Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_f963fcc3c6ef LU

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, por- tant modification des droits de factages perçus par l'administration des postes et des télé- graphes.

37 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (37)

Texte législatif (37 Articles)

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, por- tant modification des droits de factages perçus par l'administration des postes et des télé- graphes.

Mémorial

du

Memorial

des

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, por-

tant modification des droits de factages perçus

par l'administration des postes et des télé-

graphes.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Attendu qu'il résulte d'un rapport de Notre

Ministre d'État, Président du Gouvernement,

que les droits de factage prévus par l'art. 66

de l'arrêté grand-ducal du 21 août 1907, déter-

minant le règlement général sur le service interne

des postes, ne sont plus en rapport avec les

frais causés à l'administration des postes et des

télégraphes par la remise à domicile des colis,

qu'il y a dès lors lieu de soumettre le dit tarif

à une revision;

Vu l'art. 11, 5° de la loi du 4 mai 1877 sur le

service de la poste, ainsi que les conventions

internationales concernant le service des colis;

Notre Conseil d'État entendu, et après déli-

bération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, por- tant modification des droits de factages perçus par l'administration des postes et des télé- graphes.

Le droit de factage pour la remise à

domicile des colis est fixé comme suit

15 centimes pour les colis jusqu'à 5 kg.

inclusivement;

25 centimes pour les colis dépassant 5 kg,

jusqu'à 10 kg, inclusivement;

40 centimes pour les colis dépassant 10 kg,

jusqu'à 26 kg. inclusivement, et

Großh. Beschluß vom 18. Dezember 1917, wo-

durch die von der Post- und Telegraphen-

Verwatung zu erhebenden Bestellgebühren

abgeändert werden.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

In Anbetracht, daß laut Bericht Unseres

Staatsministers, Präsidenten der Regierung, die

durch Art. 66 des das allgemeine Reglement über

den Postdienst im Inland bestimmenden Großh.

Beschlusses vom 21. August 1907 vorgesehenen

Bestellgebühren nicht mehr im Verhältnis sind

zu den der Post- und Telegraphen-Verwaltung

durch die Bestellung der Pakete verursachten

Unkosten, daß es somit angezeigt erscheint,

fraglichen Tarif einer Revision, zu unterziehen;

Nach Einsicht des Art. 11, 5. des Gesetzes

vom 4. Mai 1877 uber den Postdienst sowie

der den Paketpostdienst betreffenden interna-

tionalen Ubereinkommen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, por- tant modification des droits de factages perçus par l'administration des postes et des télé- graphes.

Die Gebühr für das Bestellen der

Pakete ist festgesetzt wie folgt

15 Centimen für die Pakete bis 5 kg einschließ-

lich;

25 Centimen für die Pakete über 5 kg bis

10 kg einschließlich;

49 Centimen für die Pakete über 10 kg bis

25 kg einschließlich, und

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 22 décembre 1917.

N° 98.

Samstag, 22. Dezember 1917.

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, con-

cernant le contrôle de la comptabilité dann

l'administration des postes et des télégraphes.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877, sur l'or-

ganisation de l'administration des postes et des

télégraphes;

Vu les art. 21 et 28 de l'arrêté r. g,-d. du

2 décembre 1877, portant règlement pour le

personnel de la dite administration;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, con- cernant le contrôle de la comptabilité dann l'administration des postes et des télégraphes.

A partir du 1er janvier 1918, l'arrêté

r. g.-d. du 22 août 1883, concernant le contrôle

de la comptabilité dans l'administration des

postes et des télégraphes, est abrogé et remplacé

par les dispositions ci-après.

Les perceptions des postes et les agences des

postes de plein exercice établissent, pour chaque

jour à service complet, un relevé des opérations

comptables, qui tiendra lieu de livre de caisse

et où- seront renseignés, par rubriques, les totaux

des recettes et des dépenses tels qu'ils sont

Großh. Beschluß vom 18. Dezember 1917, die

Buchführung in der Post- und Telegraphen-

Verwaltung betreffend.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Art. 8 des Gesetzes vom 4.

Mai 1877, die Einrichtung der Post- und Tele-

graphen-Verwaltung betreffend;

Nach Einsicht der Art. 21 und 28 des Kgl.

Großh. Beschlusses von, 2. Dezember 1877, ent-

haltend das Reglement über das Personal be-

sagter Verwaltung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, con- cernant le contrôle de la comptabilité dann l'administration des postes et des télégraphes.

Vom 1. Januar 1918 ab ist der Kgl.

