Arrêté du 7 mars 1935, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès des producteurs de blés à la date du 1 e r avril 1935.
Texte législatif (5 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 9 mars 1935.
N° 13.
Samstag, 9. März 1935.
Arrêté du 7 mars 1935, concernant le relèvement
des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en
stock auprès des producteurs de blés à la date
du 1 e r avril 1935.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur
la mouture obligatoire des blés indigènes ;
Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution
de l'arrêté grand-ducal prémentionné, modifié par
les arrêtés du 4 octobre 1932 et du 6 avril 1934 ;
Considérant qu'il est indiqué de procéder à un
relèvement des blés panifiables (froment, méteil,
seigle) se trouvant encore en stock auprès des
producteurs de blés et provenant de leur propre
récolte, en vue d'adapter à la situation actuelle du
marché des blés indigènes les taux de mouture et de
mélange fixés par l'arrêté du 6 avril 1934 et de
garantir l'utilisation intégrale des blés panifiables
de la récolte de l'année écoulée avant la rentrée de
la récolte de l'année en cours ;
Arrête
Les producteurs de blés qui, à la date
du 1er avril 1935, détiennent encore des provisions
de blés panifiables (froment, méteil, seigle) pro-
venant de leur propre récolte et destinés à être
vendus ou à être échangés contre de la farine ou du
pain, sont obligés d'en faire la déclaration au
secrétariat communal de leur domicile dans le
délai de cinq jours.
Ces déclarations sont à inscrire par les soins du
secrétariat communal, par ordre alphabétique, avec
indication des nom, prénoms et du domicile du
déclarant, de la quantité de blé, séparément pour
Beschluß vom 7. März 1935, betreffend die Er-
hebung der am 1. April 1935 bei den Ge-
treideproduzenten lagernden Vorräte an Brot-
getreide (Weizen, Mischler, Roggen).
Die Regierung im Konseil,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-
nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von
Inlandsgetreide ;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930,
in Ausführung des vorerwähnten Großh. Beschlusses,
abgeändert durch die Beschlüsse vom 4. Oktober
1932 und 6. April 1934 ;
In Erwägung, daß es angezeigt
ist, eine Erhebung
der bei den Getreideproduzenten noch lagernden
Vorräte an Brotgetreide (Weizen, Mischler, Roggen)
eigener Ernte vorzunehmen, um die durch Beschluß
vom 6. April 1934 festgesetzten Beimischungsquoten
der gegenwärtigen Marktlage anzupassen und die
restlose Verwertung des Brotgetreides letztjähriger
Ernte vor Einbringung der diesjährigen Ernte zu
gewährleisten ;
Beschließt
Getreideproduzenten, die am 1. April
1935 noch Brotgetreide (Weizen, Mischler, Roggen)
eigener Ernte auf Lager haben, sind verpflichtet,
die noch vorhandenen Mengen, welche für den Ver-
kauf oder den Umtausch gegen Mehl oder Brot
bestimmt sind, innerhalb fünf Tagen auf dem Ge-
meindesekretariat ihres Wohnsitzes anzumelden.
Diese Anmeldungen sind von dem Gemeinde-
sekretariate in alphabetischer
Reihenfolge,
unter
Angabe der Namen und Vornamen, sowie des
Wohnsitzes des Deklaranten, der Menge des Ge-
Memorial
le froment, le méteil et le seigle, dans un relevé
qui devra être adressé à la Commission du blé,
17, avenue de la Côte d'Eich, Luxembourg, au plus
tard le 10 avril 1935.
Le relevé sera muni du visa du collège échevinal.
Les provisions de blés qui n'auraient pas été
déclarées, ou qui n'auraient pas été déclarées dans
le délai prévu, auprès de la Commission du blé, ne
seront plus reconnues comme blés indigènes des-
tinés à être incorporés dans les blés et farines
importés.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Il sera en outre affiché, par les soins des adminis-
trations communales, dans toutes les communes
et sections de communes du pays, le dimanche,
17 mars 1935.
Luxembourg, le 7 mars 1934.
Les Membres du Gouvernement,
Jos. Bech,
Norb. Dumont,
P. Dupong,
Et. Schmit.
Circulaire aux administrations communales con-
cernant le renouvellement des membres des
commissions scolaires.
Par dérogation à la circulaire ministérielle du
19 novembre 1932 et pour faire concorder le renou-
vellement des commissions scolaires avec celui des
conseils communaux, les administrations commu-
nales sont invitées à procéder dès maintenant, à
moins qu'elles ne l'aient déjà fait, à la nomination
de nouvelles commissions scolaires dont la durée de
service sera de trois ans, conformément à l'art. 74,
al. 7 de la loi du 10 août 1912.
Les commissions nouvellement nommées siégeront
jusqu'au 1er janvier 1938. Elles pourront être
maintenues en fonctions, à cette date, pendant une
deuxième période de trois ans qui s'achèvera au
1er janvier 1941. — 6 mars 1935.
treides, getrennt für Weizen, Mischler und Roggen,
in eine Sammelliste einzutragen, welche spätestens
am 10. April 1935 an die Getreidekommission, Eicher-
bergstraße 17, Luxemburg, einzureichen ist.
Die Liste muß das Visum des Schöffenkollegiums
tragen.
Brotgetreidevorräte,
die nicht, oder nicht inner-
halb der vorgesehenen Frist, bei der Getreidekom-
mission zur Anmeldung gelangen, werden nicht mehr
als Inlandsgetreide, das zur Mischung mit einge-
führtem Getreide und Mehl dient, anerkannt.
Dieser Beschluß soll im
„Memorial"
veröffentlicht werden.
Außerdem ist er von den Gemeindeverwaltungen
in allen Gemeinden und Gemeindesektionen des
Landes am Sonntag, den 17. März 1935, öffentlich
anzuschlagen.
Luxemburg, den 7. März 1935.
Die Mitglieder der Regierung,
Jos. Bech.
Norb. Dumont.
P. Dupong.
Et. Schmit.
Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen in
betreff der Neuernennung der Mitglieder der
Lokalschulkommission.
In Abweichung der Bestimmungen des ministe-
riellen Rundschreibens vom 19. November 1932
meiden
die
Gemeindeverwaltungen
ersucht,
im
Anschluß an die Neuwahlen der Gemeinderäte, die
Lokalschulkommissionen, wofern dies nicht schon ge-
schehen ist, sofort zu erneuern.
Die Amtsdauer der neu zu ernennenden Mitglieder
der Lokalschulkommissionen erstreckt sich auf drei
Jahre, gemäß Art. 74, Abs. 7 des Gesetzes vom 10.
August 1912. Sie läuft ab mit dem 1. Januar 1938
und kann für eine weitere Periode von drei Jahren,
bis zum 1. Januar 1941, verlängert werden. —
6. März 1935.
Ensuite du 4e tirage au sort, du 2 mars 1935, les obligations communales 5%, série VI, dont les numéros
suivent, sont remboursables au 15 avril 1935, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir.
Le remboursement se fera au pair, sans frais et contre remise des titres munis du talon et de tous les
coupons à échoir (n° 9 du 15 octobre 1935 et ss.), soit à Luxembourg, aux guichets du Crédit foncier de
l'Etat et de tous les bureaux auxiliaires de la Caisse d'épargne, soit à Amsterdam aux guichets des banques
suivantes : Mendelssohn & Cie, Amsterdam ; Nederlandsche Handel-Maatschappij N. V.; Pierson & Cie.
Numéros des titres sortis au 4me tirage
Lit. C, 60 obligations de fr. 1000.
Lit. D, 49 obligations de fr. 5000.
Lit. E, 91 obligations de fr. 10.000.
260 7
N'a pas encore été présentée au remboursement
L'obligation lit. D n° 1578 de fr. 5.000, sortie au 2me tirage, du 1er mars 1933, et remboursable de
15 avril 1933 avec coup. 5 du 15 octobre 1933 et ss. attachés.
Luxembourg, le 2 mars 1935.
Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg.
Non réclamé.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 27 février 1935, M. Alex
Brickler, propriétaire, à Eischen, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Hobscheid.
— Par arrêté ministériel en date du 28 février 1935, MM. Nicolas Graas, employé de la conduite d'eau
intercommunale, à Hobscheid et Jean Walerius, menuisier, à Eischen, ont été nommés aux fonctions
d'échevin de la commune de Hobscheid. — 28 février 1935.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session extraordinaire
du 18 mars au 15 avril 1935, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet
de procéder à l'examen de MM. Eugène Jost de Kaundorf, Marcel Klein de Dudelange, Henri Rosch de
Diekirch, Jean-Jacques Schiltz d'Echternach, Camille Schmit de Dommeldange, René Schrœder de Bettem-
bourg, récipiendaires pour la candidature en art dentaire ; MM. Jean Fettes de Beyren, Maurice Gruber
de Liége, Henri Sadler de Clemency, Charles Schmid de Nœrtzange, récipiendaires pour le grade de médecin-
dentiste.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 18 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à
6 h. de relevée.
Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Jost, Klein et Rosch le mercredi, 20 mars, de 9 h. du matin
à midi et le lundi, 25 mars, de 8 h. du matin à 11 h. ; pour MM. Schilz, Schmit et Schrœder le mercredi,
20 mars, de 9 h. du matin à midi et le mercredi, 27 mars, de 8 à 11 h. du matin ; pour MM. Fettes et Gruber
le vendredi, 22 mars de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée, ainsi que le vendredi, 29 mars, de
8 à 11 h. du matin ; pour MM. Sadler et Schmid le vendredi, 22 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h.
de relevée, ainsi que le mardi, 2 avril, de 8 à 11 h. du matin.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Jost au samedi, 6 avril, à 2 h. ; pour M. Klein au
même jour, à 4 h. ; pour M. Rosch au mardi, 9 avril, à 2 h. ; pour M. Schiltz au même jour, à 4 h. ; pour
M. Schmit au jeudi, 11 avril, à 2 h. ; pour M. Schrœder au même jour, à 4 h. ; pour M. Fettes au samedi,
13 avril, à 2 h. ; pour M. Gruber au même jour, à 4 h. ; pour M. Sadler au lundi, 15 avril, à 8 h. du matin ;
pour M. Schmid au même jour, à 10 h. du matin. — 8 mars 1935.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 15
au 25 mars 1935, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen
de MM. Victor Biel de Berg, Marc. Delvaux de Weiswampach, Joseph Hemmen d'Altwies, Henri Koch
de Luxembourg, René Logelin de Differdange, Joseph Lucius de Luxembourg-Clausen et Ernest Salentiny
d'Ettelbruck, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 15 mars, de 9 heures du matin à midi
et de 3 à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Biel au samedi, 16 mars, à 3 h. de relevée ; pour
M. Delvaux au lundi, 18 mars, à 3 h. de relevée ; pour M. Hemmen au mardi, 19 mars, à 3 h. de relevée ;
pour M. Koch au jeudi, 21 mars, à 9.30 h. du matin ; pour M. Logelin au même jour, à 3 h. de relevée ; pour
M. Lucius au samedi, 23 mars, à 3 h. ; pour M. Salentiny au lundi, 25 mars, à 3 h. de relevée. — 7 mars 1935.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du
25 mars au 24 mai 1935, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de
procéder à l'examen de Mlles Armande Kinn de Differdange, Juliette Mœs de Luxembourg, Marie Molitor
d'Ahn, MM. Edmond Baldauff de Remich, Ferdinand Defay de Clervaux, Robert Erpelding de Dudelange,
Marcel Ferron de Luxembourg, Jean-Pierre Finck de Binsfeld, René Koltz de Luxembourg, Emile Nœsen
de Luxembourg, Carlo Pütz d'Ettelbruck, Nicolas Schleich de Niederwiltz, Léon Schleimer d'Esch-s.-Alz.,
Fernand Schwachtgen de Mersch, Joseph Wolter de Roullingen, récipiendaires pour la candidature en méde-
cine ; MM. Othon Beringet de Colmar-Berg, Joseph Delvaux de Luxembourg, Joseph Limpach d'Itzig,
Hubert Meyers de Lamadelaine, Robert Schmit de Luxembourg, Georges Tandel de Luxembourg, Auguste
Thyes de Luxembourg, Jules Vax de Kayl, Aloyse Willems de Neuhof (Erpeldange), récipiendaires pour
le doctorat en médecine ; M. Albert Kongs d'Itzig, récipiendaire pour le doctorat en chirurgie ; MM. François
Hippert de Dudelange et Albert Kongs d'Itzig, récipiendaires pour le doctorat en accouchement.
Les épreuves auront lieu dans l'ordre suivant : lundi, le 25 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h.
de relevée, examen écrit pour la candidature en médecine, le doctorat en médecine et le doctorat en chirurgie ;
mercredi, le 27 mars, à 2.30 h., examen oral de M. Defay ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Wolter ;
vendredi, le 29 mars, à 2.30 h., examen oral de M. Finch ; le même jour, à 4 h., examen oral de Mlle Molitor ;
lundi, le 1er avril, à 2.30 h., examen oral de M. Pütz ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Baldauff ;
mercredi le 3 avril, à 2.30 h., examen oral de M. Schwachtgen ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Ferron ;
vendredi, le 5 avril, à 2.30 h., examen oral de Mlle Mœs ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Erpelding ;
lundi, le 8 avril, à 2.30 h., examen oral de M. Schleimer ; le même jour, a 4 h., examen oral de Mlle Kinn ;
mercredi, le 10 avril, à 2.30 h., examen oral de M. Koltz ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Nœsen ;
vendredi, le 12 avril, à 2.30 h., examen oral de M. Schleich ; lundi, le 15 avril, à 2.30 h., examen pratique
de Mlle Kinn et de MM. Baldauff et Schleimer ; mardi, le 16 avril, à 2.30 h., examen pratique de Mlle Molitor
et de MM. Erpelding et Schwachtgen ; mercredi, le 17 avril, à 2.30 h., examen pratique de Mlle Mœs et de
MM. Defay et Wolter ; jeudi, le 18 avril, à 2.30 h., examen pratique de MM. Ferron, Pütz et Schleich ;
vendredi, le 19 avril, à 2.30 h., examen pratique de MM. Finck, Koltz et Nœsen ; lundi, le 29 avril, à 2.30 h.,
examen oral de M. Delvaux ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Willems ; mercredi, le 1er mai, à
2.30 h., examen oral de M. Beringer ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Vax ; vendredi, le 3 mai,
à 2.30 h., examen oral de M. Tandel ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Thyes ; lundi, le 6 mai, à
2.30 h., examen oral de M. Limpach ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Schnitt ; mercredi, le 8 mai,
à 2.30 h., examen oral de M. Meyers ; vendredi, le 10 mai, à 2.30 h., examen pratique de MM. Beringer,
Limpach et Willems ; lundi, le 13 mai, à 2.30 h., examen pratique de MM. Delvaux, Meyers et Thyes ;
mercredi, le 15 mai, à 2.30 h., examen pratique de MM. Tandel, Schmit et Vax ; vendredi, le 17 mai, à
2.30 h., examen oral de M. Kongs ; lundi, le 20 mai, à 2.30 h., examen pratique de M. Kongs ; mercredi,
le 22 mai, de 2 à 6 h. de relevée, examen écrit pour le doctorat en accouchement ; vendredi, le 24 mai,
à 2 h., examen oral et pratique de M. Hippert ; le même jour, à 4 h., examen oral et pratique de M. Kongs.
— 7 mars 1935.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extra-
ordinaire du 14 mars au 20 avril 1935, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Chrétien Calmés d'Ober-
wesel, Paul Eichhorn de Mersch, Pierre Feyder de Hosingen, Joseph Foog de Basbellain, Fernand Gengier,
de Rumelange, Ernest Horn de Luxembourg, Gustave Kass de Rollingen (Mersch), Adrien van Kauven-
bergh de Redange-sur-Attert, Carlos Meyers de Sestao (Espagne), Jean Schanen de Luxembourg, Alexandre
Schneider d'Ettelbruck, Jean-Pierre de Waha de Mœrsdorf, François Weber de Roodt-sur-Syr, Léopold
Wilhelmus de Berdorf, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude
du droit ; M. Marcel Engel de Canach, Mlle Marguerite Hilger de Mersch, M. Marcel Lamesch d'Eich,
Mlle Marie Leidenbach de Redange-sur-Attert, MM. Frédéric Rasqué de Roodt (Redange), Jean-Pierre
Weinachter de Rodange, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat
en philosophie et lettres ; Mlles Caroline Baldauff de Junglinster, Anne Clemen de Luxembourg, Marie
Duhr d'Ahn, MM. Jean Godart de Niederdonven, Nicolas Hengen de Dudelange, Marcel Hoffmann de
Wecker, Paul Jost d'Esch-s.-Alz., Mlle Marie-Jeanne Lœnertz de Luxembourg, MM. Alphonse Meyers de
Rodange et Antoine Weis d'Echternach, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires dans une des salles du Lycée de jeunes filles de
Luxembourg, le jeudi, 14 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée.
Les épreuves orales se feront dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg et sont fixées comme suit
pour M. Wilhelmus au vendredi, 15 mars, à 4 h. ; pour M. Kass au samedi, 16 mars, à 4 h. ; pour M. Schanen
au lundi, 18 mars, à 5 h. ; pour M. Calmès au jeudi, 21 mars, à 3 h. ; pour M. Meyers au même jour, à
5 h. ; pour M. de Waha, au vendredi, 22 mars, à 4 h. ; pour M. Eichhorn au samedi, 23 mars, à 4 h. ; pour
M. Foog au lundi, 25 mars, à 5 h. ; pour M. Gengler au jeudi, 28 mars, à 3 h..; pour M. Feyder au même
jour, à 5 heures ; pour M. van Kauvenbergh au vendredi, 29 mars, à 4 h. ; pour M. Weber au samedi, 30
mars, à 4 h. ; pour M. Schneider au lundi, 1er avril, à 5 h. ; pour M. Horn au jeudi, 4 avril, à 2 h. ; pour
Mlle Hilger au même jour, à 4 h. ; pour Mlle Leidenbach au vendredi, 5 avril, à 4 h. ; pour M. Engel au
lundi, 8 avril, à 5 h. ; pour M. Lamesch au jeudi, 11 avril, à 2 h. ; pour M. Weinachter au même jour, à 5 h.;
pour M. Rasqué au vendredi, 12 avril, à 4 h. ; pour M. Jost au samedi, 13 avril, à 4 h. ; pour M. Weis au
lundi, 15 avril, à 4 h. ; pour Mlle Baldauff au jeudi, 18 avril, à 2 h. ; pour Mlle Lœnertz au même jour, à
5 h. ; pour M. Godart au vendredi, 19 avril, à 9 h. du matin ; pour Mlle Clemen au même jour, à 2 h. ; pour
Mlle Duhr au même jour, à 5 h. de relevée ; pour M. Hoffmann au samedi, 20 avril, à 9 h. du matin ; pour
M. Meyers au même jour, à 2 heures et pour M. Hengen au même jour, à 5 h. de relevée. — 9 mars 1935.
Avis. — Convention phylloxérique internationale. — D'après une communication du Conseil Fédéral
Suisse en date du 1er mars 1935, la Turquie a adhéré à la Convention phylloxérique internationale et au
Protocole final, signés à Berne, le 3 novembre 1881, ainsi qu'à la Déclaration additionnelle du 15 avril
1889 {Mémorial 1882, p. 561, et 1889, p. 572). — 6 mars 1935.
Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 18, 20 et 27 février resp. 1er, 5 et
7 mars 1935, les livrets nos 214731, 299553, 342211, 197131, 209420 et 270653 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-
placés par des nouveaux. — 7 mars 1935.
— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 22 février
1935, les livrets nos 125037, 336925, 4296, 10961, 2074, 329156, 24733, 216317, 191590 ont été annulés et
remplacés par des nouveaux. — 7 mars 1935.
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date
du 26 février 1935, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échus ou à échoir
des obligations suivantes de l'emprunt grand-ducal 6% 1922 à savoir : Lit. B à 500 fr., n° 6018 et Lit. C
à 1000 fr., n° 618 et 14092.
L'opposant déclare avoir perdu les feuilles de capital des trois obligations en question, sans toutefois
pouvoir préciser comment.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la
perte des titres au porteur. — 6 mars 1935.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 16 novembre 1934, le conseil communal de Lintgen a
modifié le règlement sur les canalisations. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. —
22 février 1935
Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 13 au 28 mars 1935, dans la commune de Schuttrange, une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Schalleicksbongert »
à Schuttrange.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Schuttrange, à
partir du 13 mars prochain.
M. Jean Tonnar, membre de la Chambre d'agriculture à Heisdorf (Steinsel), est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 28 mars prochain,
de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la
salle de la laiterie à Munsbach. — 28 février 1935.
— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 14 au 28 mars 1935, dans
la commune de Ell, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction
d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : «In der Elchert», «Gemengeberg», « Soilbour» à Roodt.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Ell, à partir du
14 mars prochain.
M. Alphonse Glaesener, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à
l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 28 mars prochain,
de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la
salle d'école à Roodt. — 6 mars 1935.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.