Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités (memorial_fa40e830307c) | LU

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités

Art. 0 (préambule) — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités Ouvrir la source officielle

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet

2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des

fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt

de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités

d’exécution y relatives.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 40;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés

publics ayant été demandés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de l

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de l Ouvrir la source officielle

Le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée

à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués

dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités d’exécution y

relatives est modifié comme suit

(1) L’article 3 est modifié de manière à lui donner la teneur suivante

«Art. 3. Est considéré comme affectation d’un logement à des fins d’habitation principale le fait de mettre un

logement au service d’une habitation principale, soit directement dans le chef du propriétaire du logement soit

indirectement dans le chef d’un tiers, par le biais de la création ou de la rénovation dudit logement.»

(2) À l’article 5, l’alinéa 1 est remplacé par l’alinéa suivant

«Par création d’un logement on entend, au sens du présent règlement, les opérations suivantes effectuées dans

l’intérêt d’une affectation à des fins d’habitation principale au sens de l’article 3 dans le chef du propriétaire du

logement

1. la construction d’un logement;

2. la transformation en logement d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble affectés auparavant à d’autres fins;

3. l’agrandissement d’un logement existant;

4. la construction, la transformation ou l’agrandissement de garages et d’emplacements pour voiture attenants

ou séparés mais situés à proximité du logement, à condition d’être utilisés avec le logement par le propriétaire

du logement.»

(3) À l’article 6, l’alinéa 1 est remplacé par l’alinéa suivant

«Par rénovation d’un logement on entend, au sens du présent règlement, les travaux suivants effectués dans

l’intérêt d’une affectation à des fins d’habitation principale au sens de l’article 3 dans le chef du propriétaire du

logement ou dans le chef d’une personne autre que le propriétaire

1. les travaux substantiels d’amélioration réalisés consécutivement à l’acquisition d’un logement et achevés dans

un délai de cinq ans à partir de cette acquisition,

2. les travaux substantiels d’amélioration d’un logement dont la construction date de vingt ans au moins au début

desdits travaux, achevés dans un délai de deux ans à partir de leur commencement, à condition

a) qu’ils fassent partie de l’énumération figurant à l’article 5, alinéas 2 et 3, ou

b) qu’il s’agisse des travaux suivants: construction ou démolition de murs intérieurs de séparation, percée

de nouvelles portes ou fenêtres, murage de portes ou fenêtres existantes.»

(4) A l’article 7, l’alinéa 1 est remplacé par l’alinéa suivant

«La base d’imposition de l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale est constituée par le prix

hors taxe sur la valeur ajoutée payé par l’assujetti visé à l’article 2 pour les opérations mentionnées à l’article 5

et à l’article 6 et réalisées dans les conditions y reprises.»

(5) A l’article 13, les alinéas 1 et 2 sont remplacés par les alinéas suivants

«L’excédent remboursé à l’assujetti visé à l’article 2 conformément aux dispositions de l’article 8, respectivement

le montant de taxe qui résulte de l’application, aux travaux de création et de rénovation, d’un taux égal à la

différence entre le taux normal et le taux super-réduit donne lieu, soit à restitution dans le chef de l’assujetti

ayant bénéficié du remboursement, soit au paiement du supplément de taxe résultant de l’application du taux

normal par l’assujetti ayant bénéficié de l’application directe du taux super-réduit, si au cours d’un délai de deux

ans le logement concerné est affecté à des fins autres que celles visées aux points 21° et 22° de l’annexe B de la

loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

Sont compris dans l’affectation à des fins autres que celles visées aux points 21° et 22° de l’annexe B de la loi

modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

– le défaut d’affectation de l’immeuble dans le délai de deux ans;

– l’affectation dans ce même délai d’un logement ayant donné lieu à un dégrèvement de taxe à titre de travaux

de création en application de l’article 5 ou de l’article 11, à des fins d’habitation principale dans le chef d’une

personne autre que le propriétaire.»

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Ouvrir la source officielle

Le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la

taxe sur la valeur ajoutée est modifié comme suit

(1) A la section 2, il est inséré un article 4bis ayant la teneur suivante

«Art. 4bis. L’assujetti ne peut faire usage des autorisations ou d’une des autorisations prévues à l’article 5,

paragraphe 1er et à l’article 5bis, paragraphe 1er que si les conditions suivantes sont remplies

a) l’assujetti respecte ses obligations de déclaration et de paiement;

b) il n’existe pas d’indices graves, précis et concordants faisant présumer des irrégularités.»

(2) L’article 8 est modifié de manière à lui donner la teneur suivante

«Art. 8. 1. a) L’administration informe par écrit l’assujetti qui commence son activité et qui ne peut pas faire

usage, en vertu de l’article 4bis, des autorisations ou d’une des autorisations prévues à l’article 5,

paragraphe 1er et à l’article 5bis, paragraphe 1er, de la périodicité de déclaration qui s’applique à

partir du commencement de son activité.

b) L’administration informe par écrit l’assujetti qui ne peut plus faire usage, en vertu de l’article 4bis, de

l’autorisation prévue à l’article 5, paragraphe 1er ou qui, en application des critères établis à l’article 5

respectivement à l’article 5bis, ne répond plus aux conditions fixées à l’article correspondant, du

changement qu’elle effectue. Ce changement prend effet le premier jour de l’année civile qui suit

celle au cours de laquelle l’assujetti est informé.

c) L’administration informe par écrit l’assujetti qui ne peut plus faire usage, en vertu de l’article

4bis, de l’autorisation prévue à l’article 5bis, paragraphe 1er, du changement qu’elle effectue. Ce

changement prend effet le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l’assujetti est

informé.

2. L’administration informe par écrit les assujettis suivants lorsqu’ils peuvent faire usage des autorisations prévues

à l’article 5, paragraphe 1er respectivement à l’article 5bis, paragraphe 1er

a) l’assujetti qui déclare conformément aux dispositions de l’article 64, paragraphe 6, de la loi TVA, ou qui fait

usage de l’autorisation prévue à l’article 5, paragraphe 1er;

b) l’assujetti qui n’a pas pu faire usage, en vertu de l’article 4bis, des autorisations ou d’une des autorisations

prévues à l’article 5, paragraphe 1er et à l’article 5bis, paragraphe 1er.

L’assujetti notifie à l’administration, avant la fin de l’année civile au cours de laquelle il est informé, sa décision

de changer de périodicité. Le changement prend effet le premier jour de l’année civile qui suit celle au cours de

laquelle l’assujetti a notifié sa décision.

3. L’assujetti qui, en vertu de l’article 4bis, n’a pas pu faire usage des autorisations ou d’une des autorisations

prévues à l’article 5, paragraphe 1er et à l’article 5bis, paragraphe 1er, peut faire une demande motivée écrite à

l’administration de pouvoir faire usage, en application des critères établis auxdits articles, d’une des autorisations

prévues auxdits articles. La demande, pour être valable, doit être introduite avant le 1er novembre de l’année qui

précède l’année à partir de laquelle l’autorisation est demandée.

L’administration informe l’assujetti par écrit des suites réservées à sa demande. En cas de changement de

périodicité le changement prend effet le premier jour de l’année civile qui suit celle au cours de laquelle la

demande a été reçue.

4. L’assujetti qui fait usage de l’autorisation prévue à l’article 5, paragraphe 1er peut cesser d’en faire usage pour

déclarer conformément à l’article 64, paragraphe 6, de la loi TVA. Il informe l’administration de sa décision par

écrit. Le changement prend effet le premier jour de l’année civile qui suit celle au cours de laquelle l’administration

a reçu l’information de la part de l’assujetti.

L’assujetti qui fait usage de l’autorisation prévue à l’article 5bis, paragraphe 1er peut cesser d’en faire usage pour

faire usage de l’autorisation prévue à l’article 5, paragraphe 1er ou pour déclarer conformément à l’article 64,

paragraphe 6, de la loi TVA. Il informe l’administration de sa décision par écrit. Le changement prend effet le

premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l’administration a reçu l’information de la part de l’assujetti.

5. La périodicité des paiements suit celle des déclarations.»

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super- réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super- réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée. Ouvrir la source officielle

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions

d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié comme suit

(1) L’article 2, point 4° est modifié comme suit

1° Le point d) est complété par un tiret ayant la teneur suivante

«– Sperme, ovules et embryons issus des animaux normalement élevés dans une exploitation (ex N° 05.11

TD)»;

2° Le point j), 1er alinéa, 4ème tiret, est modifié de manière à lui donner la teneur suivante

«– les services relatifs à l’insémination artificielle, à la collecte d’ovules et d’embryons et au transfert

d’embryons des animaux normalement élevés dans une exploitation agricole;».

(2) L’article 2, point 6° est modifié de manière à lui donner la teneur suivante

«6° Vêtements, coiffures, écharpes, gants et chaussures pour enfants âgés de moins de quatorze ans

a) vêtements, coiffures, écharpes et gants relevant des chapitres 61, 62 et 65 du tarif des droits d’entrée, dans

la mesure où ils sont conçus et typiques pour des enfants de moins de 14 ans;

b) chaussures relevant du chapitre 64 du tarif des droits d’entrée

– pour les garçons, jusques et y compris la pointure 40;

– pour les filles, jusques et y compris la pointure 35½ (35 s’il n’existe pas de demi-pointures) s’il s’agit de

chaussures de type escarpin (chaussure légère, découverte ou décolletée, sans système de fermeture),

et jusques et y compris la pointure 38½ (38 s’il n’existe pas de demi-pointures) pour tout autre type de

chaussures pour autant que la plus grande hauteur du talon, semelle comprise, ne dépasse pas la hauteur

de 4 cm.»

(3) L’article 4 est supprimé.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines. Ouvrir la source officielle

L’article 7 du règlement grand-ducal du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de

l’administration de l’enregistrement et des domaines est modifié de manière à lui donner la teneur suivante

«Art. 7. Le service compétent pour assurer l’application du règlement (CE) n° 904/2010 du Conseil du 7 octobre

2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur

ajoutée (refonte) est le «service de coopération administrative en matière de taxe sur la valeur ajoutée».

Ce service, établi à Luxembourg, est en outre compétent pour

a) assurer l’application des dispositions des articles 56quinquies, 56sexies et 56septies de la loi modifiée du 12 février

1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, sauf les opérations de recouvrement et de remboursement qui

incombent au service visé à l’article 5;

b) assurer l’assiette et la surveillance de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les représentants fiscaux

au sens de l’article 60bis, paragraphe 15 et de l’article 66bis de la prédite loi.

A la tête de ce service est placé le préposé, un fonctionnaire de la carrière du rédacteur ayant au moins le grade

10, assisté d’un préposé adjoint.»

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés. Ouvrir la source officielle

L’article 2 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et

dispositions diverses sur les tabacs manufacturés est remplacé par le texte suivant

«Art. 2. Les cigarettes, qui sont mises à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise autonome

se composant

a) d’une part ad valorem de 0,81 pour cent du prix de vente au détail, d’après le barème établi par le ministre ayant

les Finances dans ses attributions;

b) en outre, d’une part spécifique de 11,50 euros par 1.000 pièces.»

Règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés modifiant le règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Art. 1 — Règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés modifiant le règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Ouvrir la source officielle

A l’article 11 du règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l’arrêté ministériel

belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, les dispositions de l’article 12 requièrent des

modifications des dates et doivent se lire comme suit

– Art. 12. § 1er. «1er janvier 2015» au lieu de «1er février 2014»

– Art. 12. § 3. (1er et 2e alinéa) «31 mars 2015» au lieu de «30 avril 2014»

– Art. 12. § 4. «entre le 10 avril 2015 et le 30 avril 2015» au lieu de «entre le 10 mai 2014 et le 31 mai 2014»

– Art. § 5. (1er alinéa) «1er avril 2015» et «31 mars 2015» au lieu de «2 mai 2014» respectivement «30 avril 2014»

(2e alinéa) «7 avril 2015» au lieu de «4 mai 2014»

(3e alinéa) «13 avril 2015» au lieu de «12 mai 2014».

Règlement ministériel du 19 décembre 2014 modifiant le règlement ministériel du 6 février 2012 portant publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu.

Art. 1 — Règlement ministériel du 19 décembre 2014 modifiant le règlement ministériel du 6 février 2012 portant publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu. Ouvrir la source officielle

L’annexe faisant partie intégrante du présent règlement donnant par commune les unités d’éloignement

arrondies à considérer pour la détermination des frais de déplacement déductibles au sens des articles 46, n° 9 et 105bis

de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu dans la mesure où cette distance est inférieure

à 30 unités d’éloignement est remplacée par l’annexe jointe au présent règlement.

loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 2 — loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Ouvrir la source officielle

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Toutefois, les articles 5 et 13 du règlement grand-ducal modifié restent en vigueur dans leur teneur antérieure au

1er janvier 2015 pour les travaux de création exécutés jusqu’au 31 décembre 2016 pour lesquels la demande

d’autorisation visée à l’article 65bis de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée a été

introduite avant le 1er janvier 2015.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 2 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Ouvrir la source officielle

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super- réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 2 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super- réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée. Ouvrir la source officielle

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

Art. 2 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines. Ouvrir la source officielle

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Art. 2 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés. Ouvrir la source officielle

L’article 4 du même règlement grand-ducal est remplacé par le texte suivant

«Art. 4. Les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, qui sont mises à la

consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise autonome se composant

a) d’une part ad valorem de 1,65 pour cent du prix de vente au détail, d’après le barème établi par le ministre ayant

les Finances dans ses attributions;

b) en outre, d’une part spécifique de 11,00 euros par kilogramme.»

Règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés modifiant le règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Art. 2 — Règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés modifiant le règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Ouvrir la source officielle

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Luxembourg, le 19 décembre 2014.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Règlement ministériel du 19 décembre 2014 modifiant le règlement ministériel du 6 février 2012

portant publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en

matière d’impôt sur le revenu.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 46 et 105bis de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu;

Arrête

Règlement ministériel du 19 décembre 2014 modifiant le règlement ministériel du 6 février 2012 portant publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu.

Art. 2 — Règlement ministériel du 19 décembre 2014 modifiant le règlement ministériel du 6 février 2012 portant publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu. Ouvrir la source officielle

Le présent règlement ministériel prend effet à partir de l’année d’imposition 2015.

loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 3 — loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Crans-Montana, le 19 décembre 2014.

Pierre Gramegna

Henri

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du

23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 64;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés

publics ayant été demandés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 3 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Crans-Montana le 19 décembre 2014.

Pierre Gramegna

Henri

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du

21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-

réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 40;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés

publics ayant été demandés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super- réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 3 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super- réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Crans-Montana, le 19 décembre 2014.

Pierre Gramegna

Henri

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2014

fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des

domaines.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’enregistrement et des domaines;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés

publics ayant été demandés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

Art. 3 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Crans-Montana, le 19 décembre 2014.

Pierre Gramegna

Henri

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre

2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques,

l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques, et notamment son article 8;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés

publics ayant été demandés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Art. 3 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés. Ouvrir la source officielle

L’article 5 du même règlement grand-ducal est remplacé par le texte suivant

«Art. 5. L’accise à percevoir sur les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer

en vertu de l’article 8, paragraphe 6 de la Loi est fixée à 40,00 euros par kilogramme.»

Règlement ministériel du 19 décembre 2014 modifiant le règlement ministériel du 6 février 2012 portant publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu.

Art. 3 — Règlement ministériel du 19 décembre 2014 modifiant le règlement ministériel du 6 février 2012 portant publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu. Ouvrir la source officielle

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 décembre 2014.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

ANNEXE

Unités d’éloignement indiquant les distances kilométriques en ligne droite entre les chef(s)-lieu(x)

ou siège(s) de commune

Beaufort

Bech

Beckerich

Berdorf

Bech

Beaufort

Bertrange

Beaufort

Berdorf

Bettembourg

Bech

Bettendorf

Bertrange

Bettendorf

Betzdorf

Bettendorf

Bissen

Betzdorf

Bissen

Betzdorf

Boevange/Attert

Bissen

Biwer

Bissen

Boulaide

Biwer

Boevange/Attert

Biwer

Bourscheid

Boevange/Attert

Bourscheid

Boevange/Attert

Colmar-Berg

Bourscheid

Colmar-Berg

Bourscheid

Diekirch

Colmar-Berg

Consdorf

Bous

Differdange

Consdorf

Contern

Colmar-Berg

Dippach

Contern

Diekirch

Consdorf

Ell

Diekirch

Echternach

Contern

Erpeldange

Echternach

Erpeldange

Dalheim

Esch-sur-Alzette

Erpeldange

Esch-sur-Sûre

Diekirch

Esch-sur-Sûre

Ettelbruck

Echternach

Ettelbruck

Feulen

Erpeldange

Feulen

Fischbach

Ettelbruck

Fischbach

Flaxweiler

Feulen

Garnich

Grevenmacher

Goesdorf

Fischbach

Goesdorf

Grosbous

Grevenmacher

Flaxweiler

Grosbous

Heffingen

Grosbous

Frisange

Heffingen

Junglinster

Heffingen

Grevenmacher

Hesperange

Kehlen

Junglinster

Heffingen

Hobscheid

Kopstal

Kehlen

Hesperange

Junglinster

Larochette

Kiischpelt

Junglinster

Käerjeng

Lenningen

Kopstal

Kehlen

Kayl

Lintgen

Larochette

Kopstal

Kehlen

Lorentzweiler

Lenningen

Larochette

Koerich

Lintgen

Lenningen

Kopstal

Manternach

Lorentzweiler

Lintgen

Lac de la Haute-Sûre

Mersch

Lorentzweiler

Larochette

Mertert

Manternach

Leudelange

Mertzig

Mersch

Mamer

Lintgen

Mompach

Mertert

Manternach

Lorentzweiler

Niederanven

Mertzig

Mersch

Nommern

Mompach

Mertert

Mamer

Parc Hosingen

Niederanven

Mertzig

Mersch

Putscheid

Nommern

Mompach

Mertzig

Reisdorf

Parc Hosingen

Mondorf-les-Bains

Mondercange

Rosport

Préizerdaul

Niederanven

Saeul

Putscheid

Nommern

Sandweiler

Reisdorf

Putscheid

Pétange

Schieren

Rosport

Reisdorf

Préizerdaul

Schuttrange

Saeul

Remich

Rambrouch

Stadtbredimus

Sandweiler

Roeser

Reckange-sur-Mess

Steinsel

Schieren

Rosport

Redange/Attert

Tandel

Schuttrange

Saeul

Roeser

Tuntange

Septfontaines

Sandweiler

Saeul

Useldange

Beaufort

Bech

Beckerich

Berdorf

Steinsel

Schengen

Sandweiler

Vallée de l’Ernz

Strassen

Schieren

Sanem

Vianden

Tandel

Schuttrange

Schieren

Vichten

Tuntange

Septfontaines

Schifflange

Waldbillig

Useldange

Stadtbredimus

Septfontaines

Walferdange

Vallée de l’Ernz

Steinsel

Steinfort

Wormeldange

Vianden

Strassen

Steinsel

Vichten

Tandel

Strassen

Wahl

Tuntange

Tandel

Waldbillig

Useldange

Tuntange

Walferdange

Vallée de l’Ernz

Useldange

Wormeldange

Vianden

Vallée de l’Ernz

Vichten

Waldbillig

Wahl

Waldbredimus

Waldbillig

Walferdange

Weiler-la-Tour

Wiltz

Wormeldange

Winseler

Bertrange

Bettembourg

Bettendorf

Betzdorf

Bech

Beckerich

Beaufort

Beckerich

Bertrange

Bech

Bettembourg

Betzdorf

Beckerich

Berdorf

Betzdorf

Biwer

Berdorf

Bertrange

Bissen

Boevange/Attert

Betzdorf

Bettembourg

Biwer

Bous

Bissen

Bettendorf

Boevange/Attert

Contern

Biwer

Bissen

Bous

Dalheim

Boevange/Attert

Biwer

Colmar-Berg

Differdange

Boulaide

Boevange/Attert

Consdorf

Dippach

Bourscheid

Bous

Contern

Dudelange

Clervaux

Colmar-Berg

Dalheim

Esch-sur-Alzette

Colmar-Berg

Consdorf

Differdange

Fischbach

Consdorf

Contern

Dippach

Flaxweiler

Diekirch

Dalheim

Dudelange

Frisange

Echternach

Diekirch

Ell

Garnich

Ell

Dippach

Erpeldange

Hesperange

Erpeldange

Echternach

Esch-sur-Alzette

Hobscheid

Esch-sur-Sûre

Erpeldange

Ettelbruck

Junglinster

Ettelbruck

Feulen

Käerjeng

Feulen

Fischbach

Kayl

Fischbach

Flaxweiler

Kehlen

Flaxweiler

Frisange

Koerich

Goesdorf

Frisange

Garnich

Kopstal

Grevenmacher

Lenningen

Grosbous

Heffingen

Grosbous

Leudelange

Heffingen

Hesperange

Heffingen

Lintgen

Junglinster

Hesperange

Lorentzweiler

Kehlen

Hobscheid

Kiischpelt

Koerich

Junglinster

Mamer

Kopstal

Bertrange

Bettembourg

Bettendorf

Betzdorf

Käerjeng

Mersch

Lac de la Haute-Sûre

Larochette

Kayl

Mondercange

Larochette

Lenningen

Kehlen

Mondorf-les-Bains

Lintgen

Leudelange

Koerich

Niederanven

Lorentzweiler

Lintgen

Kopstal

Pétange

Manternach

Lorentzweiler

Larochette

Reckange-sur-Mess

Mersch

Lenningen

Remich

Mertert

Mamer

Leudelange

Roeser

Mertzig

Manternach

Lintgen

Rumelange

Mompach

Mersch

Lorentzweiler

Saeul

Niederanven

Mertert

Sandweiler

Nommern

Mompach

Mamer

Sanem

Parc Hosingen

Mondorf-les-Bains

Manternach

Schengen

Préizerdaul

Niederanven

Mersch

Schifflange

Putscheid

Nommern

Mertzig

Schuttrange

Rambrouch

Reckange-sur-Mess

Mondercange

Septfontaines

Redange/Attert

Reisdorf

Mondorf-les-Bains

Stadtbredimus

Reisdorf

Remich

Niederanven

Steinfort

Rosport

Roeser

Nommern

Steinsel

Saeul

Rosport

Pétange

Strassen

Sandweiler

Saeul

Préizerdaul

Tuntange

Schieren

Sandweiler

Rambrouch

Useldange

Schuttrange

Schengen

Reckange-sur-Mess

Waldbredimus

Septfontaines

Schieren

Redange/Attert

Walferdange

Steinsel

Schuttrange

Remich

Weiler-la-Tour

Tandel

Septfontaines

Roeser

Wormeldange

Tuntange

Stadtbredimus

Rumelange

Useldange

Steinsel

Saeul

Vallée de l’Ernz

Strassen

Sandweiler

Vianden

Tandel

Sanem

Vichten

Tuntange

Schengen

Wahl

Useldange

Schieren

Waldbillig

Vallée de l’Ernz

Schifflange

Walferdange

Vianden

Schuttrange

Wiltz

Vichten

Septfontaines

Wincrange

Waldbillig

Stadtbredimus

Winseler

Waldbredimus

Steinfort

Walferdange

Steinsel

Weiler-la-Tour

Strassen

Wormeldange

Tuntange

Useldange

Vallée de l’Ernz

Vichten

Wahl

Waldbillig

Bertrange

Bettembourg

Bettendorf

Betzdorf

Waldbredimus

Walferdange

Weiler-la-Tour

Wormeldange

Bissen

Biwer

Boevange/Attert

Boulaide

Beaufort

Beckerich

Bech

Bettendorf

Beckerich

Berdorf

Beckerich

Bissen

Berdorf

Bertrange

Berdorf

Boevange/Attert

Bertrange

Bettembourg

Bertrange

Bourscheid

Bettendorf

Bettembourg

Clervaux

Betzdorf

Bettendorf

Colmar-Berg

Biwer

Bissen

Betzdorf

Diekirch

Boevange/Attert

Bissen

Ell

Boulaide

Bous

Biwer

Erpeldange

Bourscheid

Colmar-Berg

Boulaide

Esch-sur-Sûre

Colmar-Berg

Consdorf

Bourscheid

Ettelbruck

Consdorf

Contern

Colmar-Berg

Feulen

Contern

Dalheim

Consdorf

Goesdorf

Diekirch

Contern

Grosbous

Dippach

Echternach

Diekirch

Hobscheid

Echternach

Erpeldange

Dippach

Kehlen

Ell

Ettelbruck

Ell

Kiischpelt

Erpeldange

Feulen

Erpeldange

Koerich

Esch-sur-Sûre

Fischbach

Esch-sur-Sûre

Lac de la Haute-Sûre

Ettelbruck

Flaxweiler

Ettelbruck

Lintgen

Feulen

Frisange

Feulen

Mersch

Fischbach

Grevenmacher

Fischbach

Mertzig

Flaxweiler

Heffingen

Flaxweiler

Nommern

Garnich

Hesperange

Garnich

Parc Hosingen

Goesdorf

Junglinster

Goesdorf

Préizerdaul

Grosbous

Kehlen

Grosbous

Putscheid

Heffingen

Kopstal

Heffingen

Rambrouch

Hesperange

Larochette

Hesperange

Redange/Attert

Hobscheid

Lenningen

Hobscheid

Saeul

Junglinster

Leudelange

Junglinster

Schieren

Käerjeng

Lintgen

Käerjeng

Septfontaines

Kehlen

Lorentzweiler

Kehlen

Steinfort

Kiischpelt

Tandel

Koerich

Mamer

Koerich

Troisvierges

Kopstal

Manternach

Kopstal

Tuntange

Lac de la Haute-Sûre

Mersch

Lac de la Haute-Sûre

Useldange

Larochette

Mertert

Larochette

Vianden

Leudelange

Mompach

Leudelange

Vichten

Lintgen

Mondorf-les-Bains

Lintgen

Wahl

Lorentzweiler

Niederanven

Lorentzweiler

Wiltz

Nommern

Wincrange

Mamer

Reisdorf

Mamer

Winseler

Manternach

Remich

Mersch

Roeser

Mertzig

Rosport

Mondercange

Mompach

Saeul

Niederanven

Bissen

Biwer

Boevange/Attert

Boulaide

Mondercange

Sandweiler

Nommern

Niederanven

Schengen

Parc Hosingen

Nommern

Schieren

Pétange

Parc Hosingen

Schuttrange

Préizerdaul

Pétange

Septfontaines

Putscheid

Préizerdaul

Stadtbredimus

Rambrouch

Putscheid

Steinsel

Reckange-sur-Mess

Rambrouch

Strassen

Redange/Attert

Reckange-sur-Mess

Tandel

Reisdorf

Redange/Attert

Tuntange

Roeser

Reisdorf

Useldange

Saeul

Roeser

Vallée de l’Ernz

Sandweiler

Saeul

Vianden

Sanem

Sandweiler

Vichten

Schieren

Sanem

Waldbillig

Schuttrange

Schieren

Waldbredimus

Septfontaines

Schuttrange

Walferdange

Steinfort

Septfontaines

Weiler-la-Tour

Steinsel

Steinfort

Wormeldange

Strassen

Steinsel

Tandel

Strassen

Tuntange

Tandel

Useldange

Tuntange

Vallée de l’Ernz

Useldange

Vianden

Vallée de l’Ernz

Vichten

Vianden

Wahl

Vichten

Waldbillig

Wahl

Walferdange

Waldbillig

Weiler-la-Tour

Walferdange

Wiltz

Weiler-la-Tour

Winseler

Wiltz

Winseler

Bourscheid

Bous

Clervaux

Colmar-Berg

Beaufort

Bech

Bettendorf

Beaufort

Bech

Bertrange

Boulaide

Bech

Beckerich

Bettembourg

Bourscheid

Beckerich

Berdorf

Betzdorf

Colmar-Berg

Berdorf

Bettendorf

Biwer

Diekirch

Bertrange

Bissen

Consdorf

Erpeldange

Bettendorf

Boevange/Attert

Contern

Esch-sur-Sûre

Betzdorf

Boulaide

Dalheim

Ettelbruck

Bissen

Clervaux

Dippach

Feulen

Biwer

Colmar-Berg

Dudelange

Goesdorf

Boevange/Attert

Consdorf

Echternach

Grosbous

Boulaide

Diekirch

Esch-sur-Alzette

Kiischpelt

Bourscheid

Echternach

Fischbach

Lac de la Haute-Sûre

Clervaux

Ell

Flaxweiler

Mertzig

Consdorf

Erpeldange

Frisange

Parc Hosingen

Contern

Esch-sur-Sûre

Garnich

Putscheid

Diekirch

Ettelbruck

Grevenmacher

Rambrouch

Dippach

Feulen

Heffingen

Reisdorf

Echternach

Bourscheid

Bous

Clervaux

Colmar-Berg

Fischbach

Hesperange

Schieren

Ell

Goesdorf

Junglinster

Tandel

Erpeldange

Grosbous

Kayl

Troisvierges

Esch-sur-Sûre

Heffingen

Kehlen

Vianden

Ettelbruck

Hobscheid

Kopstal

Vichten

Feulen

Junglinster

Larochette

Wahl

Fischbach

Kehlen

Lenningen

Weiswampach

Flaxweiler

Kiischpelt

Leudelange

Wiltz

Garnich

Koerich

Lintgen

Wincrange

Goesdorf

Kopstal

Lorentzweiler

Winseler

Grosbous

Lac de la Haute-Sûre

Heffingen

Larochette

Mamer

Hesperange

Lintgen

Manternach

Hobscheid

Lorentzweiler

Mersch

Junglinster

Mersch

Mertert

Kehlen

Mertzig

Mompach

Kiischpelt

Nommern

Mondercange

Koerich

Parc Hosingen

Mondorf-les-Bains

Kopstal

Préizerdaul

Niederanven

Lac de la Haute-Sûre

Putscheid

Nommern

Larochette

Rambrouch

Reckange-sur-Mess

Leudelange

Redange/Attert

Remich

Lintgen

Reisdorf

Roeser

Lorentzweiler

Saeul

Rumelange

Schieren

Sandweiler

Mamer

Septfontaines

Sanem

Manternach

Steinsel

Schengen

Mersch

Tandel

Schifflange

Mertzig

Troisvierges

Schuttrange

Mompach

Tuntange

Stadtbredimus

Niederanven

Useldange

Steinsel

Nommern

Vallée de l’Ernz

Strassen

Parc Hosingen

Vianden

Tuntange

Préizerdaul

Vichten

Vallée de l’Ernz

Putscheid

Wahl

Waldbillig

Rambrouch

Waldbillig

Waldbredimus

Reckange-sur-Mess

Walferdange

Redange/Attert

Weiswampach

Weiler-la-Tour

Reisdorf

Wiltz

Wormeldange

Saeul

Wincrange

Sandweiler

Winseler

Schieren

Schuttrange

Septfontaines

Steinfort

Steinsel

Strassen

Tandel

Tuntange

Useldange

Vallée de l’Ernz

Vianden

Vichten

Wahl

Bourscheid

Bous

Clervaux

Colmar-Berg

Waldbillig

Walferdange

Wiltz

Wincrange

Winseler

Consdorf

Contern

Dalheim

Diekirch

Beaufort

Bech

Beaufort

Bech

Bertrange

Bech

Berdorf

Bettembourg

Beckerich

Bertrange

Betzdorf

Berdorf

Bettendorf

Bettembourg

Biwer

Bettendorf

Betzdorf

Bous

Betzdorf

Bissen

Consdorf

Bissen

Biwer

Contern

Biwer

Boevange/Attert

Differdange

Boevange/Attert

Bourscheid

Bous

Dippach

Boulaide

Bous

Colmar-Berg

Dudelange

Bourscheid

Colmar-Berg

Consdorf

Esch-sur-Alzette

Clervaux

Contern

Dalheim

Fischbach

Colmar-Berg

Dalheim

Differdange

Flaxweiler

Consdorf

Diekirch

Dippach

Frisange

Echternach

Dudelange

Garnich

Ell

Erpeldange

Echternach

Grevenmacher

Erpeldange

Ettelbruck

Esch-sur-Alzette

Heffingen

Esch-sur-Sûre

Feulen

Fischbach

Hesperange

Ettelbruck

Fischbach

Flaxweiler

Junglinster

Feulen

Flaxweiler

Frisange

Käerjeng

Fischbach

Grevenmacher

Garnich

Kayl

Flaxweiler

Grosbous

Grevenmacher

Kehlen

Goesdorf

Heffingen

Koerich

Grevenmacher

Hesperange

Kopstal

Grosbous

Junglinster

Hobscheid

Larochette

Heffingen

Kehlen

Junglinster

Lenningen

Hobscheid

Kopstal

Käerjeng

Leudelange

Junglinster

Larochette

Kayl

Lintgen

Kehlen

Lenningen

Kehlen

Lorentzweiler

Kiischpelt

Lintgen

Koerich

Lorentzweiler

Kopstal

Mamer

Kopstal

Larochette

Manternach

Lac de la Haute-Sûre

Mamer

Lenningen

Mersch

Larochette

Manternach

Leudelange

Mertert

Lintgen

Mersch

Lintgen

Mompach

Lorentzweiler

Mertert

Lorentzweiler

Mondercange

Mertzig

Mondorf-les-Bains

Mamer

Mompach

Mamer

Niederanven

Manternach

Niederanven

Manternach

Nommern

Mersch

Nommern

Mersch

Pétange

Mertzig

Préizerdaul

Mertert

Reckange-sur-Mess

Mompach

Putscheid

Mompach

Remich

Niederanven

Reisdorf

Mondercange

Roeser

Nommern

Remich

Mondorf-les-Bains

Rumelange

Parc Hosingen

Rosport

Niederanven

Saeul

Préizerdaul

Saeul

Nommern

Sandweiler

Putscheid

Consdorf

Contern

Dalheim

Diekirch

Sandweiler

Pétange

Sanem

Rambrouch

Schieren

Reckange-sur-Mess

Schengen

Redange/Attert

Schuttrange

Remich

Schifflange

Reisdorf

Septfontaines

Roeser

Schuttrange

Rosport

Stadtbredimus

Rumelange

Septfontaines

Saeul

Steinsel

Saeul

Stadtbredimus

Sandweiler

Strassen

Sandweiler

Steinfort

Schieren

Tandel

Sanem

Steinsel

Schuttrange

Tuntange

Schengen

Strassen

Septfontaines

Useldange

Schieren

Tuntange

Steinfort

Vallée de l’Ernz

Schifflange

Waldbillig

Steinsel

Vianden

Schuttrange

Waldbredimus

Strassen

Vichten

Septfontaines

Walferdange

Tandel

Waldbillig

Stadtbredimus

Weiler-la-Tour

Tuntange

Waldbredimus

Steinfort

Wormeldange

Useldange

Walferdange

Steinsel

Vallée de l’Ernz

Weiler-la-Tour

Strassen

Vianden

Wormeldange

Tuntange

Vichten

Useldange

Wahl

Vallée de l’Ernz

Waldbillig

Walferdange

Waldbredimus

Wiltz

Walferdange

Wincrange

Weiler-la-Tour

Winseler

Wormeldange

Differdange

Dippach

Dudelange

Echternach

Beckerich

Bertrange

Beaufort

Bertrange

Bettembourg

Bech

Bettembourg

Bous

Berdorf

Contern

Betzdorf

Contern

Bettendorf

Dalheim

Bissen

Dalheim

Betzdorf

Dippach

Boevange/Attert

Differdange

Bissen

Dudelange

Bous

Dippach

Biwer

Ell

Colmar-Berg

Esch-sur-Alzette

Bourscheid

Esch-sur-Alzette

Contern

Flaxweiler

Bous

Frisange

Dalheim

Frisange

Colmar-Berg

Garnich

Differdange

Garnich

Consdorf

Hesperange

Dudelange

Hesperange

Contern

Hobscheid

Ell

Hobscheid

Diekirch

Käerjeng

Esch-sur-Alzette

Junglinster

Erpeldange

Kayl

Fischbach

Käerjeng

Ettelbruck

Kehlen

Flaxweiler

Kayl

Feulen

Koerich

Frisange

Kehlen

Fischbach

Kopstal

Garnich

Koerich

Flaxweiler

Leudelange

Grosbous

Kopstal

Grevenmacher

Lintgen

Heffingen

Lenningen

Heffingen

Lorentzweiler

Hesperange

Leudelange

Junglinster

Hobscheid

Lintgen

Larochette

Mamer

Junglinster

Lorentzweiler

Lenningen

Mersch

Käerjeng

Lintgen

Mondercange

Kayl

Mamer

Lorentzweiler

Mondorf-les-Bains

Kehlen

Mondercange

Manternach

Pétange

Koerich

Mondorf-les-Bains

Mersch

Differdange

Dippach

Dudelange

Echternach

Reckange-sur-Mess

Kopstal

Niederanven

Mertert

Redange/Attert

Larochette

Pétange

Mompach

Roeser

Lenningen

Reckange-sur-Mess

Niederanven

Rumelange

Leudelange

Remich

Nommern

Saeul

Lintgen

Roeser

Putscheid

Sandweiler

Lorentzweiler

Rumelange

Reisdorf

Sanem

Saeul

Rosport

Schifflange

Mamer

Sandweiler

Septfontaines

Mersch

Sanem

Schieren

Steinfort

Mertzig

Schengen

Schuttrange

Steinsel

Mondercange

Schifflange

Stadtbredimus

Strassen

Mondorf-les-Bains

Schuttrange

Steinsel

Tuntange

Niederanven

Septfontaines

Tandel

Useldange

Nommern

Stadtbredimus

Vallée de l’Ernz

Waldbredimus

Pétange

Steinfort

Vianden

Walferdange

Préizerdaul

Steinsel

Waldbillig

Weiler-la-Tour

Rambrouch

Strassen

Walferdange

Reckange-sur-Mess

Tuntange

Wormeldange

Redange/Attert

Waldbredimus

Remich

Walferdange

Roeser

Weiler-la-Tour

Rumelange

Wormeldange

Saeul

Sandweiler

Sanem

Schengen

Schieren

Schifflange

Schuttrange

Septfontaines

Stadtbredimus

Steinfort

Steinsel

Strassen

Tuntange

Useldange

Vichten

Wahl

Waldbredimus

Walferdange

Weiler-la-Tour

Ell

Erpeldange

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Sûre

Beckerich

Beaufort

Beckerich

Beaufort

Bertrange

Bech

Bertrange

Beckerich

Bettendorf

Beckerich

Bettembourg

Bettendorf

Bissen

Berdorf

Bous

Bissen

Boevange/Attert

Bertrange

Contern

Boevange/Attert

Boulaide

Bettendorf

Dalheim

Boulaide

Bourscheid

Betzdorf

Differdange

Bourscheid

Colmar-Berg

Bissen

Dippach

Clervaux

Diekirch

Biwer

Dudelange

Colmar-Berg

Differdange

Boevange/Attert

Frisange

Diekirch

Ell

Erpeldange

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Sûre

Dippach

Boulaide

Garnich

Ell

Erpeldange

Bourscheid

Hesperange

Erpeldange

Esch-sur-Sûre

Clervaux

Hobscheid

Ettelbruck

Colmar-Berg

Käerjeng

Feulen

Consdorf

Kayl

Fischbach

Diekirch

Kehlen

Goesdorf

Garnich

Echternach

Koerich

Grosbous

Goesdorf

Ell

Kopstal

Heffingen

Grosbous

Esch-sur-Sûre

Leudelange

Hobscheid

Heffingen

Ettelbruck

Lintgen

Kehlen

Hobscheid

Feulen

Lorentzweiler

Kiischpelt

Junglinster

Fischbach

Koerich

Käerjeng

Flaxweiler

Mamer

Kopstal

Kehlen

Goesdorf

Mersch

Lac de la Haute-Sûre

Kiischpelt

Grosbous

Mondercange

Larochette

Koerich

Heffingen

Mondorf-les-Bains

Lintgen

Kopstal

Hobscheid

Niederanven

Lorentzweiler

Lac de la Haute-Sûre

Junglinster

Pétange

Mamer

Larochette

Kehlen

Reckange-sur-Mess

Mersch

Leudelange

Kiischpelt

Remich

Mertzig

Lintgen

Koerich

Roeser

Nommern

Lorentzweiler

Kopstal

Rumelange

Parc Hosingen

Lac de la Haute-Sûre

Saeul

Préizerdaul

Mamer

Larochette

Sandweiler

Putscheid

Mersch

Lintgen

Sanem

Rambrouch

Mertzig

Lorentzweiler

Schengen

Redange/Attert

Mondercange

Schifflange

Reisdorf

Nommern

Mamer

Schuttrange

Saeul

Pétange

Manternach

Septfontaines

Schieren

Préizerdaul

Mersch

Stadtbredimus

Septfontaines

Rambrouch

Mertzig

Steinfort

Reckange-sur-Mess

Mompach

Steinsel

Redange/Attert

Niederanven

Strassen

Tandel

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Ell

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Bettembourg

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Bettendorf

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Betzdorf

Bissen

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Bissen

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Biwer

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Frisange

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Kayl

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Kehlen

Leudelange

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Mondorf-les-Bains

Reckange-sur-Mess

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Nommern

Remich

Sandweiler

Lorentzweiler

Mamer

Manternach

Pétange

Roeser

Sanem

Préizerdaul

Rumelange

Schengen

Putscheid

Saeul

Schieren

Rambrouch

Sandweiler

Schifflange

Reckange-sur-Mess

Sanem

Schuttrange

Redange/Attert

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Saeul

Steinfort

Useldange

Sandweiler

Steinsel

Vallée de l’Ernz

Sanem

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Vichten

Schengen

Tuntange

Wahl

Schieren

Useldange

Waldbillig

Schifflange

Vallée de l’Ernz

Waldbredimus

Schuttrange

Vichten

Walferdange

Septfontaines

Waldbillig

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Stadtbredimus

Waldbredimus

Wormeldange

Steinfort

Walferdange

Steinsel

Weiler-la-Tour

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Tuntange

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Wahl

Waldbillig

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Wormeldange

Mersch

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Beckerich

Berdorf

Beckerich

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Berdorf

Bettendorf

Bertrange

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Bertrange

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Bissen

Bettendorf

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Biwer

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Bous

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Bettembourg

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Bissen

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Schifflange

Lorentzweiler

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Steinfort

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Mersch

Manternach

Steinsel

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Mersch

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Redange/Attert

Remich

Reisdorf

Roeser

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Rumelange

Saeul

Sandweiler

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Walferdange

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Weiler-la-Tour

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Beaufort

Beckerich

Beaufort

Berdorf

Bertrange

Beckerich

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Bettendorf

Bettembourg

Bertrange

Berdorf

Bissen

Bettendorf

Boevange/Attert

Bissen

Boulaide

Contern

Boevange/Attert

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Dalheim

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Colmar-Berg

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Esch-sur-Alzette

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Mertzig

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Préizerdaul

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Wahl

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Redange/Attert

Waldbillig

Rumelange

Lorentzweiler

Reisdorf

Weiswampach

Saeul

Wiltz

Sandweiler

Mamer

Schieren

Wincrange

Sanem

Mersch

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Winseler

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Troisvierges

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Weiler-la-Tour

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Sandweiler

Winseler

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Waldbillig

Walferdange

Wiltz

Wincrange

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Reckange-sur-Mess

Redange/Attert

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Beckerich

Beaufort

Bertrange

Bech

Bettendorf

Bettembourg

Bettendorf

Berdorf

Bissen

Betzdorf

Bissen

Bettendorf

Boevange/Attert

Bissen

Boevange/Attert

Betzdorf

Boulaide

Boevange/Attert

Boulaide

Bissen

Bourscheid

Bous

Bourscheid

Biwer

Clervaux

Colmar-Berg

Boevange/Attert

Colmar-Berg

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Diekirch

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Differdange

Clervaux

Dippach

Differdange

Dippach

Colmar-Berg

Ell

Dippach

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Dudelange

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Esch-sur-Sûre

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Esch-sur-Sûre

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Esch-sur-Alzette

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Fischbach

Feulen

Esch-sur-Sûre

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Grosbous

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Grosbous

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Parc Hosingen

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Préizerdaul

Pétange

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Rosport

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Rumelange

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Wiltz

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Betzdorf

Bettembourg

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Dalheim

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Larochette

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Leudelange

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Erpeldange

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Erpeldange

Esch-sur-Alzette

Kopstal

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Esch-sur-Alzette

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Leudelange

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Esch-sur-Sûre

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Lintgen

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Lorentzweiler

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Berdorf

Beckerich

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Bous

Bertrange

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Bettembourg

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Betzdorf

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Dalheim

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Dippach

Diekirch

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Differdange

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Heffingen

Flaxweiler

Grosbous

Mondorf-les-Bains

Hesperange

Frisange

Heffingen

Niederanven

Hobscheid

Garnich

Hesperange

Pétange

Junglinster

Goesdorf

Hobscheid

Reckange-sur-Mess

Käerjeng

Grosbous

Junglinster

Remich

Kayl

Heffingen

Kehlen

Roeser

Kehlen

Hesperange

Kiischpelt

Rumelange

Koerich

Hobscheid

Koerich

Saeul

Kopstal

Junglinster

Kopstal

Sandweiler

Larochette

Käerjeng

Lac de la Haute-Sûre

Sanem

Lenningen

Kayl

Larochette

Schengen

Leudelange

Kehlen

Leudelange

Schuttrange

Lintgen

Koerich

Lintgen

Septfontaines

Lorentzweiler

Kopstal

Lorentzweiler

Stadtbredimus

Lac de la Haute-Sûre

Steinfort

Mamer

Larochette

Mamer

Steinsel

Manternach

Leudelange

Manternach

Strassen

Mersch

Lintgen

Mersch

Tuntange

Mertert

Lorentzweiler

Mertzig

Useldange

Mompach

Waldbredimus

Mondercange

Mamer

Niederanven

Walferdange

Mondorf-les-Bains

Mersch

Nommern

Weiler-la-Tour

Niederanven

Mertzig

Parc Hosingen

Nommern

Mondercange

Préizerdaul

Pétange

Niederanven

Putscheid

Reckange-sur-Mess

Nommern

Rambrouch

Reisdorf

Pétange

Redange/Attert

Remich

Préizerdaul

Reisdorf

Roeser

Rambrouch

Rosport

Reckange-sur-Mess

Saeul

Rumelange

Redange/Attert

Sandweiler

Saeul

Reisdorf

Schuttrange

Sandweiler

Roeser

Septfontaines

Sanem

Rumelange

Steinfort

Schengen

Saeul

Steinsel

Schieren

Sandweiler

Strassen

Schifflange

Sanem

Tandel

Septfontaines

Schieren

Tuntange

Stadtbredimus

Schifflange

Useldange

Steinfort

Schuttrange

Vallée de l’Ernz

Steinsel

Steinfort

Vianden

Strassen

Steinsel

Vichten

Tuntange

Strassen

Wahl

Useldange

Tandel

Waldbillig

Vallée de l’Ernz

Tuntange

Walferdange

Vichten

Useldange

Wiltz

Waldbillig

Vallée de l’Ernz

Wincrange

Waldbredimus

Vichten

Winseler

Walferdange

Wahl

Schieren

Schifflange

Schuttrange

Septfontaines

Weiler-la-Tour

Waldbillig

Wormeldange

Waldbredimus

Walferdange

Weiler-la-Tour

Stadtbredimus

Steinfort

Steinsel

Strassen

Bech

Beckerich

Beaufort

Berdorf

Bertrange

Bech

Bertrange

Bettembourg

Beckerich

Bettembourg

Bissen

Berdorf

Bertrange

Betzdorf

Boevange/Attert

Bertrange

Bettembourg

Biwer

Boulaide

Bettembourg

Betzdorf

Bous

Colmar-Berg

Bettendorf

Bissen

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Betzdorf

Biwer

Contern

Dalheim

Bissen

Boevange/Attert

Dalheim

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Biwer

Bous

Dippach

Differdange

Boevange/Attert

Colmar-Berg

Dudelange

Dippach

Bourscheid

Consdorf

Echternach

Dudelange

Bous

Contern

Esch-sur-Alzette

Ell

Colmar-Berg

Dalheim

Fischbach

Erpeldange

Consdorf

Diekirch

Flaxweiler

Esch-sur-Alzette

Contern

Differdange

Frisange

Esch-sur-Sûre

Dalheim

Dippach

Grevenmacher

Ettelbruck

Diekirch

Dudelange

Heffingen

Feulen

Differdange

Ell

Hesperange

Fischbach

Dippach

Erpeldange

Junglinster

Frisange

Dudelange

Esch-sur-Alzette

Kayl

Garnich

Echternach

Ettelbruck

Kehlen

Goesdorf

Ell

Feulen

Kopstal

Grosbous

Erpeldange

Fischbach

Larochette

Heffingen

Esch-sur-Alzette

Flaxweiler

Lenningen

Hesperange

Esch-sur-Sûre

Frisange

Leudelange

Hobscheid

Ettelbruck

Garnich

Lintgen

Junglinster

Feulen

Grevenmacher

Lorentzweiler

Käerjeng

Fischbach

Grosbous

Kayl

Flaxweiler

Heffingen

Mamer

Kehlen

Frisange

Hesperange

Manternach

Koerich

Garnich

Hobscheid

Mersch

Kopstal

Goesdorf

Junglinster

Mertert

Lac de la Haute-Sûre

Grevenmacher

Käerjeng

Mompach

Larochette

Grosbous

Kayl

Mondercange

Leudelange

Heffingen

Kehlen

Mondorf-les-Bains

Lintgen

Hesperange

Koerich

Niederanven

Lorentzweiler

Hobscheid

Kopstal

Nommern

Junglinster

Larochette

Reckange-sur-Mess

Mamer

Käerjeng

Lenningen

Remich

Mersch

Kayl

Leudelange

Roeser

Mertzig

Kehlen

Lintgen

Rosport

Mondercange

Koerich

Lorentzweiler

Rumelange

Niederanven

Kopstal

Sandweiler

Nommern

Larochette

Mamer

Stadtbredimus

Steinfort

Steinsel

Strassen

Schengen

Pétange

Lenningen

Manternach

Schifflange

Préizerdaul

Leudelange

Mersch

Schuttrange

Rambrouch

Lintgen

Mertzig

Steinsel

Reckange-sur-Mess

Lorentzweiler

Mondercange

Strassen

Redange/Attert

Mondorf-les-Bains

Vallée de l’Ernz

Roeser

Mamer

Niederanven

Waldbillig

Rumelange

Manternach

Nommern

Waldbredimus

Saeul

Mersch

Pétange

Walferdange

Sandweiler

Mertert

Préizerdaul

Weiler-la-Tour

Sanem

Mertzig

Rambrouch

Wormeldange

Schieren

Mompach

Reckange-sur-Mess

Schifflange

Mondercange

Redange/Attert

Schuttrange

Mondorf-les-Bains

Remich

Septfontaines

Niederanven

Roeser

Steinsel

Nommern

Rumelange

Strassen

Pétange

Saeul

Tuntange

Préizerdaul

Sandweiler

Useldange

Rambrouch

Sanem

Vallée de l’Ernz

Reckange-sur-Mess

Schengen

Vichten

Redange/Attert

Schieren

Wahl

Reisdorf

Schifflange

Waldbredimus

Remich

Schuttrange

Walferdange

Roeser

Septfontaines

Weiler-la-Tour

Rumelange

Stadtbredimus

Saeul

Steinfort

Sandweiler

Steinsel

Sanem

Tuntange

Schengen

Useldange

Schieren

Vallée de l’Ernz

Schifflange

Vichten

Schuttrange

Wahl

Septfontaines

Waldbillig

Stadtbredimus

Waldbredimus

Steinfort

Walferdange

Strassen

Weiler-la-Tour

Tandel

Wormeldange

Tuntange

Useldange

Vallée de l’Ernz

Vianden

Vichten

Wahl

Waldbillig

Waldbredimus

Walferdange

Weiler-la-Tour

Wormeldange

Tandel

Troisvierges

Tuntange

Useldange

Beaufort

Boulaide

Beaufort

Tandel

Troisvierges

Tuntange

Useldange

Bech

Bourscheid

Bech

Beckerich

Clervaux

Beckerich

Berdorf

Esch-sur-Sûre

Berdorf

Bettendorf

Goesdorf

Bertrange

Betzdorf

Kiischpelt

Bettembourg

Bissen

Lac de la Haute-Sûre

Bettendorf

Biwer

Parc Hosingen

Betzdorf

Boevange/Attert

Putscheid

Bissen

Boulaide

Tandel

Biwer

Bourscheid

Vianden

Boevange/Attert

Clervaux

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Boulaide

Colmar-Berg

Wiltz

Bourscheid

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Wincrange

Bous

Colmar-Berg

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Winseler

Colmar-Berg

Consdorf

Echternach

Consdorf

Contern

Ell

Contern

Diekirch

Erpeldange

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Differdange

Esch-sur-Sûre

Diekirch

Dippach

Ettelbruck

Differdange

Ell

Feulen

Dippach

Erpeldange

Fischbach

Dudelange

Esch-sur-Sûre

Flaxweiler

Ell

Ettelbruck

Goesdorf

Erpeldange

Feulen

Grosbous

Esch-sur-Alzette

Fischbach

Heffingen

Esch-sur-Sûre

Flaxweiler

Junglinster

Ettelbruck

Garnich

Kehlen

Feulen

Goesdorf

Kiischpelt

Fischbach

Grosbous

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Flaxweiler

Heffingen

Lac de la Haute-Sûre

Frisange

Hesperange

Larochette

Garnich

Hobscheid

Lintgen

Goesdorf

Junglinster

Lorentzweiler

Grosbous

Käerjeng

Manternach

Heffingen

Kehlen

Mersch

Hesperange

Kiischpelt

Mertzig

Hobscheid

Koerich

Mompach

Junglinster

Kopstal

Niederanven

Käerjeng

Lac de la Haute-Sûre

Nommern

Kayl

Larochette

Parc Hosingen

Kehlen

Leudelange

Préizerdaul

Koerich

Lintgen

Putscheid

Kopstal

Lorentzweiler

Rambrouch

Lac de la Haute-Sûre

Redange/Attert

Larochette

Mamer

Reisdorf

Lenningen

Mersch

Rosport

Leudelange

Mertzig

Saeul

Lintgen

Mondercange

Schieren

Lorentzweiler

Niederanven

Septfontaines

Nommern

Steinsel

Mamer

Parc Hosingen

Troisvierges

Mersch

Pétange

Tuntange

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Préizerdaul

Useldange

Mondercange

Putscheid

Tandel

Troisvierges

Tuntange

Useldange

Vallée de l’Ernz

Niederanven

Rambrouch

Vianden

Nommern

Reckange-sur-Mess

Vichten

Pétange

Redange/Attert

Wahl

Préizerdaul

Reisdorf

Waldbillig

Putscheid

Roeser

Walferdange

Rambrouch

Saeul

Weiswampach

Reckange-sur-Mess

Sandweiler

Wiltz

Redange/Attert

Sanem

Wincrange

Reisdorf

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Winseler

Roeser

Schifflange

Rumelange

Schuttrange

Saeul

Septfontaines

Sandweiler

Steinfort

Sanem

Steinsel

Schieren

Strassen

Schifflange

Tandel

Schuttrange

Tuntange

Septfontaines

Vallée de l’Ernz

Steinfort

Vianden

Steinsel

Vichten

Strassen

Wahl

Tandel

Waldbillig

Useldange

Walferdange

Vallée de l’Ernz

Wiltz

Vianden

Winseler

Vichten

Wahl

Waldbillig

Waldbredimus

Walferdange

Weiler-la-Tour

Wiltz

Winseler

Vallée de l’Ernz

Vianden

Vichten

Wahl

Beaufort

6 Beaufort

13 Beaufort

22 Beaufort

Bech

12 Bech

23 Bech

27 Beckerich

Beckerich

25 Berdorf

16 Beckerich

11 Bertrange

Berdorf

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6 Berdorf

25 Bettendorf

Bertrange

25 Betzdorf

29 Bertrange

22 Bissen

Bettendorf

8 Bissen

19 Bettendorf

18 Boevange/Attert

Betzdorf

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28 Betzdorf

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Bissen

11 Boevange/Attert

22 Bissen

5 Bourscheid

Biwer

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28 Biwer

29 Clervaux

Boevange/Attert

15 Bourscheid

10 Boevange/Attert

3 Colmar-Berg

Bourscheid

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19 Boulaide

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Bous

29 Colmar-Berg

16 Bourscheid

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Colmar-Berg

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28 Ell

Consdorf

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Contern

25 Echternach

20 Consdorf

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Diekirch

8 Erpeldange

10 Diekirch

14 Ettelbruck

Echternach

15 Esch-sur-Sûre

20 Dippach

24 Feulen

Ell

27 Ettelbruck

12 Ell

11 Fischbach

Erpeldange

10 Feulen

14 Erpeldange

11 Garnich

Vallée de l’Ernz

Vianden

Vichten

Wahl

Esch-sur-Sûre

22 Fischbach

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Ettelbruck

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17 Ettelbruck

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Feulen

13 Grosbous

21 Feulen

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Fischbach

7 Heffingen

18 Fischbach

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Flaxweiler

18 Junglinster

25 Flaxweiler

29 Junglinster

Garnich

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16 Garnich

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Goesdorf

22 Lac de la Haute-Sûre

26 Goesdorf

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Grevenmacher

22 Larochette

17 Grosbous

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Grosbous

18 Lintgen

24 Heffingen

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Heffingen

5 Lorentzweiler

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Hesperange

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22 Hobscheid

14 Larochette

Hobscheid

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21 Lintgen

Junglinster

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27 Lorentzweiler

Kehlen

20 Nommern

16 Kehlen

15 Mamer

Kiischpelt

25 Parc Hosingen

12 Kiischpelt

21 Mersch

Koerich

25 Préizerdaul

24 Koerich

15 Mertzig

Kopstal

19 Putscheid

5 Kopstal

16 Nommern

Lac de la Haute-Sûre

29 Rambrouch

28 Lac de la Haute-Sûre

17 Parc Hosingen

Larochette

3 Reisdorf

9 Larochette

16 Préizerdaul

Lenningen

26 Rosport

26 Leudelange

27 Putscheid

Leudelange

29 Saeul

28 Lintgen

13 Rambrouch

Lintgen

12 Schieren

14 Lorentzweiler

16 Redange/Attert

Lorentzweiler

13 Steinsel

29 Luxembourg

24 Reisdorf

23 Tandel

4 Mamer

20 Saeul

Mamer

25 Troisvierges

25 Mersch

10 Schieren

Manternach

19 Tuntange

28 Mertzig

3 Septfontaines

Mersch

11 Useldange

25 Niederanven

25 Steinfort

Mertert

22 Vallée de l’Ernz

14 Nommern

13 Steinsel

Mertzig

16 Vichten

21 Parc Hosingen

25 Strassen

Mompach

19 Wahl

24 Pétange

29 Tandel

Niederanven

18 Waldbillig

16 Préizerdaul

4 Tuntange

Nommern

4 Weiswampach

24 Putscheid

20 Useldange

Parc Hosingen

25 Wiltz

20 Rambrouch

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Préizerdaul

20 Wincrange

24 Reckange-sur-Mess

27 Vianden

Putscheid

18 Winseler

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Rambrouch

Reisdorf

21 Waldbillig

Redange/Attert

Saeul

9 Walferdange

Reisdorf

Sandweiler

26 Wiltz

Rosport

Sanem

29 Wincrange

Saeul

Schieren

8 Winseler

Sandweiler

Schuttrange

Schieren

Septfontaines

Schuttrange

Steinfort

Septfontaines

Steinsel

Stadtbredimus

Strassen

Steinfort

Tandel

Steinsel

Tuntange

Strassen

Useldange

Tandel

Vallée de l’Ernz

Tuntange

Vianden

Useldange

Wahl

Vianden

Waldbillig

Vichten

Walferdange

Vallée de l’Ernz

Vianden

Vichten

Wahl

Wiltz

Waldbillig

Wincrange

Waldbredimus

Winseler

Walferdange

Wiltz

Winseler

Wormeldange

Waldbillig

Waldbredimus

Walferdange

Weiler-la-Tour

Beaufort

4 Bech

22 Beaufort

Bech

8 Bertrange

18 Bech

Bertrange

Beckerich

29 Bettembourg

14 Beckerich

Bettembourg

Berdorf

5 Betzdorf

15 Berdorf

Betzdorf

Bertrange

27 Biwer

18 Bertrange

Bissen

Bettendorf

10 Bous

3 Bettembourg

Biwer

Betzdorf

13 Consdorf

25 Bettendorf

Boevange/Attert

Bissen

16 Contern

5 Betzdorf

Bous

Biwer

12 Dalheim

3 Bissen

Consdorf

Boevange/Attert

20 Differdange

29 Biwer

Contern

Bourscheid

20 Dippach

22 Boevange/Attert

Dalheim

Bous

27 Dudelange

17 Bourscheid

Differdange

Colmar-Berg

14 Esch-sur-Alzette

23 Bous

Dippach

Consdorf

4 Fischbach

22 Colmar-Berg

Dudelange

Contern

24 Flaxweiler

13 Consdorf

Esch-sur-Alzette

Dalheim

28 Frisange

8 Contern

Fischbach

Diekirch

12 Garnich

25 Dalheim

Flaxweiler

Echternach

10 Grevenmacher

18 Diekirch

Frisange

Erpeldange

14 Heffingen

24 Differdange

Garnich

Esch-sur-Sûre

27 Hesperange

10 Dippach

Grevenmacher

Ettelbruck

14 Junglinster

18 Dudelange

Heffingen

Feulen

18 Käerjeng

28 Echternach

Hesperange

Fischbach

9 Kayl

20 Ell

Hobscheid

Flaxweiler

15 Kehlen

22 Erpeldange

Junglinster

Goesdorf

27 Koerich

27 Esch-sur-Alzette

Käerjeng

Grevenmacher

17 Kopstal

20 Esch-sur-Sûre

Kayl

Grosbous

23 Larochette

26 Ettelbruck

Kehlen

Heffingen

4 Lenningen

8 Feulen

Koerich

Hesperange

27 Leudelange

16 Fischbach

Kopstal

Hobscheid

29 Lintgen

22 Flaxweiler

Larochette

Junglinster

9 Lorentzweiler

19 Frisange

Lenningen

Kehlen

23 Luxembourg

13 Garnich

Leudelange

Kiischpelt

29 Mamer

21 Grevenmacher

Lintgen

Koerich

28 Manternach

20 Grosbous

Lorentzweiler

Kopstal

21 Mersch

25 Heffingen

Larochette

5 Mertert

21 Hesperange

Mamer

Lenningen

23 Mompach

25 Hobscheid

Manternach

Lintgen

14 Mondercange

22 Junglinster

Mersch

Lorentzweiler

15 Mondorf-les-Bains

6 Käerjeng

Mertert

23 Niederanven

11 Kayl

Mondercange

Mamer

27 Nommern

28 Kehlen

Mondorf-les-Bains

Manternach

14 Reckange-sur-Mess

20 Koerich

Niederanven

Mersch

14 Remich

6 Kopstal

Nommern

Mertert

18 Roeser

10 Larochette

Pétange

Mertzig

20 Rumelange

21 Lenningen

Reckange-sur-Mess

Waldbillig

Waldbredimus

Walferdange

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Mompach

14 Saeul

29 Leudelange

Remich

Niederanven

17 Sandweiler

8 Lintgen

Roeser

Nommern

8 Sanem

26 Lorentzweiler

Rumelange

Parc Hosingen

28 Schengen

9 Luxembourg

Saeul

Préizerdaul

25 Schifflange

21 Mamer

Sandweiler

Putscheid

21 Schuttrange

8 Manternach

Sanem

Redange/Attert

29 Septfontaines

28 Mersch

Schengen

Reisdorf

8 Stadtbredimus

6 Mertert

Schifflange

Remich

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18 Mompach

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Sandweiler

21 Tuntange

27 Mondorf-les-Bains

Steinfort

Schieren

14 Vallée de l’Ernz

29 Niederanven

Steinsel

Schuttrange

19 Waldbillig

27 Nommern

Strassen

Septfontaines

25 Walferdange

16 Pétange

Tuntange

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Waldbillig

Steinsel

18 Wormeldange

10 Rambrouch

Waldbredimus

Strassen

Reckange-sur-Mess

Walferdange

Tandel

Redange/Attert

Wormeldange

Tuntange

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Remich

Vallée de l’Ernz

Roeser

Vianden

Rumelange

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Sandweiler

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Schifflange

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Vallée de l’Ernz

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Weiler-la-Tour

Wormeldange

Weiswampach

Wiltz

Wincrange

Winseler

Bourscheid

25 Beckerich

27 Bettendorf

Beckerich

Clervaux

10 Bettendorf

23 Boulaide

Bettendorf

Goesdorf

25 Bissen

22 Bourscheid

Bissen

Kiischpelt

17 Boevange/Attert

22 Clervaux

Boevange/Attert

Lac de la Haute-Sûre

29 Boulaide

12 Colmar-Berg

Boulaide

Parc Hosingen

13 Bourscheid

12 Diekirch

Bourscheid

Weiswampach

Wiltz

Wincrange

Winseler

Putscheid

20 Clervaux

12 Erpeldange

Clervaux

Tandel

28 Colmar-Berg

21 Esch-sur-Sûre

Colmar-Berg

Troisvierges

5 Diekirch

20 Ettelbruck

Diekirch

Vianden

24 Ell

24 Feulen

Ell

Wiltz

21 Erpeldange

18 Goesdorf

Erpeldange

Wincrange

14 Esch-sur-Sûre

9 Grosbous

Esch-sur-Sûre

Winseler

23 Ettelbruck

18 Kiischpelt

Ettelbruck

Feulen

15 Lac de la Haute-Sûre

Feulen

Goesdorf

6 Mertzig

Goesdorf

Grosbous

16 Parc Hosingen

Grosbous

Kiischpelt

5 Préizerdaul

Kiischpelt

Lac de la Haute-Sûre

8 Putscheid

Lac de la Haute-Sûre

Larochette

29 Rambrouch

Mersch

28 Schieren

Mertzig

16 Tandel

Nommern

26 Troisvierges

Parc Hosingen

13 Vianden

Préizerdaul

19 Vichten

Putscheid

15 Wahl

Rambrouch

17 Weiswampach

Redange/Attert

23 Wiltz

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Vichten

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Weiswampach

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Wincrange

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Beaufort

Bech

Berdorf

Bertrange

Bettembourg

Betzdorf

Biwer

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Dalheim

Dudelange

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Heffingen

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Lorentzweiler

Mamer

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Mersch

Mertert

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Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Art. 4 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés. Ouvrir la source officielle

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Art. 5 — Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Crans-Montana, le 19 décembre 2014.

Pierre Gramegna

Henri

Règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés modifiant

le règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l’arrêté ministériel belge du

18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif

au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime

général du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013

relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Arrête

Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

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