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Arrêté grand-ducal du 24 avril 1937, portant dissolution du conseil communal de Hesperange.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1937, portant dissolution du conseil communal de Hesperange.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 27 avril 1937.

N° 33

Dienstag, 27. April 1937.

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1937, portant

dissolution du conseil communal de Hesperange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi

du 10 décembre 1860, concernant le régime com-

munal et forestier, et l'art. 152 de la loi électorale

du 31 juillet 1924 ;

Attendu que la composition actuelle du conseil

communal de Hesperange ne présente plus les

garanties nécessaires au fonctionnement régulier

de l'administration de cette commune ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur,

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1937, portant dissolution du conseil communal de Hesperange.

Le conseil communal de Hesperange

est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera con-

voqué dans le mois à partir de la date du présen-

arrêté pour procéder à l'élection d'un nouveau

conseil.

En

attendant, le collège des bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions.

arrêté pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

Der Gemeinderat von Hesperingen ist

aufgelöst.

Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird binnen

Monatsfrist, vom Datum dieses Beschlusses an

gerechnet, zur Wahl eines neuen Gemeinderates

einberufen.

Inzwischen wird das Schöffentollegium seine

Amtsverrichtung fortsetzen.

Arrêté du 26 avril 1937, portant convocation du collège électoral de la commune de Hesperange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le corps électoral de la commune

de Hesperange se réunira le dimanche, 23 mai pro-

chain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indi-

quer dans les lettres de convocation, aux fins de

pourvoir à l'élection de onze conseillers pour la

dite commune.

. Art. 2. La déclaration des candidats devra se

faire au plus tard le vendredi, 7 mai prochain

avant 6 heures du soir.

Arrêté du 26 avril 1937, portant convocation du collège électoral de la commune de Hesperange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Das Wahlkollegium der Gemeinde Hes-

peringen wird am Sonntag, den 23. Mai künftig,

um 8 Uhr vormittags, in den durch Einberufungs-

schreiben zu bezeichnenden Lokalen zusammentre-

ten, um zur Wahl von elf Gemeinderatsmitgliedern

für diese Gemeinde zu schreiten.

arrêté pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Mémorial.

Luxembourg, le 24 avril 1937.

Charlotte.

Le Ministre de l'Intérieur,

Nic. Braunshausen.

Großh. Beschluß vom 24. April 1937, wodurch

der Gemeinderat von Hesperingen aufgelöst wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des

Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860, über

das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des Art. 152

des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924 ;

In Anbetracht, daß die gegenwärtige Zusammen-

setzung des Gemeinderates von Hesperingen nicht

mehr die nötige Gewähr für einen regelrechten

Geschäftsgang der Verwaltung dieser Gemeinde

bietet ;

Auf den Bericht Unseres Ministers des Innern,

und nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

Unser Minister des Innern ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial"

veröffentlicht werden soll, beauftragt.

Luxemburg, den 24. April 1937.

Charlotte.

Der Minister des Innern,

Nic. Braunshausen.

Arrêté du 26 avril 1937, portant convocation du

collège électoral de la commune de Hesperange

pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1937, por-

tant dissolution du conseil communal de Hesperange ;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, con-

cernant le régime communal et forestier, et la loi

électorale du 31 juillet 1924 ;

Arrête

Arrêté du 26 avril 1937, portant convocation du collège électoral de la commune de Hesperange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Die Kandidatenerklärungen müssen spä-

testens am Freitag, den 7. Mai künftig, vor 6 Uhr

abends stattfinden.

Arrêté du 26 avril 1937, portant convocation du collège électoral de la commune de Hesperange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le présent arrêté sera expédié à M. le

commissaire de district à Luxembourg, chargé d'en

assurer l'exécution.

Luxembourg, le 26 avril 1937.

Le Ministre de l'Intérieur,

Nic. Braunshausen.

Beschluß vom 26. April 1937, wodurch das Wahl-

kollegium der Gemeinde Hesperingen zur Wahl

eines neuen Gemeinderats einberufen wird.

Der Minister des Innern,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 24. April

1937, wodurch der Gemeinderat von Hesperingen

aufgelöst wird ;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10. De-

zember 1860, über das Gemeinde- und Forstwesen,

und des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924 ;

Beschließt

Arrêté du 26 avril 1937, portant convocation du collège électoral de la commune de Hesperange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Dieser Beschluß soll dem Hrn. Distrikts-

kommissar in Luxemburg zur Vollziehung ausge-

fertigt werden.

Luxemburg, den 26. April 1937.

Der Minister des Innern,

Nic. Braunshausen.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 17 avril 1937, l'association syndicale pour la construction

dé deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Dorwells », « Himmelsberg » etc. à Hachiville, dans la

commune de Hachiville, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Hachiville. — 18 avril 1937.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 30 avril au 13 mai 1937, dans la commune de Flaxweiler, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin, d'exploitation dans les vignes au lieu dit : « In den

Gass Wingerten» à Niederdonven.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Flaxweiler, à

partir du 30 avril prochain.

M. Schumacher Pierre, membre de la Chambre d'agriculture à Wormeldange, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 13 mai prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle du comice agricole à Niederdonven. — 23 avril 1937.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance

sociale en date du 13 avril 1937, la modification apportée à l'art. 5 des statuts de la Société de secours

mutuels dite « Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein Fels », a été approuvée.

Texte de la modification

«Art. 5, 1. Absatz. — Zugleich mit dem Aufnahmegesuch ist das Eintrittsgeld bei der Vereinskasse zu

hinterlegen und zwar je nach dem Alter der Person

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance

sociale en date du 13 avril 1937, les modifications ci-après, apportées aux art. 24, 26, 33 et 34 des statuts

de la Société de secours mutuels dite « Echternacher Handwerkerverein » à Echternach, ont été approuvées.

Texte des modifications

« Art. 24. — Des weiteren verpflichten sich die Mitglieder, ab 1. Januar 1937 zur Zahlung eines monat-

lichen Beitrages von 7 Fr.

Die Beiträge sollen alle 3 Monate erhoben werd en.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 13 avril 1937, les modifications ci-après, apportées aux art. 18 et 19 des statuts de la Société de secours mutuels dite « Unabhängige Trambahnervereinigung mit Sterbe- und Unterstüt

— Das bei dem Tode eines Mitgliedes an die Hinterbliebenen desselben zu zahlende Sterbegeld

beträgt 2.000 Fr ». — 13 avril 1937.

— 13 avril 1937.

vom

vom

vom

vom

vom

18.

25.

30.

35.

40.

bis

»

»

zurückgelegtem

»

»

24.

29.

34.

39.

49.

Jahr

Jahr

Jahr

Jahr

Jahr

10 Fr,

17,50 »

35,— »

75,— »

150,— »

Avis.— Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance

sociale en date du 13 avril 1937, les modifications ci-après, apportées aux statuts de la Société de secours

mutuels dite «Sterbekasse der Briefträger des Großherzogtums Luxemburg» ont été approuvées.

Texte des modifications

« Art. 1bis erhält folgenden Wortlaut

Der jährliche Beitrag für die alleinstehenden Mitglieder (Ledige, Witwer, Witwe), ist auf 10 Fr. fest-

gesetzt, für Ehepaare auf 20 Fr.

Das dem Briefträgerverein zur Verfügung gestellte und im Staatsbudget eingetragene Spezialsubsid von

5.000 Fr. wird gleichmäßig unter sämtliche Mitglieder verteilt, sodaß der persönlich zu leistende Beitrag

für Ledige sich auf 6 Fr., der für Verheiratete auf 12 Fr. stellt.

Sollte das vorerwähnte Spezialsubsid in Wegfall kommen, so treten die erstgenannten Beiträge von

10 Fr. bezw. von 20 Fr. in Kraft.

Art. 19 fällt weg.

Art. 21 erhält folgenden Wortlaut

Das Sterbegeld beträgt einheitlich 500 Fr., unter der Bedingung jedoch, daß das Vereinsvermögen nicht

unter 175.000 Fr. heruntergehen darf, andernfalls die alten Sätze, welche inbetreff der Sterbegeldent-

schädigungen vor der Genehmigung der gegenwärtigen Statutenänderungen maßgebend waren, wieder

in Kraft treten.

Art. 22 fällt weg.» — 13 avril 1937.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance

sociale en date du 13 avril 1937, les modifications ci-après apportées aux art. 24 et 26 des statuts de la

Société de secours mutuels dite « Sterbekassenverein der Lokomotivführer und Heizer der Prinz-Heinrich-

Eisenbahnen Petingen » ont été approuvées.

Texte des modifications

« Art. 24 erhält folgenden Wortlaut

Die Mitglieder zahlen einen jährlichen Beitrag. Derselbe beträgt ab 1. Januar 1937 für Mitglieder von

18—29 Jahren 20 Fr., für Mitglieder von 30—40 Jahren 30 Fr.

Art. 26 erhält folgenden Wortlaut

Beim Tode eines Mitgliedes erhält dessen Familie ein Sterbegeld ; im 1. Jahre nach der neuen staatlichen

Statutengenehmigung d. h.

im Jahre 1937

750 Fr.

im Jahre 1938

900 »

im Jahre 1939

1.000

»

Ab 1. Januar 1940 sind sämtliche Sterbegeldentschädigungen auf 1.000 Fr. festgesetzt. » — 13 avril 1937.

Avis. — Société de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance

sociale en date du 13 avril 1937, la modification ci-après apportée à l'art. 11 des statuts de la Société de

secours mutuels dite « Sterbekasse der Beamten der Steuer- und Katasterverwaltung und der Arbeiter-

versicherungsämter Luxemburg », a été approuvée avec effet rétroactif au 1er janvier 1935.

Texte de la modification

« Art. 11 (neuer Wortlaut). — Beim Ableben eines Mitgliedes gewährt die Kasse nach einem Mitglieds-

jahr für alle Mitglieder ein Sterbegeld von 4.000 Fr.» — 13 avril 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 13 avril 1937, les modifications ci-après, apportées aux art. 24, 26, 33 et 34 des statuts de la Société de secours mutuels dite « Echternacher Handwerkerverein » à Echternach, ont é

— Jedes infolge von Krankheit oder Unfall arbeitsunfähig gewordene Mitglied hat während

3 Monaten im Jahre Recht auf eine tägliche Unterstützung von 9 Fr. und zwar ab 1. Januar 1937.—

Dauert die Krankheit mehr als 3 Monate, so entscheidet die Versammlung in besonderen Fällen, ob eine

Unterstützung noch weiter ausbezahlt werden soll und bestimmt deren Summe und deren Dauer.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 13 avril 1937, les modifications ci-après, apportées aux art. 24, 26, 33 et 34 des statuts de la Société de secours mutuels dite « Echternacher Handwerkerverein » à Echternach, ont é

— Von dem bestehendem Vereinsvermögen ist eine Summe von 10.000 Fr. als unantastbare

Reserve zu betrachten. Soll infolge der in Art. 26 neufestgesetzten Unterstützungen der Reservefonds

unter 10.000 Fr. gehen, so sind ohne weiteres die vor dem Inkrafttreten der gegenwärtigen Statuten

geltend gewesenen Sätze inbetreff der täglichen Unterstützungen wieder anwendbar. Außerdem wird zu

diesem Zweck der in Art. 24 vorgesehene monatliche Beitrag um 50% erhöht, bis der Reservefonds wieder

in der statutarischen Höhe hergestellt ist.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 13 avril 1937, les modifications ci-après, apportées aux art. 24, 26, 33 et 34 des statuts de la Société de secours mutuels dite « Echternacher Handwerkerverein » à Echternach, ont é

Absatz 1. —Wenn über 1.000 Fr. Vereinsgelder sich in der Kasse befinden, so ist der Ueberschuß

unverzüglich entweder an die Staatssparkasse abzuführen oder je nach dem Erachten des Vorstandes, dem

Gesetze gemäß und wie es für die Vereinsinteressen am ersprießlichsten ist, anzulegen. » — 13 avril 1937.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale

en date du 13 avril 1937, les modifications ci-après, apportées aux art. 18 et 19 des statuts de la Société

de secours mutuels dite « Unabhängige Trambahnervereinigung mit Sterbe- und Unterstützungskasse der

Stadt Luxemburg » ont été approuvées.

Texte des modifications

« Art. 18. — Neu eintretende Mitglieder zahlen eine Aufnahmegebühr von 10 Fr. Die Quittung hierüber

ist zugleich Aufnahmeurkunde in den Verein.

Sämtliche wirkliche Mitglieder des Vereines, Mann wie Frau, zahlen einen monatlichen Beitrag von 3 Fr.

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