Loi du 12 mai 1917, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1917 aux fonctionnaires et agents de l'Etat, au personnel enseignant des écoles primaires, ainsi qu'aux

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 12 mai 1917.

N° 40.

Samstag, 12. M a i 1917.

Loi du 12 mai 1917, portant allocation d'une

indemnité de renchérissement pour 1917 aux

fonctionnaires et agents de l'Etat, au personnel

enseignant des écoles primaires, ainsi qu'aux

pensionnaires de l'Etat.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

10 mai 1917 et celle du Conseil d'État du 11 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

L'indemnité de renchérissement est

divisée en deux moitiés, dont la première est

payable au plus lard dans le courant du mois

qui suivra immédiatement la publication de la

présente loi, et la seconde dans le courant du

mois de septembre 1917.

Le fonctionnaire ou agent qui n'a été en

activité de service que pendant une partie de

l'année 1917, n'aura droit qu'à une partie pro-

portionnelle de l'indemnité de renchérissement.

En cas de succession, dans le courant de

l'année 1917, d'une pension à un traitement,

l'indemnité sera calculée d'après l'art. 2 et

d'après l'art. 4 proportionnellement au temps

pour lequel le traitement et respectivement la

pension auront été et respectivement sont dus.

Une indemnité de renchérissement

est allouée pour 1917

1° aux titulaires de traitements fixés par la

loi ou en vertu de la loi, y compris les douaniers,

aux titulaires jouissant d'une indemnité sus-

ceptible de pension, aux ministres des cultes,

aux membres de la gendarmerie et aux sous-

officiers de la compagnie des volontaires qui,

au cours de l'année 1917, ont été en possession

d'un traitement ou d'une solde;

2° aux agents des diverses administrations

qui sont rémunérés au moyen d'indemnités non

susceptibles de pension;

3° aux caporaux et hommes de la compagnie

des volontaires;

4° aux cantonniers des routes de l'État et

des chemins repris;

Gesetz vom 12. Mai 1917, betreffend Bewilli-

gung einer Teurungszulage an die Staats-

beamten und -Angestellten, an das Lehr-

personal der Primärschulen, sowie an die

Staatspensionierten.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unsers Staatsrats;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 10. Mai 1917, und derjenigen

des Staatsrats vom 11. desselben Monats,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Fur 1917 wird eine Teurungszulage

bewilligt

1. den Beziehern gesetzlich festgesetzter Ge-

hälter einschließlich der Zollbeamten, den Be-

ziehern pensionsfähiger Entschädigungen, den

Kultusdienern, den Mitgliedern der Gendar-

merie und den Unteroffizieren der Freiwilligen-

kompagnie, die im Laufe des Jahres 1917 ein

Gehalt oder Sold bezogen;

2. den Verwaltungsangestellten, die nichtpen-

sionsfähige Entschädigungen beziehen;

3. den Korporälen und Mannschaften der

Freiwilligenkompagnie;

4. den Straßen- und Wegewärtern auf den

staatlich übernommenen Wegen;

5° aux ouvriers occupés d'une façon perma-

nente dans un service ou dans une exploitation

de l'État;

6° au personnel enseignant des écoles pri-

maires supérieures et des écoles primaires;

7° aux pensionnaires de l'État.

Les travaux de construction du

tramway d'Esch-s.-Alz. à Rodange, prémen-

tionnés, sont déclarés d'utilité publique.

Le syndicat de communes, préqualifié, est

autorisé à acquérir les immeubles dont l'em-

prise est nécessaire à l'exécution des travaux

projetés, tels que ces immeubles se trouvent

figurés au plan parcellaire joint à la délibération

prérappelée du 15 janvier 1917, à l'exclusion

toutefois des parcelles n o s 12 et 67 du dit plan,

en tant que ces parcelles sont destinées à l'éta-

blissement d'une place de dépôt.

En conséquence et sauf cette restriction,

l'acquisition des terrains à emprendre pour

l'exécution des travaux dont s'agit sera, en

tant que de besoin, poursuivie par voie d'ex-

propriation, conformément aux règles déter-

minées par la loi du 17 décembre 1859.

Die Herstellungsarbeiten der Tram-

bahnlinie von Esch a. d. Alz. nach Rodingen

sind zum Gegenstand öffentlichen Nutzens er-

klärt.

