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Règlement grand-ducal du 27 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires à fibres textiles 7 septembre 2010 Règlement grand-ducal du 27 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999
Texte législatif (5 Articles)
Règlement grand-ducal du 27 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août
2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires à fibres textiles
7 septembre 2010
Règlement grand-ducal du 27 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999
relatif aux dénominations textiles.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la
sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière,
sociale et en matière de transports;
Vu la directive 2009/121/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l’adaptation
au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux
dénominations textiles;
Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;
Notre Conseil d’État entendu;
De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Arrêtons
Le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles est modifié comme
suit
1) À l’annexe I, la ligne 47 ci-après est ajoutée
2) À l’annexe II, la ligne 47 ci-après est ajoutée
L’annexe II de la directive 96/73/CE, déclarée obligatoire par le règlement grand-ducal du 1er août 2001
relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, est modifiée conformément
à l’annexe de la directive 2009/122/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de
l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative
à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles.
«47
Mélamine
7,00»
«47
Mélamine
«fibre formée d’au moins 85% en
masse de macromolécules réticulées
composées de dérivés de mélamine»»
L’annexe de la directive 2009/122/CE, qui a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 242 du
15 septembre 2009, pages 15 à 20, fait partie intégrante du présent règlement. Cette annexe ne sera pas publiée au
Mémorial, la publication au Journal officiel de l’Union européenne en tenant lieu.
Notre Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Économie
Château de Berg, le 27 août 2010.
et du Commerce extérieur,
Henri
Jeannot Krecké
Doc. parl. 6077; sess. ord. 2009-2010; Dir. 2009/121/CE.
Règlement grand-ducal du 27 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août
2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires à fibres textiles.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la
sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière,
sociale et en matière de transports;
Vu la directive 2009/122/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l’adaptation
au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines
méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles;
Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;
Notre Conseil d’État entendu;
De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Économie
Château de Berg, le 27 août 2010.
et du Commerce extérieur,
Henri
Jeannot Krecké
Doc. parl. 6078; sess. ord. 2009-2010; Dir. 2009/122/CE.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
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