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Loi du 15 murs 1910, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1906.

48 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (48)

Texte législatif (48 Articles)

Loi du 15 murs 1910, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1906.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 2 avril 1910.

N° 16.

Samstag, 2. April 1910

Loi du 15 murs 1910, portant règlement des comptes

généraux de l'Etat pour l'exercice 1906.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc , etc , etc. ;

Nous MARIE ANNE, Grande-Duchesse, Re-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'État ;

Vu le compte général des recettes et des dé-

penses effectuées sur fonds de l'État pendant

l'exercice 1906 et le compte général des recettes

et des dépenses effectuées pendant le même

exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés

le 22 juin 1908 par Notre Directeur général des

finances ;

Vu les observations de la Chambre des

comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

24 février 1910 et celle du Conseil d'Etat du

8 mars suivant, portant qu'il n'y a pas heu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 15 murs 1910, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1906.

Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pen-

dant l'exercice 1906, annexé à la présente loi,

est arrêté

Gesetz vom 15 März 1910, wodurch die allge-

meinen Jahresrechnungen des Staates von

1906 abgeschlossen werden.

Im

Namen

S.K.H.

Wilhelm,

von

Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u, u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-

wesen des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von

1906 und der allgemeinen Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom

namlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserem

General-Direktor der Finanzen am 22. Juni 1908

aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer ;

Nach Anhorung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 24. Februar 1910 und derjenigen

des Staatsrates vom 8 des folg. Mts, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 15 murs 1910, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1906.

Die allgemeine Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates wahrend des

Dienstjahres 1906, welche gegenwärtigem Gesetze

beifolgt, ist abgeschlossen

I . en recettes effectives, y

compris fr. 12,302,17¾ for-

mant l'excédent des recettes

de l'exercice 1905, à . . fr.

En dépenses effectives, à fr.

Soit un excédent de recettes

effectives de

fr.

II En recettes pour ordre,

y compris l'excédent de recettes

pour ordre de l'exercice 1905

par fr. 803,619 76, à . . fr.

En dépenses pour ordre, à

fr.

Soit un excédent de recettes

pour ordre de

fr.

15,648,517 17¾

15,145,460 06½

503,057 11¼

1,832,911 64

1,068,715 09

764,196 55

Loi du 19 mars 1910, conférant la personnifi- cation civile à la Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose.

L'association dite « Ligue Luxem-

bourgeoise contre la tuberculose» est reconnue

d'utilité publique et aura comme telle la per-

sonnification civile.

Cette association a pour but de combattre la

tuberculose dans le Grand-Duché par tous les

moyens curatifs et prophylactiques.

Loi du 19 mars 1910, conférant la personnifi- cation civile à la Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose.

Die Vereinigung „Luxemburger Liga

gegen die Tuberkulose" wird als Einrichtung öffent-

lichen Nutzens anerkannt und erhält als solche die

Rechte einer Zivilperson.

Die Vereinigung bezweckt die Bekämpfung der

Tuberkulose in dem Großherzogtum mit allen Heil-

mitteln und Vorbeugungsmaßregeln.

Arrêté grand-ducal du 29 mars 1910, concernant la répartition des subsides de l'État en faveur de l'enseignement primaire.

La répartition des subsides en faveur

de l'enseignement primaire se fera provisoire-

ment d'après les dispositions suivantes

1° La part contributive de l'État dans les frais

de l'enseignement primaire est fixée à l'égard

de toute commune ou section de commune à 40

pCt. des traitements communaux payés au per

sonnel enseignant des écoles primaires.

2° Le restant de la subvention globale est

réparti entre les seules localités, qui perçoivent

des impositions communales, et ce au pror.. ta

Großh Veschluß vom 29. März 1910 wodurch

die Verteilung der Staatssubsidien für den

Primärunterricht geregelt wird.

Im

Namen

S.K.H.Wilhelm,

von

Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, :u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg

Nach Einsicht des Art. 16 des Gesetzes vom

7. August 1906, die Erhöhung der Lehrergehälter

betreffend

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors des

Innern und nach Beratung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 29 mars 1910, concernant la répartition des subsides de l'État en faveur de l'enseignement primaire.

Die Verteilung der Subsidien für den

Primärunterricht geschieht vorläufig gemäß folgen-

den Bestimmungen

1° Der Beitrag des Staates zu den Kosten des

Primärunterrichtes ist für jede Gemeinde oder

Gemeindesektion auf 40 pCt. der dem Lehrpersonal

der Primärschulen gezahlten Communalgehälter

festgefetzt.

2° Der Rest des Globalsubsides wird ausschließ-

lich unter diejenigen Ortschaften verteilt, welche

Gemeindesteuern erheben, und zwar auf Grund

être prononcée par arrêté grand-ducal pris dans

la forme des règlements d'administration pu-

blique. Dans ce cas, la liquidation de l'association

se fera d'après les règles déterminées par les

statuts.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne

Château de Hohenbourg, le 19 mars 1910.

MARIE-ANNE

Le Ministre d' État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. DE WAHA.

die Auflösung der Liga durch Großherzoglichen

Beschluß in Form eines öffentlichen Verwaltungs-

reglementes erfolgen. Die Liquidierung der Liga

geschieht alsdann nach den durch das Statut

bestimmten Regeln.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 19. März 1910.

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

de traitements fictifs, composés pour chaque

section d'autant de dixièmes des traitements

réels que le taux de l'imposition compte de

dizaines.

règlement sur l'organisation des concours com- munaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de cette des porcs ;

Sont désignés, pour faire partie des

commissions cantonales chargées d'examiner et

d'admettre à la saillie dans; chacune des com-

munes des cantons respectifs, les taureaux et les

verrats destinés à la monte des animaux d'autrui

pendant l'année 1910-1911

Canton de Capellen : Michel Noël, agriculteur à

Schifflange, président; Gustave Schuman, pro-

priétaire à Hellange, membre; Mathias Diede-

rich, propriétaire à Bergem, membre suppléant ;

Félix Hoffmann, vétérinaire du Gouvernement à

Esch-s.-l'Alz., membre secrétaire.

Canton de ( lervaux: MM. J.-Siméon Orianne,

agriculteur à Elvange, président; Jacques Don-

delinger, propriétaire à Sæul, membre ; Joseph

Teischen, propriétaire à Redange, membre-sup-

pléant; Philippe Simon, vétérinaire du Gouver-

nement à Redange, membre-secrétaire.

Canton de Diekirch : MM. Emile Erpeldung,

agriculteur à Tuntingen, président; Nic Sinner,

propriétaire à Rollingen, membre ; Pesch fils,

propriétaire à Brouch, membre suppléant ; Nic.

Bourg, vétérinaire du Gouvernement à Mersch,

membre-secrétaire.

Canton d' Echternach : MM Félix Putz, agri-

culteur à Bourglinster, président ; Weydert,

propriétaire à Gonderange, membre; Emile

Bestgen, propriétaire à Altlinster, membre-sup-

pléant ; Nic. Mackel, vétérinaire du Gouverne-

ment à Grevenmacher, membre-secrétaire.

Canton d'Esch-sur-l'Alzette : MM. Charles

Risch, agriculteur à Cap, président ; Prosper

Marx, propriétaire à Schouweiler, membre ;

Jean Wester, propriétaire à Kehlen, membre-

suppléant ; François Greten vétérinaire du Gou-

vernement à Capellen, membre-secrétaire.

Canton de Grevenmacher : MM. Pierre Leh-

nertz, agriculteur à Zittig, président ; Joseph

Linckels, propriétaire à Beaufort, membre ;

Knepper, propriétaire à Fromburgerhof, mem-

bre-suppléant ; Ferd. Mackel, vétérinaire du

Gouvernement à Echternach, membre-secré-

taire.

Beschließt

règlement sur l'organisation des concours com- munaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de cette des porcs ;

Zu Mitgliedern der mit der Unter-

suchung und der Annahme der in jeder Gemeinde

der respektiven Kantone während 1910—1911 zum

Bespringen fremder Tiere bestimmten Stiere und

Eber beauftragten Kantonal-Kommissionen sind

ernannt

Kanton Kapellen : HH. Michel Noel,

Landwirt zu Schiffungen, Präsident; Gustav

Schuman, Eigentümer zu Hellingen, Mitglied;

Mathias Diederich, Eigentümer zu Bergem,

ergänzendes Mitglied; Felix Hoffmann, Staats-

tierarzt zu Esch a. d. Alz., Mitglied-Sekretär.

Kanton

Klerf

HH.

Johann

Simeon

Orianne, Landwirt zu Elvingen, Präsident;

Jakob Dondelinger, Eigentümer zu Säul,

Mitglied; Jos. Teischen, Eigentümer zu Re-

dingen, ergänzendes Mitglied; Phil. Simon,

Staatstierarzt zu Redingen, Mitglied-Sekretär.

Kanton Diekirch: HH. Emil Erpelding,

Landwirt zu Tüntingen, Präsident; Nik.Sinner,

Eigentümer zu Rollingen, Mitglied; Pesch, Sohn,

Eigentümer zu Brouch, ergänzendes Mitglied ; Nik.

Bourg, Staatstierarzt zu Mersch, Mitglied-Se-

kretär.

Kanton Echternach: HH. Felix Pütz, Land-

wirt zu Bourglinster, Präsident; Weydert, Eigen-

tümer zu Gonderingen, Mitglied; Emil Bestgen,

Eigentümer zu Altlinster, ergänzendes Mitglied;

Nik. Mackel, Staatstierarzt zu Grevenmacher,

Mitglied-Sekretär.

Kanton Esch a. d. Alz.: HH. Karl Risch,

Landwirt zu Cap. Präsident; Prosper Marx,

Eigentümer zu Schouweiler, Mitglied; Joh. Wester,

Eigentümer zu Kehlen, ergänzendes Mitglied;

Franz Greten, Staatstierarzt zu Capellen, Mit-

glied-Sekretär.

Kanton Grevenmacher: HH. Peter Leh-

nertz, Landwirt zu Zittig. Präsident; Jos. Linc-

kels, Eigentümer zu Befort, Mitglied; Knepper,

Eigentümer zu Fromburgerhof, ergänzendes Mit-

glied; Ferd. Mackel, Staatstierarzt zu Echternach,

Mitglied-Sekretär.

Canton de Luxembourg: MM Jean

Marx,

bourgmestre à Mondorf, président ; Kons-Lin-

den, propriétaire à Elvange, membre ; Charles

Klein, propriétaire à Weltrange, membre-sup-

pléant ; J.-A Neyen, vétérinaire du Gouverne-

ment, membre-secrétaire.

Canton de Mersch : MM. Jean Koder, agricul-

teur à Feulen, président ; Lambert, bourgmestre

à Reisermühle, membre ; Henri Schintgen, pro-

priétaire à Feulen, membre suppléant ; Jos.-

Nic. Ries, vétérinaire du Gouvernement à Die-

kirch, membre-secrétaire.

Canton de Redange : MM J.-P

Derneden.

agriculteur à Baschleiden, président ; Jacques

Fuhrmann,

propriétaire à Boulaide, membre ;

Fr. Theiss fils, propriétaire à Eschdorf, membre-

suppléant ; J.-B Huberty, vétérinaire du Gou-

vernement à Wiltz, membre-secrétaire

Canton de Remich : MM. Emile Flammant,

ingénieur agricole à Luxembourg gare, prési-

dent ;

Reiff-Jaminet,

propriétaire à Strassen,

membre; Hippolyte Steichen, propriétaire à

Hassel, membre-suppléant ; Jules

Diederich,

vétérinaire du Gouvernement à Luxembourg,

membre-secrétaire.

Canton de Wiltz : MM. Michel Glesener, agri-

culteur à Bœvange (Clervaux), président ; Pierre

Kneip, propriétaire à Dorscheid, membre; Pierre

Fellen, propriétaire à Lullange, membre-sup-

pléant ; Martin Arens, vétérinaire du Gouverne-

ment à Clervaux, membre-secrétaire.

Loi du 15 murs 1910, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1906.

L'excédent en recettes, à la fin de

l'exercice 1906, des fonds spéciaux déposés dans

la caisse de l'État, suivant le compte annexé à

la présente loi, est arrêté comme suit

Centimes additionnels pour

chemins vicinaux . . . fr.

Fonds des dépenses commu-

nales

fr.

Cautionnements de toute na-

ture

fr.

Fonds de l'administration

des bourses d'études de l'A-

thénée

fr.

Dette publique. — Titres et

coupons prescrits ou non tou-

chés

fr.

Successions en déshérence

non encore acquises à l'État fr.

Biens séquestrés.

. . fr.

Consignations et dépôts fr.

Masse des détenus . . fr.

Douane. — Timbres adhé-

sifs vendus

fr.

Postes. — Fonds pour man-

dats

fr.

Postes. — Remboursements

recettes . . . . . .

fr.

48 00

83,536 26½

8,490,884 61

870,225 00

7,157 03

37,687 92

741 95

1,134,674 38½

3,364 21½

13,108 61½

309,606 47

2,015 24

I. Für die wirklichen Einnahmen,

mit Einschluß von Fr. 12,302 17¾

welche den Einnahmeüberschuß-

von 1905 bilden. . . . F r .

Für die wirklichen Ausgaben Fr.

Demnach ein wirklicher Ein-

nahmeüberschuß von. . . Fr.

II. Für die Einnahmen für

Rechnungsordnung mit Einschluß

des Ueberschusses von 1905

Fr. 803,619 76 . . . . F r .

Für die Ausgaben für Rech-

nungsordnung

Fr.

Demnach ein Einnahmeüber-

schuß für Rechnungsordnung Fr.

15,648,517 17¾

15,145,460 06½

503,057 11¼

1,832,911 64

1,068,715 09

764,196 55

Loi du 15 murs 1910, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1906.

Der Einnahme-Überschuß der in der

Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1906,

ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten

Rechnung festgesetzt wie folgt

Zusatzcentimes für Gemeinde-

wegebau

Fr.

Gemeinde - Ausgabenfonds

Fr.

Cautionen jeder Art. . Fr.

Der Verwaltung der Studien-

börsen am Athenäum gehörige

Fonds

Fr.

Staatsschuld — Verjährte

oder nicht eingelöste Stücke und

Coupons

Fr.

Erblose dem Staate noch nicht

anheimgefallene Nachlassenschaf-

ten

Fr.

Sequestrierte Güter . . Fr.

Consignationen und Hinter-

legungen

Fr.

Gefängnisse. — Gefangen-

masse

Fr.

Zollamt. — Verkaufte Stem-

pelmarken

Fr.

Posten. — Postanweisungs-

fonds

Fr.

Posten. — Postvorschuß-Aus-

gaben

Fr.

48 00

83,536 26½

8,490,884 61

870,225 00

7,157 03

37,687 92

741 95

1,134,674 38½

3,364 21½

13,108 61½

309,606 47

2,015 24

Fonds appartenant aux so-

ciétés de secours mutuels, fr.

Total

. fr.

D'où il y a à déduire l'excé

dent de dépense du fonds des

impositions communales . fr.

Soit un excédent de recettes

sur les fonds spéciaux déposés

dans la caisse de l'Etat de fr.

1,414,875 00

12,367,924 70

0 20

12,367,024 50

Den auf Gegenseitigkeit be-

ruhenden Hilfskassen gehörige

Fonds

Fr.

Total . . Fr.

Hiervon ist abzurechnen der

Ausgabe-Überschuß des Fonds

der Gemeinde-Auflagen. . Fr.

Mithin Einnahme-Überschuß

für

Spezial-Staatsfonds von

Fr.

1,414,875 00

12,367,924 70

0 20

12,367,924 50

(ANNEXES.)

Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1906.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Memorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 15 mars 1910.

MARIE ANNE

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

''Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 15 März 1910.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

ARTICLES.

LIBELLÉ.

PRÉVISIONS

pour 1906.

RECETTES

effectuées.

Chapitre Ier. — Recettes.

Section 1er.

Excédent présume des recettes de l'exercice antérieur

fr

Section II. — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties

487,000

b) Propriétés bâties (sol et élévation) .

483,000

Contribution mobilière et patentes.

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

730,000

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

20.000

Bière

Recouvrement des frais de poursuite

36,000

970,000

1,200,000

210,000

350,000

750,000

210,000

2,400

977,282 77

1,307,594 58

249,301 67

434,826

829,299 90

267,524 17

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secretariats.

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

PRÉVISIONS

pour 1906.

2 000

1,200

1,000

3.696,600

RECETTES

effectuées.

553 76

2,448 65

137 48

4,068,968 98

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée

b) Sucre de betteraves

c) Sel

d) Tabac indigène

e) Vins mousseux

f) Droits de statistique

Part du Grand-Duché dans les droits d' Uebergangsabgabe sur la bière

Recettes diverses droit d'entrepôts, amendes, etc.)

2,750,000

600,000

266,000

60,000

42,000

30,000

25,000

12,000

3,785,000

4,182,362 58½

Section IV. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre.

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc

Amendes de condamnations diverses, dommages-interêts, restitution de droits

fraudes, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d' exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger .

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau et relaissement du droit de chasse

Fiais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Produit des pépinières de l'État

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de ventes d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

630,000

18,500

100,000

200,000

284,500

245,000

6,000

100,000

20,000

1,500

12,000

18,000

2,000

350,000

6,000

445,200

8,100

12,500

690,422 55

19,831 92

126,169 87

200,144 90

310,561 60

271,673 47

7,972 70

19,959 54

20,267 02

2,609 49

12,119 50

24,013 94

110,737 60

309,203 10

4,439 71

481,682 56

9,704 90

13,466 08

17,339 17

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Taxes et annuités des brevets d'invention etc

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements

ete

Recettes diverses

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé

à Ettelbruck.

Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch

Recettes diverses du service économique

PRÉVISIONS

pour 1906.

32.000

7,000

5.000

2,503,800

1,225,000

82,000

210,000

1,517,000

92,500,

1,000

RECETTES

effectuées.

37,590

10,930 74

91723 35.

2 710,563 71

1,438,235 58½

92,443 22

235,054 82

1,765,733 62½

71,292 29

1,233 60

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Sourds-muets

b) Dépôt de mendicité

c) Hospice du Rham

d) Maison de santé d' Ettelbruck

Section VIL — Recettes diverses.

4,000

8,000

84,000

71,000

170,000

!

263,500

195,854 67

268,380 56

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-

penses des collèges et part de la commune d'Esch-sur-l'Alzette dans les

dépenses de l'école industrielle y établis; minerval à payer par les élèves

de ces établissements ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans

les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à

celle-ci ; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école des arti-

sans

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades .

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement .

Remboursement de la subvention de fr. 8,000,000 accordée pour la cons-

truction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la con-

vention—loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 4e annuité

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et

de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

305,000

95,000

8,000

6..000

500,000

27.170

40,000

359,860 39

105,907 32

15,775

6,750

500,000

26,687 82

40,798 53

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

PRÉVISIONS

pour 1906.

45,000

15,000

3,000

24,000

RECETTES

effectuées.

44,726 46

15,000

12,367 26

3,231 89

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'Etat

b) Fonds de consignations

c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État.

30,000

15,000

60,000

105,000

95,933 82

53 bis

Vente d'obligations appartenant à l'État

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes

solvables admises à la maternité

Laboratoire bactériologique — Produit des analyses

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Part contributive de la ville de Luxembourg aux frais de construction d'une

nouvelle école industrielle et commerciale à Luxembourg. — Loi du 23

mai 1904

Total des recettes.

Recettes pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la

douane grand ducale

150,000

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts

de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-

ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étran-

gers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à

avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la

construction et de l'exploitation

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de

cet emprunt

Total

fr.

1,000,000

150,000

5,000

6,800,000

277,640

8,382,640

pr mémoire

4,000

8,000

33,000

100,000

1,318,870

13.120.770

1,274,000

2,500

1,871 25

34,735 80

100,000

2,640,205 54

15,636,215

625.787 93½

19,796 22½

16,203 63

367.504 09

1,029,291 88

ARTICLES.

6 bis

9 bis

LIBELLÉ.

Chapitre II. — Dépenses.

Section 1re. — Liste civile.

Liste civile

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs géné-

raux et des conseillers de Gouvernement

Loi du 27 juin 1906

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers

de salle

Loi du 27 juin 1906

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions com-

prises)

Statistique

Loi du 27 juin 1906

Recensement professionnel et industriel. — Loi du 29

mai 1906

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députes.

Chambre des députés.

Id. — Restant du dernier exercice

Section IV- — Conseil d'État.

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de

déplacement et autres

Loi du 27 juin 1906

Section VI — Relations extérieures

Légations

Consulats

CRÉDITS

pour 1906.

200,000

67,900

5,575

89,500

15,980

2,250

19,000

28,000

2,490

35,000

6,000

1,500

273,195

75,000

41,600

116,600

25,000

9,800

20,000

7,200

CRÉDITS

après

transferts.

200,000

72,824 35

105,645 43

186 80

23,740 71

30,490

35,000

4,139 90

1,167 81

273,195

75,000

41,600

116,600

25,000

10,425

19,950 90

7,720 59

PAYEMENTS

justifiés.

200,000

72,824 35

105,645 43

186 80

23,729 53½

30,155 30

4,139 90

1,114 81

237,796 12½

75,000

41,598

116,598

19,341 16

7,163 19

3,344 20

7,720 59

ARTICLES.

16 bis

LIBELLÉ.

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

la cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans dis-

tinction d'exercice)

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris

les voyages à

l'étranger

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités

des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire,

y compris fr. 1,725 52, provenant d'un exercice an-

térieur

Loi du 27 juin 1906

Classement des minutes des notaires

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire et de la police des

étrangers

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les

bibliothèques du barreau comprises), et frais de

chauffage et d'éclairage y compris fr. 2201, prove-

nant d' exercices antérieurs

Frais de bureau des officiers du ministère public près

les tribunaux de police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de

la Haute Cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif )

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution

de commissions rogatoires transmises de l'étranger ;

indemnités des membres des tribunaux arbitraux

en matière d'assurance-accidents (arrête g -d. du

17 fevrier 1903, art 31) — ces frais pouvant être

avances par les comptables et être régularisés

comme les frais de justice urgents. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice.)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de

l'inspection des viandes

Huissiers audienciers, traitement des concierges

CRÉDITS

pour 1906.

1,000

12 600

40,800

335,000

21,350

1,500

3,000

14,000

28,000

6,000

1,000

4,700

125,000

18,000

6,500

CRÉDITS

après

transferts.

1,000

12,128 51

40,800

358,026 14

1,500

2,875

15,032 50

28,577 66

6,000

4,700

125,000

14,588 82

7,849 88

PAYEMENTS

justifiés.

439 50

10,705 72

22,210 01

358,026 14

1,500

2,562

15,032 50

28,047 21

6,000

85 70

4,469 74

138,280 83½

12,720 96

7,849 88

ARTICLES.

LIBELLÉ

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limi-

tatif.)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Loi du 5 avril 1906

Loi du 27 juin 1906

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de

l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent

en raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire

en faveur des desservants et vicaires les plus âgés,

en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4).

Séminaire — traitements du directeur et des profes-

seurs

Loi du 27 juin 1906

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire.

Subside pour la bibliothèque du Séminaire.

Subside pour le culte catholique (y compris 1000 fr.

pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des

intérêts spirituels des Italiens) et indemnité à des

ecclésiastiques étrangers qui étendent leur adminis-

tration spirituelle sur des localités limitrophes du

territoire grand-ducal

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Loi du 27 juin

Subside

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin.

Loi du 27 juin 1906

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Loi du 27 juin 1906

CRÉDITS

pour 1906.

1,000

565,450

438,500

104,240

2,800

2,100

15,000

3,030

3,000

8,000

2,870

1,500

2,870

1,500

587,070

468,000

61,000

CRÉDITS

après

transferts.

1,000

565,450

543.505 38

2,800

1,800

18,030

3,000

7,834 62

3,400

1,500

3,400

1,500

587,070

529,000

PAYEMENTS

justifiés.

574,574 96½

543,505 38

2,800

1,800

18,024 78

3,000

7,684

3,399 93

1.500

3,399 93

1,500

586.914 02

528,976 42

16 a

ARTICLES. I

LIBELLÉ.

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie.

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre

des comptes et jetons de présence des conseillers ho-

norables

Loi du 27 juin 1906

Frais de bureau (impressions et bibliothèque com-

prises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses

imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et

indemnité pour la rétribution du caissier, d'un com-

mis aux écritures et d'un commis-expéditionnaire ;

frais du contrôle — y compris un restant d'exercice

antérieur

Loi du 27 juin 1906

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses

de service

Section XII.— Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-

naires et employés de l'administration, pour les

membres des conseils des taxateurs et ceux des

conseils de révision

Loi du 27 juin 1906

Organisation du service sur la frontière de la Prusse

et de la Lorraine pour l'exécution de la convention

du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie.

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

d'exercice)

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des

contributions, du bureau central du cadastre et des

géomètres, y compris les impressions et les instru-

ments et un restant d'exercice antérieur de fr. 538,66.

CRÉDITS

pour 1906.

38,500

567.500

37,400

5,420

1,600

44,420

17,950

1,670

4,850

24,470

280,000

51,505

3,000

27,200

32,000

2,000

17,000

CRÉDITS

après

transferts.

38,500

567,500

42,026 10

2,393 90

44,420

19,620

4,850

24,470

324,835 10

4,238 45

26,450 25

39,946 03

1,000

15,803 72

PAYEMENTS

justifiés.

38,317 91

567,294 33

42,023 40

2,393 90

44,417 30

19,431 57

4.725

24,156 57

324,514 40

4,238 45

26,312 11

39,946 03

15,274 94

ARTICLES. I

LIBELLÉ.

Prélèvement sur les impôts au profit des communes,

y compris les centimes additionnels et les imposi-

tions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8

de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif).

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvre-

ment des contributions; apposition de scellés sur

les appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise

et de modération en matière de contributions di-

rectes ; — restitution d'accises et d'autres droits.

(Crédit non

limitatif)

Dépenses diverses

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-

ployés de l'administration ; indemnités fixes de dé-

placement des employés supérieurs ; indemnités des

surnuméraires pour gestions temporaires. — Indem-

nités des membres du conseil d'administration et du

contentieux

Loi du 27 juin 1906

Frais de route et de séjour

Remises et]suppléments fixes des receveurs. (Crédit

non limitatif, y compris fr. 99,86 d'un exercice an-

térieur

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres

compris et des receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d' ins-

tance pouvant, comme les frais de poursuite, être

avancés par les comptables. (Crédit non limitatif,

y compris un restant de fr. 471 d'un exercice anté-

rieur),

Dépenses à faire par les comptables de l'administra-

tion en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la pro-

cédure en débet en matière de faillite, et de la loi

du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la

procédure en débet

CRÉDITS

pour 1906.

85,000

3,200

2,000

50,000

3,000

556,205

51,000

10,335

80,000

8,000

6,000

6,000

CRÉDITS

après

transferts.

85,000

3,200

2,000

50,000

3,431 45

556,205

58,191 47

504 12

80,000

6,923

6,000

9,993 86

PAYEMENTS

justifiés.

122,529 66

1,756 49½

1,821 50

81,700 10

3,431 45

621,525 13½

58,184 67

504 12

87,268 22

5,187 39

5,851 76

9,993 86

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Restitutions Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines; plantations et

boisements sur les terrains des fortifications ; répa-

rations urgentes exécutées par l'administration des

domaines

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-

damnés. (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et

dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues

par le domaine et une dépense de 1000 fr. pour la

publication d'un Recueil des lois sur les droits de

timbre, d'enregistrement et de

succession

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-

Duché

Loi du 5 avril 1906

Loi du 27 juin 1906

Gratifications et subside à la caisse de secours des

douaniers en cas de maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues

dépenses

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. —

Caisses de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit

agricole et professionnel (sans distinction d'exer-

cice)

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité.

Suppléments et augmentation de pensions. (Lois des

28 mars 1899 et 23 mai 1904.) (Crédit non limitatif

et sans distinction

d'exercice)

CRÉDITS

pour 1906.

1,700

9,000

2,500

7,500

1,000

8,000

2,000

193,435

45,000

3,000

11,700

14,000

74,300

40,000

1,000

41,000

930,000

CRÉDITS

après

transferts.

1,700

9,000

1,343 24

8,656 76

1,000

8,000

2,122 55

193,435

52,928 09

10,262 97½

11.108 93½

74,300

39,842 55

1,157 45.

41,000

930,000

PAYEMENTS

justifiés.

3,038 40

8,887 76

594 38

8,656 76

183 91

7,562 62½

2,122 55

198,036 40½

52,928 09

8,420

11,108 93½

72,457 02½

39,842 55

1,157 45

41,000

925,114 06

ARTICLES,

83 bis

83 ter

LIBELLÉ.

Secoure et subsides permanents ; suppléments à des

pensionnaires nécessiteux

Section XVII. — Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Loi du 27 juin 1906

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage, y

compris la prime d'assurance contre les accidents,

tant des cantonniers que des ouvriers occupés par

l'État

Loi du 27 juin 1906

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris, y compris la prime

d'assurance contre les accidents, tant des canton-

niers que des ouvriers occupés par l'État

Loi du 27 juin 1906

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec

leurs dépendances et des chemins de halage

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes

Redressement de la route de Marbourg à Stockem près

du passage supérieur à Clervaux; acquisition d'em-

prises en 1905

Construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasser-

billig.

Canalisation sous la voirie de l'État et des communes,

principalement dans les traversées des villes et

autres localités

Entretien des chemins repris par l'État

Mise en état et redressement des chemins repris par

l'État

Mise en état des chemins vicinaux en outre des cré-

dits prévus au budget de l'intérieur, y compris les

CRÉDITS

pour 1906.

10,000

940,000

100,000

15,740

20,500

130,000

23,200

180,000

36,800

6,000

512,240

420,000

50,000

3,400

pr mémoire.

100,000

650,000

350,000

CRÉDITS

après

transferts.

10,000

940,000

115,979

20,500

159,961

216,760

0,040

512,240

420,640

49,992 22

3,407 78

100,000

650,000

350,000

PAYEMENTS

justifiés.

9,999 10

935,113 16

115,968 79

20,497

152,760 84½

216,745 18½

6,040

512,011 82

420,638 59

47,031 97

3,407 78

97,767 54

616.749 11

347,672 49

ARTICLES.

99bis

LIBELLÉ.

dépenses qu'occasionnent les opérations géodé-

siques pour la confection des projets de redresse-

ment et les dixièmes en

garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-

ments (loi du 13 janvier 1843

Confection de projets de routes, achat d'instruments,

impressions pour le service des travaux publics .

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, conseil

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dé-

penses diverses qui s'y rattachent

Loi du 27 juin 1906

Chemins de fer vicinaux : travaux d'amélioration et

acquisition de matériel incombant aux propriétaires

des lignes, y compris les frais d'études définitives

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins

repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres .

Dépenses diverses et imprévues

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties

et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Wal-

ferdange — part contributive de l'État dans les frais

d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments

de l'Etat et des bâtiments affectés à des services

publics ; entretien du mobilier et acquisition de

meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier

de l'État contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau

Etablissement de Mondorf-les-Bains — aménagement

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État

Agrandissement et appropriation de la maison de santé

à Ettelbruck (loi du 25 mars 1902) — 4e crédit (sans

distinction d'exercice)

CRÉDITS

pour 1906.

100,000

10,000

6,000

126,257

30,000

2,210

50,000

20,000

1 918,367

15,000

150,000

25,000

1.000

30,000

265,000

CRÉDITS

après

transferts.

100,000

10,000

6,000

125,617

32,816

50 000

19,394

1,918,367

15,000

151,128 50

25,000

1,000

28,117

248,340

PAYEMENTS

justifiés.

87,839 80

1,168 75

5,570 29

108 985 84

32,815 81

49,251 43

18.652 86

1,837,842 26

15 000

150,850 22

25,000

975 83

27,239 10

161,345 21

ARTICLES .

99 ter

107 bis

LIBELLÉ.

Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'ap-

propriation à exécuter aux bâtiments des établis-

sements pénitentiaires à Luxembourg

Construction d'une école industrielle et commerciale

à Luxembourg — (sans distinction d'exercice)

3e crédit.

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes ad-

ministrations. — Fêtes publiques et illuminations.

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues.

Section XX. — Domaines de l'Étal à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutène-

ment

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant

de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acqui-

sition de terrains, y compris les dixièmes retenus en

garantie et un restant d'exercices antérieurs

Acquisition de terrains dans la vallée de la Pétrusse

en 1905 et supplément de prix à payer du chef

d'une acquisition faite en 1902, frais judiciaires

compris

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains

à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie.

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de

bureau

Loi du 27 juin 1906

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; —

rectification et entretien de l'abornement et conces-

sions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses

et imprévues y compris un restant

d'exercice

antérieur de 7,50 fr

Frais de procès (sans distinction d'exercice)

CRÉDITS

pour 1906.

13,000

260,000

42,000

10,000

5,000

32,000

848,500

5,000

30.000

29.000

20.000

84,000

32,500

3,675

6 500

5,000

10,000

57,675

CRÉDITS

après

transferts.

12,550

260,000

44,916

7,117

6,650

48,660

21 50

848.500

5,000

30,000

29,000

20,000

84,000

36,175

6,500

5,000

10,000

57,675

PAYEMENTS

justifiés.

12,117 55

260,000

44,903 38

7,116 88

6,650

48,658 11

20 67½

759,876 951

5,000

29,410 50

28,931 49

19,839 27

83,181 26

33,944 74

6,030 37

3,677 50

10,000

53,652 61

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir entre

toutes les sections, un tiers d'après la population

de fait constatée par le dernier recensement géné-

ral, un tiers d'après les impositions communales

des personnes physiques, payées l'avant-dernière

année dans chaque section, y compris les centimes

de majoration pour les chemins vicinaux — les

habitants de la ville de Luxembourg étant censés

payer, à raison de l'octroi, une imposition com-

munale de 20 pCt, — un tiers d'après l'impôt

foncier tant sur la propriété bâtie que sur la pro-

priété non bâtie dans chaque section

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et répara-

tions d'églises et de maisons d'école et pour d'autres

travaux ou dépenses d'utilité communale

Subsides pour construction, entretien et réparation

de chemins vicinaux

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité

publique

Section XXIV. — Dette publique.

Annuités et frais

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paye-

ments à faire à l'étranger par la Caisse de l'État

(sans distinction

d'exercice)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12

février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.).

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des

chemins de fer à petite section

Section XXV. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de

district, frais de bureau des commissaires ; traite-

ments, indemnités et frais de voyage du contrôle

de la comptabilité communale

Loi du 27 juin 1906

Frais de route et de séjour des commissaires .

CRÉDITS

pour 1906.

500.000

100.000

50,000

25.000

175,000

500,000

40,000

16,000

277.640

833.640

35,000

3,210

5,000

CRÉDITS

après

transferts.

500,000

99,391

50,800

24,809

175,000

499,097 75

40,902 25

16,000

277.640

833,640

38,336 38

4,873 62

PAYEMENTS

justifiés.

500,000

99,390 30

49,900

24,809

174,099 30

498,840 50

40,902 25

19,048 13

277,640

836,430 88

38,336 38

4,873 62

ARTICLES

LIBELLÉ.

Suppléments de traitement aux secrétaires commu-

naux en conformité de la loi du 1er juillet

Section XXVI — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et

accessistes; frais de roule et de séjour et frais

de bureau des agents ; indemnités fixes pour le

contentieux forestier; frais de route et de séjour y

relatifs ; dépense, forestières imprévues, y compris

un restant d'exercice antérieur de fr. 607,38

Loi du 27 juin 1906

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'amé-

nagement des bois communaux

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le

boisement de terrains vagues; amélioration et trans-

formation des haies à écorces, y compris un restant

d'exercice antérieur de fr. 500

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat — solde

du prix d'acquisition du Berburgerwald

Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance

du domaine forestier de

l'État

Institution d' un enseignement forestier élémentaire

à l' école agricole d' Ettelbruck ; indemnités et frais

de voyage de l'agent chargé du cours spécial et

dépenses imprévues, y compris la création d'une

bibliothèque forestière

Subside à la masse d'habillement des préposés fores-

tiers

Section XXVII — Service sanitaire.

Collège médical ; indemnités ; frais de déplacement ;

visite des pharmacies, etc

Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de dépla-

cement, y compris un restant d'exercice antérieur

de fr. 1586

École d'accouchement — indemnités du personnel ;

— entretien des malades et des élèves ; — achat

de trousses pour les élèves sortantes ; — cours de

récapitulation - frais ; — dépenses diverses

CRÉDITS

pour 1906.

12,000

55.210

34,000

2.990

6,000

55,000

50.000

5,000

6,000

6,000

164.990

10 000

11,500

17,000

CRÉDITS

après

transferts.

42,000

55,210

38,476 33

41,985 62

64.280 84

8,239 25

2,071 96

6.000

464,990

9 227 20

44,204

18,737 42½

PAYEMENTS

justifiés.

4 2,000

55,210

38,476 33

3,936

41,985 62

64.280 80

8,239 25

2,071 96

6,000

464,989 96

9,207 79

11,202

18,737 31 ½

16 b

ARTICLES.

136 bis

LIBELLÉ.

Achat de médicaments antiseptiques et renouvelle-

ment des trousses à l'usage des sages femmes

Traitements et indemnités des vétérinaires

Loi du 27 juin 1906

Subsides à des sages-femmes

Subsides aux sages-femmes — régularisation d'une

dépense de l'exercice 1904

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions

en cas d' épidémies

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours

et pour missions en cas d'épizootie, etc

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et sub-

sides aux communes dans le même but

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le

service de l'inspection des denrées alimentaires

introduites de l' étranger

Loi du 27 juin 1906

Menues dépenses

Section XXVIII. — Établissement thermal et hydro-

thérapique de Mondorf-les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc .

Frais d'exploitation

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones

Traitements du personnel du service ; indemnités des

surnuméraires, des comptables et des aides-sur-

veillants

Loi du 27 juin

Indemnités à des agents et à des employés pour ser-

vices extraordinaires ; frais de remplacement d'em-

ployés et de facteurs malades. — Indemnités à des

agents du service ou à d'autres personnes qui con-

courent au service télégraphique et téléphonique.

Indemnités pour agences auxiliaires volontaires .

Loi du 20 juillet 1906

CRÉDITS

pour 1906.

2 000

19,000

3,575

12,000

12,150

3,000

5,000

100,000

1,500

21,000

219,125

15,000

45,000

60,000

430,000

85,490

120,000

6,500

CRÉDITS

après

transferts.

3,295

|

22,575

11,980

12,150

2,010

5,000

100,500

1,500

20,560

386 37½

219,125

15,000

45,000

60,000

528,002 98

129,357

PAYEMENTS

justifiés.

3,294 30½

21,207 95

11,930

12,150

2,005 10

2,828 30

100,495 70

1,500

20,551 87½

215.146 33½

15,000

45,000

60 000

528,002 98

129,357

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Indemnités pour frais de route et de séjour et in-

demnités aversionnelles pour frais de bureau des

percepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris

les frais de leur remplacement aux jours de repos.

Loi du 27 juin 1906

Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour les transports

postaux ; transports des dépêches et des colis

Impressions, timbres poste, timbres télégraphe et

cartes postales ; frais de bureau de la direction, des

inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare

et ville) et des bureaux ambulants et de relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Renouvellement, surveillance et entretien du ma-

tériel, y compris les camions; appareils télégra-

phiques et fournitures pour le service des appa-

reils; frais de mobilier et d'installation de percep-

tions et agences, y compris les bureaux de la

direction, de Luxembourg-gare et de Luxem-

bourg-ville

CRÉDITS

pour 1906.

25,000

375,000

92,600

38,000

186,000

58,000

30,000

43,000

CRÉDITS

après

transferts.

28,276 80

498,843 31

36,598 30

191,270 48

62,188 36

30,000

35,299 68

PAYEMENTS

justifiés.

28,276 80

498,843 31

36,417 03

191,270 48

62,188 36

30,000

35,261 98

156 bis

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux in-

ternationaux

Dépenses diverses et imprévues, y compris un res-

tant d'exercices antérieurs de fr. 1225

Gros entretien, amélioration, création et extension des

réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses

diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)

Téléphones. — Travaux de canalisation, pose des

câbles sur le territoire de la ville, prolongement du

réseau souterrain vers la gare (sans distinction

d'exercice) 1er crédit

Section XXX. — Commission d'agriculture.

Service

agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais de route et

de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de

1,000

2,000

150,000

pr mémoire.

1,642,590

3.000

1,164

5,703 43

95,885 66

1,642,590

3.000

1,164

5,703 43

95,885 66

1,642,371 03

2,957 06

ARTICLES

LIBELLÉ.

locaux et acquisition d'instruments, y compris un

restant d'exercices antérieurs de fr. 1373.70

Loi du 27 juin 1906

Section XXXI. — Enseignement agricole

École et station agricoles à Ettelbruck

Loi du 27 juin 1906

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-

Duche

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études techniques à des écoles spé-

ciales

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maré-

chalerie, etc.) et cours d'adultes, y compris un res-

tant d'exercices antérieurs de fr. 1560

Section XXXII. — Amélioration des races de

chevaux et de bétail.

Amélioration de l'espèce chevaline, prix d'acquisition,

irais de douane et autres .

Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et

caprine, y compris un restant de fr. 1730 d'exer-

cices antérieurs, prix d'acquisition, frais de douane

et autres

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octo-

bre 1870, concernant les épizooties (Crédit non

limitatif)

Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation,

indemnités des employés occupés temporairement

à ces travaux, y compris un restant d'exercices

antérieurs de fr. 957

Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assai-

nissement, y compris les indemnités des employes

temporaires occupés à ces derniers

CRÉDITS

pour 1906.

51,000

6,035

60,035

38,000

5,905

8,000

8,000

7,000

8,000

74,905

100,000

250,000

4,000

354,000

75,000

16,000

25,000

CRÉDITS

après

transferts.

57,035

60,035

44,815 55

8,000

8.000

7,000

7,089 45

74,905

96,253

253,747

4,000

354,000

75,000

13,354 02

27,673 38

PAYEMENTS

justifiés.

57,034 63

59,991 69

44,813 40

7,997 22

8,000

6,850

7,056 45

74,717 07

96,106 75

253,746 40

349,853 15

74,998 24

13,354 02

27,673 38

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Correction, curage et entretien des rivières et ruis-

seaux; indemnités accordées aux employés tempo-

raires occupés à ces travaux ; dixièmes retenus en

garantie et restant d'exercices antérieurs

Section XXXV. — Subsides divers à l' agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour

construction de hangars aux instruments agricoles.

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Section XXXVI. -

Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secré-

taire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque.

Enseignement viticole — conférences et subsides

pour études y compris un restant de fr. 352 07 de

l'exercice 1904

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture,

notamment des sociétés viticoles, des pépinières

de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisition

d'appareils à vapeur pour le nettoyage des fûts, de

la création de bibliothèques à l'usage des sociétés

viticoles et des vignerons en général

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne.

— Exécution de la convention phylloxérique de

Berne ; — dépenses en vue des mesures à prendre

contre l'invasion et la propagation du phylloxéra

— études, etc

Frais d'exécution de la loi du 6 mars 1902 sur le ré-

gime des vins et boissons similaires

Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893

Section XXXVIII. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet

1901 et 5 avril 1902) et étude des questions

ouvrières

CRÉDITS

pour 1906.

45,000

86,000

45,000

35,000

40 000

120.000

3,700

6,500

22,000

8,000

pr mémoire.

40,200

3,000

4,150

25,000

CRÉDITS

après

transferts.

44,972 60

86,000

49,054 50

28,345 50

42,600

120,000

3,700

7,152 14

19,842 95

9,504 91

40 200

3,000

4,150

32,300 82

PAYEMENTS

justifiés.

44,207 56

85,234 96

47,854 50

28,344 80½

42,472 80

118,672 10½

3,690 95

7,152 14

19,763 56

9,504 91

40,111 56

3,000

3,810 12

32,300 82

ARTICLES.

184 bis

184 ter

LIBELLÉ.

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Loi du 27 juin 1906

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du

travail

Service des habitations à bon marche (loi du 29 mai

1906)

Fonds des habitations à bon marche (loi du 29 mai

1906)

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau

permanent pour l'exécution de la convention de

Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres

(sans distinction d'exercice)

Section XXXIX. — Enseignement professionnel.

École d'artisans — traitements et indemnités

Loi du 27 juin 1906

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et ali-

mentation des collections et dépenses diverses.

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves

contre les accidents du travail

Cours techniques pour adultes (professions indus-

trielles et commerciales)

Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles

Bibliothèque professionnelle

Section XL — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée (gymnase et école industrielle et commer-

ciale), gymnases de Diekirch et d' Echternach,

école industrielle et commerciale d' Esch-s. l'Alzette

— traitements et indemnités

Loi du 27 juin 1906

CRÉDITS

pour 1906.

20 000

6,000

21.500

5,000

15,000

15,000

6,000

1,000

119,220

36,000

7,325

10,000

15,000

1,200

15,000

20,000

7,500

112,025

375,000

49,290

CRÉDITS

après

transferts.

19,220 50½

6,153 21½

14,625 46

5,020

15,000

15,000

6,750

1,000

119,220

46,414 61

9,145 37

14 600

1,200

12,634 19

19,731 05

8,299 78

112.025

424,008 50

PAYEMENTS

justifies.

19,216 43½

6,153 21½

14,597 61

5,018 89½

15,000

14,972 06½

6,750

1,000

118,819 16

16,335 86

9,130 46½

14,566 87½

1,133 75

12.508 38½

19,653 80½

8,206 68

111,535 82

423,631 83

ARTICLES.

207 bis

LIBELLÉ.

Les mêmes établissements — matériel et dépenses di-

verses

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques.

Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui

ont terminé leurs études commerciales à l'école in-

dustrielle et commerciale de l'Athénée

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établisse-

ments d'enseignement industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres

frais. (Crédit non limitatif)

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale.

Section XLI. — Enseignement

primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et ins-

pecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités,

frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses

concernant la surveillance des écoles et de l'en-

seignement primaire

Loi du 27 juin 1906

École normale — traitements, indemnités, frais de

bureau et dépenses diverses

Loi du 27 juin

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement

primaire

Loi du 27 août 1906

Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs

malades

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de

cours de gymnastique et frais d'inspection de ces

écoles ; achat de livres et de matériel d'enseigne-

ment; organisation de conférences pour les institu-

teurs

Subside à la société Luxembourg-Attractions en vue

d'un concours international de gymnastique

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

CREDITS

pour 1906.

50,000

15.000

1,000

2,000

3,000

14,000

7,000

516,290

40,000

3,745

42,300

6,410

400,000

52,000

6,000

125,000

3,500

CRÉDITS

après

transferts.

50,281 50

15,000

1,000

2,000

3,000

14,000

7,000

516,290

48,745

50.364 11

452,000

8,765

129,700

3,500

PAYEMENTS

justifiés,

49,989

14,740

1,000

2,000

3,000

24,875 97

7,000

526,236 80

46.651 29½

50 364 11

451,442

8,764 16

129,376

3,500

ARTICLES.

221 bis

LIBELLÉ.

et primes de brevet des instituteurs et institutrices

en conformité de la loi du 6 juin 1898 (sans distinc-

tion d'exercice)

Loi du 7 août 1906

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supé-

rieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institu-

trices qui fréquentent l'école normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant

des écoles primaires ainsi qu'a leurs veuves et

orphelins; suppléments de pensions

Institution des sourds-muets — traitements et indém-

nités du personnel

Loi du 27 juin 1906

Entretien des élèves du même établissement ; habille-

ment et matériel de classe

Établissement des aveugles — indemnités du per-

sonnel enseignant

Entretien des élèves du même établissement ; habille-

ment, matériel de classe et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt d' études et de voyages pédago-

giques

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XLII — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux pro-

ductions littéraires

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses

imprévues du conservatoire de musique.

