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des Großherzogthums Luxemburg.

25 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (25)

Texte législatif (25 Articles)

des Großherzogthums Luxemburg.

Nummer 38.

(

)

Jahr 1847.

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

Acte der Verwaltung.

Beschluß

in Betreff der öffentlichen Versteigerung

der in England für Rechnung des Staa-

tes angekauften sechs Stiere von der

Race Durham, an die Gemeinden des

Großherzogthums.

(Nr. 7191. — 562 von 1844. — 1. Abtheil.)

Luxemburg, den 9. Juni 1847.

Das Regierungs - Collegium des

Großherzogthums;

Beschließt

des Großherzogthums Luxemburg.

Die neuerlich in England für Rechnung des

Staates angekauften sechs Stiere von der Race

Durham sollen am 25. d. M., um 10 Uhr Vor-

mittags, im Königlichen Schloß zu Walferdingen

mittelst öffentlicher Versteigerung verkauft werden.

des Großherzogthums Luxemburg.

Les six taureaux de la race de Durham, récem-

ment achetés en Angleterre, pour le compte de

l'État, seront vendus le 25 de ce mois, à dix heures

du matin, au Pavillon Royal de Walferdange, par

adjudication publique.

arrêté du 30 mai 1847, N° 1181b Jl, Sa Majesté le Roi Grand-Duc a nommé le sieur Charles BAS- SING , actuellement greffier de la justice de paix du canton de Redange, aux fonctions de juge de paix

Es ist den Einwohnern erlaubt, an denjenigen

Stellen der Gemeindewälder, wo solches nach

dem Urtheil der Forstverwaltung ohne Schaden

für das beholzte Eigenthum geschehen kann, Gras

mit der Hand, ohne Schneide-Instrument, zu

rupfen. Jene Stellen sollen den Gemeindebehörden

durch die Oberförster und, nöthigenfalls, durch

die Förster, bezeichnet werden.

arrêté du 30 mai 1847, N° 1181b Jl, Sa Majesté le Roi Grand-Duc a nommé le sieur Charles BAS- SING , actuellement greffier de la justice de paix du canton de Redange, aux fonctions de juge de paix

Il est permis aux habitants d'arracher à la main,

sans instrument tranchant, de l'herbe dans les bois

communaux , dans les parties où l'administration

forestière le trouvera praticable, sans dommage no-

table pour la propriété boisée, parties qui seront

désignées aux autorités communales par les gardes-

généraux et, au besoin, par loi gardes-forestiers.

des Großherzogthums Luxemburg.

Diese Versteigerung findet nur Statt an die

Gemeinden des Großherzogthums.

Actes administratifs.

ARRÊTÉ

relatif à la vente , par adjudication pu-

blique, entre les communes du Grand-

Duché, des six taureaux de la race

de Durham, achetés en Angleterre

pour le compte de l'État.

(N° 7191 — 562 de 1844. — 1re Div.)

Luxembourg, le 9 juin 1847.

LE CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ,

ARRÊTÉ

des Großherzogthums Luxemburg.

Cette adjudication n'aura lieu qu'entre les com-

munes du Grand-Duché.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

arrêté du 30 mai 1847, N° 1181b Jl, Sa Majesté le Roi Grand-Duc a nommé le sieur Charles BAS- SING , actuellement greffier de la justice de paix du canton de Redange, aux fonctions de juge de paix

Auch das Sammeln von trockenem Laub in den

Gemeindewäldern ist unter folgenden Bedingungen

erlaubt

a. daß die vier ältesten Schläge und die Ge-

häue von 1 bis zu 6 Jahren von dieser Be-

fugniß ausgeschlossen bleiben;

b. daß in den Schlägen, welche in dieser

Ausschließung nicht begriffen sind, die nach Süden

gelegenen Stellen so viel als möglich geschont

werde, und baß an keiner Stelle die ganze Lage

des Laubes weggenommen werde;

c.- daß das Sammeln an festgesetzten Tagen,

welche durch die Gemeindeverwaltungen im Ein-

verständniß mit der Forstverwaltung zu bestimmen

sind, und unter der Aufsicht der letzteren geschehe.

arrêté du 30 mai 1847, N° 1181b Jl, Sa Majesté le Roi Grand-Duc a nommé le sieur Charles BAS- SING , actuellement greffier de la justice de paix du canton de Redange, aux fonctions de juge de paix

L'enlèvement des feuilles mortes dans les bois

communaux est également permis, sous les condi-

tions suivantes

a) Que les quatre coupes les plus âgées, et les

taillis de 1 à 6 ans, seront exclus de cette faculté;

b) Que dans les coupes non comprises dans cette

exclusion, les endroits exposés au midi seront mé-

nagés autant que faire se pourra, et que nulle part

on ne prendra toute la couche des feuilles;

c) Que l'enlèvement se fera à des jours fixes, à

déterminer par les administrations communales, de

concert avec l'administration forestière , et sous la

surveillance de cette dernière.

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Gemeinderäthe haben sich sofort nach Em-

pfang des gegenwärtigen Beschlusses zu versam-

meln, um darüber zu berathen, ob es vorteilhaft

und angemessen sei, für Rechnung ihrer respecti-

ven Gemeinden an der Steigerung Theil zu neh-

men. Auch haben sie, eintretenden Falles, eines

ihrer Mitglieder zu diesem Zwecke abzuordnen.

Diese abgeordneten Gemeinderaths-Glieder haben

die Berathschlagungen mitzubringen, welche ihre

Vollmacht enthalten.

des Großherzogthums Luxemburg.

Les conseils communaux se réuniront immédiate-

ment après la réception du présent arrêté, pour dé-

libérer sur l'intérêt et la convenance de participer,

pour le compte de leurs communes respectives, à la

vente, et ils délégueront, le cas échéant, à cet effet

l'un de leurs membres ; les membres délégués seront

porteurs des délibérations qui contiendront leurs

mandats.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt am 12. Juni 1847.

Der General-Sekretär,

Jurion.

arrêté du 30 mai 1847, N° 1181b Jl, Sa Majesté le Roi Grand-Duc a nommé le sieur Charles BAS- SING , actuellement greffier de la justice de paix du canton de Redange, aux fonctions de juge de paix

Die in den beiden vorigen Artikeln ertheilten

Befugnisse erlöschen am 1. September d. I .

arrêté du 30 mai 1847, N° 1181b Jl, Sa Majesté le Roi Grand-Duc a nommé le sieur Charles BAS- SING , actuellement greffier de la justice de paix du canton de Redange, aux fonctions de juge de paix

Les autorisations accordées par les deux articles

qui précèdent, cesseront leur effet au 1er septem-

bre prochain.

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Orts-Verwaltungen sind von jetzt an er-

mächtigt, diese Berathschlagungen vorzunehmen,

auch sich zu mehreren zu vereinigen und zu ver-

abreden, um gemeinschaftlich einen der zur ver-

steigernden Stiere anzukaufen.

des Großherzogthums Luxemburg.

Les administrations locales sont, dès à présent,

autorisées à prendre ces délibérations ; elles le sont

également à se réunir et à s'entendre à plusieurs

pour acheter un des taureaux qui seront vendus.

arrêté du 30 mai 1847, N° 1181b Jl, Sa Majesté le Roi Grand-Duc a nommé le sieur Charles BAS- SING , actuellement greffier de la justice de paix du canton de Redange, aux fonctions de juge de paix

Die Einführung des Viehes in die Gemeinde-

wälder ist nicht zu gestatten.

dans les bois occasionnerait la destruction du jeune

bois, et ainsi un dommage disproportionné avec le

peu d'avantage que l'on se propose de retirer du

pâturage qu'y trouveraient ces bestiaux ,

ARRÊTÉ

arrêté du 30 mai 1847, N° 1181b Jl, Sa Majesté le Roi Grand-Duc a nommé le sieur Charles BAS- SING , actuellement greffier de la justice de paix du canton de Redange, aux fonctions de juge de paix

Il n'y a pas lieu d'autoriser l'introduction des

bestiaux dans les bois communaux.

(

301 )

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Gemeinden haben zwei Jahre Zeit, um

den Ansteigerungs-Preis ohne Zinsen zu zahlen.

des Großherzogthums Luxemburg.

Les communes auront deux années pour payer,

sans intérêt, les prix d'adjudication.

arrêté du 30 mai 1847, N° 1181b Jl, Sa Majesté le Roi Grand-Duc a nommé le sieur Charles BAS- SING , actuellement greffier de la justice de paix du canton de Redange, aux fonctions de juge de paix

Gegenwärtiger Beschluß sott an den Hrn. Forst-

meister und an die Hrn. Districtscommissäre aus-

gefertigt werden, welche für seine respective Voll-

ziehung zu sorgen haben.

Auch soll derselbe in das Verordnungs- und

Verwaltungsblatt eingerückt werden.

Das Regierungs-Collegium,

De la Fontaine, Präsident.

Jurion, General-Sekretär.

Eingerückt in das Verordnungs- und Ver-

waltungsblatt, den 15. Juni 1847.

Der General-Sekretär.

Jurion.

arrêté du 30 mai 1847, N° 1181b Jl, Sa Majesté le Roi Grand-Duc a nommé le sieur Charles BAS- SING , actuellement greffier de la justice de paix du canton de Redange, aux fonctions de juge de paix

Le présent arrêté sera expédié à M. le maître-

forestier et à MM. les Commissaires de district,

charges d'en assurer respectivement l'exécution.

Il sera en outre inséré au Mémorial législatif et

administratif du Grand-Duché.

Le Conseil de Gouvernement,

DE LA FONTAINE, Président

Jurion, Secrétaire-général.

Inséré au Mémorial législatif et administratif,

le 15 Juin 1847.

Le Secrétaire-général,

Jurion.

Zu Luxemburg, bei J. Lamort, Buchdrucker.

des Großherzogthums Luxemburg.

Die übrigen Verkaufs-Bedingungen werben in

das Bedingungsheft aufgenommen werden. Auch

werben jedem Ansteigerer Exemplare der Instruc-

tion über die Behandlung der Zucht-Stiere ein-

gehändigt.

des Großherzogthums Luxemburg.

Le surplus des conditions de la vente sera inséré

dans le cahier des charges, et il sera remis à chaque

adjudicataire, des exemplaires de l'instruction pour

la tenue des taureaux reproducteurs.

des Großherzogthums Luxemburg.

Gegenwärtiger Beschluß soll in das Verord-

nungs- und Verwaltungsblatt eingerückt, und in

Form von öffentlichen Anschlägen gedruckt, auch

in jeder Gemeinde des Großherzogthums ange-

heftet werden.

Das Regierungs-Collegium,

de la Fontaine, Präsident.

Jurion, General-Sekretär.

des Großherzogthums Luxemburg.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial législatif

et administratif, et imprimé en forme de placard,

pour être affiché dans chaque commune du Grand-

Duché.

Le Conseil de Gouvernement,

DE LA FONTAINE, Président.

Jurion , Secrétaire-général.

Inséré au Mémorial législatif et administratif

le 12 juin 1847.

Le Secrétaire-général,

Jurion.

(

)

Rundschreiben

in Betreff der im Jahre 1847 zu be-

wirkenden Einlieferungen für den Fonds

der Gemeinde-Ausgaben.

(Nr. 6981. — 1574 von 1847. —2. Abth.)

Luxemburg, den 3. Juni 1847.

Die Summe, welche die Städte und Gemein-

den des Großherzogthums zum Fonds der Ges-

meinde-Ausgaben des Jahres 1847 einzuliefern

haben, sind von uns festgesetzt und in der gegen-

wärtigem

Nundschreiben

folgenden

Uebersicht

nachgewiesen.

Wir veranlassen die betreffenden Gemeinde-

Verwaltungen, diese Einlieferungen vor dem Ende

des Monats Juli d. I . , bei dem Post-Perceptor

des Bezirkes, dem sie angehören, zu bewirken.

Die HH. Districtscommissäre, welche für die

Vollziehung des Gegenwärtigen zu sorgen haben,

werden uns die Einzahlungs-Quittungen hiernächst

sofort übersenden.

Das Regierungs-Collegium,

De la Fontaine, Präsident.

Jurion, General-Secretär.

(N° 6981. — 1574 de 1847. — 2e Div.)

Luxembourg, le 3 juin 1847.

Les sommes que nous avons fixées pour être ver-

sées par les villes et communes du Grand-Duché, à

titre de fonds de dépenses communales de l'exercice

1847, sont renseignées dans l'état qui fait suite à la

présente circulaire.

Nous invitons les administrations communales

respectives à effectuer ces versements chez le percep-

teur des postes dans l'arrondissement duquel elles se

trouvent, avant la fin du mois de juillet prochain.

MM, les commissaires de district, qui sont chargés

d'assurer l'exécution de la présente, nous transmet-

tront les quittances de versement immédiatement après.

Le Conseil de Gouvernement,

DE LA FONTAINE, Président,

Jurion, Secrétaire-général.

Nr. 37.

( 295 )

CIRCULAIRE

relative aux versements à faire en 1847

pour le fonds des dépenses communales.

(

)

Uebersicht der durch die Städte und Gemeinden des Großherzogthums für den

Fonds der Gemeinde-Ausgaben von 1847 einzuliefernden Summen.

ÉTAT des sommes à verser par les villes et communes du Grand-Duché, pour

les fonds des dépenses communales de 1847.

Namen der Städte

und Gemeinden.

Einzuzahlende

Summen.

Namen der Städte

und Gemeinden.

Einzuzahlende

Summen.

Namen der Städte

und Gemeinden.

Einzuzahlende

Summen.

Namen der Städte

und Gemeinden.

'Einzuzahlende

! Summen.

Noms des Villes

et Communes.

Sommes

à verser.

Noms des Villes

et Communes.

Sommes

•à verser.

Noms des Villes

et Communes.

Sommes

à verser.

Noms des Villes

et Communes.

Sommes

à verser.

Luxembourg (ville).

District de Luxem-

bourg.

Bascharage.

Berg.

Bertrange.

Bettembourg.

Bissen.

Bœvange.

Clemency.

Contern.

Differdange.

Dippach.

Dudelange.

Eich.

Esch-sur-l'Alzette.

Fischbach.

Frisange.

Garnich.

Heffingen.

Hesperange.

Hobscheid.

Hollerich.

Kayl.

Kehlen.

Kœrich.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler,

Mamer.

Mersch.

fr.

Mondercange.

Niederanven.

Nommern.

Petange.

Reckange.

Rœser.

Sandweiler.

Sanem.

Schuttrange.

Septfontaines.

Steinfort.

Steinsel.

Tuntingen.

Weiler-la-Tour.

District de Diekirch.

Alscheid.

Arsdorff.

Asselborn.

Basbellain.

Bastendorff.

Beckerich.

Bettborn.

Bettendorff.

Bigonville.

Bœvange.

Boulaide.

Bourscheid.

Clervaux.

Consthum.

Diekirch,

Ell.

fr.

"

Ermsdorff.

Esch-sur-Ia-Sûre.

Eschweiler.

Ettelbruck.

Feulen.

Folschette.

Fouhren.

Gœsdorff.

Grosbous.

Hachiville.

Harlange.

Heiderscheid.

Heinerscheid.

Hoscheid.

Hosingen.

Mecher.

Medernach.

Munshausen.

Neunhausen.

Oberwampach,

Perlé.

Putscheid.

Redange.

Reisdorff.

Sæul.

Useldange,

Vianden.

Vichten.

Wahl.

Weiswampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz,

fr.

Winseler.

District de Greven-

macher.

Beaufort.

Bech.

Berdorff.

Betzdorff.

Biver.

Bous.

Burmerange.

Consdorff.

Dalheim.

Echternach.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Lenningen.

Manternach.

Mertert.

Mompach.

Mondorff.

Remerschen.

Remich.

Rodenbourg.

Rosport.

Stadtbredimus.

Waldbillig.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Wormeldange.

fr.

''

Vorstehende Uebersicht wird genehmigt, und

soll dem Rundschreiben vom 3. Juni 1847, Nr.

6961— 1574 v. 1847, 2.Abthl., beigefügt werden.

Das Regierungs-Collegium,

de la Fontaine, Präsident.

Jurion, General-Sekretär.

Le Conseil de Gouvernement,

DE LA FONTAINE, Président.

Jurion, Secrétaire-général.

Bekanntmachung

betreffend die Lebensscheine der Pen-

sionäre.

(Nr. 6944. — 409 von 1843. — 3. Abth.)

Luxemburg, den 3. Juni 1847.

Bei dem Rundschreiben vom 18. August 1843

(Memorial S. 608), betreffend die Vollziehung

des Gesetzes über die Pensionen, finden sich Muster

für die den Pensionären durch die Ortsbehörden

ihres Wohnortes auszustellenden Lebensscheine.

Diese Muster werben in der Art abgeändert,

daß anstatt der in den ersten Zeile befindlichen

Worte

die

Verwaltung

der Gemeinde

die Worte: der Bürgermeister der Ge-

meinde zu setzen sind. Desgleichen ist anstatt

der am Ende befindlichen Worte: Die Bür-

germeister

und

Schöffen,

ebenfalls der

Bürgermeister zu setzen.

Auf diese Art kommen die Lebensscheine in

wörtliche Uebereinstimmung mit dem Art. 41 des

Finanz-Reglements.

Das Regierungs-Collegium,

De la Fontaine, Präsident.

Jurion, General-Sekretär.

AVIS

concernant les certificats de vie des

pensionnaires.

(N° 6944. — 409 de 1843. — 3e Div.)

Luxembourg, le 3 juin 1847.

A la suite de notre circulaire du 18 août 1843

(Mémorial p. 608), concernant l'exécution de la loi

sur les pensions, se trouvent des modèles de certifi-

cats de vie à délivrer aux pensionnaires par les auto-

rités locales des lieux de leur domicile. Ces modèles

sont modifiés en ce sorts qu'au lieu des mots : l'ad-

ministration de la commune de, portés à la première

ligne, il y aura lieu de mettre les mots de : Bourg-

mestre de la commune de. De méme, au lieu des

mots : les Bourgmestre et Échevins, qui se trouvent

à la fin, on mettra également : le Bourgmestre.

De cette manière, les certificats de vie seront tex-

tuellement d'accord avec l'art. 41 du règlement des

finances.

Le Conseil de Gouvernement,

DE LA FONTAINE, Président.

Jurion, Secrétaire-général.

(

)

Approuvé le présent état pour être annexé à la

circulaire du 3 juin 1847, N° 6981,1874 de 1847.

2e division.

Nr. 38.

betreffend die Ernennung eines Mitgliedes

der Handelskammer.

(Nr. 7160. —1085 von 1847. — 1. Abtheil.)

Luxemburg, den 8. Juni 1847.

Durch Königlichen Großherzoglichen Beschluß

vom 18. Mai d. I . , Nr. 1078 ist der Herr

Franz Krewinkel, Bankier zu Luxemburg, zum

Mitglied der Handelskammer, für den Handel

im Allgemeinen, an die Stelle des ausgetretenen

Herrn Ferdinand Pescatore, ernannt worden.

Der Gouverneur,

de la Fontaine.

AVIS

concernant ta nomination

d'un membre

de la chambre de commerce.

(N° 7160. — 1085 de 1847. — 1re Div.)

Luxembourg , le 8 juin 1847.

Par arrêté Royal Grand-Ducal du 18 mai dernier,

N° 1078b, le sieur François KREWINCKEL, banquier

à Luxembourg, a été nommé membre de la chambre

de commerce, pour le commerce en général, en

remplacement du sieur Ferdinand PESCATOUR, dé-

missionnaire,

Le Gouverneur,

DE LA FONTAINE.

(

)

Bekanntmachung,

betreffend die Ernennung des Hrn. Bas-

sing zum Friedensrichter des Cantons

Redingen.

(Nr. 7054. — 1582 von 1847. — Cabinet.)

Luxemburg, den 5. Juni 1847.

(Es wird zur allgemeinen Kenntniß gebracht,

. daß durch Beschluß vom 30. Mai 1847, Nr.

b J., Seine Majestät der König Großherzog

den Herrn Carl Bassing, bisher Friedensge-

richtsschreiber des Cantons Redingen, zum Frie-

densrichter für. denselben Canton ernannt hat.

Der Gouverneur,

de la Fontaine.

AVIS

concernant la nomination du Sr BASSING,

aux fonctions

de juge-de-paix

du

canton de Redange.

(N° 7054. — 1582 de 1847. — Cabinet.)

Luxembourg, le 5 juin 1847.

Il est porté à la connaissance du public que par

arrêté du 30 mai 1847, N° 1181b Jl, Sa Majesté le

Roi Grand-Duc a nommé le sieur Charles BAS-

SING , actuellement greffier de la justice de paix du

canton de Redange, aux fonctions de juge de paix

du même canton.

Le Gouverneur,

DE LA FONTAINE.

Marktpreise.—

1te

Hälfte

des Monats Mai 1847.

POIDS

ET

MESURES.

Mittel-Preise

der verkauften Lebensmittel auf den

Märkten von

Dielpreh.

Wiltz.

Ettelbruck.

Echternach.

Remich.

Luxemburg, bei J. L a m o r t , Buchdrucker.

( 299 )

MERCURIALES. — 1° Quinzaine du mois de mai 1847.

Bezeichnung

der Lebensmittel.

PRIX MOYENS

des denrées vendues sur les marchés de

Mittel-

Preise

der

gesamm-

ten

Märkte.

Prix

moyens

des

marchés

réunis,

Weizen. —Froment.

—Méteil

Mengkorn.

Roggen. — Seigle

— Orge.

Gerste.

Geschälte Gerste.—Orge

mondée.

Spelz. —Épeautre

Buchweizen.—Sarrasin,

Hafer. —Avoine

Erbsen. — Pois.

Linsen..—Lentilles

Erdäpfel.—Pommes de

terre

Weizen-Mehl. —Farine

de froment

Mengkorn-Mehl. — Fa-

rine de méteil

Roggen-Mehl. — Farine

de seigle.

Butter. — Beurre

Heu.—Foin

Stroh.—Paille

Buchenholz. — Mois de

hêtre

Eichenbolz. — Bois de

chêne

Hectolit.

Id.

ld.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

ld.

Id.

Id.

1 Kilogr.

Id.

Id.

Id.

100 Kilg

Id.

1 Stere.

Id.

fl.

ct.

55½

17½

fl.

ct.

72½

13½

95½

fl.

ct.

fl.

ct.

fl.

ct.

84½

08½

il

ct.

fl.

ct.

07½

56½

86½

51½

05½

67½

82½

42½

3 42

90½ 4

18½

34½

30½

94½

23½

79½

23½

23½

92½

60½

NATURE

DES DENRÉES.

Maaße

und

Gewichte

(

)

des Viehes in den Wäldern die Zerstörung des

jungen Holzes, und hierdurch einen Nachtheil

herbeiführen würde, welche mit demjenigen in

keinem Verhältnisse steht, welchen man von der

Weide des Viehs an jeden Orten erwartet;

Beschließt

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