Règlement grand-ducal du 18 octobre 1978 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures page Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 portant désignation

Règlement grand-ducal du 18 octobre 1978 concernant le repeuplement obligatoire des

lots de pêche dans les eaux intérieures

page

Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 portant désignation

de dix emplois à attribu-

tions particulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gou-

vernementale

Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 fixant certaines dispositions applicables au

vin provenant de la récolte 1978

Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 14

juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la

détermination de la valeur de rendement d´un domaine agricole

Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 27

septembre

1978 portant exécution du règlement (CEE) n° 1901/78 de la Commission

du 4 août 1978, relatif à l´écoulement à prix réduit, au cours de la campagne laitière

1978/79, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté

Règlement grand-ducal du 20 octobre 1978 portant désignation

des sièges du bureau

de poste central et des bureaux de poste principaux

Règlement ministériel du 20 octobre 1978 portant désignation

des bureaux de poste

secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires

Règlement grand-ducal du 21 octobre 1978 concernant les emplois supérieurs dans les

carrières

moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à l´administration des

postes et télécommunications

Règlement grand-ducal du 22 octobre 1978 portant désignation

de dix emplois à attri-

butions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des postes

et télécommunications

Règlement grand-ducal du 23 octobre 1978 portant désignation

des emplois du cadre

normal de l´administration des

postes et télécommunications pour les

fonctions

d´inspecteur

de direction premier en rang, d´inspecteur principal premier en rang,

d´inspecteur de direction, d´inspecteur principal et d´inspecteur

Règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 déterminant les emplois dans l´adminis-

tration des postes et télécommunications auxquels

sont attachées les fonctions

d´inspecteur

technique principal

premier en rang, d´inspecteur technique principal,

d´inspecteur

technique, de chef de bureau technique et de chef de bureau technique

adjoint

Règlement ministériel du 25 octobre 1978 portant désignation

des emplois du cadre

normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions de

chef de bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal

Règlement grand-ducal du 18 octobre 1978 concernant le repeuplement obligatoire des lots

de pêche dans les eaux intérieures.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 14 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Vu l´avis du Conseil Supérieur de la Pêche;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

A partir du 11 octobre 1978 il sera procédé par les soins de l´administration des eaux et

forêts au déversement de truites deux étés dans les cours d´eau ci-après énumérés en quantités telles

que spécifiées pour chaque cours d´eau, le chiffre indiquant le nombre d´exemplaires à déverser par

kilomètre de pêche adjugée

Sûre

1. de l´ancien pont de la Sûre jusqu´au 4e barrage de compensation d´Esch-sur-Sûre: 140;

2. du barrage « Neumühle » à la frontière belge: 100;

Attert

115;

Clerve

1. de l´embouchure au barrage du moulin de Mecher: 120;

2. du barrage du moulin de Mecher à la route Hautbellain-Huldange: 85;

Our

Our luxembourgeoise jusqu´au nouveau pont en amont de Vianden: 150;

Wark

de l´embouchure jusqu´au pont à Oberfeulen: 105;

Wiltz

de l´embouchure à la frontière belge: 105;

Eisch

de l´embouchure jusqu´au pont à l´intérieur d´Eischen: 95;

Mamer

de l´embouchure à l´embouchure du « Kehlbach »: 95;

Syr

de l´embouchure jusqu´au pont à Olingen: 90;

Ernz Blanche

de l´embouchure jusqu´au pont « Schweinsbrücke »: 95;

Ernz Noire

de l´embouchure jusqu´au pont « Blumenthal »: 90;

Blees, Grendel, Kakigt, Pall et Trottenerbach: 55;

tous les autres cours d´eau ou parties de cours d´eau affectionnés par les salmonidés: 45.

Les truites seront remises aux locataires des lots de pêche et aux délégués des syndicats de pêche à

l´endroit fixé par l´administration des Eaux et Forêts au prix de 16, francs la pièce, y compris la taxe

sur la valeur ajoutée et tous autres frais.

Sont désignés comme fonctions d´inspecteur de direction premier en rang ou d´inspecteur

principal premier en rang

a) les trois emplois suivants

 à la direction, les deux emplois de préposé aux sections « Secrétariat et Affaires générales »

et « Personnel »,

 au bureau de poste central à Luxembourg, l´emploi de préposé;

b) quatre à six des emplois énumérés ci-après

 à la direction, les emplois de préposé aux sections ou services suivants: « Comptabilité »,

« Inspection et Contrôle » y compris l´inspection de la gestion financière des bureaux de poste

et des services d´exploitation, « Organisation des bureaux de poste et des services d´ex-

ploitation », « Postes » et « Télécommunications »,

 à la division technique, l´emploi de « préposé aux services administratifs »;

c) six à huit emplois parmi les onze emplois énumérés ci-après à condition que le nombre total des

fonctionnaires des groupes b) et c) bénéficiant d´une nomination au grade 13 ne dépasse pas 12

unités

 à la direction, les emplois de « adjoint au préposé du service du Personnel » et de « adjoint

du fonctionnaire chargé de l´inspection et du contrôle des bureaux de poste et des services

d´exploitation »,

 à Luxembourg 1, les emplois de préposé des services « Caisse principale », « Personnel » et

« Secrétariat »,

 les emplois de préposé aux bureaux de poste principaux de Esch-sur-Alzette, Ettelbruck et

Luxembourg 2,

 le préposé au bureau des chèques postaux,

 le préposé au bureau des télégraphes,

 le préposé au bureau des téléphones.

Sont désignés comme fonctions d´inspecteur technique principal premier en rang

a)  l´emploi de préposé à la section « Constructions et projets »,

 l´emploi de chef de centre du centre principal de télécommunications à Luxembourg-Ville;

b) cinq emplois parmi les six emplois énumérés ci-après

 l´emploi d´adjoint du fonctionnaire de la carrière supérieure de l´agent scientifique chargé de

la direction du service des centraux,

 l´emploi de chef de centre au centre de télécommunications à Esch-sur-Alzette,

 l´emploi de préposé des services de la formation professionnelle et de l´inspection à la Division

technique,

 l´emploi de préposé au service des réseaux de télécommunications de Luxembourg-Ville et

du plat-pays,

 l´emploi de préposé au service radioélectrique,

 l´emploi de préposé à la commutation nationale et internationale du centre principal de télé-

communications à Luxembourg-Ville.

Sont désignés comme fonctions de chef de bureau dans le cadre normal, indistinctement

à la direction, à la division technique ou aux bureaux d´exploitation, vingt emplois non spécifiés dont

ne font pas partie, toutefois, les emplois énumérés ci-après à l´art. 2. sub a-b et aux articles 5 et 6.

Le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1975 portant désignation de dix emplois à

attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l´adminïstration gouvernementale

est modifié et complété comme suit

1. L´article 2 est remplacé par les dispositions ci-après

« Art. 2. Sont maintenus comme emplois à attributions particulières de caractère technique dont

les titulaires peuvent avancer hors cadre et par dépassement des effectifs prévus par l´article 3 de la

loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l´administration gouvernementale telle qu´elle

a été modifiée dans la suite

trois emplois d´inspecteur au Ministère de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tou-

risme (Service de l´Expansion économique, Service de l´Industrie et Service de la Propriété industrielle);

deux emplois de chef de bureau au Ministère de la Fonction Publique (Service central du Personnel

et Service des Pensions);

un emploi de chef de bureau au Ministère des Finances;

un emploi de chef de bureau adjoint au Ministère de l´Intérieur (Service des Finances communales);

un emploi d´inspecteur au Ministère des Affaires Etrangères (Service du Protocole);

un emploi d´inspecteur principal au Ministère de l´Education Nationale (Education Physique scolaire

et Sport à l´Ecole). »

2. L´article 4 est remplacé par les dispositions ci-après

« Est désigné comme emploi à attributions particulières de caractère technique dont le titulaire peut

avancer hors cadre et par dépassement des effectifs prévus par l´article 3 de la loi du 31 mars 1958

portant organisation des cadres de l´administration gouvernementale, telle qu´elle a été modifiée dans

la suite

un emploi d´inspecteur principal au Ministère de la Justice (Service de l´Indigénat). »

L´augmentation du titre alcoométrique naturel acquis ou en puissance, du môut de raisin

partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation, provenant de la récolte 1978, est

autorisée dans la limite de 4,5 degrés, sans que toutefois les titres alcoométriques totaux après en

richissement puissent dépasser les maxima fixés à l´article 1er du règlement ministériel du 9 septembre

1970 concernant la fixation des titres alcoométriques totaux pour les vins indigènes.

L´article 1er du règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et pré-

ciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine agricole

est modifié comme suit

« La valeur de rendement d´un domaine agricole correspond à la rente capitalisée à quatre et demi

pour-cent, qu´a pu avoir assurée, durant une période suffisamment longue, un domaine agricole géré

dans des conditions rationnelles de production, compte tenu de sa destination économique normale. »

L´article 3 du règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 portant exécution du règle-

ment (CEE) n° 1901/78 de la Commission du 4 août 1978, relatif à l´écoulement à prix réduit, au cours

de la campagne laitière 1978/79, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté

est modifié comme suit

« Le beurre visé par le règlement (CEE) n° 1901/78 est commercialisé en petits paquets de 500 grammes

et de 250 grammes.

Le prix maximal du beurre à la vente au détail, TVA comprise, est fixé à 53,50 francs par paquet de

500 grammes et à 27,50 francs par paquet de 250 grammes. Le prix maximal doit figurer sur la face

supérieure du paquet en lettres d´au moins 5 millimètres. »

Est désigné comme siège du bureau de poste central à Luxembourg le bureau de poste situé

à Luxembourg-gare et dénommé bureau de poste central Luxembourg 1.

Sont dotées d´un bureau de poste secondaire les localités ou parties de localités énumérées

ci-après: Bascharage, Hesperange, Junglinster, Kayl, Larochette, Rodange, Schifflange, Steinfort et

Troisvierges.

(1) Par dérogation à l´article 3 -B-, paragraphe (1) de la loi du 20 mars 1970 portant réorgani-

sation de l´administration des postes et télécommunications, le cadre de la carrière moyenne du rédac-

teur, en ce qui concerne les fonctions suivantes, est fixé à

 quinze inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang,

 vingt-deux inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux,

 vingt-deux inspecteurs.

(2) Par dérogation à l´article 3 -B-, paragraphes (2), (3) et (4) de la loi précitée du 20 mars 1970, la

répartition des emplois du cadre normal se fait pour les fonctions d´inspecteur de direction premier

en rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de direction, d´inspecteur principal et

d´inspecteur par règlement grand-ducal, pour les fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint

et de rédacteur principal par règlement ministériel. Toutefois, les emplois de ce cadre normal peuvent

être occupés par des fonctionnaires d´un grade supérieur en cas d´application des dispositions de l´article

10 de la loi susmentionnée du 20 mars 1970.

(3) Les inspecteurs de direction et inspecteurs principaux qui occupent un emploi placé hors cadre

sont nommés respectivement inspecteur de direction premier en rang hors cadre et inspecteur principal

premier en rang hors cadre lorsque leurs collègues de rang égal ou inférieur bénéficient d´une promotion

à la fonction d´inspecteur de direction premier en rang ou d´inspecteur principal premier en rang.

Par dérogation à l´article 3 -B-, paragraphe (5) de la loi précitée du 20 mars 1970, le nombre des emplois

des grades 9, 10, 11, 12 et 13 ne pourra pas dépasser le total des emplois de ces cinq grades prévu par

la susdite loi et le présent règlement.

Sont désignés comme emplois auxquels sont attachées des attributions particulières et

dont les titulaires peuvent être nommés hors cadre, dès la désignation de leurs emplois, par dépasse-

ment des effectifs prévus par l´article 3 -B- de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´ad-

ministration des postes et télécommunications et par l´article 1er du règlement grand-ducal du 21 octobre

1978 concernant les emplois supérieurs dans les carrières moyennes du rédacteur et du technicien

diplômé à l´administration des postes et télécommunications

1)

l´emploi de préposé à l´Office des timbres;

2) l´emploi de préposé au service du matériel;

3) l´emploi de préposé au service des abonnements au téléphone et au service de l´annuaire officiel

des abonnés au téléphone;

4) l´emploi d´adjoint au fonctionnaire chargé de l´organisation des bureaux de poste et des services

d´exploitation;

5) l´emploi de contrôleur des opérations du service des chèques et virements postaux;

6-8) les trois emplois dans l´attribution desquels rentrent

 la réglementation et les instructions du service postal,

 la réglementation et les instructions du service télégraphique,

 les travaux concernant le recrutement, les nominations, les promotions et les indemnités du

personnel ouvrier de l´administration;

9) l´emploi de préposé au service postal de dédouanement;

10) l´emploi dans l´attribution duquel rentrent l´étude, les travaux de statistique et la documentation

sur l´évolution du trafic au bureau de poste central à Luxembourg.

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent règlement.

Palais de Luxembourg, le 18 octobre 1978

Jean

Le Ministre de l´Intérieur,

Joseph Wohlfart

Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 portant désignation de dix emplois à attributions

particulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernemen-

tale.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 5 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l´administration gouver-

nementale, telle qu´elle a été modifiée par la loi du 16 août 1966;

Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières

moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du

rédacteur à l´administration gouvernementale, à la Trésorerie de l´Etat, à la Caisse générale de l´Etat

et au Service de contrôle de la comptabilité des communes;

Vu le règlement grand-ducal du 28 juin 1975 portant désignation de dix emplois à attributions parti-

culières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale tel qu´il a été

modifié et complété par le règlement grand-ducal du 25 octobre 1976;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Sont désignés comme fonctions d´inspecteur de direction ou d´inspecteur principal les

emplois ci-après du cadre normal

a) cinq emplois parmi les dix-sept emplois énumérés à l´article 1er ci-avant sub b) et c);

b) dix-sept emplois parmi les trente-deux emplois ci-après

 à la direction

les quatre emplois de préposé à l´office des timbres, au service du matériel, au service des

abonnements au téléphone et au service de l´annuaire officiel des abonnés au téléphone, au

service de la formation professionnelle du personnel administratif;

les huit emplois dans l´attribution desquels rentrent

 la réglementation des articles d´argent (régimes intérieur et international),

 la réglementation et les instructions du service téléphonique international,

 la réglementation et les instructions du service téléphonique intérieur,

 la réglementation et les instructions du service des radio-communications,

 l´organisation, la coordination et la surveillance des travaux d´entretien, de réparation et

de transformation des bâtiments postaux,

 la propagation de l´abonnement aux timbres-poste, l´organisation, le contrôle et la comp-

tabilité des services d´expédition et de vente ainsi que la facturation sur ordinateur,

 l´établissement et le contrôle du budget,

 l´organisation, la coordination et le contrôle des services de transport et de distribution;

 à la division technique

 l´emploi d´adjoint au préposé des services administratifs,

 l´emploi du fonctionnaire chargé de la gestion des réseaux télex, des réseaux téléphoniques

à lignes louées et du service de radiotéléphonie mobile terrestre;

 à Luxembourg 1, les cinq emplois

 de préposé à la distribution et aux opérations financières des facteurs,

 de préposé aux services de guichets,

 de surveillant principal aux services d´expédition et de triage,

 de préposé au service postal de dédouanement,

 de préposé des opérations comptables au service postal de dédouanement;

 à Esch-sur-Alzette 1, l´emploi d´adjoint au préposé;

 l´emploi de préposé du service central des recettes de l´administration des P. et T.;

 les onze emplois de préposé aux bureaux de poste principaux ci-après: Bettembourg, Cap,

Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Mersch, Pétange, Redange-sur-

Attert et Wiltz.

Sont désignés comme fonctions d´inspecteur technique principal

a) un emploi parmi les six emplois énumérés à l´article 1er ci-avant sub b);

b) les neuf emplois énumérés ci-après

 l´emploi de préposé au service des câbles souterrains,

 l´emploi de préposé au service de contrôle et de vérification du matériel,

 l´emploi de chef de centre du centre de télécommunications à Luxembourg-Gare,

 l´emploi de chef de centre des centres de télécommunications à Ettelbruck et Neidhausen,

 l´emploi de préposé au service de documentation et de dessin,

 l´emploi de préposé à la transmission haute fréquence au centre de télécommunications à

Luxembourg-Gare,

 l´emploi de préposé au service des réseaux de télécommunications nord et ouest,

 l´emploi de préposé à la commutation téléphonique et télégraphique au centre principal de

télécommunications à Luxembourg-Ville,

 l´emploi d´adjoint au chef de centre du centre de télécommunications à Esch-sur-Alzette.

Sont désignés comme fonctions de chef de bureau adjoint les emplois ci-après du cadre normal

a) à la direction

l´emploi d´adjoint au fonctionnaire chargé de l´organisation des bureaux de poste et des services

d´exploitation;

l´emploi de contrôleur des opérations du service des chèques et virements postaux;

les trois emplois dans l´attribution desquels rentrent

 la réglementation et les instructions du service postal,

 la réglementation et les instructions du service télégraphique,

 les travaux concernant le recrutement, les nominations, les promotions et les indemnités du

personnel ouvrier de l´administration;

b) au bureau de poste central à Luxembourg

l´emploi dans l´attribution duquel rentrent l´étude, les travaux de statistique et la documentation

sur l´évolution du trafic;

c) quinze emplois non spécifiés.

Par l´effet du placement hors cadre d´emplois désignés au règlement grand-ducal du 22 octobre 1978

portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur

à l´administration des postes et télécommunications, le nombre des emplois sub c) pourra toutefois

être ramené à onze unités.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 19 octobre 1978

Le Président du Gouvernement,

Jean

Ministre d´Etat,

Gaston Thorn

Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 fixant certaines dispositions applicables au vin

provenant de la récolte 1978.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d´organisation

commune du marché viti-vinicole;

Vu le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de

qualité produits dans des régions déterminées;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 relatif à l´exécution du règlement (CEE)

n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions

déterminées (v.q.p.r.d.);

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et après délibération du Gou-

vernement en Conseil;

Arrêtons

Par dérogation aux dispositions de l´article 4 du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet

1971 relatif à l´exécution du règlement (CEE) n° 817/70 établissant les dispositions particulières aux

vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.), le titre alcoométrique minimum

naturel pour les vins de qualité dans des régions déterminées, produits sur le territoire du Grand-

Duché de Luxembourg est fixé, pour les vins de la récolte 1978, à 6,5°.

L´article 6 du règlement grand-ducal sus-visé est modifié comme suit

« Les valeurs de référence moyennes annuelles par hectare à employer pour la détermination de la

valeur de rendement varient, en fonction des classes de qualité du sol, entre les minima et maxima

suivants

 classe I 28.500  30.500 francs

 classe II 26.500  28.499 francs

 classe III 24.500  26.499 francs »

Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture est chargé de l´exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 19 octobre 1978

Le Ministre de l´agriculture

Jean

et de la viticulture,

Jean Hamilius

Règlement grand-ducal du 20 octobre 1978 portant désignation des sièges du bureau de poste

central et des bureaux de poste principaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 1er, paragraphe (7) de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration

des postes et télécommunications;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Sont désignées comme siège d´un bureau de poste principal les localités ou parties de localités

de Belvaux, Bettembourg, Cap, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dommeldange, Dudelange, Echternach,

Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Grevenmacher, Luxembourg-Ville, dénommé Luxembourg 2, Mersch,

Mondorf-les-Bains, Obercorn, Pétange, Redange-sur-Attert, Remich, Rumelange, Vianden, Walferdange,

Wasserbillig et Wiltz.

Sont dotées d´une agence les localités ou parties de localités énumérées ci-après: Colmar-

Berg, Consdorf, Esch-sur-Alzette-Nord, Findel-Aéroport dénommé Luxembourg 6, Hosingen, Luxem-

bourg-Bonnevoie dénommé Luxembourg 3, Luxembourg-Belair dénommé Luxembourg 4, Luxembourg-

Limpertsberg dénommé Luxembourg 5, Luxembourg -Kirchberg /Commission des Communautés

Européennes dénommé Luxembourg 7, Luxembourg -Kirchberg /Parlement Européen dénommé Lux-

embourg 8, Mamer, Oetrange, Roodt-sur-Syre, Strassen et Tétange.

(1) Par dérogation à l´article 3 -C-, paragraphe (1) de la loi du 20 mars 1970 portant réorgani-

sation de l´administration des postes et télécommunications, le cadre de la carrière moyenne du tech-

nicien diplômé, en ce qui concerne les fonctions suivantes, est fixé à

 sept inspecteurs techniques principaux premiers en rang,

 dix inspecteurs techniques principaux,

 huit inspecteurs techniques.

(2) Par dérogation à l´article 3 -C-, paragraphes (2) et (3) de la loi précitée du 20 mars 1970, un règle-

ment grand-ducal déterminera les emplois auxquels sont attachées les fonctions d´inspecteur technique

principal premier en rang, d´inspecteur technique principal, d´inspecteur technique, de chef de bureau

technique et de chef de bureau technique adjoint.

Le règlement grand-ducal du 29 mars 1975 portant désignation de dix emplois à attributions

particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des postes et télécommunications

est abrogé.

Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture est chargé de l´exécution du présent

règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 19 octobre 1978

Le Ministre de l´agriculture

Jean

et de la viticulture,

Jean Hamilius

Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet

1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermi-

nation de la valeur de rendement d´un domaine agricole.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 juillet 1969 ayant pour objet de modifier et compléter les articles 815, 866, 832, 2103(3)

et 2109 du code civil;

Vu le règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments

nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine agricole;

Vu les données élaborées par l´organe de taxation institué par le règlement grand-ducal du 31 jan-

vier 1970 portant institution d´un organe de taxation en matière de droit successoral rural;

Vu l´avis de l´organe ff. de Chambre de l´agriculture;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et de Notre Ministre de la

justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L´article 7 du règlement grand-ducal sus-visé est modifié comme suit

« Les coefficients de la valeur de rendement à appliquer dans le cadre de l´article ci-dessus varient

de 2,0 à 2,20 suivant l´étendue du domaine agricole, la situation, le nombre et la configuration des

terres composant le domaine. »

Est abrogé le règlement grand-ducal du 27 septembre 1973 portant désignation des sièges du

bureau de poste central et des bureaux de poste principaux.

Sont dotées d´un relais les localités ou parties de localités énumérées ci-après: Arsdorf,

Aspelt, Beaufort, Berchem, Berdorf, Bertrange, Bettborn, Bettendorf, Bissen, B

vange (Clervaux),

Boulaide, Canach, Clemency, Dalheim, Dippach, Eischen, Eschdorf, Esch-sur-Sûre, Garnich, Grosbous,

Harlange, Heinerscheid, Hobscheid, Hostert, Kautenbach, Kehlen, Kleinbettingen, Kœrich, Kopstal,

Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg/Centre Hospitalier dénommé Luxembourg 9,

Mertzig, Mondercange, Niederfeulen, N

rdange, Perlé, Rambrouch, Reisdorf, Remerschen, Rosport,

Saeul, Sandweiler, Septfontaines, Steinsel, Useldange, Wecker. Weiswampach, Wilwerwiltz et Wormel-

dange.

Est abrogé le règlement grand-ducal du 24 novembre 1977 concernant les emplois supérieurs

dans la carrière du rédacteur et les emplois dans la carrière moyenne du technicien diplômé à l´adminis-

tration des postes et télécommunications ainsi que l´organisation de cette administration.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Rome, le 22 octobre 1978

Jean

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Règlement grand-ducal du 23 octobre 1978 portant désignation des emplois du cadre normal

de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions d´inspecteur

de direction premier en rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de

direction, d´inspecteur principal et d´inspecteur.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 3 -B- de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et

télécommunications;

Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières

moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 21 octobre 1978 concernant les emplois supérieurs dans les carrières

moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à l´administration des postes et télécommunications;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Sont désignés comme fonctions d´inspecteur les emplois ci-après du cadre normal

a) quinze emplois parmi les trente-deux emplois énumérés à l´article 2 ci-avant, sub b);

b) indistinctement à la direction, à la division technique ou aux bureaux d´exploitation, sept emplois

non spécifiés dont ne font pas partie, toutefois, les emplois à désigner nominativement par règle-

ment ministériel comme emplois de chef de bureau, de chef de bureau adjoint ou de rédacteur

principal, et sauf les exceptions à prévoir dans ce règlement ministériel pour divers emplois aux

bureaux d´exploitation.

Par l´effet du placement hors cadre d´emplois désignés au règlement grand-ducal du 22 octobre 1978

portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur

à l´administration des postes et télécommunications, le nombre des emplois sub a) pourra être diminué

toutefois de quatre unités, celui sub b) sera augmenté de façon correspondante.

Sont désignés comme fonctions d´inspecteur technique indistinctement à la division centrale,

à la division technique et aux centres de télécommunications huit emplois non spécifiés.

Sont désignés comme fonctions de rédacteur principal indistinctement à la direction, à la

division technique ou aux bureaux d´exploitation vingt et un emplois non spécifiés.

L´article 9 alinéa 2 du règlement grand-ducal sus-visé est modifié comme suit

« Le montant maximum de la plus-value est de 17.500. francs pour chaque unité de gros bétail

qui dépasse la norme pré-indiquée. Ce montant est réduit d´un dixième pour chaque année écoulée

se situant dans ladite période de dix ans. »

Notre Minsitre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié

au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er novembre 1978.

Rome, le 20 octobre 1978

Le Ministre des Finances,

Jean

Jacques F. Poos

Règlement ministériel du 20 octobre 1978 portant désignation des bureaux de poste secon-

daires, agences, relais et bureaux auxiliaires.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 1er, paragraphe (8) de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration

des postes et télécommunications;

Vu la proposition du directeur de l´administration des postes et télécommunications;

Arrête

Sont dotées d´un bureau auxiliaire les localités de: Bridel, Esch-sur-Alzette -Lallange, Luxem-

bourg-Hollerich, Niedercorn et Soleuvre.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Rome, le 21 octobre 1978

Le Ministre des Finances,

Jean

Jacques

F. Poos

Règlement grand-ducal du 22 octobre 1978 portant désignation de dix emplois à attributions

particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des postes et

télécommunications.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 3 -B- de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et

télécommunications;

Vu l´article 1er de la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois

des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Est abrogé le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 portant désignation des emplois

du cadre normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions d´inspecteur

de direction premier en rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de direction, d´ins-

pecteur principal et d´inspecteur.

Sont désignés comme fonctions de chef de bureau technique indistinctement à la division

centrale, à la division technique et aux centres de télécommunications quatre emplois non spécifiés.

(1) Les emplois de préposé des bureaux principaux de Dommeldange, Grevenmacher,

Mondorf-les-Bains, Remich, Rumelange et Wasserbillig sont classés dans les grades 9 à 10. Toutefois

les titulaires de ces postes bénéficient de la disposition de l´art. 3 b) du règlement grand-ducal du 23

octobre 1978 portant désignation des emplois du cadre normal de l´administration des postes et télé-

communications pour les fonctions d´inspecteur de direction premier en rang, d´inspecteur principal

premier en rang, d´inspecteur de direction, d´inspecteur principal et d´inspecteur.

(2) Les emplois de préposé des bureaux principaux de Belvaux, Obercorn, Vianden et Walferdange

sont classés dans les grades 9 à 10.

Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et Notre Ministre de la justice sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 19 octobre 1978

Le Ministre de l´agriculture

Jean

et de la viticulture,

Jean Hamilius

Le Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Règlement

grand-ducal du 19 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 27 sep-

tembre 1978 portant exécution du règlement (CEE) n° 1901/78 de la Commission du 4

août 1978, relatif à l´écoulement à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1978/79,

de beurre destiné à la consommation

directe dans la Communauté.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 portant exécution du règlement (CEE) n° 1901/78

de la Commission du 4 août 1978, relatif à l´écoulement à prix réduit, au cours de la campagne laitière

1978/79, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y

a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et après délibération du Gou-

vernement en Conseil;

Arrêtons

Les bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires dont question aux

articles 1-4 ci-avant et repris au tableau ci-après à la colonne 1 sont attachés aux bureaux de poste

indiqués à la colonne 2

colonne 1

A.  Bureaux de poste secondaires

Bascharage

Hesperange

Junglinster

Kayl

Larochette

Rodange

Schifflange

Steinfort

Troisvierges

B.  Agences

Colmar-Berg

Consdorf

Esch-sur-Alzette Nord

Findel-Aéroport dénommé Luxembourg 6

Hosingen

Luxembourg-Bonnevoie dénommé Luxembourg 3

Luxembourg-Belair dénommé Luxembourg 4

Luxembourg-Limpertsberg dénommé Luxembourg 5

Luxembourg -Kirchberg/Commission des Communautés

Européennes dénommé Luxembourg 7

Luxembourg -Kirchberg /Parlement Européen dénommé

Luxembourg 8

colonne 2

bureaux de poste préposés

Pétange

Bureau

de poste central à Luxembourg

Dommeldange

Rumelange

Mersch

Pétange

Esch-sur-Alzette

Cap

Clervaux

Ettelbruck

Echternach

Esch-sur-AIzette

Bureau

de poste central à Luxembourg

Clervaux

Bureau

de poste central à Luxembourg

Bureau

de poste central à Luxembourg

Bureau

de poste central à Luxembourg

Bureau

de poste central à Luxembourg

Bureau

de poste central à Luxembourg

œ

œ

Mamer

Oetrange

Roodt-sur-Syre

Strassen

Tétange

C.  Relais

Arsdorf

Aspeit

Beaufort

Berchem

Berdorf

Bertrange

Bettborn

Bettendorf

Bissen

Bœvange (Clervaux)

Boulaide

Canach

Clemency

Dalheim

Dippach

Eischen

Eschdorf

Esch-sur-Sûre

Garnich

Grosbous

Harlange

Heinerscheid

Hobscheid

Hostert

Kautenbach

Kehlen

Kleinbettingen

Kœrich

Kopstal

Leudelange

Lintgen

Lorentzweiler

Luxembourg/Centre Hospitalier dénommé Luxembourg 9

Mertzig

Mondercange

Niederfeulen

Nœrdange

Perlé

Rambrouch

Reisdorf

Remerschen

Rosport

Cap

Bureau de poste central à Luxembourg

Wasserbillig

Cap

Rumelange

Redange-sur-Attert

Mondorf-les-Bains

Echternach

Bettembourg

Echternach

Bureau

de poste central à Luxembourg

Redange-sur-Attert

Diekirch

Ettelbruck

Clervaux

Wiltz

Bureau

de poste central à Luxembourg

Bascharage

Mondorf-les-Bains

Bascharage

Steinfort

Ettelbruck

Wiltz

Cap

Ettelbruck

Wiltz

Clervaux

Cap

Bureau de poste central à Luxembourg

Wiltz

Bureau de poste central à Luxembourg

Cap

Cap

Bureau de poste central à Luxembourg

Bureau de poste central à Luxembourg

Mersch

Mersch

Bureau de poste central à Luxembourg

Ettelbruck

Esch-sur-Alzette

Ettelbruck

Redange-sur-Attert

Redange-sur-Attert

Redange-sur-Attert

Diekirch

Remich

Echternach

Saeul

Sandweiler

Septfontaines

Steinsel

Useldange

Wecker

Weiswampach

Wilwerwiltz

Wormeldange

D.  Bureaux auxiliaires

Bridel

Esch-sur-Alzette-Lallange

Luxembourg-Hollerich

Niedercorn

Soleuvre

Mersch

Bureau

de poste central à Luxembourg

Mersch

Walferdange

Redange-sur-Attert

Grevenmacher

Troisvierges

Clervaux

Bureau de poste central à Luxembourg

Strassen

Esch-sur-Alzette

Bureau

de poste central à Luxembourg

Differdange

Belvaux

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Rome, le 23 octobre 1978

Jean

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 déterminant

les emplois dans l´administration

des postes et télécommunications auxquels sont attachées les fonctions d´inspecteur

technique principal premier en rang, d´inspecteur technique principal, d´inspecteur

technique, de chef de bureau technique et de chef de bureau technique adjoint.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 3 -C- de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et

télécommunications;

Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières

moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 21 octobre 1978 concernant les emplois supérieurs dans les carrières

moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à l´administration des postes et télécommunications;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Sont désignés comme fonctions de chef de bureau technique adjoint indistinctement à la

division centrale, à la division technique et aux centres de télécommunications cinq emplois non

spécifiés.

Les emplois d´adjoint au préposé aux bureaux principaux de Diekirch, Differdange, Dude-

lange et Ettelbruck son classés dans les grades 7 à 9. Toutefois les titulaires actuels à Diekirch et Ettel-

bruck peuvent bénéficier des dispositions de l´art. 1er susdit et de l´art. 3 b) du règlement grand-ducal

visé à l´art. 4 (1) ci-dessus.

Est abrogé le règlement ministériel du 11 février 1976 portant désignation des bureaux de

poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires.

Est abrogé le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 déterminant les emplois dans

l´administration des postes et télécommunications auxquels sont attachées les fonctions d´inspecteur

technique principal premier en rang, d´inspecteur technique principal, d´inspecteur technique, de chef

de bureau technique et de chef de bureau technique adjoint.

Les emplois de préposé des bureaux secondaires de Bascharage, Hesperange, Junglinster,

Kayl, Larochette, Rodange, Schifflange, Steinfort et Troisvierges sont classés dans les grades 7 à 9.

Le présent règlement sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er novembre 1978.

Luxembourg, le 20 octobre 1978.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Règlement grand-ducal du 21 octobre 1978 concernant les emplois supérieurs dans les car-

rières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à l´administration des postes

et télécommunications.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommuni-

cations;

Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières

moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 24 octobre 1978

Jean

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Règlement ministériel du 25 octobre 1978 portant désignation des emplois du cadre normal

de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions de chef de

bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 3 -B- de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et

télécommunications;

Vu les propositions du directeur de l´administration des postes et télécommunications;

Arrête

Est abrogé le règlement ministériel du 25 novembre 1977 portant désignation des emplois

du cadre normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions de chef de

bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal.

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 octobre 1978

Le Ministre des Finances,

Jacques

F. Poos

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg