Avis.  Relations extérieures.

N° 41

Samedi, le 26 juin 1948.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 26. Juni 1948.

Avis.  Relations extérieures.

Le 1er juin 1948, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Mohamed Hosny Omar Bey, Envoyé extraor-

dinaire et Ministre plénipotentiaire d´Egypte.

A la même occasion, S. Exc. M. Mohamed Hosny Omar Bey a remis les lettres de rappel de son prédé-

cesseur.

3 juin 1948.

Avis.  Relations extérieures.

En exécution de la loi du 30 juin 1947 portant organisation du Corps

diplomatique et de l´arrêté grand-ducal du 28 mai 1948, relatif à l´organisation des services extérieurs

du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur.

MM. Hugues Le Gallais, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Grand-Duché à

Washington ;

René Blum, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Grand-Duché à Moscou ;

André Clasen, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Grand-Duché à Londres ;

Auguste Collart, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Grand-Duché à La

Haye, et

Robert Als, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Grand-Duché à Bruxelles,,

ont été nommés agents diplomatiques en service ordinaire par arrêté grand-ducal du 28 mai 1948.

Par arrêté grand-ducal du même jour M. Albert Wehrer , Conseiller de Gouvernement, Chef de la Mission

luxembourgeoise auprès du Conseil de Contrôle allié à Berlin, a été nommé Envoyé extraordinaire et Ministre

plénipotentiaire en service ordinaire.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 9 juin 1948, M. Antoine Funck, Envoyé extraordinaire et Ministre

plénipotentiaire du Grand-Duché à Paris, est à considérer comme étant en service extraordinaire.

En vertu d´un arrêté grand-ducal du même jour MM. François Nothumb et Jean-Pierre Kremer, Con-

seillers de Légation, Jean Sturm et Paul Schulté, Secrétaires de Légation, sont à considérer comme étant

en service ordinaire.

Par arrêté grand-ducal du 9 juin 1948, MM. Nicolas Hommel, Christian Calmes et Georges Heisbourg

ont été nommés Secrétaires de Légation en service ordinaire.

Par arrêté grand-ducal en date du même jour MM. Maurice Steinmetz, Pierre Pescatore et Albert Bor-

schette ont été nommés Attachés de Légation en service ordinaire.

16 juin 1948.









Arrêté grand-ducal du 18 juin 1948 portant nouvelle

fixation de la solde des hommes de troupe de

l´Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 29 novembre 1947 portant

nouvelle fixation de la solde journalière des capo-

raux et soldats de l´Armée ;

Vu l´art. 36 de la loi du 21 mai 1948 portant

revision générale des traitements des fonction-

naires et employés et allocation de suppléments

de pensions aux retraités de l´Etat ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 février 1866 sur l´orga-

nisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Force

Armée et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

A partir du 1er juin 1948 la solde jour-

nalière des hommes de troupe est fixée comme suit

a) hommes de troupe enrôlés obligatoirement

soldats de 2 e classe .

12.  fr.

soldats de 1 re classe . . . . . . . . . . . . . . . .

15.  fr.

caporaux

20.  fr.

b) hommes de troupe engagés volontairement

soldats de 2 e classe . . . . . . . . . . . . . . . .

16.  fr.

soldats de 1re classe et cornets

19.  fr.

caporaux et musiciens de 3 e classe . . 24.

fr.

Les élèves sous-officiers et les gen-

darmes-auxiliaires jouiront d´une indemnité an-

nuelle de 40.000 francs avec effet rétroactif au

1er janvier 1948.

La loi du 28 juin 1946 ayant pour objet

de remédier à la pénurie des logements et la loi

du 21 mars 1947, concernant la fixation des loyers,

sont prorogées jusqu´au 31 décembre 1948 inclu-

sivement.

Est prorogé à la même date Notre arrêté du

24 décembre 1945, portant modification de l´arrêté

grand-ducal du 10 janvier 1945, pour autant qu´il

n´a pas été abrogé ou modifié par la susdite loi du

21 mars 1947.

Les bureaux de perception des postes

de Luxembourg-Ville, Luxembourg-Gare, Luxem-

bourg-Chèques et Esch-sur-Alzette sont rangés

dans la classe spéciale prévue au N° 9 du Tableau

C

Traitements spéciaux

annexé à la loi du

21 mai 1948 portant revision générale des traite-

ments des fonctionnaires et employés de l´Etat

(116.000148.000).

L´art. 20 de l´arrêté grand-ducal du

27 février 1931 portant règlement d´exécution de

la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit foncier de l´Etat

est complété comme suit

1° A titre transitoire les sous-chefs de bureau

actuellement en service et qui ont à leur actif au

moins 30 années de service pourront avancer au

grade de chef de bureau par dépassement du ca-

dre prévu ci-avant.

2° Le nombre des sous-chefs de bureau est porté

provisoirement à 15 et sera ramené de nouveau à

9 au fur et à mesure des 6 premières vacances qui

se produiront.

Il est institué une brigade volante,

au nombre de trois gardes-pêche, aux fins d´assurer

la conservation, la surveillance et la police de

la pêche.

Le taux des taxes de contrôle établies

à l´art. 6 de l´arrêté ministériel du 27 juin précité,

concernant la standardisation des fruits, est modifié

comme suit

a) Taux pour les fruits à pépins : 1, fr. par

100 kg.

b) Taux pour les fruits à noyau : 2,50 fr. par

100 kg.

L´article 2 de l´arrêté ministériel du

27 novembre 1945 est complété comme suit

Sont dispensés, à titre transitoire, de l´examen

de facteur aux écritures les facteurs de relais, les

facteurs en chef et les facteurs qui à la date de la

publication du présent arrêté comptent plus de

vingt-cinq années de service définitif.

Cette dispense ne vaut toutefois que pour un

nombre maximum de 20 emplois à désigner par

l´Administration et pris en dehors du cadre normal

des facteurs aux écritures.

Sans préjudice des dispositions de

l´arrêté ministériel du 16 juillet 1947 concernant

la prorogation des délais et la restauration des

droits en matière de propriété

industrielle, le

renouvellement de l´enregistrement des marques

de fabrique ou de commerce qui directement ou

indirectement sont la propriété, sous le contrôle

ou à la disposition d´un Etat, d´un organisme ou

d´un ressortissant ennemi et dont le terme de la

durée normale de protection est postérieur au 10

septembre 1944, aura effet rétroactif à la date

d´expiration de leur durée normale, à condition

d´être effectué avant le 1er juillet 1949.

Les caporaux et soldats en garnison en

zone d´occupation jouiront en dehors de la solde

fixée par l´art. 1er d´une solde supplémentaire de

0,50 Mark par jour.

La solde sera payée deux fois par mois, le 15

et le dernier du mois.

Les musiciens de 3e classe, actuellement

en service, jouiront de la même indemnité prévue

à l´art. 1er avec effet rétroactif au 1er janvier 1948.

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

de l´exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 19 juin 1948.

Charlotte.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Arrêté

grand-ducal du 21 juin 1948

réglant le

classement des bureaux de perception de l´Admi-

nistration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l´article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant

revision générale des traitements des fonctionnaires

et employés et allocation de suppléments de pen-

sion aux retraités de l´Etat.

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et

après délibération

du

Gouvernement

en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté dont l´entrée en

vigueur est fixée au 1er janvier 1948.

Luxembourg, le 21 juin 1948.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1948 ayant pour objet

de modifier et compléter l´arrêté grand-ducal du

22 février 1931 portant règlement d´exécution

de la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit foncier

de l´Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 21 février 1856 portant établisse-

ment d´une Caisse d´Epargne et 16 juin 1930 por-

tant réorganisation du Crédit foncier de l´Etat ;





Vu l´arrêté grand-ducal du 27 février 1931 por-

tant règlement d´exécution de la loi du 16 juin

1930 sur le Crédit foncier de l´Etat ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´alinéa 2 de l´art. 21 de l´arrêté grand-

ducal du 27 février 1931 précité est complété

comme suit

« Toutefois, un des inspecteurs pourra être choisi

parmi les fonctionnaires de la Caisse d´Epargne qui,

sans remplir les conditions ci-avant prévues, doivent

cependant avoir au moins 20 années de service et

posséder au moins le grade de chef de bureau.»

L´emploi de garde-pêche est confié de

préférence à des candidats qui sont détenteurs du

brevet de garde forestier, prévu par l´art. 23 de

l´arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911, portant

règlement pour l´exécution des art. 4 et 27 de la

loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´admi-

nistration des Eaux et Forêts.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juin 1948.

Le Ministre de l´Agriculture,

Nicolas Margue.

Arrêté ministériel

du 25 juin

1948 complétant

l´arrêté

ministériel

du 27

novembre

fixant les conditions d´avancement au grade

de facteur aux écritures et à celui de facteur

de relais.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 5 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre

1945 portant organisation de l´Administration des

Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Vu l´arrêté ministériel du 27 novembre 1945

fixant les conditions d´avancement au grade de

facteur aux écritures et à celui de facteur de relais ;

Sur les propositions de Monsieur le Directeur

des Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 juin 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel

du 25 juin 1948 concernant la

prorogation des délais en matière de marques

de fabrique ou de commerce sous séquestre.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu les art. 1 et 2 de l´arrêté grand-ducal du

21 juin 1947 concernant la prorogation des délais

et la restauration des droits en matière de Pro-

priété Industrielle ;

Vu l´arrêté ministériel du 16 juillet 1947 con-

cernant la prorogation des délais et la restauration

des droits en matière de Propriété Industrielle ;

Considérant qu´en attendant

que soit réglé le

sort de la Propriété Industrielle ennemie, il y a

intérêt à dispenser provisoirement l´Office des

Séquestres des Biens ennemis en tant qu´admi-

nistrateur des marques de fabrique ou de commerce

qui directement ou indirectement sont la pro-

priété, sous le contrôle ou à la disposition d´un

Etat, d´un organisme ou d´un ressortissant ennemi,

de procéder au renouvellement de l´enregistrement

de ces marques dont la durée normale de leur pro-

tection est venue à terme après le 10 septembre

1944;

Arrête

Le renouvellement de l´enregistrement

des marques de fabrique ou de commerce virées à

l´art. 1er ne pourra être effectué qu´avec l´auto-

risation expresse et préalable de l´Office des Sé-

questres des Biens ennemis.

Nos Ministres de la Force Armée et des

Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 1948.

Charlotte.

Le Ministre de la Force Armée,

Lambert Schaus.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté

grand-ducal

du 18 juin 1948, portant

fixation de l´indemnité des élèves sous-officiers,

gendarmes-auxiliaires et musiciens de 3e classe.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 21 octobre 1946 complétant

l´arrêté grand-ducal du 9 août 1946 portant fixation

de la solde des sous-officiers de l´Armée ;

Vu Notre arrêté du 15 juin 1946 portant allo-

cation d´une indemnité aux musiciens de 3e classe,

caporaux, cornets et candidats-musiciens de la

musique militaire ;

Vu Notre arrêté du 29 novembre 1947 portant

nouvelle fixation de la solde journalière des capo-

raux et soldats de l´Armée ;

Vu l´instruction ministérielle en date du 13

février 1945 portant fixation de la solde des gen-

darmes -auxiliaires;

Vu les articles 36 et 38 de la loi du 21 mai 1948

portant revision générale des traitements des fonc-

tionnaires et employés et allocation de suppléments

de pensions aux retraités de l´Etat ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 février 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Force

Armée et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les intéressés précités toucheront en

outre l´indemnité de foyer et l´indemnité pour

charge d´enfants dans les conditions fixées par la

loi du 21 mai 1948 prémentionnée.

L´art. 22 de l´arrêté grand-ducal du 27

février 1931 précité est remplacé par les dispo-

sitions suivantes

« Sur la proposition de la Direction, le Gouver-

nement pourra nommer en dehors du personnel

prévu par les cadres ci-dessus, des personnes ayant

des connaissances spéciales en matière d´hypothèque,

de procédure judiciaire, d´actuariat, de comptabilité,

de sciences commerciales, économiques et finan-

cières ou de mécanique ; ces personnes auront le

caractère de fonctionnaires et auront droit à la

pension.

Quant aux traitements, ces personnes

seront rangées, par assimilation, dans un des groupes

I à XV du tableau A annexé à la loi du 21 mai 1948

portant

revision générale des traitements

des

fonctionnaires et employés et allocation de supplé-

ments de pension aux retraités de l´Etat.»

Les gardes-pêche exerceront leurs attri-

butions sous les ordres du directeur des Eaux et

Forêts.

Leur activité pourra s´étendre sur tout ou partie

du territoire du Grand-Duché.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 juin 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.

Fonds d´Améliorations Agricoles (Loi du 27 mai 1937).

Emprunt 1938

3½%.

Le 7e tirage au sort des obligations 3½% de 1938 remboursables le 1er août 1948 a donné le résultat

suivant

6 numéros à fr. 1.250. 

Litt. A.

84, 112,

240,

296,

300,

344.

5 numéros à fr. 12.500. 

Litt. C.

19,

126,

263,

291,

307.

Les intérêts de ces titres cesserent de courir à partir du 1er août 1948.

Les obligations suivantes des emprunts 1938  3½% et 1939  3½% sorties aux tirages antérieurs

n´ont pas encore été présentées au remboursement

Emprunt 1938

3½%.

Litt. A.

9 (5)

53 (4)

55 (4)

56 (2)

57 (4)

58 (5)

59 (4)

61 (5)

62 (4)

63 (4)

64 (4)

66 (4)

117 (5)

118 (5)

126 (5)

132 (5)

137 (6)

203 (6)

303 (3)

304 (3)

306 (4)

307 (3)

311 (4)

312 (6)

313 (3)

314 (5)

315 (4)

317 (5)

322 (4)

324 (4)

327 (4)

329 (4)

332 (4)

334 (5)

335 (3)

338 (5)

342 (4)

345 (6)

348 (5)

350 (4)

351 (3)

353 (4)

354 (5)

358 (5)

359 (4)

360 (3)

361 (5)

362 (3)

364 (4)

365 (4)

366 (5)

367 (4)

369 (4)

372 (4)

374 (5)

375 (4)

376 (5)

378 (4)

379 (3)

380 (3)

382 (6)

388 (4)

389 (4)

390 (6)

394 (6)

395 (4)

397 (3)

400 (3)

401 (5)

402 (4)

403 (4)

404 (5)

405 (4)

406 (3)

409 (4)

410 (3)

413 (5)

414 (4)

415 (5)

420 (5)

421 (3)

423 (4)

424 (4)

425 (3)

426 (4)

428 (4)

429 (4)

430 (5)

432 (4)

434 (4)

435 (4)

436 (3)

437 (5)

438 (5)

439 (5)

441 (5)

443 (4)

445 (4)

448 (4)

451 (4)

453 (5)

454 (4)

455 (3)

457 (3)

458 (4)

459 (6)

461 (6)

462 (4)

464 (3)

467 (4)

469 (4)

470 (4)

471 (4)

473 (5)

475 (4)









Litt. B.

13 (6)

17 (4)

19 (4)

20 (4)

21 (5)

23 (5)

37 (4)

Litt. C.

353 (4)

355 (3)

357 (6)

359 (3)

361 (3)

362 (3)

363 (5)

365 (5)

366 (4)

367 (4)

368 (4)

370 (3)

371 (4)

373 (5)

374 (3)

375 (5)

377 (4)

378 (3)

379 (4)

382 (5)

386 (5)

387 (4)

388 (4)

391 (4)

392 (4)

394 (4)

395 (5)

396 (4)

397 (5)

400 (6)

401 (4)

403 (3)

404 (3)

409 (4)

413 (4)

416 (4)

417 (5)

419 (3)

Emprunt 1939

3½%.

Litt. A.

13 (4)

14 (7)

16 (3)

20 (7)

21 (5)

22 (4)

23 (4)

63 (4)

102 (5)

124 (7)

126 (7)

133 (7)

190 (7)

196 (7)

197 (4)

199 (6)

200 (6)

202 (6)

203 (5)

206 (5)

208 (5)

222 (5)

225 (5)

229 (5)

259 (3)

260 (5)

261 (5)

262 (3)

264 (5)

265 (5)

269 (7)

271 (4)

273 (4)

275 (4)

276 (5)

285 (4)

288 (4)

291 (4)

292 (4)

294 (5)

295 (5)

298 (4)

299 (5)

329 (7)

333 (7)

338 (7)

350 (5)

351 (7)

352 (5)

353 (3)

354 (3)

355 (3)

356 (4)

357 (7)

359 (4)

360 (4)

365 (5)

367 (5)

376 (5)

377 (7)

383 (5)

386 (7)

388 (5)

390 (7)

391 (7)

397 (6)

402 (6)

404 (5)

412 (5)

417 (4)

419 (5)

420 (4)

421 (4)

433 (3)

460 (7)

490 (6)

491 (3)

493 (3)

494 (3)

495 (5)

497 (4)

498 (5)

500 (3)

501 (5)

511 (5)

513 (6)

562 (7)

568 (6)

576 (7)

596 (7)

598 (5)

647 (3)

648 (6)

649 (3)

650 (5)

659 (7)

662 (6)

667 (7)

705 (3)

706 (3)

707 (4)

708 (4)

716 (4)

717 (5)

718 (4)

719 (4)

720 (3)

721 (4)

1375 (5)

1390 (4)

1391 (4)

1396 (5)

1398 (5)

1399 (5)

1401 (5)

1402 (5)

1403 (5)

Litt. B.

35 (6)

60 (7)

70 (7)

95 (7)

103 (7)

113 (7)

125 (4)

127 (3)

134 (7)

145 (7)

154 (6)

155 (5)

156 (5)

157 (5)

160 (7)

164 (7)

165 (5)

167 (5)

196 (5)

209 (4)

213 (4)

224 (6)

227 (5)

586 (6)

Litt. C.

492 (7)

517 (5)

530 (6)

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse

d´Epargne de l´Etat, suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945.

Caisse d´Epargne de l´Etat,

Fonds d´améliorations agricoles,



Avis.

Ministère des Transports.

Canalisation de la Moselle.

Par arrêté ministériel en date du

22 juin 1948, il a été institué une commission chargée d´étudier les possibilités des transports par eau dans

le Grand-Duché, notamment la canalisation de la Moselle, ainsi que les problèmes connexes.

Ont été nommés membres de cette commission

MM. Bruck Félix, ingénieur Luxembourg;

Calmes Chrétien, secrétaire de Légation, Luxembourg ;

Clemang Albert, ingénieur, Luxembourg ;

Faber Joseph, commissaire de district, Grevenmacher ;

Feyder Victor, attaché de Justice au Ministère de l´Intérieur, Luxembourg;

Hamer Pierre, attaché de Justice au Ministère de Transports et de l´Electricité, dél gué du Ministre,

Luxembourg ;

Kemp Alphonse, ingénieur, Luxembourg ;

Mandres François, ingénieur, Luxembourg ;

Maroldt Jean, bourgmestre, Remich ;

Massard Auguste, délégué du Groupement des Mariniers Luxembourgeois, Remich ;

Prost Victor, bourgmestre, Grevenmacher ;

Tresch Emile, ingénieur, Luxembourg ;

Wirion Auguste, ingénieur d´arrondissement, Luxembourg.

La commission est présidée par le Ministre des Transports et de l´Electricité et, en son absence, par son

délégué.

Le Ministre des Transports et de l´Electricité peut former, au sein de la commission, des groupes de

travail chargés d´étudier des aspects déterminés du transport par eau et de la canalisation de la Moselle.

23 juin 1948.

Avis.

Postes, Télégraphes et Téléphones.

Par arrêté grand-ducal du 24 juin 1948 M. François

Gœrgen, commis des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé sous-chef de bureau de l´administration des

Postes, Télégraphes et Téléphones à Luxembourg-Ville.

24 juin 1948.

Avis.

Enregistrement et Domaines.

Par arrêté grand-ducal du 24 juin 1948 M. Emile Folscheid,

vérificateur de l´administration de l´Enregistrement et des Domaines, a été nommé receveur auprès de

la même administration à Capellen.

24 juin 1948.

Avis.

Caisse d´Epargne.

Annulation des livrets perdus.

Par décision de Monsieur le Ministre

des Finances, en date du 22 juin 1948, les livrets Nos 5547, 42094, 52084, 142462 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux.

23 juin 1948.

Avis.

Société Nationale des Chemins de fer Luxembourgeois.

Les tarifs exceptionnels N° 6A1, 11B1,

12B1, 16B1, 16B5, 17B1, 18B15, 19B7, 21B4,  applicables sur le réseau de la Société Nationale des

Chemins de fer luxembourgeois

sont supprimés à partir du 28 juin 1948.

23 juin 1948.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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Nos Ministres de la Force Armée et des

Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,



de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 1948.

Charlotte.

Le Ministre de la Force Armée,

Lambert Schaus.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté grand-ducal

du 19 juin 1948 concernant la

prorogation

de la loi du 28 juin 1946, ayant

pour objet de remédier à la pénurie des loge-

ments et la loi du 21 mars 1947 concernant

la fixation des loyers.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 12 de la loi du 28 juin 1946 ayant pour

objet de remédier à la pénurie des logements ;

Vu l´art. 6 de la loi du 21 mars 1947, concernant

la fixation des loyers ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1948.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté du 21 juin 1948 portant institution d´une

brigade volante de gardes-pêche.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´art. 2 de la loi du 21 mars 1947, concernant

le régime de la pêche dans les eaux indigènes ;

Arrête

Les dispositions se rapportant

aux

devoirs et à la discipline des gardes forestiers sont

également applicables aux gardes-pêche.

La rémunération des gardes-pêche est

fixée par assimilation aux traitements prévus pour

le groupe IIa par le tableau A annexé à la loi du

21 mai 1948 portant revision générale des traite-

ments des fonctionnaires et employés de l´Etat.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Arrêté ministériel du 16 juin 1948, ayant pour objet

la modification des taxes de contrôle établie

à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 27 juin

1947, concernant la standardisation des fruits.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu la loi du 2 juillet 1932, notamment l´art. 4,

concernant la standardisation des produits agri-

coles et horticoles et la création d´une marque

nationale ;

Vu l´arrêté ministériel du 27 juin 1947, concer-

nant la standardisation des fruits ;

Arrête