Vorerwähnter Kommunalverband ist ermäch-

tigt, die Grundstücke, deren Erwerb zur Ausfüh-

rung der geplanten Arbeiten erforderlich ist, anzu-

kaufen, auf Grund eines der Beratung vom

15. Januar 1917 beigefügten Einteilungsplans,

mit Ausnahme der unter Nr. 12 und 67 dieses

Plans bezeichneten Parzellen, insofern letztere

zur Anlage einer Lagerstelle bestimmt sind.

Vorbehaltlich dieser Einschränkung wird somit

der Erwerb der zur Ausführung der Arbeiten

erforderlichen Grundstücke gemäß den durch das

Gesetz vom 17. Dezember 1859 festgelegten

Bestimmungen nötigenfalls auf dem Wege der

Zwangsenteignung erfolgen.

Sauf les dérogations contenues dans

les art. 3 et 4 cette indemnité sera

1° de sept cents francs pour les célibataires

et veufs sans enfants de moins de 18 ans, et de

huit cent cinquante francs pour les hommes

mariés et les veufs avec enfants de moins de

18 ans, sans que le total de l'indemnité et de la

rémunération des fonctionnaires et instituteurs

pour toute l'année 1917 puisse être inférieur

à 2700 fr. pour les célibataires et les veufs sans

enfants de moins de 18 ans et à 2850 fr. pour

les hommes mariés et veufs avec enfants de

moins de 18 ans.

La valeur du logement gratuit est fixée au

cinquième du traitement minimum ou de l'in-

demnité.

Les veufs et hommes mariés toucheront de

plus une indemnité de cent francs pour chaque

enfant âgé de moins de 18 ans;

2° de cinq cents francs pour les institutrices

laïques et de quatre cents francs pour les insti-

tutrices religieuses;

3° de cinq cents francs pour les ministres des

cultes.

Unbeschadet der in Art. 3 und 4 ent-

haltenen Abweichungen beträgt die Zulage

1. 700 Fr. für die Ledigen und Witwer ohne

Kinder unter 19 Jahren, und 850 Fr. für die

verheirateten Männer und Witwer mit Kindern

unter 18 Jahren, ohne daß die Gesamtsumme

der Zulage und Entschädigung der Beamten und

Lehrer für das ganze Jahr 1917 weniger als

2700 Fr. für die Ledigen und Witwer ohne

Kinder unter 18 Jahren, und weniger als 2850

Fr. für die verheirateten Männer und Witwer

mit Kindern unter 18 Jahren betragen darf.

Der Wert der Dienstwohnung wird auf ein

Fünftel des Mimmalgehalts oder der Entschä-

digung festgesetzt.

Die Witwer und verheirateten Männer erhal-

ten außerdem einen Zuschuß von 100 Fr. für

jedes Kind unter 18 Jahren;

2. 500 Fr. für die weltlichen Lehrerinnen und

400 Fr. für die Schulschwestern;

3. 500 Fr. für die Kultusdiener.

Les actes d'acquisition resteront sou-

mis à l'approbation de Notre Directeur général

de l'intérieur et de l'instruction publique.

Die Erwerbsurkunden bleiben der

Genehmigung Unsers General-Direktors des

Innern und des öffentlichen Unterrichts unter-

worfen.

Les indemnités revenant aux per-

sonnes visées sub 3°, 4° et 5° de l'art. 1er seront

fixées par le Gouvernement en conseil, qui

disposera à cette fin des crédits suivants

a) d'un crédit de 75.000 fr. pour suppléments

de solde à accorder aux caporaux et hommes de

la compagnie des volontaires;

b) d'un crédit de 275.000 fr. à répartir entre

les cantonniers et ouvriers de l'État.

Die Zulagen für die Personen unter

3., 4. und 5. des Art. 1 werden durch die Regie-

rung im Konseil festgesetzt, welcher zu diesem

Zwecke folgende Kredite zur Verfügung stehen

a) 75.000 Fr. als Soldzulage für die Korpo-

räle und Mannschaften der Freiwilligenkom-

pagnie;

b) 275.000 Fr. zwecks Verteilung unter die

Staatswegewärter und -Arbeiter.

Notre Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique, et Notre Directeur

im Kanton Esch a. d. Alz., vom 15. Januar 1917,

dahinzielend, die Herstellungsarbeiten der Bahn

von Esch nach Rodingen, auf dem Gebiete der

Gemeinde Petingen, zum Gegenstand öffent-

lichen Nutzens erklären zu lassen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859, über die Zwangsenteignung wegen öffent-

lichen Nutzens;

Nach Auhörung Unsers Staatsrats;

Auf den Bericht Unsers General-Direktors

des Innern und des öffentlichen Unterrichts, und

Unsere General-Direktors der öffentlichen Ar-

beiten, und nach Beratung Unserer Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unfer General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts, und Unser

général des travaux publies sont chargés de

l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 8 mai 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE .

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Le Directeur général

des travaux publics,

A. LEFORT.

Avis. — Enseignement supérieur

et moyen.

L'examen pour l'obtention du certificat de

professeur et resp. de maître de dessin, prévu

par l'arrêté grand-ducal du 22 mai 1902, aura

lieu dans le courant du mois de juillet.

Les personnes qui voudront se présenter à

cet examen sont invitées à adresser au Gouver-

nement, avant le 15 juin prochain, leur de-

mande appuyée des certificats prévus par l'ar-

rêté grand-ducal du 22 mai 1902.

Luxembourg, le 5 mai 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 22 juillet 1916, le conseil com-

munal de Pétange a édicté un règlement sur

la conduite d'eau dans cette commune. — Ce

règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 5 mai 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L, MOUTRIER.

General-Direktor der öffentlichen Arbeiten sind

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg, den 8. Mai 1917.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. M o u t r i e r .

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A. Lefort.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Die durch Großh. Beschluß vom 22. Mai 1902

zur Erlangung des Zeichenprofessor-bezw. Zei-

chenlehrerzeugniffes vorgeschriebene Prüfung ist

auf den Monat Juli anberaumt.

Reflektierende sind gebeten, der Regierung

vor dem 15. Juni ihr diesbezügliches Gesuch

unter Beibringung der durch Art 12 erwähnten

Beschlusses vorgesehenen Zeugnisse einzureichen.

Luxemburg, den 3. Mai 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 22. Juli 1916 hat der

Gemeinderat von Petingen ein Reglement uber

die Wasserleitung in dieser Gemeinde erlassen.

— Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 5. Mai 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Avis. — Examen des taureaux

et verrats.

L'examen des taureaux et verrats et la

distribution des primes, qui ont eu lieu à la

date du 16 avril écoulé dans la commune

d'Ell, sont annulées.

Un nouvel examen, avec distribution de

primes, aura lieu dans la même commune le

22 mai prochain, à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 12 mai 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Avis. — Justice.

Les audiences de la justice de paix du

canton de Wiltz sont fixées comme suit,

à partir du 1er juin prochain

a) au mercredi, à 9½ heures du matin,

pour les affaires civiles et commerciales;

b) au jeudi, à 9½ heures du matin, pour

les affaires de police.

Luxembourg, le 12 mai 1917.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V.

THORN.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900 l'association syndicale libre pour la con-

struction d'un chemin d'exploitation à Len-

ningen a déposé au secrétariat communal de

Lenningen l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing privé, dûment enregistré,

ainsi qu'une liste indiquant les noms, profes-

sions et domiciles des administrateurs et de

tous les associés.

Luxembourg, le 7 mai 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Bekanntmachung. — Untersuchung. der Stiere

und Eber.

Die Untersuchung der Stiere und Eber so-

wie die Prämienverteilung, welche am verfl.

16 April in der Gemeinde Ell stattgefunden

haben, sind annuliert.

Die neue Untersuchung mit Prämienverter-

lung findet in derselben Gemeinde am ist. 22.

Mai, um 3 Uhr nachmittags, statt.

Luxemburg, den 12. Mai 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. L e c l è r e .

Bekanntmachung. — Justiz.

Die Sitzungen des Friedensgerichtes des

Kantons Wiltz sind ab 1. Juni k. festgesetzt

wie folgt

a) die Zivil-und Handelssitzungen, auf Mitt-

wochs um 9½ Uhr morgens;

b) die Polizeisitzungen auf Donnerstags,

um 9½ Uhr morgens.

Luxemburg, den 12. Mai 1917.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

V. Thorn.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März,

1900 hat die freie Syndikatsgenossenschaft fur

Anlage eines Feldweges auf dem Gemeinde-

sekretariate von Lenningen ein Duplikat der

gehörig einregistrierten Privaturkunde betreffs

des Genossenschaftsaktes nebst einem Verzeich-

nis hinterlegt, das Namen, Stand und Wohnort

der Verwaltungsräte sowie sämtlicher Mitglieder

angibt.

Luxemburg, den 7. Mai 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. L e c l è r e .

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG.

Pour les pensionnaires de l'État,

l'indemnité sera de cinq cents francs; de plus,

5. den Arbeitern, die dauernd in einem staat-

lichen Dienst oder Betrieb beschäftigt sind;

6. dem Lehrpersonal der Oberprimär- und

Primärschulen;

7. den Staatspensionierten.

Für die Staatspensionierten beträgt

die Zulage 500 Fr.; die verheirateten Pensio-

les pensionnaires mariés et veufs ou veuves

avec enfants de moins de 18 ans bénéficieront

d'une première majoration de cent francs et,

le cas échéant, d'une seconde majoration de

cinquante francs pour chaque enfant de moins

de 18 ans.

Pour les orphelins de père et mère, âgés de

moins de 18 ans, l'indemnité, quel que soit leur

nombre, sera de cinq cents francs en tout.

Dans aucun cas, l'indemnité ne pourra

dépasser le montant de la rémunération ou de la

pension, y compris les suppléments de cette

dernière, du chef de laquelle l'intéresse émarge

au budget de l'État.

In teinem Falle darf die Zulage den

Betrag der Entschädigung oder Pension, ein-

schließlich der Pensionszulagen, welche der Inter-

essent vom Staate bezieht, ubersteigen.

Die Teurungszulage ist zahlbar in

zwei Hälften; die erste wird spätestens in dem

Monat nach Veröffentlichung dieses Gesetzes,

die zweite im Laufe des Monats September 1917

ausbezahlt.

Der Beamte oder Angestellte, der nur wahrend

eines Teils des Jahres 1917 im aktiven Dienst

war, erhält nur einen entsprechenden Teil der

Zulage.

Ist ein Beamter während des Jahres 1917 in

Pension gegangen, so wird die Zulage gemäß

Art. 2 und 4 für das Gehalt bezw. die Pension

im Verhältnis zur Zeitdauer des einen bezw. der

anderen berechnet.

Les indemnités allouées au personnel

enseignant des écoles primaires sont à charge

des communes, auxquelles l'État remboursera

une part contributive s'élevant à 70 % pour

l'enseignement primaire supérieur et à 50 %

pour l'enseignement primaire, ces derniers à

répartir conformément aux proscriptions de

l'arrêté grand-ducal du 29 mars 1910, concer-

nant les subsides de l'État en faveur de l'en-

seignement primaire.

Les communes qui ont alloué des indemnités

de renchérissement pour 1917, sont autorisées

werten und die Witwer oder Witwen mit Kin-

dern unter 18 Jahren erhalten außerdem noch

eine Zulage von 100 Fr. und gegebenenfalls

einen weitern Zuschuß von 50 Fr. für jedes

Kind unter 18 Jahren.

Fur Doppelwaisen unter 18 Jahren, ohne

Rücksicht auf deren Zahl, beträgt die Zulage im

ganzen 500 Fr.

Die Zulagen des Lehrpersonals der

Primärschulen werden von den Gemeinden

getragen, denen der Staat davon 70 % für die

Oberprimärschulen und 50 % für die Primar-

schulen zurückzahlt, welch letztere gemäß den

Bestimmungen des Großh. Beschlusses vom 29.

März 1910, über die Staatszuwendungen zu

Gunsten des Primärunterrichts, verteilt werden.

Die Gemeinden, die schon für 1917 Teurungs-

zulagen bewilligt haben, dürfen diese von dem

à en déduire le montant de la part qui reste

définitivement à leur charge.

Les indemnités allouées en vertu de

a présente loi ne sont saisissables que dans les

mêmes limites et proportions que les traite-

ments.

Die durch gegenwärtiges Gesetz be-

willigten Zulagen sind nur in den fur die Ge-

hälter geltenden Grenzen psäudbar.

Un crédit non limitatif de 3.975.000 fr.

est mis à la disposition du Gouvernement pour

couvrir les dépenses ordonnées par la présente

loi; ce crédit est rattaché au budget de 1917

sous l'art. 3116.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 12 mai 1917.

MARIE-ADÉTAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

L. KAUFFMAN.

L.

MOUTRIER.

A. LEFORT.

E. LECLÈRE.

Loi du 12 mai 1917, portant payement antici-

patif des traitements du clergé, des salaires

et indemnités revenant aux cantonniers,

ouvriers du téléphone et employés tempo-

raires de l'Etat.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 10 mai 1917 et celle du Conseil d'État du

11 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Ein unbeschränkter Kredit von 3.975.000

Fr. wird der Regierung unter Art. 3116 des

Ausgabenbudgets von 1917 zur Deckung der

durch gegenwartiges Gesetz vorgesehenen Aus-

gaben zur Verfügung gestellt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins «Memorial» eingeruckt werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 12. Mai 1917.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

V.

Thorn.

L.

Kauffman.

L.

Moutrier.

A.

Lefort.

E.

Leclère.

Gesetz vom 12. Mai 1197, betreffend die Vor-

auszahlung der Gehälter des Klerus, sowie

der Löhne und Entschädigungen der Wege-

wärter, Telephonarbeiter und provisorischen

Staats angestellten.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unsers Staatsrats;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 10. Mai 1917, und derjenigen

des Staatsrats vom 11. desselben Monats, wo-

nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Gehälter des katho-

lischen Klerus, die Lohne der Staatswegewärter

tonniers de l'État ainsi que des ouvriers de

l'administration des postes, téléphones et télé-

graphes, les indemnités des employés tempo-

raires et provisoires engagés en vertu d'une

nomination en due forme et occupant réguliè-

rement et à titre principal un emploi salarié

par l'État, de même que les augmentations de

ces traitements, salaires et indemnités sont dus

mensuellement à partir du premier du mois qui

suit celui pendant lequel a eu lieu l'entrée en

activité ou la disposition portant augmen-

tation.

Le traitement, le salaire ou l'indemnité cesse

avec le mois dans lequel a lieu la cessation de

l'emploi.

Toutefois, en cas de révocation, le traitement,

le salaire ou l'indemnité cesse à partir du jour

où la révocation est devenue définitive. En cas

d'abandon de fonctions, il cesse à partir du

jour de l'abandon.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 12 mai 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE .

Les membres du Gouvernement,

Y. THORN.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LE FORT.

E. LECLÈRE.

Arrête grand-ducal du 8 mai 1917, déclarant

d'utilité publique les travaux de construction

du tramway d'Esch-s.-Alz. à Rodange.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du comité du syndicat

de communes pour la construction et l'exploi-

tation de tramways intercommunaux dans le

sowie der Arbeiter bei der Post-, Telephon-und

Telegraphenverwaltung, sowie die Entschädi-

gungen der Zeitweilig und provisorisch Ange-

stellten, insoweit diese regelrecht ernannt wur-

den und regelmäßig im Hauptamt auf einem

vom Staate bezahlten Posten beschäftigt sind,

einschließlich der Zulagen zu diesen Gehältern,

Löhnen und Entschädigungen, gelangen monat-

lich zur Auszahlung vom ersten des Monats an,

welcher auf den folgt, in welchem der Dienst-

antritt stattgefunden hat oder die Gehaltser-

höhung verfügt ist.

Gehälter, Löhne und Entschädigungen hören

mit dem Monat auf, in welchem das Amt auf-

gehört hat.

Doch hört im Falle der Absetzung das Gehalt,

der Lohn oder die Entschädigung von dem Tage

an auf, wo die Absetzung definitiv geworden ist.

Im

Falle der Dienstwerlassung erlöschen die

Bezüge vom Tage der Verlassung an.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins «Memorial» eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 12. Mai 1917.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

V. Thorn.

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

E. Leclère.

Großh. Beschluß vom 8. Mai 1917, wodurch die

Herstellungsarbeiten einer Trambahnlinie

von Esch a. d. Alz. nach Rodingen zum Gegen-

stand öffentlichen Nutzens erklärt werden.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht einer Beratung des Vorstandes

des Kommunalverbandes für den Bau und den

Betrieb

von interkommunalen Trambahnen

canton d'Esch-s.-Alz., du 15 janvier 1917, ten-

dante à faire déclarer d'utilité publique les

travaux de construction du tramway d'Esch-

s.-Alz. à Rodange, sur le territoire de la com-

mune de Pétange;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expro-

priation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'intérieur et de l'instruction publique, et

de Notre Directeur général des travaux publics,

et après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

— Les traitements des mem-

bres du clergé catholique, les salaires des can-

Betrag abziehen, den sie als Beitrag zu den

neuen Zulagen zu zahlen haben.