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville

de Luxembourg

CRÉDITS

pour 1906.

205,000

86,000

25,000

12,000

6,000

3,500

15,000

11,000

1,450

10,000

1,800

7,500

5,000

3,000

1.076,205

19,000

19,000

5,000

10,000

CRÉDITS

après

transferts.

285,913 04

20,300

12,000

6,000

3,500

15,000

12,541

10,204 55

1,800

7,872 30

5,000

3.000

1,076,205

19,250

19,000

5,000

10,000

PAYEMENTS

justifiés.

269,817 38

19,307 50

12,000

6,000

3,500

14,885

12,540 86

10,204 32

1,800

7,872 27

4,330

2,999 59

1,055,354 49

19,200

19.000

5,000

10,000

ARTICLES.

222 bis

233 bis

LIBELLE.

Subside en vue d'une représentation populaire à l'oc-

casion du troisième centenaire de Corneille

Encouragements aux études industrielles et artistiques.

Encouragements aux études professionnelles à des

écoles spéciales de l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus Bauverein pour la

restauration de la basilique d' Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles

Subside à la Société des sciences médicales

Subside à la Société botanique

Subside à la Société « Verein fur Luxemburger Ge-

schichte, Litteratur und Kunst »

Subside à la Société « Fauna »

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses

du bureau de l'Union internationale de Berne pour

la protection des œuvres littéraires et artistiques

(sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections,

tant de l'État que des sociétés

Subvention pour la publication d'une carte topo-

graphique du Grand-Duché — cinquième et dernier

crédit

Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.

A — Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et

indemnité du secrétaire

Traitements et indemnités, y compris fr. 86,66 d'exer-

cices antérieurs

Loi du 27 juin

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

Entretien des détenus (nourriture, habillement,

CRÉDITS

pour 1906

2,000

8,000

15,000

5 000

2,000

5,000

2,000

1,500

1,000

1,500

8,000

105,250

2,100

44.470

9,705

27,530

CRÉDITS)

après

transferts.

2.000

8,000

15.000

5,000

2,000

5,000

2,000

1,500

1,000

1,500

8.000

105,250

2,511 92

53,590 05

25,754 60

PAYEMENTS

justifies.

2,000

7,925

14,262 50

5,000

2,000

5,000

2.000

1,500

1,000

1,500

7,999 98

104.382 48

2,511 92

53,590 05

25,754 60

16 c

ARTICLES.

LIBELLE.

couchage, chauffage, éclairage, menues répara-

tions et mobilier, médicaments, etc ), uniforme et

traitement médical du personnel (sans distinction

d'exercice)

Dépenses relatives au travail dans les maisons de

détention. (Matières premières, outils, machines,

réparations, etc.)

Frais de bureau, y compris un restant d'exercices an-

térieurs de fr. 152,90

B. — Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence

Traitements et indemnités

Loi du 27 juin

Entretien

des détenus (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, menues répara-

tions et mobilier, médicaments, etc ), et traitement

médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus, y compris

fr. 7500 d'un exercice antérieur

Frais de bureau

C. — Prisons cantonales.

Installation, réparation, ameublement, — frais d'en-

tretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14

février

1900)

Section XLIV. - Maison de santé d'Ettelbruck. Hospice

du Rham.

A. — Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Loi du 27 juin 1906

Indemnités du personnel attache à l'établissement

en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mo-

CRÉDITS

pour 1906.

100,000

75,000

1,000

10,000

1,600

6,000

15,000

6,000

299,505

24,000

4,400

23,300

CRÉDITS

après

transferts.

121,038 27

63,761 57

1,525 36

12,069 89

5 938 78

10,153 11

265 05

2.252 40

299,505

27,855

22,817 27

PAYEMENTS

justifies.

121,038 27

63,761 57

1,492 36

12,069 89

5,938 78

10,153 07

265 05

2,252 40

299,471 96

27,854 54

22,809 42

ARTICLES.

LIBELLÉ.

bilier, etc.); uniforme et traitement médical des

gardiens, y compris un restant d'exercices anté-

rieurs de fr. 15,814 60

Menues dépenses

B — Hospice du Rham.

Traitements.

Loi du 27 juin 1906

Indemnités fixes

Entretien des pensionnaires nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameu-

blement, etc. ; traitement médical du personnel

Menues dépenses

Section XLV. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfai-

sance publique

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale

de Mondorf-les-Bains

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'acci-

dents ou d'événements imprévus, de perte ou d'aba-

tage de bétail ; secours particuliers, etc.

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien

de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans

le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27,

29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limi-

tatif et, pour les dépenses réclamées par les pays

étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un

restant d'exercices antérieurs

Remboursements des frais tombant à, charge de l'État

du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'in-

digents indigènes dont le domicile de secours n'a

pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28

mai 1897.) (Crédit non limitatif), y compris un res-

tant d'exercices antérieurs

Remboursements de secours avancés à des Luxem-

bourgeois en pays étrangers. — Subsides à des

CRÉDITS

pour 1906.

185,000

6,500

2,050

18,000

180,000

1,000

444,850

50,000

6,000

30,000

100,000

3,000

CRÉDITS

après

transferts.

185,777 73

8,550

18,000

180,000

1,000

444,850

50,000

6.000

28,474 75

100,000

3,000

PAYEMENTS

justifiés.

185,777 73

7,631 49

18,000

174,632 34½

438,530 52½

49,665 17

6,000

22,329 32

110,065 80½

4,708 55

ARTICLES

LIBELLÉ.

sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'é-

tranger

Section XLVI. — Subsides à des associations de

secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de

service de la commission supérieure d'encourage-

ment

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la

perte de bétail

CRÉDITS

pour 1906.

3,000

192,000

22,500

30,000

CRÉDITS

après

transferts.

4,525 25

192.000

22,500

30,000

P A Y E M E N T S

justifiés.

4,493 12

197,261 96½

22,392 6 1

29,600 05

Subsides aux caisses de secours

a) des sous-officiers et gendarmes

b) des employés de la douane

c) des cantonniers

d) des secrétaires communaux

e) des gardes-forestiers

f) des employés des postes et télégraphes .

g) des instituteurs

h) des institutrices.

i) des gardes-champêtres

k) des receveurs communaux

Section XLV II.

2,500

2,500

4,700

5,000

5,000

7,500

5,000

2,500

5,000

2,500

42,200

94,700

42,200

94,700

34,700

86,692 66

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLVIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attribu-

tions d'amendes (loi du 4 décembre 1860. art. 2 et

3). (Crédit non

limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la po-

lice générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre

1860, art. 2). (Crédit non

limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés

libérés et des enfants moralement abandonnes.

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou

à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route

des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des

vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution

des arrêtes d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans

distinction

d'exercice)

33,000

33,000

5,500

3.000

33,000

33,000

6,037 28

3,000

6,534 08

6,447

6,037 28

7,460 06½

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Primes et dépenses diverses pour la destruction des

loups et autres animaux nuisibles

Exécution de la loi sur la pêche — repeublement des

eaux

Gratifications aux agents chargés de la surveillance

de la pêche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars

1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépen-

dances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes

— instruction des demandes en autorisation ; sur-

veillance

Section XLIX.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exer-

cices antérieurs

Section L. — Reports d' exercices précédents

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles

aux budgets respectifs et qui se rattachent à des

exercices clos dont les comptes ne sont pas encore

arrêtés par la loi

40,000

b) Report des crédits restés disponibles ;

à l'art. 86 du budget de 1904 — entretien des che-

mins repris par l'État

35,420

à l'art 87 du budget de 1904 — mise en état et

redressement des chemins repris

. 22,739

à l'art. 100 bis du budget de 1904 — construc-

tion d'un laboratoire bactériologique à Luxem-

bourg

7,842

à l'art. 100 ter du budget de 1904 — agrandissement

de la maison de santé d'Ettelbruck .

. 35,959

à l'art. 270 du budget de 1904 — agrandissement

de la maison de santé d'Ettelbruck .

. 42,151

à l'art. 101 bis du budget de 1904 — construction

d'une école industrielle et commerciale à Luxem-

bourg

75,082

Total des dépenses . .

. fr.

CRÉDITS

pour 1906.

8,000

6,000

10,000

35,000

3,000

136,500

30,700

259,193

15,531,285

CRÉDITS

après

transferts.

7,972 35

8,027 65

10,000

33,000

2,462 72

136,500

30.700

259,193

15,531,285

PAYEURS

justifies.

6,779 15

8,027 65

10,000

24,432 50

1,294 10

77,011 82½

28,251 53

131,822 27

15,145,460 06½

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d' autres États de l'Union douanière

ou avances à la douane grand-ducale

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de

l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire

en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux

offices étrangers, frais d'exprès et bons pour ré-

ponses payées - frais à avancer par les compta-

bles

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'in-

térêt de la construction et de l'exploitation

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amor-

tissement de cet emprunt.

Total .

. fr.

CRÉDITS

pour 1906.

150,000

1,000,000

150,000

5,000

6,800,000

277,640

8,382,640

CRÉDITS

après

transfert.

150,000

1,000,000

150,000

5,000

6,800,000

277,640

8,382,640

PAYEMENTS

justifiés.

625,787 93½

155,286 63

19,796 22½

16,203 63

251,640 67

1,068,715 09

Recette effective, y compris l'excédent de recette de l'exer-

cice 1905, par fr.

12,302,17¾

Dépense effective

Excédent de recette

fr.

fr.

Recette pour ordre, y compris l'excédent de recette pour

ordre de l'exercice 1905. par fr. 803,619,76

Dépense pour ordre

Excédent de recette pour ordre

fr.

fr.

15,648,517 17¾

15,145,460 06½

503,057 11¼

1,832,911 64

1,068,715 09

764,196 55

BALANCE.

Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État

pendant l'exercice 1906.

N° d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour chemins vicinaux.

Impositions

Fonds des dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Fonds de l'administration des Bourses d'études

de l'Athénée

Dette publique — Titres et coupons prescrits

ou non touches.

Successions en déshérence non encore acquises à

l'État

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats

Postes — Remboursement-recettes.

Postes — Fonds de subvention de comptables

d'autres services

Fonds appartenant aux sociétés de secours mu-

tuels

Placement des sommes provenant du rachat des

concessions minières

Totaux.

. fr.

Excédent

de recette

de l'exercice

101,826 49½

8.261,025 46

883,525

8,049 53

37,687 92

741 95

707,585 15½

3,364 21 ½

13,182 34½

259,995 27

1,426,375

1,500,000

13,203,406 34

Excédent

de

dépense

de l'exer-

cice 1905

Recouvrements

faits pendant

l'exercice 1906.

233,415 94

951,926 19

173,017 99

598,804 15

1,300

753,084 61

31,889 96

74.943 52

60,421,476 38

143,890 14

3,317,139

8,600

66,709,487 88

Dépenses

faites pendant

l'exercice 1906

233,415 94

951,926 19

191,308 22

368,945

14,600

892 50

325,995 38

31,889 96

75,017 25

60,371,865 18

141,874 90

3,317,139

20,100

1,500,000

67.544,969 52

Excédent

de recette de

l'exercice 1906

83,536 26½

8,490,884 61

870,225

7,157 03

37,687 92

1.134,674 38½

3,364 21½

13,108 61½

309,606 47

2,015 24

1,414,875

12,367,924 70

Excédent

de

dépense

de l'exer

cice 1906.

Loi du 19 mars 1910, conférant la personnifi-

cation civile à la Ligue Luxembourgeoise

contre la tuberculose.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

25 février 1910, et celle du Conseil d'État du

8 mars 1910, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 19 mars 1910, conférant la personnifi- cation civile à la Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose.

Les statuts de la dite Ligue ainsi que

toute modification ultérieure devront être ap-

prouvés par le Directeur général ayant dans

ses attributions les affaires sanitaires.

Ces statuts régleront les points suivants

1° le siège de l'association dans le Grand-

Duché ;

2° les conditions d'admission et de démission,

la cotisation et les droits de ses membres ;

3° la composition du conseil d'administration,

le mode de nomination et la durée du mandat

des personnes qui le composent, ainsi que la

détermination de ses pouvoirs ;

4° l'institution d'un conseil de surveillance,

le mode de nomination et la durée du mandat

de ses membres, ainsi que la détermination de

leurs fonctions ;

5° les pouvoirs de l'assemblée générale, l'é-

poque et le mode de sa convocation ;

6° la dissolution et la liquidation de l'associa-

tion ainsi que l'affectation ultérieure de ses

œuvres et de ses biens.

Gesetz vom 19 März 1910, wodurch der „Lu-

xemburger Liga gegen die Tuberkulose" die

Zivilpersönlichkeit verlichen wird.

Im Namen S. K. H.

Wilhelm,

von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau u. u. u.;

Wir

Maria

Anna,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 25. Februar 1910 und derjenigen des

Staatsrates vom 8. März 1910, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 19 mars 1910, conférant la personnifi- cation civile à la Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose.

Das Statut der Liga sowie jede nach-

trägliche Abänderung müssen von dem mit dem

Sanitätsdienst betrauten General-Direktor geneh-

migt werden.

Das Statut bestimmt

1. den Sitz der Vereinigung im Großherzogtum;

2. die Aufnahme- und Austrittsbedingungen, die

Beiträge und die Rechte der Mitglieder;

3. die Zusammensetzung des Verwaltungsrates,

den Modus der Ernennung sowie die Amtsdauer

seiner Mitglieder und die Bestimmung seiner Be-

fugnisse ;

4. die Einsetzung eines Aufsichtsrates, den

Modus der Ernennung sowie die Amtsdauer seiner

Mitglieder und die Bestimmung seiner Amts-

pflichten ;

5. die Befugnisse der General-Versammlung,

den Zeitpunkt ihrer Zusammenkunft und die Art

und Weise ihrer Einberufung;

6. die Auflösung und die Liquidierung des

Vereins sowie die weitere Verwendung des Vereins-

vermögens.

section d'autant de dixièmes des traitements réels que le taux de l'imposition compte de dizaines.

Les habitants de la ville de Luxem-

bourg sont censés payer à raison de l'octroi une

imposition communale de 40 pCt.

règlement sur l'organisation des concours com- munaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de cette des porcs ;

Für die Einwohner der Stadt Luxem-

burg wird die Oktroisteuer als gleichbedeutend

mit einer Gemeindeauslage von 40 pCt. angesehen.

règlement sur l'organisation des concours com- munaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de cette des porcs ;

Les sommes suivantes sont allouées

aux communes respectives pour être distribuées

par les commissions cantonales d'examen, à

titre de primes, en faveur des plus beaux tau-

reaux et des plus beaux verrats admis pour la

saillie des animaux d'autrui pendant l'année

courante, et les commissions opéreront dans

chaque commune aux jours indiqués dans la

dernière colonne du relevé ci-après

Kanton

Luxemburg

HH

Joh.

Marx,

Bürgermeister zu Mondorf, Präsident; K o n s -

Linden, Eigentümer zu Elvingen, Mitglied; Karl

Klein, Eigentümer zu Welfringen, ergänzendes

Mitglied; J. A. Neyen, Staatstierarzt zu Remich,

Mitglied-Sekretär.

Kanton Mersch: HH. Joh. Köder, Land-

wirt zu Feulen, Präsident; Lambert, Büger-

meister zu Reisermühle, Mitglied; Heinrich Schint-

gen, Eigentumer zu Feulen, ergänzendes Mitglied;

Jos. Nik. Ries, Staatstierarzt zu Diekirch, Mit-

glied-Sekretär.

Kanton Redingen : HH. I. P. Derneden,

Landwirt zu Baschleiden, Präsident; Jakob Fuhr-

mann, Eigentümer zu Bauschleiden, Mitglied;

Fr. Theis, Sohn, Eigentümer zu Eschdorf, er-

gänzendes Mitglied: J. B. Huberty, Staats-

tierarzt zu Wiltz, Mitglied-Sekretär.

Kanton

Remich

HH.

Emil

Flammant,

Landbau-Ingenieur zu Luxemburg-Bahnhof Prä-

sident; Reiff-Jaminet, Eigentümer zu Straffen,

Mitglied; Hippol. Steichen, Eigentümer zu Has-

sel, ergänzendes Mitglied; Julius Diederich,

Staatstierarzt zu Luxemburg, Mitglied Sekretär.

Kanton Wiltz : HH. Michel Glesener, Land-

wirt zu Bövingen (Clerf), Präsident; Pet. Kneip,

Eigentümer zu Dorscheid, Mitglied; Peter Fellen,

Eigentümer zu Lullingen, ergänzendes Mitglied;

Martin Arens, Staatstierarzt zu Clerf, Mit-

glied-Sekretär.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Nachstehende Summen sind den resp.

Gemeinden bewilligt, um durch die Kantonal-

Kommissionen als Prämien für die schönsten,

während des laufenden Jahres zur Bespringung

fremder Tiere angenommenen Stiere und Eber

zuerkannt zu werden, und sollen die Kommissionen

in jeder Gemeinde an den in der letzten Spalte

nachfolgender Tabelle angegebenen Tagen ihr Ge-

schäft vornehmen

CANTONS.

Capellen.

Esch s/Alz

Luxembourg.

COMMUNES.

Bascharage.

Clémency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich

Kopstal.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Bettembourg.

Differdange

Dudelange.

Esch s/Alz.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Pétange.

Reckange.

Rumelange.

Rœser.

Sanem.

Schifflange.

Bertrange.

Contern

Eich.

Hamm.

Hesperange.

Hollerich.

Niederanven.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Primes

pour

tau-

reaux

I FR.

ver-

rats.

FR.

Jour

de

l'examen.

25 avril.

4 mai.

25 avril.

25 id.

27 id.

30 id.

27 id.

30 id.

30 id.

27 id.

4 mai.

15 avril.

14 id.

2 mai.

3 id.

29 avril.

18 id.

14 id.

25 id.

14 id.

21 id.

18 id

27 id.

12 id.

3 mai.

25 avril

20 id.

18 id.

20 id.

27 id.

25 id.

23 id.

18 id

20 id.

23 id.

18 id.

id.

CANTONS.

Luxbg. (suite).

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

COMMUNES.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Berg.

Bissen.

Bœvange S. A

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Consthum.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Putscheid.

Troisvierges

Weiswampach.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Fouhren.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Primes

pour

tau-

reaux

FR

ver-

rats.

FR

Jour

de

l'exame

18 avril

27 id.

12 id.

12 id.

14 id.

16 id.

16 id.

21 id.

19 id.

19 id.

26 id.

21 id.

14 id.

12 id.

12 id.

28 id.

21 id.

14 id.

19 id.

26 id.

26 id.

21 id.

14 id.

19 id.

9 mai.

20 avril.

4 mai.

9 id.

29 avril

2 mai.

2 id.

23 avril.

26 id.

7 mai.

29 avril.

23 id.

iekireh (suite)

edange.

Wiltz.

Reisdorf.

Schieren.

Vianden

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Alscheid

Boulaide.

Esch s/Sûre.

Eschweiler

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler

FR.

FR.

20 avril.

2 mai.

26 avril.

15 avril

12 id.

21 id.

17 id.

23 id.

16 id.

18 id.

13 id.

id.

20 id.

20 id.

18 id.

id.

21 id.

id.

id.

19 id.

23 id.

27 id.

16 id.

id.

id.

id.

4 mai.

21 avril.

4 mai.

Echternach.

Beaufort.

Bech.

Berdorf

Consdorf.

Echternach.

Grevenmacher.

Mompach.

Rosport

Waidbillig.

Betzdorf.

Biver

Remich.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert

Rodenbourg.

Wormeldange.

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen.

Mondorf-1 -B

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Wellenstein.

FR

FR.

29 avril

25 id.

26 id.

27 id.

30 id.

2 mai.

id.

6 id.

11 avril

12 id.

13 id.

14 id.

16 id.

18 id.

14 id.

19 id.

21 id.

11 avril

16 id.

13 id.

18 id.

14 id.

16 id.

id.

11 id.

id.

21 id.

Loi du 19 mars 1910, conférant la personnifi- cation civile à la Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose.

La Ligue à la capacité pour faire tous

actes de la vie civile qui rentrent dans le but de

ses statuts ; elle a notamment

1° la faculté de recevoir des dons et legs.

L'autorisation d'accepter ces libéralités est ac-

cordée par le Directeur général afférent, lorsque

la valeur des dons et legs n'excède pas 5000 fr.;

au delà de ce chiffre ou bien s'il y a réclamation

de la part des héritiers, il est statué par arrêté

grand-ducal. Les immeubles compris dans un

acte de donation ou dans une disposition tes-

tamentaire seront aliénés dans le délai qui sera

prescrit par l'arrêté qui en autorise l'acceptation,

à moins que la possession de ces immeubles ne

soit reconnue favorable à l'existence et à la

prospérité de l'association ;

2° l'exemption des droits de timbre, d'enre-

gistrement et de succession pour tous actes

passés en son nom ou eu sa faveur; seront

délivrés gratuitement et exempts de tous droits,

tous certificats, actes de notoriété, d'autorisation

ou de révocation et autres, dont la production

devra être laite dans l'intérèt de l'association ;

3° l'exemption de contributions directes et des

centimes additionnels de tous revenus et avan-

tages mobiliers, ainsi que des immeubles affectés

à son service ;

4° le droit d'ester en justice à la diligence de

son représentant statutaire. Elle est assimilée

aux établissements de bienfaisance mentionnés

dans la loi du 23 mars 1893 pour l'obtention de

la laveur de plaider en débet.

acte de donation ou dans une disposition tes- tamentaire seront aliénés dans le délai qui sera prescrit par l'arrêté qui en autorise l'acceptation, à moins que la possession de ces immeubles ne

Die Liga ist befähigt, alle ihrem Zweck

entsprechenden Akte des Zivillebens vorzunehmen;

sie besitzt namentlich

1. Die Befugnis, Schenkungen und Vermächt-

nisse anzunehmen. Übersteigt deren Wert 5000

Franken nicht, so wird die Ermächtigung zur An-

nahme vom zuständigen General-Direktor erteilt;

bei höheren Beträgen oder bei Einsprüchen seitens

der Erben wird durch Großherzoglichen Beschluß

darüber entschieden. Die in einer Schenkungs-

urkunde oder in einer testamentarischen Verfügung

einbegriffenen Immobilien werden binnen der in

dem Ermächtigungsbeschluß

angegebenen

Frist

veräußert, es sei denn, daß der Besitz dieser Im-

mobilien für den Bestand und das Gedeihen der

Gesellschaft als förderlich anerkannt werde;

2. Nachlaß der Stempel-, Einregistrierungs-

und Erbschaftsgebühren für alle in ihrem Namen

oder zu ihren Gunsten aufgenommenen Urkunden-

Alle Bescheinigungen, Notorietäts-, Ermächtigungs-

oder Widerrufungsurkunden, die im Interesse der

Vereinigung beizubringen sind, werden unentgelt-

lich und gebührenfrei ausgefertigt;

3. Nachlaß der direkten Steuern und Zuschlag-

zentimen von allen aus Mobiliargütern herrührenden

Einkünften und Vorteilen sowie von den zum Ge-

brauch der Vereinigung bestimmten Immobilien;

4. Die Befugnis vor Gericht zu stehen und

daselbst ihre Rechtsachen durch ihren statutarischen

Vertreter zu betreiben. Jubeltreff der Zulassung

zum Armenrecht ist sie den im Gesetz vom 23.

März 1893 erwähnten Wohltätigkeitsanstalten

gleichgestellt.

section d'autant de dixièmes des traitements réels que le taux de l'imposition compte de dizaines.

La part contributive de l'État ne

pourra en aucun cas dépasser le montant effec-

tif de la dépense communale relativement aux

traitements afférents.

règlement sur l'organisation des concours com- munaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de cette des porcs ;

Das Staatssubsid kann in keinem Falle

den Betrag der effektiven Ausgaben der Gemeinde

für die diesbezüglichen Gehälter übersteigen.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

La somme allouée à chaque commune

pour primes à décerner en faveur des plus

beaux taureaux pourra être partagée entre plu-

sieurs concurrents, sans que cependant la prime

la moins élevée soit inférieure à trente francs,

tandis que la première prime doit dépasser cette

somme.

