Arrêté grand-ducal du 24 août 1946, portant nou- velle fixation de l´indemnité

N° 44

Jeudi, le 3 octobre 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag,

den 3. Oktober 1946.

Arrêté grand-ducal du 24 août 1946, portant nou-

velle

fixation

de l´indemnité

revenant aux

médecins et sages-femmes pour chaque décla-

ration de maladie épidémique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Revu l´arrêté grand-ducal du 22 juin 1902, con-

cernant la déclaration des maladies contagieuses ;

Vu la loi du 10 juillet 1901, sur l´exercice de

l´art de guérir ;

Revu l´arrêté du 21 février 1928, portant nou-

velle fixation de l´indemnité revenant aux méde-

cins et sages-femmes pour chaque déclaration de

maladie épidémique ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé

Publique et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´indemnité revenant aux médecins

et sages-femmes pour chaque déclaration de maladie

épidémique est fixée à 10. francs, et ce avec

effet rétroactif au 1er janvier 1945.

Par dérogation à Notre arrêté du 15 mai

1946, l´heure légale dans le Grand-Duché sera de

nouveau l´heure temps moyen du 15° méridien est

de Greenwich.

Dans la nuit du 6 au 7 octobre 1946, à 3 heures,

l´heure sera retardée de 60 minutes.

Pour les candidats à l´emploi de con-

ducteur de l´Administration des Ponts et Chaussées

qui sont porteurs du diplôme de fin d´études requis

par l´art. 2, lit. b de l´arrêté grand-ducal du 4

décembre 1945, portant réglementation des condi-

tions d´admission et de stage des agents de l´Admi-

nistration des Ponts et Chaussées, prenant date

à une époque antérieure à l´année scolaire 1944/45,

le point de départ du stage légal est fixé au premier

mai 1945, pour autant que ces candidats se sont

classés en rang utile au concours d´avant-stage

de 1945.

Par dérogation à l´art. 1er de l´arrêté

grand-ducal du 12 juillet 1945 précité l´achat, la

vente, la donation et tout autre transfert de pro-

priété de véhicules industriels et de motocyclettes

ne sont plus soumis à une autorisation préalable

du Ministre des Transports.

Sont nommés membres des commissions instituées pour l´examen de fin d´apprentissage

Commissions des : a) ajusteurs

1° Président : Monsieur Ripp Marcel, technicien, Hadir, Differdange ;

Membres :MM. Palgen Marcel, chef de l´atelier des apprentis, Arbed, division de Belval, Esch/Alz. ;

Back J.-P., Dudelange, rue de l´hôpital, 30 ;

2° Président : Monsieur Thorn Edouard, chef des ateliers Chemins de fer Luxembourgeois, Luxembourg ;

Membres : MM. Hamper Nicolas, chef d´atelier de l´école minière et métallurgique de Rodange,

Rodange ;

Schmit Mathias, Weimerskirch, rue Schetzel, 108 ;

3° Président ; Monsieur Wagner Eugène, ingénieur, Arbed, division d´Esch, Esch/Alzette;

Membres: MM.

Lucius J.-P. chef-contremaître, Hadir, Differdange ;

Zuang François, atelier des apprentis, Luxembourg-Gare.

b) tourneurs

Président: Monsieur Paquet Raymond, ingénieur, S.A. des Anciens Etablissements Paul Wurth,

Luxembourg ;

Membres: MM.

Theisen Jean-François, ingénieur, Fonderie Duchscher & Cie., Wecker, demeurant

à Luxembourg, rue Bel´air, 10 ;

Differding Jean, Dudelange, rue de Burange.

Assesseurs : MM. Hermes Nicolas, Arbed, division de Belval, Esch/Alzette ;

Weiwers François, atelier des apprentis, Chemins de Fer Luxembourgeois, Luxbg.

c) forgerons, soudeurs, serruriers de construction, tourneurs de cylindres et dessinateurs

Président : Monsieur Marnach Jean, ingénieur diplômé, premier adjoint du service électro-mécanique,

Arbed division de Dudelange, Dudelange.

Membres : MM. Frank Joseph, Arbed, division de Dommeldange, Dommeldange ;

Baustert Jos., Forgeron, Usine Belval, Sanem.

Assesseurs : MM. Ries Eugène, chef-calibreur, Arbed, division de Schifflange, Esch/Alzette ;

Weyer Mathias, fonderie Duchscher & Cie, Wecker.

d) électriciens et bobineurs

Président : Monsieur Schmit Jean, ingénieur, Arbed, division de Dommeldange, Dommeldange.

Membres : MM. Dœmer C., contremaître-électricien, Minière et Métallurgique de Rodange, Rodange;

Mannes Nicolas, Maison du Peuple, Esch/Alzette.

Assesseur : Monsieur Wagner Henri, contremaître-électricien,

Arbed, division d´Esch, Esch/Alz.

e) mouleurs, modeleurs et menuisiers

Président : Monsieur Boisseaux Antoine, ingénieur, chef de fabrication Arbed, division de Dudelange,

Dudelange.

Membres : MM. Kohn Paul, chef de fonderie, S.A. des Anciens Etablissements Paul Wurth, Luxbg.;

Bertolini Victor, Dudelange, rue de Burange, 87.

Assesseur: Monsieur Eischen Nicolas, instructeur à l´Institut

Emile Metz, Dommeldange.

f) cuisiniers

Président : Monsieur Cravat Paul, Luxembourg, rue Notre Dame, 17.

Membres : MM.

Franck Félix, Luxembourg, avenue de la Gare ;

Faber Nicolas, Gasperich, rue Christophe Colomb, 3.

Il est institué une commission chargée d´examiner les appareils pour la projection de diapositives

ainsi que les appareils de projection cinématographiques pour films muets au point de vue mécanique, élec-

trique et optique. La commission dressera une liste des types d´appareils autorisés dans l´enseignement.

Cette liste sera publiée au Courrier des Ecoles.

Le Comité de Patronage de l´Oeuvre des Pupilles de la Nation est complété par les membres

suivants

MM. Paul Faber, Président de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg ;

Jean-Pierre Erpelding, professeur à l´Athénée de Luxembourg ;

Gustave Selm, professeur au Lycée classique d´Echternach ;

l´Abbé Frédéric Rasqué, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg.

Notre Ministre de la Santé Publique est

chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera

inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 24 août 1946.

Charlotte.

Le Ministre de la Santé Publique,

D. Urbany.

Arrêté grand-ducal du 1er octobre 1946 concernant

l´heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l´unification

de l´heure dans le Grand-Duché ;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l´unification

de l´heure légale de la saison d´été ;

Vu Notre arrêté du 15 mai 1946, concernant

l´heure légale ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant

qu´il y a urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er octobre 1946.

Charlotte.

Pour le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1946, portant

réglementation

des conditions d´admission

et

de stage des agents de l´Administration des

Ponts et Chaussées, prenant date à une époque

antérieure à l´année scolaire 1944/45 etc.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 1er de la loi du 14 juillet 1932 modi-

fiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les

droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat ;

Vu l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 4 décembre

1945, portant réglementation des conditions d´ad-

mission et de stage des agents de l´Administration

des Ponts et Chaussées ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux

publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Pour les candidats-conducteurs

admis

au stage à la suite de leur classement à l´une des

sessions de 1945 la durée normale du stage pourra

être réduite, sans qu´elle puisse cependant être

inférieure à

18 mois pour les candidats qui sont porteurs d´un

diplôme de fin d´études de 1940 ou d´une date

antérieure,

2 années pour les candidats qui sont porteurs d´un

diplôme de fin d´études prenant date en 1941 ou

1942.

Notre Ministre des Transports est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Fischbach, le 18 septembre 1946.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech,

N. Margue,

V. Bodson,

Eug. Schaus,

Dom. Urbany,

L. Schaus.

Arrêté du 30 août 1946, portant Institution

de commissions d´examen pour les examens

de fin d´appren-

tissage dans les métiers de l´Industrie et le Commerce.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

Vu la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 ;

Vu les propositions de la Chambre de Commerce et de la Chambre de Travail ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 30 août 1946.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines ,

P. Krier.

Arrêté ministériel

du 14 septembre 1946 portant institution d´une commission

ayant à juger les appareils

projecteurs ou cinématographiques destinés à servir d´instruments didactiques dans l´enseignement.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant création d´un office pour le film scolaire ;

Arrête

Aucun appareil ne pourra être vendu à une école publique ou à un établissement d´enseignement

d´Etat s´il n´est pas rigoureusement conforme au modèle de série déposé et agréé.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Copie en sera adressée à Monsieur le Président du Comité-

Directeur de l´Oeuvre des Pupilles de la Nation pour information, et aux membres du Comité de Patronage

désignés ci-dessus, pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 18 septembre 1946.

Le Ministre de l´Education Nationale,

N. Margue.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 24 août 1946, le rang de juge au tribunal d´arron-

dissement a été conféré à M. Joseph Foog, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg, avec effet à partir

du 27 mai 1946.  4 septembre 1946.

Avis.  Parquets.  Par arrêté grand-ducal du 24 août 1946, M. Nicolas Entringer, secrétaire-adjoint

du Parquet général à Luxembourg, a été nommé secrétaire-adjoint du Parquet du tribunal d´arrondissement

de Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Alphonse Kremmer, commis au Parquet général à Luxembourg,

a été nommé secrétaire-adjoint du même parquet.

Par arrêté grand-ducal du même jour, M. René Hennes, commis au parquet général à Luxembourg, a

été nommé secrétaire-adjoint du même parquet.

Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Joseph Stoos, commis au parquet général à Luxembourg, a

été nommé secrétaire-adjoint du même parquet.

Par arrêté grand-ducal du même jour, M. François Hildgen, commis au parquet général à Luxembourg, a

été nommé secrétaire-adjoint du même parquet.  4 septembre 1946.

Avis.  Tribunal spécial de Diekirch pour la répression des crimes et délits contre la sureté extérieure

de l´Etat et contre la sécurité des armées alliées sur le territoire du Grand-Duché.  Par arrêté ministériel

du 9 septembre 1946 ont été nommés assesseurs laïques auprès de ce tribunal

MM. Even Michel, préposé à la caisse de maladie et d´invalidité, demeurant à Diekirch ;

Hirtziger Nicolas, secrétaire du commissaire de district, demeurant à Diekirch ;

Kies Jean-Pierre, secrétaire de la maison de santé, demeurant à Ettelbruck ;

Schaffner Michel, facteur des Postes, demeurant à Echternach ;

Schiltz Pierre, directeur de l´abattoir, demeurant à Ettelbruck ;

Servais Emmanuel, employé, chef de l´Union à Echternach ;

Weyer Antoine, vérificateur de l´Enregistrement, demeurant à Diekirch.

Par le même arrêté ont été nommés assesseurs laïques suppléants à ce tribunal

MM. Croisé Michel, agent général d´assurances, demeurant à Diekirch ;

Decker Paul, médecin-dentiste, demeurant à Diekirch ;

Erasmy Jacques, sculpteur sur bois, demeurant à Diekirch ;

Giver Emile, marbrier, demeurant à Echternach ;

Meyer Jean, menuisier, demeurant à Echternach ;

Nicolay Jean, directeur de l´Ecole agricole, demeurant à Ettelbruck ;

Schoug Jean, forgeron, demeurant à Ettelbruck, président de l´Union.  11 septembre 1946.

Avis.  Règlement communal.  En séance du 24 juin 1946 le conseil communal de Sanem a édicté

un règlement sur la circulation dans la section de Belvaux.  Le dit règlement a été dùment approuvé et

publié.  11 septembre 1946.

Avis.  Règlement communal.  En sa séance du 29 mars 1946, le conseil communal de Hobscheid a

modifié le règlement sur les taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié et approuvé.  12 septembre 1946.

En sa séance du 7 mai 1946, le conseil communal de Weiswampach a modifié le règlement sur les taxes

d´eau et les taxes de location des compteurs d´eau.

Le dit règlement a été dûment publié et approuvé.  16 septembre 1946.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 4 septembre 1946, le conseil communal de Mompach

a édicté un règlement sur le ban de vendange dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié.  13 septembre 1946.

En séance du 23 avril 1946, le conseil communal d´Echternach a modifié le règlement sur les taxes d´eau.

Le dit règlement a été dûment publié et approuvé.  12 septembre 1946.

En séance du 29 août 1946, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement sur le ban de vendange

dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié.  21 septembre 1946.

En séance du 12 septembre 1946, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement sur le ban

de vendange dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié.  21 septembre 1946.

En séance du 10 septembre 1946, le conseil communal de Manternach a édicté un règlement sur le ban de

vendange dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié. 21 septembre 1946.

Avis.  Administrations communales.  Par arrêté grand-ducal en date du 18 septembre 1946, Monsieur

Adolphe Wagner, cultivateur à Berg, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Berg.

 20 septembre 1946.

Par arrêté ministériel en date du 6 septembre 1946, MM. Joseph Watgen, menuisier, à Colmar, et Nicolas

Sinner, cultivateur, à Berg, ont été nommés aux fonctions d´échevins de la commune de Berg.  20 sep-

tembre 1946.

Par arrêté grand-ducal en date du 18 septembre 1946, Monsieur Reuter Georges, avocat-avoué, demeurant

à Luxembourg, a été nommé aux fonctions d´échevin de la ville de Luxembourg.  20 septembre 1946.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 18 juillet 1946 le conseil communal de Saeul a édicté

un règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.  Le dit règlement a

été dûment approuvé et publié.  25 septembre 1946.

En séance du 15 août 1946 le conseil communal de Heiderscheid a édicté un règlement sur les jeux et

amusements publics à organiser dans cette commune.  Le dit règlement a été dûment approuvé et pu-

blié.  25 septembre 1946.

Avis.  Règlement communal.  En séance du 26 mars 1946, le conseil communal de Leudelange a

pris une délibération, portant fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser

dans cette commune.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  24 septembre 1946.

Avis.  Règlement communal.  En séance du 18 mai 1946, le conseil communal de Kayl a pris une

délibération, portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser

dans cette commune.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  26 septembre 1946.

Avis.  Eaux et Forêts.  Par arrêté grand-ducal en date du 18 septembre 1946, Monsieur René Schwickert,

garde général à Diekirch, a été déplacé en la même qualité à Grevenmacher et Monsieur Ernest Graas,

garde général au service de l´aménagement des bois administrés, a été nommé garde général à Mersch. 

21 septembre 1946.

Avis.  Assurance-maladie.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale

et des Mines en date du 12 septembre 1946, MM. Lanners Pierre, Esch-sur-Alzette et Grandjean Nicolas,

Schifflange, sont nommés, en sus des délégués-assurés actuellement en fonction, membres du comité- direc-

teur de la caisse patronale de maladie Arbed-Usines, Esch-sur-Alzette, pour la période transitoire. 

12 septembre 1946.

Avis.  Assurance-maladie.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale

et des Mines en date du 12 septembre 1946, les modifications suivantes apportées à l´article 5 des statuts

de la caisse patronale de maladie Idéal, Tannerie de Wiltz par décision du comité-directeur en sa séance

du 2 août 1946, prise conformément à l´art. 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la

réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées.

Texte des modifications

1° § 5 A b 1 : L´alinéa 1er est biffé.

2° § 5 A b 1 dernière partie

La caisse accorde à ses assurés une subvention de 100 francs par dent

remplacée.

3° § 5 C b 1 dernière phrase : La caisse accorde aux membres de famille de ses assurés une subvention

de 100 francs par dent remplacée.

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er juillet 1946 et seront appliquées jusqu´à décision

contraire du comité-directeur resp. de l´assemblée générale.  12 septembre 1946.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en

session ordinaire du 7 au 15 octobre 1946 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg-Limperts-

berg, à l´effct de procéder à l´examen de M. Marcel Molitor de Luxembourg, récipiendaire pour la candi-

dature en pharmacie; de MM. André Altman de Diekirch, Joseph Claude d´Esch-sur-Alzette et de Melle

Suzanne Thilges de Dudelange, récipiendaires pour le grade de pharmacien.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 7 octobre, de 8,30 h. du matin à midi et

de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves pratiques se feront : pour M. Molitor les 8, 9, 10 et 11 octobre, pour MM. Altman, Claude

et Melle Thilges les 8, 9, 10, 11 et 12 octobre, chaque fois de 8,30 h. à 18 h.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Molitor au lundi, 14 octobre, à 9 h. du matin ; pour

M Altman au même jour, à 15 h. ; pour M. Claude au mardi, 15 octobre, à 9 h. et pour Melle Thilges au

même jour à 15 heures.  13 septembre 1946.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en

session ordinaire du 2 octobre au 27 novembre 1946 pour procéder à l´examen de

MM. Gaston Erpelding de Zoug, Léon Hoffmann de Luxembourg, Emile Quiring d´Esch-sur-Alzette,

récipiendaires pour la candidature en médecine ; MM. François Bichel de Luxembourg, Nicolas Birkel

de Hoscheid, Melle Edmée Engels de Kayl, MM. Louis Franck de Differdange, Camille Kiœs de Luxembourg,

Mme Henriette Wenner-Mangen d´Esch-sur-Alzette, MM. René Wies de Luxembourg et Jean Wilgé de

Rodenbourg, récipiendaires pour le doctorat en médecine ; MM. Henri Clement d´Ettelbruck, Alexandre

Gengler de Kautenbach, Ferdinand Hoffmann de Rumelange, Jean Infalt d´Ettelbruck, Melle Milly Kneip

de Wasserbillig et M. Raymond Rabinger de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie

et le doctorat en accouchement.

L´examen écrit pour la candidature et le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire Bactériologique

de l´Etat le mercredi, 2 octobre, de 9 à 12 h. et de 15 à 18 h.

Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire Bactériologique de

l´Etat : pour M. Erpelding le vendredi, 4 octobre, à 15 h. ; pour M. Hoffmann, le même jour à 16,30 h. ;

pour M. Quiring le lundi, 7 octobre, à 15 h.

Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au même Laboratoire pour MM.

Erpelding, Hoffmann et Quiring le lundi, 7 octobre, à 16,30 h.

Les épreuves orales pour le doctcrat en médecine auront lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat

pour M. Bichel le mercredi, 9 octobre, à 15 h. ; pour M. Birkel le même jour à 16,30 h. ; pour Melle Engels

le vendredi, 11 octobre, à 15 h. ; pour M. Franck le même jour, à 16,30 h. ; pour M. Kiœs le lundi, 14 octobre,

à 15 h. ; pour Mme Wenner-Mangen le même jour, à 16,30 h. ; pour M. Wies le mercredi, 16 octobre, à 15

h. ; pour M. Wilgé le même jour, à 16,30 h.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine se feront aux Hospices civils de Pfaffenthal : pour

MM. Bichel, Birkel, Melle Engels et M. Franck le vendredi, 18 octobre, et pour M. Kiœs, Mme Wenner-

Mangen, MM. Wies et Wilgé le lundi, 21 octobre, chaque fois à 15 h.

L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat le jeudi,

31 octobre, de 9 à 12 h. et de 15 à 18 h.

Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au dit Laboratoire : pour M. Clement le

lundi, 4 novembre, à 15 h.; pour M. Gengler le même jour, à 16,30 h. ; pour M. Hoffmann le mercredi, 6

novembre, à 15 h. ; pour M. Infalt le même jour à 16,30 h. ; pour Melle Kneip le vendredi, 8 novembre,

à 15 h. et pour M. Rabinger le même jour, à 16,30 h.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie auront lieu aux Hospices Civils de Pfaffenthal

pour MM. Clement, Gengler et Hoffmann le lundi, 11 novembre, à 15 h. ; pour M. Infalt, Melle Kneip et M

Rabinger le mercredi, 13 novembre, à 15 h.

L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat

le vendredi, 15 novembre, de 14 à 18 heures.

Les épreuves orales pour le doctorat en accouchement auront lieu au dit Laboratoire : pour M. Clement

le lundi, 18 novembre, à 15 h. ; pour M. Gengler le même jour, à 16,30 h. ; pour M. Hoffmann le mercredi,

20 novembre, à 15 h. ; pour M. Infalt le même jour à 16,30 h. ; pour Melle Kneip le vendredi, 22 novembre,

à 15 h. ; pour M. Rabinger le même jour, à 16,30 h.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en accouchement se feront à la Maternité de l´Etat pour MM.

Clement, Gengler et Hoffmann le lundi, 25 novembre, et pour M. Infalt, Melle Kneip et M. Rabinger le mer-

credi, 27 novembre, chaque fois à 15 h.  13 septembre 1946.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la médecine vétérinaire se réunira en session ordi-

naire du 7 au 17 octobre 1946 au Laboratoire bactériologique vétérinaire de l´Etat à Luxembourg, 57 rue

de Strasbourg, pour procéder à l´examen de MM. Aloyse Schiltges de Mecher et Victor Weydert de Herborn,

récipiendaires pour le premier examen du doctorat en médecine vétérinaire, et de M. Victor Conzémius

de Mertzig, récipiendaire pour le second examen du doctorat en médecine vétérinaire.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 7 octobre, de 9 à 13 h. et de 14,30 à 18 h.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Schiltges au mardi, 8 octobre, pour M. Weydert

au jeudi, 10 octobre, et pour M. Conzémius au vendredi, 11 octobre, chaque fois à 15 heures.

Les épreuves pratiques se feront : pour M. Schiltges le lundi, 14 octobre, pour M. Conzémius le mardi,

15 octobre et pour M. Weydert le jeudi , 17 octobre 1946, chaque fois à 15 heures.  14 septembre 1946.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira

en session ordinaire du 23 septembre au 24 octobre 1946 dans une des salles du Lycée de garçons de

Luxembourg pour procéder à l´examen de

MM. Alex Aschmann de Luxembourg, Pierre Bausch de Eich, Jean-Jacques Bos de Luxembourg, Joseph

Eyschen de Ettelbruck,

Pierre Frieden de Mertert, Roger Fromes de Luxembourg, François Gratia de

Bascharage, Norbert Heintz de Hollerich, Melles Celly Hoffmann de Berbourg, Henriette Hoffmann de

Luxembourg, MM. Eugène Kohn de Belvaux, Marcel- Lemmer d´Esch-sur-Alzette,

Jean Majerus de

Bruxelles, Melle Louise Mangen de Munsbach, MM. Jacques Mersch de Luxembourg,

Victor Michels de

Bruxelles, Norbert Palgen de Thionville, Charles Perlia de Eich, Philippe Reyland de Grevenmacher,

Fernand Risch de Remich, Amédée Schaul de Rodange,

Paul Schrœder de Rodange, André Thibeau

d´Esch-sur-Alzette,

Melle Marie-Rose Thilges de Dudelange, MM. René Wagner d´Esch-sur-Alzette,

Edouard Welter de Ettelbruck, Melle Andrée Wurth de Dudelange, récipiendaires pour la candidature en

sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques ;

Melle Albertine Biermann de Luxembourg, MM. Guillaume Daubach de Clervaux, Alexis Hannes de

Dudelange, Melles Virginie Reuter de Soleuvre, Fernande Terrens de Dudelange, Suzanne Weckering de

Strassen, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire

au doctorat ;

MM. Modeste Schrobiltgen de Hamm, Joseph Sckumacher de Wiltz, récipiendaires pour le doctorat en

sciences naturelles.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi 23 septembre et le mardi 24 septembre,

chaque fois de 9 h. à midi et de 2,30 à 5,30 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Schrobiltgen au mercredi 25 septembre à 16 h. ; pour M. Bausch au jeudi 26 septembre à 14,15 h. ;

pour M. Heintz au même jour à 16,30 h. ; pour M. Schumacher au vendredi 27 septembre à 16 h. ;pour M.

Risch au samedi 28 septembre à 14,15 h. ; pour M. Welter au même jour à 16,30 h. ; pour M. Thibeau au

lundi 30 septembre à 16,15 h. ; pour M. Mersch au mardi 1er octobre à 14,15 h.; pour M. Bos au même

jour à 16.30 h. ; pour Melle Wurth au mercredi 2 octobre à 16,15 h. ; pour M. Aschmann au jeudi 3 octobre

à 14,15 h. ; pour M. Wagner au même jour à 16,30 h. ; pour M. Majerus au vendredi 4 octobre à 16,15 h. ;

pour M. Kohn au lundi 7 octobre à 16,15 h. ; pour Melle Celly Hoffmann au mardi 8 octobre à 14 h. ;

pour Melle Biermann au même jour à 15h. ; pour Melle Weckering au même jour à 17 h. ; pour M. Palgen

au mercredi 9 octobre à 16,15 h.; pour M. Daubach au jeudi 10 octobre à 14,15 h.; pour M. Lemmer au

même jour à 16,30 h. ; pour M. Gratia au vendredi 11 octobre à 16,15 h. ; pour M. Perlia au samedi 12 octobre

à 14,15 h. ; pour Melle Terrens au même jour à 16,30 h. ; pour Melle Mangen au lundi 14 octobre à 16,15

h. ; pour M. Michels au mardi 15 octobre à 16,30 h. ; pour Melle Thilges au mercredi 16 octobre à 16,15 h. ;

pour M. Hannes au jeudi 17 octobre à 14,15 h. ; pour M. Fromes au même jour à 16,30 h. ; pour M. Schaul

au vendredi 18 octobre à 16,15 h. ; pour M. Schrœder au lundi 21 octobre à 16,15 h. ; pour Melle Reuter

au mardi 22 octobre à 14,15 h. ; pour M. Frieden au même jour à 16,30 h. ; pour M. Eyschen au mercredi

23 octobre à 16,15 h. ; pour Melle Henriette Hoffmann au jeudi 24 octobre à 14,15 h. ; pour M. Reyland

au même jour à 16,30 h.  14 septembre 1946.

Jury d´examen.  Le jury nommé par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1946 pour procéder à l´examen

de la candidature en sciences forestières en 1946 et composé de

a) MM. Alphonse Eichhorn et Nicolas Obertin, tous les deux gardes généraux des Eaux et Forêts à Luxem-

bourg, Alphonse Willems, Tony Stein et Henri Thill, tous les trois professeurs à Luxembourg, comme

membres effectifs ;

b) MM. Guillaume Rischard, garde général à Luxembourg, Marcel Heuertz et Albert Gloden, tous les

deux professeurs à Luxembourg, comme membres suppléants,

se réunira en session ordinaire, le jeudi 10 octobre 1946, à 11 heures du matin à l´Hôtel du Gouvernement,

pour être installé et recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires.

Le jury nommera dans son sein un président et un secrétaire.

L´examen commencera immédiatement après l´installation et aura lieu dans les bureaux de la Direction

des Eaux et Forêts.

Les récipiendaires pour l´examen de la candidature devront faire parvenir leurs demandes au Ministère

de l´Intérieur avant le 1er octobre prochain et y joindront

1° la quittance du receveur constatant le versement à la caisse de l´Etat d´une somme de 200 fr.;

2° les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par l´art. 4 de l´arrêté

grand-ducal du 15 décembre 1925 et fait les études prévues par le même article du dit arrêté ;

3° un extrait de leur acte de naissance ainsi qu´un certificat du médecin militaire de leur aptitude cor-

porelle pour le service forestier.  27 septembre 1946.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

Syndicat d´élevage

de Reckange/Messe

commune de Reckange

Caisse rurale

Consdorf

»

Consdorf

Comice agricole

Alscheid

»

Kautenbach

»

»

Esch/Sûre

»

Esch/Sûre

»

»

Nothum

»

Mecher

»

»

Rédange

»

Rédange

»

»

Steinfort

»

Steinfort

Laiterie

Altrier-Hersberg

»

Bech

»

Bockholtz(Sûre)

»

Gœsdorf

»

Esch/Sûre

»

Esch/Sûre

»

Kœrich

»

Kœrich

»

Osweiler

»

Rosport

»

Rippig

»

Bech

Cercle avicole et horticole

Steinsel-Mullendorf

»

Steinsel

Coin de Terre et Foyer

Bonnevoie

»

Caves Coopératives des

Bech-Kleinmacher-

Vignerons

Wellenstein

»

Wellenstein

ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé,

dûement enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et

des personnes nanties de la signature sociale.  18 septembre 1946.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

Syndicat d´élevage

de Grosbous

commune de Grosbous

»

»

Hautcharage

»

Bascharage

»

»

Heffange

»

Heffange

»

»

(porcin)

Heffange.

»

Heffange

»

»

Mutfort

»

Contern

»

»

Peppange

»

Rœser

»

»

Weicherdange

»

Clervaux

Caisse rurale

Mutfort

»

Contern

»

»

Rambrouch

»

Folschette

Comice agricole

Breitweiler-Colbette

»

Consdorf

»

»

Eischen

»

Hobscheid

»

»

Eisenborn

»

Junglinster

»

»

Gasperich

»

»

»

Hautcharage

»

Bascharage

»

»

Merscheid

»

Putscheid

»

»

Peppange

»

Rœser

»

»

Rammeldange

»

Niederanven

/ Laiterie

Breitweiler

»

Consdorf

»

Dellen

»

Grosbous

»

Mompach

»

Mompach

»

Pratz

»

Bettborn

»

Putscheid

»

Putscheid

Association arboricole

Bastendorf

»

Bastendorf

Association de battage

Heffange

»

Heffange

Association locale agricole

Holsthum

à

Consthum

Caves Coopératives Réunies

Remich

»

Remich

ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé,

dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et

des personnes nanties de la signature sociale.  18 septembre 1946.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

Syndicat d´élevage

de Fentange

commune de Hespérange

»

»

Hobscheid

»

Hobscheid

»

»

Mamer

»

Mamer

»

»

(chevalin)

Reckange/Messe

»

Reckange/Mess

»

»

du menu bétail

Mersch

»

Mersch

Caisse rurale

Useldange

»

Useldange

Comice agricole

Bascharage

commune de Bascharage

»

»

Bettborn-Platen

»

Bettborn

»

»

Bettel

»

Fouhren

»

»

Biwisch

»

Troisvierges

»

»

Differdange

»

Differdange

»

»

Frisange

»

Frisange

a

»

Heiderscheidergrund

»

Heiderscheid

»

»

Mecher

»

Mecher

»

»

Syren

»

Weiler-la-Tour

Laiterie

Biwisch

»

Troisvierges

»

Bous

»

Bous

»

Dalheim

»

Dalheim

»

Dickweiler

»

Rosport

»

Hemstal-Zittig

»

Bech

»

II

Huldange

»

Troisvierges

»

Mecher

»

Mecher

»

Niederwampach-

Schimpach

»

Oberwampach

»

Rodershausen

»

Hosingen

»

Rosport

»

Rosport

»

Schoos-Angelsberg

»

Fischbach

»

Steinheim

»

Rosport

»

Tadler-Ringel

»

Heiderscheid

»

Useldange

»

Useldange

»

Waldbillig

»

Waldbillig

Association de battage

Eschdorf

»

Heiderscheid

Association de battage

Frisange

»

Frisange

Caisse Centrale des Associations Agri-

coles Luxembourgeoises

»

ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé,

dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des

personnes nanties de la signature sociale.  19 septembre 1946.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de

l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association agricole dite: Laiterie II de Huldange, commune de Troisvierges

a déposé au secrétariat communal respectif une déclaration concernant sa mise en liquidation.  19.9.1946.

Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 4 au 17 octobre 1946 dans la commune de Garnich une enquête sur le projet et les statuts d´une asso-

ciation à créer pour la construction de 11 chemins d´exploitation aux lieux-dits : « Auf den Pillen, Auf Fohl-

berich, Auf Pfaffenthal » etc. à Dahlem, commune de Garnich.

Le plans de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Garnich à partir

du 4 octobre 1946 prochain.

Monsieur Alphonse Muller, délégué agricole à Garnich est nommé commissaire à l´enquête, Il donnera

les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 17 octobre 1946 prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d´école à

Dahlem.  16 septembre 1946.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1946 le titre honorifique

de ses fonctions a été accordé à M. Auguste Oster, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, mis

à la retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945,

modifiant la législation en matière de pension.  20 septembre 1946.

Avis.  Assurances.  La commission d´agent d´assurance, confiée à Monsieur Alphonse Klees de Luxem-

bourg-Limpertsberg par la Compagnie d´Assurance contre l´Incendie « La Bâloise» et agréée par le Gouver-

nement à la date du 25 octobre 1935, a été retirée.  20 septembre 1946.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´oût 1946.

Luxembg.-ville . .

2 1

25 7

Luxembg.-camp.

5 1

3 1

Esch-s.-Alz. . . . .

5 2

20 6

Capellen . . . . . . .

Mersch. . . . . . . . .

Diekirch . . . . . . .

1 1

Redange . . . . . . .

Wiltz . . . . . . . . . .

Clervaux . . . . . .

Vianden . . . . . . . .

Grevenmacher. . .

Echternach . . . . .

Remich

6 1

1 1

Totaux . . . .

12 1 36 1

11 6

52 15

2 septembre 1946.

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Bekanntmachung.

Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden

Boulanger Jules, geb. am 2.10.1898 in Malaga, gest. in Dachau am 15.2.1945.

Frau Bonnem Ella, geb. am 9.11.1888 in Saarwellingen, früher wohnhaft in Luxemburg.

Bonnem Wilma, geb. am 28.4.1922 in Saarwellingen, früher wohnhaft in Luxemburg.

Bauer Theodor, geb. am 21.3.1904 in Gladenbach, gest. in Laurahütte im Februar 1944.

Bertemes Armand, geb. am 16.4.1925 in Schifflingen, gest. in Wischny-Wolotscheck, am 16. oder 17.

12.1944.

Bidinger Nikolaus, geb. am 12.2.1920 in Syren, gest. in Tambow am 27.5.1945.

Bebing Georg, geb. am 15.10.1921 in Düdelingen, gefallen bei Stanka am 1.6.1944.

Bastian Franz, geb. am 15.12.1923 in Grevenmacher, gefallen am 20.11.1944.

Bour Marcel, geb. am 12.3.1923 in Itzig, erschossen in Kiel am 11.7.1944.

Claus Hubert-René, geb. am 21.8.1920 in Luxemburg, gefallen bei Erp./Holland im Septembre 1944.

Cruchten Emil, geb. am 22.4.1920 in Escb/Alzette, gefallen bei Pleskau am 18.2.1944.

Chenet Philippe, geb. am 26.6.1921 in Luxemburg, gest. bei Liscowate am 5.8.1944.

Engel Peter, geb. am 25.1.1926 in Luxemburg-Neudorf, gefallen bei Frankfurt/Oder am 11.2.1945.

Eichmann Max, geb. am 5.9.1874 in Essen/Ruhr, gest. in Theresienstadt am 17.12.1942.

Eichmann-Morgenstern Rosel, geb. am 10.5.1886 in Frankfurt, gest. in Theresienstadt am 21.8.1942.

Friedmann Karl, geb. am 6.12.1878 in Neunkirchen/Saarbrucken, früher wohnhaft in Luxemburg.

Fandel Ferdinand, geb. am 4.12.1924 in Esch/Alzette, erschossen in Frankfurt am 23.5.1944.

Felten Leon, geb. am 26.5.1922 in Oberpallen, erschossen in Sonnenburg am 30.1.1945.

Geiershœfer Sigismond, geb. am 17.9.1869 in Nürnberg, früher wohnhaft in Luxemburg.

Glesener Marcel, geb. am 23.11.1920 in Siebenaler, gefallen bei Saporosk am 12.9.1944.

Goldschmidt Karl, geb. am 14.1.1900 in Herlinghausen, zuletzt wohnhaft in Differdingen.

Hayum Jakob, geb. am 19.7.1908 in Cœnen, früher wohnhaft in Luxemburg.

Hochstrass Marcel Joh., geb. am 4.7.1923 in Petingen, gest. bei Alt-Thann am 12.12.1944.

Heirendt Simone Louise, geb. am 22.4.1926 in Athem, gest. zu Wittenberge am 15.3.1945.

Hopp Marcel, geb. am 4.9.1921 in Beyren, gest. in Pont de l´Arche am 24.8.1944.

Hamen Paul, geb. am 8.8.1920 in Eich, gefallen bei Monte Rasso am 12.6.1944.

Herzog Gaston, geb. am 4.6.1923 in Grevenmacher, gefallen an der Ostfront am 21.10.1944.

Hubert Roger, geb. am 26.5.1921 in Esch/Alzette, erschossen in Sonnenburg, am 29/30.1.1945.

Hayum Jakob, geb. am 19.7.1908 in Cœnen, früher wohnhaft in Mondorf

Ingwer Bernard, geb. am 3.11.1907 in Zloczow, gest. in Auschwitz im Februar 1944.

Kinmann Joseph, geb. am 15.12.1906 in Warschau, früher wohnhaft in Mondorf.

Kremer Emil, geb. am 24.12.1924 in Schifflingen, gest. in Bad Münster am 29.2.1944.

Koch Nikolaus, geb. am 5.1.1923 in Düdelingen, gest. in Erfurt am 26.5.1943.

Klasen Louis, geb. am 30.4.1917 in Ottingen, zuletzt wohnhaft in Kayl.

Kugener Karl, geb. am 22.4.1921 in Pfaffental, gefallen in Rußland am 1.7.1943.

Leib Irma, geb. am 16.2.1902 in Junglinster, früher wohnhaft in Junglinster.

Lukmanski Aron, geb. am 28.10.1889 in Witebsk, früher wohnhaft in Luxemburg.

Lukmanski-Lubinslein Frieda, geb. am 28.2.1888 in Witebsk, früher wohnhaft in Luxemburg.

Lukmanski Johanna, geb. am 17.7.1920 in Cornella del Clobregal, früher wohnhaft in Luxemburg.

Lewin Erich, geb. am 11.8.1909, früher wohnhaft in Luxemburg.

Muller Othon, geb. am 17.12.1901 in Berlinschau, früher wohnhaft in Kockelscheuer.

Marx Louis-Nikolaus, geb. am 16.9.1923 in Esch/Alzette, früher wohnhaft in Mondorf.

Pelkes Peter, geb. am 2.2.1909 in Dommeldingen, erschossen in Köln am 10.8.1944.

Risch Peter Nikolaus, geb. am 25.1.1926, gefallen bei Güstebieser-Loose am 12.2.1945.



Resch Karl, geb. am 26.5.1924 in Grevenmacher, gefallen bei Tschisti am 14.5.1944.

Scheuer Victor René, geb. am 23.8.1925 in Beringen, gest. zu Debe/Bug am 4.12.1944.

Schmit Arthur, geb. am 7.8.1923 in Düdelingen, gest. in Kirsanow im Juli 1945.

Steinbach Ferdinand, geb. am 22.8.1921 in Schifflingen, erschossen in Sonnenburg am 20.1.1945.

Stemper René, geb. am 28.11.1923 in Düdelingen, gefallen bei Kaarepere am 25.8.1944.

Schaack Nikolaus Emil, geb. am 18.8.1911

in Niederwiltz, erschossen in Sachsenhausen am 2.2.1945.

Sternberg Paul, geb. am 14.6.1910 in Luxemburg, früher wohnhaft in Luxemburg.

Susskind Hilda, geb. am 31.8.1903 in Saarbrucken, früher wohnhaft in Luxemburg.

Schrank Bernard, geb. am 4.5.1907 in Homécourt, gest. in Opotschka am 30.6.1944.

Scheuren Armand, geb. am 4.4.1922 in Luxemburg, gefallen bei Arwjanice am 12.10.1943.

Thoma Camille Peter, geb. am 13.6.1887, in Petingen gest. in Bergen-Belsen Ende April 1945.

Wisofsky Walter, geb. am 3.8.1902 in Hirschdorf, gest in Férange (Lothringen) am 1.11.1944.

Weiland Johann Peter, geb. am 27.11.1913 in Volmeringen (Lothringen) zum Tode verurteilt am 8.8.1942.

Wœffler Nicolas, geb. am 14.10.1922 in Düdelingen, gefallen bei Aprilia (Italien) am 26.2.1944.

Weydert Paul, geb. am 11.1.1920 in Beggen, erschossen in Sachsenhausen am 2.2.1945.

Winkler Romain, geb. am 5.7.1923 in Stadl/Mur, früher wohnhaft in Luxemburg.

Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind

hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.  25.9.1946.

Avis.  Contributions.  Il est rappelé aux patrons que l´impôt sur les salaires et traitements du 3 e

trimestre 1946 viendra à échéance le 10 octobre prochain et que les sommes retenues pour cette période

sont à verser au plus tard à la dite date.

Les patrons qui retiennent mensuellement plus de 3.000 fr. sont tenus d´eu effectuer le versement pour

le 10 du mois suivant.

Passé ces délais, ces retenues majorées des intérêts moratoires au taux de 2% et des frais de poursuites

seront recouvrées par voie de contrainte.

Les patrons sont invités à déclarer à la même date les sommes retenues au bureau des Contributions

compétent.  30 septembre 1946.

Avis.  Armée.

Par arrêté grand-ducal en date du 18 septembre 1946 le capitaine de gendarmerie,

major titulaire, Joseph Gilson, a été nommé major de l´Armée.

Par arrêté grand-ducal du même jour le lieutenant en 1er faisant fonction Jean Knaff a été nommé lieute-

nant en 1er.  26 septembre 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

30 août 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même

huissier le 15 juin 1946 en tant que cette opposition porte sur trente-deux obligations de l´Etat du Grand

Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir

1° Litt. A. Nos 346 à 357 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 3579 à 3598 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  3 septembre 1945.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

30 août 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la délivrance â

un tiers de nouvelles feuilles-capital de trente-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxem-

bourg, émission 3½% de 1935, savoir



1° Litt. A. Nos 3579 à 3598 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. C. Nos 346 à 357 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  3 septembre 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

7 septembre 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de dix-neuf actions

de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, savoir : Nos 33587, 33588, 33593,

33594, 36510. 46943, 46944, 48480, 59897, 59898, 124018 à 124022, 184050 et 245232 à 245234 sans dé-

signation de valeur.

L´opposant prétend que les titres en question ont été volés en 1941 par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  9 septembre 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 9

septembre 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de

a) dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.),

savoir : Nos 251 à 260 d´une valeur nominale de cinq cents florins P. B. chacune;

b) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir

1° Litt. B. N° 11812 d´une valeur nominale de cinq cents francs;

2° Litt. C. Nos 22763 à 22765 et 26417 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

c) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir

Litt. A. N os 10375 et 10376 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

d) trois obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort, émission 5%

de 1918, savoir : Nos 29238 à 29240 d´une valeur nominale de cinq cents francs belges chacune ;

e) seize obligations de la ville de Differdange, émission 5,5% de 1934, savoir: Nos 1581 à 1585 et 1588

à 1598 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

f) treize obligations de la société anonyme des Anciens Etablissements Paul Wurth, émission 5% de

1920, savoir: Nos 372, 376, 377, 382, 385, 388, 394, 395, 397, 399, 401, 404 et 409 d´une valeur nominale

de cinq cents francs chacune ;

g) quinze actions de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos 21890,

23353, 23398, 23536, 23566, 23568, 23738, 23739, 23740, 27431, 33697, 61473, 61474, 67382 et 67432 d´une

valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

h) dix actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Ru-

melange, savoir : Nos 2322 à 2331 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question ont été confisqués par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  9 septembre 1946.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

Notre Ministre des Travaux publics est

chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 18 septembre 1946.

Charlotte.

Le Ministre des Travaux publics,

V. Bodson.

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1946 abrogeant

les

dispositions

de l´arrêté

grand-ducal

du

12 juillet 1945 soumettant à une autorisation

préalable

du Ministre des Transports

l´achat,

la vente, la donation et tout autre transfert de

propriété de véhicules industriels et de moto-

cyclettes.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 27 février 1946 concernant l´abroga-

tion des lois de compétence de 1938 et 1939 et

l´octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gou-

vernement ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´orga-

nisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 12 juillet 1945 portant

réglementation du commerce et de la circulation

des véhicules à moteur;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Sont nommés membres de la commission

1° M. Marcel Franziskus, Préposé à l´Office pour le film scolaire à Luxembourg,

2° M. Mathias Wagner, Professeur au Lycée classique de Diekirch,

3° M. Camille Dieschbourg, Professeur à l´Ecole d´Artisans à Luxembourg.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier des Ecoles. Copie en sera donnée aux mem-

bres de la Commission pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 14 septembre 1946.

Le Ministre de l´Education Nationale,

N. Margue.

Arrêté ministériel du 18 septembre 1946, ayant pour objet de compléter le Comité du Patronage de l´Oeuvre

des Pupilles de la Nation.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant création de l´Oeuvre des Pupilles de la Nation ;

Vu l´arrêté ministériel du 2 avril 1946 portant nomination des membres du Comité de Patronage de l´Oeuvre

des Pupilles de la Nation ;

Arrête