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Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales page Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges des classes d´accueil pour les élèves de nationalité étrangère
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales
page
Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges des classes d´accueil pour les élèves
de nationalité étrangère
Règlement ministériel du 29 décembre 1967 déterminant pour l´année 1968 les taux et les
tranches fixés par les lois des 19 juillet 1895, 7 juin 1937 et 20 avril 1962 sur les saisies-arrêts
et cessions des petits salaires et traitements et le louage de service des employés privés
Règlement ministériel du 30 décembre 1967 prorogeant jusqu´au 31 janvier 1968 la durée d´utili-
sation temporaire des chiens d´arrêt à la chasse
Règlement ministériel du 11 janvier 1968 portant fermeture momentanée de la chasse
Règlements communaux
Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges et les ressorts
des classes spéciales.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu le chapitre 1er du Titre III de la loi du 5 août 1963 portant réforme de l´éducation préscolaire
et de l´enseignement primaire;
Vu l´article 1er du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complé-
mentaires et spéciales et institution des commissions médico-psycho-pédagogiques;
Arrête
Des classes d´enseignement spéciales sont installées dans les localités sièges désignées ci-
après
Sanem
Diekirch
Pontpierre
Ettelbruck
Esch-sur-Alzette
Dudelange
Des classes d´accueil pour les élèves de nationalité étrangère ayant des difficultés à suivre
dans les classes normales sont installées dans les localités sièges désignées ci-après
Luxembourg,
Esch-sur-Alzette,
Echternach.
Les taux prévus par la loi du 19 juillet 1895 concernant la cessibilité et la saisissabilité des salaires
des ouvriers et traitements des petits employés sont déterminés pour l´année 1968 comme suit
pour les ouvriers à 275 fr. par jour;
pour les employés ou commis des administrations publiques auxquels ne s´appliquent pas les
dispositions de la loi du 21 ventôse an XI, à 100.000 fr.
Les tranches prévues par l´article 14 de la loi du 7 juin 1937 portant règlement légal du louage de ser-
vice des employés privés, modifié par la loi du 20 avril 1962, sont fixées pour l´année 1968 comme suit
1re tranche: jusqu´à 75.000 fr.
2e tranche: de 75.001 fr. à 150.000 fr.
3e tranche: à partir de 150.001 fr.
La durée de l´autorisation d´utilisation des chiens d´arrêt à la chasse, limitée à l´article 4 du
règlement ministériel du 8 septembre 1967 susvisé au 31 décembre 1967, est prorogée jusqu´au 31
janvier 1968.
L´exercice de la chasse est interdit.
Les ressorts des classes ci-dessus désignées sont délimités comme suit
1° Luxembourg
communes de Luxembourg,
Bertrange,
Bettembourg,
Hesperange,
Leudelange,
Lorentzweiler,
Niederanven,
Sandweiler,
Schuttrange,
Steinsel
2° Diekirch
commune de Diekirch
3° Ettelbruck
commune de Ettelbruck
4° Sanem
commune de Sanem
5° Pont pierre
commune de Mondercange
6° Esch-sur-Alzette
commune de Esch-sur-Alzette
7° Dudelange
commune de Dudelange.
Les dispositions de l´art. 1er ci-dessus sont applicables à partir de l´année scolaire 1967/68.
Luxembourg, le 28 décembre 1967.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Jean Dupong
Règlement
ministériel du 29 décembre 1967 déterminant
pour l´année 1968 les taux et les
tranches fixés par les lois des 19 juillet 1895, 7 juin 1937 et 20 avril 1962 sur les saisies-
arrêts et cessions des petits salaires et traitements et le louage de service des employés
privés.
Le Ministre de la Justice,
Vu la loi du 15 mai 1934, modifiée par l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 sur les saisies-arrêts
resp. cessions des petits salaires et traitements;
Vu la loi du 20 avril 1962 portant réforme du règlement légal du louage de service des employés privés;
Arrête
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 29 décembre 1967.
Le Ministre de la Justice,
Jean Dupong
Règlement
ministériel du 30 décembre 1967 prorogeant
jusqu´au 31 janvier 1968 la durée
d´utilisation
temporaire des chiens d´arrêt à la chasse.
