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Großherzogthums Luxemburg.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

N° 16.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 15. Mai 1869.

SAMEDI , 15

mai

1869,

Königl.-Großh. Beschluß vom 26. April 1869,

die Aufsicht über die Zöglinge des Athe-

näums betreffend.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 18 des Gesetzes vom

23. Juli 1848 und des Art. 47 des allgemeinen

Reglements der Anstalten für höhern und Mitt-

lern Unterricht;

Auf Antrag Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Einsicht der Conseilsberathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Am Athenäum zu Luxemburg ist zur Aushülfe

bei der Ueberwachung der Zöglinge außerhalb der

Anstalt ein Pedell angestellt.

Arrêté royal grand-ducal du 26 avril 1869, con- cernant la surveillance à exercer sur les élèves de l'Athénée.

Il est attaché à l'Athénée de Luxembourg un

appariteur chargé de concourir à la surveillance

des élèves hors de l'établissement*.

Arrêté royal grand-ducal du 26 avril 1869, con- cernant la surveillance à exercer sur les élèves de l'Athénée.

Das in Gemäßheit Unseres Beschlusses vom 22.

April 1865 organisierte Corps der Gendarmerie

ist um neun Gendarmen 2. Classe vermehrt.

Arrêté royal grand-ducal du 26 avril 1869, con- cernant l'organisation du corps de la gendar- merie.

Le personnel du corps de la gendarmerie, tel

qu'il est organisé par Notre arrêté du 22 avril

1865, est augmenté de neuf gendarmes de 2e classe.

Arrêté royal grand-ducal du 26 avril 1869, con- cernant l'organisation du corps de la gendar- merie.

Eine mit der Postperception combinierte Tele-

graphen-Station ist zu Grevenmacher errichtet.

Dieselbe wird vom 12. Mai 1869 ab, an den

Wochentagen in den Vormittagsstunden von 9

bis 12 und in den Nachmittagsstunden von 2

bis 7, an den Sonntagen und den übrigen ge-

setzlichen Feiertagen in der Vormittagsstunde von

9 bis 10 und in der Nachmittagsstunde von 5

bis 6, dem Publicum zugänglich sein.

Großherzogthums Luxemburg.

Die besagtem Pedell zu bewilligende Vergütung

wird als. Ausgabe auf die für den innern Dienst

des Athenäums bestimmte Hälfte des Minervals

verrechnet.

Arrêté royal grand-ducal du 26 avril 1869, con- cernant la surveillance à exercer sur les élèves de l'Athénée.

L'indemnité à accorder à l'appariteur est portée

en dépense sur la moitié du produit du minerval

affecté au service intérieur de l'Athénée.

Arrêté royal grand-ducal du 26 avril 1869, con- cernant la surveillance à exercer sur les élèves de l'Athénée.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

nit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

M g den 26. April 1869.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär

G. d'Olimart.

aatsminister,

der Regierung,

L. I. C. Servais.

Arrêté royal grand-ducal du 26 avril 1869, con-

cernant l'organisation du corps de la gendar-

merie.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 11 de la loi du 18 mai 1868, concer-

nant l'organisation militaire;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 26 avril 1869, con- cernant l'organisation du corps de la gendar- merie.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 26 avril 1869.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

, dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Beschluß vom 4. Mai 1869, die Errichtung

einer Telegraphen-Station zu Greven-

macher betreffend.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung, und

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 22. Juli

und des Gesetzes vom 14. December 1861;

Beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 26 avril 1869, con- cernant l'organisation du corps de la gendar- merie.

Die für die Station Grevenmacher bestimmten

Telegramme werden unentgeltlich in den zum

Post-Ressort des Local-Briesträgers gehöngen

Wohnungen abgegeben; außerhalb dieses Ressorts

wird die Bestellung nur auf dem Wege der Post-

beförderung, durch Expressen oder Staffele« ge-

mäß den über den Gegenstand bestehenden Be-

stimmungen stattfinden.

Arrêté du 4 mai 1869, concernant rétablissement d'un bureau télégraphique à Grevenmacher.

Les télégrammes à destination du bureau de

Grevenmacher sont remis gratuitement aux do-

miciles situés dans la circonscription assignée au

facteur local de la poste ; en dehors de ce rayon

la remise n'a lieu que par voie postale, par exprès

ou par estafette, conformément aux dispositions

en vigueur sur la matière.

Großherzogthums Luxemburg.

Unser General-Director der Finanzen wird die

Befugnisse des Pedells durch ein besonderes Re-

Arrêté royal grand-ducal du 26 avril 1869, con-

cernant la surveillance à exercer sur les élèves

de l'Athénée.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 18 de la loi du 23 juillet 1848 et l'art.

47 du règlement général pour les établissements

d'enseignement supérieur et moyen ;

Sur la proposition de Notre Directeur-général

des finances et vu la délibération du Gouverne-

ment réuni en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 26 avril 1869, con- cernant la surveillance à exercer sur les élèves de l'Athénée.

Notre Directeur-général des fi nances est chargé

de déterminer, par un règlement spécial, les

I.

glement bestimmen und ist mit der Vollziehung

dieses Beschlusses beauftragt.

Haag den 26. April 1869.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Direttor

der Finanzen,

de Colnet-d'Huart.

Durch den Prinzen

Der Secretär

G. d'Olimart.

attributions de l'appariteur et il est, en outre,

chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 26 avril 1869.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

des finances,

DE COLNET-D'HUART.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Königl.-Großh. Beschluß vom 26. April 1869,

die Organisation des Gendarmerie-Corps

betreffend.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u.,u.;

Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom

19. Mai 1868 über die Militär-Organisation;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Negierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 26 avril 1869, con- cernant l'organisation du corps de la gendar- merie.

Der Postperceptor Gries ist mit der Leitung

der Telegraphen-Station von Grevenmacher be-

auftragt.

Der mit der Bestellung der Briefe innerhalb

der Stadt Grevenmacher beauftragte Local-Bries-

träger besorgt ebenfalls die Bestellung der De-

peschen im nämlichen Ressort.

Die auf Grund dieser Dienste geschuldeten

Vergütungen werden anderweit festgesetzt.

Arrêté du 4 mai 1869, concernant rétablissement

d'un bureau télégraphique à Grevenmacher.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVER-

NEMENT, ET

L E DIRECTEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté du 22 juillet et la loi du 14 décem-

bre 1861 ;

Arrêtent

Art. 1 e r.

Un bureau télégraphique combiné avec la per-

ception des postes est établi à Grevenmacher. I l

sera ouvert au public à partir du 12 mai 1869,

de 9 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures

du soir les jours de la semaine, de 9 à 10 heures

du matin et de 5 à 6 heures du soir les dimanches

et autres jours légalement fériés.

Arrêté du 4 mai 1869, concernant rétablissement d'un bureau télégraphique à Grevenmacher.

Le percepteur des postes Gries est chargé de

la gestion du bureau télégraphique de Greven-

macher.

Le facteur local chargé de la remise des lettres

dans la ville de Grevenmacher l'est également de

la remise des dépêches dans la même circons-

cription.

Les indemnités des ces différents chefs seront

fixées ultérieurement.

Art. 4

Gegenwärtiger Beschluß soll behufs Vollziehung

an den Postdirector und an den Director des

Telegraphendienstes ausgefertigt weiden.

Luxemburg den 4. Mai 1869.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung,

L. I . E. Servais.

Der General-Director der Finanzen,

de Colnet-d'Huart.

Arrêté du 4 mai 1869, concernant rétablissement d'un bureau télégraphique à Grevenmacher.

Le présent arrêté sera expédié au Directeur des

postes et au Directeur du service télégraphique,

à fin d'exécution.

Luxembourg, le 4 mai 4869.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Le Directeur-général des finances,

DE COLNET-D'HUART,

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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