La première prime pour verrats est fixée à

80 fr., les suivantes de 40 à 60 fr. Il ne pourra

être décerné qu'une prime par section.

Aucun propriétaire ne peut obtenir à un con-

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Die jeder Gemeinde zu Prämien für

die schönsten Stiere bewilligte Summe kann unter

mehrere Bewerber verteilt werden, ohne daß jedoch

die

niedrigste

Prämie

weniger

als

dreißig

Franken

betragen

darf,

während

die

erste

Prämie darüber hinausgehen muß.

Die erste Prämie für Eber ist auf 80 Fr. fest-

gesetzt; die übrigen von 40 bis 60 Fr. Es kann

nur eine Prämie auf die Sektion bewilligt werden.

An einer Gemeinde-Schaustellung darf kein Eigen-

cours communal plus d'une prime pour la même

espèce de bétail.

acte de donation ou dans une disposition tes- tamentaire seront aliénés dans le délai qui sera prescrit par l'arrêté qui en autorise l'acceptation, à moins que la possession de ces immeubles ne

Les délibérations relatives aux acqui-

sitions, échanges et aliénations des immeubles,

aux constitutions d'hypothèque sur les dits im-

meubles,

aux baux excédant neuf ans, aux alié-

nations de biens du fonds de réserve, et aux

emprunts, ne seront valables qu'après avoir été

approuvées par le Directeur général afférent.

Celui-ci a le droit de taire vérifier les comptes

de l'association et de faire visiter par ses délé-

gués les établissements fondés par elle.

acte de donation ou dans une disposition tes- tamentaire seront aliénés dans le délai qui sera prescrit par l'arrêté qui en autorise l'acceptation, à moins que la possession de ces immeubles ne

Die Beratungen über Ankauf, Tausch

oder Verkauf von Immobilien, Bestellung von

Hypotheken auf Grundgüter, Pacht- und Miets-

Verträge, deren Dauer neun Jahre übersteigt,

Veräußerung von Gütern aus den Rücklagen-

fonds und Anleihen sind erst gültig nach Geneh-

migung durch den zuständigen General-Direktor,

der berechtigt ist, die Rechnungen der Vereinigung

nachzuprüfen und die von ihr gegründeten Anstalten

durch seine Delegierten besichtigen zu lassen

section d'autant de dixièmes des traitements réels que le taux de l'imposition compte de dizaines.

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Chàteau de Hohenbourg, le 29 mars 1910.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

de l' intérieur,

BRAUN.

Arrêté du 23 mars 1910, concernant l' examen des

taureaux et des verrats destinés et à la faillie des

animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de sub-

sides pour boucs et chèvres.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour

l'amélioration de la race des chevaux, de la race

des bêtes à cornes et de celle des porcs

Vu l'arrêté r. g.-d. du 14 avril 1864 par lequel

diverses modifications sont apportées au règle-

ment susvisé ;

Vu l'arrêté du 22 du même mois, contenant le

règlement sur l'organisation des concours com-

munaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race

des bêtes à cornes et de cette des porcs ;

Vu les propositions de la Commission d'agri-

culture du 20 novembre 1909 ;

fingirter Gehälter, welche für jede Sektion in der

Weise berechnet werden, daß sie aus soviel Mitteln

der wirklichen Gehälter zusammengesetzt sind, als

der

Prozentsatz der

Communalsteuern

Zehner

enthält

règlement sur l'organisation des concours com- munaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de cette des porcs ;

Unser Generaldirektor des Innern ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 29. März 1910.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

des Innern,

Braun.

Beschluß vom 23. März 1910, die Untersuchung

der zur Bespringung bestimmten Stiere und

Eber, sowie die Bewilligung von Subsidien

für Böcke und Ziegen betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Reglements vom 14. De-

zember 1861, über die Veredlung der Pferde-,

Hornvieh- und Schweinezucht

Nach Einsicht des Kgl. Großh. Beschlusses vom

14. April 1864, wodurch vorerwähntes Reglement

abgeändert wird;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 22. dess.

Mts.,

das Reglement über die Communal-Kon-

kurse im Interesse der Veredlung der Hornvieh-

und Schweinezucht enthaltend;

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Kom-

mission vom 20. November 1909;

Arrête

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

En outre, il pourra être alloué à chaque

commune une somme de 55 francs, pour être

distribuée par les commissions cantonales d'exa-

men, à titre de subsides en faveur des plus

beaux boucs et des meilleures chèvres.

Ce crédit pourra servir à l'allocation de a)

2 subsides pour boucs de 15 et resp. de 10 fr ;

b) 3 subsides pour chèvres de 12.50, resp. 10

et 7,50 fr.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Außerdem kann jeder Gemeinde eine

Summe von 55 Franken bewilligt werden, die von

ihren Kantonal-Kommissionen als Subsid für die

schönsten Böcke und Ziegen verteilt werden soll.

Dieser Kredit kann zur Verteilung dienen von

a) 2 Subsidien für Böcke, von je 15 und 10 Fr.;

b) 3 Subsidien für Ziegen, von Fr. 12,50 resp.

10 und 7,50.

Art. 5

Wenn die Schau-Kommission erkennt,

daß unter den zum Bespringen in einer Gemeinde

angenommenen Zuchttieren sich keiner durch seine,

die Veredelung fördernden Eigenschaften hinreichend

auszeichnet, um prämiert zu werden, kann selbe

erkennen, daß keine Prämie, sei es für Stiere oder

Eber, zuerkannt wird.

acte de donation ou dans une disposition tes- tamentaire seront aliénés dans le délai qui sera prescrit par l'arrêté qui en autorise l'acceptation, à moins que la possession de ces immeubles ne

En cas de violation de la présente loi

ou des statuts, la dissolution de la ligue pourra

acte de donation ou dans une disposition tes- tamentaire seront aliénés dans le délai qui sera prescrit par l'arrêté qui en autorise l'acceptation, à moins que la possession de ces immeubles ne

Im Falle der Nichtbeobachtung gegen-

wärtigen Gesetzes oder des Vereinsstatuts kann

16 d

Arrêté grand-ducal du 29 mars 1910, concernant

la répartition des subsides de l'État en faveur

de l'enseignement primaire.

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc , etc ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art. 16 de la loi du 7 août 1906, concer-

nant la majoration des traitements du personnel

enseignant des écoles primaires ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'intérieur et après délibération du Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Lorsque la commission d'examen re-

connaît que parmi les reproducteurs admis à la

saillie dans une commune, il n'y a pas de sujet

remarquable par ses qualités propres à l'amé-

lioration de la race pour mériter une récom-

pense, elle peut décider qu'il ne sera pas décerné

de prime, soit pour les taureaux, soit pour les

verrats.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Les taureaux présentes à la commis-

sion devront être munis d'un anneau traversant

la paroi nasale et être conduits au moyen de

longes et de liens suffisants pour empêcher les

accidents ;,les verrats devront être retenus pen-

dant toute la durée des opérations du jury par

une cor de attachée au pied postérieur droit ou

être placés en cage.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Die der Kommission vorgeführten Stiere

müssen zur Vermeidung von Unfällen mit einem

durch die innere Nasenwand gehenden Ring ver-

sehen sein und an hinreichend starken Leinen und

Stricken geleitet, und die Eber während des Ge-

schäftes der Kommission mittelst eines, am rechten

Hinterfüße befestigten Seiles gehalten oder ein-

gestallt werden.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Le bourgmestre de chaque commune

fera connaître au moins huit jours avant celui

fixé pour le concours, au président de la com-

mission, la localité où le concours aura lieu;

s'il n' y avait pas de bêtes mâles à examiner dans

la commune, ce dernier en serait également

informé dans le même délai

A moins de motifs graves, le concours sera

tenu dans la section chef-lieu de la commune.

Le président de la commission fera connaître

en temps utile au bourgmestre de chaque com-

mune l'heure à laquelle auront lieu l'examen et

le concours des bêtes mâles.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Der Bürgermeister jeder Gemeinde wird,

spätestens acht Tage vor dem zur Schau an-

gesetzten Tage dem Präsidenten der Kommission

die Ortschaft, in welcher der Konkurs stattfinden

soll, zur Kenntnis bringen, und falls es in der

Gemeinde kein männliches Tier zu untersuchen

gäbe, denselben auch zugleich davon benachrichtigen.

Wo nicht wichtige Gründe entgegenstehen, findet

die Schan in der Hauptorts-Sektion der Gemeinde

statt.

Der Präsident der Kommission wird dem Bür-

germeister der Gemeinde zu gehöriger Zeit die

Stunde anzeigen, in welcher die Untersuchung und

die Schau der männlichen Tiere stattfinden werden.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

A la réception du présent arrêté, les

conseils communaux seront convoqués pour

tümer für die nämliche Gattung Vieh mehr als

eine Prämie erhalten.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Bei Empfang dieses Beschlusses werden

die Gemeinderäte zusammentreten, um die Summe

fixer la somme qu'ils entendent allouer sur les

fonds de la commune pour primes à décerner

dans l'intérêt de l'amélioration de la race des

bêtes à cornes et de celle des porcs, et pour

désigner, le cas échéant, deux membres, qui

feront partie de la commission d'examen.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Lors de l'arrivée de la commission

dans la commune, le bourgmestre remettra, le

cas échéant, au secrétariat la copie de la délibé-

ration par laquelle le conseil communal a alloué

un crédit pour prîmes, et il présentera les deux

membres désignés pour faire partie de la com-

mission (art. 16 et 17 de l'arrêté du 22 avril

1864).

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Bei Ankunft der Kommission in der

Gemeinde wird der Bürgermeister dem Sekretär

eine Abschrift der etwaigen Beratung einhän-

digen, durch die der Gemeinderat einen Kredit

zu Prämien bewilligt hat, und wird demselben die

beiden der Kommission beigegebenen Mitglieder

vorstellen. (Art. 16 und 17 des Beschlusses vom

22. April 1864.)

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

En tout cas, l'administration com-

munale met à la disposition de la commission

d'examen l'appariteur de la commune pour la

seconder dans ses opérations.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Auf jeden Fall stellt die Gemeinde-

Verwaltung der Schaukommission den Gemeinde-

boten zur Aushülfe bei ihrem Geschäfte zur Ver-

fügung.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Pendant les deux dimanches précé-

dant le jour fixé pour le concours (art. 2 ci-

dessus), l'administration communale préviendra

les habitants de toutes les localités du ressort

au moyen de publications et d'affiches, du jour

auquel auront lieu l'examen d'admission des

taureaux et des verrats destinés à la saillie des

animaux d' autrui, et le concours pour la distri-

bution des primes, avec mention de la somme

affectée aux primes à décerner.

Les formulaires imprimés pour ces affiches,

sur lesquels les espaces en blanc devront être

remplis au secrétariat de la commune, parvien-

dront en temps utile aux autorités communales

respectives.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

An den beiden, dem Tage der Schau

(Art. 2 oben) vorhergehenden Sonntagen wird

die Gemeinde-Verwaltung die Einwohner aller

Ortschaften des Ressorts mittelst Ausruf und An-

schlag, von dem Tage, an welchem die Unter-

suchung der zur Bespringung fremder Tiere an-

zunehmenden Stiere und Eber und die Schau

zur Verteilung der Prämien stattfinden sollen, so-

wie von der zu Prämien bestimmten Summe

benachrichtigen.

Die Druckformulare dieser Anschläge, die im

Gemeinde-Sekretariat auszufüllen sind, werden

den respektiven Gemeinde-Behörden zu dienlicher

Zeit Übermacht.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

En cas d'urgence, les reproducteurs

introduits dans la commune après le jour fixé

pour l'examen des bêtes mâles par la commis-

sion cantonale peuvent être provisoirement ad-

mis, aux trais du propriétaire et à la demande

par écrit de l'autorité communale, par le vété-

rinaire du ressort, pour le service de la saillie

jusqu'à la prochaine réunion de la commission

dans la commune (art. 4 du règlement du 22

avril 1864).

zu bestimmen, die jede Gemeinde noch ferner aus

eigenen Mitteln zu Prämien zur Veredelung der

Hornvieh- und Schweinezucht zu bewilligen ge-

denkt und auch eintretenden Falls zwei Mitglieder

zu bezeichnen, welche der Schau-Kommission beige-

geben werden sollen.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

In Dringlichkeitsfällen können Zucht-

tiere, die nach dem von der Kommission zur Un-

tersuchung der männlichen Tiere angesetzten Tag

in die Gemeinde eingeführt worden sind, auf

schriftliches Ansuchen der Gemeindebehörden und

auf Kosten ihrer Besitzer durch den Tierarzt des

Bezirks

provisorisch zum Bespringen bis zur

nächsten Versammlung der Kommission in der

Gemeinde angenommen werden. (Art. 4 des Regle-

mentes vom 22. April 1864.)

16 a

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 23 mars 1910.

te Ministre d' Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Convention sanitaire internationale.

Le Gouvernement Britannique a notifié la

décision du Gouvernement de la Jamaïque, dénon-

çant son adhésion à la Convention sanitaire de

Paris du 3 décembre 1903 (Mémorial 1907, p.

647 SS).

Luxembourg, le 30 mars 1910.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Service sanitaire.

En séances des 20 janvier et 5 février 1910

les conseils communaux de Bertrange et Greven-

macher ont édicté des règlements concernant la

circulation des chiens sur les voies publiques et

la prophylaxie de la rage. — Ces règlements ont

été dûment publiés.

Luxembourg, le 29 mars 1910.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Avis. — Assurances.

La compagnie d'assurances sur la vie « La

Providence », établie à Paris, a cessé ses opé-

rations dans le Grand-Duché. Le cautionne-

ment déposé par cette compagnie pour la ga-

rantie de ses opérations sera restitué le 1er juin

1910, si dans l'intervalle aucune opposition en

due forme n'y a été faite. (Seconde et dernière

répétition de l'avis du 13 novembre 1909 ; v.

Mémorial de 1909, p. 1021 et de 1910, p. 30. —

Art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

surveillance des opérations d'assurance).

Luxembourg, le 1er avril 1910.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Service sanitaire.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 23 März 1910

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Internationale Sanitäts-

konvention

Die britische Regierung hat das Ausscheiden

Jamaikas aus der Pariser Sanitätskonvention

vom 3. Dezember 1903 (Memorial 1907,S.617

ff.) notifiziert.

Luxemburg, den 30 März 1910.

Der Staatsminister, Präsident

des Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

In ihren Sitzungen vom 20. Januar und 5.

Februar 1910 haben die Gemeinderäte von Bar-

tringen und Grevenmacher Reglemente über das

Umherlaufen der Hunde auf öffentlicher Straße

sowie über die Verhütung der Tollwut erkassen.

— Besagtes Reglemente sind vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 29. März 1910.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Bekanntmachung — Versicherungswesen.

Die Lebensversicherungsgesellschaft « La Provi-

dence », mit dem Sitze zu Paris, hat ihren Ge-

schäftsbetrieb im Großherzogtum Luxemburg ein-

gestellt. Die von dieser Gesellschaft zur Gewähr-

leistung ihrer Operationen hinterlegte

Kaution

wird am 1. Juni 1910 zurückerstattet werden,

wenn bis dahin keine formgerechte Opposition

hiergegen erhoben worden ist. (Zweite und letzte

Wiederholung der Bekanntmachung vom 13. No-

vember 1909; siehe Memorial" von 1999 S.

1021 und von 1910 S. 30. — Art. 14 des Ge-

setzes vom 16. M a i 1891, betreffend die Ueber-

wachung des Versicherungsgeschäftes.)

Luxemburg, den 1. April 1910.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la médecine, composé

des docteurs en médecine, chirurgie et accou-

chement, MM. Fonck de Luxembourg, prési-

dent ; Flesch de Rumelange, Weber d' Eich, Gre-

chen de Luxembourg, membres, et Praum de

Luxembourg, membre secrétaire, se réunira en

session extraordinaire du 11 au 21 avril pro-

chain, dans la salle des séances du Collège

médical au laboratoire pratique de bactériologie

à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de MM. Guillaume Kœner d'Asselborn, récipien-

daire pour la candidature en médecine ; Philippe

Bastian de Grevenmacher, Jean Brausph de

Belvaux, Charles Cadrons de Luxembourg, Jean-

Pierre Hilgert d'Olm, Emile Ketter de Sechwe-

bach, récipiendaires pour le doctorat en méde-

cine ; Nicolas Eicher de Hachiville Nicolas

Fettes de Fingig, Albert Hansen de Larochette,

récipiendaires pour les doctorats en chirurgie

et en accouchement.

L'époque des examens est fixée comme suit

lundi, 11 avril, de 9½ heures du matin à 12½ et

de 3 à 6 heures de relevée, examen écrit pour

la candidature en médecine et les doctorats en

médecine et en chirurgie; mardi, 12 avril, à

2 heures, examen oral de M. Bastian ; le même

jour, à 4 heures, examen oral de M. Brausch;

mercredi, 13 avril, à 2 heures, examen oral de

M. Codrans; le même jour, à 4 heures, examen

oral de M. Hilgert; jeudi, 14 avril, à 2 heures,

examen oral de M. Kelter; le même jour, à 4

heures, examen pratique de MM. Bastian,

Brausch, Codrons, Hilgert, Ketter ; vendredi,

15 avril, à 2 heures, examen oral de M. Eicher;

le même jour, à 4 heures, examen oral de M.

Fettes; lundi, 18 avril, à 2 heures, examen oral

de M. Hansen; le même jour, à 4 heures, exa-

men pratique de MM. Eicher, Fettes, Hansen ;

mardi, 19 avril, de 2 à 6 heures de relevée,

examen écrit pour le doctorat en accouchement ;

mercredi, 20 avril, à 2 heures, examen oral et

pratique de M. Eicher ; le même jour, à 4 heures,

examen oral et pratique de M. Fettes; jeudi,

21 avril, à 2 heures, examen oral et pratique

Die Prüfungsjury für die Medizin, bestehend

aus den Doktoren der Medizin, Chirurgie und

Geburtshilfe, den HH. Fonck zu Luxemburg,

Präsident, Flesch zu Rümelingen, Weber zu

Eich, Grechen zu Luxemburg, Mitglieder, und

Praum zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird

in außerordentlicher Sitzung vom 11. auf den

21. April k. im Sitzungssaale des Medizinalkolle-

giums im bakteriologischen Institute zu Luxem-

burg zusammentreten, behufs Prüfung der HH.

Wilhelm Köner aus Asselborn. Rezipiend für

die Kandidatur der Medizin; Philipp Bastian

aus Grevenmacher, Johann Brausch aus Beles,

Karl Codrons aus Luxemburg, Johann-Peter

Hilgert aus Olm, Emil Ketter aus Schwebach,

Nezipienden für das Doktorat der Medizin; Nikolas

Eicher aus Helzingen, Nikolas Fettes aus

Fingig, Albert Hausen aus Fels, Rezipienden

für die Doktorate der Chirurgie und Geburtshilfe.

Die Prüfungen find festgesetzt wie folgt: Mon-

tag, den 11. April von 9½ Uhr Morgens bis

12½ Uhr und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags

schriftliche Prüfung für die Kandidatur der Medizin

und die Doktorate der Medizin und der Chirurgie;

Dienstag den 12. April, um 2 Uhr, mündliche

Prüfung des Hrn. Bastian; am selben Tage,

um 4 Uhr. mündliche Prüfung des Hrn. Brausch;

Mittwoch den 13. April, um 2 Uhr, mündliche

Prüfung des Hrn. Codrons; am selben Tage,

um 4 Uhr, mündliche Prüfung des Hrn. Hilgert;

Donnerstag den 14. April, um 2 Uhr, mündliche

Prüfung des Hrn. Ketter; am selben Tage,

um 4 Uhr, praktische Prüfung der HH. Bastian,

Brausch, Codrons, Hilgert und Ketter;

Freitag den 15. April, um 2 Uhr, mündliche Prü-

fung des Hrn. Eicher; am selben Tage, um 4

Uhr, mündliche Prüfung des Hrn. F e t t e s ;

Montag den 18. April um 2 Uhr, mündliche Prü-

fung des Hrn. Hansen; am selben Tage, um

4 Uhr. praktische Prüfung der HH. Eicher,

Fettes und Hansen; Dienstag den 19. April

von 2 bis 6 Uhr Nachmittags, schriftliche Prüfung

für das Doktorat der Geburtshilfe; Mittwoch den

Bekanntmachung

— Prüfungsjury

de M. Hansen ; le même jour, à 4 heures, exa-

men oral et pratique de M. Kœner,

Luxembourg, le 1er avril 1910.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la pharmacie, com-

pose de MM. Gusenburger, pharmacien à Luxem-

bourg, président ; Dr Feltgen. médecin à Mon-

dorf-les-Bains ; Aschman, professeur à l'école

agricole d' Ettelbruck ; Schommer, pharmacien

à Luxembourg, membres, et Kuborn, pharma-

cien à Luxembourg, membre-secrétaire, se réu-

nira en session extraordinaire du 6 au 13 mai

prochain, au laboratoire de chimie de l'école

industrielle et commerciale à Luxembourg, à

l'effet de procéder à l'examen de M. François

Bichel de Luxembourg, récipiendaire pour le

grade de pharmacien.

L'examen écrit est fixé au vendredi, 6 mai,

de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures

du soir.

Les préparations pharmaceutiques, les ana-

lyses chimiques et l'opération toxicologique au-

ront lieu les 9,10,11 et 12 mai prochain, chaque

fois de 9 heures du matin à 6 heures du soir.

L'examen oral aura lieu vendredi, 13 mai, à

3 heures de relevée.

Luxembourg, le 31 mars 1910.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury

Die Prüfungsjury für die Pharmaceutik, beste-

hend aus den HH. Gusenburger, Apotheker zu

Luxemburg, Präsident; Dr. Feltgen, Arzt zu

Bad-Mondorf; Aschman, Professor an der Acker-

bauschule zu Ettelbrück; Schommer, Apotheker

zu Luxemburg, Mitglieder, und Küborn, Apotheker

zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in außer-

ordentlicher Sitzung vom 6. bis 13. Mai k. im

chemischen Laboratorium der Industrie- und Han-

delsschule zu Luxemburg zusammentreten, behufs

Prüfung des Hrn. Franz Bichel aus Luxemburg,

Rezipiend für den Grad von Apotheker.

Die schriftliche Prüfung ist auf Freitag, den 6.

Mai, von 9 Uhr Morgens bis Mittag und von

3 bis 6 Uhr Nachmittags festgesetzt.

Die pharmaceutischen Präparate, die chemischen

Analysen und die toxikologische Operation finden

am 9., 10., 11. und 12., Mai k. jedesmal von

9 Uhr Morgens bis 6 Uhr Abends statt; die

mündliche Prüfung ist auf Freitag, 13. Mai, um

3 Uhr Nachmittags anberaumt.

Luxemburg, den 31. März 1910.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Konsulat.

Dem Konsul für Österreich-Ungarn zu Luxem-

burg, Hrn. Joseph Würth - Weiler, ist das

Exequatur erteilt worden.

Luxemburg, den 29. März 1910.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxembourg. — Imprimerie V. Buck.

20. April, um 2 Uhr. mündliche und praktische

Prüfung des Hrn. Eicher; am selben Tage um

4 Uhr. mündliche und praktische Prüfung des

Hrn. Fettes; Donnerstag den 21. April, um 2

Uhr, mündliche und praktische Prüfung des Hrn.

Hansen; am selben Tage um 4 Uhr, münd-

liche und praktische Prüfung des Hrn. K ö n e r .

Luxemburg, den 1. April 1910.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Consulat.

L'exequatur a été délivré à M. Joseph Wurth-

Weiler, consul d'Autriche-Hongrie à Luxem-

bourg.

Luxembourg, le 29 mars 1910.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

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