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Règlement grand-ducal du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre la Croix de Bettembourg et l’échangeur Hellange à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (30)
Texte législatif (30 Articles)
Règlement grand-ducal du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A13 entre la Croix de Bettembourg et l’échangeur Hellange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et
de contrôle du chantier
– sur l’A13 (P.K. 20,850 – P.K. 21,600) entre la Croix de Bettembourg et l’échangeur Hellange dans le sens Pétange
vers Schengen.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Pendant la 1ère phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs
de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion
et de contrôle du chantier
– sur la bretelle de sortie de l’échangeur de Burange en provenance de la Croix de Bettembourg et en direction
de la N31;
– sur la liaison entre le giratoire provisoire et le nouveau terminal ferroviaire;
– sur la bretelle de sortie de l’échangeur de Burange en provenance de la Croix de Bettembourg et en direction
du nouveau terminal ferroviaire.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2a et D,2.
Une déviation sera mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h
dans les deux sens
– sur le boulevard Kockelscheuer entre la rue «Isaac Newton» et la rue «F.W. Raiffeisen».
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée
– sur le CR178 (P.K. 14,100 – 11,790) de Roedgen vers Reckange-sur-Mess.
Cette disposition est indiquée par le signal C,1a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure
dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs
autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
– sur le CR308 (P.K. 20,475 – 21,370) entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 et C,13aa. Le signal A,21, complété par un panneau additionnel
portant l’inscription «sortie de chantier» est également mis en place.
Les conditions inscrites aux articles 3 et 4 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création
d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ne sont pas applicables à l’autoroute A3 à partir du
rond-point «Gluck» entre les points kilométriques 0,000 et 0,320; ainsi qu’à la bretelle de l’autoroute A3 entre l’A3
(P.K. 0,320) et le CR231.
La chaussée est réduite à une voie pour mener la circulation en mode bidirectionnel. La vitesse maximale est
limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux de dépasser des véhicules automoteurs
autres que des motocycles à deux roues sans side-car
Le chantier est à contourner conformément aux panneaux mis en place.
– sur l’A13 (P.K. 19,850 – P.K. 21,600), dans le sens Pétange vers Schengen;
– sur l’A13 (P.K. 21,600 – P.K. 20,700), dans le sens Schengen vers Pétange.
Cette disposition est indiquée par les signaux C,14 adaptés et C,13aa et D,2.
Pendant la 2e phase d’exécution des travaux, à l’intersection à sens giratoire du giratoire provisoire de
l’échangeur Dudelange/Burange, la circulation est réglementée comme suit
1) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent
céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la chaussée du giratoire.
Cette disposition est indiquée par le signal B,1.
2) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent
passer du côté droit de l’îlot médian situé à la hauteur de l’intersection.
Cette disposition est indiquée par le signal D,2.
3) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui s’engagent dans le giratoire doivent suivre le sens indiqué par les
flèches du signal.
Cette disposition est indiquée par le signal D,3.
Aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place
– sur le boulevard Kockelscheuer entre la rue «Isaac Newton» et la rue «Gerhard Mercator».
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Le règlement ministériel du 7 mars 2016 concernant la réglementation routière sur le CR178 entre
Reckange-sur-Mess et Roedgen est abrogé.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 1er juin 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. –
Règlements de circulation du mois de mai 2016. – La publication des règlements de circulation énumérés ci-après
a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation
de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350
entre Welscheid et Niederfeulen à l’occasion d’une manifestation.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre
Hoesdorf et Bettel à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à
Remich à l’occasion de manifestations estivales.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N23 entre
Rambrouch et Koetschette à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR106 entre
Mondercange et Limpach à l’occasion d’une manifestation sportive.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119
entre Koedange et Ernzen à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119
entre le lieu-dit «Supp» et Ernzen à l’occasion d’une manifestation.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137
entre Grevenmacher et Muenschecker à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR142
entre Flaxweiler et Oberdonven à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308
entre Koetschette et Grevels à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309
entre Brachtenbach et Kirel à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR327
entre le lieu-dit «Kirelshof» et Knaphoscheid à l’occasion d’une manifestation.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR328
et le CR330 à Eschweiler à l’occasion d’une manifestation sportive.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents
tronçons de routes dans le canton d’Echternach à l’occasion d’une manifestation sportive.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents
tronçons de routes sur le territoire des communes de Hesperange, Contern et Weyler-la-Tour à l’occasion
d’une manifestation sportive.
Règlement ministériel du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents
tronçons de routes dans le canton de Luxembourg à l’occasion d’une manifestation sportive.
Règlement ministériel du 25 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste
cyclable PC7 entre Ellange-Gare et Scheuerberg à l’occasion d’une manifestation sportive.
Règlement ministériel du 25 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre
la Croix de Bettembourg et la Croix de Gasperich à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 25 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4,
échangeur Foetz; l’A6, échangeur de Steinfort à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 25 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR321
entre Roullingen et Nocher à l’occasion de transports exceptionnels.
Règlement ministériel du 23 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR158
entre Bivange et Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 23 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159
entre Bivange et Fentange à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 23 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 et
le CR152B à Schengen à l’occasion d’une manifestation.
Règlement ministériel du 23 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre
Kayl et Esch/Alzette à l’occasion d’une manifestation sportive.
Règlement ministériel du 23 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR310
entre Boulaide et Bigonville à l’occasion d’un tournage de film.
Règlement ministériel du 23 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11A
entre Echternach et Echternacher-Brück à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 23 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre
Schumann et Bavigne à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 23 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152
entre Mondorf-les-Bains et Burmerange à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 19 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 entre
Leudelange et le lieu-dit «Cloche d’Or» à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 19 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre
Foetz et Hellange à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 19 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre
Dasbourg-Pont et Marnach à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 19 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre
Gaichel et Saeul à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 12 mai 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR161 entre
Dudelange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 12 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103
entre Kehlen et Olm à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 11 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4, la N4,
le CR163 et le CR169 entre la Croix de Cessange et l’échangeur de Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 11 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre
Garnich et Windhof à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 11 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 à
Kahler et le CR106 entre Kahler et Kleinbettingen à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 11 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20, le
CR329 et le CR309 entre le moulin de Grümelscheid et Schleif et Derenbach.
Règlement ministériel du 11 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC2 entre
Consdorf et Scheidgen à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 11 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 et la
piste cyclable PC3 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’une manifestation sportive.
Règlement ministériel du 10 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’échangeur
de Wasserbillig de l’A1 à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 9 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115
à Schrondweiler, le CR306 à Nommern et le CR119 entre Larochette et Schrondweiler à l’occasion d’une
manifestation.
Règlement ministériel du 9 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR130
entre Bourglinster et Altlinster à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 9 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164 et
le CR169 à Foetz à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 9 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322
entre Kautenbach et Consthum à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 9 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents
tronçons de routes dans le canton de Diekirch à l’occasion d’une manifestation.
Règlement ministériel du 9 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N22 entre
Boevange et Bissen à l’occasion de travaux forestiers.
Règlement ministériel du 9 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre
Lultzhausen et Insenborn à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 9 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101
entre Kopstal et Schoenfels à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 9 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 à
Kehlen à l’occasion d’une manifestation.
Règlement ministériel du 2 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à
Graulinster à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 2 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306
entre Oberglabach et Nommern à l’occasion de travaux forestiers.
Règlement ministériel du 2 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR311
entre Rombach/Martelange et Wolwelange à l’occasion d’une manifestation culturelle.
Règlement ministériel du 2 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101
entre Lintgen et Gosseldange à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 2 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR136
entre Hemstal et Altrier à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 2 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR139
entre Grevenmacher et Manternach à l’occasion de travaux d’élagage.
Règlement ministériel du 2 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR317 à
Tadler à l’occasion d’une manifestation culturelle.
Règlement ministériel du 2 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 et le
CR318 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion du tournage d’un film.
Règlement ministériel du 28 avril 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking
«Merterkopp» aux abords de la N1 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’une manifestation sportive.
Règlement ministériel du 28 avril 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR142
entre Flaxweiler et Oberdonven à l’occasion de travaux routiers.
Règlements communaux.
B e a u f o r t.- Modification du plan d’aménagement général de Beaufort à Beaufort au lieu-dit «Rue Pierre Saffroy»
à Beaufort, présentée par les autorités communales de Beaufort.
En sa séance du 16 septembre 2016 le conseil communal de Beaufort a pris une délibération portant adoption
d’une modification du plan d’aménagement général de Beaufort à Beaufort au lieu-dit «Rue Pierre Saffroy» à Beaufort,
présentée par les autorités communales de Beaufort.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 28 janvier 2016 et a été publiée en due
forme.
B e t z d o r f.- Modification du plan d’aménagement général de Betzdorf du titre II-secteurs sauvegardés - de la partie
écrite présentée par les autorités communales de Betzdorf.
En sa séance du 29 janvier 2016 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Betzdorf du titre II - secteurs sauvegardés - de la partie écrite présentée
par les autorités communales de Betzdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 avril 2016 et a été publiée en due
forme.
B e t z d o r f.- Modification du plan d’aménagement général de Betzdorf, parties écrite et graphique, présentée par
les autorités communales de Betzdorf.
En sa séance du 29 janvier 2016 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Betzdorf, parties écrite et graphique présentée par les autorités
communales de Betzdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 avril 2016 et a été publiée en due
forme.
B e t z d o r f.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Olingen» à Roodt/Syre présenté par les autorités
communales de Betzdorf.
En sa séance du 29 janvier 2016 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Olingen» à Roodt/Syre présenté par les autorités communales de Betzdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 24 mars 2016 et a été publiée en due
forme.
D i f f e r d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Pierre Gansen» à Niederkorn présenté par les
autorités communales de la Ville de Differdange.
En sa séance du 27 janvier 2016 le conseil communal de la Ville de Differdange a pris une délibération portant
adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Pierre Gansen» à Niederkorn présenté par les autorités
communales de la Ville de Differdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 12 avril 2016 et a été publiée en due
forme.
D i f f e r d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Avenue de la Liberté» à Niederkorn présenté par
les autorités communales de la Ville de Differdange.
En sa séance du 27 janvier 2016 le conseil communal de la Ville de Differdange a pris une délibération portant
adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Avenue de la Liberté» à Niederkorn présenté par les
autorités communales de la Ville de Differdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 21 mars 2016 et a été publiée en due
forme.
D i f f e r d a n g e.- Modification du plan d’aménagement général portant sur les articles 23, 34 et 43 présenté par
les autorités communales de la Ville de Differdange
En sa séance du 19 juillet 2004 le conseil communal de la Ville de Differdange a pris une délibération portant adoption
de la modification du plan d’aménagement général portant sur les articles 23, 34 et 43 présenté par les autorités
communales de la Ville de Differdange
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 27 janvier 2016 et a été publiée en due
forme.
E c h t e r n a c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Op Troo» à Echternach présenté par les autorités
communales de la Ville d’Echternach
En sa séance du 25 janvier 2016 le conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Op Troo» à Echternach présenté par les autorités communales de la
Ville d’Echternach.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 24 mars 2016 et a été publiée en due
forme.
E t t e l b r u c k.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Fonderie Weber» à Ettelbruck présenté par les
autorités communales de la Ville d’Ettelbruck.
En sa séance du 11 novembre 2015 le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a pris une délibération portant
adoption de la modification du plan d’aménagement général au lieu-dit «Fonderie Weber» à Ettelbruck présenté par les
autorités communales de la Ville d’Ettelbruck.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 février 2016 et a été publiée en due
forme.
F e u l e n.- Modification du plan d’aménagement général au lieu-dit «Unter Berbechel» à Feulenerheck présenté par
les autorités communales de Feulen.
En sa séance du 13 novembre 2015 le conseil communal de Feulen a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Unter Berbechel» à Feulenerheck présenté par les autorités communales
de Feulen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 16 mars 2016 et a été publiée en due
forme.
F r i s a n g e.- Prolongation de la servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration
du nouveau PAG à Frisange, Hellange et Aspelt présenté par les autorités communales de Frisange.
En sa séance du 4 avril 2016 le conseil communal de Frisange a pris adoption d’une prolongation de la servitude
d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau PAG à Frisange, Hellange et Aspelt
présenté par les autorités communales de Frisange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 14 avril 2016 et a été publiée en due
forme.
J u n g l i n s t e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Um Räiland» à Junglinster présenté par les autorités
communales de Junglinster.
En sa séance du 27 novembre 2015 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Um Räiland» à Junglinster présenté par les autorités communales de
Junglinster.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 24 février 2016 et a été publiée en due
forme.
J u n g l i n s t e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «An der Welbertskiel» à Bourglinster présenté par les
autorités communales de Junglinster.
En sa séance du 27 novembre 2015 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «An der Welbertskiel» à Bourglinster présenté par les autorités
communales de Junglinster.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 février 2016 et a été publiée en due
forme.
J u n g l i n s t e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Route de Luxembourg» à Eisenborn présenté par les
autorités communales de Junglinster.
En sa séance du 11 décembre 2015 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Route de Luxembourg» à Eisenborn présenté par les autorités
communales de Junglinster.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 15 mars 2016 et a été publiée en due
forme.
K e h l e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Kehlen» à Keispelt présenté par les autorités
communales de Kehlen.
En sa séance du 11 décembre 2015 le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Kehlen» à Keispelt présenté par les autorités communales de Kehlen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 24 février 2016 et a été publiée en due
forme.
K i s c h p e l t.- Modification du plan d’aménagement général de Kiischpelt, au lieu-dit «In der hintersten Foohrzel»
à Pintsch présentée par les autorités communales de Kiischpelt.
En sa séance du 25 novembre 2015 le conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Kiischpelt, au lieu-dit «In der hintersten Foohrzel» à Pintsch présentée
par les autorités communales de Kischpelt.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 1er mars 2016 et a été publiée en due
forme.
L u x e m b o u r g.- Modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, au lieu-dit «Polvermillen»
à Pulvermühle présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 14 décembre 2015 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant
adoption d’une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, au lieu-dit «Polvermillen» à
Pulvermühle présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 4 mars 2016 et a été publiée en due
forme.
L u x e m b o u r g.- Modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, au lieu-dit «Cimetière
de Merl» à Merl présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 7 décembre 2015 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant
adoption d’une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg au lieu-dit «Cimetière de Merl»
à Merl présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 4 mars 2016 et a été publiée en due
forme.
L u x e m b o u r g.- Modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, au lieu-dit «Stade
national, boulevard de Kockelscheuer» à Gasperich-Cessange présentée par les autorités communales de la Ville de
Luxembourg.
En sa séance du 19 juillet 2004 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant
adoption d’une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, au lieu-dit «Stade national,
boulevard de Kockelscheuer» à Gasperich-Cessange présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 11 mars 2016 et a été publiée en due
forme.
L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Fort Dumoulin» à Luxembourg-Pulvermuhl
présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 14 décembre 2015 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant
adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Fort Dumoulin» à Luxembourg-Pulvermuhl présenté
par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 8 mars 2016 et a été publiée en due
forme.
L u x e m b o u r g.- Règlement sur les bâtisses, modification des articles 32, 33, 45, 58, 62, 68 et 70 présenté par
les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 21 mars 2016 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant
adoption du règlement sur les bâtisses, modification des articles 32, 33, 45, 58, 62, 68 et 70 présenté par les autorités
communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
M a m e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Raoul Follereau» à Mamer présenté par les autorités
communales de Mamer.
En sa séance du 15 février 2016 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Raoul Follereau» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 15 avril 2016 et a été publiée en due
forme.
M e r s c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Zone d’activités Irbicht» à Beringen présenté par les
autorités communales de Mersch.
En sa séance du 14 octobre 2015 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Zone d’activités Irbicht» à Beringen présenté par les autorités communales de
Mersch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 15 février 2016 et a été publiée en due
forme.
M e r s c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Reuteschberg» à Beringen présenté par les autorités
communales de Mersch.
En sa séance du 4 janvier 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Reuteschberg» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 3 mars 2016 et a été publiée en due
forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Bei Grëmelter» à Mondorf-les-Bains
présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.
En sa séance du 13 octobre 2014 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Bei Grëmelter» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités
communales de Mondorf-les-Bains.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 10 juin 2015 et a été publiée en due
forme.
N i e d e r a n v e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Munsbach» à Niederanven présenté par
les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 2 décembre 2015 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Munsbach» à Niederanven présenté par les autorités communales
de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 29 février 2016 et a été publiée en due
forme.
N i e d e r a n v e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Mensdorf» à Niederanven présenté par les
autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 13 novembre 2015 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Mensdorf» à Niederanven présenté par les autorités communales
de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 2 février 2016 et a été publiée en due
forme.
R a m b r o u c h.- Modification du plan d’aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Rue du Nord» à
Rambrouch présentée par les autorités communales de Rambrouch.
En sa séance du 14 septembre 2011 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption
d’une modification du plan d’aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Rue du Nord» à Rambrouch présentée
par les autorités communales de Rambrouch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 20 novembre 2013 et a été publiée en
due forme.
R a m b r o u c h.- Modification du plan d’aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Rue des Champs, im
Moorenweg» à Holtz présentée par les autorités communales de Rambrouch.
En sa séance du 23 mai 2013 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Rue des Champs, im Moorenweg» à Holtz
présentée par les autorités communales de Rambrouch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 2 septembre 2013 et a été publiée en
due forme.
R a m b r o u c h.- Modification du plan d’aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Gielebierg» à Perlé
présentée par les autorités communales de Rambrouch.
En sa séance du 14 septembre 2011 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption
d’une modification du plan d’aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Gielebierg» à Perlé présentée par les
autorités communales de Rambrouch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 13 décembre 2013 et a été publiée en
due forme.
R a m b r o u c h.- Modification du plan d’aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Bilsdorf» à Bilsdorf
présentée par les autorités communales de Rambrouch.
En sa séance du 14 septembre 2011 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption
d’une modification du plan d’aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Bilsdorf» à Bilsdorf présentée par les
autorités communales de Rambrouch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 14 décembre 2013 et a été publiée en
due forme.
R e c k a n g e - s u r - M e s s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Jean-Pierre Hilger, A Réispelt» à
Reckange présenté par les autorités communales de Reckange-sur-Mess.
En sa séance du 28 janvier 2016 le conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Jean-Pierre Hilger, A Réispelt» à Reckange présenté par les
autorités communales de Reckange-sur-Mess.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 mars 2016 et a été publiée en due
forme.
R u m e l a n g e.- Levée d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du
nouveau Plan d’Aménagement Général présenté par les autorités communales de Rumelange.
En sa séance du 2 février 2016 le conseil communal de Rumelange a pris une délibération portant adoption de la levée
d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau Plan d’Aménagement
Général présenté par les autorités communales de Rumelange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 4 mars 2016 et a été publiée en due
forme.
S a e u l.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau Plan
d’Aménagement Général de Saeul, section C de Saeul sous les n° 728/2343, 729/2344, 731/2345, 731/2346 présentée
par les autorités communales de Saeul.
En sa séance du 23 février 2016 le conseil communal de Saeul a pris une délibération portant adoption d’une
servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau Plan d’Aménagement
Général de Saeul, section C de Saeul sous les n° 728/2343, 729/2344, 731/2345, 731/2346, présentée par les autorités
communales de Saeul.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 12 avril 2016 et a été publiée en due
forme.
S a n e m.- Modification du plan d’aménagement général de Sanem, au lieu-dit «A Gadder, rue de France» à Belvaux
présentée par les autorités communales de Sanem.
En sa séance du 25 septembre 2015 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Sanem, au lieu-dit «A Gadder, rue de France» à Belvaux présentée par
les autorités communales de Sanem.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 3 février 2016 et a été publiée en due
forme.
S t r a s s e n.- Modification du plan d’aménagement général de Strassen, au lieu-dit «Schoenacht» à Strassen
présentée par les autorités communales de Strassen.
En sa séance du 20 janvier 2016 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Sanem, au lieu-dit «Schoenacht» à Strassen présentée par les autorités
communales de Strassen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 mars 2016 et a été publiée en due
forme.
W a l d b i l l i g.- Morcellement des parcelles cadastrales n° 440/2008 et 440/2007 section A de Haller présenté par
les autorités communales de Waldbillig.
En sa séance du 22 février 2016 le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant adoption d’un
morcellement des parcelles cadastrales n° 440/2008 et 440/2007 section A de Haller présenté par les autorités
communales de Waldbillig.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
W a l d b i l l i g.- Morcellement des parcelles cadastrales n°552/4081 et 554/4247 section C de Christnach présenté
par les autorités communales de Waldbillig.
En sa séance du 22 février 2016 le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant adoption d’un
morcellement des parcelles cadastrales n°552/4081 et 554/4247 section C de Christnach présenté par les autorités
communales de Waldbillig.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h
– sur la bretelle de sortie de l’échangeur de Burange en provenance de la Croix de Bettembourg et en direction
de la N31;
– sur la bretelle de sortie de l’échangeur de Burange en provenance de la Croix de Bettembourg et en direction
du nouveau terminal ferroviaire.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Aux endroits ci-après, des passages pour piétons et cyclistes sont mis en place
– sur le boulevard Kockelscheuer au croisement avec la rue «Isaac Newton»;
– sur le boulevard Kockelscheuer au croisement avec la rue «Gerhard Mercator».
Cette disposition est indiquée par le signal E,11b et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté
grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 30 mai 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 1er juin 2016 déterminant un tronçon de l’autoroute A3 et une bretelle de
l’A3 vers le CR231, entre le rond-point «Gluck» et le CR231 pour lesquels les conditions inscrites
aux articles 3 et 4 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande
voirie de communication et d’un fonds des routes ne sont pas applicables.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 4bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication
et d’un fonds des routes;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 30 mai 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A13, échangeur Dudelange/Burange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent suivre la direction obligatoire
– sur la voie en provenance du giratoire provisoire à la hauteur de l’intersection de la route de liaison du giratoire
provisoire avec la N31.
Cette disposition est indiquée par le signal D,1a adapté.
A l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place
– sur le boulevard Kockelscheuer à l’embranchement avec la rue «F.W. Raiffeisen».
Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-
ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 30 mai 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin à l’occasion de travaux.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder
le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en second lieu
– sur la voie en provenance du giratoire provisoire, à la N31;
Cette disposition est indiquée par le signal B,1.
A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué et
la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée à l’exception des véhicules visés par le signal D,10
– sur le boulevard Kockelscheuer entre les rues «Gerhard Mercator» et «Isaac Newton».
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,1a et E,13a complétés par un panneau du modèle 6c.
Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent
céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en second lieu
– sur la voie d’accès entre la N31 et le giratoire provisoire, la branche droite à la branche gauche;
– sur la voie de liaison entre le giratoire provisoire et le nouveau terminal ferroviaire, la branche droite à la branche
gauche.
Cette disposition est indiquée par le signal B,1.
A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent suivre la direction obligatoire à l’exception des
véhicules visés par le signal D,10
– sur le boulevard Kockelscheuer à la hauteur du carrefour avec la rue «Gerhard Mercator».
Cette disposition est indiquée par le signal D,1a complété par un panneau du modèle 6c.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 30 mai 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le boulevard Kockelscheuer au lieu-dit «Ban de Gasperich» à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 30 mai 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR178 entre Reckange-sur-Mess et Roedgen à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons