Arrêté du 6 août 1890, portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supé- rieures pour 1889—1890.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 9 août

1890.

N°. 44.

Samstag. 9. August 1890.

Arrêté du 6 août 1890, portant répartition des

subsides en faveur des écoles primaires supé-

rieures pour 1889—1890.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art. 169 du budget des dépenses pour

l'exercice 1890, et l'arrêté royal grand-ducal du

25 décembre 1889, concernant l'exécution de

ce budget ;

Après délibération

du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

Les subsides suivants sont accordés

pour l'année courante en faveur de l'enseigne-

ment primaire supérieur, savoir

Beschluß vom 6. August 1890. bretreffend die

Vertheilung der Subside zum Besten der Ober-

primärschulen für's Schuljahr 1889—1890.

Der

General-Director

des

Innern;

Nach Einsicht des Art. 169 des Ausgabenbüd-

gets von 1890, und des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 25. Dezember 1889. die Vollziehung dieses

Büdgets betreffend;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Zu Gunsten des höhern Primärunte-

richtes werben für's laufende Schuljahr nachstehende

Subsidien bewilligt

1° à la Commune de Larocherte

2° à la ville de Luxembourg

3° à la ville de

Remich

4° à la ville de Vianden

5° à la ville de Wiltz

6° à la commune d'Esch-s.-l'Alz. .

7° à la commune de Petange .

8° à la commune de Dudelange.

9° à la commune de Differdange

10° à la ville de Grevenmacher .

fr. 1000

1° der Gemeinde Fels

2° der Stadt L

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3° der Stadt Remich

4° der Stadt Vianden.

5° der Stadt Wiltz

6° der Gemeinde Esch a. d. Alz. .

7° der Gemeinde Petingen . . .

8° der Gemeinde Düdelingen . .

9° der Gemeinde Differdingen . .

10° der Stadt Grevenmacher.

Fr. 1000

Ces subsides seront liquidés immé-

diatement sur le crédit figurant à l'art. 169 du

budget des dépenses pour 1890 au profit des

collèges échevinaux des communes intéressées.

Dies Subsidien erden sofort auf Art.

169 des Ausgabenbüdgets von 1890 zu Gunsten

der Schöffencollegien der betreffenden Gemeinden

liquidirt.

Les oppositions éventuelles à l'objet

de cette demande seront reçues par la Direction

générale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouverne-

ment à Luxembourg.

Luxembourg, le 1er août 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Suit le texte de la demande

Beschluß vom 1. August 1890, betreffend die Ver-

öffentlichung eines Gesuches um Concession

von Erzfeldern in den Gemeinden Petingen

und Differdingen.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht des unterm 25. Juli 1890 durch

die HH. Karl und Julius CoIlart,

Hütten-

herren zu Steinfort, eingereichten Gesuches um

Verleihung von weitern zehn Hectaren Erzland im

Zusammenhang mit ihrer jetzigen in den Orten

Rodingerbusch" und Jungenbusch" in den Ge-

meinden Petingen und Differdingen gelegenen

Concession,

Nach Einsicht des Planes der in Concession

begehrten Oberstächen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12.

Juni 1874, die Erzgruben und Erzgräbereien

betreffend;

Beschließt

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 6 août 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 6. August 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté du 1er août 1890, portant publication d'une

demande en concession de terrains miniers

situés dans les communes de Pétange et de

Differdange.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu la demande présentée le 25 juillet 1890,

par MM. Charles et Jules Collart, maîtres de

forges à Steinfort, tendant à obtenir une exten-

sion de concession de dix hectares à la suite de

leur concession actuelle située aux lieux dits

Bois de Rodange

et

Jungenbusch, com-

munes de Pétange et de Differdange ;

Vu le plan des surfaces de terrain minier de-

mandées en concession ;

Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le

régime des mines et minières de fer ;

Arrête

Art- 1er. En conformité de l'art. 2 de la loi

prévisée, la demande ci-dessous transcrite sera

publiée au Memorial et dans plusieurs journaux

du pays.

Nachfolgendes Gesuch soll gemäß Art.

2 vorerwähnten Gesetzes durch's

Memorial"

sowie in mehreren Landeszeitungen veröffentlicht

werden.

A r t . 2. Die in Betreff dieses Gesuches etwa zu

erhebenden Einsprüche werden durch die General-

Direktion des Innern, im Regierungsgebäude,

entgegengenommen.

Luxemburg, den 1. August 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Folgt der Wortlaut des Gesuches

Monsieur le Directeur général de l'intérieur, à Luxembourg.

Les soussignés Ch. et J. Collart, maîtres de forges à Steinfort, ont l'honneur de vous exposer

que l'exploitation de la couche rouge est déjà très avancée dans la concession de dix hectares

qu'ils ont obtenue du Gouvernement le 20 mai 1880, aux-lieux dits

Bois de Rodange

et

Jungenbusch

communes de Pétange et de Differdange, et afin d'assurer l'approvisionne-

ment de leurs hauts-fourneaux, ils vous prient de bien vouloir leur accorder, aux prix et con-

ditions de la loi-convention du 7 mai 1874, une extension de concession de dix hectares, à la

suite de leur concession actuelle.

Cette extension est figurée au plan ci-joint en triple expédition par la ligne rouge brisée

A B C D.

Bien que leur demande fasse concurrence à celle de la Société anonyme luxembourgeoise

des chemins de fer et minières Prince-Henri du 30 mai 1890, les soussignés espèrent cepen-

dant avoir la préférence, attendu que l'octroi de la susdite concession à la Société Prince-

Henri les mettrait dans l'impossibilité de s'aggrandir à l'avenir.

En recommandant leur demande à votre bienveillant accueil, les soussignés vous prient,

M. le Directeur général, d'agréer l'assurance de leur plus haute considération.

Steinfort, le 25 juillet 1890.

signés : Ch. et J. Collart.

Avis. — Police générale.

Suivant l'art. 29 du Code d'instruction crimi-

nelle, toute autorité constituée, tout fonction-

naire ou officier public qui, dans l'exercice de

ses fonctions, acquerra la connaissance d'un

crime ou d'un délit, sera tenu d'en donner avis

sur-le-champ au procureur d'État près le tri-

bunal dans le ressort duquel ce crime ou délit

aura été commis, et de transmettre à ce ma-

gistrat tous les renseignements, procès-verbaux

et actes qui y sont relatifs.

Cette disposition n'a été que très irrégulière-

ment observée jusqu'à ce jour. Des fonction-

naires avisés d'infractions de droit commun,

commises par leurs subordonnés, ont cru pou-

voir personnellement procéder à l'instruction

des faits dénoncés, et se sont immiscés dans

des fonctions exclusivement judiciaires.

Il en est résulté, d'une part, que les inculpés

ont été privés des garanties de la procédure

judiciaire, et, d'autre part, que des coupables

ont pu se soustraire à l'action de la justice ré-

pressive avant que les organes de celle-ci

eussent été saisis de l'affaire.

Il suffira, sans doute, de rappeler les pres-

criptions de l'art. 29 susvisé, pour en faire as-

surer l'observation à l'avenir.

Luxembourg, le 5 août 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung — Allgemeine Polizei.

Gemäß Art. 29 der Criminal-Prozeß-Ordnung

sind alle Behörden und öffentlichen Beamten, denen

in Ausübung ihrer Funktionen irgend ein Ver-

brechen oder Vergehen zur Kenntniß gelangt, ge-

halten, unverzüglich den Staatsanwalt des Bezir-

kes, wo das Verbrechen oder Vergehen stattfand,

davon in Kenntniß zu setzen, sowie demselben die

bezüglichen Aufschlüsse, Protokolle und Akten zu

übermitteln.

Diese Bestimmung ist bisher nur äußerst wenig

beachtet worden. Beamte haben ihre Untergebenen

wegen Vergehen gemeinen Rechtes selbst zur Rechen-

schaft gezogen und so einen Eingriff in die aus-

schließlichen Befugnisse der Justiz gethan.

Die Folge davon war, daß die Beschuldigten

der

Garantieen des richterlichen

Verfahrens

verlustig gingen, und andrerseits sich der Strafe

entziehen konnten, bevor noch die Gerichte mit

der Sache befaßt waren.

Es wird genügen, die Bestimmung des vor-

erwähnten Art. 29 in Erinnerung zu rufen, um

die Befolgung derselben für die Zukunft zu sichern.

Luxemburg, den 5. August 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — lndigénat.

Par arrêté royal grand-ducal du 30 juillet

1890, M. François Stephany, propriétaire à Re-

Bekanntmachung — Indigenat.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 39. Juli

1890 ist dem Hrn.

Franz

Stephany,

Eigen-

mich, né en cette ville le 26 mars 1819, a ob-

tenu l'autorisation de rentrer dans le Grand-

Duché, conformément à l'art. 18 du Code civil.

Luxembourg, le 8 août 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Circulaire concernant l'adjudication de travaux

de constructions communales.

Il arrive parfois que des administrations

communales, sous prétexte de gagner du temps,

procèdent à l'adjudication de travaux sur la base

d'un devis non encore approuvé, et qui contient

des erreurs de métré et de calcul ou des li-

bellés imparfaitement défiais, dont la rectifi-

cation ultérieure nécessite un accord supplé-

mentaire, parfois difficile avec l'adjudicataire.

Afin de prévenir le retour d'irrégularités

pareilles, je crois devoir rappeler aux adminis-

trations communales qu'il leur est interdit

d'annoncer n'importe quelle adjudication de

travaux de construction dont le devis et éven-

tuellement les plans et devis n'aient été véri-

fiés par le contrôle officiel et approuvés par

l'autorité supérieure.

Luxembourg, le 7 août 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 5 janvier et

8 juillet 1890, le conseil de la fabrique d'église

de Hemsthal et le conseil communal de Bech ont

arrêté, de commun accord avec le bureau des

marguilliers et le curé temporaire de Hemsthal,

un règlement de police sur l'usage du jubé de

l'église de cet endroit. — Ce règlement a été

dûment publié et affiché.

Luxembourg, le 6 août 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. Kirpach.

Rundschreiben, betreffend die Bersteigerung von

Gemeindebanarbeiten

Manche Gemeindeverwaltungen, unter dem Vor-

wande Zeit zu gewinnen, lassen zur Versteigerung

von Gemeindearbeiten schreiten auf Grund eines

noch nicht genehmigten Kostenanschlages ober Bau-

projektes, welche nachträglich Irrthümer aufweisen

und zu Schwierigkeiten mit dem Anfteigerer

führen.

Um solchen Unregelmäßigkeiten in Zukunft vor-

zubeugen, ersuche ich die Gemeindeverwaltungen,

keinerlei Versteigerungen mehr auszuschreiben,

ohne mir vorher den bezüglichen Kostenanschlag

oder das Bauprojekt behufs Controlle resp. Ge-

nehmigung unterbreitet zu haben.

Bekanntmachung. — Gemeinderglemett

I n ihren respektiven Sitzungen vom 5. Januar

und . Juli 1899 haben der Kirchenfabrikrath Von

Hemsthal und der Gemeinderath von Bech, im

Einverständniß mit dem Kirchenvorstcheramte und

dem zeitweiligen Pfarrer von Hemsthal, ein Po-

lizeireglement über den Zutritt zur Emporbühne

der Kirche dieser Ortschaft beschlossen. — Dieses

Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und

angeschlagen worden.

Luxemburg, den 6. August 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

thümer zu Remich, daselbst geboren am 26. März

1819, die Ermächtigung zur Rückkehr in's Groß-

herzogthum, gemäß Art. 18 des Civilgeschbuches

ertheilt worden.

Luxemburg, den 8. August 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxemburg, den 7. August 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 6 octobre

1889 et 15 avril 1890, le conseil de la fabrique

d'église et le conseil communal de Bech ont

arrêté, de commun accord avec le bureau des

marguilliers et le curé temporaire, un règlement

de police concernant l'usage du jubé de l'église

de Bech. — Ce règlement a été dûment publié

et affiché.

Luxembourg, le 6 août 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. Kirpach.

Avis. — Règlement communal.

Dans ses séances des 21 août 1883 et 20 juin

1889, le conseil communal de Hamm a arrêté un

règlement de police au sujet des constructions

à élever et de certains travaux à faire dans le

voisinage des rochers. — Ce règlement a été

dûment publié et affiché.

Luxembourg, le 7 août 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n ihren respektiven Eichungen vom 6. Oktober

1889 und 25. April 1890 haben der Kirchen

fabrikrath und der Gemeinderath von Bech, im

Einverständniß mit dem Kirchenvorsteheramt und

dem zeitweiligen Pfavrer, ein Polizeireglement in

Betreff des Zutrittes zur Emporbühn der Kirche

von Besch beschlussen. — Dieses Reglement ist vor-

schriftsmäßig veröffentlicht und angeschlageuworden

Luxemburg, den 6. August 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur des actes civils à Diekirch le 24 juil-

Bekanntmachung. — Stempelwesen.

Aus einer vom Einnehmer der Civil-Akten in

Diekirch unterm 24. Juli ct., Haupt-Register,

Bekanntmachung. — Syndicatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndicatsgenossenschaft für Bau

eines Feldweges im Ort genannt Grauenberg"

zu Niederpallen, Gemeinde Redingen, genehmigt

worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsactes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Redingen hinterlegt.

Luxemburg, den 25. Juli 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour la construction

d'un chemin d'exploitation au lieu dit «Grauen-

berg» à Niederpallen, commune de Redange,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'Asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Redange.

Luxembourg, le 25 juillet 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n seinen Sitzungen vom 21. August 1883

und 20. Juni 1889 hat der Gemeinderath von

Hamm ein Polizeirsglement, betreffend die Er-

richtung von Bauten und die Ausführung ge-

wisser Arbeiten in der Nähe der Felsen be-

schlossen. — Dieses Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht und angeschlagen worden.

Luxemburg, den 7. August 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

let 1890, reg. gen., vol. 48, art. 415, que la

Société anonyme de la Brasserie de Diekirch a

acquitté les droits de timbre à raison

1e de 2000 actions de frs. 500 chacune, por-

tant les numéros 1 à 2000 ;

2° de 400 obligations de frs. 500 chacune,

numérotées 1 à 400.

Le présent avis est destiné à satisfaire à la

disposition de l'art. 5 de la loi du 25 jan-

vier 1872.

Luxembourg, le 25 juillet 1890.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

Band 48, Art. 415, ausgestellten Quittung geht

hervor, daß die Aktien-Gesellschaft der Diekircher

Bierbrauerei die Stempelgebühr entrichtet hat für

1° 2000 Aktien von einem Nennwerthe von je

500 Fr., mit den Nummern von 1 bis 2000;

400 Obligationen von einem Nennwerthe von

500 Fr., mit den Nummern von 1 bis 400.

Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht, um

der Bestimmung des Art. 5 des Gesetzes vom

25. Januar 1872 Genüge zu leisten.

Luxemburg, den 25. Juli 1890.

Der General-Director der Finanzen,

M o n g e n a s t .

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois de juillet écoulé,

les personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

Bekanntmachung — Versicherungswesen.

I m

Laufe des verflossenen Monats

Juli

sind nachbezeichnete Personen als Versicherungs-

agenten bestätigt worden

Nos

Noms et domicile des agents.

Meisch-Moutrier, marchand à Pintsch.

Ferdinand Cards, marchand à Re-

dange.

Michel Ross, secrétaire communal

à Bettembourg.

Paul Mayrisch, agent commercial

à Eich.

J.-P. Engel-Boss, à Echternach.

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

North

British

and Mercantile

(incendie).

Gladbacher Feuer-Versicherungs-

Actiengesellschaft à M.-Gladbach

(incendie et bris de glace).

1. Les Propriétaires Réunis (in-

cendie).

2. Compagnie des assurances géné-

rales sur la vie à Paris.

3. Kœlnische Hagel-Versicherungs-

Gesellschaft.

Cie belge d'assurances générales

contre l'incendie.

Société générale Néerlandaise d'as-

surances sur la vie et de rentes

viagères.

Date de l'agréation.

7 juillet 1890.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 1er août 1890.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

Luxemburg, den 1. August 1890.

Der General-Director der Finanzen,

Mongenast.

Service des audiences de la Cour supérieure de

justice et des tribunaux d'arrondissement pen-

dant les vacances de 1890 et pendant l'année

judiciaire de 1890—1891.

VACATIONS.

Cour supérieure de justice. — L'audience de

vacations pendant les vacances de l'année cou-

rante est fixée au jeudi, 25 septembre.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. —

Les audiences des vacations de l'année courante

sont fixées pour les affaires civiles et commer-

ciales, au lundi, 25 août, jeudi, 11 septembre,

et jeudi, 25 septembre 1890 ; pour les affaires

correctionnelles, au mardi, 26 août, mercredi,

27 août, vendredi, 12 septembre, samedi, 13

septembre, vendredi, 26 septembre, et samedi,

27 septembre 1890 ; pour les affaires civiles,

commerciales et correctionnelles, au lundi,

6 octobre 1890.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les

audiences des vacations de l'année courante

sont fixées pour toutes les affaires, au vendredi,

29 août, et lundi, 29 septembre; pour les

affaires correctionnelles et forestières exclu-

sivement au samedi, 30 août, et mardi, 30 sep-

tembre.

AUDIENCES ORDINAIRES PENDANT L'ANNÉE

JUDICIAIRE 1890—1891.

Cour supérieure de justice. — Les jours d'au-

dience pendant l'année judiciaire 1890—1891

sont fixés aux jeudi et vendredi de chaque

semaine pour les appels en matière civile et

commerciale ; au mardi de chaque semaine,

pour les affaires de cassation et au besoin pour

les affaires civiles et commerciales ; au samedi

et, en cas de besoin, au lundi, pour les appels

en matière correctionnelle.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. —

Les audiences civiles sont fixées aux lundi,

mardi et mercredi de chaque semaine, à neuf

heures du matin, pour les affaires ordinaires ;

au lundi, à neuf heures du matin, pour les

Sitzungen des Obergerichtshofes und der beiden

Bezirksgerichte während der Ferien von 1890

und des Gerichtsjahres 1890—1891.

Feriensitzungen.

Obergerichtshof. — Die Feriensitzung ist

für's laufende Jahr auf Donnerstag, den 25. Sep-

tember, festgesetzt.

Bezirksgericht Luxemburg.—Die Ferien-

sitzungen sind für 1890 festgesetzt, wie folgt: für

Civil- und Handelssachen auf Montag, den 25.

August, Donnerstag, den 11. September, und

Donnerstag, den 25. September; für Zuchtpolizei-

sachen auf Dinstag, den 26. August, Mittwoch,

den 27. August, Freitag, den 12. September,

Samstag, den 13. September, Freitag, den 26.

September, und Samstag, den 27. September;

für Civil-, Handels- und Zuchtpolizeisachen auf

Montag, den 6. Oktober 1890.

Bezirksgericht Diekirch. — Die Ferien-

sitzungen des laufenden Jahres sind festgesetzt, wie

folgt: für alle Gerichtssachen auf Freitag, den

29. August, und Montag, den 29. September;

für Zuchtpolizei- und Forstsachen ausschließlich

auf Samstag, den 30. August, und Dinstag, den

30. September.

Ordentliche Sitzungen während des Gerichts-

jahres 1 8 9 0 - 1 8 9 1 .

Obergerichtshof.— Die Sitzungstage wäh-

rend des Gerichtsjahres 1890-1891 sind festge-

setzt : für die Berufungen in Civil- und Handels-

sachen auf Donnerstags und Freitags jeder Woche;

für Cassations- und nöthigenfalls für Civil- und

Handelssachen auf Dinstags jeder Woche; für

Berufungen in Zuchtpolizeisachen auf Samstags

und nöthigenfalls auf Montags.

Bezirksgericht Luxemburg.—Die Sitzungen

für Civilsachen sind auf Montags, Dinstags und

Mittwochs jeder Woche, um 9 Uhr Morgens, für

die gewöhnlichen Gerichtssachen; auf Montags,

9 Uhr Morgens, für Domanialsachen und Gesuche,

affaires domaniales, les demandes en Pro-Deo,

tes poursuites disciplinaires et les poursuites

sur saisie immobilière. L'audience de référé

est fixée au mercredi, à trois heures de relevée ;

les audiences correctionnelles sont fixées aux

mardi et jeudi de chaque semaine, à neuf

heures du matin et à trois heures de relevée.

L'audience commerciale est fixée au samedi, à

neuf heures du malin, et une audience sera

consacrée le vendredi, à neuf heures du matin, à

l'expédition des affaires commerciales et civiles.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Le

tribunal siégera le mardi, mercredi et jeudi de

chaque semaine pour les affaires civiles et do-

maniales ; le vendredi, pour les affaires com-

merciales et correctionnelles et le samedi, pour

les affaires correctionnelles et forestières. Les

audiences de jeudi seront également consacrées

aux publications des requêtes en matière d'ex-

propriation forcée et aux demandes en admis-

sion à plaider en débet. Les audiences de

référé sont fixées au jeudi de chaque semaine,

à trois heures de relevée, ou à tout autre jour

à fixer par M. le Président.

Luxembourg, le 9 août 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

auf Debet zu plädiren, Disciplinarsachen und

gerichtlichs Versahren über Beschlagnahme liegen-

der Güter festgesetzt. Die Referatsitzung ist auf

Mittwochs, 3 Uhr Nachmitttags, festgesetzt; die

Zuchtpolizeisitzungen finden statt an den Dinstagen

und Donnerstagen jeder Woche, um 9 Uhr Mor-

gens und 3 Uhr Nachmittags. Die Sitzung für

Handelssachen ist auf Samstags, 9 Uhr Morgens,

festgesetzt; Freitags, um 9 Uhr Morgens, wird

eine Sitzung zur Erledigung der Handels und

Civilsachen abgehalten.

Bezirksgericht Diekirch.—Die Sitzungen

finden statt an den Dinstagen, Mittwochen und

Donnerstagen jeder Woche für Civil- und Do-

manialsachen; Freitags für Handels- und Zucht-

polizeisachen und Samstags für Zuchtpolizei- und

Forstsachen. Die Donnerstagssitzungen werden

ebenfalls der Veröffentlichung von Gesuchen betr.

Zwangsenteignungen und den Gesuchen, auf De-

bet zu plädiren, gewidmet. Die Referatsitzungen

find festgesetzt auf Donnerstags, 3 Uhr Nach-

mittags, oder jeden andern vom Hrn. Präsidenten

zu bestimmenden Tag.

Luxemburg, den 9. August 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis — Service forestier.

Par arrêté royal grand-ducal du 6 août et.,

M. Ernest Faber de Luxembourg, a été nommé

accessiste forestier.

Luxembourg, le 9 août 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachungs. — Forstwesen.

Durch Königl -Großh. Beschluß vom 6. August

ct. ist Hr. Ernst Faber aus Luxemburg zum

Forst-Accessiste ernannt worden.

Luxemburg, den 9. August 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Buck; L. Bück. Succ.