Großh. Beschluß vom 22. August 1883, betreffend

die Buchführung in der Post- und Telegraphen-

Verwaltung, abgeschafft und durch nachstehende

Bestimmungen ersetzt

Die Postämter sowie die Postagenturen mit

vollständigem Dienst haben für jeden Tag mit

vollständigem Dienst eine Aufstellung der Kassen-

Operationen zu machen, welche als Kassenbuch

dient und in welcher die in den verschiedenen,

die Grundlagen der Rechnungsführung ge-

50 centimes pour les colis dépassant 25 kg,

jusqu'à 50 kg. inclusivement.

Arrêté du 18 décembre 1917, portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrêté grand-ducal de ce Jour, concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des

Le relevé des opérations comptables

journalières prévu par l'arrêté grand-ducal

précité, est établi d'après la contexture du

formulaire fourni par la direction; il servira à

l'inscription des différents totaux des recettes

et des dépenses du bureau pour lequel il est

établi.

Arrêté du 18 décembre 1917, portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrêté grand-ducal de ce Jour, concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des

Die durch obigen Großh. Beschluß

vorgesehene Aufstellung der täglichen Kassen-

operationen wird nach dem Vordruck des durch

die Direktion zu liefernden Formulars gemacht;

sie dient zum Eintragen der verschiedenen Totale

an Einnahmen und Ausgaben derjenigen Post-

anstalt, für welche sie vorgenommen wird.

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, dé- clarant d'utilité publique les travaux de talu- tage à exécuter à la tranchée de la ligne du Nord, sur le territoire de la commune d'Erpel-

Les travaux de talutage à exécuter

à la tranchée de la ligne du Nord sur le terri-

toire de la commune d'Erpeldange dans l'in-

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, dé- clarant d'utilité publique les travaux de talu- tage à exécuter à la tranchée de la ligne du Nord, sur le territoire de la commune d'Erpel-

Die am Einschnitt der Nordlinie,

auf dem Gebiete der Gemeinde Erpeldingen,

zur Sicherung des Bahnbetriebes und zur Fer

térêt de la sécurité de l'exploitation de la voie

ferrée et de l'achèvement des travaux d'agran-

dissement de la gare d'Ettelbruck et de la pose

de la seconde voie sur la ligne du Nord, sont

déclarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre

pour l'exécution des travaux ci-dessus le seront

conformément à la loi susvisée du 17 décembre

1859.

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, con- cernant le contrôle de la comptabilité dann l'administration des postes et des télégraphes.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 décembre 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

50 Centimen fur die Pakete über 25 kg bis

30 kg einschließlich.

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, con- cernant le contrôle de la comptabilité dann l'administration des postes et des télégraphes.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausfuhrung dieses Be-

schlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

wird, beauftragt.

Luxemburg, den 16. Dezember 1917.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

accusés par les différents registres et docu-

ments de service qui forment les éléments de

la comptabilité.

La dite pièce sera transmise, celle des per-

ceptions à la direction des postes, et celle des

agences à la perception dont elles relèvent.

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, con- cernant le contrôle de la comptabilité dann l'administration des postes et des télégraphes.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 décembre 1917,

MARIE-ADÉLAÏDE .

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Arrêté du 18 décembre 1917, portant règlement

de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrêté

grand-ducal de ce Jour, concernant le contrôle

de la comptabilité dans l'administration des

postes et des télégraphes.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT

DU

GOUVERNEMENT,

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 décembre

1917, concernant la comptabilité dans l'admi-

nistration des postes et des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 18 décembre 1917, portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrêté grand-ducal de ce Jour, concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des

Il est clôturé à la fin de chaque jour

par une balance du total général des recettes

et des dépenses, qui représente la situation

Beschluß vom 18. Dezember 1917, enthaltend

die Ausführungsbestimmungen zum Großh.

Beschluß vom heutigen Tage, die Buchfüh-

rung in der Post- und Telegraphen-Verwal-

tung betreffend.

Der

Staatsmini

st

er,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 18.

Dezember 1917, die Buchführung in der Post-

und Telegraphen-Verwaltung betreffend;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 18 décembre 1917, portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrêté grand-ducal de ce Jour, concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des

Am Ende eines jeden Tages wird die

Aufstellung durch die Bilanz der Gesamtein-

nahmen und - Ausgaben abgeschlossen, welche

nannter

Anstalten bildenden Registern und

Dokumenten eingetragenen Totalsummen der

Einnahmen und Ausgaben rubrikweise einge-

tragen werden.

Die Postämter haben ihre Aufstellung jeden

Tag an die Postdirektion, die Postagenturen

die ihrige an das vorgesetzte Amt zu senden.

Arrêté du 18 décembre 1917, portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrêté grand-ducal de ce Jour, concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwär-

tigen Beschlusses, welcher ins „Memorial" ein-

gerückt wird, beauftragt.

Luxemburg, dm 18. Dezember 1917.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

journalière de la caisse et indique le « Reste en

caisse » du jour.

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, dé- clarant d'utilité publique les travaux de talu- tage à exécuter à la tranchée de la ligne du Nord, sur le territoire de la commune d'Erpel-

Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten, ist mit der Ausführung gegen-

wärtigen Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 18. Dezember 1917.

Maria Adelheid.

Für den General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Luxembourg, le 20 décembre 1917.

Communes et sections

intéressées.

Manternach-Lellig.

Oberwampach.

Flaxweiler.

Nommern-Cruchten,

Bourscheid-Lipper-

scheid.

Boulaide.

Ettelbrück.

Nommern- Schrond-

weiler,

Hesperange-Itzig.

Luxembourg.

id.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

10.000

10.200

26.000

20.000

7.000

7.000

125.000

15.000

34.000

2.000.000

id.

Date

de

l'échéance.

1er janv. 1918.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

1er déc. 1917.

1er nov. 1917.

1er févr. 1918.

1er août 1918.

Numéros sortis au tirage.

25.

32, 50, 61.

107,111,125.

55, 153.

48.

43.

128.

141.

71, 87, 317,

327.

42, 47, 68.

22.

3.154

1.

47, 516, 616,

659, 803, 843,

897, 1007 1037,

1051,1091,1465,

1559, 1799.

243, 464, 555,

577, 632, 766

846,1059,1069

1290,1601,1732,

1773 1920.

Caisse chargée

du

remboursement.

Werling, Lambert & Cie.

id.-

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Caisse communale.

id.

Avis. — Commission des pensions.

Par arrêté grand-ducal du 11 décembre et.

la Commission des pensions, instituée par l'art.

27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pen-

sions civiles et ecclésiastiques, modifié par

l'art. 2 de la loi du 26 décembre 1907, a été

formée comme suit pour l'année 1918

1. Pour l'ordre judiciaire

MM. Jean-Pierre

Kirsch et Jacques Delahaye, conseillers à la

Cour supérieure de justice, membres effectifs;

Louis Funck et Aug. Liesch, juges au tribu-

nal d'arrondissement à Luxembourg, membres

suppléants ;

II. Pour l'ordre administratif: 1° lorsque le

fonctionnaire à mettre à la retraite appartient

à l'administration des douanes: MM. Dumont,

conseiller des douanes, membre effectif; Kamp-

haus, inspecteur principal des douanes, membre

suppléant; 2° pour le corps des volontaires

et de la gendarmerie: MM. Franck, capitaine,

membre effectif; Beck capitaine, membre sup-

pléant; 3° dans tous les autres cas: MM. J.

Keiffer. inspecteur principal des écoles pri

maires, membre effectif; Jos. Wagner; inspec-

teur des contributions, membre suppléant.

Luxembourg, le 11 décembre 1917.

Le Ministre d'Etal,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Bekanntmachung. — Pensionskommission.

Durch Großh. Beschluß vom 11. Dezember

crt. ist die durch Art. 27 des Pensionsgesetzes

vom 16. Januar 1863, abgeändert durch Art. 2

des Gesetzes vom 26. Dezember 1907, vorge-

sehene Kommission für das Jahr 1918 zusam-

mengefetzt wie folgt

I

Gerichtspersonen

Die HH. Johann

Peter Kirsch und Jakob Delahaye; Ober-

gerichtsräte, wirkliche Mitglieder; Ludwig Funck

und August Liesch, Richter am Bezirksgericht

zu Luxemburg, stellvertretende Mitglieder;

II.

V e r w a l t u n g s b e a m t e

1. wenn

der zu Pensionierende Beamte der Zollver-

waltung angehört, die HH. D u m o n t , Zoll-

rat, wirkliches Mitglied; K a m p h a u s , Ober-

zollinspektor, stellvertretendes Mitglied; 2. für

das Freiwilligenkorps und die Gendarmerie

die HH. Franck, Hauptmann, wirtliches Mit-

glied; Beck, Hauptmann, stellvertretendes Mit-

glied; 3. in jedem anderen Falle: die HH. I.

