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Lois du 7 juillet 1961 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Lois du 7 juillet 1961 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A  N° 39

12 septembre 1961

SOMMAIRE

Lois du 7 juillet 1961 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page

Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lois du 7 juillet

1961 conférant la naturalisation.

(3e liste; voir 1re liste, Mémorial 1961, A  N°

29, p. 693

2e liste, Mémorial 1961, A  N°

31, p. 728).

(Publication par extrait faite en vertu de l´art. 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois).

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Valeriani Severino, né le 11 sep-

tembre 1921 à Nocera Umbra/Italie, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Lorenzini Achille, né le 15 juillet

1922 à Scorzé/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Lacaf Marie, née le 3 février

1909 à Wallendorf/Allemagne, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que dla résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Ierace Joseph-Santo, né le 1er

novembre 1912 à Caulonia/Italie, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Iarc Jean-François, né le 3 juin

1895 à Fiume/Italie, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Frappini César, né le 31 mars 1899

à Assisi/Italie, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Donnini Basilio, né le 16 décembre

1919 à Gualdo Tadino/Italie, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´une procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Bevilacqua Joseph, née le 12 juillet

1935 à Dudelange, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Ufer Oswin-Eric, né le 24 mars

1921 à Neudörfel/Allemagne, demeurant à Allerborn.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Oberwampach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Bleses Nicolas-Jean, né le 6 janvier

1930 à Senningen, demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Weber Nicolas, né le 8 décembre

1908 à Dreis/Allemagne, demeurant à Schandel.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Useldange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Zilli Antoine-Nicolas, né le 6 dé-

cembre 1913 à Zurzach/Suisse, demeurant à Reisdorf.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 août 1961, ainsi que cela résulte d´une procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Reisdorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Cerri Emile, né le 3 juin 1916 à

Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Gengoux Théodore-Joseph-Ghislain,

né le 16 octobre 1923 à Bého/Belgique, demeurant à Wahl.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wahl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Podesta Yvonne-Germaine-

Judith-Henriette, née le 29 octobre 1929 à Pétange, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Zanovello Antoine, né le 2 janvier

1906 à Agna/Italie, demeurant à Pétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Pana Elvire-Jeanne, épouse

Zanovello Antoine, née le 28 mars 1909 à Neresheim/Allemagne, demeurant à Pétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Frosio Victor-Albert, né le 11

novembre 1921 à Les Islettes/Meuse (France), demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Luciani Costantina, épouse Frosio

Victor-Albert, née le 24 septembre 1928 à Differdange, demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Jacobs Mathias, né le 8 août 1934

à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Palazzari Arthur, né le 24 mars

1931 à Rumelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Mellina Aloyse, né le 20 juin 1931

à Roodt/Syr et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Betzdorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Mellina René, né le 20 juin 1931

à Roodt/Syr et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Betzdorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Mancini Liliane, épouse Hoffmann

Albert-Marcel, née le 14 novembre 1933 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Spang-Hurt René-Henri, né le

13 août 1929 à Echternach et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Bassanin Jean-Angélo, né le 12

août 1915 à Conegliano/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Carimentrand Marie, Veuve Diderich

Michel, néel le 20 mars 1903 à Savigny-en-Revermont/France, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Toschi Marie-Ludovica-Giulia,

née le 13 mai 1925 à Pékin/Chine, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Banz Jacques, né le 6 juillet 1903

à Banzenhof/Eschfeld (Allemagne), demeurant à Born.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mompach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Beving Nicolas-Edouard, né le 28

mai 1917 à Beyren-lès-Sierck/France, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961 la naturalisation est accordée à Madame Marx Eve, épouse Wagner Guillaume

née le 23 mars 1909 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 aoùt 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Prœs Michel, né le 18 août 1933 à

Bého/Belgique, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Hoff Jacques-Hubert, né le 31 juillet

1910 à Ste Marie-aux-Chênes/France, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Giaretta Michel-Arcangelo, né le 12

octobre 1898 à Pradevalle/Ronca (Italie), demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1961, ainsi que cela résulte d´une procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Petry Georges, né le 9 mai 1922 à

Rodange, demeurant à Lamadelaine.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Scrigna Terso, né le 19 mai 1923

à Bouligny/France, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Baldelli Paride Ido Romeo, né

le 30 avril 1924 à Dudelange, demeurant à Pétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturlisation est accordée à Madame Paludo Eve-Lucie, épouse Baldelli

Paride-Ido-Romeo, née le 27 janvier 1929 à Pétange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Beck Aloyse-Joseph, né le 16 février

1903 à Eschviller/France, demeurant à Pétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Bizzarri Ottavio, né le 25 octobre

1923 à Cannara/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Ressel Rodolphe, né le 2 avril 1925

à Reichstadt /Tchécoslovaquie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Krecké Antoinette -Jacqueline,

épouse Ressel Rodolphe, née le 3 août 1930 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Brzezicha Eitel-Frédéric, né le

26 octobre 1910 à Leisten/Pologne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Tereba Rosalie, épouse Brzezicha

Eitel-Frédéric, née le 14 mai 1916 à Wola Ranizowska/Pologne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Reynaerts Léontine-Adrienne,

épouse Schlechter Jean-Alexandre, née le 24 janvier 1897 à Auderghem/Belgique, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 juillet 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Rinaldetti Ovidio, le né 27 mars 1931

à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Bortuzzo Raymond, né le 16 juillet

1926 à Cernay/France, demeurant à Bourglinster.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 août 1961, ainsi que cela résulte d´une procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Junglinster.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Edon Gaston, né le 21 avril 1927

à Udange/Belgique, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été accepteé le 28 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Cattaneo Catherine Elise,

née le 2 septembre 1931 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Lisarelli Marcello, né le 11 août

1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Pontpierre.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Jacobs Erika, épouse Lisarelli

Marcello, née le 3 août 1931 à Gonderange, demeurant à Pontpierre.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Galli Rina, épouse Schuh Jean-Roger,

née le 6 juin 1929 à Dudelange, demeurant à Ettelbruck.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Passeri Fernand, né le 11 novembre

1926 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1961, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.

Les tarifs ferroviaires internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxem-

bourgeois par application de l´article 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer

Luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la Convention Belgo-

Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché

et des conventions annexes.

Rectificatif N° 10 au tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres

de la CECA, N° 1001.  26.7.6l.

Tarif international N° 5201 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembour-

geoises à destination de certaines gares belges de la région frontalière belgo-française.  1er supplément.

 1.8.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) 3e partie, fasci-

cule 11.

4e supplément au tarif international du 1er novembre 1960 pour le transport de coke de houille expédié

par trains complets de certaines gares de la République Fédérale Allemande à destination de certaines

gares luxembourgeoises.  26.7.61.

Disposition complémentaire à l´article 7, § 6, lettre e de la CIM.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 10,

rectificatif N° 1.  1.7.61.

Trafic-marchandises allemand-luxembourgeois, 8e supplément.  26.7.61.

Tarif international pour le transport par wagon complet, à grande vitesse, des fruits et légumes frais en

provenance d´Espagne et du Portugal à destination d´autres pays européens. Partie E, rectificatif. 1.8.61.

15e supplément au tarif international (CECA) du 1er novembre 1956 pour le transport de houille, d´agglo-

mérés de houille et de coke de houille de certaines gares de la République fédérale allemande à destination

de certaines gares luxembourgeoises.  26.7.61.

Tarif international BL 21 pour le transport de clinker de ciment, en petite vitesse, de la Belgique vers

le Grand-Duché de Luxembourg.

9e supplément au tarif international pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxem-

bourgeoises à destination de certaines gares de la République Fédérale Allemande.  15.8.61.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule

11, rectificatif N° 1.  1.9.61.

Idem, 3e partie, fascicule 4, rectificatif N° 7.  1.9.61.

Idem, 3e partie, fascicule 2, rectificatif N° 1.  1.9.61.

Idem, 3e partie, fascicule 1, rectificatif N° 2.  1.9.61.

2e supplément au tarif international BLI pour le transport de marchandises en provenance de la Belgique

et des pays en deça à destination de la France et des pays au delà, en transit par le Grand-Duché de Lu-

xembourg, et vice-versa.  8.8.61.

Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines

gares luxembourgeoises, d´une part et certaines gares italiennes, d´autre part. 6e supplément.  16.8.61.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.

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