Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_fbaf19dca3a5 LU

Arrêté du 7 mars 1935, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès des producteurs de blés à la date du 1 e r avril 1935.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrêté du 7 mars 1935, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès des producteurs de blés à la date du 1 e r avril 1935.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 9 mars 1935.

N° 13.

Samstag, 9. März 1935.

Arrêté du 7 mars 1935, concernant le relèvement

des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en

stock auprès des producteurs de blés à la date

du 1 e r avril 1935.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur

la mouture obligatoire des blés indigènes ;

Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution

de l'arrêté grand-ducal prémentionné, modifié par

les arrêtés du 4 octobre 1932 et du 6 avril 1934 ;

Considérant qu'il est indiqué de procéder à un

relèvement des blés panifiables (froment, méteil,

seigle) se trouvant encore en stock auprès des

producteurs de blés et provenant de leur propre

récolte, en vue d'adapter à la situation actuelle du

marché des blés indigènes les taux de mouture et de

mélange fixés par l'arrêté du 6 avril 1934 et de

garantir l'utilisation intégrale des blés panifiables

de la récolte de l'année écoulée avant la rentrée de

la récolte de l'année en cours ;

Arrête

Arrêté du 7 mars 1935, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès des producteurs de blés à la date du 1 e r avril 1935.

Les producteurs de blés qui, à la date

du 1er avril 1935, détiennent encore des provisions

de blés panifiables (froment, méteil, seigle) pro-

venant de leur propre récolte et destinés à être

vendus ou à être échangés contre de la farine ou du

pain, sont obligés d'en faire la déclaration au

secrétariat communal de leur domicile dans le

délai de cinq jours.

Ces déclarations sont à inscrire par les soins du

secrétariat communal, par ordre alphabétique, avec

indication des nom, prénoms et du domicile du

déclarant, de la quantité de blé, séparément pour

Beschluß vom 7. März 1935, betreffend die Er-

hebung der am 1. April 1935 bei den Ge-

treideproduzenten lagernden Vorräte an Brot-

getreide (Weizen, Mischler, Roggen).

Die Regierung im Konseil,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-

nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von

Inlandsgetreide ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930,

in Ausführung des vorerwähnten Großh. Beschlusses,

abgeändert durch die Beschlüsse vom 4. Oktober

1932 und 6. April 1934 ;

In Erwägung, daß es angezeigt

ist, eine Erhebung

der bei den Getreideproduzenten noch lagernden

Vorräte an Brotgetreide (Weizen, Mischler, Roggen)

eigener Ernte vorzunehmen, um die durch Beschluß

vom 6. April 1934 festgesetzten Beimischungsquoten

der gegenwärtigen Marktlage anzupassen und die

restlose Verwertung des Brotgetreides letztjähriger

Ernte vor Einbringung der diesjährigen Ernte zu

gewährleisten ;

Beschließt

Arrêté du 7 mars 1935, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès des producteurs de blés à la date du 1 e r avril 1935.

Getreideproduzenten, die am 1. April

1935 noch Brotgetreide (Weizen, Mischler, Roggen)

eigener Ernte auf Lager haben, sind verpflichtet,

die noch vorhandenen Mengen, welche für den Ver-

kauf oder den Umtausch gegen Mehl oder Brot

bestimmt sind, innerhalb fünf Tagen auf dem Ge-

meindesekretariat ihres Wohnsitzes anzumelden.

Diese Anmeldungen sind von dem Gemeinde-

sekretariate in alphabetischer

Reihenfolge,

unter

Angabe der Namen und Vornamen, sowie des

Wohnsitzes des Deklaranten, der Menge des Ge-

Memorial

le froment, le méteil et le seigle, dans un relevé

qui devra être adressé à la Commission du blé,

17, avenue de la Côte d'Eich, Luxembourg, au plus

tard le 10 avril 1935.

Le relevé sera muni du visa du collège échevinal.

Les provisions de blés qui n'auraient pas été

déclarées, ou qui n'auraient pas été déclarées dans

le délai prévu, auprès de la Commission du blé, ne

seront plus reconnues comme blés indigènes des-

tinés à être incorporés dans les blés et farines

importés.

Arrêté du 7 mars 1935, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès des producteurs de blés à la date du 1 e r avril 1935.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Il sera en outre affiché, par les soins des adminis-

trations communales, dans toutes les communes

et sections de communes du pays, le dimanche,

17 mars 1935.

