Arrete du 15 octobre 1906, concernant la repar- tition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique LE

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 20 octobre 1906

N° 63

Samstag, 20 Oktober 1906

Arrete du 15 octobre 1906, concernant la repar-

tition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et

de la salubrité publique

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ,

Vu l'art 139 du budget des dépenses de l'exer-

cice 1906,

Arrête

Les subsides indiques au relève qui

suit, se montant a fr. 94,7 0, sont accordés

pour l'année 1906 aux communes du pays dans

l'intérêt de travaux concernant l'hygiène et la

salubrité publique

Ces subsides seront liquides au profit des

collèges dos bourgmestre et echevins des com-

munes interessées.

Est interdite l'importation dans le

Grand-Duché des oiseaux de basse-cour, des

cadavres d'animaux, du lait, des peaux, cornes,

onglons ; des fumiers, pailles, foins, fourrages

de toutes sortes, sons et autres résidus indus-

triels pouvant servir à l'alimentation du bétail,

provenant de la France ; cette défense s'étend

également au transit de ces objets.

Die Einfuhr ins Großherzogthum von

Geflügel, toten Thieren, Milch, Häuten, Hörner,

Hufen; von Dünger, Stroh, Heu, Futtermitteln

aller Art, Kleien und andern gewerblichen Über-

resten, welche als Viehfutter dienen können, ist

verboten; dieses Verbot erstreckt sich ebenfalls auf

die Durchfuhr dieser Gegenstände.

Les mandats de ces subsides ne seront

delivrés que sur la demande de l'administration

communale, appuyée d'une attestation de l'homme

de l'art ayant dirige les travaux et constatant

l'entière exécution des ouvrages subsidies

Die Zahlungsanweisungen werden nur

auf das Gesuch der Gemeindeverwaltung, sowie

auf eine von dem mit der Leitung der Arbeiten

beauftragten Fachmanne ausgestellte Bescheinigung

hin, daß die subsidierten Arbeiten vollendet sind,

ausgehandigt

Art 3 Gegenwartiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingeruckt werden.

Luxemburg, den 15 Oktober 1906

Der General-Direktor der offentlichen Arbeiten,

K de Waha

N°

d'ordre.

Noms

des communes

Luxembourg.

Noms

des sections.

Luxembourg.

id.

id.

Désignation des travaux.

Construction d'un nouvel établissement des bains

frs.

Construction d'un lavoir public au Grund

Réparations aux dépotoirs

Subsides.

District de Luxembourg.

Capellen.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Kopstal.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Bascharage.

Hautcharage.

Linger.

Clemency.

id.

Fingig.

Bettange.

Dippach.

Schouweiler.

Sprinkange.

Dahlem.

Garnich.

id.

Hivange.

Eischen.

Hobscheid.

Dondelange.

Kehlen.

Keispelt-Meispelt.

Nospelt.

id.

Olm.

Gœblange.

Gœtzingen.

Kœrich.

Kopstal.

La commune.

Cap-Capellen.

Holzern.

id

Mamer.

id.

Greisch.

Roodt.

Septfontaines

Klein-Bettingen.

Hagen.

Steinfort.

Revers pavés

Canalisation à l'intérieur du village

Curage du Lingerbach

Canalisation à l'intérieur du village

Reconstruction du mur de clôture du cimetiére

Reconstruction du lavoir public

Canalisation aux revers pavés

Revers pavés au « Kirchenpad »

Canalisation du chemin d'accès à la halte

Réparations au lavoir public

Reconstruction du mur de clôture du cimetière

Revers pavés et canalisation à l'intérieur du village

Réparations à la conduite d'eau du lavoir public

Canalisation près de la maison Schambourger

Assainissement du cimetière

Revers pavés

id.

Assainissement du cimetière

Crépissage du mur du cimetière

Revers pavés à l'intérieur du village

Revers pavés aux abords de l'église

Nouvelles latrines d'écoles

Revers pavés

id.

Réparations au mur du cimetière et portes de clôture

Extension de la conduite d'eau à la rue des oseraies

Mise en état des latrines

Assainissement de la place publique

Puits artésien

Revers pavés

Nouveau cimetière

Revers pavés

Revers pavés autour de l'église

Revers pavés à l'intérieur du village

id

i d .

Canalisation près de l'école

Revers pavés

Lavoir public

Subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-sur-l'Alzette.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Petange.

Reckange.

Rœser.

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Luxembourg.

Bertrange.

Contern.

Eich

Hamm.

Hesperange.

Hollerich.

Abweiler.

Bettembourg.

Huncherange.

Differdange.

Oberkorn.

Dudelange.

id.

id.

Esch-sur-l'Alzette.

id.

id.

id.

Aspelt.

Frisange.

Hellange.

Kayl.

La commune.

Leudelange.

Bergem.

Mondercange.

Petange.

Rodange.

Reckange.

Berchem.

Livange.

Peppange.

Rumelange.

id.

Belvaux.

Ehlerange.

Schifflange.

id.

Bertrange.

Contern.

Oetrange.

Eich.

id.

id.

Hamm.

id.

Pulfermuhle.

id.

Fentange.

Hesperange.

Itzig.

Cessingen.

Mise en état d'un lavoir avec puits et pompe

frs.

Construction d'un lavoir public avec conduite d'eau

Revers pavés

Nouveau cimetière

id.

Prolongement de la conduite d'eau

Assainissement des abords de l'église

Abattoir public

Nouveau réservoir de la conduite d'eau

Extension de la conduite d'eau

Travaux de canalisation aux lieux dits «Hœhl», «im Brill»,

rue de l'église et au parc

Couverture de l'AIzette

Conduite d'eau

Pavage de la cour de la maison d'école

Exhaussement de la cour de la maison d'école

Mise en état du lavoir public

Conduite d'eau

Travaux au lavoir

Revers pavés

Reconstruction du mur du cimetière

Conduite d'eau

Canalisation à l'intérieur du village

Lavoir public

Revers pavés

id.

id.

Conduite d'eau et captation de nouvelles sources

Agrandissement du cimetière

Assainissement de la « Greische Gessel»

Nouvelles latrines d'école

Conduite d'eau

Mise en état du mur de clôture du cimetière

Revers pavés

id.

id.

Entretien du lavoir public

Etablissement d'une conduite d'eau à Neudorf et Kirchberg

Reconstruction du mur du cimetière à Weimerskirch

Revers pavés à Schleifmühle

Réfection de la toiture du lavoir à Schleifmühle

Revers pavés à Pulfermühle

Réparations au « Krieselsbour »

Dalot souterrain près de la maison Kleyr

Revers pavés

Canal souterrain près de la maison Entringer

Etablissement d'un cimetière

Hollerich.

Niederanven.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Weiler-la-Tour.

Mersch.

Berg.

Bœvange-s.-A.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Gasperich.

Hollerich.

La commune.

Ernster,

Niederanven.

Oberanven.

id.

Senningen.

Rollingergrund.

Sandweiler.

id.

Munsbach.

Schrassig.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Hassel.

Syren.

Weiler.

La commune.

id.

id.

Bœvang-s.-Attert

Brouch.

Buschdorf.

Angelsberg.

Fischbach.

Schoos.

Heffingen.

id.

Reuland.

Larochette.

id.

id.

Lintgen.

Bofferdange.

id.

Hunsdorf.

Lorentzweiler.

Beringen.

Mersch.

Rollingen.

Cruchten.

Nommern.

Oberglabach.

Schrondweiler.

Hollenfels.

Tuntingen.

Démolition de la maison du pàtre et incorporation de

l'emplacement dans la voirie publique

frs

Agrandissement du cimetière

Conduite d'eau, troisième machine élévatoire

Lavoir public avec conduite d'eau

Revers pavés à l'intérieur du village au lieu dit «Alongsloch»

Revers pavés à l'intérieur de Rameldange

Lavoir établi par l'association de quinze chefs de ménage

Revers pavés et drainage

Prolongement de la conduite d'eau « Alte Strasse»

Canalisation à l'intérieur du village

Mise eu état du lavoir de Birelergrund

Conduite d'eau à Neuhäuschen

Mise en état du lavoir

Pavage du Kirchenpfad

Revers pavés

Mise en état des latrines d'école

Construction de latrines d'école

Mise en état des latrines d'école

Revers pavés

Latrines d'école

Etablissement d'une conduite d'eau

Mur de soutènement du cimetière

Reconstruction de deux lavoirs

Revers pavés

id.

Nouveau lavoir communal

Lavoir public

id.

Aménagement des fontaines

publiques

Revers pavés

Revers pavés et fontaine publique

Construction de latrines au logement des instituteurs et

éconduction des eaux ménagères au dit logement

Pavé à l'intérieur de la localité

Mise en état du lavoir public

Nouveau réservoir de la conduite d'eau

Nouvelles latrines d'école

Prolongement de la conduite d'eau

Construction d'un lavoir public

Etablissement d'une conduite d'eau

Mise en état du lavoir public

Construction d'un lavoir public

Prolongement de la conduite d'eau

Reconstruction du mur du cimetière

Revers pavés

Réparations à la conduite d'eau

id.

au lavoir et au cimetière

Revers pavés

Revers pavés et construction d'une gargouille

District de Diekirch.

Clervaux.

Asselborn.

Basbellain.

Bœvange (CI).

Clervaux.

Consthum.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Asselborn.

Biwisch.

Boxhorn

Rumlange.

Sassel.

Stockem.

Basbellain.

Hautbellain.

Heldange.

Troisvierges.

Drinklange.

Bœvange.

Donnange.

Hamiville.

Lullange.

Troine.

Crendal.

Bœvange.

Clervaux.

id.

Eselborn.

Reuler.

Urspelt.

Weicherdange.

Consthum.

Holsthum.

Hachiville.

id.

Hoffelt.

Hachiville.

Fischbach.

Grindhausen.

Heinerscheid.

Hupperdange.

Kalborn.

Lieler.

Obereisenbach.

Hosingen.

Rodershausen.

Walhausen.

Untereisenbach.

Drauffelt.

Marnach.

Munshausen.

Siebenaler.

Agrandissement du cimetière

frs.

Revers pavés

Recherches de sources d'eau et puits artésien

Revers pavés

id.

id.

Latrines d'écoles

id.

id

Conduite d'eau

Construction d'un puits

public

Revers pavés

Réparations au mur du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Construction de latrines d'école

Revers pavés

Établissement d'une place à blanchir

Construction d'un bassin près du lavoir public a Wenerange

Aménagement des latrines d'école

Acquisition d'un corbillard et construction d'un hangar

pour le remiser

Rigole souterraine et aménagement du puits près de la

maison vicariale

Aménagement des puits et fontaines

Aménagement des latrines d'école

Aménagement des latrines d'école et lavoirs publics

Construction de latrines près de l'école de Consthum

Acquisition d'un corbillard

Réparations à l'abreuvoir public

id.

au lavoir public

Construction d'une conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau à Weiler

Prolongement de la conduite d'eau

Construction d'une buanderie

Construction de latrines près de l'école des garçons

Construction d'une conduite d'eau

Travaux de sondage pour une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

id.

i d .

Construction de latrines

d'école

Construction d'une conduite d'eau

id.

id

Mur de clôture au cimetière

Construction d'un réservoir d'eau

Mise en état de l'abreuvoir au lieu dit «in der Ly »

Construction d'une conduite d'eau

id.

i d .

Weiswampach.

Diekirch

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Reisdorf.

Schieren.

Vianden.

Fouhren.

Putscheid.

Beiler.

Binsfeld.

Breidfeld.

Holler.

Leithum.

Weiswampach.

id.

Bastendorf.

Brandenbourg.

Landscheid.

Tandel.

Bettendorf.

Gilsdorf.

Mœstroff.

Kehmen.

Lipperscheid.

Michelau.

Welscheid.

Bourscheid.

Diekirch.

Eppeldorf.

Ermsdorf.

Folkendange.

Stegen.

Erpeldange.

lngeldorf.

Ettelbruck.

Burden.

Niederfeulen.

Oberfeulen.

Hoscheid.

id.

id.

Medernach.

Mertzig.

Bigelbach.

Hœsdorf.

Reisdorf.

id.

Schieren.

Bettel.

Fouhren.

Longsdorf.

id.

Walsdorf.

Gralingen.

Merscheid.

Putscheid.

Forage d'un puits et construction d'un abreuvoir

frs

Aménagement et clôture de la blanchisserie

Aménagement du lavoir public

Revers le long du lavoir public

Revers pavés à l'intérieur de Leithum

Revers pavés au chemin de l'école

Construction d'un lavoir public à Kæsfurth

Extension de la conduite d'eau

Réparations au mur de clôture du cimetière

Revers pavés et assainissement de la chapelle

Réparations au mur de clôture du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

id.

i d .

id.

i d .

Revers pavés

id.

Construction d'une conduite d'eau

Construction de latrines d'école

Revers pavés

Canalisation de la ville

Prolongement de la conduite d'eau

Revers pavés près de l'école et de la maison vicariale

Construction de latrines d'école

Revers pavés près de la maison Probst

Revers pavés et canalisation

Grosses réparations aux latrines d'école

Construction d'une conduite d'eau

Construction de latrines d'école

Revers pavés

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'un réservoir d'eau

Acquisition d'une pompe et auge d'eau

Revers pavés au lieu dit « Strasseneck»

Revers pavés

Construction d'une conduite d'eau

Extension de la conduite d'eau

Construction de latrines d'école

Réparation du mur du cimetière

Mise en état de la cour de récréation près de l'école

Construction d'une conduite d'eau

Reconstruction et agrandissement des latrines d'école

Mise eu état du lavoir public

Revers pavés à Marxberg

Conduite d'eau pour alimenter le lavoir et l'abreuvoir public

Revers pavés

Nouvelles latrines d'école

Mise en état du lavoir public

Nouvelles latrines d'école

Construction d'un lavoir public

frs.

Agrandissement du cimetière

Renouvellement des bornes-fontaines de la conduite d'eau

Revers pavés

Construction de latrines d'école

Revers pavés au cimetière

Nouvelles latrines d'école

Mise en état du mur du cimetière

Construction d'un puits près de la nouvelle école

Revers pavés et assainissement du cimetière

Réparations au lavoir public

Revers pavés

Assainissement du lavoir public

Construction d'un nouveau cimetière

Assainissement de l'église et de ses abords

Mise en état du cimetière à Niedercolpach

Revers pavés

Construction de latrines

d'école

Mise en état des latrines d'école

Revers pavés

Construction de latrines d'école

Aménagement des abords de l'église

Extension de la conduite d'eau

Revers pavés près de l'école

Revers pavés

Agrandissement du cimetière

Construction d'un nouveau cimetière

Forage de deux puits à Haut-Martelange

Revers pavés

Reconstruction du lavoir public avec conduite d'eau

Revers pavés

id.

id.

id.

Revers pavés près de la maison d'école

Reconstruction du cimetière

Revers pavés

id.

Canalisation

Construction d'un nouveau cimetière

Aménagement d'une place de récréation près de l'école

Construction d'un nouveau cimetière

Construction d'une citerne près de l'école

Revers pavés

id.

