LU
Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1958, portant dissolution de la Chambre des députés.
Table des dispositions (35)
Texte législatif (35 Articles)
No 65
Samedi, le 20 décembre 1958.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
bes
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 20. Dezember 1958.
Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1958, portant
dissolution de la Chambre des députés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 74 de la Constitution et l´art. 105, al.
2, de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modifi-
cation de la loi électorale ;
Sur la proposition de Notre Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La Chambre des députés est dissoute.
Les collèges électoraux de toutes les
circonscriptions sont convoqués pour le dimanche, 1er
février 1959, à 8 heures du matin.
Les collèges électoraux procéderont
dans la première circonscription, comprenant les
cantons de Capellen et d´Esch-sur-Alzette, à l´élec-
tion de vingt députés ;
dans la deuxième circonscription, comprenant les
cantons d´Echternach, de Grevenmacher et Remich,
à l´élection de six députés ;
dans la troisième circonscription, comprenant les
cantons de Luxembourg-Ville, Luxembourg-Cam-
pagne et Mersch, à l´élection de seize députés ;
dans la quatrième circonscription, comprenant les
cantons de Clervaux, Diekirch, Redange, Vianden
et Wiltz, à l´élection de dix députés.
Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l´état ci-après sont accordés aux communes
dans l´intérêt des cours postscolaires qu´elles ont entretenus pendant l´année scolaire 1957/58.
A partir du 1er janvier 1929 il est créé, pour les Employés de la Société HADIR, une caisse
de décès, basée sur les principes de la loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels, telle
qu´elle a été modifiée par la loi du 14.2.1900 et par l´arrêté grand-ducal du 22.7.1891, déterminant le
règlement des sociétés de secours mutuels.
Cette caisse a pour but, en cas de décès d´un membre, de verser aux ayants-droit déterminés à l´article
16 les sommes fixées par l´art. 15.
Chapitre II.
Nous Nous réservons de fixer ultérieure-
ment la date de la convocation des collèges élec-
toraux de toutes les circonscriptions.
Les listes de candidats devront être
déposées au moins quinze jours francs avant celui
fixé pour le scrutin, c´est-à-dire au plus tard le 16
janvier 1959 avant six heures du soir.
Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par impu-
tation sur l´art. 839 du budget des dépenses de l´exercice 1958.
La caisse se compose de membres effectifs, de membres honoraires et de bienfaiteurs.
Notre Ministre d´Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté, qui sera exécutoire le jour de sa publication
au Mémorial.
Château de Berg, le 18 décembre 1958.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Frieden.
Joseph Bech.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Pierre Werner.
Emile Colling.
Paul Wilwertz.
Henry Cravatte.
Arrêté grand-ducal du 18 décembre
1958 portant
convocation
des collèges électoraux de toutes
les circonscriptions.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les art. 50, 51, 52 et 56 de la Constitution et
les art. 84, 85 (modifié par la loi du 12 mai 1952),
86, 87 (modifié par la loi du 10 juin 1936), 91 (mo-
difié par la loi du 27 juillet 1956), 92, 103, 105
(modifié par la loi du 27 juillet 1956), 106 et 107
de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modifi-
cation de la loi électorale ;
Vu l´arrêté du 17 avril 1948, portant fixation
du nombre des députés par application du résultat
du recensement de la population au 31 décembre
1947 ;
Vu Notre arrêté de ce jour, portant dissolution
de la Chambre des députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Prési-
dent du Gouvernement, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 18 décembre 1958.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Frieden.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso-
ciation syndicale libre pour la construction d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu dit « Beber-
graecht » à Bettborn a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la
commune de Bettborn. 3 décembre 1958.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso-
ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu dit « Weischbich » à Muns-
hausen, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de
Munshausen. 12 décembre 1958.
Arrêté ministériel du 5 décembre 1958, portant répartition des subsides aux communes en faveur
des cours postscolaires pour l´année scolaire 1957/58.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements
et indemnités payés au personnel de l´enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 5 décembre 1958.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Montant
Subside
Cantons et communes
de la
dépense
de 50 %
Subside
Indemnités
à raison
Total des
fictives
des impo-
colonnes
sitions
3 et 6
commu-
nales
Ville de Luxembourg
378.800 189.400
568.200 54.430 243.830
Canton de Capellen.
Bascharage.
Bascharage
9.800 4.900
10.780 1.033 5.933
Linger
3.280 1.640
7.216
691 2.331
Clemency
24.880 12.440
6.220
596 13.036
Dippach.
Bettange
4.420 2.210
7.072
677 2.887
Garnich
280
140 125
350
34
174
Hobscheid
25.900 12.950
32.375
3.101 16.051
Kehlen
2.520 1.260
4.914
471 1.731
Kœrich.
Gœblange
2.500
1.250
5.250
503
1.753
Koerich
14.500 7.250 220
31.900 3.056 10.306
Kopstal
12.380
6.190
14.856
1.423
7.613
Mamer
10.900
5.450 210
22.890
2.193 7.643
Septfontaines
2.800 1.400
6.440
617 2.017
Steinfort
6.070
3.035
7.588
727
3.762
Canton d´Esch-s.-Alz.
Bettembourg
48.020 24.010
81.634
7.820 31.830
Differdange
16.000 8.000
28.800 2.759 10.759
Dudelange
32.000
16.000
60.800 5.824 21.824
Frisange.
Frisange
8.730 4.365
13.968 1.338 5.703
Hellange
8.595
4.297 50
13.752
1.317
5.615
Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.410 31.205
127.941 12.256 43.461
Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560
280
840
80
360
Mondercange
13.760 6.880
28.208 2.702 9.582
Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.960 41.980 170
142.732 13.673 55.653
Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600
300
1.284
123
423
R œ ser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.320
6.660
11.322
1.085 7.745
Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.440 15.720
56.592
5.421 21.141
Sanem. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.920
27.960 240
134.208 12.856 40.816
Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.800 25.900
113.960 10.917 36.817
Canton de Luxembourg
Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.680
840 125
2.100
201 1.041
Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.400 3.200
7.040
674 3.874
Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200 2.100
8.400
805 2.905
Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.080
5.040
13.104
1.255
6.295
Steinsel.
Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600 1.800
5.040
483 2.283
Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 10.000
20.000
1.916 11.916
Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400
700
2.800
268
968
Weiler-la- Tour.
Syren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.280 1.640 225
7.380
707 2.347
Canton de Mersch.
Bissen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400
2.700
8.640
3.528
Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800
1.400
4.564
1.837
Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.920
1.960
6.938
2.625
Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
4.000
14.800
1.418
5.418
Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
2.880
276
1.876
Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600
7.840
751 2.351
Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.920
8.460 150
25.380 2.431 10.891
Nommern.
Cruchten
2.800 1.400 120
3.360
322 1.722
Canton de Clervaux.
Asselborn.
Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600
12.800
960 2.560
Stockem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600
12.800
960 2.560
Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.880
6.440
44.436
3.864 10.304
Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.560 1.280
6.400
613 1.893
Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.642 3.321
18.598 1.782 5.103
Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.960
5.980
47.840
3.588
9.568
Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800 1.400
12.320
840 2.240
Troisvierges.
Basbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600 1.800 250
9.000
862 2.662
Biwisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600 1.800 300
10.800 1.035 2.835
Hautbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600 1.800 250
9.000
862 2.662
Huldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600 1.800 270
9.720
931 2.731
Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.480 3.240
12.960 1.241 4.481
Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.950 4.975
27.860 2.669 7.644
Canton de Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600 150
4.800
460 2.060
Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600
9.600
920 2.520
Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . .
252
126
617
59
185
Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600 240
7.680
736 2.336
Michelau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200 1.600 280
8.960
858 2.458
Schlindermanderscheid . . . . . . . . . . . . 3.200 1.600
7.680
736 2.336
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.620 19.310 100
38.620 3.700 23.010
Ermsdorf.
Eppeldorf
3.280
1.640
9.184
880
2.520
Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.280 1.640 180
5.904
566 2.206
Stegen
3.280
1.640
1.640
Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.575 27.287 50
54.575
5.228 32.516
Feulen.
Feulen-Haut
4.000 2.000
7.600
728 2.728
Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720
860 210
3.612
346 1.206
Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600
9.600
920 2.520
Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.260 7.630
25.637 2.456 10.086
Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350
675 200
2.700
259
934
Reisdorf.
Haesdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600 180
5.760
552 2.152
Canton de Redange.
Beckerich
6.660 3.330
10.523 1.008 4.338
Elvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600
800 180
2.880
276 1.076
Noerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200 1.600
3.520
337 1.937
Oberpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. 3.280 1.640 230
7.544
723 2.363
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650
325
1.255
120
445
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200 1.600
7.200
690 2.290
Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
5.760
552
2.152
Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.780 6.390
39.874 3.820 10.210
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.240
6.620
24.759
2.372
8.992
Redange.
Nagem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600 200
6.400
613 2.213
Redange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.840 21.420
47.124
4.514 25.934
Ospern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200
1.600
6.400
613
2.213
Useldange.
Everlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
1.600
5.760
552
2.152
Schandel
3.200 1.600
5.760
552 2.152
Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
496
248 185
918
88
336
Canton de Wiltz.
Boulaide.
Baschleiden
3.600 1.800
8.280
793 2.593
Boulaide
3.850 1.925
10.395
996 2.921
Surré
3.362
1.681 250
8.405
805
2.486
Eschweiler
5.670 2.835
13.608 1.304 4.139
Gœsdorf.
Dahl
2.640
1.320
7.920
759
2.079
Gœsdorf
2.640 1.320 290
7.656
733 2.053
Nocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.640 1.320
3.960
379
1.699
Harlange.
Tarchamps
2.560
1.280 280
7.168
687 1.967
Heiderscheid
15.090 7.545 307
46.326 4.438 11.983
Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.560
1.280
5.888
564
1.844
Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.800
6.400 255
32.640
3.127 9.527
Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600
7.840
751 2.351
Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600 2.800
14.280 1.368 4.168
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.680
6.840
21.888
2.097
8.937
Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.400
3.200
15.040
1.441
4.641
Winseler.
Berlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.444
1.722
6.544
2.349
Doncols
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.280 1.640 200
6.560
628 2.268
Grümelscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.788 1.394
4.740
454 1.848
Noertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.198 1.599 200
6.396
613 2.212
Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.444
1.722
3.444
330
2.052
Canton de Vianden.
Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.400
3.200
15.040
1441 4.641.
Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.060
8.530 310
52.886 5.066 13.596
Vianden
7.800 3.900 130
10.140
971 4.871
Canton d´Echternach.
Bech. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.440 3.220 150
9.660
925 4.145
Altrier-Hersberg . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600
6.400
613 2.213
Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600
4.480
429 2.029
Hemsthal
3.200 1.600 190
6.080
582 2.182
Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.600 3.300
11.880 1.138 4.438
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.950 2.475
5.445
522 2.997
Rosport.
Girst . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
384
192
263
Steinheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600 130
4.160
399 1.999
Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.760 2.880
8.352
800 3.680
Canton de Grevenmacher.
Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.200 5.600
17.696 1.695 7.295
Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200
100 132
264
25
Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600
6.560
628 2.228
Grevenmcher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.320 8.160
24.480 2.345 10.505
Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.560 4.280
24.396 2.337 6.617
Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600 2.800
10.360
992 3.792
Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.840 3.420
8.550
819 4.239
Rodenbourg.
Beidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. 3.200 1.600 110
3.520
337 1.937
Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600
5.440
521 2.121
Gonderange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 1.600
4.800
460 2.060
Rodenbourg
600
300
840
80
380
Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.600 7.300
26.280 2.517 9.817
Canton de Remich.
Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.480
5.240
11.842
1.134
6.374
Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.160 3.080
10.349
991 4.071
Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.920
960
3.130
300 1.260
Lenningen.
Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
8.000 120
19.200
1.839
9.839
Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . 13.760
6.880 135
18.576 1.779 8.659
Remerschen
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.880 7.440
17.261 1.653 9.093
Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.400 4.200
20.100
1.931
6.131
Stadbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800 1.400
3.584
343 1.743
Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800
400
400
1.744
167
567
Avis. Emprunt grand-ducal
4% de 1955.
L´amortissement à la date du 15 janvier 1959, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1955, pour lequel une
somme de 4.924.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le
remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Litt. A. 24 obligations à
1.000, francs.
Litt. B. 28 obligations à
5.000, francs.
Litt. C. 40 obligations à 10.000, francs.
Litt. D. 2 obligations à
50.000, francs.
Litt. E. 5 obligations à 100.000, francs.
Litt. F.
7 obligations à 500.000, francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Litt. C. 1 obligation à 10.000 fr., remb. par 10.500 fr.
Litt. D. 5 obligations à 50.000 fr., remb. par 52.500 fr.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A à 1000 francs, remb. par 1.050 francs.
856 (2)
1838 (2)
Litt. B. à 5000 francs, remb. par 5.250 francs.
1716(1)
(1) obligations amorties le 15.1.1957.
(2) obligations amorties le 15.1.1958.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 13 novembre 1958 cesseront de courir à partir de l´échéance
des titres. 1er décembre 1958.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 15 novembre 1956 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Israel Monique-
Rose, épouse Israel Marcel-Fernand, née le 7 mars 1935 à Beauregard /Thionville, demeurant à Luxembourg,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 16 août 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lambert Alwine-Barbe, épouse
Meiers Emile-Nicolas, née le 17 avril 1937 à Trèves/Allemagne, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Emprunt grand-ducal 4% 1936 1re tranche.
L´amortissement à la date du 15 janvier 1959, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1936 1re tranche, pour
lequel une somme de 2.380.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse.
Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Litt. A. 9 obligations à 1.000, francs.
Litt. B. 2 obligations à 10.000, francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Litt. A. 591 obligations à 1000 francs.
Litt. B. 116 obligations à 10.000 francs.
Litt. C. 6 obligations à 100.000 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A à 1000 francs.
3169 (11)
7592 ( 2)
8200 ( 7)
9280 ( 9)
10082 (10)
10280 (10)
3170 (11)
7593 ( 2)
8730 (10)
9409 (11)
10103 (10)
10373 (11)
5047 (10)
7594 ( 2)
9251 (11)
9847 (10)
10271 (10)
10396 ( 4)
5048 (10)
7595 ( 2)
9252 (11)
9848 (10)
10272 (10)
10397 ( 4)
5049 (10)
7596 ( 2)
9253 (11)
10065 (11)
10273 (10)
10398 ( 4)
5050 (10)
7861 (10)
9254 (11)
10066 (11)
10274 (10)
10399 ( 4)
5750 (11)
7862 (10)
9275 ( 9)
10067 (11)
10275 (10)
10400 ( 4)
7492 (10)
7951 (11)
9276 ( 9)
10068 (11)
10276 (10)
10401 ( 1)
7493 (10)
8197 ( 7)
9277 ( 9)
10069 (11)
10277 (10)
7569 ( 6)
8198 ( 7)
9278 ( 9)
10070 (11)
10278 (10)
7591 ( 2)
8199 ( 7)
9279 ( 9)
10081 (10)
10279 (10)
Litt. B à 10.000 francs.
99 (4)
103 ( 8)
1373 ( 3)
1989 (11)
2097 (11)
102 (5)
761 (10)
1987 (11)
2030 (10)
2131 (10)
1) obligations amorties le 15 janvier 1937
2)
»
»
»
3)
»
»
»
1945 * coupon 15.7.46 att.
4)
»
»
»
5)
»
»
»
6)
»
»
»
7)
»
»
»
8)
»
»
»
9)
»
»
»
10)
»
»
»
11)
»
»
»
Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat
d´identification luxembourgeois.
Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres. 1er décembre 1958.
Instruction ministérielle du 13 décembre 1958 concernant le congé de
maternité des institutrices mariées.
Le congé de maternité des institutrices mariées est réglé comme suit
Les institutrices mariées pourront obtenir, sur présentation d´un certificat médical, un congé payé de
maternité de trois mois continus, qui devra prendre cours un mois au plus tard avant la date présumée
de l´accouchement.
Ce congé n´aura pas d´effet sur l´échéance des triennales et sera pris en considération pour le calcul des
années de service. Il en sera de même pour un congé supplémentaire consécutif non payé, pour autant
qu´il ne dépasse pas deux mois. Le payement du traitement correspondant à ce congé sera arrêté à partir
du premier du mois suivant la´fin du congé payé.
Ces dispositions sont applicables aux congés demandés après le 1er janvier 1959.
Luxembourg, le 13 décembre 1958.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale du 15 décembre 1958, les statuts de la Caisse de décès des employés de la S. A. HADIR, Differdange,
sont approuvés et ce à partir du 1er octobre 1958.
Statuts de la caisse de décès des Employés de la Société « Hadir ».
Chapitre Ier.
Ne pourront être admis comme membres effectifs que les employés de l´HADIR et leurs épouses
Au surplus, les membres devront reconnaître par leur signature les présents statuts.
Seront considérés comme bienfaiteurs les personnes qui par leurs bienfaits, leurs conseils ou
leurs souscriptions en argent, auront aidé à la prospérité de la caisse, sans profiter de ses avantages.
Les noms des bienfaiteurs seront inscrits sur le livre d´or de la Caisse.
L´adhésion à la Caisse de décès en tant que membre effectif ou membre honoraire, donne droit à l´affiliation
à la Caisse chirurgicale mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg.
Chapitre III.
Conditions d´admission et d´exclusion.
L´admission des membres effectifs est faite par le Comité préposé à l´Administration de la Caisse
à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L´admission
ne pourra être refusée si l´adhérent remplit les conditions statutaires.
Seront exclus
a) les membres effectifs qui n´auront pas versé leurs cotisations pendant trois mois consécutifs et qui,
dans le mois d´une invitation par lettre de payer, n´y auront pas obtempéré.
b) Ceux des membres effectifs qui auront dû quitter leur service à raison de motifs graves qui auraient
autorisé la résiliation immédiate du contrat d´emploi.
c) La veuve d´un employé, en cas de second mariage avec une personne n´ayant aucune attache avec
la société ; mais cette veuve aura droit au remboursement des trois-quarts du montant total des cotisations
payées par elle. Le quatrième quart de ce montant total, les cotisations versées parla société HADIR, ainsi
que les intérêts, provenant de toutes les cotisations versées, soit par la veuve, soit par la société HADIR,
resteront la propriété de la caisse de décès.
L´exclusion est notifiée à l´intéressée par lettre recommandée.
Le membre effectif, qui est resté membre de la Caisse pendant 5 années consécutives, peut rester
membre
a) en quittant le service de la Société avant d´avoir accompli 25 années de service depuis le 1.1.1929,
en continuant le paiement d´une cotisation de 20 + 3 = 23 francs/mois et par tête. Il sera versé, en cas de
décès, l´indemnité prévue par l´art. 15.
b) en quittant le service de la Société après 25 années de service accomplies, à partir du 1.1.1929, en
continuant le paiement d´une cotisation de 20 + 20 = 40 fr./mois et par tête. Il sera versé, en cas de décès
l´indemnité de décès prévue par l´art. 15 plus la subvention patronale prévue par l´art. 17a. La subvention
patronale ne sera pas due, si le contrat de service a été rompu pour des motifs graves dans le chef de l´em-
ployé.
Dans les deux cas, le membre ne pourra pourtant plus assister ni voter aux assemblées générales.
La radiation et l´exclusion ne donnent pas droit à la restitution des sommes versées.
Chapitre IV. Administration.
La caisse est administrée par la délégation des employés instituée par la loi, en fonction à la divi-
sion de DIFFERDANGE.
Cette délégation constitue ainsi le comité administratif de la Caisse, mais cette fonction doit lui être
confirmée par la prochaine assemblée générale.
Pour le cas où cette dernière ne ratifierait pas ces fonctions de la délégation comme telle en entier ou
d´un de ses membres, l´élection de tout le comité ou des membres non-confirmés doit avoir lieu par une
assemblée générale.
Dans cette assemblée le vote des membres non-confirmés de la délégation légale aura lieu. Les candidats
pour ces vacances sont posés par l´assemblée générale et le vote a lieu à la majorité simple des membres
votants. La durée du mandat sera trois ans.
Le comité de la caisse désigne le caissier, lequel peut être choisi parmi les employés ne faisant pas partie
de la délégation légale.
Le siège administratif et le lieu d´exécution de la caisse est DIFFERDANGE.
Chapitre
V. Obligation des participants envers la caisse.
Les membres effectifs paient une taxe d´admission de 30. francs ; sont exonérés de cette taxe
les membres fondateurs. Sont considérés comme fondateurs les personnes désignées sub art. 3 et qui ont
adhéré dès l´approbation des statuts par le Gouvernement grand-ducal.
Des membres honoraires sont tenus de payer une taxe annuelle de 30. francs sans pouvoir bénéficier
des indemnités funéraires allouées par la Caisse.
La cotisation mensuelle pour les membres effectifs est de 23. francs et est payée comme suit
a) 20. francs par l´assuré et l´assurée ;
b) 3. francs par la Société HADIR à tous les assurés et assurées.
Les employés actuels de l´HADIR, qui n´ont pas demandé leur admission dès l´approbation
des statuts devront, lors de leur admission ultérieure, verser le montant des cotisations patron et assuré
échues depuis la fondation de la caisse.
Tout employé devra, dans les 2 mois de sa nomination, demander son admission à la caisse ;
passé ce délai, il sera tenu au paiement des cotisations patron et assuré échues depuis la date de sa
nomination.
Il en sera de même en cas d´admission de l´épouse de l´employé ; le délai de 2 mois commence
à courir le jour du mariage.
Le droit aux prestations de la caisse, libellées sub. art. 15 pour les cas visés sub. art. 13, 13a et 13b, est
acquis à la date de l´affiliation.
Toute personne âgée de 40 à 45 ans, qui n´est pas fondateur de la caisse, entrant comme employé
au service de la Société HADIR devra pour être membre effectif de la caisse verser, en dehors de la taxe
initiale d´admission de 30. francs, une somme égale au montant des cotisations de trois années ; cette somme
est élevée aux cotisations de cinq années si la personne est âgée de 45 à 50 ans. Passé cet âge, elle ne pourra
plus être admise comme membre effectif.
Chapitre VI. Obligations de la Caisse envers les participants.
En cas de décès d´un membre effectif, la Caisse versera les indemnités suivantes
Si le décès est survenu dans le courant
de la 1re année d´affiliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500 fr.
» » 2 me
»
»
7.500 »
» » 3 me
»
»
8.500
»
» » 4 me
»
»
9.500
»
» » 5me
»
»
10.000 »
Pour les années suivantes l´indemnité est uniformément fixée à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
»
Tous les anciens membres affiliés au 1.1.47 doivent indistinctement entendre par 1re année d´affiliation
l´année 1947.
Après le décès d´un membre effectif l´indemnité fixée suivant les statuts sera payée à ses héritiers
ou ayants-droits par le comité administratif de la caisse sur présentation de l´extrait de l´acte de décès
dressé par l´officier de l´état civil.
Sont à considérer comme ayants-droit quant à l´application du présent article
1° les personnes désignées par le défunt au comité de la caisse ; cette désignation doit être faite par écrit ;
2° si de son vivant, il n´a pas été fait de désignation par le défunt, l´indemnité devra être versée à la
personne indiquée par lui dans un acte de dernière volonté.
Dans un délai de 15 jours à partir du décès, l´ayant-droit ainsi désigné devra en aviser le comité et en
même temps par la production du testament justifier de sa qualité et de son droit ;
3° Si aucun ayant-droit ne se présente dans les conditions et délais spécifiés ci-avant, l´indemnité sera
partagée par moitié entre l´épouse survivante et les descendants du décédé ; à défaut d´épouse, les descen-
dants toucheront toute l´indemnité.
Si le défunt ne laisse ni épouse survivante, ni enfant ou descendant, la moitié de l´indemnité sera payée
à ses ascendants et l´autre moitié reviendra à ses frères et soeurs.
Les versements des participants et les prestations de la caisse s´effectuent en francs luxembourgeois.
Si aucun ayant-droit de cette catégorie ne réclame l´indemnité, celle-ci devra servir en premier
lieu à procurer au défunt un enterrement décent et convenable.
Pour le cas où il resterait un excédent, celui-ci pourra éventuellement être employé au paiement des
frais de médecin, de pharmacie et autres de dernière maladie, du loyer ou bien il restera la propriété de la
caisse suivant la décision et au choix du comité administratif. En aucun cas cet excédent ne pourra être
frappé de saisie pour servir au recouvrement d´aucune sorte de créance même privilégiée.
Pendant toute la durée de la Société HADIR et avec effet à partir du 1.1.1947, celle-ci versera
en faveur de tout membre de la Caisse, pour lequel la cotisation de 3. fr./mois (art. 12) est versée par
la Société NADIR ainsi que dans le cas de l´art. 7b, un supplément égal à la moitié de l´indemnité versée
par la Caisse et au maximum cinq mille (5000) francs.
Chapitre
VII. Capital de la Caisse et placement.
Le capital de la caisse se compose
1° des cotisations des membres participants et des contributions patronales ;
2° des donations ;
3° des legs ;
4° des revenus provenant du placement de capitaux ;
5° des subsides de l´Etat.
Chapitre VIII. Changement des statuts, dissolution.
En aucun cas les fonds de la caisse ne peuvent servir à un autre but que celui prévu par les statuts.
Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la caisse
doit se mouvoir d´après les principes établis par la loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours
mutuels et l´arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels.
Dans les assemblées qui ont pour objet la modification des statuts ou la dissolution de la caisse,
les membres extérieurs pourront participer et voter, soit par procuration, soit par correspondance et aucune
résolution ne pourra être prise sans que les convocations contenant l´ordre du jour et les propositions du
comité administratif n´aient été adressées, 18 jours à l´avance, à la Direction des autres divisions qui les
fait afficher.
Ces assemblées doivent être composées des trois quarts des membres et les résolutions doivent réunir
les deux tiers des membres participants à l´assemblée.
Si une première assemblée ne réunit pas ces conditions, une seconde assemblée, à convoquer dans la
quinzaine, décidera valablement à la majorité des membres votants.
En cas de dissolution de la caisse, l´actif sera attribué au bureau de bienfaisance des communes
des sièges d´exploitation, au prorata des membres affiliés aux différents sièges.
CIRCULAIRE
du 11 décembre 1958 concernant les indemnités de suppléance dans l´enseignement
primaire.
Le Service des allocations familiales pour employés vient d´attirer mon attention sur le fait que les
membres du personnel enseignant suppléant qui ont la condition sociale de « salarié » prévue par la loi du
20 octobre 1947 et qui ne sont ni retraités ni candidats-instituteurs sont en droit de toucher l´intégralité
des allocations familiales.
L´avance de ces allocations est faite par les administrations communales pour compte du Service des
allocations familiales pour employés. Comme il n´est dû qu´une allocation par enfant, la fraction journalière
de 16 francs accordée par circulaire ministérielle du 6 janvier 1958 fait double emploi avec les prestations
allouées par le Service des allocations familiales pour employés. Par conséquent les dispositions de la cir-
culaire du 6 janvier 1958 sont modifiées en ce sens que le supplément journalier de 16 francs pour charge
d´enfants n´est plus alloué aux personnes ayant droit à des allocations familiales en vertu de la loi du 20
octobre 1947. Le supplément pour charge d´enfants à verser aux personnes ne bénéficiant pas d´allocations
familiales est fixé à 481 francs (N. I. 130) pour un mois (30 jours).
Luxembourg, le 11 décembre 1958.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis. Audiences de la Justice de paix du canton de Diekirch. Par dérogation à l´avis du 22 octobre
1958, l´audience civile et commerciale de la Justice de paix du canton de Diekirch est fixée au mardi de
chaque semaine à 14,30 heures . 11 décembre 1958.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu dit « Auf Tre-
mesch » à Nospelt a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la
commune de Kehlen. 8 décembre 1958.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso-
ciation syndicale libre pour le drainage des prés au lieu dit « Jauschwies » à Bissen a déposé un double de
l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Bissen. 8 décembre 1958.
Imprimerie
de la Cour Victor Buck, S. à r. 1., Luxembourg