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Arrêté grand-ducal du 21 avril 1955, portant déli- Circonscription I : Cantons de Luxembourg, Esch/ mitation

24 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (24)

Texte législatif (24 Articles)

Arrêté grand-ducal du 21 avril 1955, portant déli- Circonscription I : Cantons de Luxembourg, Esch/ mitation

N° 31

Samedi,

le 14 mai 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 14. Mai 1955.

Arrêté grand-ducal du 21 avril 1955, portant déli-

Circonscription

I : Cantons de Luxembourg, Esch/

mitation

des

circonscriptions sanitaires

et

Alzette,

Capellen, Remich et

fixation de la résidence des médecins-inspec-

Grevenmacher.

teurs.

Circonscription II : Cantons de Diekirch, Mersch,

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Rédange,

Wiltz,

Clervaux,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Vianden et Echternach.

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 1er de la loi du 31 décembre 1952

Arrêté grand-ducal du 21 avril 1955, portant déli- Circonscription I : Cantons de Luxembourg, Esch/ mitation

Le territoire national comprendra deux

Le Ministre de la Santé publique,

circonscriptions sanitaires délimitées comme suit

Emile Colling.

Arrêté du 28 avril 1955 portant institution du Commissariat Général du Gouvernement grand-ducal auprès

de l´Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles 1958.

Le Ministre des Affaires Economiques ;

Arrête

Arrêté du 28 avril 1955 portant institution du Commissariat Général du Gouvernement grand-ducal auprès de l´Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles 1958.

M. Guill Konsbruck, Directeur général adjoint de l´ARBED à Luxembourg, est nommé Com-

missaire général du Gouvernement grand-ducal à l´Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles

1958 ;

M. Martin Theves, Industriel à Bruxelles, est nommé Commissaire général adjoint ;

M. Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement, est nommé Secrétaire général ;

M. Marcel Mergen, Chef de Service au Ministère des Affaires Economiques, est nommé Secrétaire général

adjoint à Luxembourg ;

M. Alphonse Als, Industriel à Bruxelles, est nommé Secrétaire général adjoint à Bruxelles ;

M. Tony Biwer, Architecte en chef de l´ARBED, est nommé Architecte-Conseil;

M. Fernand Koster, Secrétaire général de la Bourse à Luxembourg, est chargé du Contrôle de la Comp-

tabilité ;

M. Jacques Duyckaerts, Fonctionnaire au Ministère des Affaires Economiques, est nommé Secrétaire du

Commissariat.

Arrêté ministériel du 30 avril 1955 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.

La session de l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Ar-

tisans de l´Etat pour la promotion 1955 s´ouvrira le lundi, 16 mai 1955.

Arrêté ministériel du 30 avril 1955 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.

La session de l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de l´Etat pour l´année scolaire

1954/55 s´ouvrira le lundi, 16 mai 1955.

Arrêté ministériel du 6 mai 1955 portant nomination des délégués composant l´assemblée générale de l´Asso- ciation d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière.

Sont nommés délégués de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents

section agricole et forestière, pour la durée de 4 ans

A.  Patrons-agriculteurs .

1° Pour les districts de Luxembourg et Grevenmacher

Membres effectifs

MM. Hemes Jean-Pierre, agriculteur, Bertrange ;

Kellen Jos., agriculteur, Rollingen/Mersch ;

Petry Jean, agriculteur, Nommern ;

Hansen Eugène, Sylviculteur, Luxembourg ;

Walsch Théodore, agriculteur, Haller ;

Wester René, agriculteur, Fennange.

Membres suppléants

MM. Berchem Albert, agriculteur, Burange ;

Colbach Théo, agriculteur, Heffange ;

Frank Eugène, agriculteur, Boudersberg /Dudelange

Orban Camille, agriculteur, Clemency ;

Schmitz Paul, agriculteur, Mamer ;

Speller Victor, agriculteur, Berdorf.

2° Pour le district de Diekirch

Membres effectifs

MM. Jacques Joseph, agriculteur, Arsdorf ;

Mathey Edcuard, agriculteur, Lellingen ;

Plumer Fritz, agriculteur, Drinklange ;

Reinert Léonard, agriculteur, Consthum ;

Weber Hubert, agriculteur, Brachtenbach ;

Zimmer Edmond, agriculteur, Hovelange.

Membres suppléants

MM. Oberlinkels Jean-Pierre, agriculteur, Hosingen ;

Strotz Nicolas, agriculteur, Wiltz ;

Theis Emile, agriculteur, Longsdorf ;

Thill Mathias, agriculteur, Munshausen ;

Weyland Alphonse, agriculteur, Useldange ;

Hoffmann Emile, agriculteur, Schieren (Matgeshof).

B.  Patrons-Viticulteurs

Membres effectifs

MM. Bastian Willy, viticulteur, Grevenmacher ;

Beckius-Viot Emile, Viticulteur, Wormeldange ;

Gloden Henri, viticulteur, Schengen ;

Lauth Théo, viticulteur, Stadtbredimus ;

Mehlen Louis, viticulteur, Ahn ;

Wiltzius Ernest, viticulteur, Schwebsingen.

Membres suppléants

MM. Bach-Buchler, viticulteur, Bech-Kleinmacher ;

Fischer-Kuborn, viticulteur, Ahn ;

Feyder Metty, viticulteur, Mertert ;

Schumacher Raymond, viticulteur, Wintringen ;

Ruppert Albert, viticulteur, Schwebsingen ;

Wiltzius Ernest, viticulteur, Remerschen.

section agricole et forestière, pour la durée de 4 ans

Le 2° de l´art. 2 de l´arrêté ministériel du 1er février relatif au transit de certaines marchandises

est complété par l´adjonction du Vietnam-Nord à la liste des pays.

Arrêté du 10 mai 1955, portant désignation des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire.

Les maladies contagieuses susceptibles de déclaration, conformément à l´art. 11 de la loi du

10 juillet 1901 sont les suivantes

Groupe A : maladies quarantenaires à déclaration obligatoire

1. le choléra

2. la fièvre récurrente

3. la peste

4. le typhus exanthématique

5. la variole

Groupe B : autres maladies à déclaration obligatoire

1. les brucelloses

2. la coqueluche

3. la diphtérie

4. les dysenteries bacillaire et amibienne

5. l´encéphalite infectieuse aiguë

6. les fièvres paratyphoïdes

7. la fièvre typhoïde

8. la fièvre puerpérale

9. l´hépatite infectieuse ou à virus

10. la lèpre

11. la méningite cérébrospinale épidémique

12. la poliomyélite antérieure aiguë, les parapoliomyélites et les maladies dues au groupe des virus

de Coxsackie

13. la psittacose

14. la rage

15. la rougeole

16. la scarlatine

17. la spirochétose ictéro-hémorragique et les autres leptospiroses

18. le tétanos

19. le trachome

20. la tuberculose pulmonaire

21. la tuberculose des autres organes

22. la tularémie

23. la varioloïde, l´alastrim

24. les maladies vénériennes contagieuses.

Les maladies vénériennes pourront être déclarées sans l´indication du nom du malade.

Groupe C : maladies dont la déclaration n´est obligatoire que lorsqu´il s´agit d´une épidémie assez massive

ou de forme particulièrement grave

1. la grippe

2. les toxi-infections alimentaires

3. les oreillons

4. les affections cutanées contagieuses (gale, impétigo, trichophytie.

Groupe D : maladies dont la déclaration est désirable à titre d´information, mais non obligatoire

1. la maladie des griffes du chat

2. la maladie des porchers

3. la rubéole chez la femme enceinte pendant les 3 premiers mois de la grossesse

4. la toxoplasmose.

Arrêté grand-ducal du 21 avril 1955, portant déli- Circonscription I : Cantons de Luxembourg, Esch/ mitation

La résidence des médecins-inspecteurs est

portant abrogation de la loi du 18 mai 1902, con-

fixée à Luxembourg.

cernant l´institution des médecins-inspecteurs et

Arrêté du 28 avril 1955 portant institution du Commissariat Général du Gouvernement grand-ducal auprès de l´Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles 1958.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié à chacun des intéressés pour lui servir de

titre.

Luxembourg, le 28 avril 1955.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles, 1958.

AVIS AUX EXPOSANTS.

Le Gouvernement a décidé que le Grand-Duché participera officiellement à l´Exposition Universelle

et Internationale qui s´ouvrira à Bruxelles, sur le plateau du Heysel, au mois d´avril 1958. Un emplacement

d´une superficie d´environ 3000 mètres carrés situé à l´intersection des grandes artères de circulation a

été réservé à la construction du Pavillon Luxembourgeois.

Cette Exposition aura un intérêt et un attrait tout particuliers, non seulement par le fait qu´il s´agit

de la première manifestation de ce genre depuis la guerre, mais parce qu´elle sera placée entièrement sous

le signe de l´Homme, dans l´acception la plus complète et la plus noble du terme. Plus encore qu´un fructueux

inventaire des progrès techniques accomplis durant les dernières décades, elle sera un fastueux étalage de

tout ce qui, à travers le monde, concourt à l´enrichissement de la civilisation et à l´epanouissement du bonheur

humain, chaque pays présentant, outre ses conquêtes industrielles, également ce qui, d´une façon plus

intime, porte le cachet de son génie propre : réalisations scientifiques, évolution sociale, patrimoine folklo-

rique, richesses naturelles et artistiques.

Bruxelles se prépare donc à devenir, en 1958, un lieu de rencontre important, où les nations expliqueront

les unes aux autres leur mode de vie, leurs conceptions, leurs aspirations. Le besoin des peuples de se mieux

connaître et de s´apprécier davantage se manifestera dans ce que leurs apports divers comporteront d´uni-

versellement humain dans l´ordre économique, social, culturel et spirituel, et il en résultera peut-être l´espoir

d´un rapprochement définitif entre les nations.

Il ne fait, dès lors, aucun doute qu´en raison de son importance et de ses buts, cette Exposition mérite

hautement l´attention de tous les milieux luxembourgeois. Nous pourrions, d´ailleurs, d´autant plus diffi-

cilement nous en désintéresser que la solidarité qui nous unit à l´organisateur, notre allié économique, nous

impose des obligations toutes spéciales.

Il est vrai que, dans bien des domaines, le Grand-Duché devra se tenir à l´écart des compétitions auxquelles

se livreront les grandes puissances. Mais ce n´est là qu´une raison de plus pour que, devant l´audience très

large à laquelle nous nous adresserons, notre participation devienne un témoignage éclatant de ce à quoi

peut atteindre un petit pays qui a l´amour de la liberté, le respect de la dignité humaine, le goût de l´effort

et la foi en la paix.

C´est pourquoi le Commissariat général adresse un pressant appel à tous les intéressés, les priant de s´ins-

crire nombreux dans les listes de participation. Pour le moment, il importe avant tout de recueillir des

adhésions de principe et de connaître, dans les grandes lignes, la forme que chacun entend donner à sa

collaboration, ceci pour avoir une vue d´ensemble sommaire qui puisse servir de point de départ aux projets

que les architectes luxembourgeois élaboreront, dans le cadre d´un concours, pour la construction et l´amé-

nagement du Pavillon de notre pays. Les dispositions finales seront arrêtées ultérieurement, selon un

plan définitif.

Le Commissariat espère que tous les secteurs de notre vie nationale collaboreront avec empressement

et ardeur à cette oeuvre qui servira admirablement les intérêts et le prestige du pays. Il se tient volontiers

à la disposition de tous les intéressés pour leur fournir les renseignements nécessaires et les invite à adresser

leur réponse, le plus tôt possible, au Commissariat Général du Grand-Duché auprès de l´Exposition Universelle

et Internationale de Bruxelles, Ministère des Affaires Economiques, 19, Avenue de la Porte-Neuve à Luxem-

bourg.

Le Commissaire Général du Gouvernement,

Guill KONSBRUCK.

Arrêté ministériel du 30 avril 1955 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux

Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu les art. 2 et 3 de l´arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l´examen de technicien aux Cours

Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat ;

Arrête

Arrêté ministériel du 30 avril 1955 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, M. Aug. Wirion, Ingénieur en chef-

directeur des Ponts et Chaussées à Luxembourg.

Arrêté ministériel du 30 avril 1955 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, Monsieur Jean-Pierre Winter,

Conseiller de Gouvernement.

section agricole et forestière, pour la durée de 4 ans

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg,

le 6 mai 1955.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Arrêté ministériel

du 9 mai 1955 relatif au transit de certaines marchandises.

Les Membres du Gouvernement,

Vu la loi du 6 juin 1923 ;

Vu la Convention du 23 mai 1935 ;

Vu l´avis favorable de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 ;

Revu l´arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises ;

Et après délibération en Conseil ;

Arrêtent

section agricole et forestière, pour la durée de 4 ans

Le présent arrêté entrera en vigueur le 16 mai 1955.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Victor Bodson.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Arrêté du 10 mai 1955, portant désignation

des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l´article 11 de la loi du 10 juillet 1910 sur l´exercice de l´art de guérir ;

Vu l´avis du Collège médical ;

Arrête

Arrêté du 10 mai 1955, portant désignation des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire.

Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1 er juin 1955.

Luxembourg, le 10 mai 1955.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% 1953.

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1953 remboursables le 15 mai 1955 par

1.795.000, francs a donné le résultat suivant

Litt. A.

65 obligations à 1.000,  francs.

Litt. B. 78 obligations à 5.000,  francs.

Litt. C.  74 obligations à 10.000,  francs.

Litt. D.  2 obligations à 50.000,  francs.

Litt. E.  5 obligations à 100.000, 

francs.

Les obligations suivantes, sorties au tirage du 19 mars 1954, n´ont pas encore été présentées au rembour-

sement

Litt. A. à 1000 francs.

Litt. B. à 5000 francs.

Litt. C. à 10.000 francs.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 11 mars 1955 cesseront de courir à partir du 15 mai 1955.

 28 avril 1955.

Avis.  Emprunt grand-ducal 3,50% de 1938.

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 3,50% de 1938 remboursables le 15 juin 1955

par 186.000, francs nom. a donné le résultat suivant

Litt. A.  31 obligations à 1.000,  francs.

Litt. B.  7 obligations à 5.000,  francs.

Lit. C.  12 obligations à 10.000,  francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A à 1.000,  francs.

185 (2)

258 (7)

259 (3)

292 (1)

Litt. C. à 10.000,  francs.

879 (7)

881 (3)

894 (5)

897 (4)

904 (6)

(1) obligations remboursables le 15 juin 1943

(2)

»

»

»

(3)

»

»

»

(4)

»

»

»

(5)

»

»

»

(6)

»

»

»

(7)

»

»

»

Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat

d´identification luxembourgeois.

Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres  28 avril 1955.

Avis.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, en date du

14 mai 1955, pris après délibération du Gouvernement en Conseil, Monsieur Armand Kayser, Conseiller

de Gouvernement, a été nommé aux fonctions de Président de l´Office des Assurances sociales.

Avis de l´Office des Prix

du 26 avril 1955 complétant celui du 12 juillet 1948, concernant le tarif maximum pour la

location des films.

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;

Vu l´avis de l´Office des Prix du 12 juillet 1948, concernant le tarif maximum pour la location des films ;

Vu l´avis de l´Office des Prix du 16 octobre 1954, réglementant le tarif de location et d´entrée des films

en cinémascope ;

les dispositions suivantes entrent en vigueur avec effet immédiat

1. Le paragraphe 5 de l´avis du 12 juillet 1948, précité, est abrogé et remplacé par le texte ci-après

« 5. Il ne pourra pas être stipulé des minimas garantis ou des taux forfaitaires de location, le prix de la

location devant être proportionnel aux recettes réalisées. Cette disposition s´applique aussi bien aux con-

trats conclus entre distributeurs et exploitants de salles, qu´à ceux conclus entre producteurs et distri-

buteurs et ceux conclus entre producteurs et exploitants.»

2. Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 avril 1955.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

26 mars 1955, malnlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Pierre Konz à Luxembourg, le 28 juillet 1947, en tant que cette opposition porte sur les titres suivants

Emprunt grand-ducal 3,75% de 1934

2 obligations d´une valeur nominale de fr. 1.000, chacune, litt. C, Nos 36932 et 36935,

1 obligation d´une valeur nominale de fr. 5.000, litt. D, N° 1008,

3 obligations d´une valeur nominale de fr. 10.000, chacune, litt. E, N os 2458, 2474 et 2475.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte des titres au porteur.  26 mars 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

8 avril 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél.

Jansen à Luxembourg, le 29 septembre 1948, en tant que cette opposition porte sur une obligation de la

société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir

N° 48236 d´une valeur nominale de cinq cents francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  12 avril 1955.

Avis.  Règlements communaux. 

En séance du 5 mars 1955, le conseil communal d´Oberwampach

a pris une délibération portant fixation d´une taxe mensuelle de raccordement à la conduite d´eau d´Ober-

wampach.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 mars 1955 et publiée en due forme.

 25 mars 1955.

 En séance du 18 décembre 1954, le conseil communal de Manternach a pris une délibération portant

nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Manternach, à partir

du 1er janvier 1955.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 février 1955 et publiée en due forme.

 28 mars 1955.

 En séance du 2 octobre 1954, le conseil communal de Vichten a pris une délibération portant fixation

des prix des concessions de tombes à octroyer dans le cimetière de la section chef-lieu.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 mars 1955 et publiée en due forme.

 31 mars 1955.

 En séance du 4 février 1955, le conseil communal d´Echternach a pris une délibération portant nou-

velle fixation des taxes à percevoir du chef de la fourniture du courant électrique aux maisons isolées de

cette commune.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 mars 1955 et publiée en due forme.

 1er avril 1955.

 En séance du 21 mars 1955, le conseil communal de la ville de Luxembourg a édicté un règlement sur

la circulation dans cette ville.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 5 et 6 avril 1955 et publié en due forme.  13 avril 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier A. Conselman à Luxem-

bourg, en date du 18 avril 1955, qu´il a été fait opposition au paiement du capital de deux obligations de

l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (émission florins P.B.), savoir: Nos 2843

et 6312 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune.

L´opposant prétend que la dépossession ne peut être précisée autrement.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  18 avril 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

8 avril 1955, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach,

le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur les coupons suivants de 24 obligations de la société

anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission 5% de 1920,

savoir

a) Coupons du 1er janvier 1942 au 1er janvier 1943

N° 120590 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

b) Coupons du 2 janvier 1943 au 1er juillet 1944

Nos 120611 à 120613 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

c) Coupons du 2 janvier 1942 au 1er juillet 1944 ;

N° 120591 à 120600 d´une valeur nominale de cinq cents francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  18 avril 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

20 avril 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.

Konz d´Echternach, le 19 février 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat

du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (Florins P.B.), savoir: Nos 6296 et 6297 d´une

valeur nominale de mille florins P.B. chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  22 avril 1955.

Avis. Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

22 avril 1955, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach,

le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de

Luxembourg, émission 3,5% de 1938, savoir: Nos 1903 et 1904 d´une valeur nominale de mille francs cha-

cune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 décembre 1943.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  27 avril 1955.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 27 avril 1955 démission honorable

de ses fonctions a été accordée sur sa demande à M. Théodore Ecker, percepteur des postes à Luxembourg-

Téléphones, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Théodore Ecker

préqualifié.

 Par arrêté grand-ducal du 27 avril 1955, M. Camille Feipel, percepteur adjoint à Luxembourg-Télé-

phones, a été nommé percepteur des postes à Luxembourg-Télégraphes.

 Par arrêté grand-ducal du 27 avril 1955 M. François Mangen, caissier des postes à Luxembourg-

Ville, a été nommé percepteur des postes à Luxembourg-Téléphones.

 Par arrêté grand-ducal du 27 avril 1955 M. Eugène Moyen, percepteur adjoint des postes à Esch/Alz.,

a été nommé caissier des postes à Luxembourg-Ville.  28 avril 1955.

Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 27 avril 1955, M. Aloyse Arend II,

vérificateur au service régional de contrôle à Remich, a été attaché en la même qualité au service régional

de contrôle à Luxembourg.

 Par arrêté grand-ducal du 27 avril 1955, M. René Apel, commis-rédacteur au bureau III du service

central de contrôle des sociétés à Luxembourg, a été nommé vérificateur des contributions au service ré-

gional de contrôle à Remich.  28 avril 1955.

Avis.  Stage judiciaire.  Le jury d´examen pour le stage judiciaire se réunira du 24 mai au 11 juin

1955 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de Mes Jacques

Loesch, Edmond Lorang et Marcel Marson, avocats-stagiaires à Luxembourg.

L´examen écrit pour les trois récipiendaires aura lieu le mardi, 24 mai et le vendredi, 27 mai 1955, chaque

fois de 8.30 heures à midi et de 15 heures à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour Me Loesch : au jeudi, 9 juin 1955, à 15 heures

pour Me Lorang : au vendredi, 10 juin 1955, à 9 heures

pour Me Marson : au samedi, 11 juin 1955, à 15 heures.

29 avril 1955.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 28 avril 1955 M. Roger Weins,

sous-chef de bureau à la Direction des Postes, Télégraphes et Téléphones, a été nommé percepteur adjoint

des postes à Luxembourg-Téléphones.  30 avril 1955.

Avis.  Chambre des Comptes.  Par arrêté grand-ducal du 28 avril 1955 M. René Zeimet, contrôleur

en chef à la Chambre des Comptes, a été nommé Conseiller à la Chambre des Comptes.  29 avril 1955.

Avis.  Chambre des Comptes.  Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1955 M. Théodore Ensch, contrôleur

à la Chambre des Comptes à Luxembourg, a été nommé contrôleur en chef à la même administration.

 Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1955 M. Raymond Schuller, commis-rédacteur à la Chambre des

Comptes à Luxembourg, a été nommé contrôleur à la même administration.  30 avril 1955.

Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 28 avril 1955, démission honorable de ses fonctions a

été accordée sur sa demande à Monsieur Jean-Pierre Winter, greffier de la Justice de paix du canton de

Capellen, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Winter préqualifié.

 30 avril 1955.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 16 août 1951 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Septfontaines, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reinemuth

Anne, épouse Decker Jacques, née le 26 février 1927 à Luxembourg, demeurant à Roodt/Septfontaines, a

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 20 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Put-

scheid, en conformité de l´art. 19,3 de la Ici du 9 mars 1940, la dame Toussaint Hélène-Emma, épouse

Lotzkes Théodore, née le 25 avril 1929 à Beauregard /Thionville, demeurant à Bivels, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 24 juin 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hespé-

range, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zils Rose-Marguerite, épouse Becker

Aloyse-François, née le 22 février 1929 à Schutz/Allemagne, demeurant à Hespérange, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 14 septembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Echternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rôder Suzanne, épouse Schneiders

Henri-Jean-Pierre, née le 8 juin 1925 à Oberweis/Allemagne, demeurant à Echternach, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 1er octobre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Letondu Claude-Marie-Baby, épouse

Medernach Edouard-Jean-Raymond, née le 27 janvier 1930, à La Madeleine/France, demeurant à Wiltz,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 7 octobre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Remich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Guckeisen Eve-Marie, épouse Hierzig

Raymond-Jean, née le 20 mai 1930 à Orscholz/Sarre, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 9 janvier 1953 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Emeriot Jacqueline,

épouse Putz Jean-Pierre-Robert, née le 18 juillet 1932 à Paris (14me), demeurant à Lamadelaine, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 9 octobre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Strobbe Gilberte -Léontine -Hélène-

Ghislaine, épouse Engelmann Armand-Mathias-Pierre, née le 20 janvier 1934 à Jumet/Belgique, demeurant

à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 28 octobre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gaillard Renée, épouse Flammang

Victor, née le 28 septembre 1920 à Briouze France, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt de 4% de frs. 1.400.000, ,

Emission 1918.

Tirage du 2 mai 1955.

Titres remboursables le 1 er août 1955.

Litt. A.: francs 1.000,  nominal les 58 obligations portant les

Nos 7, 23, 30, 58, 72, 107, 110, 112, 186, 193, 211, 227, 254, 257, 272, 280, 291, 328, 334, 352,

385, 460, 469, 470, 473, 490, 507, 565, 627, 628, 636, 647, 661, 670, 684, 694, 724, 734,

740, 765, 813, 816, 839, 861, 898, 901, 961, 968, 992, 1004, 1134, 1168, 1174, 1186, 1215,

1257, 1271, 1287.

Litt. B. : francs 500, nominal les 5 obligations portant les

Nos 39, 79, 127, 149, 160.

Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1 er août 1955.

Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.

Litt. A. : francs 1.000,  nominal les 7 obligations portant les

Nos 55, 102, 364, 622, 722, 826, 1105.

Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme, et

de ses succursales et agences.

Luxembourg, le 2 mai 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

5 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.

Konz d´Echternach, le 13 novembre 1944, en tant que cette opposition porte sur trois obligations du Service

des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissements, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. C.

Nos 1276, 1279 et 1282 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  6 mai 1955.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 6 juin

au 12 juillet 1955 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de

MM. Raymond Decker d´Echternach, Gaston Diederich de Luxembourg, Jean Dondelinger de Luxembourg,

Ernest Goergen de Luxembourg, Camille Kasel de Luxembourg, Paul Kayser d´Esch-sur-Alzette,

Jacques

Ludovicy d´Esch-sur-Alzette, Eugène Reichling d´Esch-sur-Alzette, Mlle Jeanne Rouff de Luxembourg,

MM. Gaston Schwertzer d´Ettelbruck, Jacques Simon de Diekirch, Frédéric Stoffels de Luxembourg, Gaston

Thorn de Luxembourg, Jean Weber de Remich, Albert Weitzel de Senningen, Joseph Weitzel de Luxembourg

et Victor Ziegler de Ziegleck de Luxembourg, candidats au deuxième examen pour le doctorat en droit.

L´examen écrit aura lieu le lundi, 6 juin, et le jeudi, 9 juin, chaque fois de 8,30 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Reichling au lundi, 13 juin, à 9 heures ; pour M.

Schwertzer au mardi, 14 juin, à 15 heures ; pour M. Stoffels au jeudi, 16 juin, à 15 heures ; pour M. Kasel au

vendredi, 17 juin, à 15 heures ; pour M. Weber au lundi, 20 juin, à 9 heures ; pour M. Thorn au mardi, 21

juin, à 15 heures ; pour Mlle Rouff au jeudi, 23 juin, à 15 heures ; pour M. Dondelinger au vendredi, 24 juin,

à 15 heures ; pour M. Ludovicy au lundi, 27 juin, à 9 heures ; pour M. Weitzel Joseph au mardi, 28 juin, à 15

heures ; pour M. Decker au jeudi, 30 juin, à 15 heures ; pour M. Kayser au lundi, 4 juillet, à 9 heures ; pour

M. Weitzel Albert, au mardi, 5 juillet, à 15 heures ; pour M. Goergen au jeudi, 7 juillet, à 15 heures ; pour M.

Diederich au vendredi, 8 juillet, à 15 heures ; pour M. Ziegler de Ziegleck au lundi, 11 juillet, à 9 heures ;

pour M. Simon au mardi, 12 juillet, à 15 heures.  3 mai 1955.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

les associations agricoles dites

« Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles ( A. M.A.) de Berdorf

« Coin de Terre et du Foyer, section de Beggen »

ont déposé au secrétariat communal de Berdorf resp. de Luxembourg l´un des doubles de l´acte de constitu-

tion sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des

administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance.

 3 mai 1955.

Avis.  Associations agricoles.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-

ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites

« Laiterie de Schoos-AngeIsberg-Fischbach»

« Laiterie de Troine »

ont déposé au secrétariat communal de Fischbach resp. de Bœvange une déclaration concernant leur mise

en liquidation.  3 mai 1955.

Avis.  Examen d´admission aux établissements d´enseignement secondaire.  La première session de

l´examen d´admission à la classe inférieure des établissements d´enseignement secondaire aura lieu le jeudi,

7 juillet 1955, et la seconde session le lundi, 12 septembre 1955, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 14

à 18 heures.

Les candidats auront à adresser, avant le 1er juillet ou le 1er septembre, leur demande au directeur de

l´établissement qu´ils veulent fréquenter en indiquant la section (latine ou moderne) dans laquelle ils désirent

entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certificat de bonne conduite et de capacité

attestant qu´ils ont suivi avec succès l´enseignement des matières qui font l´objet du programme de l´examen

d´admission. Ce certificat devra indiquer les notes obtenues pendant la dernière année scolaire en français,

en allemend et en calcul.  9 mai 1955.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de février 1955.

Fièvre

M

typhoïde

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

M

Diphtérie

D

M 18 3

Coqueluche

D

M 10

Scarlatine

D

M

Variole

D

Affections

M

puerpérales

D

Méningite

M

infectieuse

D

M

Dysenterie

D

Encéphalite

M

léthargique

D

Tuberculose

M

12 1

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

M 126 8 22

7 167 82

Rougeole

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M

Trachome

D

Blennorrhagie

M 11

Syphilis

M

Primo-infections

M 3

1 1

10 113

tbc. compliquées

D

10 mars 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 21 avril 1955, portant déli- Circonscription I : Cantons de Luxembourg, Esch/ mitation

Notre Ministre de la Santé publique est

l´exercice de leurs attributions et nouvelle organi-

chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

sation du service des médecins-inspecteurs ;

publié au Mémorial.

Notre Conseil d´Etat

entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé

Palais de Luxembourg, le 21 avril 1955.

publique et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Charlotte.

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté ministériel du 30 avril 1955 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.

Sont nommés membres de la commission chargée de procéder audit examen

a) membres effectifs : MM. Charles Roger, Directeur, Joseph Weydert, Professeur, Léon Rousseau, Norbert

Proth, Germain Steichen, Joseph Kesseler, Albert Bauler, Achille Nicolay, Chargés de cours aux CTS,

Robert van Huile, Chargé de cours spéciaux aux CTS ;

b) membres suppléants : MM. Georges Kremer et Guy Felten, Professeurs.

Arrêté ministériel du 30 avril 1955 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.

Sont nommés membres de la commission chargée de procéder audit examen

a) pour la section artistique : MM. Joseph Wegener, Joseph Meyers, Emile Mœs, Lucien Wercollier, Pro-

fesseurs ; membres suppléants : MM. Edouard Weber et Alphonse Nies, Professeurs ;

b) pour la section technique : MM. Edm. Cam. Dieschbourg, Joseph Gœbel, Professeurs, Mathias Deischter,

Nic. Mockel, Henri Elter, Jean Sand, Chefs d´atelier, Jacques Backes, Eugène Thomé, Chargés de cours ;

membres suppléants : MM. Jean Thill et Jos. Buchholtz, Chefs d´atelier ;

c) pour les branches d´enseignement général des 2 sections : MM. Charles Roger, Directeur, Georges Kremer,

Joseph Treinen, Professeurs ; membre suppléant : M. Gilbert Niclou, instituteur d´enseignement général.

Arrêté ministériel du 30 avril 1955 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.

Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 4 juin 1955.

Arrêté ministériel du 30 avril 1955 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.

Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 4 juin 1955.

Arrêté ministériel du 30 avril 1955 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.

La Commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement.

Arrêté ministériel du 30 avril 1955 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.

La commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement.

Arrêté ministériel du 30 avril 1955 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la commission

d´examen pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 30 avril 1955.

Pour le Ministre de l´Education Nationale,

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel

du 30 avril 1955 portant nomination

de la commission pour l´examen de fin d´études à

l´Ecole d´Artisans de l´Etat.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu la loi du 14 mars 1896 portant création d´une Ecole d´Artisans ;

Arrête

Arrêté ministériel du 30 avril 1955 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la commission

d´examen pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 30 avril 1955.

Pour le Ministre de l´Education Nationale,

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel du 6 mai 1955 portant nomination des délégués composant l´assemblée générale de l´Asso-

ciation d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 décrétant que l´assemblée générale de l´Association

d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière, se compose de délégués ;

Vu les propositions de la Centrale paysanne luxembourgeoise ff. de Chambre d´Agriculture ;

Arrête

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