LU
Loi du 12 janvier 1955 portant amnistie de certains 1er s´applique aux personnes faits punissables et commutation de certaines coupables d´attentat contre la sûreté extérieure de
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
Amnistie est accordée pour toutes infrac-
tions contre la sûreté extérieure de l´Etat commises
Le contrat collectif qui a été conclu en
Pierre Werner.
date du 1er novembre 1953 entre l´Association des
Emile Colling.
Arrêté portant fixation de la rémunération annuelle
Arrête
moyenne servant de base au calcul des rentes-
accidents agricoles et forestières.
La rémunération annuelle moyenne
servant de base en 1955 au calcul des rentes-acci-
Le Ministre du Travail
dents agricoles et forestières est fixée pour toutes
et de la Sécurité sociale,
les communes du Grand-Duché à
Vu l´article 161 de la loi du 17 décembre 1925
sur le Code des Assurances sociales, modifié par la
30.000 francs pour les ouvriers adultes ;
loi du 21 juin 1946 ;
24.000 francs pour les ouvrières adultes.
Ces taux sont réduits de
moyenne sont réduits de 25% et pour celles qui
50% pour les adolescents âgés de moins de 14 ans ;
sont âgées de plus de 75 ans de 50%.
30% pour ceux âgés de 14 à 17 ans ;
L´article
1er s´applique aux personnes
faits punissables et commutation de certaines
coupables d´attentat contre la sûreté extérieure de
peines en matière d´attentat contre la sûreté
l´Etat en même temps que de concours à des mesures
extérieure de l´Etat ou de concours à des mesures
de dépossession prises par l´ennemi commis avant
de dépossession prises par l´ennemi et insti-
le 1er juin 1945 ainsi qu´aux personnes coupables
tuant des mesures de clémence en matière
seulement de concours à des mesures de dépossession
d´épuration administrative.
prises par l´ennemi commis avant le 1er juin 1945.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Vu les articles 20 à 23 de l´arrêté grand-ducal du
6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les
Luxembourg, le 31 décembre 1954.
attributions et le fonctionnement d´un Office
National de Conciliation ;
Les Membres du Gouvernement,
Sur la proposition des Groupes de la Commission
Pierre Frieden.
paritaire de conciliation et sur avis conforme des
Victor Bodson.
représentations professionnelles légales intéressées ;
Nicolas Biever.
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
20% pour ceux âgés de 17 à 19 ans;
Luxembourg, le 30 décembre 1954.
10% pour ceux âgés de 19 à 21 ans.
Le Ministre du Travail
Pour les personnes âgées au moment de l´accident
et de la Sécurité sociale,
de plus de 65 ans les taux de la rémunération annuelle
Nicolas Biever.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour la construction d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « in
der Loch, beim Langenbusch » à Berdorf a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et
au secrétariat communal de Berdorf. 7 janvier 1955.
Avis. Emprunt grand-ducal 4% 1946 (I re tranche).
Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1946 (I re jranche) remboursables le 15
février 1954 par 3.000.000, francs a donné le résultat suivant
Litt. A. 40 obligations à 500 francs.
Litt. B. 370 obligations à 1.000 francs.
17527 19757
Litt. C. 134 obligations à 5.000 francs.
Litt. D.
74 obligations à 10.000 francs.
Litt. E. 6 obligations à 50.000 francs.
Litt. F. 9 obligations à 100.000 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A. à 500 francs.
1681 (2)
1682 (2)
1917 (2)
1918 (2)
Litt. B. à 1000 francs.
4592 (2)
33541 (2)
33543 (2)
33545 (2)
33547 (2)
40110 (2)
19051 (1)
33542 (2)
33544 (2)
33546 (2)
40109 (2)
Litt. C. à 5000 francs.
9413 (2)
14396 (2)
(1) obligations remboursables le 15 février 1953.
(2) obligations remboursables le 15 février 1954.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 17 décembre 1954 cesseront de courir à partir du 15
février 1955. 30 décembre 1954.
Avis. Bourses d´études. Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre
1954, savoir
Fondations.
Collateurs.
Études à faire.
Ayants droit.
Bodson .
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes en
mathéma-
Elèves étudiant les mathéma-
tionale sur l´avis des directeurs tiques.
tiques
de l´Athénée et du Lycée de
garçons de Luxembourg.
Dupont Arn.
L´Evêque de Luxembourg et
Etudes en général.
a) Les parents du fondateur ; b)
le curé de Basbellain
les paroissiens de Basbellain ; c) les
élèves de l´Athénée.
Weinandy.
Le Directeur de l´Athénée sur
a) garçons : études se-
Les parents ; les paroissiens d<
la proposition du curé de Bas- condaires et supérieures ; Basbellain.
bellain.
b) filles
études
pré-
parant
à la carrière de
l´enseignement ou cours à
l´Ecole d´accouchement.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère
de l´Education Nationale, 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 15 février 1955 au plus tard.
Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms, et domicile des postulants ; 3° la qualité
en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils
fréquentent.
Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les
pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit
à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant
leur filiation un arbre généalogique de leur famille.
janvier 1955.
11
Avis. Naturalisations. Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur
Lindenlaub Jean-Pierre, né le 15 septembre 1911 à Berg/Allemagne, demeurant à Remich.
Cette naturalisation a été acceptée le 31 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remich.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Zeimetz Jean-Baptiste, né
le 25 décembre 1911 à Holsthum/Allemagne, demeurant à Lintgen.
Cette naturalisation a été acceptée le 3 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Lintgen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Nangeroni Severino, né le
23 août 1904 à Olginasio/Italie, demeurant à Pétange.
Cette naturalisation a été acceptée le 3 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Thielen Antoine, né le 29
novembre 1890 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Pétange.
Cette naturalisation a été acceptée le 3 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Frizzarin Henri-Armand, né
le 7 décembre 1926 à Rodange, demeurant à Lamadelaine,
Cette naturalisation a été acceptée le 3 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Madame Lapa Hélène, épouse Torresan
Jean, née le 27 février 1926 à Huta/Pologne, demeurant à Rodange.
Cette naturalisation a été acceptée le 3 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur De Pasqual Rodolphe, né
le 22 mars 1915 à Hupperdreh/Allemagne, demeurant à Lamadelaine.
Cette naturalisation a été acceptée le 3 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Spartz Chrétien-Aloyse, né
le 7 juin 1912 à Stockem/Allemagne, demeurant à Echternach.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Kahl Herbert, né le 1er mars
1909 à Hosterhof/Allemagne, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Bachmann Laurent, né le
27 juillet 1918 à Asselborn, demeurant à Drauffelt.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Munshausen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Maffi Robert, né le 8 novembre
1925 à Differdange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Portante Guido, né le 14 avril
1921 à Differdange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Simon André-Joseph-Ghislain,
né le 15 juillet 1926 à Sainte-Marie/Belgique, demeurant à Wiltz.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Rehberger Edmond-Alfred-
Wendelin, né le 14 octobre 1925 à Niederwiltz, demeurant à Wiltz.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 janvier 1955, ainsi que cela´ résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Cornet Marcel-Eugène, né
le 16 septembre 1925 à Paris, demeurant à Wiltz.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Rossi Angelo-Jean, né le 25
novembre 1927 à Niedercorn et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Gatti Joseph, né le 4 mai 1926
à Differdange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Muller René-Marie-Fridolin-
Victor-Roland, né le 16 février 1925 à Niedercorn et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Naturalisations. Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur
Ortolani Orlando, né le 13 février 1927 à Differdange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Bührer Jean-Pierre, né le
27 mai 1924 à Niedercorn et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur D´Anzico Michel, né le 22
juin 1926 à Obercorn, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Celotto Victor, né le 8 février
1917 à San Vito al Tagliamento/Italie, demeurant à Niedercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Madame Conrardy Charlotte-Anne-Emilie,
épouse Simpson Edouard-Philippe, née le 22 janvier 1916 à Luxembourg et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 3 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Aeckerle Gottlieb, né le 6 juin
1905 à Sarrebruck, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Baque Georges, né le 10 avril
1909 à Sarrebruck, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Mausen Jean, né le 1er mars
1879 à Reuland/Belgique, demeurant à Leithum.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Weiswampach.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Mausen Jean-Baptiste, né
le 4 mai 1923 à Leithum et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Weiswampach.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Schwarz Guillaume-Jean, né
le 10 juillet 1907 à Hemden/Allemagne, demeurant à N
rdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Beckerich.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Baustert Jean, né le 30 mars
1917 à Ralingerberg/Allemagne, demeurant à Oberglabach/Nommern.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Nommern.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Koch Mathias, né le 7 novembre
1912 à Mettendorf/Allemagne, demeurant à Hoscheidterhof/Bastendorf.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bastendorf.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Castagna Camille-Henri, né
le 23 août 1899 à Colognola ai Colli/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette
Cette naturalisation a été acceptée le 30 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Castagna François, né le 1er
septembre 1900 à Colognola ai Colli/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Schmitt Jean-Pierre-Gilbert,
né le 8 novembre 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Madame Crescentini Irma, épouse Stoisa
Rinaldo, née le 15 janvier 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Pascucci René, né le 19 dé-
cembre 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 31 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Petit Jean-Pierre, né le 10
février 1895 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 31 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
œ
Avis. Naturalisations. Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Pigat
Angelo, né le 13 novembre 1912 à Chions/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 décembre 1954, ainsi que ce la résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Rubin Samuel, né le 30 juillet
1903 à Kowno/Lithuanie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 31 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Caregari Dominique-Raymond,
né le 20 mars 1927 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 31 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgme tre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Decker Marcel, né le 21 no-
vembre 1924 à l´Hôpital/France, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 31 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Günther Jean, né le 12 janvier
1906 à Forbach/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 31 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Justen Cathérine, née
le 3 août 1894 à Hardt/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 31 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Scaccia Nello, né le 18 avril
1917 à Gualdo Tadino/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 31 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Schneider Jean-Louis, né
le 18 octobre 1907 à Varsberg/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 31 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Feilen Clément-Michel,né
le 14 mars 1901 à Thommermühle/Allemagne, demeurant à Mondercange.
Cette naturalisation a été acceptée le 31 décembre 1954, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
P3r loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Simpson Edouard-Philippe,
né le 6 juillet 1913 à Germiston/Afrique du Sud, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 3 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Heckel Nicolas, né le 30 mai
1900 à Ittel/Allemagne, demeurant à Larochette.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Larochette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Schneider Ferdinand-Jacques,
né le 11 avril 1925 à Obercorn, demeurant à Niedercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dirferdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Schares Jean, né le 25 novembre
1901 à Dauvelshausen/Allemagne, demeurant à Ettelbruck.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Wehr Mathias, né le 23 septem-
bre 1893 à Trèves/Allemagne, demeurant à Ettelbruck.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Haupert Nicolas, né le 19
avril 1898 à Moyeuvre-Grande/Moselle, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été accordée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Caldarelli Mario-Primo-Attilio,
né le 9 septembre 1921 à Camerino/Italie, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur D´Antonio Yvo, né le 18 août
1921 à Differdange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Tonet Mario, né le 1er octobre
1925 à Differdange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Naturalisations. Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur
Blaeser Jean-Nicolas, né le 6 octobre 1920 à Useldange, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Falsetti Thomas, né le 13 mai
1926 à Niedercorn, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Lazzara Pierre, né le 8 avril
1923 à Paluzza/Italie, demeurant à Niedercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestte de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Blumenfeld Adolphe-Léopold,
né le 25 décembre 1910 à Beckum/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Reifenberg Henri, né le 25
mai 1900 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Madame Becker Anne-Marie, épouse
Reifenberg Henri, née le 24 octobre 1898 à Fell/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Feiten Jean, né le 26 février
1904 à Ensch/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Fettes Madeleine, née le
30 mai 1913 à Wallendorf/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954 la naturalisation est accordée à Monsieur Fleischhauer Georges-Guillaume-
Nicolas, né le 31 mai 1906 à Malstatt -Burbach /Sarre, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Gronenschild Henri-Nicolas-
Emile, né le 27 janvier 1920 à Larochette, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le. même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Gansen Jean-Guillaume, né
le 11 septembre 1921 à Alsdorf/Allemagne, demeurant à Finsterthalethof /Mersch.
Cette naturalisation a été acceptée le 3 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Legrand Norbert-Jules, né
le 24 septembre 1927 à Obercorn, demeurant à Linger.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bascharage.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Maier Cyrille, né le 3 décembre
1914 à Paluzza/Italie, demeurant à Warken.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Maier François, né le 30 décembre
1891 à Paluzza/Italie, demeurant à Ettelbruck.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Stacchetti Ferdinand-Jean, né
le 6 septembre 1923 à Obercorn et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Camporese Guillaume-Pierre,
né le 13 septembre 1919 à Padova/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Ferrari Vincent, né le 2 janvier
1924 à Montorio/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Loreti Umberto-Adolphe-Siro,
né le 29 juillet 1904 à Collevecchio/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Naturalisations. Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur
Colombo Louis dit Aloyse, né le 23 juin 1927 à Luxembourg-Weimerskirch et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Koos Marie, née le 15
octobre 1913 à Hollerich, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Link Frédéric, né le 1er no-
vembre 1896 à Kaiserslautern /Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Zonick Etienne, né le 10 avril
1906 à Budapest/Hongrie, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Bollendorf Joseph, né le 22
avril 1909 à Föhren/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur De Cillia Belfiore, né le 19
novembre 1909 à Treppo-Carnico/Italie, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Dühr Aloyse-Pierre, né le
19 juin 1926 à Luxembourv-Weimerskirch, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Madame Bernardi Antoinette, épouse
Dühr Aloyse-Pierre, née le 18 septembre 1930 à Luxembourg-Eich, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Bénéficieront en outre de l´amnistie
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
1° les personnes condamnées du chef d´attentat
Nassau, etc., etc., etc. ;
contre la sûreté extérieure de l´Etat à une peine
Notre Conseil d´Etat entendu ;
privative de la liberté ne dépassant pas 10 ans et
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
qui sont nées soit antérieurement au premier juin
Vu la décision de la Chambre des Députés du
1889, soit postérieurement au 31 mai 1924;
23 novembre 1954 et celle du Conseil d´Etat du 14
2° les personnes condamnées du chef d´attentat
décembre 1954 portant qu´il n´y a pas lieu à second
contre la sûreté extérieure de l´Etat à une peine
vote ;
privative de la liberté ne dépassant pas 15 ans, affec-
Avons ordonné et ordonnons
tées sur leur demande et pendant leur détention à
un service de déminage ou de découpage de tanks.
Les peines criminelles ne dépassant pas
avant le 1er juin 1945 lorsque le fait aura entraîné
10 ans de réclusion prononcées du chef d´attentat
ou est de nature à entraîner une peine privative
contre la sûreté extérieure de l´Etat et du chef de
de la liberté ne dépassant pas 5 années et une amende
concours à des mesures de dépossession prises par
ou l´une de ces peines seulement.
l´ennemi ou du chef d´une de ces infractions seule-
L´amnistie prévue par la présente loi et sauf les
ment, et ne bénéficiant pas des articles 1 à 3 de la
exceptions y prévues se déterminera d´après le
présente loi, seront commuées en des peines d´em-
taux des peines maintenues par un arrêté de grâce
prisonnement de même durée.
intervenu avant l´entrée en vigueur de la présente
Ne bénéficient pas de l´amnistie portée
loi ou par un arrêté à intervenir, soit à la suite d´un
recours en grâce introduit avant le 1er septembre
aux articles 1er et 2
1951, soit à la suite d´un premier recours actuelle-
1° les personnes coupables de dénonciation à
ment pendant ou à introduire au plus tard dans les
l´ennemi, lorsque les infractions relevées à leur
trois mois à partir de l´entrée en vigueur de la pré-
charge ont entraîné ou sont de nature à entraîner
sente loi.
une peine privative de la liberté dépassant trois ans
Toutefois les intéressés ne pourront bénéficier de
d´emprisonnement ;
l´amnistie qu´à partir du moment où ils auront inté-
2° les personnes coupables d´un crime ou d´un
gralement payé l´amende.
délit contre les personnes connexe à un attentat
contre la sûreté extérieure de l´Etat, lorsque les
Nonobstant l´amnistie, le tribunal, en chambre du
faits ont entraîné ou sont de nature à entraîner
conseil, ordonnera les restitutions et confiscations
une peine privative de la liberté dépassant trois
légalement prévues en matière de concours à des
ans d´emprisonnement.
mesures de dépossession de l´ennemi ainsi que les
confiscations n´ayant pas exclusivement le caractère
Sont exclus de l´amnistie
d´une peine accessoire. Dans le mois de la signifi-
1° Ceux qui jusqu´au 1er janvier 1952 auront
cation de cette décision l´auteur de l´infraction
réside à l´étranger ou seront restés cachés dans l´in-
pourra former opposition par acte signifié au
tention de se soustraire à des poursuites ou à l´exé-
ministère public par lettre recommandée à la poste.
cution d´une condamnation du chef d´attentat
Il y sera statué en audience publique.
contre la sûreté extérieure de l´Etat ou de concours
à des mesures de dépossession prises par l´ennemi,
Le tribunal saisi de l´action civile en même temps
à moins qu´ils ne prouvent qu´ils ont été dans l´im-
que de l´action répressive reste compétent pour
statuer sur l´action civile, nonobstant l´amnistie.
possibilité de rentrer au pays ;
2° ceux qui se seront évadés et ne se seront pas
L´amnistie ne confère pas la restitution
matière, ou lorsqu´ils attestent
l´existence de la
de l´électorat actif et passif, ni de la nationalité
preuve légale prévue pour l´application des art.
luxembourgeoise pour autant que celle-ci n´a pas
443 et suivants du code pénal.
été restituée par la loi du 31 mars 1950 tendant à
La procédure à suivre en cas de contestation sur
atténuer certaines peines attachées à des condam-
l´amnistie en dehors d´une poursuite ou sur le casier
nations encourues du chef d´attentat
contre la
judiciaire est réglée conformément à l´art. 2 de la
sûreté extérieure de l´Etat.
loi du 5 décembre 1911 portant réhabilitation de
droit des condamnés à des peines correctionnelles
L´amnistie ne pourra être opposée aux
ou à des peines de police.
droits des tiers.
Elle reste sans effet sur l´application des dispo-
A l´avenir les condamnations comprises
présentés volontairement dans l´année de l´évasion
dans l´amnistie ne seront plus inscrites dans les
devant les autorités luxembourgeoises compétentes;
extraits du casier judiciaire à délivrer aux parti-
3° ceux qui, avant l´entrée en vigueur de la pré-
culiers à moins qu´à la date du 1er janvier 1951 le
sente loi, auront été condamnés, du chef d´infrac-
nombre des condamnations pour délits ne dépasse
tions autres que celles visées aux articles 1 et 2
trois ou que l´une de ces condamnations, non con-
de la présente loi, soit à une peine criminelle, soit
ditionnelle, ne soit supérieure à huit jours d´em-
à deux peines d´emprisonnement correctionnel pro-
prisonnement.
noncées sans sursis ou ayant donné lieu, en tout ou
Les extraits du casier judiciaire comprenant les
en partie, à déchéance du sursis.
condamnations amnistiées par la présente loi
Pour l´appréciation de ces conditions il ne sera
seront délivrés, à leur demande, à toute juridiction
pas tenu compte des effets éventuels de la loi du
et à toute personne, chargée de la conduite d´une
11 avril 1950 sur l´amnistie en matière de droit
enquête prévue par la loi, lorsque ces documents se
commun.
rapportent à des individus contre lesquels il est
4° Les personnes condamnées du chef de crimes
instruit à titre répressif ou à titre administratif, ou
de guerre.
à des personnes appelées en témoignage en toute
Les juridictions d´instruction et de juge-
sitions légales en matière d´indemnisation des dom-
ment déclareront l´action publique éteinte pour la
mages de guerre.
poursuite de toutes les infractions qu´elles jugeront
Elle ne pourra être opposée aux droits de l´Etat
de nature à n´entraîner qu´une condamnation béné-
en ce qui concerne le paiement des amendes, des
ficiant de plein droit de l´amnistie.
frais de détention, des frais de justice, ainsi que la
Les juridictions d´instruction aviseront la partie
confiscation des choses visées à l´art. 42 du Code
civile constituée, par lettre recommandée, de la
pénal et des bénéfices illicites dont il est question à
décision intervenue. En cas de constitution de
l´art. 123septiès du Code pénal.
partie civile, cette dernière a le droit de provoquer
de la part des juridictions d´instruction le renvoi
c) il ait eu la qualité d´agent des chemins de fer
devant la juridiction répressive compétente et devant
luxembourgeois dans le sens du statut approuvé par
les juges répressifs du fond la décision sur l´action
l´arrêté grand-ducal du 14 mai 1921 ;
en dommages-intérêts.
2° qu´il ait fourni, au 1er janvier 1941, quinze
En cas de condamnation à une peine criminelle
ans de bons et loyaux services, et
ne dépassant pas 10 années de réclusion le tribunal
prononcera la commutation de la peine de réclusion
3° qu´il ne se trouve pas légalement exclu du
en une peine d´emprisonnement de même durée.
droit à la pension par une circonstance autre que la
condamnation amnistiée et la révocation par mesure
L´amnistie n´entraîne pas la réintégra-
d´épuration.
tion dans les fonctions ou emplois publics, fonctions
Il sera statué sur les demandes en commutation
judiciaires, grades militaires et offices ministériels,
de sanction par le Ministre ayant dans ses attri-
ni dans les emplois aux chemins de fer luxembour-
butions l´Epuration sur l´avis d´une commission à
geois et ne porte pas atteinte aux sanctions prises
instituer par lui.
ou à prendre par voie de mesure d´épuration.
Les décisions du Ministre compétent, prises dans
Toutefois, par dérogation aux dispositions de
le cadre des dispositions ci-dessus, ne sont suscep-
l´art. 22 de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et
tibles d´aucun recours.
devoirs des fonctionnaires et de l´art. 3, A 2° et B 3°
de la loi du 25 mars 1929 portant publication des
En ce qui concerne les fonctionnaires et
Elles ne pourront dépasser le triple de ce minimum.
employés de l´Etat, des communes et des établisse-
La législation sur les pensions de retraite des
ments publics ou d´utilité publique, les magistrats
fonctionnaires et employés publics ainsi que des
ainsi que les agents des chemins de fer luxembour-
agents des chemins de fer leur est applicable dans
geois bénéficiant de l´amnistie et nés antérieurement
la mesure où elle n´est pas incompatible avec les
au 1er juin 1900 le Ministre ayant dans ses attribu-
tions l´Epuration pourra, par voie de mesure indi-
dispositions de la présente loi.
viduelle à prendre à la demande de l´intéressé et
Pour le calcul de la pension. le temps de service
avec effet pour l´avenir, substituer à la sanction de
n´est computé que jusqu´au 31 décembre 1940.
la révocation celle de la mise à la retraite d´office
Les pensions ne viennent à échéance qu´à la date
avec diminution de la pension, le tout à la con-
où les intéressés auront rempli les conditions re-
dition
quises pour l´ouverture du droit à la pension d´après
1° que l´intéressé ait obtenu, avant le 10 mai
la législation sur les pensions de retraite.
1940, une nomination définitive à un emploi ou à
Les décisions spécifieront le taux de
textes coordonnés sur les pensions, le droit à la
diminution des pensions.
pension est rétabli dans la mesure indiquée aux
Ces pensions pourront être inférieures au minimum
dispositions qui vont suivre.
prévu à l´article 25 II de la loi du 26 mai 1954
réglant les pensions des fonctionnaires de l´Etat.
Les dispositions de l´article qui précède
une fonction et que
sont applicables aux fonctionnaires et employés
a) il appartienne à l´une des catégories prévues
publics, aux magistrats, et aux agents des chemins
à l´art. 1er de la loi du 25 mars 1929 portant publi-
de fer révoqués administrativement en raison de leur
cation des textes coordonnés sur les pensions,
attitude à l´égard de l´ennemi.
ou que
b) il ait eu la qualité de fonctionnaire ou employé
L´amnistie n´a pas pour effet de remettre
communal dans le sens des dispositions de la loi
en jouissance des pensions de retraite les fonction-
du 7 août 1912 concernant la création d´une caisse
naires ou employés de l´Etat, d´une commune, d´un
de prévoyance pour les fonctionnaires et employés
établissement public ou d´utilité publique et les
des communes et établissements publics telle qu´elle
agents des chemins de fer déchus, en raison de leur
se trouve modifiée par des dispositions subséquentes
attitude à l´égard de l´ennemi, de la pension dont
ou que
ils jouissaient au 10 septembre 1944.
Toutefois les intéressés pourront bénéficier d´une
mesure individuelle à prendre à la demande de
restitution à intervenir dans les formes et limites
l´intéressé, de sa veuve ou de ses orphelins et avec
prévues aux article 11, 12 et 13 de la présente loi.
effet pour l´avenir, soit rapporter complètement la
sanction de la réduction de la pension, soit fixer un
Le bénéfice des dispositions des art. 12
à 15 de la présente loi pourra être invoqué par la
taux de réduction plus faible.
veuve et les orphelins d´un fonctionnaire ou employé,
Le Ministre compétent statuera sur les demandes
déchu de la pension ou du droit à la pension.
présentées sur avis de la Commission visée à l´art.
12 de la présente loi. Ses décisions ne seront sus-
Les droits à pension des bénéficiaires des
ceptibles d´aucun recours.
art. 11 à 16 de la présente loi et ceux de leurs sur-
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
vivants seront déterminés à l´occasion des dispo-
insérée au Mémoria pour être exécutée et observée
sitions prévues par l´art. 31 de la loi du 29 août 1951
par tous ceux que la chose concerne.
ayant pour objet la réforme de l´assurance-pension
des employés privés.
Palais de Luxembourg, le 12 janvier 1955.
En ce qui concerne les fonctionnaires et
Charlotte.
employés publics, les magistrats et les agents des
Le Ministre de la Justice,
chemins de fer luxembourgeois qui, en raison de
Victor Bodson.
leur attitude à l´égard de l´ennemi, ont été mis en
Le Ministre des Finances et
jouissance d´une pension réduite, le Ministre ayant
de l´Epuration,
dans ses attributions l´Epuration pourra, par voie de
Pierre Werner.
Arrêté du Gouvernement en Conseil en date du 31
Patron -Menuisiers et la Commission Syndicale des
décembre 1954 prorogeant l´arrêté du 22 janvier
Contrats
du Grand-Duché de Luxembourg et
1954 portant déclaration d´obligation générale
prorogé par accord des parties contractantes au
du contrat collectif conclu pour la menuiserie.
sein de l´Office National de Conciliation en date du
Le Gouvernement en Conseil,
9 décembre 1954, est déclaré d´obligation générale
Vu l´arrêté du 22 janvier 1954 portant déclaration
pour l´ensemble de la profession pour laquelle il a
d´obligation générale du contrat collectif conclu
été établi.
pour la menuiserie ;