Arrêté grand-ducal du 29 mars 1958, accordant démission honorable à M. Joseph Bech, Ministre d´Etat, Président du Gouvernement.

N° 19

Mardi, le 1er avril 1958.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag,

den 1. April 1958.

Arrêté grand-ducal du 29 mars 1958, accordant

démission honorable à M. Joseph Bech, Ministre

d´Etat, Président du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport

de Notre Ministre de l´Education Nationale et de

l´Intérieur ;

Avons arrêté et arrêtons

Démission honorable est accordée, sur

sa demande, à Monsieur Joseph Bech, Ministre

d´Etat, Président du Gouvernement, avec remer-

cîments pour ses bons et loyaux services.

Monsieur Pierre Frieden, Ministre de

l´Education Nationale et de l´Intérieur, est nommé

Ministre d´Etat, Président du Gouvernement.

Monsieur Joseph Bech, Ministre d´Etat

honoraire, est nommé Ministre des Affaires Etran-

gères.

Les chapitres I et II de l´article 1er

de Notre arrêté du 29 juin 1954, portant une nou-

velle répartition des services publics, sont modifiés

comme suit

I.  Départements de Monsieur le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement

a) Administration centrale

Chambre des députés et Conseil d´Etat ;  Pré-

séances ;  Fêtes et cérémonies publiques ; 

Administration générale, bureaux du Gouverne-

ment ;  Service central du Personnel ;  Service

gouvernemental d´Information ;  Epuration ;

b) Education Nationale, Arts et Sciences

Enseignement supérieur et moyen ;  Enseigne-

ment primaire ;  Ecoles normales ;  Enseigne-

ment professionnel, cours professionnels de l´Etat ;

 Etablissement des aveugles ;  Etablissement

pour enfants arriérés à Betzdorf ;  Archives et

Bibliothèque du Gouvernement ;

Commission

des cinémas ;

c) Cultes

d) Population et Famille

e) Intérieur

Administration des communes et des établissements

qui s´y rattachent ;  Commissariats de district ; 

Police rurale et forestière, chasse et pêche ;  Admi-

nistration des eaux et forêts ;  Ordre de la Ré-

sitance 1940 1944.

II.  Départements de Monsieur le Ministre des

Affaires Etrangères

a) Affaires Etrangères

Relations internationales et traités internationaux ;

 Ordres ;  Passeports et légalisations ;

b) Commerce Extérieur

Relations économiques internationales ;  Union

économique belgo-luxembourgeoise;  Benelux ; 

Communautés européennes ;  Régime des licences

d´exportation et d´importation ;

c) Viticulture.

Le chapitre VI de l´article 1er du même arrêté

est modifié par la suppression de la mention « c)

Epuration ».

Les chapitres I et II de l´article 1er de

Notre arrêté du 29 juin 1954, portant attribution

des services publics aux membres du Gouvernement,

sont modifiés comme suit

I.  Les départements de Monsieur le Ministre

d´Etat, Président du Gouvernement (Administra-

tion centrale, Education Nationale, Arts et Sciences,

Cultes, Population et Famille, Intérieur) à Monsieur

le Ministre d´Etat Pierre Frieden.

II.  Les départements de Monsieur le Ministre

des Affaires Etrangères (Affaires Etrangères, Com-

merce Extérieur, Viticulture) à Monsieur le Mi-

nistre Joseph Bech.

Le chapitre VI de l´article 1er du même arrêté

est modifié par la suppression de la mention

« Epuration ».

Monsieur Henry Cravatte, avocat-avoué,

est nommé Secrétaire d´Etat aux Affaires Econo-

miques.

Le cadre supérieur de l´administration

gouvernementale comprend, dans l´ordre hiérar-

chique, en dehors des conseillers de Gouvernement,

les fonctions déterminées ci-après

12 secrétaires d´administration ;

5 attachés d´administration.

Les secrétaires d´administration sont rangés dans

le groupe Xllc du tableau A des traitements ordi-

naires.

Les attachés d´administration sont nommés pour

un an.

Leur nomination est renouvelable.

Ils

jouissent d´une indemnité fixée par le Ministre

d´Etat, conformément à un barème établi sur la

base du traitement minimum du groupe XIIa du

tableau A des traitements ordinaires, sans que toute-

fois cette indemnité puisse atteindre le minimum du

traitement des secrétaires d´administration.

Les nominations aux fonctions désignées au pré-

sent article sont faites par arrêté grand-ducal.

Les articles 7, 8, 9 alinéa 4 et 23b de l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel

de l´Office des Assurances sociales, tel qu´il a été modifé par les dispositions prises ultérieurement sont

abrogés et remplacés comme suit

1° Art. 7.  Le cadre du personnel de l´Office des Assurances sociales comprend, en dehors du Président,

les fonctions et emplois suivants

A.  Pour le service central et les services communs

1 vice-président ou un conseiller ;

1 actuaire ou un actuaire adjoint ;

1 inspecteur de direction ;

2 chefs de service ou chefs de bureau ;

1 caissier ;

4 chefs de bureau adjoints et sous-chefs de bureau dont 3 chefs de bureau adjoints au plus.

B.  Pour l´Assurance -accidents, section industrielle

1 conseiller de direction ;

1 médecin en chef ;

2 médecins adjoints ;

1 ingénieur en chef;

6 inspecteurs de direction et chefs de service, dont 3 inspecteurs de direction au plus ;

11 chefs de bureau ;

18 chefs de bureau adjoints et sous-chefs de bureau dont 8 chefs de bureau adjoints au plus ;

1 adjoint technique.

C.  Pour l´Assurance -accidents, section agricole

1 médecin-contrôleur ;

1 inspecteur de direction ;

1 chef de service ;

3 chefs de bureau ;

4 chefs de bureau adjoints et sous-chefs de bureau dont 2 chefs de bureau adjoints au plus ;

1 adjoint technique.

Le conseiller de direction prévu sub B est commun aux deux sections de l´Assurance-accidents.

D.  Pour l´Assurance vieillesse et invalidité

1 conseiller de direction ;

1 conseiller ;

1 médecin-contrôleur ;

7 inspecteurs de direction et chefs de service, dont 3 inspecteurs de direction au plus ;

9 chefs de bureau ;

21 chefs de bureau adjoints et sous-chefs de bureau dont 8 chefs de bureau adjoints au plus.

E. 

Pour le service de la Caisse de compensation pour allocation familiales

1 conseiller ;

1 chef de service ;

2 ou 3 chefs de bureau ;

4 chefs de bureau adjoints et sous-chefs de bureau dont 2 chefs de bureau adjoints au plus, au cas où il y

aura 2 chefs de bureau ; 3 chefs de bureau adjoints et sous-chefs de bureau dont 1 chef de bureau adjoint

au plus au cas où il y aura 3 chefs de bureau.

Un des inspecteurs de direction prévus à l´alinéa 1er pourra obtenir la qualité d´inspecteur de direction

premier en rang. La nomination se fera par décision des comités-directeurs réunis conformément à l´article

282 alinéa 7 du Code des Assurances sociales.

Par décision des comités-directeurs approuvée par les Ministres ayant dans leurs attributions l´exécution

du présent arrêté, certains emplois peuvent être transférés, dans la limite de ce cadre, d´une des 4 divisions

de l´Office à une autre.

Le cadre de l´Office comprend, en outre, des emplois de commis-rédacteur, d´agent-contrôleur, de commis-

aux-écritures, de commis-technicien, d´expéditionnaire, de magasinier, d´huissier-chef, de chauffeur-mé-

canicien, d´huissier de salle, de garçon de bureau principal, de concierge-surveillant, de concierge de télé-

phoniste et de garçon de bureau, emplois dont le nombre est fixé suivant les besoins du service, par décision

des comités-directeurs à approuver par les Ministres ayant dans leurs attributions l´exécution du présent

arrêté.

2° Art. 8.  Les émoluments des fonctionnaires et employés de l´Office sont fixés aux chiffres de traite-

ment qui répondent aux groupes énumérés ci-après du tableau A annexé à la loi du 21 mai 1948 portant

revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension

aux retraités de l´Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949, 16 janvier 1951 et 24 avril 1954

Président, minimum du groupe XVII, 6 triennales de 10.000 francs, (il jouira en outre d´une indemnité

de représentation de 20.000 francs) ;

Vice-président, groupe XVIa ;

Conseiller de direction, groupe XVIa ;

Conseiller, groupe XV ;

Médecin en chef, groupe XVIa ;

Médecin adjoint et médecin-contrôleur ;

minimum du groupe XIVb

maximum du groupe XVIa

cinq triennales à 10.000 fr.

une triennale à 2.000 fr. ;

ingénieur en chef

minimum du groupe XIII

maximum du groupe XVIa

sept triennales à 10.000 fr. ;

actuaire, groupe XIId ;

inspecteur de direction préposé à la Caisse de Compensation pour allocations familiales, groupe XIa ;

s´il est gradué, groupe XIIc ;

inspecteur de direction premier en rang, groupe XIb ;

inspecteur de direction, groupe XIa ;

chef de service, groupe Xb ;

chef de bureau, groupe IXb ;

Caissier, groupe IXb ;

Actuaire adjoint, groupe VIII ;

Chef de bureau adjoint, groupe VIII ;

Adjoint technique, groupe VI ; s´il est ingénieur technicien groupe VIII ;

Sous-chef de bureau, groupe VI ;

Commis-rédacteur, groupe Vb ;

Agent-contrôleur, groupe Vb ;

Commis-aux-écritures, groupe Va ;

Commis-technicien, groupe Va ;

expéditionnaire, groupe IIIc ;

Magasinier, groupe IIIb ;

Chauffeur-mécanicien, groupe III a ;

Huissier-chef, groupe III a ;

Huissier de salle, groupe II ;

Garçon de bureau principal, groupe II ;

Concierge-surveillant, groupe II ;

Concierge, téléphoniste, garçon de bureau, groupe 1.

3° L´alinéa 4 de l´article 9 est ainsi conçu

« L´inspecteur de direction du Service central de l´Office peut être promu au grade de conseiller avec

le traitement correspondant».

4° L´article 23b est abrogé.

Notre Ministre de l´Education Nationale

et de l´Intérieur est chargé de l´exécution du pré-

sent arrêté.

Palais de Luxembourg, le 29 mars 1958.

Charlotte.

Le Ministre de l´Education Nationale

et de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté grand-ducal du 29 mars 1958 portant nomina-

tion de M. Pierre Frieden aux fonctions

de

Ministre d´Etat, Président du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport

de Notre Ministre de la Justice et des Travaux

Publics ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de la Justice et des Tra-

vaux Publics est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Palais de Luxembourg, le 29 mars 1958.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice

et des Travaux Publics,

Victor Bodson.

M. Pierre Frieden, Ministre d´Etat, Président du

Gouvernement, a prêté serment le 29 mars 1958

et est entré immédiatement en fonctions.

Arrêté grand-ducal du 29 mars 1958 portant nomina-

tion de Monsieur Joseph Bech, Ministre d´Etat

honoraire,

aux

fonctions

de Ministre

des

Affaires Etrangères.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport

de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouverne-

ment ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Palais de Luxembourg, le 29 mars 1958.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Frieden.

Arrêté grand-ducal du 29 mars 1958 modifiant les

chapitres I, II et VI de l´article 1er de l´arrêté

grand-ducal

du 29 juin 1954 portant une nou-

velle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 76 de la Constitution ;

Vu les articles 1er et 4 de l´arrêté royal grand-ducal

du 9 juillet 1857 sur l´organisation du Gouvernement ;

Vu Notre arrêté du 29 juin 1954 portant une

nouvelle répartition des services publics ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

L´article 2 de Notre arrêté du 29 juin

1954 portant une nouvelle répartition des services

publics est abrogé.

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Palais de Luxembourg, le 29 mars 1958.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Frieden.

Arrêté grand-ducal du 31 mars 1958 portant nomi-

nation

de Monsieur Henry Cravatte, avocat-

avoué, aux fonctions de Secrétaire d´Etat aux

Affaires Economiques.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les articles 76 à 83 de la Constitution ;

Vu Notre arrêté du 31 décembre 1957 déterminant

la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Econo-

miques prêtera serment entre les mains de Notre

Ministre d´Etat, Président du Gouvernement.

Les conditions générales de nomination

aux emplois désignés par l´art. 1er, ainsi que les

conditions particulières à prévoir pour les titulaires

de diplômes universitaires étrangers, les modalités

du recrutement, l´organisation du stage administra-

tif et l´organisation d´un examen de fin de stage

auquel sera subordonnée la nomination définitive

dans le cadre supérieur seront déterminées par voie

de règlement, sans préjudice de l´application des

règles générales relatives au statut des fonctionnaires

de l´Etat.

Les titulaires actuels des postes supprimés par le présent arrêté conserveront leur grade et leur

traitement jusqu´à ce qu´ils obtiennent une nomination nouvelle.

Notre Ministre d´Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Palais de Luxembourg, le 29 mars 1958.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Frieden.

Arrêté grand-ducal

du 29 mars 1958 modifiant les

chapitres I, II et VI de l´article 1er de l´arrêté

grand-ducal du 29 juin 1954 portant attribution

des services publics aux membres du Gouver-

nement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 76 de la Constitution ;



Vu Notre arrêté de ce jour modifiant les chapitres

I, II et VI de l´article 1er de Notre arrêté du 29

juin 1954 portant une nouvelle répartition des

services publics ;

Vu Notre arrêté du 29 juin 1954 portant attri-

bution des services publics aux membres du Gou-

vernement ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président

du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Les dispositions de Notre arrêté du 29

juin 1954 portant fixation du traitement du Com-

missaire général aux Affaires Economiques et de

Notre arrêté du 30 juillet 1954 déterminant les

pouvoirs du Commissaire général aux Affaires Eco-

nomiques, modifié par Notre arrêté du 31 décembre

1957, sont applicables au Secrétaire d´Etat au

Affaires Economiques désigné à l´article 1er.

Le cadre moyen de l´administration gou-

vernementale comprend, dans l´ordre hiérarchique,

les emplois déterminés ci-après

15 chefs de bureau principaux, parmi lesquels le

Gouvernement pourra désigner, au plus, 4 chefs de

bureau principaux premiers en rang ;

15 chefs de bureau ;

15 chefs de bureau adjoints ;

20 sous-chefs de bureau.

Les chefs de bureau principaux sont rangés dans

le groupe Xb du tableau A annexé à la loi du 21

mai 1948, modifiée par les lois subséquentes sur les

traitements des fonctionnaires ; les chefs de bureau

principaux premiers en rang sont rangés dans le

groupe XIa.

Les chefs de bureau sont rangés dans le groupe

IXb, les chefs de bureau adjoints dans le groupe

VIII et les sous-chefs de bureau dans le groupe VI.

Ce cadre est complété par des commis-rédacteurs,

des commis-aux-écritures, des expéditionnaires, des

huissiers-chefs, des huissiers de salle et des garçons

de bureau, ainsi que des stagiaires suivant les be-

soins du service et dans les limites des crédits bud-

gétaires.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 26 mars 1958.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Naturalisations.  Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Menardi Gaspard

Emanuel, né le 8 juin 1927 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la nturalisation est accordée à Monsieur Muller Paul François, né le 29 juin

1926 à Hayange/France, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 mars 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Schömer Cathérine, épouse

Soffiaturo Marcel, née le 5 juin 1916 à Fell/Allemagne, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 mars 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Pomante Antoine, né le 10 février

1931 à Differdange, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 mars 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Schultheiss Charles, né le 15

novembre 1914 à Weidingen, demeurant à Biwer.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Biwer.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 18 mars 1958 les nominations ci-après

ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement secondaire

MM. Louis Bertemes et François Schaack, répétiteurs au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, ont été

nommés aux fonctions de professeurs au même établissement ;

MM. Armand Faber et Marcel Werdel, répétiteurs au Lycée classique de Diekirch, ont été nommés aux

fonctions de professeurs au même établissement ;

M. Pierre Lech, répétiteur au Lycée classique d´Echternach, a été nommé aux fonctions de professeur

au même établissement.  19 mars 1958.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecin dentaire se réunira

en session extraordinaire du 14 au 18 avril 1958 au Laboratoire Bactériologique de l´Etat à Luxembourg

pour procéder à l´examen de

M. Pierre Hoffmann de Luxembourg, candidat au deuxième examen de la candidature en médecine

dentaire.

L´examen écrit du candidat aura lieu le lundi, 14 avril, de 8,30 à 12 et de 14,30 à 18 heures.

L´épreuve pratique est fixée au mardi, 15 avril, de 8 à 12 et de 14,30 à 18 heures.

L´épreuve orale est fixée au vendredi, 18 avril, à 14,30 heures.  19 mars 1958.

Avis.  Centres d´enseignement professionnel de l´Etat.  Par arrêté ministériel du 1er mars 1958, le

caractère de Centre d´enseignement professionnel a été conféré à l´Ecole professionnelle de Differdange.

 2 mars 1958.

Emprunts communaux.  Tirages d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Valeur

Numéros

Caisse chargée

intéressées,

de l´emprunt

l´échéance.

nominale.

sortis.

du remboursement

Mertert

3,5% 1899

1.1.58

100 fr.

46, 56, 77.

Banque

8.000 fr.

Internationale

à Luxembourg

Mersch

400.000 fr.

1.2.1958

1.000 fr.

11, 13, 30, 43,

Bangue Générale

Commune en général

4,5% 1936

85, 92, 108, 117,

du Luxembourg

Beringen

129, 136, 159,

Moesdorf

216, 223, 229,

Mersch

236, 259, 271,

Rollingen

285, 315, 334,

350, 387, 391.

Ell

380.000 fr.

1.2.58

1000 fr.

7, 50, 122, 155,

Banque La

4,5% de 1936

× 1,25

165, 172, 177,

Luxembourgeoise

195, 213, 253,

à Luxembourg

308, 328, 339,

352, 359, 376.

 25 février 1998.

Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 1er avril 1958 au 14 avril 1958 dans la commune de Mersch une enquête sur le projet et les statuts d´une

association à créer pour le drainage de prés au lieu-dit « Weyerwiesen » à Schoenfels.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Mersch à partir

du 1er avril 1958 prochain.

Monsieur Joseph Kellen, échevin, à Rollingen/Mersch est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera

les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 14 avril 1958 prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de réunion à l´école de

Schoenfels.  18 mars 1958.

Avis.  P.T.T.  Le 16 avril 1958, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra

les timbres-poste suivants

1° une vignette commémorative du 10e anniversaire de la FOIRE INTERNATIONALE DE LUXEM-

BOURG, reproduisant la façade principale du Palais d´Exposition, flanquée à droite des drapeaux d´un

certain nombre de pays participants ; valeur : 2 fr. ; couleurs : bleu, blanc, vert, jaune, rouge et noir ;

dimensions : 26 × 36 mm ; 25 timbres par feuille ;

2° une vignette commémorant la participation du Grand-Duché à l´EXPOSITION UNIVERSELLE DE

BRUXELLES 1958, reproduisant le pavillon luxembourgeois à cette Exposition ; valeur: 2,50 fr. ; cou-

leurs : lie de vin, bleu ; dimensions

26 × 36 mm ; 50 timbres par feuille.

Les 2 figurines ont été dessinées par Lex Weyer et imprimées en héliogravure dans les ateliers de Hélio

Courvoisier à La Chaux-de-Fonds.

Les timbres resteront en vente jusqu´à l´épuisement des stocks et seront valables pour l´affranchissement

des correspondances jusqu´à avis contraire.  18 mars 1958.

Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 10 mars 1958 l´exequatur a été accordé à M. François

Mandres pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de Grèce dans le Gland-Duché de Luxem-

bourg.  15 mars 1958.

Avis.  Association syndicale libre.  Conformément à l´article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation de conduites d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits : « In

Heppendell », « In Hosbourn », « Hart », etc., à Weiswampach, a déposé un double de l´acte de constitution

au Gouvernement et à l´administration communale de Weiswampach.  15 mars 1958.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation de conduites d´eau dans les parcs à bétail au lieu dit : « Auf dem

Berg» à Brachtenbach, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat com-

munal d´Oberwampach.  12 mars 1958.

Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxem-

bourg, en date du 26 mars 1958 qu´il a été fait opposition au paiement du capital ainsi qu´à la délivrance

à un tiers d´une nouvelle feuille-capital d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission

4% de 1946, 2e tranche, savoir : Litt. D. N° 368 d´une valeur nominale de dix mille francs.

L´opposant prétend que par inadvertance le manteau de ladite obligation a été brûlé, en janvier 1958.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  26 mars 1958.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de février 1958

M

Brucellose

D

M 12 2

Coqueluche

D

M

Diphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M 27

113 415

Rougeole

D

M

Scarlatine

D

Tuberculose

M 2

1 6

14 12

pulmonaire

D 3

Tuberculose

M 1

autres organes

D

Primo-infections

M

tbc. compliquées

D

Blennorrhagie

M 13

14 10

Syphilis

M

Hépatite

M

infectieuse

D

Méningite

M

infectieuse

D

Fièvre puerpérale

M

D

Encéphalite léth.

M

D

Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 31 mars 1958.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Frieden.

M. Henry Cravatte, Secrétaire d´Etat aux Affaires

Economiques, a prêté serment le 31 mars 1958 et

est entré immédiatement en fonctions.

Loi du 31 mars 1958 portant organisation

des cadres

de l´administration gouvernementale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du

5 mars 1958 et celle du Conseil d´Etat du 28 du même

mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Les conditions et la forme des nominations

aux emplois désignés par l´art. 3, ainsi que les

modalités d´un examen de promotion, auquel sera

subordonné l´avancement aux grades supérieurs à

celui de sous-chef de bureau, seront déterminées

par voie de règlement, sans préjudice de l´applica-

tion des règles générales relatives au statut des

fonctionnaires de l´Etat.

Les fonctionnaires du cadre déterminé à

l´art. 3, détachés de l´administration gouvernemen-

tale aux bureaux des missions diplomatiques, pour-

ront avancer hors cadre par dépassement des effectifs

prévus par la présente loi, au moment où leurs

collègues de rang égal ou immédiatement inférieur

bénéficient d´une promotion.

Le même régime pourra être rendu applicable, par

voie de règlement, à 10 emplois au maximum spécia-

lement désignés, du grade de chef de bureau adjoint

ou d´un grade plus élevé, auxquels sont attachées

des attributions particulières de caractère technique.

Les mêmes règlements pourront introduire des

titres spéciaux soit pour les titulaires des emplois

visés par la disposition qui précède, soit pour les

titulaires d´autres emplois similaires du même cadre

et de grade au moins équivalent. La collation de

ces titres ne modifie en rien le rang et le traitement

des fonctionnaires intéressés.

La répartition des emplois prévus par la

présente loi, parmi les départements ministériels

ainsi que parmi les sections, seivices et offices qui

en font partie intégrante, est arrêtée par le Gouver-

nement conformément aux dispositions à prendre

en vertu de l´art. 76 de la Constitution, pour l´orga-

nisation de l´administration gouvernementale, et

sans préjudice du détachement, auprès de cette

administration, de fonctionnaires relevant d´autres

corps du service public.

L´affectation des fonctionnaires du cadre supérieur

est faite par décision du Gouvernement en Conseil,

l´affectation des autres fonctionnaires est faite par

le Ministre d´Etat. L´affectation des fonctionnaires

détachés auprès de l´administration gouvernemen-

tale est faite par décision du Ministre compétent.

La décision d´affectation est distincte de l´acte de

nomination et peut être modifiée à tout moment.

Par dérogation à l´art. 65, 2e alinéa, de

la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de

l´Etat, le personnel de la Trésorerie de l´Etat com-

prendra

un chef de bureau principal premier en rang ou

un chef de bureau principal

un chef de bureau ou un chef de bureau adjoint

un sous-chef de bureau.

Le personnel obtiendra ces grades lorsqu´ils seront

atteints par leurs collègues de l´administration cen-

trale de rang égal ou immédiatement inférieur.

Les dispositions de l´art. 4 de la présente loi sont

applicables au personnel de la Trésorerie de l´Etat.

Ces dispositions ne s´appliqueront pas au chef de

bureau principal, dont la nomination est faite au

gré du Gouvernement ; son élévation au grade de

chef de bureau principal premier en rang restera

cependant subordonnée à la condition d´ancienneté

ci-dessus exposée.

Par dérogation à l´art. 1er de la loi du

16 janvier 1951, modifiant la loi du 21 mai 1948

sur les traitements des fonctionnaires et employés

publics, le chef de bureau du Service du Contrôle de

la Comptabilité communale portera le titre de chef

de bureau principal ; il aura le titre et le traitement

de chef de bureau principal premier en rang simul-

tanément avec son collègue de l´administration cen-

trale de rang égal ou immédiatement inférieur.

Dispositions additionnelles.

Les dispositions à prendre en exécution

de l´art. 2 de la présente loi seront applicables aux

aspirants à des fonctions dans les cadres supérieurs

de toutes les branches du service public, pour au-

tant que des dispositions légales ou réglementaires

spéciales n´auraient pas prévu des conditions d´ad-

mission au moins équivalentes et, le cas echéant,

un stage et un examen de fin de stage.

Les secrétaires d´administration et les attachés

d´administration peuvent être détachés auprès des

administrations publiques. Le détachement est fait

par le Ministre d´Etat, sur proposition du Ministre

dont dépend l´administration intéressée.

Le Gouvernement est habilité à prendre,

par voie de règlement, toutes mesures ayant pour

objet de modifier les attributions ou le rattachement

hiérarchique des services et offices créés dans le

cadre des départements ministériels par des dispo-

sitions légales ou par des dispositions réglementaires

ayant force de loi.

Dispositions transitoires.

Les attachés de justice nommés à titre

définitif conformément à la loi du 16 avril 1954 et

détachés auprès de l´administration gouvernemen-

tale seront nommés aux fonctions de secrétaire

d´administration à l´entrée en vigueur de la présente

loi. Par l´effet de ces nominations, les postes corres-

pondants d´attaché de justice seront de plein droit

supprimés.

Les autres postes de secrétaire d´administration

ne seront occupés qu´au fur et à mesure que des

attachés d´administration viendront à remplir les

conditions à déterminer en exécution de la présente

loi. Aussi longtemps que le cadre des secrétaires

d´administration ne sera pas complet, par l´effet

de cette disposition, les postes non occupés jusqu´au

total prévu par l´art. 1er pourront être occupés, à

titre transitoire, par des attachés d´administration.

Les postes d´attaché d´administration prévus par

l´art. 1er seront occupés au plus tôt aux dates sui-

vantes : 3 postes au plus tôt une année après l´entrée

en vigueur de la présente loi et 2 postes au plus tôt

trois années après cette entrée en vigueur.

Les attachés de justice nommés à temps et dé-

tachés auprès de l´administration gouvernementale

seront nommés à l´emploi d´attaché d´administra-

tion à l´entrée en vigueur de la présente loi, pour

une période équivalente à la durée non encore expirée

de leur nomination. Par l´effet de ces nominations,

les postes correspondants d´attaché de justice seront

de plein droit supprimés.

Les postes placés hors cadre par l´effet de

dispositions légales antérieures restent maintenus

en faveur des titulaires actuels. Ils seront supprimés

de plein droit après le départ des intéressés.

Les fonctionnaires qui ont subi avec succès

l´examen prévu à l´art. 2 de la loi du 25 juillet 1947

pourront être dispensés de l´examen de promotion

prévu par l´art. 4 de la présente loi.

La loi du 25 juillet

1947 ayant pour

objet l´extension du cadre du personnel des bureaux

du Gouvernement est abrogée. Toutefois, l´arrêté

grand-ducal du 27 octobre 1955 concernant les con-

ditions d´admission et d´avancement aux différents

grades des bureaux du Gouvernement restera en

vigueur jusqu´à la promulgation des règlements

prévus pour l´exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 31 mars 1958.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Frieden.

Joseph Bech.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Paul Wilwertz.

Doc. parl. N° 677. Sess. ord. 1957-58.

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1958 portant modification des dispositions réglementaires concernant le

personnel de l´Office des Assurances sociales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 282 du Code des Assurances sociales ;

Vu la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires publics, telle qu´elle a été modifiée dans

la suite ;

Revu Notre arrêté du 23 juin 1937 concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales, ensemble

les dispositions modificatives, notamment Nos arrêtés des 23 mai 1949, 28 décembre 1949, 14 avril 1950,

15 septembre 1950, 27 août 1952, 16 octobre 1953 et 27 octobre 1954 ;

Les comités-directeurs de l´Office des Assurances sociales entendus en leur avis ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale ainsi que de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons