Les tarifs des rubriques marquées d’un astérisque ne sont pas dus dans le cas de l’établissement d’une extension à un

3.000,—frs*.

Les tarifs des rubriques marquées d’un astérisque ne sont pas dus dans le cas de l’établissement d’une extension à un

procès-verbal d’agréation antérieurement délivré par l’organisme de contrôle technique.»

Article B

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 15 août 1991.

Luxembourg, le 31 juillet 1991.

Le Ministre desTransports,

Robert Goebbels

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988.)

D i p p a c h . — Modification du règlement de circulation.

En séance du 7 février 1991 le conseil communal de Dippach a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant

celui du 21 décembre 1983.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 12 et 16

juin 1991 et publié en due forme.

E c h t e r n a c h . — Modification du règlement de circulation.

En séance du 27 mars 1991 le conseil communal de laVille d’Echternach a édicté un règlement de circulation modifiant et

complétant celui du 24 avril 1985.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 25 et 30

avril 1991 et publié en due forme.

M a n t e r n a c h . — Modification du règlement de circulation.

En séance du 9 mars 1991 le conseil communal de Manternach a édicté un règlement de circulation modifiant et complé-

tant celui du 17 novembre 1971.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 10 et 16 mai

1991 et publié en due forme.

S c h u t t r a n g e . — Modification du règlement de circulation.

En séance du 2 mai 1991 le conseil communal de Schuttrange a édicté deux règlements de circulation modifiant et

complétant celui du 21 octobre 1976.

Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 7 et

12 juin 1991 et publiés en due forme.

Tr o i s v i e r g e s . — Modification du règlement de circulation.

En séance du 14 mai 1991 le conseil communal deTroisvierges a édicté un règlement de circulation modifiant et complé-

tant celui du 29 juillet 1977.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 3 et 7 juin

1991 et publié en due forme.

Règlements temporaires de la circulation

B e a u f o r t . — En séance du 27 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Beaufort a édicté un règlement

temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

B e r d o r f . — En séance des 20 et 25 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Berdorf a édicté deux règle-

ments temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e r t r a n g e . — En séance des 20 et 21 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Bertrange a édicté trois

règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e t t e m b o u r g . — En séance du 20 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Bettembourg a édicté un

règlement temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

B e t t e n d o r f . — En séance du 6 juin 1991 le conseil communal de Bettendorf a édicté un règlement temporaire de

la circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 27 juin et 9

juillet 1991.

C o n t e r n . — En séance du 11 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Contern a édicté un règlement

temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

D i e k i r c h . — En séance des 3,10 et 15 juin 1991 le collège échevinal de laVille de Diekirch a édicté trois règlements

temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D i p p a c h . — En séance des 12,19 et 28 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Dippach a édicté trois règle-

ments temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D u d e l a n g e . — En séance du 19 juin 1991 le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement

temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

E r m s d o r f . — En séance du 12 juin 1991 le conseil communal d’Ermsdorf a édicté un règlement temporaire de la

circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 1er et 9

juillet 1991 et publié en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e . — En séance des 5, 6, 7, 10, 12, 13, 18, 19, 20, 21, 24, 26 et 28 juin et 1er, 2 et 3 juillet 1991 le

collège échevinal de laVille d’Esch-sur-Alzette a édicté quatre-vingt-douze règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

F e u l e n . — En séance du 6 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Feulen a édicté un règlement temporaire

de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

F l a x w e i l e r. — En séance du 10 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Flaxweiler a édicté un règlement

temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

L o r e n t z w e i l e r. — En séance des 12 juin et 1er juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Lorentzweiler a

édicté deux règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M e r t e r t . — En séance des 19 et 25 juin et 1er juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Mertert a édicté

trois règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

P é t a n g e . — En séance du 31 mai 1991 le conseil communal de Pétange a confirmé trois règlements temporaires de

la circulation édictés par le collège échevinal en date des 13 et 17 mai 1991.

Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 12 et

18 juin 1991 et publiés en due forme.

R e c k a n g e - s u r - M e s s . — En séance du 28 mai 1991 le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté deux

règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 13 et

18 juin 1991 et publiés en due forme.

R o e s e r. — En séance des 27 juin et 1er juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Roeser a édicté deux règle-

ments temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R o s p o r t . — En séance du 27 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Rosport a édicté un règlement tempo-

raire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

R u m e l a n g e . — En séance 27 mai 1991 le conseil communal de laVille de Rumelange a confirmé deux règlements

temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal en date des 7 et 22 mai 1991.

Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 17 et

21 juin 1991 et publiés en due forme.

R u m e l a n g e . — En séance des 27 et 28 juin 1991 le collège échevinal de laVille de Rumelange a édicté trois règle-

ments temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a e u l . — En séance du 18 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Saeul a édicté un règlement temporaire de

la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

S a n e m . — En séance des 14,17,20 et 28 juin et 1er juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Sanem a édicté

neuf règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S c h i f f l a n g e . — En séance du 16 mai 1991 le conseil communal de Schifflange a confirmé trois règlements tempo-

raires de la circulation édictés par le collège échevinal en date des 7 janvier, 18 et 25 avril 1991.

Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 13 et

18 juin 1991 et publiés en due forme.

S c h i f f l a n g e . — En séance du 7 juin 1991 le conseil communal de Schifflange a confirmé deux règlements tempo-

raires de la circulation édictés par le collège échevinal en date des 23 et 24 mai 1991.

Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 2 et 9

juillet 1991 et publiés en due forme.

S c h i f f l a n g e . — En séance des 13 et 20 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Schifflange a édicté deux

règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t e i n s e l . — En séance du 18 juin 1991 le conseil communal de Steinsel a confirmé trois règlements temporaires de

la circulation édictés par le collège échevinal en date des 14, 24 et 28 mai 1991.

Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 25

juin et 9 juillet 1991 et publiés en due forme.

W a l d b r e d i m u s . — En séance du 4 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Waldbredimus a édicté un

règlement temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

W a l f e r d a n g e . — En séance du 17 mai 1991 le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement tempo-

raire de la circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 11 et 14

juin 1991 et publié en due forme.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de de la loi communale du 13 décembre 1988).

Bascharage.— En séance du 25 juin 1991 le conseil communal de Bascharage a confirmé un règlement temporaire de

la circulation édicté par le collège échevinal en date du 5 juin 1991.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 10 et 15

juillet 1991 et publié en due forme.

Bascharage. — En séance du 12 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Bascharage a édicté un règlement

temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Beaufort.— En séance des 9,10 et 11 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Beaufort a édicté trois règle-

ments temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Bertrange. — En séance du 17 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Bertrange a édicté un règlement

temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Bettembourg.— En séance du 28 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Bettembourg a édicté un règlement

temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Betzdorf. — En séance du 17 juin 1991 le conseil communal de Betzdorf a confirmé un règlement temporaire de la

circulation édicté par le collège échevinal en date du 7 juin 1991.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 11 et 15

juillet 1991 et publié en due forme.

Biwer.— En séance du 8 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Biwer a édicté un règlement temporaire de la

circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Diekirch. — En séance des 5 et 8 juillet 1991 le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté deux règlements

temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Dudelange. — En séance du 8 juillet 1991 le collège échevinal de laVille de Dudelange a édicté un règlement tempo-

raire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Esch-sur-Alzette. — En séance des 4, 9, 10, 11 et 15 juillet 1991 le collège échevinal de laVille d’Esch-sur-Alzette a

édicté treize règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Flaxweiler. — En séance du 8 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Flaxweiler a édicté un règlement

temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Goesdorf. — En séance des 18 et 24 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Goesdorf a édicté deux règle-

ments temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Lenningen. — En séance du 28 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Lenningen a édicté un règlement

temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Lorentzweiler.— En séance du 3 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Lorentzweiler a édicté un règle-

ment temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Mamer. — En séance des 19 et 25 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Mamer a édicté deux règlements

temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Mertert.— En séance du 15 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Mertert a édicté un règlement tempo-

raire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Mompach.— En séance du 28 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Mompach a édicté un règlement tempo-

raire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Mondorf-les-Bains.— En séance du 4 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Mondorf-les-Bains a édicté

un règlement temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Nommern.— En séance du 14 mai 1991 le conseil communal de Nommern a confirmé un règlement temporaire de la

circulation édicté par le collège échevinal en date du 28 mars 1991.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 24 et 29 mai

1991 et publié en due forme.

Pétange. — En séance du 8 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Pétange a édicté un règlement tempo-

raire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Redange-sur-Attert. — En séance du 16 mai 1991 le conseil communal de Redange-sur-Attert a confirmé trois

règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal en date des 9 et 16 avril 1991.

Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 8 et

11 juillet 1991 et publiés en due forme.

Roeser.— En séance du 8 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Roeser a édicté un règlement temporaire

de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Rosport.— En séance du 10 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Rosport a édicté un règlement tempo-

raire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Rumelange.— En séance des 17 juin et 4 juillet 1991 le collège échevinal de laVille de Rumelange a édicté deux règle-

ments temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Sanem. — En séance des 2, 8 et 11 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Sanem a édicté cinq règlements

temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Schifflange.— En séance des 4 et 8 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Schifflange a édicté quatre règle-

ments temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Strassen.— En séance du 9 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Strassen a édicté un règlement tempo-

raire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Wincrange.— En séance du 14 juin 1991 le conseil communal deWincrange a confirmé un règlement temporaire de la

circulation édicté par le collège échevinal en date du 3 avril 1991.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 8 et 11

juillet 1991 et publié en due forme.

Wormeldange. — En séance du 2 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Wormeldange a édicté deux

règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Imprimerie de la CourVictor Buck, s. à r. l., Luxembourg