Luxembourg, le 7 mars 1934.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

Circulaire aux administrations communales con-

cernant le renouvellement des membres des

commissions scolaires.

Par dérogation à la circulaire ministérielle du

19 novembre 1932 et pour faire concorder le renou-

vellement des commissions scolaires avec celui des

conseils communaux, les administrations commu-

nales sont invitées à procéder dès maintenant, à

moins qu'elles ne l'aient déjà fait, à la nomination

de nouvelles commissions scolaires dont la durée de

service sera de trois ans, conformément à l'art. 74,

al. 7 de la loi du 10 août 1912.

Les commissions nouvellement nommées siégeront

jusqu'au 1er janvier 1938. Elles pourront être

maintenues en fonctions, à cette date, pendant une

deuxième période de trois ans qui s'achèvera au

1er janvier 1941. — 6 mars 1935.

treides, getrennt für Weizen, Mischler und Roggen,

in eine Sammelliste einzutragen, welche spätestens

am 10. April 1935 an die Getreidekommission, Eicher-

bergstraße 17, Luxemburg, einzureichen ist.

Die Liste muß das Visum des Schöffenkollegiums

tragen.

Brotgetreidevorräte,

die nicht, oder nicht inner-

halb der vorgesehenen Frist, bei der Getreidekom-

mission zur Anmeldung gelangen, werden nicht mehr

als Inlandsgetreide, das zur Mischung mit einge-

führtem Getreide und Mehl dient, anerkannt.

Circulaire aux administrations communales con- cernant le renouvellement des membres des commissions scolaires.

Dieser Beschluß soll im

„Memorial"

veröffentlicht werden.

Außerdem ist er von den Gemeindeverwaltungen

in allen Gemeinden und Gemeindesektionen des

Landes am Sonntag, den 17. März 1935, öffentlich

anzuschlagen.

Luxemburg, den 7. März 1935.

Die Mitglieder der Regierung,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen in

betreff der Neuernennung der Mitglieder der

Lokalschulkommission.

In Abweichung der Bestimmungen des ministe-

riellen Rundschreibens vom 19. November 1932

meiden

die

Gemeindeverwaltungen

ersucht,

im

Anschluß an die Neuwahlen der Gemeinderäte, die

Lokalschulkommissionen, wofern dies nicht schon ge-

schehen ist, sofort zu erneuern.

Die Amtsdauer der neu zu ernennenden Mitglieder

der Lokalschulkommissionen erstreckt sich auf drei

Jahre, gemäß Art. 74, Abs. 7 des Gesetzes vom 10.

August 1912. Sie läuft ab mit dem 1. Januar 1938

und kann für eine weitere Periode von drei Jahren,

bis zum 1. Januar 1941, verlängert werden. —

6. März 1935.

Ensuite du 4e tirage au sort, du 2 mars 1935, les obligations communales 5%, série VI, dont les numéros

suivent, sont remboursables au 15 avril 1935, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir.

Le remboursement se fera au pair, sans frais et contre remise des titres munis du talon et de tous les

coupons à échoir (n° 9 du 15 octobre 1935 et ss.), soit à Luxembourg, aux guichets du Crédit foncier de

l'Etat et de tous les bureaux auxiliaires de la Caisse d'épargne, soit à Amsterdam aux guichets des banques

suivantes : Mendelssohn & Cie, Amsterdam ; Nederlandsche Handel-Maatschappij N. V.; Pierson & Cie.

Numéros des titres sortis au 4me tirage

Lit. C, 60 obligations de fr. 1000.

Lit. D, 49 obligations de fr. 5000.

Lit. E, 91 obligations de fr. 10.000.

260 7

N'a pas encore été présentée au remboursement

L'obligation lit. D n° 1578 de fr. 5.000, sortie au 2me tirage, du 1er mars 1933, et remboursable de

15 avril 1933 avec coup. 5 du 15 octobre 1933 et ss. attachés.

Luxembourg, le 2 mars 1935.

Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg.

Non réclamé.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 27 février 1935, M. Alex

Brickler, propriétaire, à Eischen, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Hobscheid.

— Par arrêté ministériel en date du 28 février 1935, MM. Nicolas Graas, employé de la conduite d'eau

intercommunale, à Hobscheid et Jean Walerius, menuisier, à Eischen, ont été nommés aux fonctions

d'échevin de la commune de Hobscheid. — 28 février 1935.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session extraordinaire

du 18 mars au 15 avril 1935, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet

de procéder à l'examen de MM. Eugène Jost de Kaundorf, Marcel Klein de Dudelange, Henri Rosch de

Diekirch, Jean-Jacques Schiltz d'Echternach, Camille Schmit de Dommeldange, René Schrœder de Bettem-

bourg, récipiendaires pour la candidature en art dentaire ; MM. Jean Fettes de Beyren, Maurice Gruber

de Liége, Henri Sadler de Clemency, Charles Schmid de Nœrtzange, récipiendaires pour le grade de médecin-

dentiste.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 18 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à

6 h. de relevée.

Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Jost, Klein et Rosch le mercredi, 20 mars, de 9 h. du matin

à midi et le lundi, 25 mars, de 8 h. du matin à 11 h. ; pour MM. Schilz, Schmit et Schrœder le mercredi,

20 mars, de 9 h. du matin à midi et le mercredi, 27 mars, de 8 à 11 h. du matin ; pour MM. Fettes et Gruber

le vendredi, 22 mars de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée, ainsi que le vendredi, 29 mars, de

8 à 11 h. du matin ; pour MM. Sadler et Schmid le vendredi, 22 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h.

de relevée, ainsi que le mardi, 2 avril, de 8 à 11 h. du matin.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Jost au samedi, 6 avril, à 2 h. ; pour M. Klein au

même jour, à 4 h. ; pour M. Rosch au mardi, 9 avril, à 2 h. ; pour M. Schiltz au même jour, à 4 h. ; pour

M. Schmit au jeudi, 11 avril, à 2 h. ; pour M. Schrœder au même jour, à 4 h. ; pour M. Fettes au samedi,

13 avril, à 2 h. ; pour M. Gruber au même jour, à 4 h. ; pour M. Sadler au lundi, 15 avril, à 8 h. du matin ;

pour M. Schmid au même jour, à 10 h. du matin. — 8 mars 1935.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 15

au 25 mars 1935, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de MM. Victor Biel de Berg, Marc. Delvaux de Weiswampach, Joseph Hemmen d'Altwies, Henri Koch

de Luxembourg, René Logelin de Differdange, Joseph Lucius de Luxembourg-Clausen et Ernest Salentiny

d'Ettelbruck, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 15 mars, de 9 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Biel au samedi, 16 mars, à 3 h. de relevée ; pour

M. Delvaux au lundi, 18 mars, à 3 h. de relevée ; pour M. Hemmen au mardi, 19 mars, à 3 h. de relevée ;

pour M. Koch au jeudi, 21 mars, à 9.30 h. du matin ; pour M. Logelin au même jour, à 3 h. de relevée ; pour

M. Lucius au samedi, 23 mars, à 3 h. ; pour M. Salentiny au lundi, 25 mars, à 3 h. de relevée. — 7 mars 1935.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du

25 mars au 24 mai 1935, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de Mlles Armande Kinn de Differdange, Juliette Mœs de Luxembourg, Marie Molitor

d'Ahn, MM. Edmond Baldauff de Remich, Ferdinand Defay de Clervaux, Robert Erpelding de Dudelange,

Marcel Ferron de Luxembourg, Jean-Pierre Finck de Binsfeld, René Koltz de Luxembourg, Emile Nœsen

de Luxembourg, Carlo Pütz d'Ettelbruck, Nicolas Schleich de Niederwiltz, Léon Schleimer d'Esch-s.-Alz.,

Fernand Schwachtgen de Mersch, Joseph Wolter de Roullingen, récipiendaires pour la candidature en méde-

cine ; MM. Othon Beringet de Colmar-Berg, Joseph Delvaux de Luxembourg, Joseph Limpach d'Itzig,

Hubert Meyers de Lamadelaine, Robert Schmit de Luxembourg, Georges Tandel de Luxembourg, Auguste

Thyes de Luxembourg, Jules Vax de Kayl, Aloyse Willems de Neuhof (Erpeldange), récipiendaires pour

le doctorat en médecine ; M. Albert Kongs d'Itzig, récipiendaire pour le doctorat en chirurgie ; MM. François

Hippert de Dudelange et Albert Kongs d'Itzig, récipiendaires pour le doctorat en accouchement.

Les épreuves auront lieu dans l'ordre suivant : lundi, le 25 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h.

de relevée, examen écrit pour la candidature en médecine, le doctorat en médecine et le doctorat en chirurgie ;

mercredi, le 27 mars, à 2.30 h., examen oral de M. Defay ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Wolter ;

vendredi, le 29 mars, à 2.30 h., examen oral de M. Finch ; le même jour, à 4 h., examen oral de Mlle Molitor ;

lundi, le 1er avril, à 2.30 h., examen oral de M. Pütz ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Baldauff ;

mercredi le 3 avril, à 2.30 h., examen oral de M. Schwachtgen ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Ferron ;

vendredi, le 5 avril, à 2.30 h., examen oral de Mlle Mœs ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Erpelding ;

lundi, le 8 avril, à 2.30 h., examen oral de M. Schleimer ; le même jour, a 4 h., examen oral de Mlle Kinn ;

mercredi, le 10 avril, à 2.30 h., examen oral de M. Koltz ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Nœsen ;

vendredi, le 12 avril, à 2.30 h., examen oral de M. Schleich ; lundi, le 15 avril, à 2.30 h., examen pratique

de Mlle Kinn et de MM. Baldauff et Schleimer ; mardi, le 16 avril, à 2.30 h., examen pratique de Mlle Molitor

et de MM. Erpelding et Schwachtgen ; mercredi, le 17 avril, à 2.30 h., examen pratique de Mlle Mœs et de

MM. Defay et Wolter ; jeudi, le 18 avril, à 2.30 h., examen pratique de MM. Ferron, Pütz et Schleich ;

vendredi, le 19 avril, à 2.30 h., examen pratique de MM. Finck, Koltz et Nœsen ; lundi, le 29 avril, à 2.30 h.,

examen oral de M. Delvaux ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Willems ; mercredi, le 1er mai, à

2.30 h., examen oral de M. Beringer ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Vax ; vendredi, le 3 mai,

à 2.30 h., examen oral de M. Tandel ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Thyes ; lundi, le 6 mai, à

2.30 h., examen oral de M. Limpach ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Schnitt ; mercredi, le 8 mai,

à 2.30 h., examen oral de M. Meyers ; vendredi, le 10 mai, à 2.30 h., examen pratique de MM. Beringer,

Limpach et Willems ; lundi, le 13 mai, à 2.30 h., examen pratique de MM. Delvaux, Meyers et Thyes ;

mercredi, le 15 mai, à 2.30 h., examen pratique de MM. Tandel, Schmit et Vax ; vendredi, le 17 mai, à

2.30 h., examen oral de M. Kongs ; lundi, le 20 mai, à 2.30 h., examen pratique de M. Kongs ; mercredi,

le 22 mai, de 2 à 6 h. de relevée, examen écrit pour le doctorat en accouchement ; vendredi, le 24 mai,

à 2 h., examen oral et pratique de M. Hippert ; le même jour, à 4 h., examen oral et pratique de M. Kongs.

— 7 mars 1935.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extra-

ordinaire du 14 mars au 20 avril 1935, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Chrétien Calmés d'Ober-

wesel, Paul Eichhorn de Mersch, Pierre Feyder de Hosingen, Joseph Foog de Basbellain, Fernand Gengier,

de Rumelange, Ernest Horn de Luxembourg, Gustave Kass de Rollingen (Mersch), Adrien van Kauven-

bergh de Redange-sur-Attert, Carlos Meyers de Sestao (Espagne), Jean Schanen de Luxembourg, Alexandre

Schneider d'Ettelbruck, Jean-Pierre de Waha de Mœrsdorf, François Weber de Roodt-sur-Syr, Léopold

Wilhelmus de Berdorf, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude

du droit ; M. Marcel Engel de Canach, Mlle Marguerite Hilger de Mersch, M. Marcel Lamesch d'Eich,

Mlle Marie Leidenbach de Redange-sur-Attert, MM. Frédéric Rasqué de Roodt (Redange), Jean-Pierre

Weinachter de Rodange, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat

en philosophie et lettres ; Mlles Caroline Baldauff de Junglinster, Anne Clemen de Luxembourg, Marie

Duhr d'Ahn, MM. Jean Godart de Niederdonven, Nicolas Hengen de Dudelange, Marcel Hoffmann de

Wecker, Paul Jost d'Esch-s.-Alz., Mlle Marie-Jeanne Lœnertz de Luxembourg, MM. Alphonse Meyers de

Rodange et Antoine Weis d'Echternach, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires dans une des salles du Lycée de jeunes filles de

Luxembourg, le jeudi, 14 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales se feront dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg et sont fixées comme suit

pour M. Wilhelmus au vendredi, 15 mars, à 4 h. ; pour M. Kass au samedi, 16 mars, à 4 h. ; pour M. Schanen

au lundi, 18 mars, à 5 h. ; pour M. Calmès au jeudi, 21 mars, à 3 h. ; pour M. Meyers au même jour, à

5 h. ; pour M. de Waha, au vendredi, 22 mars, à 4 h. ; pour M. Eichhorn au samedi, 23 mars, à 4 h. ; pour

M. Foog au lundi, 25 mars, à 5 h. ; pour M. Gengler au jeudi, 28 mars, à 3 h..; pour M. Feyder au même

jour, à 5 heures ; pour M. van Kauvenbergh au vendredi, 29 mars, à 4 h. ; pour M. Weber au samedi, 30

mars, à 4 h. ; pour M. Schneider au lundi, 1er avril, à 5 h. ; pour M. Horn au jeudi, 4 avril, à 2 h. ; pour

Mlle Hilger au même jour, à 4 h. ; pour Mlle Leidenbach au vendredi, 5 avril, à 4 h. ; pour M. Engel au

lundi, 8 avril, à 5 h. ; pour M. Lamesch au jeudi, 11 avril, à 2 h. ; pour M. Weinachter au même jour, à 5 h.;

pour M. Rasqué au vendredi, 12 avril, à 4 h. ; pour M. Jost au samedi, 13 avril, à 4 h. ; pour M. Weis au

lundi, 15 avril, à 4 h. ; pour Mlle Baldauff au jeudi, 18 avril, à 2 h. ; pour Mlle Lœnertz au même jour, à

5 h. ; pour M. Godart au vendredi, 19 avril, à 9 h. du matin ; pour Mlle Clemen au même jour, à 2 h. ; pour

Mlle Duhr au même jour, à 5 h. de relevée ; pour M. Hoffmann au samedi, 20 avril, à 9 h. du matin ; pour

M. Meyers au même jour, à 2 heures et pour M. Hengen au même jour, à 5 h. de relevée. — 9 mars 1935.

Avis. — Convention phylloxérique internationale. — D'après une communication du Conseil Fédéral

Suisse en date du 1er mars 1935, la Turquie a adhéré à la Convention phylloxérique internationale et au

Protocole final, signés à Berne, le 3 novembre 1881, ainsi qu'à la Déclaration additionnelle du 15 avril

1889 {Mémorial 1882, p. 561, et 1889, p. 572). — 6 mars 1935.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 18, 20 et 27 février resp. 1er, 5 et

7 mars 1935, les livrets nos 214731, 299553, 342211, 197131, 209420 et 270653 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 7 mars 1935.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 22 février

1935, les livrets nos 125037, 336925, 4296, 10961, 2074, 329156, 24733, 216317, 191590 ont été annulés et

remplacés par des nouveaux. — 7 mars 1935.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date

du 26 février 1935, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échus ou à échoir

des obligations suivantes de l'emprunt grand-ducal 6% 1922 à savoir : Lit. B à 500 fr., n° 6018 et Lit. C

à 1000 fr., n° 618 et 14092.

L'opposant déclare avoir perdu les feuilles de capital des trois obligations en question, sans toutefois

pouvoir préciser comment.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. — 6 mars 1935.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 16 novembre 1934, le conseil communal de Lintgen a

modifié le règlement sur les canalisations. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. —

22 février 1935

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 13 au 28 mars 1935, dans la commune de Schuttrange, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Schalleicksbongert »

à Schuttrange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Schuttrange, à

partir du 13 mars prochain.

M. Jean Tonnar, membre de la Chambre d'agriculture à Heisdorf (Steinsel), est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 28 mars prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle de la laiterie à Munsbach. — 28 février 1935.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 14 au 28 mars 1935, dans

la commune de Ell, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction

d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : «In der Elchert», «Gemengeberg», « Soilbour» à Roodt.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Ell, à partir du

14 mars prochain.

M. Alphonse Glaesener, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 28 mars prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle d'école à Roodt. — 6 mars 1935.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →