fixation des attributions attachées aux diffé-

rents emplois et la répartition du travail entre les

agents ;

c) de la surveillance du personnel sédentaire et

ambulant au point de vue de l´accomplissement

consciencieux des devoirs professionnels et de

l´observation rigoureuse des ordres de service

établis ;

d) de l´étude des questions d´organisation, d´exé-

cution et d´amélioration des services en général.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant Institution d´une commission officielle pour les examens de fin d´apprentissage dans le commerce.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 4 mai 1950.

Le Ministre du Travail,

de la Prévoyance Sociale et des Mines,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant nomination

de la Commission pour l´examen de technicien aux

Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu les art. 2 et 3 de l´arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l´examen de technicien aux Cours

Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans ;

Arrête

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant nomination de la Commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, M. François Simon, ingénieur en

chef-directeur des Ponts et Chaussées à Luxembourg.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant nomination de la Commission pour l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, M. Jean-Pierre Winter, Conseiller

de Gouvernement.

Grand-Duché de Luxembourg.

Les activités définies ci-dessus sont ré-

parties entre les contrôleurs par le Directeur de

l´Administration.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant nomination de la Commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

Sont nommés membres de la Commission chargée de procéder au dit examen

a) membres effectifs

MM. Joseph Bisdorff, directeur de l´Ecole d´Artisans ;

Joseph Weydert, professeur à l´Ecole d´Artisans, chargé de cours aux C.T.S. ;

Léon Rousseau, chargé de cours aux C.T.S. ;

Fréd. Welter, chargé de cours aux C.T.S. ;

Norbert Proth, chargé de cours aux C.T.S. ;

Germain Steichen, chargé de cours aux C.T.S. ;

Joseph Kesseler, chargé de cours aux C.T.S. ;

Guy Felten, chargé de cours-stag. aux C.T.S.

b) membres suppléants

MM. Camille Dieschbourg, professeur à l´Ecole d´Artisans ;

Joseph Treiuen, professeur à l´Ecole d´artisans.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant nomination de la Commission pour l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

Sont nommés membres de la Commission chargée de procéder au dit examen

a) pour la section artistique

MM. Joseph Bisdorff, directeur ;

Joseph Wegener, professeur ;

Jean-Pierre Calteux, professeur ;

Pierre Kipgen, professeur.

Membres suppléants : MM. Edouard Weber, professeur et Jean Bonifas, chef d´atelier.

b) pour la section technique

MM. Joseph Bisdorff, directeur ;

Camille Dieschbourg, professeur ;

Joseph Gœbel, professeur ;

Dominique Bollendorff , chef d´atelier ;

Pierre Schmit, chef d´atelier ;

Mathias Deischter, chef d´atelier ;

Henri Elter, chef d´atelier.

Membre suppléant : M. Jean Thill, chef d´atelier.

c) pour les 2 sections (culture générale)

MM. Joseph Bisdorff, directeur ;

Georges Kremer, professeur ;

Joseph Treinen, professeur.

Membre suppléant : M. Albert Decker, professeur.

Grand-Duché de Luxembourg.

Les contrôleurs peuvent être chargés de

toutes les affaires sur lesquelles le Directeur voudra

les entendre.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant nomination de la Commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 27 mai 1950.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant nomination de la Commission pour l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant la date du 27 mai

1950.

Grand-Duché de Luxembourg.

Les contrôleurs font rapport au Directeur

des constatations faites dans l´exercice de leurs

fonctions et lui proposent toutes les mesures que

leur dictent les besoins du service et les intérêts

du Trésor.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant nomination de la Commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

Une réunion préliminaire de la Commission pour délibérer sur la procédure de l´examen aura

lieu à une date à fixer par le Commissaire du Gouvernement.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant nomination de la Commission pour l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

La Commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement.

Grand-Duché de Luxembourg.

Les contrôleurs sont soumis aux dispo-

sitions des articles 20, 21 et 22 de l´arrêté grand-

ducal du 22 août 1883 réglant l´exercice du contrôle

dans l´Administration des Postes et Télégraphes

ainsi qu´aux obligations déterminées par l´article

37 de l´arrêté royal grand-ducal du 2 décembre

1877, portant règlement pour le personnel des

Postes.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant nomination de la Commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la Commission

d´examen pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 4 mai 1950.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant nomination

de la Commission pour l´examen

de fin d´études à

l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu la loi du 14 mars 1896 portant création d´une Ecole d´Artisans ;

Arrête

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant nomination de la Commission pour l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la Commission

d´examen, pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 4 mai 1950.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Avis.

Santé Publique.

Vaccinations antivarioliques.

Pour l´année courante, les vaccinations

publiques auront lieu du 5 au 17 juin prochain, conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal

du 7 avril 1916 sur la vaccination et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial N° 30 de 1916).

Instructions aux administrations communales : Les administrations communales voudront faire établir

dès à présent les listes des enfants à vacciner suivant les indications de l´art. 2 de l´arrêté du 7 avril 1916.

Des formulaires imprimés leur seront adressés en temps utile.

Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des

enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale

avant la date fixée pour les opérations vaccinales.

Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner les enfants le jour fixé pour les vaccinations

respectivement les revaccinations, tout en les informant que lors de la revision le médecin-vaccinateur

n´opérera qu´exceptionnellement et seulement les enfants qui, pour des motifs sérieux, n´ont pu être pré-

sentés pour la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la bonne marche des opérations.

Dès que les listes vaccinales seront dressées, l´administration communale communiquera le nombre des enfants

à vacciner à Monsieur le Directeur du Laboratoire de l´Etat, qui adressera les doses de vaccin nécessitées aux

médecins-vaccinateurs.

Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de revision sont annoncées au public,

par les soins du bourgmestre et des échevins au moins huit jours d´avance, par voie de proclamation et

d´affiches. Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement

l´obligation de la seconde visite qui, seule, permettra d´établir officiellement le résultat des opérations

vaccinales.

Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable, propre et spacieuse, et d´éviter

l´encombrement, en n´admettant qu´un nombre d´enfants en rapport avec l´étendue de la salle affectée

aux opérations.

Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination

et ceux qui seront soumis à la revaccination.

Dans les communes de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu

considérable, les vaccinations et les revaccinations auront lieu le même jour.

Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce nombre est considérable, il y aurait lieu de fixer deux

dates différentes pour les opérations de vaccination et de revaccination.

Le secrétaire communal, ou un autre délégué de l´administration communale assistera aux séances de

vaccination et de revision pour faire les écritures.

Instructions aux médecins-vaccinateurs

Les médecins-vaccinateurs fixeront avec les administrations

communales les jours et les heures pour les opérations vaccinales et pour la revision (seconde visite). Ils

recevront le vaccin en temps utile par les soins de M. le Directeur du Laboratoire de l´Etat. Ils prendront

soin que le vaccin fourni soit conservé dans un endroit approprié et préservé de toute contamination.

Les médecins-vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l´asepsie des opérations vaccinales.

Il nettoieront convenablement le champ vaccinal soit au moyen d´une solution antiseptique, soit par un

lavage à l´eau distillé ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils se servent sont préalablement flambés

ou lavés à l´alcool absolue. Les incisions, au nombre de trois, distantes l´une de l´autre de 2 cm, sont à faire

sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions ne doivent

intéresser que l´épiderme et ne pas être accompagnées d´un écoulement de sang quelque peu notable.

Les médecins-vaccinateurs adresseront le résumé synoptique de leurs opérations, leur rapport et les

états d´honoraires avant le 1er août au plus tard au Médecin-Directeur de la Santé Publique qui contresignera

ces pièces et les fera parvenir avec ses observations au Collège Médical.

28 avril 1950.

Avis.  Santé Publique.

Vaccinations antivarioliques.

Par arrêté de M. le Ministre de la Santé

Publique, en date du 28 avril 1950, pris en exécution de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 7 avril 1916,

sur la vaccination et la revaccination antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs pour l´année 1950,

à savoir

Ville de Luxembourg

Ville Haute, le Dr. François Serrig, médecin à Luxembourg ;

Limpertsberg et Côte d´Eich, le Dr. Camille Glaesener , médecin à Luxembourg ;

Luxembourg-Gare, le Dr. Jos. Linster, médecin à Luxembourg ;

Hollerich, Gasperich, Cessange, le Dr. Alfred Wirolle, médecin à Luxembourg ;

Merl, le Dr. Joseph Molitor, médecin à Luxembourg ;

Eich, Dommeldange, Beggen, Weimerskirch, Kirchberg, Madame Dr. Agnès Theisen, médecin à Luxem-

bourg ;

Bonnevoie, Pulvermuhl, Hamm, le Dr. Robert Schmit, médecin à Luxembourg ;

Luxembourg-Grund et Pfaffenthal, Mademoiselle Dr. Yvonne Kayl, médecin à Luxembourg ;

Rollingergrund, le Dr. Paul Gœrens, médecin à Luxembourg ;

Neudorf et Clausen, le Dr. Raymond Rabinger, médecin à Luxembourg.

Canton de Luxembourg

Communes de Bertrange et Strassen, le Dr. Armand Kreins, médecin à Luxembourg ;

Communes de Contern et Schuttrange, le Dr. Chr. Ed. Rischard, médecin à Moutfort ;

Communes de Walferdange et Steinsel, le Dr. Fréd. Rœmke, médecin à Luxembourg ;

Communes de Sandweiler et Niederanven, Madame Dr. Irène Marx-Molitor, médecin à Luxembourg ;

Communes de Hespérange et Weiler-la-Tour, le Dr. Joseph Capésius, médecin à Luxembourg.

Ville d´Esch-sur-Alzette

Paroisse St. Joseph, le Dr. Pierre Muller, médecin à Esch-sur-Alzette ;

Paroisse St. Henri, le Dr. Robert Widong, médecin à Esch-sur-Alzette ;

Paroisse Sacré-Coeur, le Dr. Ernest Wenner, médecin à Esch-sur-Alzette.

Canton d´Esch-sur-Alzette

Commune de Schifflange, le Dr. Jos. Hengesch, médecin à Schifflange ;

Kayl, le Dr. Raymond Fœhr, médecin à Kayl ;

Commune de Rumelange, le Dr. Emile Bock, médecin à Rumelange ;

Tétange, le Dr. Nic. Muller, médecin à Rumelange ;

Commune de Bettembourg, le Dr. Atrhur Flies, médecin à Bettembourg ;

Communes de Frisange et Rœser, le Dr. Marcel Posing, médecin à Bettembourg ;

Dudelange-Ouest, le Dr. Nic. Nilles, médecin à Dudelange ;

Dudelange-Est, le Dr. Fernand Fixmer, médecin à Dudelange ;

Communes de Mondercange, Leudelange et Reckange, le Dr. Jos. Stoltz, médecin à Esch-sur-Alzette ;

Commune de Sanem, le Dr. René Majerus, médecin à Belvaux ;

Differdange (Ville), le Dr. Lucien Goubin, médecin à Differdange ;

Differdange (Niedercorn, Obercorn, Lasauvage), le Dr. Jean Behm, médecin à Differdange ;

Pétange, le Dr. Pierre Scherer, médecin à Pétange ;

Rodange et Lamadeleine, le Dr. Roger Bachim, médecin à Rodange.

Canton de Capellen

Communes de Bascharage, Dippach, Clemency et Garnich, le Dr. J.-P. Hilgert, médecin à Bascharage ;

Communes de Koerich, Kehlen et Mamer, le Dr. Ferdinand Frieden, médecin à Cap ;

Communes de Septfontaines, Steinfort et Hobscheid, le Dr. René Audry, médecin à Steinfort ;

Commune de Kopstal, le Dr. Paul Gœrens, médecin à Luxembourg.

Canton de Mersch (et Medernach)

Commune de Mersch, le Dr. Guillaume Thinnes, médecin à Mersch ;

Communes de Bœvange et Bissen, le Dr. Henri Sinner, médecin à Mersch ;

Communes de Lintgen, Lorentzweiler et Tuntange, le Dr. René Wiltzius, médecin à Mersch ;

Communes de Nommern, Heffingen et Fischbach, le Dr. Georges Arnold, médecin à Larochette ;

Communes de Larochette et Medernach, le Dr. Al. Carels, médecin à Larochette ;

Commune de Berg, le Dr. Jean Infalt, médecin à Ettelbruck.

Canton de Remich

Communes de Remich et Bous, le Dr. François Risch, médecin à Remich ;

Communes de Stadtbredimus et Lenningen, le Dr. Ed. Mousel, médecin à Remich ;

Communes de Burmerange, Remerschen et Wellenstein, le Dr. Raymond Schaffner, médecin à Mondorf ;

Communes de Mondorf, Dalheim et Waldbredimus, le Dr. Jules Berger, médecin à Mondorf.

Canton de Grevenmacher

Commune de Grevenmacher, le Dr. Phil. Huberty, médecin à Grevenmacher ;

Communes de Mertert et Manternach, le Dr. Jos. Reuland, médecin à Grevenmacher ;

Communes de Junglinster et Rodenbourg, le Dr. René Koltz, médecin à Junglinster ;

Communes de Biever et Betzdorf, le Dr. Emile Duhr, médecin à Grevenmacher ;

Communes de Wormeldange et Flaxweiler, le Dr. Charles Wagner, médecin à Wormeldange.

Canton d´Echternach

Communes de Echternach et Rosport, le Dr. Félix Schmit, médecin à Echternach ;

Communes de Berdorf, Beaufort et Waldbillig, le Dr. Théo Alen, médecin à Echternach ;

Communes de Consdorf, Bech et Mompach, le Dr. Maurice Wagner, médecin à Echternach.

Canton de Rédange

Communes de Rédange et Beckerich, le Dr. Pierre Weber, médecin à Rédange ;

Communes de Vichten, Useldange, Saeul, Grosbous, le Dr. Alph. Zoller, médecin à Rédange ;

Communes de Bettborn, Wahl et Ell, le Dr. Félix Mersch, médecin à Rédange ;

Communes de Bigonville, Perlé, Folschette et Arsdorf, le Dr. Jean Neuen, médecin à Rambrouch.

Canton de Diekirch

Commune de Diekirch, le Dr. A. Mambourg, médecin à Diekirch ;

Communes de Bastendorf et Hoscheid, le Dr. Jos. Sinner, médecin à Diekirch ;

Communes de Bettendorf, Reisdorf et Ermsdorf, le Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch ;

Commune de Schieren, le Dr. Eugène Angelsberg, médecin à Ettelbruck ;

Commune d´Ettelbruck, le Dr. Nic. Huberty, médecin à Ettelbruck ;

Commune d´Erpeldange, le Dr. Jean Infalt, médecin à Ettelbruck ;

Commune de Bourscheid, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck ;

Communes de Feulen et Mertzig, le Dr. Alb. Oberlinckels, médecin à Ettelbruck.

Canton de Vianden

Communes de Vianden, Fouhren et Putscheid, le Dr. Jean Klein, médecin à Vianden.

Canton de Wiltz

Communes de Wiltz, Winseler et Oberwampach, le Dr. Michel Bové, médecin à Wiltz ;

Communes de Eschweiler, Wilwerwiltz, Kautenbach et Gœsdorf, le Dr. Jos. Wolter, médecin à Wiltz ;

Communes de Esch-s.-Sûre, Mecher, Harlange, Boulaide et Neunhausen, le Dr. Nic. Schleich, médecin

à Wiltz ;

Commune de Heiderscheid, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck.

Canton de Clervaux

Commune de Clervaux, le Dr. Guillaume Kœner, médecin à Clervaux ;

Communes de Troisvierges, Weiswampach et Heinerscheid, le Dr. Nic. Eicher, médecin à Troisvierges ;

Communes de Asselborn, Hachiville et Bœvange, le Dr. Armand Thinnes, médecin à Troisvierges ;

Communes de Hosingen, Munshausen et Consthum, le Dr. Mathias Reisen, médecin à Hosingen.

28 avril 1950.

Avis.

Indigénat.

Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.

Il résulte d´un jugement rendu

contradictoirement par le tribunal civil de Luxembourg à la date du 5 octobre 1949 que la dame Dornieden

Pauline-Marie, épouse Habay Armand-Florentin, née le 22.6.1889 à Stockum, demeurant à Luxembourg,

a été déclarée déchue de la qualité de Luxembourgeoise par application de l´art. 27 de la loi du 9 mars

1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil par l´officier de l´état

civil de la commune de Schuttrange, le 19.4.1950.

La déchéance a effet du jour de cette transcription.

La présente publication est faite en conformité de l´art. 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat

luxembourgeois.

2 mai 1950.

Avis.

Santé Publique.

Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique du 28 avril 1950, la con-

cession de pharmacie nouvellement créée dans la localité de Rambrouch, a été octroyée à M. Lucien Theves,

pharmacien à Echternach.

29 avril 1950.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.àr.l., Luxembourg.

Grand-Duché de Luxembourg.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 8 mai 1950.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 portant Institution d´une commission officielle pour les examens de fin

d´apprentissage dans le commerce.

Le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale et des Mines,

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´appren-

tissage ;

Sur les propositions de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Employés privés ;

Arrête

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