Construction d'un cimetière

id.

de latrines

Putscheid.

Vianden.

Redange.

Arsdorf.

Beckerich.

Bellborn.

Bigonville.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Weiler.

Vianden.

id.

Arsdorf

Bilsdorf.

Beckerich.

Elvange-Hovelange.

Nœrdange

Oberpallen.

Commune en générale.

Bettborn-Platen.

Pratz.

Reimberg.

Bigonville.

Ell.

Niedercolpach.

Obercolpach.

Petit-Nobressart.

Eschette.

Hostert.

Folschette.

id.

Rambrouch.

Grosbous.

id.

id.

Dellen.

Perlé.

Wolwelange.

id.

Lannen.

Niederpallen.

Calmus.

Ehner.

Kapweiler.

Sæul.

Schwebach.

Sæul.

Everlange.

Rippweiler.

Schandel.

Useldange.

Rippweiler.

Michelbuch.

Vichten.

id.

Buschrodt.

Keispelt.

Kuborn.

Wahl.

Wiltz

Alscheid.

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Rindschleiden.

Wahl.

Alscheid.

Kautenbach.

Morkholz.

Boulaide.

Surré.

Esch s. Sûre.

id.

Eschweiler.

Knaphoscheid.

Bockholz.

Büderscheid.

Gœsdorf.

Nocher.

Dahl-Masseler.

Tarchamps-Watrange.

id.

Tarchamps.

Heiderscheid.

id.

Eschdorf.

id.

Merscheid.

Bingel.

Tadler.

Bavigne.

Kaundorf.

Liefrange.

Mecher.

Nothum.

Neunhausen.

id.

id.

id.

id.

Allerborn.

id.

Brachtenbach.

Derenbach.

Niederwampach.

Oberwampach.

id.

Wiltz.

id.

Enscherange.

Pintsch.

Construction d'un mur de clôture au cimetière

frs.

Extension de la conduite d'eau

Revers pavés

Construction de latrines d'école

id.

i d .

Mise en état du lavoir public

id.

de l'entrée de l'église

Revers pavés

Construction de latrines d'école

Revers pavés

Acquisition de deux anges pour le réservoir d'eau et ré-

parations au réservoir de Kleinhoscheid

Construction de latrines d'école

Revers pavés

id.

Conduite d'eau à l'ouest du village

Construction de latrines près de l'école de Masseler

Crépissage du mur du cimetière

Lavoir public à Tarchamps

Latrines près de la maison d'école projetée

Prolongement de la conduite d'eau

Construction de latrines d'école à

Heiderscheidergrund

id

id.

Revers pavés

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'un bassin pour la conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Revers pavés de Bavigne à Tarchamps

Construction de latrines d'école

Revers pavés à l'intérieur de Liefrange

Latrines près de l'école

Revers pavés

Construction de latrines près de l'école de Bonnal-Insenborn

Canalisation à Bonnal

id.

Neunhausen

Construction d'un mur de clôture au cimetière

id.

d'un bassin et d'une conduite d'eau à Lultzhausen

Gouttières à la maison d'école

Revers pavés près de la maison d'école

Revers pavés

Construction d'un abreuvoir public à Derenbach route

Pavage de la cour près de l'école des filles

Mise en état du cimetière

Construction de latrines d'école

Construction de latrines près de l'école des filles à Nieder-

wiltz

Canalisation du Wahlenweg à Wiltz

Construction de latrines d'école

Revers pavés

Echternach.

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Grevenmacher.

Betzdorf.

Biwer.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Beaufort.

Altrier-Hersberg.

Bech.

Hemsthal.

Berdorf.

Breidweiler.

Consdorf.

Scheidgen.

Echternach.

Born.

Herborn.

Dickweiler.

Girst.

Osweiler.

Rosport.

Steinheim

Haller.

Waldbillig.

Berg.

Betzdorf.

Mensdorf

Olingen.

id.

Roodt s/Sy(…).

Biwer.

id.

Beyren

Flaxweiler.

Gostingen

Oberdonven.

Grevenmacher.

Junglinster

Bourglinster.

Go(…)brange.

Berbourg.

Lellig.

Munschecker.

Mertert.

Wasserbillig.

Beidweiler.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'un lovoir public à Hersberg

Revers paves près de la maison Wagner

Revers pavés autour de l'école

Construction d'une conduite d'eau avec lavoir public

Construction de lavoirs publics

Egout près de la maison Demuth

Construction d'un cimetière

Construction d'un lavoir public et extension de la con-

duite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction de latrines d'école

Construction d'un lavoir public

id.

id.

Canalisation à l'intérieur du village

Assainissement du presbytère

Construction d'un lavoir public

Egout au lieu dit « in der Heinricht »

Construction de latrines près de l'école des filles

Construction d'une conduite d'eau

Canalisation à l'intérieur de Betzdorf

Construction d'une conduite d'eau avec deux lavoirs

Mise en état de la conduite d'eau

Construction de latrines d'école

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau pour Biwer-Wecker

Assainissement du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Captation de nouvelles sources pour la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

id.

id.

id.

id.

Construction d'une conduite d'eau avec lavoir public

Construction d'un lavoir public

Assainissement de l'abreuvoir

Construction d'une conduite d'eau

id.

id.

id.

id.

Extension de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction de latrines d'école

Prolongement de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Winseler.

Winseler.

id.

Construction d'une conduite d'eau avec abreuvoir et

lavoir publics

frs.

Etablissement d'une pompe près de la maison Weber

District de Grevenmacher.

63a

Remich.

Bous.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Wellenstein.

Bous.

Burmerange.

Dalheim.

Filsdorf.

Canach.

Lenningen.

Altwies.

Ellange.

Mondorf-les-Bains.

Schengen.

Remich.

id.

Stadtbredimus.

Trintange.

Waldbredimus.

Bech-Kleinmacher.

Schwebsingen.

Wellenstein.

Construction de nouvelles latrines d'école

frs.

Mise en état du lavoir et construction d'une place à fumier

près de la maison d'école

Construction d'une conduite d'eau

Pavage autour de l'abreuvoir et du lavoir public

Agrandissement du cimetière

Établissement d'une pompe publique et mise en état du

lavoir

Mise en état de l'escalier d'accès au cimetière

Assainissement du chemin près de la maison «Clement».

Travaux de canalisation près de la maison «Ruppert»

Couverture du canal à l'intérieur de Schengen

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'un égout «in der Beichergasse» et mise

en état des latrines près de l'école des garçons

Construction d'une conduite d'eau

id.

id

Pavage du chemin d'accès à l'école et de la place de re-

création

Pavage à l'intérieur des deux villages

Pavage

id.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur

les projets et statuts d'associations syndicales

à créer pour l'établissement de chemins d'ex-

ploitation à 1° Lipperscheid, commune de Bour-

scheid, lieux dits «Im Flebourgrund», etc., (du

5 au 10 novembre 1906); 2° Obereisenbach,

commune de Hosingen, lieu dit «Givesbour»

(du 5 au 19 novembre 1906, nouvelle enquête);

3° Oberwampach, lieux dits «Even Mehl », etc.

(du 8 au 22 novembre 1906, nouvelle enquête) ;

4° Vianden, lieux dits « Petchesfeld » et « Kun-

tzelbach» (du 15 au 29 novembre 1906); 5°

Sandweiler, lieu dit «Im Heiligengrund» (du

15 au 29 novembre 1906)

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

r. g. d. du 21 janvier 1885 seront déposées,

pendant le délai indiqué, aux

secrétariats

communaux intéressés.

Luxembourg, le 16 octobre 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft für die Anlage von Feldwegen zu: 1. Lip-

perscheid, Gemeinde Bourscheid, Orte genannt „ I m

Flehbourgrund", usw. (vom 5.—19. November

1906); 2. Obereisenbach, Gemeinde Hosingen,

Ort genannt „Givesbour", (vom 5.—19. Novem-

ber 1906 — erneute Untersuchung); 3. Ober-

wampach, Orte genannt „Ewen Mehl", u. (vom

8.—22. November 1906 — erneute Untersuchung);

4. Vianden, Orte genannt „Petschesfeld" und

„Küntzelbach", (vom 15.—29. November 1906);

5. Sandweiler, Ort genannt „Im Heiligengrund",

(vom 15.—29. November 1906).

Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses

vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstucke

werden während obiger Frist auf den betreffenden

Gemeindesecretariaten offen liegen.

Luxemburg, den 16. Oktober 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 16 octobre 1906, portant approbation

des statuts de la caisse publique de crédit agri-

cole et professionnel établie à Schuttrange.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concer-

nant la création de caisses publiques de crédit

agricole et professionnel et l'art. 1er de l'arrêté

ministériel du 20 juin 1902, concernant le

même objet ;

Vu son arrêté du 14 juin dernier, portant

création d'une caisse publique de crédit agri-

cole et professionnel à Schuttrange ;

Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en

séance du conseil communal de Schuttrange,

du 5 août dernier ;

Vu le rapport de M. le Directeur de la Caisse

d'épargne, du 11 octobre courant ;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont

en concordance avec les loi et règlement sur la

matière ;

Arrête

— Die Aufsicht über die Kredit Kasse wird durch die Verwaltung der Sparkasse ausgeübt. Letzlere

hat darauf zu halten, dass die gesetzlichen und statutarischen Vorschriften beobachtet werden, und ertheilt die

hierzu benöthigten Anweisungen.

Sont rapportées les dispositions prises

en vertu de l'art. 4 de la loi du 28 mars 1903

sur l'inspection des viandes, relatives au trafic

de la viande dans la zône frontière. La

viande sera, jusqu'à disposition ultérieure, sou-

mise à l'inspection conformément à la loi du

28 mars 1903, concernant le contrôle des

viandes importées de l'étranger, pour autant

qu'il s'agit de viande de provenance française.

Für die französisch-luxemburgische

Grenzstrecke sind die kraft des Gesetzes vom 28.

März 1903 (Art. 4) über die Fleischbeschau er-

lassenen Bestimmungen bezüglich den kleinen Grenz-

verkehr mit Fleisch an der Grenzzone aufgehoben

und unterliegt das Fleisch,

sofern

dasselbe

französischer Herkunft ist, bis auf weitere Ver-

fügung der durch besagtes Gesetz vom 28. März

1903 vorgeschriebenen Untersuchung.

Le présent arrête sera insere au

Memorial

Luxembourg, le 15 octobre 1906

Le Directeur général des travaux publics,

CH DE WAHA

Beschluß vom 15. Oktober 1906, betreffend die

Vertheilung von Subsidien für Arbeiten im

Interesse der offentlichen Hygiene

Der General-Direktor der offentlichen

Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 139 des Ausgabenbud-

gets für 1906;

Beschließt

Art 1 Die im angefugten Verzeichnisse ver-

merkten Subsidien, im Gesammtbetrage von 94,730

Fr, sind für das Jahr 1906 den Gemeinden des

Landes im Interesse von Arbeiten der offentlichen

Hygiene bewilligt

Besagte Subsidien werden zu Gunsten der

Schoffenkollegien der betreffenden

Gemeinden

liquidirt

— Die Kredit-Kasse gewährt gegen Bürgschaft verzinsliche Darlehn an Landwirthe, Handwerker,

kleine Handelsleute und kleine Gewerbetreibende, Beamte, Angestellte und Arbeiter. Die Darlehnnehmer mus-

sen in dem Bezirk der Kasse wohnen ; dasselbe soll in der Regel auch für die Bürgen der Fall sein.

Les infractions au présent arrêté

seront punies conformément à la loi du 5 octobre

1870.

Beschluß vom 19. Oktober 1906, die Gesund-

heitspolizei des Viehes betreffend.

Die Regierung im

Conseil;

In Erwägung, daß die Maul und Klauenseuche

in den franzosischen Grenzdörfern Godbringen und

Hussigny ausgebrochen ist;

Daß es Noth thut, schleunigst die nothigen

Maßregeln zu treffen, um die Einschleppung und

Verbreitung dieser Seuche im Großherzogthum

zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. October 1870;

Nach Einsicht der Ministerialbeschlüsse vom 6.

Januar und 8. Februar 1894, kraft deren die

Einfuhr ins Großherzogthum von Rindvieh, Scha-

fen, Ziegen und Schweinen aus Frankreich be-

reits untersagt ist;

In Erwägung, daß dieses Verbot auf weitere

Gegenstände auszudehnen ist;

Auf das Gutachten des Präsidenten der Acker-

baucommission ;

Beschließt

Die Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden gemäß dem Gesetz vom 5. Oktober

1870 geahndet.

63b

Beschluß vom 19. Oktober 1906, betreffend die Abänderung der Ausführungsbestimmungen

zu dem Gesetz über die Kontrolle des aus dem Zollausland eingehenden Fleisches vom

28. März 1903.

D e r

General-Direktor

der

Finanzen

u n d

D e r

General-Direktor

der

öffentlichen

Arbeiten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. März 1903, betreffend die Kontrolle des aus dem Zoll-

ausland eingeführten Fleisches, der Ausführungsbestimmungen I von demselben Tage und des

Vertrages zwischen dem Großherzogthum und dem Deutschen Reiche vom 14. Mai 1904 wegen

gegenseitiger Zulassung des zum menschlichen Genusse bestimmten Fleisches zum freien Verkehr;

B e s c h i e ß e n

Nachstehende Änderungen der vorerwähnten Ausführungsbestimmungen I, betreffend die Unter-

suchung und gesundheitspolizeiliche Behandlung des in das Zollinland eingehenden Fleisches

(„Memorial" 1903 S. 304) treten sofort in Kraft.

In § 4 ist vor den Worten „§ 27 unter A II" einzufügen: „§ 6 Abs. 4 und im."

In § 6 Abs. 1 ist hinzuzufügen

„die Organe und sonstigen Körperteile, auf welche sich die Untersuchung zu erstrecken hat,

(vgl. §§ 6 bis 12 der Anlage a) dürfen nicht angeschnitten sein, jedoch darf in die Mittelfell-

drüsen und in das Herzfleisch je ein Schnitt gelegt sein."

In § 6 ist folgeuder neuer Abs. 4 hinzuzufügen

„Bei Wildschweinen, die im übrigen den Schweinen gleich zu behandeln sind, dürfen Lunge,

Herz und Nieren fehlen."

In § 7 ist folgender Abs. 3 hinzuzufügen

„Die der Untersuchung zu unterziehenden Lympfdrusen dürfen nicht fehlen oder angeschnitten

sein, jedoch darf in die Mittelfelldrüsen und in das Herzfleisch je ein Schnitt gelegt sein."

— Der Geschäftskreis der Kredit-Kasse umfasst die Gemeinde Schüttringen.

KAP. II. — Der Verwaltungsrath.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial, pour entrer en vigueur immédiatement.

Luxembourg, le 19 octobre 1906.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN. KIRPACH.

MONGENAST.

DE WAHA.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins Me-

morial" eingeruckt werden, um unverzüglich in

Kraft zu treten.

Luxemburg, den 19 Oktober 1906

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen, Kirpach, Mongenast, de Waha.

Bekanntmachung. betreffend die Durchfuhr von Branntwein durch das Großherzogtum

Für den nicht auf Übergangsschein oder Brantweinbegleitschein I abgefertigten Branntwein

aus Deutschland, welcher unmittelbar oder in ununterbrochener Weise mit der Eisenbahn oder

Post durch Luxemburg nach Deutschland oder nach dem Zollausland durchgeführt wird, ist die

durch die Bekanntmachung vom 18. Dezember 1900 („Memorial Seite 825) vorgeschriebene

Anmeldung bei der Grenzhebeftelle und die Abfertigung mittelst Übergangsscheine künftig nicht

mehr erforderlich.

Luxemburg, den 16 Oktober 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

In § 18 Abs. 1 ist

I C c dahin Zu fassen

„bei Tuberkulose, wenn nur die Lymphdrüsen an der Lungenwurzel im Mittelfell und (für

den Fall der Miteinfuhrung der Leber) an der Leberpforte oder wenn sie an einer der vor-

bezeichneten Stellen Veränderungen aufweisen und wenn die tuberkulösen Herde wenig umfang-

reich und trocken, verkäst oder verkalkt sind; die Organe, zu denen die erkrankten Lymphdrusen

gehoren, sind ganz zu vernichten."

unter II B hinter g folgender Absatz hinzuzufügen

,,h) wenn Organe oder sonstige Körperteile, auf welche sich die Untersuchung zu erstrecken hat,

den Bestimmungen des § 6 zuwider fehlen oder angeschnitten sind."

Im § 19 Abs. 1 unter I d sind die: „und erheblicher Beschmutzung" durch folgende Vorschrift

zu ersetzen

„unerheblicher Beschmutzung, Durchsetzung von Organen mit auf den Menschen durch den

Fleischgenuß nicht übertragbaren Schmarotzern (Leberegeln, Hülsenwürmern u. d. w.); wenn

die Zahl oder Verteilung dieser Schmarotzer deren gründliche Entfernung nicht gestattet, sind

die ganzen Organe zu vernichten, andernfalls sind die Schmarotzer auszuschneiden und die

Organe freizugeben."

In § 19 Abs. 1 unter II B ist hinter dem Worte „insbesondere" einzuschalten

„wenn der Bestimmung des § 7 zuwider die der Untersuchung zu unterziehenden Lympfdrüsen

fehlen oder angeschnitten sind, ferner",

In Anlage a (Anweisung für die tierärztliche Untersuchung des in das Zollinland eingehenden

Fleisches) ist

im § 6 Abs. 3, Satz 4 hinter dem Worte „durchschneiden" hinzuzufügen

„

erforderlichenfalls herauszuschneiden und in dünne Scheiben zu zerlegen".

Im § 8 an die Stelle des letzten Satzes von „es folgt" bis „Bugdrüsen" zu setzen

„es folgt alsdann die Untersuchung der Lendendrüsen, inneren Darmbeindrüsen, Kniefalten-,

Kniekehlen-, Gesäßbein-, Bug- und Achseldrüsen. Von der Untersuchung der Kniekehlen- und

Achseldrüsen kann abgesehen werden, wenn in natürlichem Zusammenhange mit den Tierkörpern

Leber und Milz eingeführt und mit ihren Lympfdrüsen frei von Tuberkulose befunden werden."

Im § 11 Abs. 1 ist statt der Worte „und Kniefaltendrüsen" zu sagen

„Kniefalten- und Kniekehlendrüsen".

Im § 14 an die Stelle des Abs. 2 folgende Vorschrift zu setzen

„Organe, die einzeln oder im Zusammenhange miteinander oder mit anderen Fleischstücken

eingeführt werden, sind nach Maßgabe der entsprechender Vorschriften in den §§ 6 bis 9, 11,

12 zu untersuchen".

Luxemburg, den 19. Oktober 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Caisse d'épargne. — A la date des 13, 15 et resp. 17 octobre 1906, les livrets nos 95432, 102368 et

127652 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la

quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, sort à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse

d'épargne, et à faire valoir leurs droits Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets

en question seront déclares annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 18 octobre 1906.

Avis. — Actes de la Conférence de la Paix.

D'après une communication du Gouverne-

ment des Pays-Bas, la République de Honduras

a adhéré aux conventions signées à La Haye le

29 juillet 1899, lors de la Conférence de la

Paix, et concernant les lois et coutumes de la

guerre sur terre et resp. l'adaptation à la guerre

maritime des principes de la convention de

Genève de 1864, sous réserve, quant à cette

dernière, de l'art. 10. (V. Mém. 1901, n° 52,

p. 718 et 729.)

Luxembourg, le 16 octobre 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung — Alte der Friedenskonferenz.

Einer Mitteilung der Niederlandischen Regierung

zufolge ist die Republik

Honduras,

den auf der

Haager Friedenskonferenz am 29. Juli 1899 unter-

zeichneten Abkommen, betreffend die Gesetze und

Gebrauche des Landkrieges und bezw. die An-

wendung der Grundsatze der Genfer Convention

vom 22. August 1864 auf den Seekrieg, den Art.

10 dieses letzteren Abkommens vorbehalten, bei-

getreten. (S. „Memorial" 1901, Nr. 52, S. 718

und 729.)

Luxemburg, den 16 Oktober 1906

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Esch s/l'Alz

Mersch

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Echternach.

Remich.

LOCALITÉS.

Dudelange.

Mondercange.

Berg.

Larochette.

Hosingen.

Troisviorges.

Medernach.

Bondorf.

Platen.

Rambrouch.

Brachtenbach.

Echternach.

Remerschen.

Total

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole

Affections

puerperales.

Luxembourg, le 16 octobre 1906.

LUXEMBOURG IMPRIMERlE DE LA COUR VICTOR BUCK.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 6 au 13 octobre

1906.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,

vom 6. bis zum 13. Oktober festgestellten an-

steckenden Krankheiten.

— Der Verwaltungsrath der Kredit-Kasse besteht aus dem Prasidenten, zwei wirklichen und mehre-

ren Ergänzungs-Mitgliedern.

Der Präsident wird durch die Verwaltung der Sparkasse ernannt. Die Mitglieder werden vom Gemeinderath

gewählt.

— Der Präsident und die Verwaltungsmitglieder müssen : 1° Luxemburger sein ; 2° im Kassenbezirk

wohnen ; 3° am Tage der Wahl wenigstens volle 21 Jahre alt sein; und 4° im vollen Genusse der Civilrechte

sein.

Von den in Rede stehenden Funktionen sind ausgeschlossen : 1° die Wirthe; 2° diejenigen, welche infolge

Verurtheilung des Rechtes der Wählbarkeit verlustig gegangen sind ; 3° diejenigen, welche durch Art. 13 des

Gesetzes vom 5. März 1884, betreffend die Kammer- und die Gemeinde-Wahlen, von dem Wahlrecht ausgeschlos-

sen sind.

Das Mitglied, welches der einen oder der anderen der in Alinéa 1 gegenwärtigen Artikels erwahnten Beding-

ungen verlustig geht, oder auf welches einer der in Alinéa 2 aufgeführten Falle zutrifft, hort von Rechts wegen

auf, Mitglied des Verwaltungsrathes zu sein.

Die Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels sind ebenfalls auf den Schrift-und Rechnungsführer anwendbar.

— Der Präsident des Verwaltungsrathes wird auf die Dauer von 2 Jahren ernannt.

Die Wahl der Mitglieder erfolgt für einen Zeitraum von 4 Jahren; dieselben werden alle 2 Jahre je zur Halfte

erneuert. Die ausscheidenden Mitglieder der ersten, beziehungsweise der zweiten Serie, werden durch das Loos

bestimmt. Die Ausscheidenden sind wieder wählbar.

— Die Verwaltung der Sparkasse bezeichnet eines der Verwaltungsrathsmitglieder behufs Ersetzung

des Präsidenten im Verhinderungsfalle.

Im Falle des Ablebens oder der Entlassung eines wirklichen oder Ergänzungs-Mitgliedes wird zu einer Ersatz-

wahl geschritten; der Neugewählte beendigt die Amtszeit des ausgeschiedenen Mitgliedes.

— Der Verwaltungsrath tritt auf Berufung seines Prasidenten zusammen, so oft das Interesse der

Kredit-Kasse dies erheischt ; zwischen der Einberufung und dem Zusammentritt muss wenigstens ein voller Tag

liegen.

Der Prasident ist verpflichtet, den Verwaltungsrath einzuberufen, wenn dies von zwei Mitgliedern, unter An-

gabe der Verhandlungsgegenstände, schriftlich beantragt wird.

Die Verwaltung der Sparkasse ist ebenfalls berechtigt, die Einberufeng des Verwaltungsrathes zu verlangen,

und, falls diesem Regehren nicht Folge geleistet wird, selbst von Amts wegen den Tag der Zusammenkunft zu

bestimmen; in diesem Falle ist der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen Delegirter, befugt, die Ver-

handlungen zu leiten.

— Verwandte oder Verschwägerte bis zum 3. Grade einschliesslich dürfen nicht gleichzeitig Mitglied

des Verwaltungsrathes sein.

— Die Mitglieder des Verwaltungsrathes dürfen an keiner Verhandlung über eine Angelegenheit, in

welcher sie selbst oder einer ihrer Verwandten oder Verschwägerten bis zum Grade von Geschwister-Enkel ein-

schliesslich interessirt wären, theilnehmen.

— Der Präsident bestimmt die Tagesordnung und leitet die Verhandlungen des Rathes ; letzter er

bestimmt selbst das Verfahren bei den Verhandlungen; das Protokoll über die Verhandlungen wird von allen

Mitgliedern, welche an den Berathungen theilgenommen haben, unterzeichnet.

— Zur gültigen Beschlussfassung ist die Anwesenheit von drei Mitgliedern des Verwaltungsrathes

mit Einschluss des Präsidenten erforderlich; die wirklichen Mitglieder werden im Verhinderungsfalle durch die

Ergänzungs-Mitglieder ersetzt.

Jeder Beschluss muss wenigstens zwei Stimmen auf sich vereinigen.

— Ein der Kredit-Kasse zugetheilter Schriftführer ist mit der Abfassung der Sitzungsprotokolle so-

wie der Korrespondenz der Kredit-Kasse beauftragt. Der Verwaltungsrath kann diese Funktionen einem seiner

Mitglieder oder dem Rechnungsführer der Kredit-Kasse übertragen.

— Der Schriftführer der Kredit-Kasse wohnt den Sitzungen des Verwaltungsrathes bei; er hat kein

Stimmrecht, wenn er nicht gleichzeitig wirkliches Mitglied ist.

— Wenn der Verwaltungsrath sich weigert, die ihm durch die Gesetze oder das Statut vorgeschrie-

benen Pflichten zu erfüllen, so sind die Funktionen seiner Mitglieder erloschen. In diesem Falle hat der Direktor

der Sparkasse, beziehungsweise dessen Delegirter, die Befugnisse und Pflichten des Rathes auf Kosten der

Kredit-Kasse auszuüben und sofort die behufs Ersetzung der Verwaltungsraths-Mitglieder nothwendigen Mass-

regeln zu ergreifen.

— Dasjenige Verwaltungsrathsmitglied, welches sich weigert, dem Gesetze oder den Bestimmungen

des Statuts Folge zu leisten, oder welches ohne rechtmässigen Grund drei aufeinander folgenden Sitzungen des

Verwaltungsrathes beizuwohnen versäumt, kann von der Verwaltung der Sparkasse seines Amtes verlustig erklärt

werden. Gegen diesen Entscheid kann Beschwerde bei der Regierung erhoben werden ; diese Beschwerde ist

jedoch nur innerhalb 14 Tagen, von der Zustellung des Entscheides an den Beteiligten ab, zulässig.

— Die Regierung kann den Verwaltungsrath auflösen. Der diesbezügliche Beschluss wird dem Bür-

germeister der Gemeinde zugestellt. Binnen 14 Tagen von dieser Zustellung ab wird zu einer Neuwahl geschritten.

— Die Mitglieder des Verwaltungsrathes verwalten ihr Amt als Ehrenamt; die denselben in Ausübung

ihrer Funktionen erwachsenen baren Auslagen sind ihnen, nach vorheriger Genehmigung der Verwaltung der

Sparkasse, zu ersetzen.

KAP. III. — Obliegenheiten des Verwaltungsrathes.

— Der Verwaltungsrath ist mit der Gesamt-Verwaltung der Kredit Kasse betraut, soweit nicht ein-

zelne Angelegenheiten durch das Gesetz oder das Statut andern Organen vorbehalten sind.

Insbesondere hat er darauf zu achten, dass die Darlehn zu dem Zwecke, zu welchem sie gewährt sind, ver-

wandt werden ; er hat ferner die pünktliche Rückzahlung derselben zu überwachen.

— Der Verwaltungsrath vertritt die Kredit-Kasse in allen gerichtlichen und aussergerichtlichen Auge-

legenheiten. Diese Vertretung erstreckt sich auch auf diejenigen Geschäfte und Rechtsverhandlungen, für welche

eine Spezial-Vollmacht erfordert ist.

Die Kredit-Kasse ist verpflichtet und haftet für alle Angelegenheiten, welche der Verwaltungsrath innerhalb der

Grenzen seiner gesetzlichen und statutarischen Vollmachten in ihrem Namen abschliesst. Sie geniesst dagegen

unter denselben Bedingungen alle daraus hervorgehenden Rechte. Zur Legitimation bei gerichtlichen oder ausser-

gerichtlichen Rechtsgeschäften genügt die Bescheinigung der Sparkasse, dass die darin bezeichneten Personen

den Verwaltungsrath bilden.

— Der Verwaltungsrath beschliesst endgültig über die Annahme der Darlehnsgesuche, die Darlehns

bedingungen und den Zinsfuss, zu welchem die Darlehm erfolgen

Alle ubrigen Beschlüsse des Verwaltungsrathes unterliegen der Genehmigung der Sparkasse ; wird diese Ge-

nehmigung verweigert, so entscheidet der zustandige General-Direktor.

— Ohne Ermächtigung der Regierung darf die Kredit Kasse anderswo denn bei der Sparkasse keine

Anleihe machen.

Der Präsident vollzieht die Beschlüsse des Verwaltungsrathes. Er hat darauf zu achten, dass die

Buch- und Kassenführung regelrecht besorgt werden.

Er leitet den Geschäftsgang der Kredit-Kasse und unterzeichnet gleichzeitig mit dem Schriftführer sämtliche

die Kredit-Kasse betreffenden Schrifstücke und Urkunden, alles unbeschadet jedoch der dem Rechnungsführer

zustehenden Befugnisse.

Er nimmt Kassenrevisionen vor, so oft er dies für nöthig erachtet, jedoch wenigstens einmal im Monat. Diese

Revisionen werden durch ein Visa in den Büchern bekundet.

A r t 25. — In Dringlichkeitsfällen trifft der Präsident jede im Interesse der Kredit-Kasse erforderliche An-

ordnung, mit der Verpflichtung jedoch, den Verwaltungsrath ohne Verzug davon zu verstandigen.

— Die Kredit-Kasse darf, ohne hierzu von der Verwaltung der Sparkasse ermächtigt zu sein, weder

als Klägerin noch als Beklagte vor Gericht auftreten.

KAP. IV. — Allgemeine Darlehnsbedingungen.

— Die Darlehn werden im Betrage bis zu 1000 Franken auf eine Dauer von 3 Jahren gewährt. Aus-

nahmsweise und mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse können Darlehn auch bis zum Betrage von 2000

Franken und auf eine Dauer von 5 Jahren gewährt werden. Werden Darlehn auf mehrere Jahre bewilligt, so sind

dieselben, wo möglich, in jährlichen gleichen Raten zurückzuzahlen.

— Das Darlehn darf nicht weniger als 25 Franken betragen.

— Die. Kredit-Kasse gewährt Darlehn nur gegen Stellung eines oder zweier Bürgen. Die Bürgen

haften mit dem Anleiher solidarisch für die Rückzahlung des Darlehns, die Zahlung der Zinsen und etwaiger

Kosten.

Darlehnsnehmer und Bürgen müssen bezüglich ihrer persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse, ihrer

Zuverlässigkeit und Ehrenhaftigkeit Gewahr für die Erfüllung der ubernommenen Verbindlichkeiten bieten.

Die Mitglieder des Verwaltungsrathes, sowie der Schrift- und Rechnungsführer, werden als Bürgen nicht zuge-

lassen.

— Hypothekar-Darlehn sind untersagt.

Die Kredit-Kasse ist jedoch befugt, in den Fällen, wo sie Gefahr läuft eines Guthabens verlustig zu gehen, die

notwendigen Massregeln zu treffen, um sich eine gerichtliche oder eine vertragsmassige Hypothek zu verschaffen.

— Der Zinsfuss darf 5 % pro Jahr nicht übersteigen.

— Anträge auf Gewährung von Darlehn werden schriftlich oder mündlich bei dem Präsidenten oder

dem Schriftführer der Kredit-Kasse gestellt, unter genauer Angabe des Betrages und des Zweckes des nachge-

suchten Dahrlehns, der Namen, des Standes und Wohnortes des Bürgen, des Zeitpunktes und der Art der Rück-

zahlung.

— Weder als Darlehnsnehmer noch als Bürge werden zugelassen

1° Diejenigen, welche in Vermögensverfalls-Zustand geraten oder notorisch zablungsunfahig sind ;

2° Diejenigen, welche gelegentlich eines frühern Dahrlehns entweder die Kredit Kasse oder einen der Bürgen

in Verlust gebracht haben ;

3° Diejenigen, welche ein früheres barlehn auf falsche Angaben hin erhalten haben.

— Ueber das empfangene Darlehn haben Schuldner und Bürgen einen Schuldschein unter Privat-

unterschrift auszustellen.

Ist der Schuldner oder der Bürge des Schreibens unkundig, so wird auf Kosten des Darlehnsnehmers ein no-

tarieller Akt über das Darlehn aufgenommen.

— Dem Schuldner ist es freigestellt, das Darlehn jederzeit, ganz oder theilweise, zurückzuzahlen;

Theilrückzahlungen müssen wenigstens 5 Franken betragen.

Eine Zahlung, die zur Deckung des Kapitals und der Zinsen nicht ausreicht, wird zuerst auf die Zinsen ange-

rechnet.

— Ungeachtet der gewahrten Rückzahlungsfristen und unbeschader der durch das Gesetz vorge-

sehenen Falle, hat die Kredit-Kasse das Recht, die sofortige Ruckzahlung des Darlehns, an Hauptsumme und

Accessorien, zu fordern

1. wenn der Schuldner, ohne vorgängige Zustimmung des Verwaltungsrathes, das Darlehn zu einem andern

als zu dem im Darlehnsvertrag bezeichneten Zweck verwendet ;

2. wenn er mit einer vertragsmässigen Zahlung uber einen Monat im Rückstande bleibt;

3. wenn eine Zwangsvollstreckung gegen ihn oder seinen Bürgen angeordnet ist ;

4. wenn er oder sein Bürge in Falliments- oder Vermogensverfalls-Zustand geräth oder eine gerichtliche Abtre-

tung seiner Güter bewilligt hat ;

5. wenn er oder der Burge den Bezirk der Kredit-Kasse definitiv verlässt und auswärts seinen Wohnsitz nimmt

Bei Eintreffen eines der obigen Falle wird das Darlehn von rechtswegen, und ohne dass es einer voraufge-

gangenen lnverzugsetzung bedarf, rückforderbar.

— Die Verweigerung eines nachgesuchten Darlehns wird zur Kenntniss des Darlehnsuchers gebracht;

letzterer ist nicht befugt, die Mittheilung der Gründe des abschläg gen Bescheides zu verlangen.

— Die Zinsen des Darlehns sind halbjahrlich zu entrichten.

Bei der Berechnung der Zinsen wird das Jahr zu 360 Tagen und die Monate zu 30 Tagen gerechnet.

— Sämmtliche Zahlungen haben zu erfolgen in Münzen, welche in den öffentlichen Kassen des Staates

Kurs haben und sind zu leisten unter die Hände und gegen Quittung des Rechnungsfuhrers, unbeschadet der Be-

stimmung des Art. 4 des ministeriellen Beschlusses vom 20. Juni 1902.

— Der Verwaltungsrath ist befugt, Zahlungsaustand bis zu 3 Monaten zu gewahren; längeren Aus-

stand darf er nur mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse bewilligen.

KAP. V. — Die Buchführung.

Art. 4 1 . — Die Bezeichnung der zur Buchführung erforderlichen Bücher, sowie das Visa derselben, erfolgen

durch die Verwaltung der Sparkasse.

— Alle Einnahmen und Ausgaben werden von dem Rechnungsführer bewerkstelligt.

— Der Rechnungsführer wird vom Verwaltungsrath ernannt ; diese Ernennung muss durch die Ver-

waltung der Sparkasse bestätigt werden.

— Der Rechnungsführer bezieht eine feste Entschä(…)ligung zu Lasten der Kredit Kasse ; die Gewäh-

rung von Tantiemen ist nicht zulässig; der Rechnungsführer kann nicht Mitglied des Verwaltungsrathes sein.

— Die Höhe und der Bestand der durch den Rechnungsführer zu stellenden Caution wird durch den

General-Director der Finanzen, auf den Vorschlag des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse und auf das Gutachten

der Sparkasse hin, festgesetzt.

— Das Rechnungsjahr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember ; auf diesen letzteren Tag

werden sammtliche Rechnungen an Hauptsumme und Zinsen abgeschlossen.

— Die Bilanz wird vom Verwaltungsrath aufgestellt. Die Forderungen werden, mit Wert am Tage des

Rechnungsabschlusses, eingetragen ; die zweifelhaften Forderungen sind nach ihrem wahrscheinlichen Werthe

anzusetzen, wogegen die als uneinbringlich anzusehenden auf dem Gewinn-und Verlust-Konto abzuschreiben sind.

Die Verwaltung der Sparkasse prüft die Jahresrechnungen sowie die Bilanz und erteilt Entlastung, nachdem die

Bilanz dem Gemeinderathe mitgetheilt worden.

KAP. VI. — Reserve-Fonds.

— Behufs Deckung der eventuellen Verluste wird von dem erzielten Gewinn eine Summe bis zu

25 pCt, der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zur Bildung eines Reserve-Fonds erhoben.

— Der Reserve-Fonds wird entweder in einem Sparkassenbuch, oder in Schuldverschreibungen des

Staates oder inländischer Gemeinden angelegt.

Die Regierung kann nach eingeholtem Gutachten der Sparkasse auch jede andere Anlage gestatten.

Die Wertpapiere der Kredit-Kasse werden der Sparkasse zur Aufbewahrung übergeben.

— Der Gewinn, welcher den im vorstehenden Art. 48 festgesetzten Betrag übersteigt, wird den

betheiligten Gemeindesektionen in dem Verhältnisse der Quote, welche ihnen in den direkten Steuern obliegt,

behufs Verwendung zu gemeinnützigen, gesetzlich nicht vorgesehenen Ausgaben, überwiesen.

Sofern dieser Ueberschuss auf eine Verringerung der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zurückzuführen ist,

wird derselbe den Gemeinden erst 3 Jahre nach Abschluss der betreffenden Jahresrechnung zur Verlügung gestellt.

KAP. VII. — Abänderung des Statuts.

— Anträge auf Abänderung des Statuts sind von dem Verwaltungsrath der Kredit-Kasse, von dem

Gemeinderath und von der Verwaltung der Sparkasse zu begutachten und bedürfen der Genehmigung der

Regierung.

KAP. VIII. — Auflösung der Kredit-Kasse.

— Auf den Vorschlag des Gemeinderathes hin kann die Regierung die Auflösung der Kredit-Kasse

verfügen. Nach Anhörung des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse und nach eingeholtem Gutachten der Ver-

waltung der Sparkasse kann die Regierung sogar von Amts wegen die Kredit-Kasse auffosen, sobald dieselbe nicht

mehr in der Lage ist, ihren Verpflichtungen dauernd nachzukommen.

In diesem Falle wird die Liquidation durch den Verwaltungsrath bewerkstelligt. Sollte dieser letztere sich

dieser Pflicht entziehen, so wird die Verwaltung der Sparkasse die im Interesse dieser Liquidation nothwendigen

Massregeln ergreifen.

— Das nach Abzug aller Schulden verbleibende Rein-Vermögen fallt der Gemeinde zu.

— Falls die Kredit-Kasse ihre Tätigkeit einstellt, oder, falls eine der Sektionen des Kassenbezirks

aus dem Verband der Kredit-Kasse ausscheiden will, wird, ähnlich wie bei der Auflösung, zur Liquidation

geschritten.

KAP. IX. — Allgemeine Bestimmungen.

— Die Kredit-Kasse ist verpflichtet, die Verwaltung der Sparkasse oder deren Delegirten von den

Verhandlungsprotokollen des Verwaltungsrathes, sowie von den Büchern und Rechnungen, Einsicht nehmen zu

lassen, und die Prüfung des Kassenbestandes zu gestatten. Der Bürgermeister der Gemeinde, in welcher die

Kredit Kasse ihren Sitz hat , ist berufen, dieser Prüfung beizuwohnen.

— Die Verhandlungen des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse, mit Ausnahme derjenigen, welche

die Darlehnsgesuche zum Gegenstand haben, werden innerhalb 8 Tagen der Sparkasse in Abschrift eingesandt.

— Die zum Kassendienste herangezogenen Beamten unterstehen den Anordnungen des Verwaltungs-

rathes in allen die Kredit-Kasse betreffenden Angelegenheiten. Dem Verwaltungsrathe stehen indessen keine

Disziplinar-Befugnisse über diese Beamten zu.

— Alle Personen, welche irgendwie an der Geschäftsthätigkeit der Kredit-Kasse theilnehmen, sind

verpflichtet, betreffs der über die Privat-Verhältnisse der Darlehnsnehmer erhaltenen Auskünfte, sowie betreffs

alles dessen, was bei Gelegenheit der Operationen, die sie vornehmen, zu ihrer Kenntnis gelangt, das Geheimnis

zu wahren.

— Auf den Bericht der Verwaltung der Sparkasse und nach Anhörung des Verwaltungsrathes der

Kredit- Kasse, sowie des Gemeinderathes, entscheidet der zuständige General-Direktor über sammtliche Schwierig-

keiten, zu welchen die Auslegung und Ausführung des gegenwärtigen Statuts Anlass geben können, dies unbe-

schadet der den Gerichten zustehenden Befugnisse.

Arrêté du 19 octobre 1906, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ;

Considérant que la stomatite aphteuse s'est

déclarée dans les villages français de Godbrange

et Hussigny contigus à la frontière ;

Qu'il importe de prendre d'urgence les me-

sures nécessaires pour empêcher l'introduction

et la propagation de cette maladie dans le Grand-

Duché ;

Vu la loi du 5 octobre 1870 ;

Vu les arrêtés ministériels des 6 janvier et

8 février 1894, portant déjà interdiction d'intro-

duire dans le Grand-Duché des animaux des

espèces bovine, ovine, caprine et porcine de

provenance française ;

Considérant qu'il y a lien d'étendre cette inter-

diction à d'autres objets ;

Sur l'avis du président de la Commission

d'agriculture ;

Arrête

Les statuts de la caisse

publique de crédit agricole et professionnel

etablie à Schuttrange sont approuvés et seront

publies avec le présent arrêté par la voie du

Mémorial.

Luxembourg, le 16 octobre 1906.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception des

télégrammes, est établie dans la localité de

Hachiville.

L'agence est ouverte les jours de la semaine

de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures

du soir ; les dimanches et jours légalement

fériés de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6

heures du soir.

Luxembourg, le 19 octobre 1906.

Le Directeur général des finances,

M MONGENAST.

Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-

gabe von Telegrammen befassende Telephonagent-

tur ist in der Ortschaft Helzingen errichtet worden.

Die Agentur ist geöffnet an den Wochentagen

von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2—7

Uhr Abends; an den Sonn- und gesetzlichen Feier-

tagen von 8 bis 9 Uhr Vm. und von 5 bis 6

Uhr Nm.

Luxemburg, den 19. Oktober 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 16. Oktober 1906, die Genehmig-

ung des Statuts der zu Schüttringen errich-

teten öffentlichen Kasse für landwirtschaft-

lichen und gewerblichen Credit betreffend.

Der

General-Director

der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom 27.

März 1900, betreffend die Errichtung von öffent-

lichen Kassen für landwirtschaftlichen und gewerb-

lichen Credit, sowie des Art. 1 des Beschlusses vom

20. Juni 1902, denselben Gegenstand betreffend;

Nach Cinsicht des Beschlusses vom 14. Juni

ltzb, die Ereichtung einer öffentlichen Kasse fur

landwirtschaftlichen und gewerblichen Credit zu

Schüttringen betreffend;

Nach Einsicht des vom Gemeinderat von

Schuttringen in seiner Beratung vom 5. August

ltzb aufgestellten Statuts genannter Kasse;

Nach Einsicht des Berichtes des Direktors der

Sparkasse vom 11. Oktober ct.;

In Anbetracht, daß das Statut genannter Kasse

mit den einschlägigen Gesetzen und Reglementen

ubereinstimmt;

Beschließt

Einziger Art. Das Statut der zu Schüttringen

errichteten Kasse für landwirtschaftlichen und ge-

werblichen Credit wird hiermit genehmigt und

soll nebst gegenwartigem Beschlusse im „Memorial"

veroffentlicht werden.

Luxemburg, den 16. Oktober 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Telegraphen- und Tele-

phonwesen.

Statut der öffentlichen Kasse für landwirthschaftlichen und gewerblichen Credit zu Schüttringen.

KAP. I. — Name, Gegenstand und Bezirk der Kasse.

A r t . 1. — Die Kasse führt den Namen « Oeffentliche Kasse für landwirthschaftlichen und gewerblichen Credit

zu Schüttringen»; dieselbe fällt unter die Bestimmungen der Gesetze vom 27. März 1900 und 7. Februar 1905

sowie des Ministerial-Erlasses vom 20. Juni 1902 und des gegenwärtigen Statutes,