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Règlement grand-ducal du 6 octobre 2003 concernant la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections présidentielles en Azerbaïdjan.
Texte législatif (4 Articles)
13 octobre 2003
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2003 concernant la participation du Luxembourg à la mission
d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux
élections présidentielles en Azerbaïdjan.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations
pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, et notamment son article 1er;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 24 juillet 2003 et après consultation le 18 juin 2003 de la
Commission des Affaires Etrangères et européennes et de la Défense de la Chambre des Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
- Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission d’observation de l’Organisation pour la
Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections présidentielles en Azerbaïdjan qui se tiendront le 15
octobre 2003. Il enverra à cet effet un contingent d’observateurs limité à 5 au maximum dont la mission portera sur
une durée maximale de 2 semaines.
- Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants
de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien
de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales.
- Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l’exécution du présent
règlement, qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le jour de la publication au Mémorial.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2003.
et du Commerce Extérieur,
Henri
Lydie Polfer
Doc. parl. 5204; sess. ord. 2002-2003
Règlements communaux
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)
B e c k e r i c h.- Règlement concernant l’utilisation des installations du Hall Omnisport.
En séance du 4 août 2003, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement concernant l’utilisation des
installations du Hall Omnisport. Ledit règlement a été publié en due forme.
C l e r v a u x.- Règlement communal portant définition de la rue «Op der Sang» à la Z.I. Eselborn-Lentzweiler.
En séance du 14 mai 2003, le conseil communal de Clervaux a édicté un règlement communal portant définition de
la rue «Op der Sang» à la Z.I. Eselborn-Lentzweiler. Ledit règlement a été publié en due forme.
L a r o c h e t t e.- Règlement communal concernant les cimetières et les inhumations.
En séance du 25 juillet 2003, le conseil communal de Larochette a édicté un règlement communal concernant les
cimetières et les inhumations. Ledit règlement a été publié en due forme.
L e n n i n g e n.- Prime d’encouragement pour élèves et étudiants.
En séance du 17 juillet 2003, le conseil communal de Lenningen a pris une délibération réglementant l’octroi d’une
prime d’encouragement aux élèves qui ont passé avec succès l’année scolaire 2002/2003. Ladite délibération a été
publiée en due forme.
L e n n i n g e n.- Subside pour enfants fréquentant le conservatoire de musique ou toute autre école de musique.
En séance du 17 juillet 2003, le conseil communal de Lenningen a pris une délibération réglementant l’octroi d’une
prime aux élèves ayant fréquenté avec succès le conservatoire de musique ou toute autre école de musique analogue.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
L e n n i n g e n.- Règlement communal concernant la prise en charge du permis de conduire des sapeurs-pompiers
conduisant les véhicules du service d’incendie et de sauvetage.
En séance du 19 décembre 2002, le conseil communal de Lenningen a édicté un règlement communal concernant la
prise en charge du permis de conduire des sapeurs-pompiers conduisant les véhicules du service d’incendie et de
sauvetage. Ledit règlement a été publié en due forme.
N o m m e r n.- Règlement communal sur les chiens.
En séance du 17 juin 2003, le conseil communal de Nommern a édicté un règlement communal sur les chiens. Ledit
règlement a été publié en due forme.
S a n e m.- Règlement de canalisation pour le raccordement aux réseaux de la canalisation publique.
En séance du 25 juillet 2003, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement de canalisation pour le
raccordement aux réseaux de la canalisation publique. Ledit règlement a été publié en due forme.
S a n e m.- Règlement fixant les modalités d’obtention de la subvention pour frais hivernaux et achats de fin d’année.
En séance du 11 juillet 2003, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement fixant les modalités d’obtention
de la subvention pour frais hivernaux et achats de fin d’année. Ledit règlement a été publié en due forme.
S a n e m.- Règlement fixant les modalités de calcul du montant de diverses aides financières à accorder aux
associations communales et autres.
En séance du 11 juillet 2003, le conseil communal a édicté un règlement fixant les modalités de calcul du montant
de diverses aides financières à accorder aux associations communales et autres. Ledit règlement a été publié en due
forme.
S a n e m.- Règlement interne «Foyer scolaire» concernant le service des structures d’accueil.
En séance du 25 juillet 2003, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement interne «Foyer scolaire»
concernant le service des structures d’accueil. Ledit règlement a été publié en due forme.
S a n e m.- Règlement interne «Foyer de midi» concernant le service des structures d’accueil.
En séance du 25 juillet 2003, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement interne «Foyer de midi»
concernant le service des structures d’accueil. Ledit règlement a été publié en due forme.
S a n e m.- Règlement interne «Accueil du matin» concernant le service des structures d’accueil.
En séance du 25 juillet 2003, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement interne «Accueil du matin»
concernant le service des structures d’accueil. Ledit règlement a été publié en due forme.
S t r a s s e n.- Règlement sur les cimetières. Modification.
En séance du 11 juillet 2003, le conseil communal de Strassen a modifié l’article 9 du règlement sur les cimetières
du 19 juin 1980, modifié les 10 juillet 1985 et 4 juin 1986. Ladite modification a été publiée en due forme.
W a h l.- Prime d’acquisition et de construction. Modification.
En séance du 16 juin 2003, le conseil communal de Wahl a pris une délibération adaptant vers le haut les primes
d’acquisition et de construction. Ladite délibération a été publiée en due forme.
W a h l.- Règlement communal concernant les cimetières, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations.
En séance du 12 juillet 2003, le conseil communal de Wahl a édicté un règlement communal concernant les
cimetières, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations. Ledit règlement a été publié en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange