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connaître l'heureuse délivrance de Son

22 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

connaître l'heureuse délivrance de Son

Nous nous empressons de faire

connaître l'heureuse délivrance de Son

Altesse Royale Madame la Grande-

Duchesse, qui vient de donner le jour

à une princesse.

Grâce à Dieu, la Mère et l'Enfant

se portent bien.

Remercions-en la divine Providence.

Luxembourg, le 21 mai 1924.

Les Membres du Gouvernement,

E. Reuter.

A. Neyens.

J. Bech.

G. Soisson.

Wir beeilen uns, dem Lande die

frohe Kunde mitzuteilen, daß Ihre

Königliche

Hoheit

die

Großherzogin

soeben einer Prinzessin genesen ist.

Mutter und Kind sind gesund und

wohl.

Dank dafür der göttlichen Vorsehung.

Luxemburg, den 21. Mai 1924.

Die Mitglieder der Regierung

E. Reuter.

A. Neyens.

J.

Bech.

W. Soisson.

Loi du 21 mai 1924, ayant pour objet d'allouer

un crédit provisoire pour les dépenses cou-

rantes de l'Etat du mois de juin 1924.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 15 mai cr., et celle du Conseil d'Etat du

20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Gesetz vom 21. Mai 1924, wodurch ein Pro-

visorischer Kredit zur Deckung der laufen-

den Ausgaben während des Monates Juni

1924 bewilligt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abge-

ordnetenkammer vom 15. Mai et. und derje-

nigen des Staatsrates vom 20. dess. Monats,

wonach eine zweite Abstimmung nicht er-

folgen soll;

Mémorial

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Jeudi, le 22 mai 1924.

N° 23.

Donnerstag, den 22. Mai 1924.

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 12 mai 1924, concernant la date des épreuves d'ajournement aux examens de brevet.

L'art. 25, al. 3, du règlement sur la classification des instituteurs, tel qu'il est fixé

par l'arrêté susvisé, est modifié comme suit

,,Le candidat ajourné pourra se présenter à une nouvelle épreuve, portant sur les branches

où il aura été trouvé insuffisamment préparé. Cette épreuve a lieu vers le commencement de

„l'année scolaire qui suit l'examen, s'il s'agit d'aspirants au brevet provisoire; pour les autres

„candidats, l'épreuve a lieu vers la fin du 1er semestre de la dite année scolaire."

Arrêté du 17 mai 1924, portant modification de celui du 15 février 1924, concernant l'impor- tation de bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprine.

Par dérogation aux dispositions de

l'art. 2 de l'arrêté du 15 février 1924, l'impor-

tation des bêtes prédésignées pourra également

se faire le lundi de chaque semaine.

Arrêté du 17 mai 1924, portant modification de celui du 15 février 1924, concernant l'impor- tation de bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprine.

In Abänderung der Bestimmungen

des Art. 2 des Beschlusses vom 15. Februar

1924 darf die Einfuhr der vorbezeichneten

Tiere auch Montags jeder Woche stattfinden.

Avis — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M Hommel à Luxembourg en date du 14 mai 1924 qu'il a été fait opposition au paiement du capital des obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, 3½%, Lit B N° 22183, 34433 et 35318, d'une valeur nomi- nale de 500 fr c

L'alinéa 2 de l'art. 2 de l'arrêté sus-

visé du 24 février 1924 est modifié comme suit

„Tout bétail quittant les étables des trafi-

quants devra avoir subi au moins vingt-quatre

heures à l'avance, une visite sanitaire d'un vé-

térinaire du pays et être trouvé exempt de toute

maladie contagieuse.

Une copie du certificat de sauté délivré est

à transmettre d'urgence au Département de

l'agriculture par le vétérinaire qui a procédé

à la visite."

Avis — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M Hommel à Luxembourg en date du 14 mai 1924 qu'il a été fait opposition au paiement du capital des obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, 3½%, Lit B N° 22183, 34433 et 35318, d'une valeur nomi- nale de 500 fr c

Der Absatz 2 des Artikels 2 des

vorerwähnten Beschlusses vom 24. Februar

1924 wird in folgender Weise abgeändert

„Jedes Stück Vieh, das die Stallungen

eines Händlers verläßt, muß frühestens 24

Stunden vorher einer tierärztlichen Unter-

suchung unterworfen und von jeder anstecken-

den Krautheit freibefunden worden sein.

Der mit der Untersuchung betraute Tier-

arzt hat unverzüglich eine Abschrift des aus-

gestellten Gesundheitszeugnisses an das Acker-

baudepartement einzusenden."

Arrêté du 12 mai 1924, concernant la date des épreuves d'ajournement aux examens de brevet.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles.

Luxembourg, le 12 mai 1924.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

BECH.

Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal en date du 16 mai 1924, M. Joseph Knaff, notaire

à Larochette, a été nommé notaire à la résidence de Wormeldange — 17 mai 1924.

Arrêté du 17 mai 1924, portant modification de

celui du 15 février 1924, concernant l'impor-

tation de bêtes des races bovine, porcine,

ovine et caprine.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie;

Vu l'arrêté du 15 février 1924, concernant

l'importation de bêtes des races bovine,

porcine, ovine et caprine;

Vu l'ait. 2 de l'arrêté susdit, prescrivant que

l'entrée dans le pays ne pourra se faire que par

les stations de chemin de fer de Rodange,

Kleinbettingen, Steinfort, Schimpach et Trois-

vierges, et seulement les mardi, jeudi et ven-

dredi de chaque semaine ;

Arrête

Arrêté du 17 mai 1924, portant modification de celui du 15 février 1924, concernant l'impor- tation de bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprine.

Les autres dispositions de l'arrêté

ministériel du 15 février 1924 resteront en

vigueur.

Arrêté du 17 mai 1924, portant modification de celui du 15 février 1924, concernant l'impor- tation de bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprine.

Die übrigen Bestimmungen des

Beschlusses vom 15. Februar 1924 bleiben in

Kraft.

Avis — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M Hommel à Luxembourg en date du 14 mai 1924 qu'il a été fait opposition au paiement du capital des obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, 3½%, Lit B N° 22183, 34433 et 35318, d'une valeur nomi- nale de 500 fr c

Les autres dispositions de l'arrêté du

24 février 1924 resteront en vigueur.

Avis — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M Hommel à Luxembourg en date du 14 mai 1924 qu'il a été fait opposition au paiement du capital des obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, 3½%, Lit B N° 22183, 34433 et 35318, d'une valeur nomi- nale de 500 fr c

Die übrigen Bestimmungen des Be-

schlusses vom 24. Februar 1924 bleiben in Kraft.

Arrêté grand-ducal du 21 mai 1924, concer- nant l'exécution de la loi qui précède.

Les membres du Gouverne-

ment sont autorisés, chacun dans son dépar-

tement, à disposer des crédits portés au projet

de budget de 1924, tel que ce projet a été pré-

senté à la Chambre des députés Ils ordonnan-

ceront et régleront, en se conformant aux lois

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der Regierung ist ein

provisorischer Kredit von 8.695.180 Fr. zur

Deckung der wahrend des Monates Juni

1921 nach Maßgabe des

Budgetsentwurfs

für besagtes Dienstjahr zu bewirkenden lau-

fenden Ausgaben eröffnet.

Die Ausführung dieses Gesetzes wird durch

Großh. Beschluß geregelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial veröffentlicht werde, um von

allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Schloß Berg, den 21. Mai 1921.

Charlotte.

Die Mitglieder der Negierung,

E.

Reuter.

A.

Neyens.

J. Bech.

W.

Soisson.

Großh. Beschluß vom 21. Mai 1924, betref-

fend die Ausführung vorstehenden Gesetzes.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

:u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen

Tage, welches einen provisorischen Kredit

von 8.695.480 Fr. zur Deckung der laufenden

Ausgaben des Monates Juni 1924 nach Maß-

gabe des Budgetsentwurfs für besagtes Dienst-

jahr eroffnet;

Auf den Bericht Unserer Negierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Mitglieder der Ne-

gierung sind befugt, jedes in seinem Depar-

tement, über die im Budgetentwurf von 1924,

so wie dieser Entwurf der Kammer vorgelegt

worden ist, aufgeführten Kredite zu verfügen.

Sie werden die nach ihrem Inhalt unter die

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal en date du 16 mai 1924, M. Charles Larue, Vice-prési-

dent de la Cour supérieure de Justice, a été nommé Président de la même Cour, en remplacement de

M. Paul Ulveling, décédé. — 17 mai 1924.

Avis. — Gouvernement.— Par arrêté grand-ducal du 11 mai 1924, M. Henri Zander, sous-chef de

bureau au Gouvernement, a été nommé bibliothécaire du Gouvernement et du Conseil d'Etat.—

12 mai 1924,

et règlements, les dépenses qui, par leur na-

ture, rentreront dans le libellé des articles res-

pectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1924 cessera, lorsque

les ordonnancements et régularisations des

dépenses auront atteint le chiffre global de

52.172.860 fr.

Château de Berg, le 21 mai 1924.

CHARLOTTE.

Les Membres du Gouvernement,

E. Reuter.

A. Neyens.

J. Bech.

G. Soisson.

verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben

nach den bestehenden Gesetzen und Regle-

menten anordnen und regeln.

Die Befugnis, über die im Budgetentwurf

für 1924 eingetragenen Kredite zu verfügen,

wird aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und

Regulierungen von Ausgaben den Gesamtbe-

trag von 52.172.860 Fr. erreicht haben werden.

Schloß Berg, den 21. Mai 1924.

Charlotte.

Die Mitglieder der Negierung,

E.

Reuter.

A.

Neyens.

J. Bech.

W. Soisson.

Arrêté du 12 mai 1924, concernant la date des épreuves d'ajournement aux examens de brevet.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1917, portant modification au règlement sur la classification des

instituteurs ;

Arrête

Arrêté du 17 mai 1924, portant modification de celui du 15 février 1924, concernant l'impor- tation de bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprine.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 17 mai 1924.

La Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Beschluß vom 17. Mai 1924 betreffend Ab-

. änderung desjenigen vom 15. Februar

1924, über die Einfuhr von Tieren der Rin-

der-, Schweine-, Schaf- und Ziegenrasse.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie.

Nach Einsicht des Beschlusses vom 15. Fe-

bruar 1924, über die Einfuhr von Tieren der

Rinder-, Schweine-, Schaf- und Ziegenrasse;

Nach Einsicht des Art. 2 des vorerwähnten

Beschlusses, der die Bestimmung enthält, daß

die Einfuhr nur Dienstags, Donnerstags und

Freitags über die Eisenbahnstationen Rodingen

Kleinbettingen, Steinfort, Schimpach und

Ulflingen erfolgen darf;

Beschließt

Arrêté du 17 mai 1924, portant modification de celui du 15 février 1924, concernant l'impor- tation de bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprine.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden..

Luxemburg, den 17. Mai 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

Avis. — Convention internationale du Froid. — Suivant une communication du Gouvernement

de la République Française les ratifications du Japon sur la Convention internationale du Froid,

signée à Paris, le 21 juin 1920 (Mém. 1922, p 741) ont été déposées à Paris, le 4 mars 1924.

Avis — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M Hommel à Luxembourg en

date du 14 mai 1924 qu'il a été fait opposition au paiement du capital des obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, 3½%, Lit B N° 22183, 34433 et 35318, d'une valeur nomi-

nale de 500 fr chacune, et dont le N° 22183 est sorti au tirage du 21 janvier 1924.

L'opposant prétend que les feuilles de capital des dites obligations ont été perdues

Le présent arrêté est inséré au Mémorial en exécution de l'art 4 de la loi du 16 mai 1891, concer-

nant la perte des titres au porteur. — 15 mai 1924.

Arrête du 20 mai 1924, portant modification

de celui du 24 février 1924, concernant

le commerce ambulant, de bêtes des races

bovine, porcine, ovine et caprine.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1921,

concernant le commerce ambulant de bêtes

des races bovine, porcine, ovine et caprine;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Arrête

Avis — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M Hommel à Luxembourg en date du 14 mai 1924 qu'il a été fait opposition au paiement du capital des obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, 3½%, Lit B N° 22183, 34433 et 35318, d'une valeur nomi- nale de 500 fr c

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 20 mai 1924.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Beschluß vom 20. Mai 1924, betreffend Ab-

änderung desjenigen vom 24. Februar

1924 über den Handel im Umherziehen

mit Tieren der Rinder-, Schweine-, Schaf-

und Ziegenrasse.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 24. Fe-

bruar 1924 über den Handel im Umherziehen

mit Tieren der Rinder-, Schweine-, Schaf-

und Ziegenrasse;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912, über die Viehseuchenpolizei;

Beschließt

Avis — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M Hommel à Luxembourg en date du 14 mai 1924 qu'il a été fait opposition au paiement du capital des obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, 3½%, Lit B N° 22183, 34433 et 35318, d'une valeur nomi- nale de 500 fr c

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 20. Mai 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W. S o i s s o n .

Avis. - Postes et Télégraphes. — Far arrêté grand-ducal du 25 avril 1924 M. Mathias-Joseph

Thewes, commis au bureau des postes à Differdange, a été nommé sous-chef de bureau de l'Adminis-

tration des Postes et des Télégraphes. — 17 mai 1924

Avis. — Assurances. — A la date de ce jour, M. Nicolas Schmit à Luxembourg a été agréé comme

mandataire général pour le Grand-Duché de la „Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier"

à Bruxelles. — 15 mai 1924

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Wormeldange

Luxembourg (anc.

com. de Hollerich).

Lenningen (Canach)

Stadtbredimus.

Betzdorf (Olingen).

Dudelange.

Luxembourg (anc.

commune de Hamm)

Manternach (Ber-

bourg)

Mertert (Wasser-

billig)

Troisvierges (Bas-

bellain)

Rodenbourg (Beid-

weiler)

Rosport

Rumelange

Tuntingen.

Steinfort

Luxembourg.

3½% de 1895

235.000

3½% de 1896

18.800

3½% de 1897

20.000

3½% de 1897

20.000

3½% de 1900

100.000

3½% de 1900

19.900

3½% de 1896

20.000

3½% de 1898

43.000

de 1897

23 600

3½% de 1896

5.000

de 1898

46.000

3½% de 1897

150.000

3½% de 1895

32.000

3½% de 1896

150.000

de 1919.

1.400.000

4% de 1918.

1er juin 1924

id.

id.

id.

1er juillet 1924

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

1er août 1924.

id.

1.32.79

2.4.11.80.

86.

23. 59.

83. 113.

169.

20. 145.

4. 150.

29. 105.

17. 30.

147.

3.

44.

19.28

57. 75.

79.127.157.

220.254.376.

18.255.407.

685.

29.

18. 30.

8. 63. 144.

180. 224. 253.

1. 35.

8.83.206

23.77.138.

164.

5. 20. 33.

54. 235.

390. 512

556. 630.

834. 863.

957. 964.

1152.

1223.

1242.

Banque Internationale

Société luxembg. de

crédit et de dépôts.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 10 mai 1924.

Communes et

sections

intéressées.

Désignation

de

l'emprunt.

Date

de

l'échéance.

Numéros sortis au tirage.

Caisse chargée

du

remboursement.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date

du 25 avril 1924, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échus et à

échoir à partir du 2 janvier 1915 de dix obligations 4½% de la Société anonyme Luxemburger Union-

Bank, établie et ayant son siège social à Luxembourg. Les dites obligations, qui revêtent la forme

de titres au porteur d'une valeur nominale de 500 fr. chacun, portent les N° 5936, 5937, 6039 à 6044,

6058 et 6059.

L'opposant prétend que les obligations dont s'agit ont été volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte des titres au porteur. — 10 mai 1924.

Caisse d'Epargne. — Déclarations de perte de livrets. — A la date des 10 et 15 mai 1924 les livrets

n° 253135 et 243365 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit

au bureau central soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs

droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux. — 15 mai 1924.

Annulation de livrets perdus. - Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 3 mai

1924 les livrets N° 239634 et 239635 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 25 mai 1924.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général des Travaux publics, de

l'agriculture et de l'industrie en date du 17 ert., l'association syndicale pour la construction de deux

chemins d'exploitation ,,Aus Aspelt", ,,In Kalenderkaul" à Wolwelange dans la commune de Perlé

a été autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouverne-

ment et au secrétariat communal de Perlé. — 17 mai 1924.

Avis. — Bourses d'études. — Une demi-bourse de la fondation Schons, pour études en général,

est vacante à partir du 1er avril 1924.

Les intéressés sont invités à adresser au Département de l'instruction publique leur demande,

accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 juin prochain au plus tard.- 19 mai 1924.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date

du 25 avril 1924, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des coupons échus et à

échoir à partir du 2 janvier 1915 de dix obligations 4½% de la Société anonyme Luxemburger Union-

Bank, établie et ayant son siège social à Luxembourg. Les dites obligations, qui revêtent la forme

de titres au porteur d'une valeur nominale de 500 fr. chacun, portent les N° 6013 à 6019, 6021, 6037

et 6038.

Les opposants prétendent que les obligations dont s'agit ont été volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte des titres au porteur. — 10 mai 1924.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date

du 8 mai 1924, qu'il a été fait opposition au paiement des coupons à l'échéance du 1er mai 1924 et ss.

de six obligations de l'Emprunt de l'Etat gr.-d. 4½% de 1919, Lit. A. N° 3511 à 3514 de 200 fr. cha-

cune, et Lit. B. N° 34144 et 34145 de 500 fr. chacune.

L'opposant prétend que les feuilles de coupons des dites obligations ont été perdues ou volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte des titres au porteur. — 10 mai 1924.

Avis. — Assurance maladie. — Par arrêté de M le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

en date du 20 mai 1924, la modification suivante, apportée à l'art. 6 des statuts de la caisse de maladie

des chemins de fer et minières Prince Henri, à Luxembourg, par décision de l'assemblée générale du

30 avril 1924, a été approuvée.

Substance de la modification: A partir du 1er juin 1924, le taux actuellement en vigueur pour le

calcul des secours en argent pendant les 13 premières semaines de la maladie, sera applique pendant

toute la durée statutaire des secours, c'est-à-dire pendant 26 semaines. — 20 mai 1924.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

en date du 21 mai 1924, les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 20, 29 et 30 des statuts

de la caisse régionale de maladie de Differdange, par décision de l'assemblée générale du 11 mai 1924,

ont été approuvées.

Texte des modifications

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 21 mai 1924, les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 20, 29 et 30 des statuts de la caisse régionale de maladie de Differdange, par décision de l'assemblée générale du 11 mai 1924,

— Als Masstab für die Bemessung des Krankengeldes und die Berechnung der Beiträge

werden die Mitglieder in 5 Klassen eingeteilt

1. Klasse: arbeitstäglicher Verdienst: 10 Fr. und mehr;

2.

3.

4.

5.

8—10 Fr.

7—8 Fr.;

6—7 Fr.;

weniger als 6 Fr.

Der durchschnittliche Arbeitsverdienst wird festgesetzt

für die 1. Klasse auf 10 Fr.;

2. Klasse auf 8 Fr.;

3. Klasse auf 7 Fr. ;

4. Klasse auf 6 Fr.;

5. Klasse auf 4 Fr. ;

Der Wert der Naturalbezüge (Kost u. Logis) wird festgesetzt

für die männlichen Mitglieder über 16 Jahre auf 200 Fr. im Monat;

für die weiblichen Mitglieder über 16 Jahre auf 175 Fr. im Monat;

für die männlichen Mitglieder unter 16 Jahren auf 150 Fr. im Monat;

für die weiblichen Mitglieder unter 16 Jahren auf 130 Fr. im Monat.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 21 mai 1924, les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 20, 29 et 30 des statuts de la caisse régionale de maladie de Differdange, par décision de l'assemblée générale du 11 mai 1924,

Ziff. 3, Abs. 1. — Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom 3. Tage nach dem Tage der Er-

krankung, bei Erkrankungen jedoch, wenn die Erwerbsunfähigkeit wenigstens 14 Tage, und bei Be-

triebsunfällen, wenn die Erwerbsunfähigkeit wenigstens 3 Tage dauert, vom 1. Tage der Erkrankung

ab, für jeden Arbeitstag (Kalendertage ausschl. der Sonntage, aber einschliesslich der auf einen Werk-

tag fallenden Feiertage) ein Krankengeld von allgemein 50%; für Mitglieder jedoch, die am Tage ihrer

Erkrankung einer luxemburgischen Krankenkasse seit wenigstens 6 Wochen angehören, von 75%

des für die einzelnen Klassen festgesetzten Grundlohns.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 21 mai 1924, les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 20, 29 et 30 des statuts de la caisse régionale de maladie de Differdange, par décision de l'assemblée générale du 11 mai 1924,

— Beim Tode eines Mitglieds gewährt die Kasse ein Sterbegeld, das in den ersten 4 Klassen

120 Fr., in der 5. Klasse 80 Fr. beträgt.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 21 mai 1924, les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 20, 29 et 30 des statuts de la caisse régionale de maladie de Differdange, par décision de l'assemblée générale du 11 mai 1924,

— Ein Eintrittsgeld im Betrage von 6 Fr. für die ersten 4 Klassen und von 4 Fr. fur die

5. Klasse

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 21 mai 1924, les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 20, 29 et 30 des statuts de la caisse régionale de maladie de Differdange, par décision de l'assemblée générale du 11 mai 1924,

— Die wöchentlichen Beiträge betragen

In der 1. Klasse 2.10 für das Mitglied und 1.05 für den Arbeitgeber

2.

3.

4.

5.

1.68

1.47

1.26

0.84

0.84

0.73

0.63

0.42

M. Huss, Luxbg,

Les modifications entreront en vigueur le 1er juin 1924. — 21 mai 1924.

Loi du 21 mai 1924, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'Etat du mois de juin 1924.

Il est ouvert au Gouverne-

ment un crédit provisoire de 8.695.480 fr. pour

couvrir les dépenses courantes à effectuer

pendant le mois de juin 1924 conformément

au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de la présente loi sera réglée

par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons, que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Château de Berg, le 2] mai 1924.

CHARLOTTE.

Les Membres du Gouvernement,

E. Reuter.

A. Neyens.

J. Bech

G. Soisson.

Arrêté grand-ducal du 21 mai 1924, concer-

nant l'exécution de la loi qui précède.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au

Gouvernement un crédit provisoire de 8.695.480

francs pour les dépenses courantes à effectuer

pendant le mois de juin 1924, conformément

au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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