Le Secrétaire d´Etat à la santé publique,
Le Ministre de l´intérieur,
Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture,
Vu l´article 2 du règlement ministériel du 22 mars 1967 déterminant les mesures nécessaires pour
parer à la propagation de la rage et conditionnant la circulation, l´importation et l´exportation des
chiens et des chats;
Vu le règlement ministériel du 8 septembre 1967 déterminant les conditions réglant l´utilisation
temporaire des chiens d´arrêt à la chasse;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 30 décembre 1967
Le Secrétaire d´Etat à la santé publique,
Raymond Vouel
Le Ministre de l´intérieur,
Henry Cravatte
Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture,
Jean-Pierre Buchler
Règlement ministériel du 11 janvier 1968 portant fermeture momentanée de la chasse.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´article 13 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, telle qu´elle a été modifiée dans la suite;
Vu le règlement ministériel du 2 juin 1967 concernant l´ouverture de la chasse;
Vu les propositions du conseil supérieur de la chasse en date du 8 janvier 1968;
Considérant qu´à raison du temps de neige il convient de protéger le gibier et d´interdire momentané-
ment la chasse;
Considérant cependant que l´interdiction générale de la chasse risque d´avoir des conséquences dé-
favorables du fait que les rapaces peuvent causer des ravages parmi le gibier affaibli; qu´il y a donc lieu
de laisser ouverte la chasse aux animaux malfaisants et nuisibles;
Arrête
L´interdiction ne s´applique pas à la chasse aux animaux malfaisants et nuisibles, à savoir le
renard, la martre, la fouine, le putois, l´hermine et la belette.
Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables à partir de l´année 1967/68.
Luxembourg, le 28 décembre 1967.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Jean Dupong
Règlement
ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges des classes d´accueil pour les
élèves de nationalité étrangère.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 4 de la loi du 5 août 1963 portant réforme de l´éducation préscolaire et de l´enseignement
primaire;
Vu l´article 1er de l´arrêté ministériel du 24 mars 1966 concernant l´organisation des classes spéciales
pour les enfants de nationalité étrangère;
Arrête
Le présent règlement sort ses effets le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 11 janvier 1968.
Le Ministre de l´Intérieur,
Henry Cravatte
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
réglant le mode de publication des lois.)
Berdorf. Taxes pour dépôt de combustibles liquides.
En séance du 19 octobre 1967, le conseil communal de Berdorf a pris une délibération portant fixation
des taxes à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles liquides.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 décembre 1967 et publiée en due
forme. 20 décembre 1967.
Bettembourg.
Règlement communal sanitaire.
En séance du 29 septembre 1967, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement sani-
taire.
Ledit règlement a été publié en due forme. 6 décembre 1967.
Bissen. Taxes de raccordement à la conduite d´eau.
En séance du 26 septembre 1967, le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant fixation
des taxes de raccordement à la conduite d´eau, à partir de l´exercice 1968.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 décembre 1967 et publiée en due
forme. 20 décembre 1967.
Bissen. Taxes de chancellerie.
En séance du 26 septembre 1967, le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant nou-
velle fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats, d´attestations et d´autorisa-
tions.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 décembre 1967 et publiée en due
forme. 20 décembre 1967.
Boevange -sur -Attert. Taxes de chancellerie.
En séance du 14 octobre 1967, le conseil communal de Bœvange-sur-Attert a pris une délibération
portant fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats, d´attestations et d´autorisa-
tions, notamment celles pour dépôt de combustibles liquides.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1967 et publiée en due
forme.
4 décembre 1967.
Boevange -sur-Attert. Règlement concernant les jeux et amusements publics.
En séance du 14 octobre 1967, le conseil communal de Boevange-sur-Attert a édicté un règlement
concernant les jeux et amusements publics et portant fixation des taxes de divertissement à percevoir
de ce chef.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1967 et par décision ministé-
rielle en ce qui concerne le tarif de location de la salle de fête et il a été publié en due forme.
5 décembre 1967.
Bous. Règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons.
En séance du 27 novembre 1967, le conseil communal de Bous a édicté un règlement concernant la
dénomination des rues et le numérotage des maisons.
Ledit règlement a été publié en due forme. 18 décembre 1967.
Contern. Taxe scolaire.
En séance du 30 septembre 1967, le conseil communal de Contern a pris une délibération portant
fixation d´une taxe scolaire à percevoir sur la commune de Lenningen du chef de la fréquentation de
l´école primaire d´Oetrange par un élève habitant la commune de Lenningen.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1967 et publiée en due
forme. 9 décembre 1967.
Ermsdorf. Taxe de raccordement à la canalisation.
En séance du 10 octobre 1967, le conseil communal d´Ermsdorf a pris une délibération portant fixation
de la taxe de raccordement à la canalisation pour les nouvelles constructions.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 décembre 1967 et publiée en due
forme. 7 décembre 1967.
Esch-sur-Alzette.
Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 30 octobre 1967, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement
de circulation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 22 et 30 novembre 1967 et publié en due forne. 14 décembre 1967.
Eschweiler.
Taxes pour dépôt de combustibles liquides.
En séance du 16 août 1967, le conseil communal d´Eschweiler a pris une délibération, modifiée par celle
du 7 novembre 1967, portant fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance des autorisations
pour dépôt de combustibles liquides, à partir du 25 septembre 1967.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1967 et publiée en due
forme. 4 décembre 1967.
Fischbach.
Taxes pour dépôt de combustibles liquides.
En séance du 4 novembre 1967, le conseil communal de Fischbach a pris une délibération portant
fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles
liquides.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1967 et publiée en due
forme. 4 décembre 1967.
Folschette. Taxes pour dépôt de combustibles liquides.
En séance du 30 septembre 1967, le conseil communal de Folschette a pris une délibération portant
fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles
liquides.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté-grand-ducal du 28 novembre 1967 et publiée en due
forme. 4 décembre 1967.
Frisange. Modification du règlement de circulation.
En séance du 20 novembre 1967, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 12 novembre 1956.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 18 et 22 décembre 1967 et publié en due forme. 22 décembre 1967.
Garnich. Taxes pour dépôt de combustibles liquides.
En séance du 12 juin 1967, le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant fixation
des taxes à percevoir du chef des autorisations pour dépôt de combustibles liquides.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 août 1967 et publiée en due forme.
20 décembre 1967.
Grosbous.
Taxes forfaitaires de raccordement au réseau d´eau.
En séance du 20 mars 1966, le conseil communal de Grosbous a édicté un règlement portant fixation
des taxes de raccordement forfaitaires à percevoir du chef du renouvellement des branchements parti-
culiers du réseau d´eau de Grosbous.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 décembre 1967 et publiée en due
forme. 11 décembre 1967.
Hachiville. Règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons.
En séance du 21 octobre 1967, le conseil communal de Hachiville a édicté un règlement concernant
la dénomination des rues et le numérotage des maisons.
Ledit règlement a été publié en due forme. 13 décembre 1967.
Heinerscheid.
Règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons.
En séance du 22 novembre 1967, le conseil communal de Heinerscheid a édicté un règlement concer-
nant la dénomination des rues et le numérotage des maisons .
Ledit règlement a été publié en due forme. 11 décembre 1967.
Heinerscheid.
Taxes du chef de l´exercice de la pêche.
En séance du 22 novembre 1967, le conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération por-
tant fixation des taxes à percevoir du chef de l´exercice de la pêche sur la propriété communale.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 1967 et publiée en due
forme. 15 décembre 1967.
Heinerscheid.
Taxe du chef de la confection des tombes.
En séance du 22 novembre 1967, le conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération portant
nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de la confection des tombes.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1967 et publiée en due
forme. 28 décembre 1967.
Heinerscheid. Taxes de chancellerie.
En séance du 22 novembre 1967, le conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération portant
fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats, d´attestations et d´autorisations,
notamment celles pour dépôt de combustibles liquides.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1967 et publiée en due
forme. 28 décembre 1967.
Hobscheid.
Modification du règlement communal de circulation.
En séance du 25 février 1966, le conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 23 juillet 1957.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 16 et 22 décembre 1967 et publié en due forme. 22 décembre 1967.
Hoscheid. Règlement communal concernant l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 7 novembre 1967, le conseil communal de Hoscheid a édicté un règlement concernant
l´enlèvement des ordures ménagères et portant fixation de la taxe à percevoir de ce chef.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 8 décembre 1967 et publiée en due forme.
12 décembre 1967.
Hosingen. Taxes sur les jeux et amusements publics.
En séance du 7 novembre 1967, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant
fixation des taxes à percevoir au profit du bureau de bienfaisance sur les jeux et amusements publics
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1967 et publié en due
forme. 28 décembre 1967.
Koerich. Taxes d´inhumation et d´exhumation.
En séance du 23 décembre 1966, le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant nou-
velle fixation des taxes à percevoir du chef de l´inhumation et de l´exhumation de dépouilles mortelles.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1967 et publiée en due
forme. 4 décembre 1967.
Lorentzweiler.
Taxe pour dépôt de combustibles liquides.
En séance du 13 octobre 1967, le conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération portant
fixation de la taxe à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles
liquides.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1967 et publiée en due
forme. 28 décembre 1967.
Luxembourg.
Ajoute au règlement concernant les taxes à percevoir sur les amusements publics.
En séance du 23 octobre 1967, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération
ayant pour objet de compléter l´article 1er du règlement concernant les taxes à percevoir au profit des
pauvres sur les amusements publics et de fixer une nouvelle taxe pour les personnes paraissant en public
masquées, déguisées ou travesties.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1967 et publiée en due
forme. 29 décembre 1967.
Mamer. Taxes d´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 25 novembre 1967, le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant
nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères, à partir de
l´exercice 1968.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1967 et publiée en due
forme. 28 décembre 1967.
Mersch. Modification du règlement concernant les taxis.
En séance du 28 octobre 1967, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement concernant les
taxis, modifiant et complétant celui du 7 février 1959.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 5 et 8 décembre 1967 et publié en due forme. 8 décembre 1967.
Mersch. Modification du règlement de circulation.
En séance du 28 octobre 1967, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 29 avril 1966.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 16 et 22 décembre 1967 et publié en due forme. 22 décembre 1967.
Mondorf-les-Bains.
Règlement communal de circulation.
En séance du 3 novembre 1967, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement de
circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 6 et 13 décembre 1967 et publié en due forme. 13 décembre 1967.
Remich. Règlement communal de circulation.
En séance du 11 septembre 1967, le conseil communal de Remich a édicté un règlement de circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 16 et 22 décembre 1967 et publié en due forme. 22 décembre 1967.
Rodenbourg.
Règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons.
En séance du 30 octobre 1967, le conseil communal de Rodenbourg a édicté un règlement concernant
la dénomination des rues et le numérotage des maisons.
Ledit règlement a été publié en due forme. 19 décembre 1967.
Sanem. Nouvelle répartition du produit des tarifs de la Protection Civile.
En séance du 29 septembre 1967, le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant nou-
velle répartition du produit des tarifs à percevoir du chef de l´emploi et de l´entretien de l´ambulance
de la Protection Civile.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 décembre 1967 et publiée en due
forme. 8 décembre 1967.
Schifflange. Règlement communal de circulation.
En séance du 10 novembre 1967, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement de circula-
tion.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 16 et 22 décembre 1967 et publié en due forme. 22 décembre 1967.
Tuntange. Taxe pour enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 23 novembre 1967, le conseil communal de Tuntange a pris une délibération portant
nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 décembre 1967 et publiée en
due forme. 13 décembre 1967.
Vichten. Taxe pour dépôt de combustibles liquides.
En séance du 29 juillet 1967, le conseil communal de Vichten a pris une délibération portant fixation
de la taxe à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles liquides.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1967 et publiée en due
forne. 28 décembre 1967.
Wahl. Règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 20 octobre 1967, le conseil communal de Wahl a édicté un règlement concernant l´en-
lèvement des ordures ménagères et portant fixation de la taxe à percevoir de ce chef.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 6 décembre 1967 et publié en due forme.
11 décembre 1967.
Weiswampach.
Règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons.
En séance du 30 novembre 1967, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement concer-
nant la dénomination des rues et le numérotage des maisons.
Ledit règlement a été publié en due forme. 14 décembre 1967.
Weiswampach. Taxes de chancellerie.
En séance du 30 novembre 1967, le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération portant
nouvelle fixation des taxes de chancellerie, notamment celles pour dépôt de combustibles liquides.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1967 et publiée en due
forme. 28 décembre 1967.
Wellenstein. Taxes d´eau et de location des compteurs d´eau.
En séance du 30 octobre 1967, le conseil communal de Wellenstein a pris une délibération portant
fixation des taxes d´eau et de location des compteurs d´eau ainsi que de la taxe de consommation d´eau
minima.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 décembre 1967 et publiée en due
forme. 21 décembre 1967.
Winseler. Taxes pour dépôt de combustibles liquides.
En séance du 9 septembre 1967, le conseil communal de Winseler a pris une délibération, modifiée
par celle du 11 novembre 1967, portant fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance des
autorisations pour dépôt de combustibles liquides.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 décembre 1967 et publiée en due
forme. 7 décembre 1967.
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg