Règlement grand-ducal du 26 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur le CR306 à Grevels.

26 juin 2006

Règlement grand-ducal du 26 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires

sur le CR306 à Grevels.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 16 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR306

à Grevels;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

A partir du 16 janvier 2006 jusqu’au 12 juillet 2006, les dispositions suivantes sont applicables sur le CR306

à Grevels, P.K. 2,660 – 3,088

la chaussée est rétrécie à une voie de circulation,

la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux,

le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,

à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure,

il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,2. Par ailleurs sont mis

en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.

(1) L’accès dans les deux sens aux voies publiques énumérées ci-après, ainsi que la traversée desdites voies

sont interdits aux conducteurs de véhicules et d’animaux, riverains ou non, ainsi qu’aux piétons aux jours et heures

spécifiés. Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a de l’article 107 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23

novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, complété par une barrière portant

le signal E,24aa.

(2) Le 3 juillet 2006, de 14.00 heures jusqu’au passage des véhicules signalant la fin officielle de la course

CR165

PK 0.000 – 1.130

de la frontière française jusqu’à l’intersection avec la N33

N33

PK 4.040 – 0.000

de l’intersection avec le CR165 jusqu’à l’intersection avec la N31

N31

PK 13.369 – 15.552

de l’intersection avec la N31 jusqu’à l’intersection avec la N4

Le 4 juillet 2006, de 9.00 heures jusqu’au passage des véhicules signalant la fin officielle de la course

CR106

PK 0.000 – 3.016

de l’intersection avec la N4c jusqu’à l’intersection avec le CR172

CR172

PK 1.900 – 4.800

de l’intersection avec le CR106 jusqu’à l’intersection avec la N13

N13

PK 13.600 – 11.700

de l’intersection avec le CR172 jusqu’à l’intersection avec le CR178

CR178

PK 11.400 – 16.400

de l’intersection avec la N13 jusqu’à l’intersection avec le CR163

CR163

PK 7.700 – 10.600

de l’intersection avec le CR178 jusqu’à l’intersection avec la N5/N35

N35

PK 0.000 – 1.625

de l’intersection avec la N5 jusqu’à l’intersection avec le CR181

CR181

PK 6.233 – 7.139

de l’intersection avec le CR181 jusqu’à l’intersection avec la N12

N12

PK 8.529 – 21.590

de l’intersection avec la N12 jusqu’à l’intersection avec le CR101

CR101

PK 21.578 – 28.710

de l’intersection avec la N12 jusqu’à l’intersection avec le CR102

CR102

PK 17.068 – 20.942

de l’intersection avec le CR101 jusqu’à l’intersection avec la N7

N7

PK 17.500 – 26.050

de l’intersection avec la N8 et le CR102 jusqu’à l’intersection avec la B7

B7

PK 26.000 – 32.000

de l’intersection avec la B7 jusqu’à l’intersection avec la N27A

N27A

PK 1.500 – 3.173

de l’intersection avec la N27A jusqu’à l’intersection avec la N7

N7

PK 37.000 – 79.000

de l’intersection avec la N27A jusqu’à la frontière belge

A l’occasion de manifestations estivales les 24 et 25 juin, les 1er et 2 juillet 2006 sur la route N10 entre les

P.R. 6,800 – 7,400, et le 3 septembre 2006 sur le CR152f entre les P.R. 0,000 – 0,405 la vitesse maximale autorisée est

limitée à 50 km/heure et la chaussée perd son caractère de route à priorité.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», et B,4.

Ces tronçons de route ne constituent pendant les dates sus-indiquées plus qu’une voie publique à caractère

prioritaire et les dispositions de l’article 166 17° ne sont pas applicables.

A partir du 3 juillet 2005 jusqu’au 12 juillet 2006, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès

au CR185 à partir de l’intersection avec le chemin vicinal «Rue Michel Rodange» jusqu’à l’intersection avec le CR171

du P.R. 1,438 au P.R. 2,110 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des

conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

A partir du lundi, 26 juin 2006 jusqu’au mercredi, 28 juin 2006, pendant la phase d’exécution de travaux

routiers la circulation sur la chaussée du CR106 (P.R. 12,030 – P.R. 12,070) à l’entrée de Dahlem est réglée par des

signaux colorés lumineux.

La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs

de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50».

Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.

A partir du 8 juillet 2006, 12.00 heures, jusqu’au 9 juillet 2006, 3.00 heures, l’accès au CR176A entre le

CR176 et Lasauvage, P.K. 0,000 – 1,580, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à

l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, du 3 au 14 juillet 2006, l’accès au CR310 entre Holtz et

le lieu-dit «Kimm», P.K. 9,100 – 9,850, ainsi que l’accès au CR311 entre Wolwelange et Flatzbour, P.K. 3,270 – 4,810,

est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une

mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Dimanche le 16 juillet 2006, l’accès aux tronçons énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de

véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 8.00 et 19.00 heures à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs

l’autoroute A7 entre les P.K. 15,000 – 16,600,

CR101 entre Mamer et Schoenfels P.R. 15,914 - 21,578 et 21,588 - 28,710,

CR102 entre Schoenfels et Mersch P.R.17,068 – 19,928.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

L’accès dans les deux sens aux voies publiques énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules

et d’animaux. Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 de l’article 107 précité, complété par une barrière

peinte à l’endroit de bandes alternées de couleur rouge et blanche.

Le 4 juillet 2006, de 9.00 heures jusqu’au passage des véhicules signalant la fin officielle de la course

A6

PK 10.860

les voies d’accès et de sortie de l’échangeur N.3 «Bridel»,

A7

PK 15.200 – 26.700

de l’échangeur N. 4 «Mersch» jusqu’à l’échangeur N.7 «Schieren»

dans les deux sens,

CR351

PK 0.900 – 3.400

de la sortie de Diekirch jusqu’à l’intersection avec la N27 à Erpeldange

dans les deux sens,

CR345

PK 0.000 – 4.075

de l’intersection avec le CR345A à Colmar-Berg jusqu’à l’entrée d’Ettelbrück

dans les deux sens.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

(1) A partir du 13 juillet 2006 le tronçon de route en question est rouvert à la circulation avec la restriction

que jusqu’au 21 juillet 2006, la chaussée du CR185 du P.R. 1,438 au P.R. 2,110 est rétrécie sur une voie de circulation.

(2) La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux

signaux mis en place.

(3) A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h et il est

interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles

à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

(4) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,2.

Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Après l’achèvement des travaux les tronçons de route en question sont rouverts à la circulation. Jusqu’à la

mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est

interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles

à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 26 mai 2006.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 15 juin 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires à

l’occasion du passage de la course cycliste «Tour de France» au Luxembourg les 3 et 4 juillet 2006.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifié du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion du passage de la course cycliste «Tour de France» au Luxembourg les 3 et 4 juillet 2006,

il importe de réglementer temporairement la circulation sur certains tronçons de la voirie publique;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de

l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à

y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci

l’exigent.

Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en

ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et

la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer ou à

l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules

de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juin 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 15 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR185 à Birelergrund.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers (renouvellement des raccordements de la station de pompage), il

importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation;

Arrêtent

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juin 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 16 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR176A entre le CR176 et Lasauvage à l’occasion du festival «Blues Express».

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion du festival en plein air «Blues Express» les 8 et 9 juillet 2006, il convient de régler la

circulation sur le CR176A entre le CR176 et Lasauvage;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juin 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 16 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR310 entre Holtz et le lieu-dit «Kimm» ainsi qu’au CR311 entre Wolwelange et Flatzbour.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient d’y régler la circulation

sur le CR310 entre Holtz et le lieu-dit «Kimm», ainsi qu’au CR311 entre Wolwelange et Flatzbour;

Arrêtent

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juin 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Le stationnement des deux côtés de la chaussée est interdit sur les tronçons de la voirie publique énumérés

aux articles 1er et 2. Cette disposition est applicable pour chaque tronçon au jour et aux heures d’entrée en vigueur

des dispositions de l’article 1er et pour la durée de celles-ci. Cette disposition est indiquée par le signal C,18 de l’article

107 précité, complété par un panneau additionnel portant l’inscription du jour et des heures pendant lesquels

l’interdiction s’applique.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juin 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 16 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR106 à l’entrée de Dahlem.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de régler la circulation sur le CR106 à l’entrée de Dahlem;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juin 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 16 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

le CR101 et le CR102 entre Mamer et Mersch, à l’occasion de la journée «Alles op de Velo»

dimanche le 16 juillet 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de la journée «Alles op de Velo», dimanche le 16 juillet 2006, il y a lieu pour des raisons

de sécurité des participants, de régler la circulation sur le tronçon de l’autoroute A7, ainsi que sur le CR101 de Mamer

à Schoenfels et le CR102 de Schoenfels à Mersch;

Arrêtent

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de l’Intérieur et de

l’Aménagement du Territoire et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 15 juin 2006.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Le Ministre de l’Intérieur et de

l’Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Règlement ministériel du 15 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

route N10 et le CR152f, à l’occasion de manifestations estivales à Bech-Kleinmacher et

Schwebsange.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de manifestations estivales à «Bech-Kleinmacher et Schwebsange» le long de la route

N10 et du CR152f il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N10 et du CR152F;

Arrêtent