Keiffer,

Oberschulinspektor, wirkliches Mit-

glied;

Joseph W a g n e r ,

Steuerinspektor,

stellvertretendes Mitglied.

Luxemburg, den 11. Dezember 1917.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. K a u f f m a n .

Aus einer vom Einregistrements-Einnehmer zu Gsch.a. d. Alz. unterm 18. ct., Band 41, Art.

723, ausgestellten Quittung erhellt, daß die Kommandit-Gesellschaft „Spoo u. Cie." zu Esch

a. d. Alz., die Stempelgebühr entrichtet hat für 324 von ihr auszugebende auf den Inhaber

lautende Aktien, jede zu 500 Fr. mit den Nrn. 1 bis 324.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be- stimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Ja-

nuar 1872 Genüge leisten.

Luxemburg. den 23. Oktober 1917.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

L. Kauffman.

Bekanntmachung. — Stempel.

Par arrêté grand-ducal du 14 décembre et.,

ont été nommés membres de la Chambre de

commerce pour un nouveau terme de six ans,

à partir du 1er janvier 1918

1° pour le commerce en général

M. Constant Soupert, rosiériste à Limperst-

berg;

2° pour la tannerie

MM. Georges Faber, tanneur à Wiltz, et

Joseph Lambert, tanneur à Wiltz;

3° pour l'imprimerie-papeterie

M. Émile Schrœll, imprimeur à Luxembourg

4° pour la ganterie

M. Albert Reinhard, fabricant de gants à

Luxembourg ;

5° pour les draperies

M. Joseph Glesener, industriel à Hollerich;

6° pour les filatures

M, Emile Godehaux, directeur des draperies

de Schleifmuhl, à Pulvermühl.

Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 1917,

MM. Léon Metz, maître de forges à Esch-s.-Alz.,

et Emile Berchem, négociant à Luxembourg,

ont été confirmés pour un nouveau terme de

deux ans, à partir du 1er janvier 1918, dans

leurs fonctions de président resp. de vice-pré-

sident de la Chambre de commerce.

Luxembourg, le 15 décembre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Par arrêté, grand-ducal du 7 décembre 1917,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Auguste Ecker de ses fonctions

de professeur du gymnase de Diekirch.

Durch Großh. Beschluß vom 14. Dezember

ct. sind zu Mitgliedern der Handelskammer auf

die Dauer von sechs Jahren vom 1. Januar 1918

ab, ernannt worden

1. für den Handel im Allgemeinen

Hr. Constant

Soupert,

Rosenzüchter zu

Limpertsberg;

2. für die Gerberei

HH. Georges

Faber,

Gerber zu Wiltz und

Josef

Lambert,

Gerber Zu Wiltz;

3. Für die Druckerei und Papierindustrie

Hr. Emil

Schroell,

Druckereibesitzer, Lu-

xemburg;

4. Für die Handschuhfabrikation

Hr. Albert

Reinhard,

Handschuhfabri-

kant, Luxemburg;

5. Für die Tuchfabrikation

Hr. Jos.

Glesener,

Industrielle,

Hollerich;

6. Für die Weberei

Hr. Emil

Godchaux

Direktor der Tuch-

fabriken Schleifmühl zu Pulvermühl.

Durch Großh. Beschluß vom 14. Dezember

1917, sind die HH. Leon M e t z , Hüttenherr zu

Esch a. d. Alz., und Emil B e r c h e m , Kauf-

mann in Luxemburg, neuerdings auf die Dauer

von zwei Jahren, vom 1. Januar 1918 ab, zum

Präsidenten, bezw. Vizepräsidenten der Handels-

kammer bestätigt worden.

Luxemburg, den 15. Dezember 1917.

Der General-Direktor des Handels,

der Industrie und des Wckerbaus,

J. Faber.

Durch Großh. Beschluß vom 7. Dezember 1917

ist Hrn. August Ecker, auf sein Ersuchen, ehren-

volle Entlassung aus seinem Amte als Professor

am Gymnasium zu Diekirch bewilligt worden.

98 a

Avis. — Chambre de commerce.

Bekanntmachung. — Handelskammer.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Par le même arrêté, M. Ecker a, été nommé

professeur honoraire du même établissement.

Luxembourg, le 12 décembre 1917.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L

MOUTRIER

Durch denselben Beschluß ist Hr. Ecker zum

Ehrenprofessor derselben Anstalt ernannt Wochen.

Luxemburg, den 12. Dezember 1917.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

5e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1917-1918.

N° du

permis de

chasse.

Date de la

délivrance.

17. 10. 17

id.

18. 10. 17

19. 10. 17

id.

20. 10. 17

22. 10. 17

27. 10. 17

id.

id.

id.

31. 10. 17

3. 11. 17

id.

6. 11. 17

id.

7. 11. 17

10. 11. 17

id.

12. 11. 17

12. 11. 17

26. 11. 17

127. 11. 17

28. 11. 17

29. 11. 17

30. 11. 17

. 5. 12. 17

id.

id.

10. 12. 17

13.

12.17

15. 12. 17

18. 12 17

Nom et prénoms

de la partie prenante.

Mousel Albert.

Conzémius Jean-Pierre.

Braun Antoine.

Diederich Michel.

Forster Jacques.

François Charles-Marcel.

Wolff Joseph.

Wirth Henri.

Mertes Nicolas.

Schmit-Réding Antoine.

Feiereisen Jean.

Arend Jean-Pierre.

Kesseler Nicolas.

Cigrang Jean dit Jean-P.

Hœhler Adolphe.

Kœnig Victor.

Berg Ferdinand.

Folmer Nicolas.

Weiter François.

Krier Jean.

Schauls Nicolas.

Schmitz Joseph.

Brebsom Joseph.

Cordier François.

Neuman Henri.

Bertrand Mathias.

Scheuer Gustave.

Apel Jean-Pierre.

Hoffmann Henri.

Helten André.

Bayen Charles.

Lœs Théodore.

Heiderscheid Guillaume.

Qualité.

Directeur de brasserie.

Cultivateur.

Garde-chasse.

Négociant.

Chef-lamineur.

Industriel.

Commandant de bataillon.

Garde-chasse.

id.

Propriétaire.

Charron.

Cultivateur.

id.

Boucher-cabaretier.

Chef-machiniste.

Négociant.

Cultivateur.

Représentant.

Cultivateur.

Traficant.

Cultivateur.

Sans état.

Cultivateur.

id.

Marchand de grains.

Cultivateur.

Négociant.

Vigneron.

Propriétaire,

Commerçant.

Rentier.

Cultivateur.

Charron.

Domicile.

Clausen.

Fouhren.

Mompach.

Bollendorferbruck.

Differdange.

Bonnevoie.

Ettelbruck.

Differdange.

id.

Warken.

Useldange.

Nœrtrange.

Consthum.

Beaufort.

Obercorn.

Grevenmacher.

Arsdorf.

Hollerich.

Nagem.

Esch-s.-Sure.

Bavigne.

Troisvierges.

Mœstroff.

Winseler.

Hupperdange.

Uebersyren.

Echternach.

Machtum.

id,

Heinerscheid.

Bavigne.

Grumelscheid.

Roodt (Ell).

En séance du 8 novembre 1917, le conseil

communal de Grevenmacher a édicté un règle-

ment de police sur l'établissement de jaugeage

de la commune de Grevenmacher. — Le dit

règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 18 décembre 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

M.

KOHN.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28

décembre 1883, il sera ouvert du 19 au 24

janvier 1918, dans la commune de Rosport

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement d'un

drainage au lieu dit « Hassel » à Osweiler.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des sta-

tuts de ]'association sont déposés au secréta-

riat communal de Rosport à partir du 10

janvier prochain.

Monsieur P. Lehnertz, membre de la com-

mission d'agriculture à Zittig, est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les ex-

plications nécessaires aux intéressés, sur le

terrain, le jeudi, 24 janvier prochain, de 9 à

11 heures, du matin, et recevra les réclama-

tions le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle de comice agricole à Osweiler.

Luxembourg, le 21 décembre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 10. auf den 24. Ja-

nuar 1918 in der Gemeinde Rosport eine

Voruntersuch mg abgehalten über des Projekt

und die Staut.n einer zu bildenden Genossen-

schaft für Anlage einer Trainage, Ort genannt,

„Hassel" zu Osweiler.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Berze cheis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschasts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Rosport vom 10. Januar kunstig ab, hinter-

legt.

Zr. P. Lehnerts, Mitglied der Ackerbau-

kommission zu Zittig, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten, am Donnerstag,

den 24. Januar k., von 9—11 Uhr morgens,

an Ort und Stelle geben und am selten

Tage von 2—4 Uhr nachmittags etraige. Ein-

spriache im Vereins-Saale entgegennehmen.

Luxemburg, den 21. Dezember 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Avis. — Association syndicale.

In seiner Sitzung vom 8. November 1917 hat

der Gemeinderat von Grevenmacher ein Poli-

zeireglement über das Eichamt der Gemeinde

Grevenmacher erlassen. — Besagtes Reglement

ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 18. Dezember 1917.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

Avis. — Règlement communal.

VICTOR

BÜCK LUXEMBOURG

Markt- und Ladenpreise — Monat November 1917.

Bezeichnung

der

Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Hafer

Heidekorn

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizenmehl

Roggenmehl

Mischelmehl

Ochsenfleisch

Kuh-.od.Nindfl

Schweinefl., frisch

geräuchert

Kalbfleisch

H a m m e l f l e i s c h .

Butter

Eier

Stroh

Heu

Klee

Buchenholz

Eichenholz

W e i h h o l z

Maß

oder

Gewicht.

100 kg

per Kg

P. Dtzd.

500 kg

p. Stere

Diekirch.

62,50

58,00

54,00

50,00

48,00

50,00

150.00

125,00

175,00

22,00

5,20

5,00

6,00

5,20

7,50

4,00

75,00

150,00

120,00

60,00

35,00

23,00

Echternach.

200,00

35,00

22,00

Escha.d.Alz.

62,50

58,00

54,00

48,00

22,00

5,00

4,80

7,50

10,00

7,50

180.00

250,00

50,00

45,00

Grevenmacher.

Luxemburg.

62,50

58,00

54,00

50,00

48,00

50,00

150.00

125 00

175,00

22,00

1,30

5,00

4.80

7,50

7,50

7,50

4,00

120,00

250.00

160,00

40,00

35,00

Mersch.

5,00

5,00

7,50

6,00

10,00

7,5 0

3,75

100,00

200.00

150,00

37,50

20,00

Redingen.

62,50

58,00

34,00

50,00

40,00

50,00

150.00

125,00

170.00

22,00

5,00

5,00

6,50

6,00

8,00

7,50

4,00

85,00

175.00

32,00

25,00

Remich.

5,00

4,80

6,00

7,50

4,00

62.50

55,00

Ulflingen.

62,50

54,00

50,00

36,00

40,00

100,00

100,00

150,00

22,00

4,80

4,80

4.80

6 50

3.75

75,00

90 00

90,00

25,00

20,00

Vianden.

62 50

56,00

54,00

50,00

48 00

50,00

150,00

175,00

22,00

4,80

4,60

5,50

7,50

7,50

4,00

70,00

120,00

115,00

25,00

20,00

Wiltz.

62,50

58,00

54,00

50,00

48,00

50,00

150.00

125,00

22,00

5,00

5,00

5,40

5,00

10,00

7,50

4,00

125,00

150,00

32,50

22,50

Arrêté du 18 décembre 1917, portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrêté grand-ducal de ce Jour, concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des

Le relevé complémentaire à établir

par les perceptions dans les premiers jours de

chaque mois sert à décompter les sommes qui

restent encore à régler pour le mois écoulé; le

« Reste en caisse » calculé au relevé complé-

mentaire doit concorder avec celui du compte

mensuel.

caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du man- dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

Die Ergänzungsaufstellung, welche

die Perzeptionen in den ersten Tagen eines jeden

Monats machen, dient dazu, die noch rückstän-

digen Beträge des verflossenen Monats zu ver-

rechnen; der durch die Ergänzungs-Aufstellung

berechnete Kassen-Restbestand muß mit dem-

jenigen der Monatsrechnung übereinstimmen.

Arrêté du 18 décembre 1917, portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrêté grand-ducal de ce Jour, concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des

Les excédents de recettes en numé-

raire, dès qu'ils dépassent le taux prescrit,

sont versés, ceux des perceptions à la Recette

générale et ceux des agences à la perception

préposée.

caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du man- dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

Die den vorgesehenen Höchstbetrag

übersteigenden Einnahmen Überschüsse an barem

Geld müssen, diejenigen der Perzeptionen an die

General-Einnahme, diejenigen der Agenturen

an die vorgesetzte Perzeption abgeführt werden.

Arrêté du 18 décembre 1917, portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrêté grand-ducal de ce Jour, concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des

Les envois de fonds à échanger entre

les perceptions et les agences sont à traiter sous

tous les rapports comme envois de service à

valeur déclarée, à l'instar de ce qui se pratique

pour les envois de fonds à échanger entre les

perceptions, le Caissier et la Recette générale.

caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du man- dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

Die zwischen den Perzeptionen und

den Agenturen auszutauschenden Geldsendungen

sind in jeder Beziehung als Dienstwertsendung

zu behandeln, wie dies für die zwischen den Per-

zeptionen, dem Postkassierer und der General-

Einnahme auszutauschenden Geldsendungen der

Fall ist.

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, dé- clarant d'utilité publique les travaux de talu- tage à exécuter à la tranchée de la ligne du Nord, sur le territoire de la commune d'Erpel-

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 18 décembre 1917.

MARIE-ADÉLAIDE

Pour le Directeur général

des travaux publics,

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

tigstellung der Erweiterungsarbeiten des Bahn-

hofs Ettelbrück und des zweiten Gleises auf der

Nordlinie ans zuführenden Böschungsarbeiten sind

zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.

Demgemäß werden die zur Ausführung 'be-

sagter Arbeiten nötigen Grundstucke auf Grund

des Gesetzes vom 17. Dezember 1859 erworben.

Arrêté du 18 décembre 1917, portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrêté grand-ducal de ce Jour, concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des

Il est interdit d'employer à un ver-

sement ou à une dépense des fonds autres que

ceux recouvrés sur l'une ou l'autre des catégo-

ries de recettes énumérées au relevé des opé-

rations comptables journalières.

Il est fait défense expresse aux comptables

de conserver par devers eux, même du consen-

tement des intéressés, des pièces quittancées

qui n'auraient pas été acquittées de leur propre

caisse, Il leur est également défendu de différer

un paiement dont ils sont chargés, sans en

donner les motifs par écrit au porteur du man-

dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

23 décembre 1852.)

caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du man- dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

Es ist untersagt, zu Geldablieferungen

oder Ausgaben andere Gelder zu verwenden, als

die durch die eine oder die andere der in der Auf-

stellung der täglichen Kastenoperationen vor-

kommenden Einnahmearten aufgekommenen

Beträge.

Es ist den Rechnungsbeamten ausdrücklich ver-

boten, selbst mit Einwilligung der Beteiligten,

quittierte Schriftstücke zu behalten, wenn sie

nicht deren Betrag ans ihrer eigenen Verwal-

tungskasse ausbezahlt haben. Es ist ihnen eben-

falls untersagt, sine ihnen aufgetragene Zah-

lung zu verschieben, ohne den; Grund hierfü(...)

dem Inhaber der Anweisung schriftlich mitzu

teilen (Art. 46 des Finanzreglements vom 23.

Dezember 1852).

caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du man- dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

Les fonds de subvention, les timbres-

poste etc. à fournir par les perceptions aux

agences de plein exercice ainsi que les verse-

ments des agences feront l'objet de la quittance

den täglichen Stand der Kasse darstellt und hier-

mit den Tages-Restbestand der Kasse angibt.

caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du man- dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

Die von den Perzeptionen den Agen-

turen rnit vollständigem Dienst zu liefernden

Aushilfegelder und Postwertzeichen, sowie die

Geldablieferungen der Agenturen bilden den

quotidienne que les perceptions délivrent aux

agences.

caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du man- dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

Les préposés des bureaux de poste

s'assureront chaque jour, sur la base des don-

nées du relevé des opérations comptables jour-

nalières, si leur situation à l'égard du Trésor

est régulière ou non.

En cas de doute ou d'irrégularité dans cette

situation, le comptable est obligé d'en informer

immédiatement le directeur de l'administra-

tion en indiquant aussi clairement que possible

les points douteux ou irréguliers. Si l'irrégularité

à signaler est d'une certaine importance, cette

information est faite par voie télégraphique, et

le directeur avise s'il y a lieu de faire procéder

à une vérification de caisse immédiate.

caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du man- dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

Auf Grund der Angaben ihrer täglichen

Aufstellung überzeugen sich die Vorsteher der

Postanstalten jeden Tag, ob sie der Staatskasse

gegenüber im Reinen sind oder nicht.

Liegt ein Zweifel oder eine Unregelmäßig-

keit hinstchlich dieser Lage vor, so ist der Kassen-

beamte gehalten, den Direktor der Verwaltung

unverzüglich hiervon zu benachrichtigen und

dabei die zweifelhalten oder unregelmäßigen

Punkte möglichst klar mitzuteilen. Ist die zur

Anzeige zu bringende Unregelmäßigkeit von

Bedeutung, so hat die Benachrichtigung auf

telegraphischem Wege zu erfolgen, und der Direk-

tor wird nötigenfalls zu einer sofortigen Kassen-

revision Anweisung erteilen.

caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du man- dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

La confection du relevé des opérations

comptables journalières ne déroge en rien aux

dispositions actuellement en vigueur sur l'envoi

du compte mensuel, du compte mensuel sup-

plémentaire et du compte général des percep-

tions, ni sur le décompte mensuel des agences.

caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du man- dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

Durch die Führung der Aufstellung

der täglichen Kassenoperationen wird nichts ge-

ändert an den bestehenden Vorschriften betreffs

der Monatsrechnung, der Ergänzungsrechnung

und der Hauptabrechnung der Perzeptionen,

sowie der Monatsabrechnung der Agenturen.

caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du man- dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

Les chiffres des comptes des per-

ceptions comprendront ceux des agences en

sous-ordre. A cet effet toutes ces agences feront

parvenir, dans les premiers jours du mois, à la

perception préposée leur compte mensuel avec

les pièces à l'appui. Ces dernières, dont les

totaux sont à ajouter à ceux de la perception

sont transmises à la direction avec celles de la

perception.

Le décompte des agences de plein exercice

résume toutes les opérations de service du mois

pour lequel il est établi; il est dressé en double

exemplaire, dont l'un reste déposé à la percep-

tion et dont l'autre, muni de l'acceptation du

percepteur, est renvoyé à l'agent.

Gegenstand der Tagesquittung, welche die Per-

zeptionen den Agenturen ausstellen.

caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du man- dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

Die Beträge der Monatsrechnungen

der Perzeptionen begreifen diejenigen der unter-

geordneten Agenturen. Zu diesem Zweck haben

alle Agenturen in den ersten Tagen eines jeden

Monats ihre monatliche Abrechnung mit den

Belegen an die vorgesetzte Perzeption gelangen

zu lassen. Diese Gelege, deren Beträge denen der

Perzeption beigefügt werden, sind mit denje-

nigen der Perzeption an die Direktion zu senden.

Die Monatsabrechnung der, Agenturen mit

vollständigem Dienst resümiert alle rechnerischen

Buchungen des Monats, für welchen sie aufge-

stellt wird; sie ist in doppelter Ausfertigung

auszustellen, wovon ein Exemplar bei der Per-

zeption verbleibt, und das andere, mit der Aner-

kenntnis des Perzeptors versehene Exemplar

an den Agenten zurückgesandt wird.

caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du man- dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

Les dispositions explicatives concer-

nant les différents libellés du relevé des opé-

rations comptables journalières seront émises

par voie d'instruction de service; ces instructions

régleront également les autres détails du ser-

vice.

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, dé- clarant d'utilité publique les travaux de talu- tage à exécuter à la tranchée de la ligne du Nord, sur le territoire de la commune d'Erpel-

Die erläuternden Bestimmungen

über die verschiedenen Vordrucke der Aufstellung

der täglichen Kassenoperationen werden durch

Dienstinstruktionen erlassen, welche ebenfalls

die andern Einzelheiten des Dienstes regeln.

caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du man- dat. (Art. 46 du règlement sur les finances du

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial, pour être exécuté à partir du 1er jan-

vier 1918, date à partir de laquelle l'arrêté

ministériel du 28 août 1883 sur le même objet

est abrogé.

Toutes questions d'interprétation et d'exé-

cution non prévues par les dispositions qui pré-

cèdent restent réservées au membre du Gou-

vernement qui a dans ses attributions le service

des postes.

Luxembourg, le 18 décembre 1917.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN,

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, dé-

clarant d'utilité publique les travaux de talu-

tage à exécuter à la tranchée de la ligne du

Nord, sur le territoire de la commune d'Erpel-

dange.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse

de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expro-

priation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics, et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, dé- clarant d'utilité publique les travaux de talu- tage à exécuter à la tranchée de la ligne du Nord, sur le territoire de la commune d'Erpel-

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden, um vom 1.

Januar 1918 ab ausgeführt zu werden; von

diesem Datum ab ist der denselben Gegenstand

behandelnde Ministerialbeschluß vom 28. August

1883 außer Kraft gesetzt.

In jeder Auslegungs- und Ausführungsfrage,

welche in vorstehenden Bestimmungen nicht vor-

gesehen ist, behält sich das zuständige Regierungs-

mitglied den Entscheid vor.

Luxemburg, den 18. Dezember 1917.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

Großh. Beschluß vom 18. Dezember 1917, wo-

durch die am Einschnitt der Nordlinie, auf

dem Gebiete der Gemeinde Erpeldingen

auszuführenden Böschungsarbeiten zum Ge-

genstand öffentlichen Nutzens erklärt werden.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859 über die Zwangsenteignung wegen öffent-

lichen Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →