Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_f9d9897af800 LU

Loi du 25 février 1927, sur les logements.

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Loi du 25 février 1927, sur les logements.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 5 mars 1927.

N° 11.

Samstag, 5. März 1927.

Loi du 25 février 1927, sur les logements.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés,

Vu la décision de la Chambre des députés du 15

février 1927 et celle du Conseil d'Etat, du 18 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 25 février 1927, sur les logements.

Jusqu'à la fin de l'année 1927 tout ou

partie des mesures de protection prévues en faveur

des locataires dans certaines communes par la loi

du 24 décembre 1924, sur les logements, pourront

être appliquées à toutes les communes du pays où

la pénurie des logements se fera sentir. Cette auto-

risation est subordonnée à la condition que la pénurie

des logements soit dûment constatée par une déci-

sion du Conseil communal afférent, et que l'admi-

nistration communale s'engage à son tour à com-

battre la pénurie des logements par tous les moyens

appropriés, en collaborant le cas échéant à cette

fin avec le Gouvernement.

L'application des mesures protectrices sera dé-

crétée par un règlement d'administration publique,

sur avis conforme du Conseil d'Etat.

Un arrêté grand-ducal pris sur avis du Conseil

d'Etat pourra mettre fin au régime de protection

dans les communes qui y seront désignées.

partie des mesures de protection prévues en faveur des locataires dans certaines communes par la loi du 24 décembre 1924, sur les logements, pourront être appliquées à toutes les communes du pays où

Bis zum Ende des Jahres 1927 können die

im Gesetz vom 24. Dezember 1924, über die Woh-

nungen, zugunsten der Mieter gewisser Gemeinden

vorgesehenen Schutzbestimmungen ganz oder teil-

weise in allen Gemeinden des Landes, in denen die

Wohnungsnot sich fühlbar machen wird, zur Anwen-

dung gebracht werden. Diese Ermächtigung unter-

liegt der Bedingung, daß die Wohnungsnot durch

einen Beschluß des zuständigen Gemeinderates ge-

hörig festgestellt wurde, und daß die Gemeindever-

waltung sich ihrerseits verpflichtet, die, Wohnungsnot

mit allen geeigneten Mitteln zu bekämpfen, in dem

sie gegebenenfalls zu diesem Zwecke mit der Regie-

rung mitarbeitet.

Die Anwendung der Schutzmaßnahmen wird durch

ein

öffentliches

Verwaltungsreglement,

auf

das

gleichlautende

Gutachten

des

Staatsrates

hin,

beschlossen.

Ein nach Anhörung des Staatsrates

gefaßter

Großh. Beschluß kann das Schutzregim in den darin

bezeichneten Gemeinden aufheben.

Arrêté du 19 février 1927, concernant l'introduction de la VI me édition de la pharmacopée allemande.

Les pharmaciens du Grand-Duché suivront à partir du 1er avril 1927 la VI

me édition de la phar-

macopée allemande.

Arrêté du 23 février 1927, portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traite- ments payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour l'année 1926, et fixant les retenus pour pension à payer par les communes.

Pour l'année 1926, les dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles

primaires et primaires supérieures sont réparties entre l'Etat et les communes, conformément aux indica-

tions contenues aux colonnes 7 et 8 du tableau qui fait suite au présent arrêté.

Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l'Etat, par les communes, par voie de retenue

sur le montant des centimes additionnels communaux, du fonds communal et des autres allocations de

l'Etat, conformément à l'art. 13, alinéa 2 de la loi du 6 mai 1920.

partie des mesures de protection prévues en faveur des locataires dans certaines communes par la loi du 24 décembre 1924, sur les logements, pourront être appliquées à toutes les communes du pays où

Jusqu'à la même date, le prix demandé

à un sous-locataire pour une chambre ne peut en

aucun cas dépasser de 25% le prix demandé par le

propriétaire de l'immeuble à son locataire principal.

Mandons et ordonnons, que la présente loi soit

Gesetz vom 25. Februar 1927, über die Wohnungen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 15. Februar 1927 und derjenigen des

Staatsrates vom 18. desselben Monates, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

partie des mesures de protection prévues en faveur des locataires dans certaines communes par la loi du 24 décembre 1924, sur les logements, pourront être appliquées à toutes les communes du pays où

Bis zum selben Datum darf der in After-

miete für ein Zimmer geforderte Preis in keinem

Falle 25% des vom Hauseigentümer dem Haupt-

mieter abverlangten Mietzinses übersteigen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im

Memorial

publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 25 février 1927.

Charlotte.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 19 février 1927, concernant l'introduction de la VI

me édition de la pharmacopée allemande.

Le Directeur général du service sanitaire,

Revu l'arrêté du 22 décembre 1910 ordonnant l'introduction de la V m e édition de la pharmacopée alle-

mande;

Vu l'article 1er du règlement n° IV, annexé à l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841;

Attendu que le Gouvernement allemand vient de publier la VI

me édition de la dite pharmacopée;

Arrête

Arrêté du 19 février 1927, concernant l'introduction de la VI me édition de la pharmacopée allemande.

— Dispositions transitoires : Les médicaments qui lors de la mise en vigueur de la nouvelle édition

sont tenus en dépôt dans les pharmacies et qui sont conformes aux dispositions de la V m e édition peuvent

être dispensés jusqu'au 1er janvier 1928.

Pour autant que les ustensiles et les appareils prescrits par la nouvelle pharmacopée ne se trouvent pas

dans les officines, les pharmaciens sont tenus de les acquérir avant le 1er janvier 1930.

Arrêté du 23 février 1927, portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traite- ments payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour l'année 1926, et fixant les retenus pour pension à payer par les communes.

Les sommes figurant à la colonne 9 du tableau seront versées dans la caisse de l'Etat. Ce verse-

ment se fera par l'intermédiaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions

du ressort.

Arrêté du 19 février 1927, concernant l'introduction de la VI me édition de la pharmacopée allemande.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 24 février 1927.

Le Directeur général du service sanitaire,

Norb. Dumont.

Arrêté du 23 février 1927, portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traite-

ments payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour l'année 1926,

et fixant les retenus pour pension à payer par les communes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la loi du 9 août 1921, portant révision des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement du 6 avril 1922, concernant le mode de répartition des dépenses du chef des traitements

payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête

Arrêté du 23 février 1927, portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traite- ments payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour l'année 1926, et fixant les retenus pour pension à payer par les communes.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 février 1927.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 25. Februar 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor der sozialen Fürsorge,

P. Düpong.

Cantons

et

communes.

Ville de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Bascharage.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency.

Clemency

Fingig

Dippach.

Bettange

Dippach

Schouweiler

Garnich.

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Hobscheid.

Eischen

Hobscheid

Kehlen.

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Kœrich.

Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal

Mamer.

Cap

Montant

de la

dépense.

2680.971 01

43.613 83

42.705 10

10.939 50

39.022 22

13.217 76

15.241 71

30.738 74

26.068 54

11.374 56

23.733 86

14.313 74

8.660 09

63.614 30

40.545 51

30.059 57

27.437 32

38.043 65

9 7 9 9 22

16.285 28

15.738 39

25.708 25

58.038 17

15.756 44

Part

de l'Etat.

340.485 50

21 .806 91

21.352 55

5.469 75

19.511 11

6.608 88

7.620 86

15.369 37

13.034 27

5.687 28

11.866 93

7.156 87

4.330 04

31.807 15

20.272 76

15.029 79

13.718 66

19.021 82

4.899 61

8.142 64

7.869 19

12.854 13

29.019 08

7.878 22

Taux de

l'imposition

communale.

Dépenses

fictives.

21.456 50

30.529 68

25.623 06

5.469 75

7.804 44

2.643 55

10.669 19

12.295 49

5.213 70

23.886 57

26.107 24

11.450 99

866 00

63.614 30

40.545 51

28.556 59

8.231 19

49.456 74

14.698 83

4.885 58

3.147 67

7.712 47

17.411 45

7.878 22

Part de l'Etat

à raison de

l'imposition

communale.

499.690 101

3.793 50

3.183 82

679 65

969 74

328 47

1.325 71

1.527 79

647 83

2.968 05

3.243 98

1.422 85

107 60

7.904 46

5.038 02

3.548 33

1.022 77

6.145 30

1.826 42

607 06

391 12

958 32

2.163 48

978 91

Total

des

colonnes

3 et 6.

840.175 60

25.600 41

24.536 37

6.149 40

20.480 85

6.937 35

8.946 57

16.897 16

13.682 10

8.655 33

15.110 91

8.579 72

4.437 64

39.711 61

25.310 78

18.578 12

14.741 43

25.167 12

6.726 03

8.749 70

8.260 31

13.812 45

31.182 56

8.857 13

Part des

communes

(Différence

entre les

colonnes

2 et 7).

840.795 41

18.013 42

18.168 73

4.790 10

18.541 37

6.280 41

6.295 14

13.841 58

12.386 44

2.719 23

8.622 95

5.734 02

4.222 45

23.902 69

15.234 73

11.481 45

12.695 89

12.876 53

3.073 19

7.535 58

7.478 08

11.895 80

26.855 61

6.899 3

Retenues

de 2 % à

payer par

es com-

munes.

3619 42

872 27

854 10

218 79

780 44

264 35

304 83

614 77

521 37

227 49

474 67

286 27

173 20

1.272 28

810 91

601 19

548 74

760 87

195 98

325 70

314 76

514 16

1.160 76

315 12

Holzem

Mamer (éc. prim.)

id.

(éc. prim. sup.).

Septfontaines

Greisch

Roodt

Septfontaines

Steinfort.

Kleinbettingen

Hagen

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Abweiler

Bettembourg (éc. prim.

id. (éc. prim. sup.)

Huncherange

Differdange.

Differdange (éc prim.)

id.

(éc. prim sup.)

Lasauvage

Niedercorn (éc. prim.).

id.

(éc. prim. sup.).

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tétange

Leudelange

Mondercange

Bergem

18.650 70

49.085 28

23.423 59

23.740 60

17.524 82

24.157 26

34.765 48

28.036 07

72.957 24

12.186 61

157.300 51

48.131 71

33.679 92

380.507 75

34.296 97

32.625 57

215.084 61

11.567 43

160.207 55

698.444 58

1.290.477 76

30.877 85

14.101 55

13.926 45

119.534 11

92.279 64

33.901 96

20.476 61

9.325 35

24.542 64

11.711 79

11.870 30

8.762 41

12.078 63

17.382 74

14.018 04

36.478 62

6.093 30

78.650 26

24.065 86

16.839 96

190.253 87

17.148 49

16.312 78

107.542 30

5.783 72

80.103 77

349.222 29

645.238 88

15.438 92

7.050 78

6.963 22

59.767 05

46.139 82

16.950 98

10.238 30

13.055 49

24.542 64

11.711 79

83.092 10

35.049 64

38.651 61

34.765 48

28.036 07

58.365 79

14.623 93

220.220 71

67.384 39

53.887 87

627.837 78

56.590 00

57.094 74

376.398 06

20.243 00

280.363 21

838.133 49

1935.716 64

46,316 77

31.023 41

32.030 83

149.417 63

115.349 55

16.950 98

38.905 55

1.621 12

3.049 57

1.455 26

10.324 69

4.355 13

4.802 69

4.319 82

3.483.65

7.252 30

1 .817 11

27.363 74

8.372 91

6.695 89

78.012 61

7.031 65

7.094 36

46.769 72

2.515 31

34.836 81

104.143 12

240.524 41

5.755 14

3.854 84

3.980 02

18.566 04

14.332 87

2.106 26

4.834 25

10.946 47

27.592 21

13.167 .05

22.194 99

13.117 54

16.881 32

21.702 56

17.501 69

43.730 92

7.910 41

106.014 00

32.438 77

23.535 85

268.266 48

24.180 14

23.407 14

154.312 02

8.299 03

114.940 58

453.365 41

885.765 29

21.194 06

10.905 62

10.943 24

78.333 09

60.472 69

19.057 24

15.072 55

7.704 23

21.493 07

10.256 54

1.545 61

4.407 28

7.275 94

13.062 92

10.534 38

29.226 32

4.276 20

51.286 51

15.692 94

10.144 07

112.241 27

10.116 83

9.218 43

60.772 59

3.268 40

45.266 97

245.079 17

404.714 47

9.683 79

3.195 93

2.983 21

41.201 02

31.806 95

14.844 72

5.404 06

373 01

468 88

474 8

350 40

483 14

695 30

560 73

1.459 1

243 7(…)

3.146 (…)

962 6 (…)

673 (…)

7.610 1(…)

683 9(…)

652 5(…)

4.301 6(…)

231 3(…)

3.204 1(…)

13968 8(…)

25809 5(…)

617 5(…)

282 0(…)

278 52

2,390 69

1.845 56

678 09

409 53

Mondercange

Pontpierre

Pétange.

Lamadelaine

Pétange (éc. prim.)

id.

(éc. prim. sup.).

Rodange

Rechange.

Ehlange

Limpach

Reckange

Rœdgen

Rœser.

Bivange

Livange

Peppange

Rœser

Rumelange

Sanem.

Belvaux

Ehlerange

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Canton de Luxembourg

Bertrange

Contern.

Contern

Moutfort-Medingen

Oetrange

Hesperange.

Alzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Niederanven.

Ernster

39.187 34

15.241 71

42.370 27

151.543 21

31.746 75

157.600 66

8.660 09

13.744 11

29.854 97

10.939 50

23.916 88

9.799 22

19.436 80

34.536 58

242.254 12

84.167 48

8.660 09

24.872 99

27.824 34

205.269 92

48.400 17

20.055 75

52.402 27

17.542 32

12.078 63

8.660 09

42.913 09

31.350 99

19.109 59

19.593 67

7.620 86

21.185 13

75.771 60

15.873 38

78.800 33

4.330 04

6.872 06

14.927 48

5.469 75

11.958 44

4.899 61

9.718 40

17.268 29

121.127 06

42.083 74

4.330 04

12.436 49

13.912 17

102.634 96

24.200 09

10.027 87

26.201 13

8.771 16

6.039 31

4.330 05

21.956 54

15.675 49

9.554 79

47.024 80

22.862 50

50.844 32

257 623 45

53.969 47

189.120 79

9.526 09

27.488 22

47.767 95

19.691 10

14.350 12

11.759 06

11.662 08

17.268 29

363.381 18

134.667 96

17.320 18

54.720 57

58.431 11

266.8 50 89

14.520 05

30.083 62

20.960 90

14.033 85

15.098 28

6.928 02

43.913 09

12.540 39

21.020 54

5.843 11

2.840 81

6.317 71

32.011 26

6.706 03

23.499 39

1.183 67

3.415 58

5.935 45

2.446 74

1.783 09

1.461 13

1.449 08

2.145 69

45.152 29

16.733 30

2.152 14

6.799 36

7.260 42

33.157 82

1.804 20

3.738 07

2.604 52

1.743 79

1.876 05

860 85

5.456 46

1.558 22

2.611 93

25.436 78

10.461 67

27.502 84

107.782 86

22.579 41

102.299 72

5.513 71

10.287 64

20.862 93

7.916 49

13.741 53

6.360 74

11.167 48

19.413 98

166.279 35

58.817 04

6.482 18

19.235 85

21.172 59

135.792 78

26.004 29

13.765 94

28.805 65

10.514 95

7.915 36

5.190 90

27.413 00

17.233 71

12.166 72

13.750 56

4.780 04

14.867 43

43.760 35

9.167 34

55.300 94

3.146 38

3.456 47

8.992 04

3.023 01

10.175 35

3.438 48

8.269 32

15.122 60

75.974 77

25.350 44

2.177 91

5.637 14

6.651 75

69.477 14

22.395 88

6.289 81

23.596 62

7.027 37

4.163 27

3.469 19

16.500 09

14.117 28

6.942 87

783 74

304 83

847 40

3.030 86

634 93

3.152 01

173 20

274 88

597 09

218 79

478 33

195 98

388 73

690 73

4.84 5 08

1.683 34

173 20

497 45

556 48

4.105 39

968 00

401 11

1.048 04

350 84

241 57

173 20

878 26

627 01

382 19

Niederanven

Oberanven- Hostert

Senningen

Sandweiler

Schuttrange.

Munsbach

Schuttrange

Steinsel.

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour.

Hassel

Syren

Weiler

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange.

Bœvange-s.-A

Brauch

Buschdorf

Fischbach.

Angelsberg

Fischbach

Schoos

Heffingen.

Heffingen

Reuland

Larochette.

Ernzen

Larochette (éc. prim.)

id.

(éc. prim. sup.).

30.084 04

34.754 00

34.953 18

43.847 40

29.007 75

17.382 60

14.438 19

33.043 87

74.961 76

41.514 61

10.939 50

11.275 56

36.329 47

30.995 25

54.017 57

38.090 35

23.353 62

10.939 50

8.996 15

11.275 56

12.078 63

28.306 05

14.357 92

14.101 55

54.716 74

22.539 80

15.042 02

17.377 00

17.476 59

21.923 70

14.503 88

8.691 30

7.219 10

16.521 93

37.480 88

20.757 30

5.469 75

5.637 78

18.164 73

15.497 62

27.008 79

19.045 17

11.676 81

5.469 75

4.498 07

5.637 78

6.039 32

14.153 02

7.178 96

7.050 78

27.358 37

11.269 90

27.075 63

52.131 00

24.467 22

13.154 22

29.007 75

13.906 08

7.219 09

9.913 16

22.488 52

33.211 68

4.375 80

9.020 44

54.494 20

21.696 67

32.410 54

26.663 24

23.353 62

23.389 99

13.286 49

25.475 44

14.357 92

14.101 55

49.245 06

20.285 82

3.364 31

6.477 59

3.040 20

1.634 49

3.604 39

1.727 91

897 02

1.231 77

2.794 33

4.126 75

543 72

1.120 84

6.771 23

2.695 94

4.027 20

3.313 07

2.901 83

2.906 35

1.650 92

3.165 48

1.784 06

1.752 20

6.118 99

2.520 63

18.406 32

23.854 59

20.516 79

23.558 19

18.108 27

10.419 21

8.116 12

17.753 70

40.275 21

24.884 05

6.013 47

6.758 62

24.935 96

18.193 56

31.035 99

22.358 24

14.578 64

5.469 75

7.404 42

5.637 78

7.690 24

17.318 50

8.963 02

8.802 98

33.477 36

13.790 53

11.677 71

10.899 41

14.436 39

20.289 21

10.899 48

6.963 39

6.322 07

15.290 17

34.686 55

16.630 56

4.926 03

4.516 94

11.393 51

12.801 69

22.981 58

15.732 11

8.774 98

5.469 75

1.591 73

5.637 78

4.388 39

10.987 55

5.394 90

5.298 57

21.239 38

8.749 27

347 6

288 7

660 8

1.499 2

830 2

218 79

225 5

726 51

619 90

1.080 35

761 80

467 07

218 79

179 92

225 51

241 57

566 12

287 15

282 03

1.094 33

450 79

Lintgen

Lorentzweiler.

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch.

Beringen

Mœsdorf

Mersch (éc.prim.)

id.

(éc. prim. sup.).

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Nommern.

Beisten-Cruchten

Nomrnern

Schrondweiler

Tuntingen.

Hollenfels

Tuntingen

Canton de Clervaux.

Asselborn.

Asselborn

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Bœvange.

Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux.

Clervaux

Eselborn

83.340 20

17.791 01

17.040 05

15.028 47

32.418 55

10.939 50

16.841 23

63.560 17

22.539 80

13.554 40

20.738 72

27.722 36

8.660 09

14.357 92

25.009 14

8.660 09

26.005 02

33.512 52

33.226 97

26.433 95

12.315 30

12.315 30

9.991 55

13.278 99

26.159 32

10.939 50

11.154 00

21.074 78

72.839 58

13.298 48

41.670 10

8.895 50

8.520 02

7.514 24

16.209 28

5.469 75

8.420 61

31.780 08

11.269 90

6.777 20

10.369 36

13.861 18

4.330 05

7.178 96

12.504 57

4.330 04

13.002 51

16.756 26

16.613 48

13.216 98

6.157 65

6.157 65

4.995 77

6.639 49

13.079 66

5.469 75

5.577 00

10.537 39

36.419 79

6.649 24

16.668 04

21.349 21

10.224 03

10.519 92

22.692 98

2.187 90

3.368 24

19.068 05

6.761 94

13.554 40

14.517 10

6.062 06

8.614 75

7.502 74

1.299 01

15.603 01

20.107 51

86.390 12

71.371 66

36.945 90

32.019 78

23.979 72

34.525 37

60.166 43

32.818 50

29.000 00

37.934 60

145.679 16

35.905 89

2.071 10

2.652 77

1.270 40

1.307 16

2.819 74

271 85

418 52

2.369 32

840 21

1.684 22

1.803 84

753 25

1.070 43

932 26

161 40

1.938 77

2.498 48

10.734 49

8.868 36

4.590 75

3.978 64

2.979 62

4.289 98

7.476 04

4.077 90

3.603 42

4.713 60

18.101 51

4.461 52

43.741 20

11.548 27

9.790 42

8.821 40

19.029 02

5.741 60

8.839 13

34.149 40

12.110 11

8.461 42

12.173 20

13.861 18

5.083 30

8.249 39

13.436 83

4.491 44

14.941 28

19.254 74

27.347 97

22.085 34

10.748 40

10.136 29

7.975 39

10.929 47

20.555 70

9.547 65

9.180 42

15.250 99

54.521 30

11.110 76

39.599 00

6.242 74

7.249 63

6.207 07

13.389 53

5.197 90

8.002 10

29.410 77

10.429 69

5.092 98

8.565 52

13.861 18

3.576 79

6.108 53

11.572 31

4.168 65

11.063 74

14.257 78

5.879 00

4.348 61

1.566 90

2.179 01

2.016 16

2.349 52

5.603 62

1.391 85

1.973 58

5.823 79

18.318 28

2.187 72

666 80

355 82

340 80

300 56

648 37

218 79

336 82

.271 20

450 79

271 08

414 77

554 44

173 20

287 15

500 18

173 20

520 10

670 25

664 53

528 67

246 30

246 30

199 83

265 57

523 18

218 79

223 08

421 49

1.456 79

265 96

Reuler

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid.

Fischbach

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockoltz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Sibenaler

Troisvierges.

Basbellain

Biwisch

Hautbellain

Hu'dange

Troisvierges (éc. prim.)

id.

(éc. prim. sup.)

Wilwerdange

Weiswampach.

Beiler

Binsfeld

Breidfeld

10.135 89

20.939 54

10.939 50

10.939 50

11.154 00

19.957 35

13.217 76

22.110 92

20.326 82

9.991 55

21.480 85

33.303 25

14.278 70

13.671 28

8.830 25

15.833 11

13.199 09

21.421 48

13.820 32

29.103 11

16. 531 13

9.799 22

9.991 55

12.315 30

18.770 45

13.199 09

13.477 75

87.181 40

25.122 68

20.920 01

17.558 09

21.488 73

11.154 00

5.067 95

10.469 77

5.469 75

5.469 75

5.577 00

9.978 67

6.608 88

11.055 46

10.163 41

4.995 77

10. 740 43

16.651 62

7.139 35

6.835 64

4.415 12

7.916 56

6.599 54

10.710 74

6.910 16

14.551 55

8.265 57

4.899 61

4.995 77

6.157 65

9.385 23

6.599 54

6.738 88

43.59.0 70

12.561 34

10.460 00

1.779 04

10.744 73

5.577 00

. 50.679 45

46.066 98

13.127 40

21.879 00

25.654 20

63.863 52

22.470 19

50.855 11

60.980 46

22.980 56

60.146 38

49.954 87

22.845 92

75.192 04

37.970 07

39.582 77

39.597 27

49.269 40

38.696 89

101.860 88

36.368 48

29.397 66

29.974 65

39.408 96

50.680 21

39.597 27

48.519 90

113.335 82

32.659 48

79.496 03

52.674 27

47.275 20

40.154 40

5.069 94

5.724 10

1.631 16

2.718 60

3.187 68

7.935 43

2.792 05

6.319 05

7.577 19

2.855 47

7.473 54

6.207 19

2.838 74

6.835 64

4.415 13

4.918 40

4.920 20

6.122 02

4.808 32

12.656 83

4.519 00

3.652 84

3.724 53

4.896 80

6.297 32

4.920 20

6.028 89

14.082 66

4.058 14

9.877 85

6.545 09

5.874 22

4.989 43

10,135 8,9

16.193 87

7.100 91

8.188 35

8.764 68

17.914 10

9.400 93

17.374 51

17. 740 60

7.851 24

18.213 97

22.858 81

9.978 09

13.671 28

8.830 25

12.834 96

11.519 74

16.832 76

11.718 48

27.208 38

12.784 57

8.552 45

8.720 30

11.054 45

15.682 55

11.519 74

12.767 77

57.673 36

16.619 48

20.337 85

15.324 13

16.618 59

10.566 43

4.745 67

3.838 59

2.751 15

2.389 32

2.043 25

3.816 83

4.736.41

2.586 22

2.140 31

3.266 88

10.444 44

4.300 .61

2.998 15

1.679 35

4.588 72

2.101 84

1.894 73

3.746 56

1.246 77

1.271 25

1.260 85

3.087 90

1.679 35

709 98

29.508 04

8.503 20

582 16

2.233 96

4.870 14

587. 57

202(…)

418 7(…)

218 7(…)

218 7(…)

223 0

399 1

264 3

442 2

406 5

199 8

429 6

666 0

285 5

273 4(…)

176 60

316 60

263 98

428 42

276 40

582 06

330 62

195 98

199 83

246 30

375 40

263 98

269 55

1.743 62

502 45

418 40

351 16

429 77

223 08

Hollei

Leithum

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf

Brandenbourg

Landscheid

Tandel

Bettendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid.

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf.

Eppeldorf

Ermsdorf

Stegen

Erpeldange.

Erpeldange

Ingeldorf

Burden

Ettelbruck.

Ettelbruck

Warken

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach

22.000 11

13.432 69

32.031 10

31.278 84

27.686 17

15.073 65

13.174 03

28.284 85

44.763 93

15.241 71

28.221 39

10.135 89

8.830 25

17.786 71

14.101 55

15.522 84

176.728 40

12.414 69

12.078 63

10.939 50

36.969 54

8.660 09

11.275 56

165.783 47

11.275 56

25.041 05

15.263 61

36.945 90

35.978 21

11.000 05

6.716 35

16.015 55

15.639 42

13.843 08

7.536 83

6.587 01

14.142 42

22.381 97

7.620 85

14.110 69

5.067 95

4.415 12

8.893 36

7.050 77

7.761 42

88.364 20

6.207 34

6.039 32

5.469 75

18.484 77

4.330 04

5.637 78

82.891 73

5.637 78

12.520 52

7.631 81

18.472 95

17.989 10

66.000 33

55.074 02

57.655 98

55.372 34

31.654 66

10539 22

22.627 88

49.240 32

15.241 71

59.264 91

20.271 78

20.309 57

30.237 40

22.562 48

32.597 96

141.382 72

18.622 03

7.247 17

55.454 31

4.330 04

22.551 12

165.783 47

11.275 56

32.553 36

15.263 61

147.783 60

14.391 28

8.200 93

6.716 34

7.164 10

6.880 35

3.933 28

1.309 56

2.811 65

6.118 40

1.893 87

7.364 02

2.518 89

2.523 59

3.757 17

2.803 52

4.050 49

17.567 65

2.313 90

900 50

6.890 53

538 03

2.802 11

20.599 59

1.401 05

4.044 95

1.896 60

18.363 00

1.788 20

19.200 98

13.432 69

23.179 65

15.639 42

20.723 43

11.470 11

7.896 57

16.954 07

28.500 37

9.514 72

21.474 71

7.586 84

6.938 71

12.650 53

9.854 29

11.811 91

105.931 85

8.521 24

6.939 82

5.469 75

25.375 30

4.868 07

8.439 89

103.491 32

7.038 83

16.565 47

9.528 41

36.835 95

19.777 30

2.799 13

8.851 45

15.639 42

6.962 74

3.603 54

5.277 46

11.330 78

16.263 56

5.726 99

6.746 68

2.549 05

1.891 54

5.136 18

4.247 26

3.710 93

70.796 55

3.893 45

5.138 81

5.469 75

11.594 24

3.792 02

2.835 67

62.292 15

4.236 73

8.475 58

5.735 20

109 9

16.200 9

440 00

268 65

640 62

625 57

553 72

301 47

263 48

565 "69

895 27

304 83

564 42

202 71

176 60

355 73

282 03

310 45

3.534 56

248 29

241 57

218 79

739 39

173 20

225 51

3.315 66

225 51

500 82

305 27

738 91

719 56

11a

Mertzig

Reisdorf.

Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf.

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich.

Beckerich

Elvange

Nœrdange

Oberpallen

Bettborn.

Bettborn

Reimberg

Bigonville

Ell.

Ell

Colpach

Roodt

Folschette.

Hostert

Folschette

Rambrouch

Grosboas.

Dellen

Grosbous

Perlé

Holtz

Perlé

Wolwelange

Redange.

Lannen

37.667 93

9.799 22

10.135 89

12.078 63

30.538 36

26.184 62

12.315 30

36.330 04

27.320 34

14.357 92

15.497 05

47.836 03

12.962 42

26.772 16

36.451 14

12.414 69

21.295 28

10.135 89

23.802 89

24.237 41

11.275 56

30.395 63

10.529 10

36.732 77

30.621 36

15.263 61

18.833 97

4.899 61

5.067 94

6.039 32

15.269 18

13.092 31

6.157 65

18.165 02

13.660 17

7.178 96

7.748 52

23.918 01

6.481 21

13.386 08

18.225 57

6.207 35

10.647 64

5.067 94

11.901 45

12.118 70

5.637 78

15.197 82

5.264 55

18.366 38

15.310 68

7.631 80

67.802 27

6.859 45

5.067 94

2.415 72

6.107 67

26.184 62

29.556 72

43.596 04

10.928 13

12.922 12

18.596 46

43.052 42

3.888 72

21.417 72

32.806 02

11.173 22

21.295 28

26.353 31

47.605 78

24.237 41

18.040 89

18.237 37

10.529 10

29.386 21

33.683 49

30.527 22

8.424 84

852 33

629 72

300 17

758 91

3.253 60

3.672 60

5.417 07

1.357 89

1.605 65

2.310 72

5.349 52

483 20

2.661 28

4.076 34

1.388 34

2.646 06

3.274 56

5.915 30

3.011 64

2.241 69

2.266 10

1.308 30

3.651 41

4.187 34

3.793 19

27.258 81

5.751 94

5.697 66

6.339 49

16.028 09

16.345 91

9.830 25

23.582 09

15.018 06

8.784 61

10.059 24

29.267 53

6.964 41

16.047 36

22.301 91

7.595 69

13.293 70

8.342 50

17.816 75

15.130 34

7.879 47

17.463 92

6.572 85

22.017 79

19.498 02

11.424 99

10.409 12

4.047 28

4.438 23

5.739 14

14.510 27

9.838 71

2.485 05

12.747 95

12.302 28

5.573 31

5.437 81

18.568 50

5.998 01

10.724 80

14.149 23

4.819 00

8.001 58

1.793 39

5.986 14

9.107 07

3.396 09

12.931 71

3.956 25

14.714 98

11.123 34

3.838 62

753 35

195 98

202 71

241 57

610 76

523 69

246 30

726 60

546 40

287 1(…)

309 94

956 72

259 24

535 44

729 02

248 29

425 90

202 71

476 05

484 74

225 51

607 91

210 58

734 69

612 42

305 27

Nagem

Niederpallen

Ospern

Redange (éc. prim)

id.

(éc. prim. sup.).

Saeul.

Calmus

Saeul

Schwebach

Useldange.

Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

Vichten.

Michelbouch

Vichten

Wahl.

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschieiden-Grevels.

Wahl

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-s.-Sûre

Eschweiler.

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Selscheid

Gœsdorf.

Bockoltz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

13.304 61

13.192 11

26.455 76

36.675 53

22.539 so

8.660 09

23.900 77

8.660 09

16.529 64

17.352 52

12.078 63

27.627 28

8.660 09

37.519 70

16.077 32

8.830 25

12.315 30

11.496 57

19.933 84

23.018 13

23.900 77

12.078 63

34.186 30

10.135 89

13.888 31

10.939 50

8.660 09

13.820 32

8.830 25

11.496 57

20.448 30

6.652 31

6.596 05

13.227 88

18.337 76

11.269 90

4.330 04

11.950 39

4.330 04

8.264 82

8.676 26

6.039 31

13.813 64

4.330 04

18.759 85

8.038 66

4.415 13

6.157 65

5.748 28

9.966 92

11.509 06

11.950 39

6.039 31

17.093 15

5.067 94

6.944 16

5.469 75

4.330 05

6.910 16

4.415 12

5.748 29

10.224 15

•210

l 8 0

22.617 82

15.830 53

47.620 36

22.005 31

13.523 88

3.464 03

4.780 15

4.330 04

23.141 49

24.293 52

25.365 12

33.152 73

14.722 15

78.791 37

12.861 85

20.309 57

38.177 43

28.741 42

39.867 68

41.432 63

47.801 54

12.078 63

51.279 45

15.203 83

22.221 29

26.254 80

17.320 18

55.281 28

38.853 10

35.639 36

61.344 90

2.810 40

1.967 04

5.917 12

2.734 29

1.680 42

430 42

593 96

538 03

2.875 47

3.018 62

3.151 77

4.119 42

1.829 31

9.790 30

1.598 16

2.523 59

4.743 77

3.571 29

4.953 80

5.148 25

5.939 63

1.500 84

6.371 78

1.889 17

2.761 13

3.262 31

2.152 14

6.869 03

4.415 13

4.428 40

7.622 47

9.462 71

8.563 09

19.145 00

21.072 05

12.950 32

4.760 46

12.544 35

4.868 07

11.140 29

11.694 88

9.191 08

17.933 06

6.159 35

28.550 15

9.636 82

6.938 72

10.901 42

9.319 57

14.920 72

16.657 31

17.890 02

7.540 15

23.464 93

6.957 11

9.705 29

8.732 06

6.482 19

13.779 19

8.830 25

10.176 69

17.846 62

3.841 90

4.629 02

7.310 76

15.603 48

9.589 48

3.899 63

11.356 42

3.792 02

5.389 35

5.657 64

2.887 55

9.694 22

2.500 74

8.969 55

6.440 50

1.891 53

1.413 88

2.177 00

5.013 12

6.360 82

6.010 75

4.538 48

10.721 37

3.178 78

4.183 02

2.207 44

2.177 90

41 13

1.319 88

2.601 68

266 09

263 84

529 11

733 51

450 79

173 20

478 01

173 20

330 59

347 05

241 57

552 54

173 20

750 39

321 54

176 60

246 30

229 93

398 67

460 36

478 01

241 57

683 72

202 71

277 76

218 79

173 20

276 40

176 60

229 93

408 96

Masseler-Harderbach .

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler- Ringel

Kautenbach.

Alscheid

Kautenbach

Merkoltz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

Neunhausen.

Insenborn-Lultzhausen

Neunhausen

Obenvampach.

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz.

Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler.

Berlé

Doncols

9.991 55

14.269 02

30.537 94

21.145 55

42.111 19

26.703 34

12.942 74

11.496 57

12.078 63

13.298 48

12.078 63

14.550 25

12.315 30

14.982 23

16.782 86

12.843 35

12.078 63

10.939 50

8.660 09

13.542 27

9.648 98

26.894 91

21.272 67

203.469 72

14.003 10

9.799 22

11.275 56

18.492 19

14.982 23

12.078 63

4.995 77

7.134 51

15.268 97

10.572 78

21.055 59

13.351 67

6.471 37

5.748 28

6.039 32

6.649 24

6.039 31

7.275 12

6.157 65

7.491 12

8.391 43

6.421 68

6.039 31

5.469 75

4.330 04

6.771 14

4.824 49

13.447 45

10.636 33

101.734 86

7.001 55

4.899 61

5.637 78

9.246 09

7.491 12

6.039 31

1 50

29.974 65

47.087 76

54.968 29

65.551 20

84.222 38

45.395 67

25.885 48

36.789 02

25.365 12

14.628 32

24.157 26

21.825 37

33.251 31

40.452 02

41.957 15

41.098 72

15.702 21

21.879 00

17.320 18

32.501 44

27.017 14

96.821 67

63.818 01

305.204 58

36.408 06

30.377 58

33.826 68

42.532 03

29.964 46

15.702 21

3.724 53

5.850 94

6.830 14

8.145 13

10.465 13

5.640 68

3.216 42

4.571 26

3.151 77

1.817 66

3.001 68

2.711 93

4.131 67

5.026 40

5.213 43

5.106 76

1.951 09

2.718 60

2.152 14

4.038 50

3.357 04

12.030 67

7.929 77

37.923 50

4.523 92

3.774 60

4.203 16

5.284 86

3.723 26

1.951 09

8.720 30

12.985 45

22.099 11

18.717 91

31.520 72

18.992 35

9.687 79

10.319 54

9.191 09

8.466 90

9.040 99

9.987 05

10.289 32

12.517 52

13.604 86

11.528 44

7.990 40

8.188 35

6.482 18

10.809 64

8.181 53

25.478 12

18.566 10

139.658 36

11.525 47

8.674 21

9.840 94

14.530 95

11.214 38

7.890 40

1.271 25

1.283 57

8.438 83

2.427 64

10.590 47

7.710 99

3.254 95

1.177 03

2.887 54

4.831 58

3.037 64

4.563 20

2.025 98

2.464 71

3.178 00

1.314 91

4.088 23

2.751 15

2.177 91

2.732 63

1.467 45

1.416 79

2.706 57

63.811 36

2.477 63

1.125 01

1.434 62

3.961 24

3.767 85

4.088 23

199 83

285 38

610 75

422 91

842 22

534 06

258 85

229 93

241 57

265 96

241 57

291 00

246 30

299 64

335 66

256 85

241 57

218 79

173 20

270 84

192 97

537 89

425 45

4 . 0 6 9 39

280 06

195 98

225 51

369 84

299 64

241 57

Grümelscheid

Nœrtrange

Winseler

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Walsdorf

Putscheid.

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid

Stolzembourg

Weiler

Vianden

Canton d'Echternach.

Beaufort.

Beaufort

Dillingen

Bech.

Altrier-Hersberg

Bech

Hemsthal-Zittig

Rippig

Berdorf.

Berdorf

Bollendorf

Grundhof

Consdorf.

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

Mompach.

Born

Herborn

8.996 15

20.055 75

12.078 63

19.307 45

20.411 49

9.799 22

13.217 76

12.220 87

13.477 75

18.125 25

13.092 72

8.514 27

55.397 09

61.829 41

10.135 89

13.554 40

38.307 34

15.408 83

12.078 63

32.160 75

17.220 85

10.939 50

20.055 75

51.676 66

12.863 39

173.660 86

31.117 49

12.414 69

4.498 07

10.027 88

6.039 32

9.653 72

10.205 75

4.899 61

6.608 88

6.110 43

6.738 87

9.062 62

6.546 36

4.257 14

27.698 55

30.914 70

5.067 95

6.777 20

19.153 67

7.704 41

6.039 32

16.080 37

8.610 43

5.469 75

10.027 87

25.838 33

6.431 69

86.830 43

15.558 75

6.207 34

13.494 22

36.100 35

25.365 12

17.376 70

26.534 93

24.498 05

26.435 52

36.662 61

45.824 35

58.000 80

39.278 16

22.137 10

77.555 92

37.097 64

5.067 94

2.710 88

11.492 20

9.245 29

4.831 45

18.942 93

4.011 15

25.838 33

7.718 03

173.660 86

40.452 73

1.676 74

4.485 69

3.151 77

2.159 16

3.297 12

3.044 03

3.284 77

4.555 55

5.693 95

7.206 94

4.880 55

2.750 67

9.636 78

4.609 60

629 72

336 84

1.427 97

1.148 78

600 34

2.353 77

498 41

3.210 57

949 01

21.578 40

5.026 49

6.174 81

14.513 57

9.191 09

11.812 88

13.502 87

7.943 64

9.893 65

10.665 98

12.432 82

16.269 56

11.426 91

7.007 81

37.335 33

35.524 30

5.697 67

7.114 04

20.581 64

8.853 19

6.639 66

16.080 37

10.964 20

5.469 75

10.526 28

29.048 90

7.390 70

108.408 83

20.585.2

6.207 34

2.821 34

5.542 18

2.887 54

7.494 57

6.908 62

1.855 58

3.324 11

1.554 89

1.044 93

1.855 69

1.665 81

1.506 46

18.061 76

26.305 11

4.438 22

6.440 36

17.725 70

6.555 64

5.438 97

16.080 38

6.256 65

5.469 75

9.529 47

22,627 76

5.472 69

65 252 03

10.532 2

6.207 3

179 92

401 11

241 57

386 14

408 22

195 98

264 35

244 41

269 55

362 50

261 85

170 28

107 94

1.236 58

202 71

271 08

766 14

308 17

241 57

643 21

344 41

218 79

401 11

1.033 53

257 26

3.473 21

622 34

248 29

Mœrsdorf

Mompach

Rosport.

Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig.

Christnach

Haller

Waldbillig

Canton

de Grevenmacher.

Betzdorf.

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver.

Biver-Wecker gare

Boudler

Flaxweiler.

Beyern

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Junglinster.

Altlinster

Bourglinster

Eisenborn

Godbrange

Junglinster

Manternach.

Berbourg

24.039 64

13.554 40

11.277 34

9.799 22

10.939 50

33.062 58

54.904 15

16.752 92

29.890 50

12.414 69

31.286 49

9.799 22

12.684 18

24.934 68

18.785 83

14.275 90

28.227 56

10.558 68

21.992 96

33.690 17

21.455 31

29.299 56

13.554 40

159.704 31

10.939 50

41.130 08

12.427 98

12.078 63

49.510 13

22.214 49

12.019 82

6.777 20

5.638 67

4.899 61

5.469 75

16.531 29

27.452 07

8.376 46

14.945 25

6.207 34

15.643 25

4.899 61

6.342 09

12.467 34

9.392 91

7.137 95

14.113 78

5.279 34

10.996 48

16.845 09

10.727 65

14.649 78

6.777 20

79.852 15

5.469 75

20.565 04

6.213 99

6.039 32

24.755 06

11.107 24

36.059 46

8.132 64

12.405 07

9.799 22

10.939 50

36.368 83

76.865 81

23.453 88

17.934 30

9.931 75

62 572 98

489 96

2.536 83

19.947 74

1.878 58

11.420 72

5.645 51

3.167 60

24.192 25

5.363 82

73.248 90

2.710 88

191.645 17

18.597 15

65.808 12

2.485 59

21.741 53

74.265 19

15.550 14

4.480 60

1.010 53

1.541 40

1.217 61

1 .359 30

4.519 05

9.551 04

2.914 29

2.228 44

1 .234 08

7.775 07

60 88

315 22

2.478 63

233 42

1.419 09

701 49

393 59

3.006 03

666 49

9.101 62

336 84

23.813 06

2.310 80

8.177 0.5

308 85

2.701 52

9.227 90

1.932 20

16.500 42

7.787 73

7.180 07

6.117 22

6.829 05

21.050 34

37.003 11

11.290 75

17.173 69

7.441 42

23.418 32

4.960 49

6.657 31

14.945 97

9.626 33

8.557 04

14.815 27

5.672 93

14.002 51

16.845 09

11.394 14

23.751 40

7.114 04

103.665 21

7.780 55

28.742 09

6.522 84

8.740 84

33.982 96

13.039 44

7.539 22

5.766 67

4.097 27

3.682 00

4.110 45

12.012 24

17.901 04

5.462 17

12.716 81

4.773 27

7.868 17

4.838 73

6.026 87

9.988 71

9.159 50

5.718 86

13.412 29

4.885 75

7.990 45

16.845 08

10.061 17

5.548 16

6.440 36

56.039 10

3.158 95

12.387 99

5.905 14

3.337 79

15.527 17

9.175 05

480 79

271 08

225 54

195 98

218 79

661 25

1 .098 08

335 05

597 81

248 29

625 72

195 98

253 68

498 69

375 71

285 51

564 55

211 17

439 85

673 80

429 10

585 99

271 08

3 .194 08

218 79

822 60

248 55

241 57

990 20

444 28

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert.

Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg.

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Wormeldange.

Ahn

Ehnen

Machthum

Wormeldange ( éc. prim)

id. (éc. prim. sup.).

Canton de Remich.

Bous.

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Burmerange.

Burmerange

Elvange

Emerange

Dalheim.

Dalheim

Filsdorf

Welfrange

Lenningen.

Canach

Lenningen

Mondorf-les-Bains

Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

13.174 03

14.438 19

14.693 98

36.035 19

92.369 18

12.414 69

12.078 63

20.939 54

11.275 56

8.996 15

36.458 94

36.402 81

59.113 37

22.539 80

25.588 72

23.429 70

10.939 50

14.787 54

20.055 75

9.799 22

40.619 31

19.436 80

8.660 09

40.726 09

24.157 14

33.726 80

15.108 74

45.209 43

6.587 02

7.219 09

7.346 99

18.017 59

46.184 59

6.207 35

6.039 32

10.469 77

5.637 78

4.498 07

18.229 47

18.201 41

29.556 69

11.269 90

12.794 36

11.714 85

5.469 75

7.393 77

10.027 87

4.899 61

20.309 66

9.718 40

4.330 04

20.363 05

12.078 57

16.863 40

7.554 37

22.604 72

5.269 61

7.219 09

7.346 99

28.828 15

92.369 18

4.965 87

2.415 72

31.409 31

7.196 92

10.937 68

54.604 22

41.379 35

15.777 86

28.147 59

11.714 85

14.787 54

6.016 72

12.738 98

20.309 6

7.774 72

2.165 02

12.217 82

14.494 28

40.472 1

7.554 3

36.167 5

654 78

897 01

912 91

3.582 0.7

11.477 42

617 04

300 17

3.902 80

894 26

1.359 07

6.784 90

5.141 63

1.960 49

3.497 50

1.455 64

1.837 44

747 61

1.582 89

2.523 60

966 06

269 02

1.518 14

1.801 00

5.028 9

938 6

4.494 0

7.241 80

8.116 10

8.259 90

21 .599 66

57.662 01

6.824 39

6.339 49

14.372 57

5.637 78

5.392 33

19.588 54

24.986 31

34.698 32

13.230 39

16.291 86

13.170 49

5.469 75

9.231 21

10.775 48.

6.482 50

22.833 26

10.684 46

4.599 06

21.881 19

13.879 5

21.892 31

8.493 0

27.098 7

5.932 23

6.322. 09

6.434 08

14.435 53

34.707 17

5.590 30

5.739 14

6.566 97

5.637 78

3.603 82

16.870 40

11.416 50

24.415 05

9.309 41

9.296 86

10.259 21

5.469 75

5.556 33

9.280 27

3.316 72

17.786 05

8.752 34

4.061 03

18.844 90

10.277 5

11.834 4

6.615 6

18.110 6

263 48

288 76

293 87

720 70

1.847 38

248 29

241 57

418 79

225 51

179 92

729 17

728 05

1.182 26

450 79

511 77

468 59

218 79

295 75

401 11

195 98

812 38

388 73

173 20

814 52

483 14

674 53

302 17

904 18

Remersehen.

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

27.702 25

32.908 48

10.939 50

106.118 38

24.493 32

13.217 76

26.772 61

17.220 93

27.043 11

11.275 56

28.116 79

13.851 12

16.454 24

5.469 75

53.059 19

12.246 66

6.608 88

13.386 30

8.610 47

13.521 55

5.637 78

14.058 39

22.161 80

42.781 02

12.033 45

137.953 89

19.594 65

5.287 10

16.063 56

22.387 20

18.930 17

37.209 34

39.363 50

2.753 74

5.315 80

1.495 23

17. 141 60

2.434 75

656 95

1.995 99

2.781 74

2.352 19

4.623 48

4.891 15

16.604 86

21.770 04

6.964 98

70.200 79

14.681 41

7.265 83

15.382 29

11.392 21

15.873 74

10.261 26

|

18.949 54

11.097 39

11.138 44

3.974 52

35.917 59

9.811 91

5.951 93

11.390 32

5.828 72

11.169 37

1.014 30

9.167 25

2.122

489(…)

Agents d'assurances agréés pendant le mois de février 1927.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Kirsch-Mayer, N., propriétaire à Ber-

trange.

Wiltz Charles, négociant à Remich.

Keck J.-.P, comptable à Bonnevoie.

Hoss Nicolas, Niedercorn.

Heuertz Jean, vétérinaire à Luxem-

bourg.

Trausch Georges, clerc de notaire à

Clervaux.

Passing Louis, aide-secrétaire commu-

nal à Vianden.

Greiveldinger Nicolas, agent de police

en retraite, Luxembourg-Grund.

Qualité

Agent

»

»

Cies d'assurances

Compagnie d'assurance

« le Phénix

Belge» à Anvers.

id.

id.

1° La Fédérale (incendie), Zurich.

2° Le Patrimoine (accidents), Paris.

3° Le Patrimoine (\ie), Pans.

Société Générale d'assurance et de Cré-

dit foncier.

Compagnie d'assurance « La Luxem-

bourgeoise », Luxembourg.

Compagnie des «Propriétaires Réunis»

(incendie), Bruxelles.

Compagnie d'Assurances Générales (vie),

Paris.

id.

id.

Compagnie Luxembourgeoise d'assurance

« Le Foyer» à Luxembourg.

Date

Luxembourg, le 2 mars 1927.

Circulaire concernant l'alimentation du fonds de

dépenses communales pour 1926.

Les administrations communales sont invitées

à verser, avant le 10 avril prochain, entre les mains

du receveur des contributions les sommes indiquées

au relevé ci-après pour l'alimentation du fonds de

dépenses communales pour l'exercice 1926.

Les quittances de versement seront adressées au

contrôleur des contributions, pour être remises au

commissaire de district, qui me les fera parvenir

avec un relevé en double.

La quittance de la ville de Luxembourg me par-

viendra directement.

Luxembourg, le 26 février 1927.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Rundschreiben, betreffend die Speisung des

Gemeindeausgabefonds für 1926.

Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht, vor

dem 10. April künftig beim Steuereinnehmer die in

nachstehendem Verzeichnis vermerkten Summen zur

Speisung des Gemeindeausgabefonds fürs Jahr 1926

einzuzahlen.

Die Quittungen über diese Einzahlungen werden

dem Steuerkontrolleur zugesandt, und von diesem

an den Distriktskommissar weiter gegeben; letzterer

übermittelt mir die Quittungen mit einer Tabelle in

zwei Exemplaren.

Die Quittung der Stadt Luxemburg geht mir

direkt zu.

Luxemburg, den 26. Februar 1927.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

11b

Noms des communes

Ville de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Mamer

Septfontaines

Steinfort

Canton

d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Differdange

Sommes

à payer

fr.

160.000

3.000

2.500

6.000

3 .500

7.000

11.000

6.000

2.500

6.500

2.500

3.500

4.000

40.000

Noms des communes

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Pétange

Reckange

Rœser

Rumelange

Sanem

Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contera

Hesperange

Niederanven

Sommes

à payer

fr.

27.000

62.000

5.000

16.000

3.000

3.800

13.000

3.000

3.000

30.000

6.000

4.500

2.000

3.500

8.500

8.500

Noms des communes

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Canton de Mersch,

Berg

Bissen

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler

Mersch

Nommern

Tuntingen

Sommes

à payer

fr.

4.000

2.000

5.000

6.500

2.500

2.800

1.800

2.800

2.000

4.000

1.200

6.500

2.500

7.000

7.500

3.000

5.000.

Canton de Clervaux.

Asselborn

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach

Canton de Diekirch

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Éttelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf

Beckerich

2.800

5.000

2.000

2.000

1.000

3.000

9.000

1.500

6.000

2.500

14.000

4.500

5.500

6.000

5.000

23.000

2.500

2.500

4.800

1.000

3.000

1.200

1.200

8.500

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Saeul

Useldange

Vichten

Wahl

Canton de Wiltz.

Boulaide

Esch-s.-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Canton de Vianden.

Fouhren

Putscheid

Vianden

1.000

2.500

2.500

7.500

1.500

2.000

1.500

1.000

1.500

1.500

6.500

2.500

2.000

3 .500

6.500

5 . 500

3.000

3 . 500

1.800

1.800

16.000

2. 500

1 .800

1 .000

4.000

9.000

Canton d'Echternach.

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Canton de Grevenmacher

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-les-Bains

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

4.500

2.000

2.000

2.500

17.000

4.000

1.200

2.000

1.800

1 . 500

6. 500

7.000

10.000

1 . 500

2. 500

3.000

6.000

6.000

1 .000

15.000

1. 500

2. 500

1. 500

25.000

2. 500

3.000

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841

sur le notariat, M

e Edouard Eichhorn, notaire à Mersch, ci-devant à Echternach, a désigné Me Charles Leibfried,

notaire à Echternach, comme dépositaire définitif des minutes de l'étude d'Echternach. — 23 février 1927.

Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 17 et 24 février 1927, les livrets

N° 272655 et 263505 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 2 mars 1927.

Avis. — Règlements communaux.— En séance du 18 décembre 1926, le conseil communal de Mersch a

modifié le règlement sur le cimetière de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée.

— En séance du 18 décembre 1926, le conseil communal de Mersch a modifié le règlement sur le corbil-

lard. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 18 décembre 1926, le conseil communal de Mersch a modifié le règlement sur les jeux

et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

— En séance du 25 février 1927, le conseil communal de Grevenmacher a modifié le règlement sur la

conduite d'eau de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 15 février 1927, le conseil communal de Grevenmacher a modifié les règlements sur le

pesage. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 15 février 1927, le conseil communal de Grevenmacher a modifié le règlement sur les

foires et marchés de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 2 mars 1927.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 31 mars au 14 avril 1927, dans la commune de Steinsel, une nouvelle enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour travaux d'assainissement aux lieux dits « In den Neesen», «im Poull»,

« auf dem Mühlendriescher», à Heisdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Stein*sel, à partir du

31 mars prochain.

M. J.-P. Tonnar, membre suppléant de la chambre d'agriculture à Heisdorf, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 14 avril prochain, de

9 à 11 heures du matin, dans la salle d'école à Heisdorf. — 2 mars 1927.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 31 mars au 14 avril 1927,

dans la commune de Steinsel, une nouvelle enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour

la construction de trois chemins d'exploitation aux lieux dits « Auf den Mühlendriescher » etc., à Heisdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Steinsel, à partir

du 31 mars prochain.

M. J.-P. Tonnar, membre suppléant de la chambre d'agriculture à Heisdorf, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 14 avril prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

d'école à Heisdorf. — — 2 mars 1927.

— Par arrêté en date de ce jour, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation

au lieu dit «im Wahlerweg» à Pratz, dans la commune de Bettborn, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Bettborn. — 2 mars 1927.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construc-

tion d'un chemin d'exploitation aux lieux dits « Schreineschberg, Niesental» à Waldbillig, a déposé un double

de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Waldbillig. — 28 février 1927.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association « Garten und Heim » de Merl a déposé

au secrétariat communal de Luxembourg l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment

enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés. — 28 février 1927.

Avis. — Justice. — Par arrêté g.-d. du 3 mars 1927, M. Adolphe Kunnen, vice-président du tribunal

d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller honoraire à la Cour supérieure de justice.

— Par arrêté g.-d. du même jour, M. Paul Faber, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

a été nommé président du tribunal d'arrondissement de Diekirch. — 3 mars 1927.

Avis. — Crédit foncier. — I . Le taux de l'intérêt pour tous les prêts à consentir par le Crédit foncier,

qui avait été de 8%, est fixé à partir de ce jour à 7,50%, commission non comprise.

L'allocation pour commission et frais est de 0,30%.

II. Les prêts consentis antérieurement à un taux d'intérêt plus élevé bénéficieront de la même réduction

du taux d'intérêt à 7,50% commission de 0,30% non comprise, à partir du 1er mai 1927. — 4 mars 1927.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 18 décembre 1926, le conseil communal de Mersch

a modifié le règlement sur les foires de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 15 février 1927, le conseil communal de Grevenmacher a modifié le règlement de cette

commune sur les jeux et amusements publics et sur le carnaval. — Cette modification a été dûment approu-

vée et publiée.

— En séance du 22 janvier 1927, le conseil communal de Winseler a modifié le règlement sur le corbillard

de la localité de Doncols. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 18 décembre 1926, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement sur la délivrance

des certificats pour l'usage privé des particuliers. — Le dit règlement a été dûment approuvée et publié.

— En séance du 15 février 1927, le conseil communal de Grevenmacher a modifié le règlement sur l'abat-

toir de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 30 août 1926, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement de cette

commune sur la voirie communale. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 22 janvier 1927, le conseil communal de Bettborn a modifié le règlement de cette com-

mune sur le service du transport des morts. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

Luxembourg. — Imprimerie la Cour Victor Buck.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →