LU
Loi du 22 novembre 1926, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1921.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Mémorial
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 18 décembre 1926.
N° 60.
Samstag, 18. Dezember 1926.
A. Recettes et dépenses ordinaires.
Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1920 par fr. 63.160,63
Dépenses effectives fr
Excédent de dépenses fr
77.419.507 04 ½
103.202.211 14
25.782.704 09½
B. Recettes et dépenses pour ordre.
Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice
1920 par fr. 4.705.155,20
Dépenses effectives fr
Excédent de dépenses fr
7.874.860 30
10.056.147 18
2.181.286 28
Loi du 22 novembre 1926, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1921.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat;
Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1921
et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,
comptes dressés le 24 juin 1925 par notre Directeur général des finances;
Vu les observations de la Chambre des comptes ;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 5 novembre 1926 et celle du Conseil d'Etat du 12 du même
mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice
1921, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit
Impositions communales
Cautionnements de toute nature
Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée
Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés
Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat
Biens séquestrés
Consignations et dépôts
Douane. — Timbres adhésifs vendus
Postes. — Fonds pour mandats
Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels
Fonds communal
D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses des fonds
Centimes additionnels pour chemins vicinaux
a) ordinaires
Centimes additionnels pour chemins vicinaux
b) extraordinaires
Fonds des dépenses communales
Postes. — Droits de douane avancés
Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat
de fr
8.286.963 99
30.087.733 95
882.100
4.979 53
125.613 77
741 95
1.424.010 94
1.749 49
64.717.784 82
13.518.175
279.438 57
119.329.292 01
6.449 83
1 32
387.405 40½
197 56
394.054 11½
118.935.237 89½
Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice
1922, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit
A. Recettes et dépenses ordinaires.
D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds
Centimes additionnels pour chemins vicinaux
a) ordinaires
b) extraordinaires
Fonds des dépenses communales
Masse des détenus
Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services
Postes. — Droits de douane avancés
6.449 83
1 32
336.664 21
11.741 41
2.030.000
29.277 18
2.414.133 95
Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1922.
Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat
de fr
136.407.821 43
Mondons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Château de Fischbach, le 22 novembre 1926.
Charlotte.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
ANNEXE.
Articles.
LIBELLÉ.
Prévisions
pour 1922.
Recettes
effectuées.
Chapitre Ier. — RECETTES ORDINAIRES.
Section Ire. — Contributions directes et accises.
Impôt général sur le revenu et le capital
Surtaxe sur le revenu
Redevance sur le toccage des mines
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie.
Bière
Recouvrement des frais de poursuite
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de
plans parcellaires déposés aux secrétariats
9.000.000
5.000.000
60.000
1.000.000
900.000
1.500.000
800.000
2.400
1.000
12.298.207 36
6.167.355 54
87.614 33
789.038 74
1.098.785 70
7.661.841 01
981.761 25
Articles.
13bis
17bis
LIBELLÉ.
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Section II. — Douanes,
Revenus de douane et impôts de consommation
a) Droits d'entrée
b) Sucre de betteraves
c) Sel
d) Tabac indigène
e) Impôt sur les cigarettes
f) Vins mousseux
g) Objets d'allumage
h) Objets d'éclairage
i) Charbons
y compris la bonifi-
cation des frais de
perception
Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.)
6.500.000
1.400.000 1
55.000
143.000
82.000
Suppléments des recettes diverses: taxes perçues pour visas sur les
passeports
Section III. — Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Hypothèques
Successions
Timbre
Impôt du timbre sur les lettres de voiture etc
Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés
Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement, etc.
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions
de droits fraudés, confiscations en numéraire
Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécu-
tion des commissions rogatoires transmises de l'étranger
Recouvrement de frais de poursuites et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de trui-
telles
Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaisse-
ment du droit de chasse
Prévisions
pour 1922.
2.000
1.000
18.266.400
8.180.000
70.000
330.000
8.580.000
3.000.000
600.000
600.000
600.000
pr mém.
2.000.000
50.000
100.000
30.000
5.000
33.000
1.000
213.801
Recettes
effectuées.
1.888 00
49.335 34
29.135.827.27
27.486.217 73
101.530 29
149.672 20
27.737.420 22
4.254.210 17
678.634 77
993.229 87
1.631.995 68
2.250.408 26
60.796 81
569.190 32
61.072 43
6.821 34
33.132 30
126.387 83
Articles
LIBELLÉ.
Frais de garde des bois des communes et des établissements publics;
— remboursement des traitements des chefs de cantonnement
Ventes immobilières
Ventes mobilières — ventes de reproducteurs
Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières
Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits
Produit des pépinières et des pépinières de vignes de l'Etat
Locations
Frais de ventes immobilières
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les
ventes immobilières
Taxes et annuités des brevets d'invention, etc
Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre
aux firmes, frais de publication du Mémorial des actes des sociétés
commerciales, et recettes diverses
Impôt sur le chiffre d'affaires
Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes des lettres et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnement, taxes et autres recettes, y compris le
service des horloges électriques, installations et abonnements
Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison
de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.
Produit du travail des détenus à Luxembourg
à Diekirch
Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et au-
tres pensionnaires
a) Aveugles
b) Sourds-muets
c) Dépôt de mendicité
d) Hospice du Rham
e) Maison de santé d'Ettelbruck
82.500
11.000
2.000
1.500
3.000
175.000
218.500
Prévisions
pour 1922.
66.153
25.000
85.000
100.000
10.000
2.000
20.000
2.500
30.000
80.000
3.000
40.000
pe mém.
7.696.454
5.000.000
600.000
2.200.000
7.800.000
93.500
3.000
400.000
496.500
Recettes
effectuées.
55.234 00
206.541 27
73.776 86
105.333 46
17.073 50
45.595 65
40.717 00
68.734 09
91.390 00
5.682 14
55.212 93
476.034 48
11.907.205 16
4.684.854 70
662.913 07
1.980.562 37
7.328.330 14
127.356 15
2.075 59
1.070.242 73
1.199.674 47
Articles.
LIBELLÉ.
Prévisions
pour 1922.
Recettes
effectuées.
Section VI. — Recettes diverses.
Part contributive des communes pour subvenir en partie au paye-
ment des pensions du personnel enseignant
Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans le
paiement des traitements et des indemnités de résidence du person-
nel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la
révision des traitements)
Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-
s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y
établis : minerval à payer par les élèves de ces établissements ; con-
tingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans les dépenses
des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de ces
établissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dé-
penses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-
ci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'arti-
sans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du
service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909).
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades
Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du
commissaire du Gouvernement
Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées
dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-
Lorraine de Strasbourg
Versement par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et
de surveillance
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat
Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse
d'épargne
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Excédents de recettes de comptables extraordinaires
Remboursements par d'anciens élèves-boursiers
Vente de cartes agricoles
Ecole d'artisans — produit des fournitures fautes pour compte tant
de l'Etat que des communes
Vente de manuels de dessin
Intérêts de fonds en dépôt
Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des
femmes solvables admises à la Maternité
58.500
2.748.250
139.000
20.000
19.556
pr mém.
28.570
100.000
485.000
15.000
3.000
pr mém.
14.250
4.000
181.731 61
3.078.322 04
220.221 80½
22.200 00
19.555 20
26.799 28
115.096 70
483.119 08
57.910 12
3.190 83
97 50
76.253 92
23.596 97
Articles.
61bis
LIBELLÉ.
Coopérative « Le Progrès ». — Remboursement
Laboratoire bactériologique
a) Produit des analyses
b) Service de l'inspection des viandes
c) Vente de vaccins et de sérums
d) Recettes du service public de désinfection
Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
15.000
6.500
Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch
pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Total général des recettes ordinaires
Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.
Prévisions
pour 1922.
22.500
80.000
10.584
25.000
24.000
2.230.360
46.637.464
Recettes
effectuées.
561.738 53
22.452 94
112.950 65
10.520 70
54.683 66
343.882 80
5.414.324 33½
82.722.781 59½
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
7bis
Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à
la douane grand-ducale
Service à la frontière du Grand-Duché
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts
de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-
ducal
Postes — Remboursements aux Offices étrangers
Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers,
frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par
les comptables
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-
struction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897)
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet
emprunt. (Loi du 26 juin 1897)
Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières
octroyées par la loi du 6 juin 1898
Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du
6 mai 1911)
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-
struction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911)
Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt
Total
pr mém.
pr mém.
1.000.000
20.000
140.000
7.455.367
232.102
29.584
250.000
10.026 000
482.807
19.635.860
153.122 41
597.919 48
232.406 06
29.584 00
300.000 00
482.860 65
1.795.892 60
Articles.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1922.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
Chapitre II. — DEPENSES.
Section Ire.
Excédent des dépenses de l'exercice antérieur
66.000.000
Section II. — Liste civile.
Liste civile
200.000
200.000 00
200.000 00
Section III. — Gouvernement.
6bis
7bis
Traitements et indemnités de représentation du Ministre
d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de
Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de
salle du Gouvernement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (impressions comprises), frais des services
de nettovage et de chauffage
Id. — Restants des exercices 1920 et 1921
Bibliothèque
Id. — Restants des exercices 1920 et 1921
Frais de publication de la Pasinomie
Statistique
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses
Section IV. — Chambre des députés.
12bis
Chambre des députés
Id. — Restant des sessions 1918 à 1919, 1919 à 1920 et
1920 à 1921
Section V. — Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat
Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplace-
ment et autres
298.000
557.000
3.000
118.800
15.610
15.000
1.432
5.000
109.900
12.000
1.500
1.137.242
510.000
256.803
766.803
67.000
24.500
294.213 32
555.782 25
1.080 92
125.280 51
15.610 00
15.000 00
1.432 00
5.000 00
109.900 00
11.943 00
2.000 00
1.137.242 00
510.000 00
256.803 00
766.803 00
67.000 00
24.500 00
294.209 36
548.998 29
1.042 65
125.247 61
15.423 42
14.996 70
1.430 61
5.000 00
107.596 41
11.873 80
1.997 21½
1.127.816 06½
410.000 00
231.802 50
641.802 50
61.580 90
21.710 20
Articles.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1922.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
Section VIII. — Relations extérieures.
15bis
16bis
Légations
Id. — Restants des exercices 1918 et 1920
Consulats
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la
Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction
d'exercice)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la
Société des Nations
Section VIII. — Justice.
19bis
22bis
23bis
24bis
Traitements, suppléments de traitements et indemnités
des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire ..
Id. — Restant de l'exercice 1920
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du
service anthropométrique et de la police judiciaire
Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les biblio-
thèques des barreaux comprises) et frais d'éclairage .
Id. — Restants de l'exercice 1920
Frais de bureau des officiers du ministère public près les
tribunaux de police et indemnité du personnel
Id. — Restant de l'exercice 1920
Frais de route et de séjour
Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des
tribunaux d'arrondissement, y compris un restant de
l'exercice 1921
Jetons de présence des membres non magistrats de la
Haute Cour militaire
Remises des greffiers (Crédit non limitatif)
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des
commissions rogatoires transmises de l'étranger; in-
demnités des membres de tribunaux arbitraux en ma-
tière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février
110.000
33.000
32.000
51.676
1.500
180.000
408.176
1.250.000
7.000
16.500
36.000
4.600
12.000
2.200
4.900
2.670
4.700
110.000 00
33.000 00
32.000 00
51.676 00
1.500 00
180.000 00
408.176 00
1.250.000 00
624 00
7.899 60
12.525 01
35.717 39
4.600 00
11.890 00
2.200 00
4.493 50
2.670 00
274 50
4.700 00
91.778 79½
32.777 75
21.948 82
51.673 19
179.984 63
378.163 18½
1.249.838 48
624 00
7.899 10
12.504 07½
34.391 19
4.585 25
11.875 00
2.200 00
4.479 10
2.633 25
Articles.
LIBELLÉ.
1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et in-
validité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de
louage de service des employés privés (loi du 31 octobre
1919) — ces frais pouvant être avancés par les comp-
tables et être régularisés comme les frais de justice ur-
gents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-
cice)
Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-
tion des viandes
Huissiers audienciers, traitements des concierges
Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif)
Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1922.
100.000
31.000
32.500
15.000
pr mémoire
1.520.094
Crédits
après
transferts.
100.000 00
34.000 00
33.500 00
15.000 00
1.520.094 00
Payements
justifiés.
237.149 75
33.995 50
32.922 46
35.650 00
1.670.747 15½
Section I X . — Cultes
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque
et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une
mission spéciale
Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en
faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exer-
cice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4)
Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'in-
struction religieuse dans les écoles primaires (art. 26
de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'en-
seignement primaire)
Séminaire — traitements du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire .
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris 2000 fr. pour
rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts
spirituels des Italiens) : indemnités à des ecclésiastiques
étrangers qui étendent leur administration spirituelle
sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal
et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques
chargés du remplacement de prêtres malades
2.089.750
7.000
87.500
61.647
6.000
1.000
15.800
2.089.750 00
7.000 00
100 00
87.500 00
61.647 60
6. 000 00
1.000 00
15.800 00
2.083.237 29
7.000 00
100 00
79.613 15
61.294 80
6.000 00
1.000 00
15.650 00
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à Luxembourg
12.000
11.999 40
11.995 72
Articles.
LIBELLÉ.
Subside
Crédits
pour 1922.
6.400
Crédits
après
transferts.
6.400 00
Payements
justifiés.
6.400 00
c) Culte Israélite.
Traitement du rabbin
Subside
Section X. — Corps de gendarmerie et des volontaires.
44bis
Corps de gendarmerie et des volontaires
Id. — Restants des exercices 1919, 1920 et 1921
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie, y
compris un restant de l'exercice 1920
Section XI. — Chambre des comptes.
Traitements, indemnités de résidence et indemnités des
membres et des employés de la Chambre des comptes
et jetons de présence des conseillers honoraires
Frais de bureau (impression et bibliothèques comprises),
frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues,
y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 163..
Section XII. — Recette générale.
48bis
Traitements et indemnités du personnel ; frais de contrôle ;
indemnités pour pertes de caisse, services extraordi-
naires et remplacement
Restant de l'exercice 1921
Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du
loyer, les frais de bureau, de chauffage, d'éclairage etc.
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements
à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert
auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif)..
Section XIII. — Contributions directes, accises et cadastre.
52bis
Traitements et indemnités diverses pour les fonction-
naires et employés de l'administration, pour les mem-
bres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de
révision
Id. — Restants des exercices 1919 et 1920
12.500
1.500
2.301.197
2.701.500
7.670
114.452
2.823.622
154.500
2.963
157.463
82.300
2.000
15.000
200.000
375.000
674.300
1.300.000
15.551
12.500 00
1.500 00
2.301.197 00
2.672.548 03
7.670 00
143.403 97
2.823.622 00
155.844 40
1.618 60
157.463 00
82.230 00
2.000 00
15.070 00
200.000 00
375.000 00
674.300 00
1.277.577 33
15.551 00
12.428 76
1.500 00
2.286.219 72
2.578.223 42
3.266 93
143.403 38
2.724.893 73
155.824 81
1.618 60
157.443 41
81.961 07
2.000 00
15.070 00
167.752 89½.
309.844 94
576.628 90½
1.277.577 33
15.550 07
Articles.
53bis
56bis
59bis
60bis
LIBELLÉ.
Frais de route et de séjour
Id. — Restants des exercices 1920 et 1921
Cadastre — Rétributions variables (sans distinction d'exer-
cice)
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Frais de bureau de l'administration des contributions, des
accises et du cadastre, y compris les impressions et les
instruments
Id. — Restant de l'exercice 1920
Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y
compris les centimes additionnels et les impositions
communales dus par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi
du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif)
Expédition des rôles des contributions directes
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des
contributions ; apposition de scellés sur les appareils en
repos
Id. — Restants des exercices 1919 et 1920
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de
modération en matière de contributions directes; res-
titution d'accises et d'autres droits (Crédit non limi-
tatif)
Id. — Restant de l'exercice 1919
Dépenses diverses
Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location
du service de la vérification des poids et mesures ; service
des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans dis-
tinction d'exercice)
Section XIV. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés
et expéditionnaires de l'administration et du garde des
domaines ; indemnités fixes de déplacement des em-
ployés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour
gestions temporaires ou remplacement des receveurs
et conservateurs ; indemnité du commis chargé du ser-
vice de la bibliothèque à la direction. — Indemnités des
membres du conseil d'administration et du conseil du
contentieux
Crédits
pour 1922.
60.000
10.552
58.000
1.000
50.000
10.093
450.000
7.500
6.000
1.098
150.000
1.000
9.000
2.129.882
387.000
Crédits
après
transferts.
65.361 09
10.552 00
62.379 40
63.213 90
10.093 00
450.000 00
10.922 15
4.972 08
1.098 00
150.000 00
88.00
678 35
7.395 70
2.129.882 00
384.207 32
Payements
justifiés.
65.361 09
10.552 00
62.379 34
63.213 90
10.092 20
492.882 98
10.922 15
4.972 08
1.097 78
2.344.158 52
87 40
678 35
7.395 70
4.366.920 89
273.885 62
Articles.
63bis
66bis
68bis
72bis
74bis
75bis
LIBELLÉ.
Id. — Restante des exercices 1919 et 1920
Frais de route et de séjour
Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non
limitatif)
Frais de bureau de la direction (impressions et livres com-
pris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs
Id. — Restants de l'exercice 1920
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance
pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par
les comptables (Crédit non limitatif)
Dépenses à taire par les comptables de l'administration
on vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en
debet en manière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893,
sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet
Id. — Restants des exercices 1920 et 1921
Restitutions (Crédit non limitatif)
Frais d'adjudication exposés par l'administration des do-
maines dans l'intérêt de la vente des biens et produits
domaniaux
Frais de vente d'immeubles
Plantations et boisements sur les terrains des fortifica-
tions; réparations urgentes exécutées par l'administra-
tion des domaines
Id. — Restant de l'exercice 1920
Remboursements aux tiers intéressés des dommages-
intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-
damnés (Crédit non limitatif)
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et dé-
penses de l'atelier
Id. — Restant de l'exercice 1920
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par
le domaine
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Crédits
pour 1922.
118.000
20.000
1.905
7.300
70.000
79.573
1. 700
6. 000
1.500
7.500
1.000
20.000
16.033
25.000
10.000
Crédits
après
transferts.
80 00
1.181 40
118.000 00
20.000 00
1.905 000
7.300 00
70.969 78
79.573 00
1.700 00
6.000 00
1.500 00
7.500 00
300 00
1.000 00
22.041 50
16.033 00
24.000 00
10.000 00
Payements
justifiés.
80 00
1.180 15
264.843 26
18.327 09
1.904 20
10.805 73
70.969 78
68.697 80
11.570 69
5.836 26
1.083 70
7.104 00
22.041 50
16.032 75
9.659 85
8.253 05
Articles.
LIBELLÉ.
Gratifications aux agents de la force publique du chef de
la constatation des contraventions en matière d'af-
fiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920)
Crédits
pour 1922.
2.500
775.791
Crédits
après
transferts.
2.500 00
775.791 00
Payements
justifiés.
297.50
792.632 93
Section XV. — Douanes.
Dépenses du service de la douane
Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-
niers en cas de maladie
Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dé-
penses
Section X V I . — Crédit foncier et Caisse d'épargne.
Caisses de crédit agricole cl professionnel.
Crédit foncier et Caisse d'épargne
Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole
et professionnel (sans distinction d'exercice)
Section XVII. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et
trimestres de faveur. Suppléments et augmentations de
pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1er août
1913, 28 mai 1919 et 9 août 1921.) — Honoraires des
médecins attachés à la Commission des pensions. (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la
loi du 26 décembre. 1907
Secours et subsides permanents; suppléments à des pen-
sionnaires nécessiteux
3.225.835
14.000
40.000
3.309.835
485.000
2.000
487.000
4.000.000
18.575
45.000
4.063.575
3.253.230 86
14.000 00
42.604 14
3.309.835 00
485.000 00
2.000 00
487.000 00
4.000.000 00
18.575 00
45.000 00
4.063.575 00
3.101.883 04
14.000 00
42.604 14
3.158.487 18
482.102 34
641 65
482.743 99
5.929.217 94
15.626 00
44.384 00
5.989.227 94
Section XVIII. — Travaux publics. — Administration.
Traitements et frais du personnel
Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-
munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)
Frais de route et de séjour
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des routes et des chemins de halage
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des chemins repris
582.630
13.000
50.000
865.700
1.414.600
582.630 00
13.000 00
50.000 00
861.685 80
1.414.600 00
554.372 92
12.800 00
48.376 90
587.853 65
1.091.187 23
Articles.
103bis
LIBELLÉ.
Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et
remplaçants de cantonniers pour le service des routes
et chemins repris
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics,
(sans distinction d'exercice)
Section X I X . — Travaux publics — Voirie.
Entretien des routes avec leurs dépendances et des che-
mins de halage
Transport des matériaux par auto-camions (voir art. 99
ci-après)
Goudronnage de la grande voirie
Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris
le transport à pied d'œuvre des produits
Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,
principalement dans les traversées des villes et autres
localités
Entretien des chemins repris par l'Etat, y compris les
fournitures extraordinaires de pierraille et travaux sur
divers lots de chemins repris
Transports des matériaux par auto-camions sur les routes
et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien,
réparations, matières de consommation et assurances)
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits pré-
vus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses
qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la
confection des projets de redressement et les dixièmes
en garantie
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements
(loi du 13 janvier 1843)
Confection de projets de routes, achat d'instruments, im-
pressions pour le service des travaux publics
Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des
chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses
diverses qui s'y rattachent
Subvention aux exploitants des chemins de fer à petite
section en exécution de la loi du 28 décembre 1920....
Crédits
pour 1922.
100.000
25.000
10.000
3.060.930
1.500.000
100.000
300.000
100.000
2.000.000
390.000
315.000
25.000
15.000
109.500
650.000
Crédits
après
transferts.
100.000 00
25.000 00
14.014 20
3.060.930 00
1.529.17157
100.000 00
300.000 00
117.599 91
2.000.000 00
390.000 00
315.000 00
25.000 00
15.283 62
109.500 00
662.583 66
Payements
justifiés.
30.000 00
21.588 25
14.014 20
2.360.193 15
1.529.17157
79.502 79
294.155 19
116.650 91
1.963.459 59
388.878 68
247.799 44
6.154 25
15.283 62
103.423 34
662.583 66
Articles.
LIBELLÉ.
Prix des cartes de libre parcours en chemins de fer déli-
vrées en 1922 aux membres de la Chambre des députés
en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919....
Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acqui-
sition de matériel incombant au propriétaire des lignes,
y compris les frais d'études définitives
Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses
d'un service spécial organisé pour les besoins du Gouver-
nement et de l'administration des travaux publics (sans
distinction d'exercice
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins
repris par l'Etat; pépinières et élagage d'arbres
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section X X . — Travaux publics. — Propriétés bâties et
autres.
Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walfer-
dange — part contributive de l'Etat dans les frais d'en-
tretien
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de
l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics;
entretien du mobilier et acquisition de meubles; assu-
rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les
risques de l'incendie ; taxes d'eau
Bâtiments affectés au service des justices de paix — répa-
rations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,
éclairage et assurance
Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal
Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes admi-
nistrations. — Fêtes publiques et illuminations
Entretien des monuments historiques
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos
Dépenses diverses et imprévues
Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Crédits
pour 1922.
18.000
125.000
400.000
20.000
131.000
1.500
6.200.000
15.000
534.500
30.000
2.000
385.000
12.000
15.000
5.000
1.500
1.000 000
15.000
Crédits
après
transferts.
19.800 00
125.072 49
388.369 47
20.588 00
80.531 28
1.500 00
6.200.00000
15.000 00
543.495 00
17.911 40
2.000 00
394.135 15
11.706 00
15.600 00
52 45
100 00
1.000.00000
15.000 00
Payements
justifiés.
19.800 00
125.072 49
359.776 59
20.585 25
42.718 65
1.308 90
5.976.324 92
15.000 00
543.494 63½
16.729 32
1.997 19
394.134 90
11.706 00
15.600 00
37 85
0 62½
998.700 52
15.000 00
Articles.
L I B E L L E .
Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la
ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de
terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie..
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à
bâtir, y compris lès dixièmes retenus en garantie....
Crédits
pour 1922.
15.000
15.000
45.000
Crédits
après
transferts.
15.000 00
15.000 00
45.000 00
Payements
justifiés.
14.500 00
15.000 00
44.500 00
Section
XXII. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible; restifi-
cation et entretien de l'abornement.— Dépenses diverses
et imprévues ; opérations géodésiques
Section
XXIII.
— Fonds communal.
Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après
les dispositions de la loi du 8 août 1907
Seconde répartition du fonds communal en conformité
des art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, remaniée
par l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction d'une
retenue de 5% à opérer sur le montant total du fonds
communal pour la formation d'une réserve
Section X X I V . — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation
d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité
communale, à l'exception des maisons d'école et de
leurs dépendances
Subsides aux communes pour construction et réparation
de maisons d'école avec dépendances, à l'exception des
latrines d'école, ainsi que de logements pour le per-
sonnel enseignant
Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du per-
sonnel du service de contrôle des constructions com-
munales
Subsides pour construction, entretien et réparation de
chemins vicinaux
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rou-
leau à vapeur pour la voirie vicinale
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du
service d'incendie (Crédit non limitatif)
120.700
9. 600
1.500
131.800
500.000
2.000.000
2.500 000
55.000
55.000
1.500
125.000
22.200
80.000
120.300 00
10.000 00
1.500 00
131.800 00
500.000 00
2.000.00000
2.500.000 00
55.000 00
54.411 94
1.562 40
124.956 66
22.769 00
80.000 00
110.247 38
9.971 10
370 00
120.588 48
500.000 00
2.000.00000
2.500.000 00
51.600 00
49.150 00
1.562 40
122.456 66
22.769 00
111.564 80
Articles.
135bis
136bis
LIBELLE.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité pu-
blique
Section XXV. — Dette publique.
Annuités et frais (emprunt de 1894), y compris un restant
de fr. 172,25 de l'exercice 1917
Service de l'emprunt de 1916: remboursement de titres
et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916)
Id. — Restant de l'exercice 1917
Service de l'emprunt de 1919: remboursement de titres
et payement des intérêts (Loi du 13 août 1919)....
Id. - payement des intérêts d'exercices antérieurs
Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février
1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)
Section XXVI. — Commissariats de district et Caisse de
prévoyance des employés communaux.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district
et des expéditionnaires, indemnités des employés sta-
giaires, frais de bureau des commissaires, indemnités
et frais de voyage du contrôle de la comptabilité com-
munale et création d'une bibliothèque aux commissa-
riats; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt
des réformes; loyer des bureaux du commissariat de
Diekirch ; dépenses imprévues
Frais de route et de séjour des commissaires
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes
et des établissements publics, — Traitements et frais de
déplacement des contrôleurs spéciaux attachés à la
direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920).
Suppléments de traitements aux secrétaires communaux
en conformité de la loi du 1er juillet 1901
Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés
aux employés communaux en exécution de la loi du 20
juin 1919 sur les droits et devoirs des employés com-
munaux (Crédit non limitatif)
Part contributive de l'Etat dans le payement des frais
résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modi-
fiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la créa-
tion d'une caisse de prévoyance et de secours des em-
ployés communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2
et art. 41.) (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1922.
338.700
500.000
1.292.980
29.138
4.845.426
1.241.900
16.000
7.925.444
166.400
6.500
44.000
16.000
150.000
175.000
Crédits
après
transferts.
338.700 00
500.884 00
1.292.096 00
29.138 00
4.845.426 00
1.241.90000
16.000 00
7.925.444 00
166.400 00
6.500 00
44.000 00
16.000 00
150.000 00
175.000 00
Payements
justifiés.
359.102 86
499.297 85
1.236.055 20
29.138 00
4.233.235 25
1.241.871 10
4.601 59
7.244.198 99
162.821 81
6.410 35
43.219 64
11.013 67
123.684 23
188.776 32½
Articles.
143bis
143ter
LIBELLÉ.
Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat
des membres de la caisse de prévoyance, aux termes
des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par
la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance
des employés communaux et des sages-femmes (Crédit
non limitatif)
Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens
fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service
d'une commune ou d'un établissement public, ont
effectué ou effectueront le rachat des années de service
antérieures pour la computation de leur pension, resti-
tution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des
sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat
(Crédit non limitatif)
Section XXVII. — Administration des eaux et forêts.
Traitements du personnel; frais de voyage et, de bureau
des agents ; dépenses imprévues
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des
préposés
Indemnités spéciales en faveur des brigadiers
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-
ture ainsi que de surveillance du domaine forestier de
l'Etat par les gardes préposés au triage
Institution d'un enseignement forestier élémentaire et
cours de perfectionnement des préposés forestiers ; in-
demnité et frais de voyage de l'agent chargé des cours et
dépenses imprévues, y compris la création d'une biblio-
thèque forestière. — Subventions aux préposés sta-
giaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911).
Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers...
Section XXVIII. — Service sanitaire.
Collège médical : frais de déplacement; visite des pharma-
cies, etc
Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplace-
ment
Ecole d'accouchement; — indemnités du personnel;
entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses
pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation
frais ; — dépenses diverses
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renou-
vellement des trousses à l'usage de ces personnes
Crédits
pour 1922.
100.000
1.000
658.900
160.700
9.300
3.000
98.950
10.000
25.000
306.950
22.550
24.500
60.000
15.000
Crédits
après
transferts.
100.000 00
1.000 00
658.900 00
160.700 00
9.300 00
3.000 00
98.950 00
10.000 00
25.000 00
306.950 00
22.550 00
24.500 00
70.281 10
14.448 90
Payements
justifiés.
35.089 77
571.015 79½
136.485 26
7.983 30
2.925 00
51.316 69
1.078 85
25.000 00
224.789 10
19.241 56
24.461 94
70.281 10
13.198 27
Articles.
161bis
LIBELLÉ.
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en
cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de
maladies épidémiques
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides
aux communes dans le même but
Part du Grand-Duché dans les frais de l'office internatio-
nal d'hygiène publique
Fournitures de désinfectants à des indigents; achats de
sérums curatifs et de vaccins
Subside à l'Union antialcoolique
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service
de l'inspection des denrées alimentaires introduites de
l'étranger, y compris un restant d'exercices antérieurs.
Organisation et exécution du service public de désinfec-
tion, création de stations régionales de désinfection ..
Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance du
premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses; —
subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée, s'oc-
cupant de la protection des enfants en bas âge et des
femmes en couche; prophylaxie des maladies évitables et
dépenses diverses
Part contributive du Grand-Duché dans la constitution
d'un fonds international destiné à combattre le typhus
exanthématique en Pologne
Prophylaxie antituberculeuse, y compris un restant de
l'exercice 1921
Menues dépenses
Crédits
pour 1922.
2.000
50.000
2.000
6.000
65.000
26.500
5.000
pr mém.
125.000
404.800
Crédits
après
transferts.
2.000 00
39.932 50
2.000 00
6.000 00
750 00
68.379 80
23.457 70
5.000 00
125.000 00
500 00
404.800 00
Payements
justifiés.
334 50
37.414 12
1.604 06
68.251 31
23.336 37
1.802 96
100.433 62
119 26
360.479 07
Section XXIX. — Etablissement thermal et hydrothé-
rapique de Mondorf-Etat.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc
Frais d'exploitation, y compris un restant d'exercices
antérieurs
Section XXX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service; indemnités des sur-
numéraires
60.000
220.800
280.800
2.370.000
60.000 00
220.800 00
280.800 00
2.587.92037
50.888 75
186.498 96
237.387 71
2.561.425 79
Articles.
167bis
172bis
174bis
176bis
LIBELLÉ.
Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rem-
placement d'employés et de facteurs en congé. — In-
demnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs
et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires
Id. — Restant de l'exercice 1920
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités
aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et
agents
Traitements et indemnités des facteurs — Frais de rem-
placement aux jours de repos
Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci, y compris un
restant de l'exercice 1921, dû à la majoration des loyers
avec effet rétroactif au 1er janvier 1921
Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux;
transport des dépêches et des colis
Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes
postales ; frais de bureau de la direction, des inspec-
teurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville),
Differdange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants
et des relais
Id. — Restants des exercices 1915 à 1920
Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes .
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y
compris les camions; appareils télégraphiques et fourni-
tures pour le service des appareils; frais de mobilier et
d'installation de perceptions et agences, y compris les
bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de
Luxembourg-ville
id. — Restant de l'exercice 1920
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-
tionaux
Dépenses diverses et imprévues
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique;
dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-
cice)
Horloges électriques
Crédits
pour 1922.
845.000
105.000
93.000
3.000.000
187.000
440. 000
201.500
4.900
125.000
100.000
36.560
3.000
24.400
2.301
400.000
1.500
7.939.161
Crédits
après
transferts.
634.116 20
105.000 00
93.000 00
2.992.963 43
187.000 00
363.565 84
261.910 98
4.900 000
125.000 00
104.276 30
36.560 00
10.970 13
28.176 75
2.301 00
400.000 00
1.500 00
7.939.16100
Payements
justifiés.
606.412 50
104.870 06
87.102 63
2.917.55980
169.540 45
272.227 47
254.712 75
4.860 98
125.000 00
104.276 30
36.484 40
10.970 13
28.176 75
2.299 92
399.317 58
894 35
7.686.13186
Articles.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1922.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
Section
XXXI. — Commission d'agriculture.
Service agricole.
179bis
Commission d'agriculture
Id. — Restant de l'exercice 1920
Service agricole — traitements, frais de route et de séjour
du personnel, frais de bureau et acquisition d'instru-
ments
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'insti-
tut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août
1907), (sans distinction d'exercice)
Cotisation extraordinaire pour l'institut international de
Rome
3.500
378.000
2.500
3.750
388.430
3.748 71
680 00
377.751 29
2.500 00
3.750 00
388.430 00
3.597 46
562 20
356.101 66
2.500 00
3.750 00
366.511 32
Section XXXII. — Enseignement agricole.
Ecole et station à Ettelbruck
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole
Subsides pour études agronomiques
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,
etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg.
— Organisation de conférences et de cours ambulants
dans le pays
Section
XXXIII.
— Amélioration des races d'animaux
domestiques.
188bis
Primes pour l'amélioration de la race chevaline
Primes pour l'amélioration de l'espèce bovine
Primes pour l'amélioration des espèces porcine, ovine et
caprine
Achat de reproducteurs des races porcine et caprine
Elevage du lapin et de la volaille
Encouragements aux sociétés d'élevage
Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book
Section X X X I V . — Police sanitaire du bétail.
Traitements et indemnités des vétérinaires
187.200
8.000
7.000
25.000
227.200
100.000
75.000
75.000
25.000
20.000
20.000
20.000
335.000
80.000
196.185 74
8.000
8.000 00
15.014 26
227.200 00
100.000 00
75.000 00
75.000 00
25.000 00
20.000 00
20.000 00
20.000 00
335.000.00
80.000 00
196.185 27
8.000 00
8.000 00
12.103 25
224.288 52
86.488 35
27.942 60
15.918 50
20.000 00
19.299 50
11.850 00
181.498 95
79.117 80
Articles.
196bis
LIBELLÉ.
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour
missions en cas d'épizootie, etc
Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant
la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif)
Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.
Installations sanitaires à la frontière
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la
fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1922.
15.000
12.000
50.000
5.000
10.000
172.000
Crédits
après
transferts.
20.000 00
12.000 00
50.000 00
10.000 00
172.000 00
Payements
justifiés.
18.709 89
34.263 13
50.000 00
18.736 32
200.827 14
Section XXXV. — Améliorations agricoles. — Travaux
d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.
Essais agricoles. — Restant de l'exercice 1921
Construction de chemins d'exploitation et remembrement
parcellaire, frais de mutation etc.
Travaux d'irrigation et d'assainissement
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux
dixièmes retenus en garantie
Sections X X X V I . — Associations agricoles et horticoles.
Encouragements aux sociétés locales agricoles
Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives ..
Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-
rences et subventions
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture
Fédération nationale d'horticulture du Grand-Duché
encouragement à l'arboriculture, à l'horticulture, à la
culture maraîchère — établissement de champs de
démonstration — encouragements à la création de jar-
dins ouvriers
Exécution de la convention phylloxérique internationale
— service phytopathologique — inspection d'horti-
culture
Service météorologique
100.000
25.000
175.000
300.159
15.000
30.000
1.600
25.000
25.000
2.500
7.500
106.600
159.00
92.365 70
32.634 30
175.000 00
300.159 00
15.000 00
30.000 00
1.600 00
21.000 00
29.000 00
2.500 00
7.500 00
106.600 00
158.95
92.051 20
32.634 30
105.388 90
230.233 35
14.691 90
26.605 28
1.600 00
20.728 50
28.848 65
1.748 90
2.737 50
96.960 73
Articles.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1922.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
Section
XXXVII.
— Viticulture.
209bis
212bis
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais
de bureau et de voyage, bibliothèque
Id.
Restant de l'exercice 1920
Enseignement viticole — conférences et subsides pour
études
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture. — So-
ciétés viticoles: acquisition d'appareils et d'ustensiles
pour la viticulture, bibliothèques, voyages d'études etc.
Entretien et frais d'exploitation des pépinières de vignes
de Grevenmacher et de Remich; entretien des vignes
modèles greffées sur pieds américains à Remich et à
Wormeldange — Création de nouvelles vignes modèles
— Frais d'exploitation de l'établissement de greffage à
Remich; acquisition de sarments sélectionnes en vue
de la production d'un vin de qualité
Agrandissement de l'établissement de greffage à Remich;
agrandissement des pépinières de l'Etat en vue de la
culture intensive de cépages américains pour la recon-
stitution future du vignoble luxembourgeois
Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique.
— Travaux de lutte contre le phylloxéra
Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécu-
tion de la toi du 12 mai 1905, concernant les mesures à
prendre contre la propagation du phylloxéra
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le ré-
gime des vins et boissons similaires
4.000
2.757
15.000
10.000
40.000
45.000
5.000
10.000
13.200
144.957
6.663 79
2.757 00
3.604 75
9.887 20
41.500 00
45.000 00
13.394 01
8.950 25
13.200 00
144.957 00
6.663 79
2.756 40
2.978 60
4.195 95
41.500 00
40.453 90
13.359 01
12.628 68
124.536 33
Section
XXXVIII. — Fondation Theisen à Givenich.
Rente due par l'Etat — loi du 3 avril 1893
2.000
2.000 00
2.000 00
Section
XXXIX. — Commerce et industrie.
Chambre de commerce
Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)
Bourses du travail
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du
travail, y compris les subsides pour études profession-
nelles (artisans, commerçants et ouvriers)
15.000
73.000
36.200
46.000
15.000 00
67.644 01
42.757 55
35.598 44
13.691 80
66.907 94
42.757 39
35.198 44
Articles.
LIBELLÉ.
Commissions spéciales pour le petit commerce, le métier,
les ouvriers et les employés privés (Crédit non limitatif)
Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le
registre aux firmes, y compris un restant de 838 fr. des
exercices 1917, 1918 1919 et 1920
Développement du tourisme dans le pays
Commissariat de la Banque Internationale
Section XL. — Prévoyance sociale.
Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1900
et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 décembre 1909) et
étude des questions sociales
Assurance contre l'invalidité et la vieillesse : a) consigna-
tion à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai
1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 300.000)
b) prélèvement sur les rentes des nouvelles concessions
minières en exécution de l'art. 2 de la loi du 2 juin 1914
(fr. 125.000)
Section XLI. — Logements
Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906,
art. 3)
Fonds des habitations à bon marché
Section
XLII. — Enseignement professionnel.
231 bis
Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités
Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimenta-
tion des collections et dépenses diverses
Id. — Frais du service intérieur
Id. — Restant de l'exercice 1920
Id. — Bourses pour les élèves indigents
Id. — Bourses de voyage au profit du personnel en-
seignant et des élèves
Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les
accidents du travail; dépenses dans l'intérêt de l'hy-
giène scolaire
Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes,
y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fré-
quentant ces écoles et cours
Crédits
pour 1922.
25.000
2.500
15.000
19.556
232.256
250.000
425.000
675.000
60.922
126.000
186.922
347.000
26.000
46.000
9.115
40.000
5.000
4.900
79.000
Crédits
après
transferts.
25.000 00
2.500 00
24.200 00
19.556 00
232.256 00
250.000 00
425.000 00
675.000 00
60.922 00
126.000 00
186.922 00
346.531 00
24.405 70
54.146 43
9.115 00
32.362 87
5.007 00
5.028 00
78.649 00
Payements
justifiés.
32.012 48
2.209 15
24.200 00
19.555 20
236.532 40
248.606 56
425.000 00
673.606 56
58.837 64
126.000 00
184.837 64
344.797 24
24.049 09
53.784 68½
9.114 23
32.147 50
5.007 00
4.882 70
78.442 50
Articles.
235bis
237bis
LIBELLÉ.
Id. — Restant de l'exercice 1920
Cours-conférences organisés par les unions des classes
moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle
du commerce et du métier
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux
pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessi-
teuses fréquentant ces écoles et cours ainsi que les sub-
sides pour études ménagères à l'étranger
Id. — Restants des exercices 1920 et 1921
Bibliothèques professionnelles
Bibliothèques professionnelles du plat pays
Crédits
pour 1922.
14.972
35.000
95.000
3.650
16.000
5.000
726.637
Crédits
après
transferts.
14.972 00
35.180 00
93.040 00
3.650 00
19.550 00
5.000 00
726.637 00
Payement-
justifiés.
14.971 07
35.038 35
93.039 25
3.650 00
19.549 60
4.978 00
723.451 21½
Section
XLIII. — Enseignement supérieur et moyen.
241 bis
241ter
Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach
et Ecoles industrielles et commerciales de Luxembourg
et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses
concernant l'enseignement supérieur et moyen, frais de
chauffage, y compris un restant de fr. 2464 de l'exer-
cice 1920
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Sub\ention à l'association nationale des professeurs de
l'enseignement moyen, dans l'intérêt de l'organisation
du 4e congrès international de l'enseignement moyen
à Luxembourg (août 1922)
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques
Bourses d'études ou de voyage en faveur d'élèves qui ont
terminé leurs études commerciales à l'école industrielle
et commerciale de Luxembourg et aux autres établisse-
ment similaires du pays
Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases
Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements
d'enseignement industriel et commercial
Honoraires des membres des jurys et des commissions
d'examens et autres frais y relatifs, y compris un restant
de fr. 63 d'exercices antérieurs (Crédit non limitatif)....
Bibliothèque nationale
1.922 000
135.290
8.075
8.000
42.000
19.000
15.000
75.000
29.410
1.922.000 00
135.290 00
8.075 00
8.000 00
42.000 00
750 00
19.000 00
15.000 00
75.000 00
29.410 00
1.879.421 48
122.516 82
8.071 81½
8.000 00
31.478 00
19.000 00
15.000 00
109.202 12
29.409 10
Articles.
248bis
LIBELLÉ.
Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17
juin 1911)
Id. — Restant de l'exercice 1920
Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes
Section XLIV. — Enseignement primaire.
252bis
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-
teurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais
de voyage et de bureau, et dépenses diverses concer-
nant l'enseignement primaire
Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bu-
reau et dépenses diverses, y compris une somme de
9100 fr. de l'exercice 1921 ordonnancée provisoirement.
Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de
maladie de membres du personnel enseignant
Id. — Restant de l'exercice 1921
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 sep-
tembre 1915)
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours
de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles et des
cours postscolaires ; achat de livres et de matériel d'en-
seignement
Traitements et indemnités de résidence du personnel en-
seignant des écoles primaires et primaires supérieures
(sans distinction d'exercice)
Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-
formité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans
distinction d'exercice)
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices
qui fréquentent les écoles normales
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des
écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins;
suppléments de pension
Institut des sourds-muets — traitements et indemnités
du personnel; subsides et dépenses pour cours aux
enfants bègues.
Crédits
pour 1922.
275.100
1.600
9.000
2.540.225
206.330
195.700
60.000
26.197
352.000
33.000
8.203.000
112.000
12.800
12.800
30.000
13.500
48.000
Crédits
après
transferts.
275.100 00
1.600 00
9.000 00
2.540.22500
206.330 00
195.700 00
70.102 74
26.197 00
352.000 00
33.315 00
8.165.978 03
112.000 00
12.800 00
12.800 00
30.000 00
13.500 00
48.000 00
Payements
justifiés.
260.784 64
1.596 88
9.000 00
2.493.480 85½
191.657 83
191.094 25
70.102 74
26.196 66
352.000 00
33.306 00
3.125.29612
105.058 32
12.800 00
12.800 00
30.000 00
13.306 50
39432, 00
Articles.
265bis
LIBELLE.
Entretien des élèves du même établissement ; habillement,
matériel de classe et dépenses diverses
Etablissement des aveugles — indemnités du personnel
enseignant
Entretien des élèves du même établissement; habillement,
matériel de classe et dépenses diverses
Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du
placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betz-
dorf
Id. — Restant de l'exercice 1921
Bibliothèque pédagogique
Crédits
pour 1922.
25.000
17.200
14.000
47.000
4.725
24.025
9.437.277
Crédits
après
transferts.
25.000 00
17.200 00
20.275 90
67.328 33
4.725 00
24.025 00
9.437.277 00
Payements
justifiés.
18.610 75
16.544 48
20.275 90
67.328 27
4.724 86
20.584 02
9.350.818 70
Section XLV. — Arts et sciences.
269bis
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions
littéraires. — Subventions, indemnités et frais dans
l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes les
parties du pays, en vue de cultiver la musique et le chant
tant religieux crue profanes
Conservatoire de musique de Luxembourg
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Lu-
xembourg
Subside en faveur d'une représentation théâtrale à l'occa-
sion du tricentenaire de Molière
Encouragements aux études industrielles et artistiques ..
Encouragements aux études professionnelles à des écoles
spéciales de l'étranger
Subside à la section historique de l'Institut
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la
restauration de la basilique d'Echternach
Subside à la société des sciences naturelles, physiques et
mathématiques
Rémunération du conservateur du Musée
Frais d'entretien des collections du Musée
Subside à la société des Sciences médicales
35.000
16.000
10.000
2.000
25.000
25.000
9.000
2.000
3.000
14.616
7.000
2.000
35.000 00
16.000 00
10.000 00
2.000 00
25.000 00
25.000 00
9.000 00
2.000 00
3.000 00
14.616 00
7.000 00
2.000 00
34.825 00
16.000 00
10.000 00
4.100 00
2.400 00
9.000 00
2.000 00
3.000 00
14.616 00
7.000 00
2.000 00
Articles.
211 bis
LIBELLÉ.
Subvention supplémentaire en faveur de l'organisation
du 25me congrès des neurologistes et aliénistes de
France et des pays de langue française (août 1921) .
Subside à la société des naturalistes luxembourgeois
Subside à la Société «Verein für Luxemburger Geschichte,
Literatur und Kunst
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du
bureau de l'Union internationale de Berne pour la pro-
tection des œuvres littéraires et artistiques (sans dis-
tinction d'exercice)
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant
de l'Etat que des sociétés
Section XLVI. — Etablissements pénitentiaires.
Crédits
pour 1922.
1.500
3.500
3.000
1.469
1.650
161.735
Crédits
après
transferts.
1.500 00
3.500 00
3.000 00
1.469 00
1.650 00
161.735 00
Payements
justifiés.
1.000 00
3.500 00
3.000 00
906 00
1.650 00
114.997 00
A. Luxembourg.
286bis
Commission administrative, jetons de présence et indem-
nité du secrétaire
Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'adminis-
tration de la Commission pénitentiaire internationale
(sans distinction d'exercice)
Traitements et indemnités
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899
(Crédit non susceptible de transfert)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,
chauffage, éclairage, menues réparations et mobiliers,
médicaments, etc.) et traitement médical du personnel .
Id. — Restant de l'exercice 1920
Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-
tion. (Matières premières, outils, machines, réparations,
salaire promérité par les détenus etc.)
Frais de bureau
4.650
236.000
177.400
539.000
10.500
70.000
2.500
4.650 00
50 00
236.000 00
177.400 00
537.896 95
10.500 00
71.076 25
2.526 80
3.830 00
50 00
222.361 39
177.252 73
411.589 73
10.480 37
71.075 90
2.526 80
B. Diekirch.
Commission administrative — jetons de présence et indem-
nité du secrétaire
Traitements et indemnités
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899
(Crédit non susceptible de transfert)
1.500
39.000
31.000
1.500 00
39.000 00
31.000 00
964 00
38.056 11
27.876 24
Articles.
LIBELLÉ.
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,
chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier,
médicaments, etc.) et traitement médical du personnel
Dépenses relatives au travail des détenus
Frais de bureau
C. Prisons cantonales.
Installations, réparations, ameublement — frais d'entre-
tien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février
1900)
Section XLVII. — Maison de santé d'Ettelbruck.
Hospice du Rham.
Crédits
pour 1922.
20.000
10.000
8.000
1.150.350
Crédits
après
transferts.
20.000 00
10.000 00
750 00
8.000 00
1.150.350 00
Payements
justifiés.
14.533 00
3.000 00
379 50
5.987 35
989.963 12
A. Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu
de l'art.2 de la loi du 8 juin 1901 ; indemnités de logement
et indemnités pour services de nuit (Crédit non suscep-
tible de transfert)
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,
couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier,
entretien du parc et des plantations, menues dépenses
pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades,
etc.); uniforme et traitement médical du personnel ...
Menues dépenses, y compris un restant de l'exercice 1920 .
155.000
315.000
880.000
1.772
155.000 00
315.000 00
880.000 00
1.772 00
151.787 02
301.427 03
772.859 10½
1.771 77
B. Hospice du Rham.
Traitements
Indemnités fixes, indemnités de logement, d'habillement,
etc. (Crédit non susceptible de transfert)
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, cou-
chage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrement,
entretien des promenades et plantations etc.), uniforme,
traitement médical du personnel. — Frais résultant de
la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôle
des enfants placés
Matériel de bureau et d'école, y compris les frais de plu-
sieurs excursions de la population scolaire. — Musée et
bibliothèque scolaires
37.500
105.000
552.000
3.500
2.049.772
66.237 70
76.262 30
552.000 00
3.500 00
2.049.772 00
64.663 70
74.886 07
463.978 49
2.521 15
1.833.894 34
Articles.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1922.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
I
Section XLVIII. — Bienfaisance publique.
Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisance
et de solidarité sociale
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de
Mondorf-les-Bains ou ailleurs
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus ; secours particuliers, secours
urgents et secours de route
Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de
diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays
qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de
la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et, pour les
dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinc-
tion d'exercice), y compris un restant d'exercices anté-
rieurs
Remboursements des frais tombant à charge de l'Etat du
chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents
indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-
miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non
limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs
Remboursement de secours avancés à des Luxembour-
geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés
luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger
Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de bro-
chures, d'imprimés et dépenses diverses
50.000
10.000
60.000
300.000
60.000
40.000
520 500
50.000 00
10.000 00
60.000 00
300.000 00
60.000 00
40.000 00
500 00
520.500 00
49.987 06
6.095 00
37.614 95
446.092 07½
68.040 29
5.761 10
86 00
613.676 47½
Section XLIX. — Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service
de la commission supérieure d'encouragement
Subside à la caisse de secours des facteurs des postes
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte
du bétail
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte
du bétail, non affiliées à l'association générale
60.000
5.000
30.000
5.000
100.000
60.000 00
5.000 00
30.000 00
5.000 00
100.000 00
57.820 00
5.000 00
29.972 10
4.700 00
97.492 10
Section L.
Récompenses pour actes de dévouement
500 00
Articles.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1922.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
Section LI. — Police générale et administrative
327bis
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions
d'amendes Loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit
non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale (Loi du 4 décembre 1860,
art. 2). (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés
et des enfants moralement abandonnés
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la fron-
tière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes
arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des
mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)....
Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-
maux nuisibles
Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ;
conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,
distribution de nichoirs, etc
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux.
— Dépenses diverses, y compris un excédent de francs
7935 de l'exercice 1921
Subside à titre d'encouragement à la société nationale
coopérative des pêcheurs à la ligne
Subside à la société protectrice des animaux domestiques .
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la
pêche
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars
1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes
instruction des demandes en autorisation : surveillance..
Id.
Restant de l'exercice 1920
25.000
25.000
7.000
3.000
7.500
4.500
19.950
2.000
1.000
15.000
10.000
5.000
125.133
25.000 00
25.000 00
7.000 00
3.000 00
7.750 00
4.500 00
19.700 00
2.000 00
1.000 00
15.000 00
10.000 00
5.000 00
183 00
125.133 00
188.964 11
188.961 33
6.998 05
8.657 91
7.749 30
4.500 00
19.602 38
2.000 00
1.000 00
15.000 00
8.910 00
1.417 25
183 00
453.943 33
Section LII.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices an-
térieurs
20.000
20.000 00
9.151 78
Articles.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1922.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
Section
LIII. — Reports d'exercices précédents.
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux
budgets respectifs et qui se rattachent à des exer-
cices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés
par la loi
fr.
10.000
b) Report du crédit resté disponible au...
budget de 1920
à l'art. 88ter. — convertissement de la
chaussée empierrée en chaussée pavée
entre Diekirch et le pont de la Blees .
à l'art. 886 — prolongement du tram-
way électrique de la ville de Luxem-
bourg jusqu'à Steinsel et Hollerich,
part de l'Etat
à l'art. 90bis — canalisation à établir
dans la ville de Luxembourg
à l'art. 91ter — chemin repris de Wiltz
par Surré à la frontière belge : section
de Nothum au poteau de Harlange,
sans distinction d'exercice
à l'art. 915 — mise en état de la grande
voirie nécessitée par les détériorations
causées par les transports militaires.
à l'art. 1245 — service de l'emprunt de
1919 : payement des intérêts (crédit non
limitatif)
à l'art. 3139 — indemnité de renchéris-
sement aux ouvriers et employés pri-
vés pour l'année 1919 (Loi du 20 sep-
tembre 1919)
2.640
80.000
570.800
376.000
177.000
2.245.565
4.725.000
Total des dépenses ordinaires
8.187.005
145.428.623
8.187.00500
145.428.62300
1.480.711 86
74.003.844 87
RECETTES EXTRAORDINAIRES.
Rentes des concessions minières
Id. — (Loi du 29 novembre 1913)
Emission de monnaie d'argent
Nouvelle émission de monnaies de billon
Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimen-
tation et de première nécessité
Participation dans les dépenses d'établissement des tram-
ways intercommunaux du canton d'Esch — produit de
l'emprunt (loi des 19 mai 1914 et 9 août 1921)
Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de
chômage conformément à la loi du 6 août 1921
Prévisions
pour 1922.
399.460
1.212.208
pr mém.
pr mém.
pr mém.
7.646.670
300.000
Recettes
effectuées.
399.616 87
1.212.208 59
292.600 00
460.148 43
42.363 97
Articles.
LIBELLÉ.
Remboursement des avances faites
aux exploitations
commerciales d'éclairage placées sous séquestre
Remboursement à l'état d'avances consenties à des sinistrés
de guerre
Remboursement à l'Etat des avances faites aux compa-
gnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 dé-
cembre
1920................................................................................
Recettes nettes réalisées par le bureau économique —
office du combustible
Total des recettes extraordinaires
Prévisions
pour 1922.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
500.000
10.058.338
Recettes
effectuées.
2.481.43000
500.000 00
5.388.367 86
DÉFENSES EXTRAORDINAIRES.
Gouvernement.
Recensement général de la population
Recensement général du bétail
Indemnités aux personnes chargées par les communes de
fournir les données concernant l'état et le rendement des
cultures
Dépenses occasionnées par l'étude de la question de l'orien-
tation économique du pays, y compris les voyages à
l'étranger (Crédit non limitatif)
Corps de gendarmerie et des volontaires.
Subvention extraordinaire pour la masse d'habillement des
sous-officiers et hommes du corps
Dépenses pour le logement des officiers français et le caserne-
ment des garnisons françaises à Luxembourg et à Esch-
s.-Alz., y compris un restant des exercices 1920 et 1921
Chambre des Comptes.
Acquisition d'une nouvelle machine à calculer et réparation
de la vieille machine
Recette générale.
Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre
financier (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Contributions directes.
Frais de renouvellement du répertoire général des proprié-
taires fonciers
Crédits
pour 1922.
60.000
7.500
13.000
20.000
150.000
5.000
3.000
pr mémoire
Crédits
après
transferts.
60.000 00
7.500 00
13.000 00
20.000 00
150.000 00
5.000 00
3.000 00
Payements
justifiés.
57.105 78
5.684 10
32.769 23
149.536 85
1.816 67
4.890 15
Articles.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1922.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
Travaux publics.
12bis
15bis
Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg
Chemin vicinal de Bigonville à Boulaide — rechargement.
Mise en état de la grande voirie nécessitée par les détério-
rations causées par les transports militaires
Prolongement du tramway électrique de la ville de Luxem-
bourg jusqu'à Hollerich-Bonnevoie et Neudorf — part de
l'Etat
Construction et aménagement de bâtiments et hangars,
servant au remisage du matériel de l'administration et
d'habitation pour les gardes-matériel
Construction d'un nouveau bâtiment des voyageurs pour les
chemins de fer vicinaux à Luxembourg-gare, avec bureau
de renseignements
Agrandissement et appropriation de l'hôtel du Gouverne-
ment, acquisition d'immeubles etc., sans distinction
d'exercice
Acquisition d'une maison sise rue Munster à Luxembourg-
Grund, dans l'intérêt de l'agrandissement des établisse-
ments pénitentiaires
Mise en état et appropriation du couvent américain au
Limpertsberg
Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par
l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale)....
Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la
ci-devant forteresse — Exécution de travaux de chômage
400.000
20.000
1.000.000
430.000
145.000
pr mémoire
pr mémoire
7.680
pr mémoire
15.000
pr mémoire
400.000 00
20.000 00
1.000.000 00
430.000 00
114.198 85
7.680 00
45.801 15
400.000 00
19.999 75
980.841 70
109.284 06
7.679 67
45.755 08
Travaux communaux.
Participation dans les dépenses d'établissement des tram-
ways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. (Lois des
19 mai 1914 et 9 août 1921) — Dernière subvention
Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition
de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars
1920)
Frais de route et se séjour des employés techniques du ser-
vice agricole chargés de l'étude et de la confection de pro-
jets de conduites d'eau communales ou intercommunales,
ainsi que de la surveillance des travaux d'exécution de
ces projets; salaires aux chefs-ouvriers occupés aux tra-
vaux géologiques (chômage, nivellement, sondages etc.) à
7.646.670
150.000
7.646.670 00
150.000 00
1.464.283 73
150.000 00
Articles.
LIBELLÉ.
effectuer dans l'intérêt de l'étude des projets de conduites
d'eau intercommunales, notamment dans les Ardennes .
Crédits
pour 1922.
12.000
Crédits
après
transferts.
12.000 00
Payements
justifiés.
11.750 95
Dette publique.
22bis
22ter
24bis
24ter
Service des Bons du Trésor: payement des intérêts et autres
frais. (Loi du 13 août 1919. (Crédit non limitatif)
Service des Bons du Trésor, émis en exécution de l'art. 1er
de la loi du 6 août 1921, concernant le budget des recettes
et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921 : paiement
des intérêts et autres frais (Crédit non limitatif)
Dépenses diverses (indemnités, frais d'impression etc.)
résultant de l'échange de la monnaie fiduciaire allemande
et de la vérification des opérations (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Dépenses pour la frappe de pièces de monnaie d'argent.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Dépenses concernant la frappe d'une nouvelle monnaie de
billon (sans distinction d'exercice)
Confection de bons de caisse de l'Etat ; frais y relatifs et frais
de contrôle des bons malpropres et délabrés, restant de
l'exercice 1921
Frais de confection de titres de l'Emprunt 6% de 1922 (Crédit
non limitatif)
Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon (Crédit
non limitatif)
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de
fer à petite section
Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de
fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des con-
cessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 ....
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de
fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911
6me annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-
ment de l'emprunt pour la construction des tramways
intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz
6me annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-
ment de 1 emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie
de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz
Restant disponible des rentes de concessions minières oc-
troyées par la loi du 29 novembre 1913
2.000.000
1.580.000
5.000
pr mémoire
17.000
66.715
50.000
200.000
232.102
29.584
482.807
435.152
76.350
92.899
2.000.000 00
1.580.00000
5.000 00
17.000 00
66.715 00
50.000 00
200.000 00
232.102 00
29.584 00
482.807 00
435.152 00
76.350 00
92.899 00
2.000.000 00
1.076.966 83
15.611 13
16.678 59
66.712 45
93.315 92
232.102 00
29.584 00
482.806 65
Article.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1922.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
Administration des eaux et forêts.
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement
des bois communaux
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement
des terrains vagues: amélioration et transformation de
haies à écorce
Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des com-
munes et des établissements publics
5.500
35.000
1.864.194
5.500 00
39.591 78
1.859.602 22
50.00
39.591 78
1.859.454 49
Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des
rivières.
Travaux extraordinaires à exécuter au lit de la Sûre à
Echternach
Construction d'une digue le long de la Sûre près de Girster-
bach
25.000
25.000
25.000 00
25.000 00
7.500 00
18.967 42
Agriculture.
Organisation d'un congrès agricole et commercial avec expo-
sition d'échantillons, semaine de motoculture et excur-
sions démonstratives
Viticulture.
Création d'un Institut viticole
pr mémoire
pr mémoire
Commerce et industrie.
Participation de l'Etat dans les frais d'organisation d'une
foire commerciale
100.000
100.000 00
100.000 00
Prévoyance sociale.
Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux crédi-
rentiers nécessiteux de l'assurance-maladie, de l'assu-
rance-accidents et de l'assurance-invalidité ainsi qu'aux
bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à l'étranger, y
compris un restant d'exercices antérieurs. (Crédit non
limitatif)
800.000
800.000 00 1.566.095 49
Logements.
Dépenses résultant du fonctionnement des offices de conci-
liation et de la commission centrale du logement, y com-
pris un restant de l'exercice 1921
Acquisition de terrains destinés à la construction d'habita-
tions à bon marché et participation à la souscription d'ac-
tions émises par les sociétés créées en vue de la construction
d'habitations à bon marché
10.000
pr mémoire
10.306 01
8.049 06
Articles.
49bis
49ter
LIBELLÉ.
Participation de l'Etat à la construction d'habitations à
bon marché par les communes et primes de construction
Enseignement primaire.
Subsides à l'œuvre des colonies scolaires
Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schul-
hygiene » et « Verein für Haus und Schule »
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-
giques, conférences et cours de perfectionnement pour
le personnel enseignant
Subside à la Société de l'art à l'école
Bibliothèque pédagogique : impression d'un supplément
du catalogue
Impression resp. refonte de manuels pour les écoles pri-
maires supérieures et les cours postscolaires
Subside extraordinaire à la fédération des sociétés luxem-
bourgeoises de gymnastique dans l'intérêt de l'organisa-
tion de la 23e fête fédérale qui aura lieu à Luxembourg,
les 1er, 2, 3 et 4 juillet 1922..
Part de l'Etat dans les frais des réception et représenta-
tion théâtrale offertes par la ville de Luxembourg à
l'occasion de l'exposition d'art (Lorraine-Luxembourg)..
Crédits
pour 1922.
250.000
4.500
2.000
45.000
1.000
2.400
20.000
25.000
2.500
Crédits
après
transferts.
249.693 99
4.500 00
2.000 00
45.000 00
1.000 00
2.400 00
20.000 00
25.000 00
2.500 00
Payements
justifiés.
249.016 33
4.500 00
2.000 00
34.850 00
1.000 00
17.123 00
25.000 00
2.500 00
Arts et sciences.
Musée : acquisition d'armoires vitrées
Secours de chômage.
Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chô-
mage (Crédit non limitatif)
Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels pour combler les
pertes d'intérêts (coupons) de valeurs étrangères dé-
préciées
Création d'un établissement national d'assurance contre
la perte de bétail
14.000
500.000
25.000
pr mém.
14.000 00
500.000 00
25.000 00
14.000 00
70.809 42
25.000 00
Dépenses diverses.
Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimenta-
tion et de première nécessité (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice)
Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt du ravi-
taillement et de la défense d'exportation
pr mém.
10.000
10.000 00
9.995 42
56bis
56ter
58bis
Allocation pour servir dans l'intérêt de l'œuvre de secours
aux enfants russes atteints par la famine
Indemnité de renchérissement aux pensionnaires de l'Etat
— Restant de l'exercice 1920
Traitement et indemnité de renchérissement des employés
temporaires en vertu de la loi du 13 mai 1919 — Res-
tant d'exercices antérieurs
Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage
placées sous séquestre (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice)
Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des
conditions de contrats communaux de gaz et d'électri-
cité; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais
occasionnés et indemnités aux membres de la commis-
sion (sans distinction d'exercice)
Primes et indemnités aux fonctionnaires concourant à la
réalisation d'économies sur les dépenses publiques, y
compris un restant de l'exercice 1921
100.000
10,559
50.000
pr mém.
7.500
100.000 00
10.559 00
481 00
50.000 00
7.500 00
100.000 00
9.734 37
7.946 60
5.841 65
Travaux d'utilité publique.
59 .
62bis
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-
tantes
Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au
Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y
compris les dépenses à faire pour l'acquisition des em-
prises (sans distinction d'exercice) troisième crédit
Route d'Useldange à Oberpallen — reconstruction du
pont sur l'Attert à Useldange
Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le can-
ton d'Esch (sans distinction d'exercice)
Id. — Report de l'art. 316 du budget de 1920
Mise en état des chemins repris par l'Etat
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris
y compris les indemnités des agents temporaires occupés
à ces travaux
300.000
pr mém.
pr mém.
500.000
164.326
150.000
300.000
365.526 55
379.852 15
164.326 00
117.592 05
436,486 50
365.525 56
216.923 77
119.370 20
104.026 35
436,286 27
Articles.
LIBELLÉ.
a) Avances du chef de pertes essuyées par suite d'acci-
dents ou d'événements imprévus résultat de faits de
guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité
prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dé-
penses qui s'y rattachent
870.000
b) Avances urgentes à faire à des sujets lu-
xembourgeois
indigents sinistrés
de la
guerre à l'étranger
250.000
Crédits
pour 1922.
1.120.000
Crédits
après
transferts.
1.120.000 00
Payements
justifiés.
156.975 55
Articles.
64bis
64ter
644.
70bis
LIBELLÉ.
Id.
Report de l'art. 318 du budget de 1920
Travaux extraordinaires sur les chemins repris — restant
de l'exercice 1919
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins vici-
naux
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y
compris les dixièmes retenus en garantie (Lois des
16 mai 1904 et 8 août 1907).
Ouverture d'une voie de communication entre Bettel et
la station de Vianden par la vallée, territoire luxem-
bourgeois.
1er crédit.
Travaux extraordinaires aux bâtiments de l'Etat
Etablissement de Mondorf-Etat. — Reconstruction,
aménagement, agrandissement des locaux et transfor-
mation des installations, y compris les prix des emprises
et les frais d'études, (sans distinction d'exercice)
Téléphones. — Création et extension des réseaux télé-
graphique et téléphonique (sans distinction d'exercice)
Id. — Report de l'art. 322bis du budget de 1920 (service
automatique)
Postes.
Acquisition de deux wagons-poste
Extension du répartiteur automatique et imprévus....
Installation du service douanier sur les nouvelles fron-
tières
Total des dépenses extraordinaires ...
Crédits
pour 1922.
385.000
18.038
300.000
150.000
120.500
250.000
150.000
1.500.000
800.000
2.604.003
100.000
1.200.000
2.000.000
31.398.960
Crédits
après
transferts.
385.000 00
18.038 00
300.000 00
100.542 75
120.500 00
250.000 00
150.000 00
1.500.00000
800.000 00
2.604.00300
100.000 00
1.200.000 00
2.000.00000
31.398.96000
Payements
justifiés.
384.913 24
18.037 80
133.513 45
100.542 75
120.130 10
146.383 88
4.251 97
146.436 77
2.603.437 09
87.177 10
1.200.000 00
1.500.00000
19.478.13217
Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière
ou avances à la douane grand-ducale
Service à la frontière du Grand-Duché
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,
ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres
de l'emprunt grand-ducal
Postes
Remboursements aux Offices étrangers
pr mémoire
pr mémoire
1.000.000
20.000
1.000.00000
20.000 00
61.867 40
153.122 41
Articles.
7bis
LIBELLÉ.
Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices
étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées
— frais à avancer par les comptables
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt
de la construction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin
1897)
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-
ment de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897)
Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions
minières octroyées par la loi du 6 juin 1898
Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art.
61 de la loi du 6 mai 1911)
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt
de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin
1911)
Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt
Total
Crédits
pour 1922.
140.000
7.455.367
232.102
29.584
250.000
10.026.000
482.807
19.635.860
Crédits
après
transferts.
140.000 00
7.455.367 00
232.102 00
29.584 Oft
250.000 00
10.026.00000
482.807 00
19.635.86000
Payements
justifiés.
597.919 48
316.185 78
300.000 00
26.000 00
1.455.09507
BALANCE.
A. Recettes et dépenses ordinaires.
Recettes effectives
a) Recettes ordinaires.
b) Recettes extraordinaires
Total des Recettes
Dépenses effectives, y compris l'excédent des dépenses de l'exercice
1921 par
fr.
Dépenses ordinaires
Dépenses extraordinaires
25.782.704 09½
74.003.844 87
19.478.132 17
Excédent des dépenses
82.722.781 59½
5.388.367 86
88.111.149 45½
119.264.681 13½
31.153.531 68
B. Recettes et dépenses pour ordre.
Recettes pour ordre
Dépenses pour ordre, y compris l'excédent des dépenses de l'exercice 1921 par francs
2.181.286,88
Excédent des dépenses
1.795.892 60
3.636.381 95
1.840.489 35
Le Directeur général des finances,
E. Schmit.
Luxembourg, le 10 avril 1926.
Luxembourg, le 10 avril 1926.
Le Directeur général des finances,
E. SCHMIT.
COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LA
CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1922.
N° d'ordre.
DÉSIGNATION DES FONDS.
Centimes additionnels pour che-
mins vicinaux
a) ordinaires
b) extraordinaires
Impositions communales
Fonds des dépenses communales.
Cautionnements de toute nature .
Fonds
de l'administration des
bourses d'études de l'Athénée..
Dette publique. — Titres et cou-
pons prescrits ou non touchés.
Successions
en déshérence non
encore acquises à l'Etat
Biens séquestrés
Consignations et dépôts
Masse des détenus
Douane. Timbres adhésifs vendus
Postes.
Fonds pour mandats..
Postes.
Fonds de subvention de
comptables d'autres services...
Postes. — Droits de douane avancés
Fonds appartenant aux sociétés de
secours mutuels
Fonds communal
(Réserve formée en vertu des art. 4
et 5 de la loi du 8 août 1907.)
Total
Excédent
de recette
de l'exercice
1921.
8.286.963 99
30.087.733 95
882.100 00
4.979 53
125.613 77
741 95
1.424.010 94
1.749 49
64.717.784 82
13.518.175 00
279.438 57
119.329.292 01
Excédent
de dépense
de
l'exercice
1921.
6.449 83
1 32
387.405 40½
197 56
394.054 11½
Recouvrements
faits
pendant
l'exercice
1922.
15.132.420 48
1.066.964 11
12.908.032 00
26.500 00
194.794 22
55.868 80
30.971 93
675.079.348 13
227.726.201 00
6.019 22
6.028.225 00
13.273 68
938.268.618 57
Dépenses
faites
pendant
l'exercice
1922.
14.058.428 71
1.016.222 91½
5.880.948 67
9.500 000
148.853 49
67.610 21
8.049 24
668.104.729 05
229.756.201 00
35.098 84
1.700.625 00
9.767 91
920.796.035 03½
Excédent
de recette
de l'exercice
1922.
9.360.955 76
37.114.817 28
899.100 00
4.979 53
125.613 77
741 95
1.469.951 67
24.672 18
71.692.403 90
17.845.775 00
282.944 34
138.821.955 38
Excédent
de dépense
de l'exercice
1922.
6.449 83
1 32
336.664 21
11.741 41
2.030.000.00
29.277 18
2.414.133 95
Loi du 13 décembre 1926, portant modification des
art. 3 et 6 de la loi du 28 juillet 1925, concernant
l'adaptation des traitements et pensions d'Etat
au coût de la vie.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grand-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés en date
du 1er décembre 1926 et celle du Conseil d'Etat du
3 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les art. 3 et 6 de la loi du 28 juillet
1925, concernant l'adaptation des traitements et
pensions d'Etat au coût de la vie, sont remplacés
par les dispositions suivantes
Art. 3 und 6 des Gesetzes vom 28. Juli
1925 über die Anpassung der Staatsgehälter und
Pensionen an die Kosten der Lebenshaltung sind
durch nachfolgende Bestimmungen ersetzt
L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1921, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de
l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Charlotte.
Château de Fischbach, le 22 novembre 1926.
L. Directeur général des finances,
P. Dupong.
Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921.
(ANNEXE.)
Articles.
LIBELLÉ.
Prévisions
pour 1921.
Recettes
effectuées.
Chapitre
1er.
RECETTES.
Section 1er. — Contributions directes et accises.
1bis
1ter
Impôt général sur le revenu et le capital
Surtaxe sur le revenu pour 1921
Surtaxe sur le revenu pour les années 1919 — 1920
Redevance sur le toccage des mines
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie
Bière
Recouvrement des frais de poursuite
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de
plans parcellaires déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
10.000.000
11.000.000
6.000.000
80.000
500.000
1.000.000
400.000
700.000
2.400
1.000
2.000
1.000
29.686.400
13.945.030 17
3.646.132 79
61.675 70
273.924 30
1.081.303 10
2.740.999 63
1.029.739 60
2.145 00
24.584 67
22.805.534 96
Section II. — Douanes.
11bis
Revenus de douane et impôts de consommation
a) Droits d'entrée
b) Sucre de betteraves
c) Sel
d) Tabac indigène
e) Impôt sur les cigarettes .
f) Vins mousseux
g) Objets d'allumage
h) Objets d'éclairage
i) Charbons
y compris la bonifica-
tion des frais de per-
ception.
Suppléments des revenus de douane etc
Droits de statistque
Droits de passage sur la bière..
Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes etc.)
6.000.000]
1.400.000
54.000
137.000
88.000
7.679.000
1.321.000
1.000
pr mém.
40.000
13.692.563
78.419 80
429.752 56
Articles
147bis
LIBELLÉ
Supplements des recettes diverses taxes perçues pour visa sur les
passeports
Section III — Enregistrement et domaines.
34bis
Enregistrement
Greffe
Hypothèques
Successions
Centimes additionnels
Timbre
Taxes de transmission sur les titres des sociétés
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement et(
Amendes de condamnations diverses, dommages intérêts restitutions
de droits fraudes, confiscations en numéraire
Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exé-
cution des commissions rogatoires transmises de l'étranger
Recouvrement de frais de poursuite et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Domaine forestier de l'Etat — Produit des ventes de bois et relaisse
ment du droit de chasse
Frais de garde des bois des communes et des établissements publics
remboursement des traitements des chefs de cantonnement
Ventes immobilières
Ventes mobilières — ventes de reproducteurs
Id — Produits des routes et autres ventes mobilières
Cassage mécanique de Merkholtz — vente des sous produits
Produits des pépinières et des pépinières de vignes de l'Etat
Rentes des concessions minieres
Id — (Loi du 29 novembre 1913)
Locations
Frais de ventes immobilières
Prévisions
pour 1921
360 000
9 401 000
2 500 000
800 000
800 000
10 000
850 000
1 375 000
100 000
100 000
30 000
5 000
35 800
230 156
35 175
50 000
40 000
100 000
10 000
2 000
403 500
1 212 208
16 000
5 000
Recettes
effectuées
14 200 735 40
4 494 513 12
143 40
776 763 43
734 519 65
52 337 48
880 762 86
2 308 742 14
56 708 80
236 977 62
32 922 25
1 581 45
32 020 30
153 742 81
53 083 24
133 623 16
242 546 04
185 580 15
18 810 50
429 049 27
1 212 208 32
47 447 54
22 253 75
Articles.
LIBELLÉ.
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les
ventes immobilières
Taxes et annuités des brevets d'invention, etc
Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements, etc.
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre
aux firmes, frais de publication au Memorial des actes des sociétés
commerciales, et recettes diverses
Impôt sur le chiffre d'affaires
Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes des lettres et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le
service des horloges électriques, installations et abonnements
Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison
de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.
Produit du travail des détenus à Luxembourg
à Diekirch
Recettes diverses du service économique
82.500
11.000
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres
pensionnaires
a) Aveugles
b) Sourds-muet
c) Dépôt de mendicité
d) Hospice du Rham
e) Maison de santé d'Ettelbruck
Section VI. — Recettes diverses.
1.500
1.000
2.500
100.000
145.000
Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement
des pensions du personnel enseignant
Part (25%) incombant aux administrations communales dans le paie-
ment des traitements et des indemnités de résidence du personnel
de l'enseignement primaire
Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-
s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y
établis : minerval à payer par les élèves de ces établissements; con-
tingents des villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. dans les dé-
Prévisions
pour 1921.
25.000
75.000
3.000
16.000
pr mém.
8.829.039
4.275.000
900.000
1.800.000
6.975.000
93.500
1.500
250.000
345.000
58.500
1.200.000
Recettes
effectuées.
70.864 96
117.600 00
4.145 47
75.184 19
12.374.131 90
4.668.739 8
558.540 08
1.764.882 95
6.992.162 88
106.016 55
952 95
524 799 46
631.768 96
114.585 79
2.664.568 80
Articles.
61 bis
61ter
6 1
LIBELLÉ.
penses des lycées de jeunes filles ; minerval à payer par les élèves de
ces établissements ; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les
dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-
ci ; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans
et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du
service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909)
Droit à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades....
Banque Internationale — traitement et indemnité de résidence du
commissaire du Gouvernement
Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées
dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-
Lorraine de Strasbourg
Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection
et de surveillance
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat
Remboursement des dépenses du Crédit foncier et
de la Caisse
d'épargne
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Excédents de recettes de comptables extraordinaires
Remboursements par d'anciens élèves-boursiers
Vente de cartes agricoles
Ecole d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant de
l'Etat que des communes
Vente de manuels de dessin
Emission de monnaie d'argent
Nouvelle émission de monnaie de billon
Intérêts de fonds en dépôt
Minerval des élèves de l'école d'accouchement: frais d'entretien des
femmes solvables admises à la maternité
Prévisions
pour 1921.
139.000
20.000
10.130
pr mém.
28.570
80.000
295.590
15.000
3.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
14.250
4.000
Recettes
effectuées.
217.705 05
23.700 00
19.574 78
30.644 68
132.987 83
485.369 35
79.682 74½
205 47
25 80
38.202 17
Laboratoire bactériologique
a) Produit des analyses
b) Service de l'inspection des viandes
c) Vente de vaccins et de sérums
d) Recettes du service public de désinfection
12.0001
2.500
1.000
Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ..
16.000
74.000
10.000
23.290 03
95.649 34
46.340 00
Articles.
66bis
6ter
LIBELLE.
Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de
première nécessité
5e subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch
produit de l'emprunt (loi du 19 mai 1914)
Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales
d'éclairage placées sous séquestre
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch
pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail
Recettes nettes réalisées par le bureau économique — Office du com-
bustible
Versement par le Gouvernement américain d'une indemnité pour la
réfection de la voirie d'Etat
Remboursement (solde) par le Royaume d'Italie en 1919,1920 et 1921
des avances faites pour la protection des ressortissants italiens et
dans l'intérêt de la légation Royale d'Italie pendant les années 1918,
1919 et 1920
Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre
Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des che-
mins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920
Total général des recettes
Prévisions
pour 1921.
3.500.000
500.000
100.000
24.000
10.584
300.000
1.500.000
68.963
600.000
pr mém.
8.572.487
63.808.926
Recettes
effectuées.
14.987.085 87
312.266 26
10.520 70
1.000.000 00
68.962 65
20.352.012 31
77.356.346 41½
Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances
à la douane grand-ducale.
Service de la douane à la frontière du Grand-Duché, y compris un
restant de l'exercice 1919
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts
de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-
ducal
Postes — Remboursements aux Offices étrangers
Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers,
frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par
les comptables
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-
struction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897)
p r mém.
531.446
1.000.000
150.000
5.000
7.455.367
1.880.858 75
44.695 43
217.498 77
Articles.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1921.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
Chapitre II. — DÉPENSES.
Section Ire.
Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur .
44.000.000
Section II. — Liste civile.
Liste civile
200.000
200.000 00
200.000 00
Section III. — Gouvernement.
6bis
7bis
Traitements et indemnités de représentation du Ministre
d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de
Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de
salle du Gouvernement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (impressions comprises), frais des services
de nettoyage et de chauffage
Id. — Restant d'exercices antérieurs (1917 à 1920)
Bibliothèque
Id. — Restants des exercices 1918, 1919 et 1920
Frais de publication de la Pasinomie
182.800
334.500
3.000
93.800
41.200
15.000
8.600
5.000
173.601 00
303.386 00
1.870 55
133.598 20
41.200 00
15.021 25
8.600 00
5.000 00
173.521 52
303.382 36
1.734 36
133.588 48
38.052 94½
15.021 07
6.386 55
5.000 00
Articles.
7bis
LIBELLÉ.
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet
emprunt. (Loi du 26 juin 1897)
Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières oc-
troyées par la loi du 6 juin 1898
Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de la loi du
6 mai 1911)
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-
struction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911)
Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt
Total
Prévisions
pour 1921.
232.102
45.528
250.000
10.026.000
482.807
20.178.250
Recettes
effectuées.
248.207 50
45.528 00
250.000 00
482.916 65
3.169.705 10
Articles.
LIBELLÉ.
Statistique
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses
Crédits
pour 1921.
75.500
12.000
1.500
772.900
Crédits
après
transferts.
75.428 00
12.000 00
3.195 00
772.900 00
Payements
justifiés.
52.530 23
11.970 20
3.193 80
744.381 51½
Section IV. — Chambre des députés.
12bis
Chambre des députés
Id. — Restant de la session 1919 à 1920
Section V. — Conseil d'Etat.
13bis
15bis
18bis
Conseil d'Etat
Id. — Restant de l'exercice 1920
Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplace-
ment et autres
Section VII. — Relations extérieures.
Légations
Id. — Restant de l'exercice 1920
Consulats
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la
Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction
d'exercice)
Dépenses extraordinaires et imprévues résultant de la
guerre, y compris les voyages à l'étranger
Dépenses occasionnées par l'étude de la question de l'orien-
tation économique du pays (Crédit non limitatif)
Section VIII. — Justice.
Traitements, suppléments de traitements et indemnités
des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire ..
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,
du service anthropométrique et de la police judiciaire .
Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les biblio-
thèques des barreaux comprises), frais d'éclairage et de
chauffage
400.000
95.000
495.000
62.200
7.500
69.700
14.370
100.000
9.759
26.200
1.000
30.000
20.000
186.959
712.000
7.000
20.000
43.000
400.000 00
95.000 00
495.000 00
62.200 00
7.500 00
69.700 00
14.370 00
90.952 17
9.759 00
35.247 53
1.000 00
30.000 00
20.000 00
186.959 00
698.901 55
15.789 95
20.000 00
46.820 50
400.000 00
90.000 00
490.000 00
62.159 80
7.459 00
69.618 80
12.396 12
76.399 32
9.758 77
35.247 48
29.306 01½
6.146 63
156.858 21½
673.667 04
15.789 10
14.895 75
46.819 46
Articles.
22bis
28bis
29bis
LIBELLÉ.
Id. — Restants des exercices 1917,1919 et 1920
Frais de bureau des officiers du ministère public près les
tribunaux de police et indemnité du personnel
Frais de route et de séjour
Jetons de présence des membres non magistrats de la
Haute Cour militaire
Remises des greffiers (Crédit non limitatif)
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des
commissions rogatoires transmises de l'étranger; indem-
nités des membres de tribunaux arbitraux en matière
d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903,
art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité
(loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de louage de
service des employés privés (loi du 31 octobre 1919)
ces frais pouvant être avancés par les comptables et
régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-
tion des
viandes.
Id. — Restant de l'exercice 1920
Huissiers audienciers, traitements des concierges
Huissiers. — Indemnités (Crédit non limitatif)
Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)
Section IX. — Cultes.
Crédits
pour 1921.
19.800
12.000
4.900
4.700
100.000
30.000
6.900
21.200
15.000
pr mém.
996.900
Crédits
après
transferts.
19.800 00
12.000 00
4.900 00
400 00
4.700 00
100.000 00
30.000 00
6.900 00
21.688 00
15.000 00
996.900
Payements
justifiés.
19.649 17
11.875 00
4.216 60
11 82
114.586 32
29.765 25
21.687 34
45.855 00
998.817 85
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque
et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une
mission spéciale
Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en
faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exer-
cice ou pensionnés (loi du 1re mai 1894, art. 4)
Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'in-
struction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de
la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-
ment primaire)
Séminaire — traitements du directeur et des professeurs
1.067.328
7.000
87.500
34.300
1.067.328 00
7.000 00
100 00
87.500 00
34.300 00
1.027.701 24
5.600 00
100 00
32.262 12
Articles.
LIBELLÉ.
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire ...
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris 2000 fr.) pour
rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts
spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques
étrangers qui étendent leur administration spirituelle
sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et
indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques
chargés du remplacement de prêtres malades
Crédits
pour 1921.
6.000
1.000
15.800
Crédits
après
transferts.
6.000 00
1.000 00
15.800 00
Payements
justifiés.
6.000 00
1.000 00
15.800 00
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à Luxembourg
Subsides
5.853
6.400
5.853 00
6.400 00
5.802 36
6.400 00
c) Culte Israélite.
Traitement du rabbin
Subside
6.438
1.500
1.239.219
6.438 00
1.500 00
1.239.219 00
6.302 40
1.500 00
1.108.46812
Section X. — Corps de gendarmerie et des volontaires.
43bis
43ter
44bis
44ter
Corps de gendarmerie et des volontaires
Id. — Restants des exercices 1918, 1919 et 1920
Subvention extraordinaire pour la masse d'habillement
des sous-officiers et hommes du corps
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie, y
compris un restant des exercices 1917-1920
Dépenses pour le logement des officiers français et le ca-
sernement de la garnison française à Luxembourg et
Esch-s.-Alz. — Primes pour la destruction des engins
explosibles, y compris un restant de l'exercice 1920 ...
Dépenses occasionnées par la grève dans le bassin minier
(Crédit non limitatif)
1.647.000
223.500
50.000
97.000
116.500
125.000
2.259.000
1.637.645 00
223.500 00
50.000 00
106.355 00
116.500 00
125.000 00
2. 259.000 00
1.622.154 10
221.806 45
50.000 00
101.954 00
115.997 70
97.837 97
2.209.750 22
Section XI. — Chambre des comptes.
45bis
Traitements, indemnités de résidence et indemnités des
membres et des employés de la Chambre des comptes et
jetons de présence des conseillers honoraires
Id. — Restant de l'exercice 1920
78.500
76.268 00
24 00
76.259 98
24 00
Articles.
LIBELLE.
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),
frais d'éclairage et dépenses imprévues, v compris un
restant d'exercice antérieur
Crédits
pour 1921.
2.800
81.324
Crédits
après
transferts.
5.032 00
81.324 00
Payements
justifiés.
5.032 00
81.315 98
Section XII. — Recette générale.
47bis
49bis
49ter
Traitements et indemnités du personnel ; frais de contrôle ;
indemnités pour pertes de caisse, services extraordi-
naires et remplacement
Id. — Restant des exercices 1919 et 1920
Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du
loyer, les frais de bureau, de chauffage, d'éclairage etc...
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à
faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert
auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif)
Dépenses diverses (indemnités, frais d'impression etc.)
résultant de l'échange de la monnaie fiduciaire allemande
et de la vérification des opérations (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre
financier (sans distinction d'exercice)
Section XIII. — Contributions, directes, accises et cadastre.
50bis
51bis
54bis
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires
et employés de l'administration, pour les membres des
conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision
Y compris un restant d'exercices antérieurs
Id. — Restants des exercices 1919 et 1920
Frais de route et de séjour
Id. — Restants des exercices 1919 et 1920
Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction
d'exercice)
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Frais de bureau de l'administration des contributions, des
accises et du cadastre, y compris les impressions et les
instruments
Id. — Restants des exercices 1919 et 1920
44.900
16.476
15.000
200.000
375.000
150.000
3.000
804.376
775.000
32.759
48.000
16.036
58.000
1.000
75.000
11.891
45.169 69
16.476 00
15.000 00
200.000 00
375.000 00
150.000 00
2.730 31
804.376 00
771.957 16
32.759 00
56.845 01
16.036 00
64.738 34
62.743 93
11.891 00
45.169 69
13.186 92
10.000 00
127.311 47
233.886 99
25.199 31
321 30
455.075 68
766.084 40
32.758 37
56.845 01
16.035 82
64.738 34
62.681 43
11.874 71
Articles.
56bis
58bis
59bis
LIBELLÉ.
Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y
compris les centimes additionnels et les impositions
communales dus par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi
du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif)
Expédition des rôles des contributions directes
Id. — Restants des exercices 1919 et 1920
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des
contributions ; apposition de scellés sur les appareils en
repos
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de
modération en matière de contributions directes; resti-
tution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif) .
Id. — Restant de l'exercice 1919
Dépenses diverses
Id. — Indemnités pour 1920 aux membres de la commis-
sion spéciale d'évaluation des revenus agricoles
Indemnités à accorder du chef de la cessation de débits de
boissons non lucratifs (Crédit non limitatif)
Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location
du service de la vérification des poids et mesures ; ser-
vice des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans
distinction d'exercice)
Section XIV. — Enregistrement et domaines.
62&is
.63
63bis
Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés
et expéditionnaires de l'Administration et du garde des
domaines ; indemnités fixes de déplacement des employés
supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions
temporaires ou remplacement des receveurs et conser-
vateurs ; indemnité du commis chargé du service de la
bibliothèque à la direction. — Indemnités des membres
du conseil d'administration et du conseil du contentieux
Id. — Restants des exercices 1919 et 1920
Frais de route et de séjour
Id. — Restants des exercices 1919 et 1920
Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non
limitatif)
Frais de bureau de la direction (impressions et livres com-
pris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs
Crédits
pour 1921.
400.000
7.500
1.447
6.000
150.000
1.000
4.188
30.000
6.000
1.623.911
150.000
4.577
105.000
20.000
Crédits
après
transferts.
400.000 00
11.693 44
1.447 00
708 66
150.000 00
90 00
688 70
4.188 00
30.000 00
8.124 75
1.623.911 00
157.702 31
4.577 00
801 92
914 00
105.000 00
12.060 66
Payements
justifiés.
475.504 86
11.693 44
1.446 52
697 85
1.447.422 04
89 95
688 70
4.187 55
23.600 00
8.109 12
2.984.458 11
155.464 91
4.575 45½
801 92
913 10
169.788 44
11.916 38
Articles.
65bis
67bis
68bis
69bis
71bis
73bis
74bis
74ter
LIBELLÉ.
Id.
Restants des exercices 1919 et 1920
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pou-
vant, comme les frais de poursuite, être avancés par les
comptables (Crédit non limitatif)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en
vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet
en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur
l'assistance judiciaire et la procédure en débet
Id.
Restants des exercices 1919 et 1920
Restitutions (Crédit non limitatif)
Rétrocession à l'Etat d'une place à bâtir provenant de la
ci-devant forteresse
Frais d'adjudication
Id.
Restants des exercices 1918, 1919 et 1920
Frais de vente d'immeubles
Plantations et boisements sur les terrains des fortifications ;
réparations urgentes exécutées par l'administration des
domaines
Id. — Restant de l'exercice 1920
Remboursement aux tiers intéressés des dommages-inté-
rêts, droits fraudés etc., recouvrés sur les condamnés
(Crédit non limitatif)
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et dé-
penses de l'atelier
Id. — Restants des exercices 1919 et 1920
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le
domaine et y compris un restant d'exercices antérieurs
de fr. 23,10
Id. — Restants des exercices 1919 et 1920
Remboursement à l'Office d'achat et de répartition du
produit des ventes de cuirs en 1919
Gratifications aux agents de la force publique du chef de la
constatation des contraventions en matière d'affiches
(art. 9 de la loi du 7 août 1920)
Crédits
pour 1921.
11.030
6.000
20.000
23.414
1.700
17.133
12.000
9.065
3.000
5.000
1.000
20.000
25.674
6.000
3.918
232.288
2.500
680.698
Crédits
après
transferts.
11.030 00
6.000 00
31.651 71
23.984 76
1.700 00
17.133 00
13.641 40
9.065 00
575 46
5.087 00
85 00
1.000 00
11.895 45
25.674 00
3.929 56
3.437 24
232.288 00
1.554 53
680.698 00
Payements
justifiés.
11.029 71
5.279 15
31.650 51
23.891 76
35.628 03½
17.132 30
13.641 40
7.690 62
498 70
5.087 00
84 60
679 47
11.895 45
15.110 65
3.929 56
3.314 10
232.287 28
146 25
762.436 75
Articles.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1921.
Crédits
. après
transferts.
Payements
justifiés.
Sections XV. — Douanes.
Dépenses du service de la douane
Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-
niers en cas de maladie
Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dé-
penses
Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne.
Caisses de crédit agricole et professionnel.
Crédit foncier et Caisse d'épargne
Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole
et professionnel (sans distinction d'exercice)
Section XVII. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et
trimestres de faveur. Suppléments et augmentations
de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904,
1er août 1913 et 28 mai 1919.) — Honoraires des méde-
cins attachés à la Commission des pensions. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la
loi du 26 décembre 1907
Secours et subsides permanents; suppléments à des pen-
sionnaires nécessiteux
Section XVIII. — Travaux publics. — Administration.
8bis
Traitements et frais de bureau du personnel
Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-
munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)
Frais de route et de séjour
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des routes et des chemins de halage
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des chemins repris
Primes de l'asssurance contre les accidents des ouvriers et
remplaçants de cantonniers pour le service des routes
et chemins repris
Id. — Restants des exercices 1919 et 1920
1.692.490
14.000
40.000
1.746.490
295.590
2.000
297.590
3.000.000
18.575
45.000
3.063.575
317.000
13.000
50.000
362.400
605.700
100.000
110.950
1.692.490 00
14.000 00
40.000 00
1.746.490 00
295.590 00
2.000 00
297.590 00
3.000.000 00
18.575 00
45.000 00
3.063.575 00
317.000 00
13.000 00
50.000 00
362.347 14
605.700 00
100.000 00
110.950 00
46.838 97
46.838 97
245.346 42
1.410 58
246.757 00
3.105.33514
16.334 00
41.494 88
3.163.164 02
314.048 48
12.800 00
41.492 67½
316.258 84
547.025 22
30.444 37
110.930 26
Articles.
94bis
96bis
96ter
LIBELLÉ.
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Section XIX. — Travaux publics. — Voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs
dépendances et des chemins de halage
Transport des matériaux par auto-camions (Salaires des
chauffeurs, entretien, réparations, matières de consom-
mation et assurances)
Goudronnage de la grande voirie
Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris
le transport à pied d'œuvre des produits
Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,
principalement dans les traversés des villes et autres
localités
Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg
Entretien des chemins repris par l'Etat, y compris les
fournitures extraordinaires de pierraille et travaux sur
divers lots de chemins repris
Transports des matériaux par auto-camions (salaires des
chauffeurs, entretien, réparations, matières de consom-
mation et assurances)
Chemin repris de Wiltz par Surré à la frontière belge;
section de Nothum au poteau de Harlange, sans dis-
tinction d'exercice
Mise en état de la grande voirie nécessitée par les dété-
riorations causées par les transports militaires
Acquisition d'immeubles servant au remisage du matériel
de l'administration des travaux publics
Construction et aménagement de bâtiments et hangars,
servant au remisage du matériel de l'administration
et d'habitation pour gardes-matériel
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits
prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses
qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la
confection des projets de redressement et les dixièmes
en garantie
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements
(loi du 13 janvier 1843)
Confection de projets de routes, achat
d'instruments,
impressions pour le service des travaux publics
Crédits
pour 1921.
35.000
1.594.050
1.400.000
175.000
pr mémoire
321.000
150.000
600.000
2.000.000
135.000
pr mémoire
1.500.000
24.000
145.000
675.000
25.000
15.000
Crédits
après
transferts.
35.052 86
1.594.050 00
1.400.00000
175.000 00
321.000 00
150.000 00
600.000 00
2.000.00000
142.455 25
1.492.544 75
24.000 00
145.000 00
675.000 00
25.000 00
19.234 45
Payements
justifiés.
35.052 86
1.408.052 70
1.398.105 39
174.289 55
266.328 00
137.522 34
200.000 00
1.979.563 51
142.455 25
1.480.45379
25.581 72
650.832 07
763 75
19.225 95
Articles.
102bis
LIBELLÉ.
Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des
chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses di-
verses qui s'y rattachent
Prix des cartes de libre parcours en chemins de fer délivrées
en 1921 aux membres de la Chambre des députés en
exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919
Chemins de fer vicinaux: travaux d'amélioration et
acquisition de matériel incombant au propriétaire des
lignes, y compris les frais d'études définitives
Construction d'un nouveau bâtiment des voyageurs pour
les chemins de fer vicinaux à Luxembourg-Gare, avec
bureau de renseignements
Dépenses de services automobiles, y compris les dé-
penses d'un service spécial organisé pour les besoins
du Gouvernement et de l'administration des travaux
publics (sans distinction d'exercice)
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins
repris par l'Etat; pépinières et élagage d'arbres
Dixièmes retenus en garantie et dépense sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Crédits
pour 1921.
71.500
18.000
125.000
pr mémoire
350.000
20.000
175.300
1.500
7.926.300
Crédits
après
transferts.
71.500 00
19.760 00
132.050 00
336.938 40
20.000 00
175.300 00
1.517 15
7.926.300 00
Payements
justifiés.
58.657 20
19.760 00
132.009 54
307.246 91
19.992 00
7.590 90
1.517 15
7.021.895 02
Section X X . — Travaux publics — propriétés bâties et
autres.
110bis
110ter
Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de "Walfer-
dange — part contributive de l'Etat dans les frais
d'entretien
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de
l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;
entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assu-
rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les
risques de l'incendie; taxes d'eau
Bâtiments affectés au service des justices de paix — répa-
rations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,
éclairage et assurance
Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal
Agrandissement et appropriation de l'hôtel du Gouver-
nement, acquisition d'immeubles etc., sans distinction
d'exercice
Mise en état et appropriation du couvent américain au
Limpertsberg
15.000
800.000
15.000
3.000
p r mémoire
p r mémoire
15.000 00
799.949 29
15.000 00
3.050 71
15.000 00
718.541 06
12.609 33
3.050 71
Articles.
115bis
LIBELLÉ.
Acquisition par l'Etat de la maison n° 6 du boulevard du
Viaduc à Luxembourg. (Loi du 11 avril 1921)
Acquisition par l'Etat de l'ancienne abbaye d'Echter-
nach. (Loi du 11 avril 1921)
Acquisition par l'Etat de l'immeuble de la Caisse d'épargne
sis rue Aldringer à Luxembourg. (Loi du 11 avril 1921)
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-
nistrations.
Fêtes publiques et illuminations....
Entretien des monuments historiques
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création
par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale)
Crédits
pour 1921.
260.000
450.000
300.000
334.000
12.000
18.000
5.000
1.500
15.000
2.228.500
Crédits
après
transferts.
260.000 00
450.000 00
300.000 00
331.732 00
12.000 00
20.268 00
5.000 00
1.500 00
15.000 00
2.228.500 00
Payements
justifiés.
256.427 19
449.805 10
291.211 83
277.859 32
8.800 00
20.268 00
827 37
65 62½
15.000 00
2.069.465 53½
Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.
117bis
117ter
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de Ja
ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de
terrains, y compris les dixièmes retenues en garantie..
Id. — Exécution de travaux de chômage
Id. — Acquisition d'immeubles en 1920
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à
bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie....
15.000
15.000
pr mémoire
33.000
20.000
83.000
15.000 00
15.000 00
33.000 00
20.000 00
83.000 00
10.000 00
15.000 00
32.410 80
20.000 00
77.410 80
Section XXII. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectifi-
cation et entretien de l'abornement. — Dépenses di-
verses et imprévues ; opérations géodésiques
Section XXIII. — Fonds communal.
Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après
les dispositions de la loi du 8 août 1907
68.250
9.600
3.000
80.850
500,000
68.250 00
9.600 00
3.000 00
80.850 00
500.000 00
67.565 39
6.327 31
500 00
74.392 70
500.000 00
Articles.
122bis
L I B E L L É .
Seconde répartition du fonds communal en conformité
des art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf dé-
duction d'une retenue de 5 % à opérer sur le montant
total du fonds communal pour la formation d'une
réserve (Crédit non limitatif)
Section XXIV. — Travaux communaux.
124bis
124ter
125bis
126bis
Subsides aux communes pour construction et réparation
d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité
communale, à l'exception des maisons d'école et de
leurs dépendances
Subsides aux communes pour construction et réparation
de maisons d'école avec dépendances, à l'exception des
latrines d'école, ainsi que de logements pour le personnel
enseignant
Subvention aux tramways intercommunaux du canton
d'Esch-s.-Alz. (Loi du 19 mai 1914)
Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'aboli-
tion de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du
26 mars 1920, y compris un excédent de 87.500 fr. de
l'exercice 1920
Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du
personnel du service de contrôle des constructions com-
munales, y compris un excédent de 392,25 fr. de l'exer-
cice 1916
Frais de route et de séjour des employés techniques du
service agricole chargés de l'étude et de la confection de
projets de conduites d'eau communales ou intercom-
munales, ainsi que de la surveillance des travaux d'exé-
cution de ces projets ; salaires aux chefs-ouvriers occupés
aux travaux géodésiques et géologiques (chômage,
nivellement, sondages etc.) à effectuer dans l'intérêt de
de l'étude des projets de conduites d'eau intercommu-
nales, notamment dans les Ardennes
Subsides pour construction, entretien et réparation de
chemins vicinaux
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rou-
leau à vapeur pour la voirie vicinale
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du
service d'incendie (Crédit non limitatif)
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité pu-
blique
Crédits
pour 1921.
2.000 000
2.500.000
55.000
55.000
500.000
237.500
1.400
9.000
125.000
19.100
74.000
10.000
1.086.000
Crésits
après
transferts.
2.000.000 00
2.500.000 00
55.600 00
54.947 76
500.000 00
237.500 00
2.448 24
8.004 00
121.800 00
21.400 00
74.000 00
10.300 00
1.086.000 00
Payements
justifiés.
500.000 00
55.600 00
51.400 00
500.000 00
237.500 00
2.448 24
7.323 89½
117.806 50
21.400 00
94.440 02
10.300 00
1.098.218 65½
Articles.
131bis
131ter
131 .
1315 .
133bis
133ter
LIBELLÉ.
Section XXV. — Dette publique.
Annuités et frais
Service de l'emprunt de 1916; remboursement de titres et
payement des intérêts (Loi du 11 août 1916)
Service de l'emprunt de 1919: remboursement de titres et
payement des intérêts et autres dépenses y relatives
d'exercices antérieurs (Loi du 13 août 1919)
Service des Bons du Trésor: payement des intérêts et
autres frais (Loi du 13 août 1919) (Crédit non limitatif)
Dépense pour la frappe de pièces de monnaire d'argent.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice), y
compris un restant d'exercices antérieurs
Dépenses concernant la frappe d'une nouvelle monnaie de
billon — Restant de l'exercice 1920
Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon
(Crédit non limitatif)
Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février
1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins
de fer à petite section
Remboursement au profit du fonds spécial des chemins
de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des
concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des che-
mins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911
5me annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-
ment de l'emprunt pour la construction des tramways
intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz
5me annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-
ment de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie
de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz
Restant disponible des rentes de concessions minières
octroyées par la loi du 29 novembre 1913
Section XXVI. — Commissariats de district et Caisse de
prévoyance des employés communaux.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district
et des expéditionnaires, indemnités des employés sta-
giaires, frais de bureau des commissaires, indemnités
Crédits
pour 1921.
500.000
1.292.980
4.887.620
2.000.000
7.000
17.000
200.000
16.000
232.102
45.528
482.807
119.300
76.350
408.751
10.285.438
Crédits
après
transferts.
500.000 00
1.292.980 00
4.887.620 00
2.000.000 00
7.000 00
17.000 00
200.000 00
16.000 00
232.102 00
45.528 00
482.807 00
119.300 00
76.350 00
408.751 00
10.285.438 00
Payements
justifiés.
498.404 54
359.146 46
2.682.919 45
2.000.000 00
7.000 00
16.986 89
12.361 17
232.102 00
45.528 00
482.806 65
6.337.25516
Articles.
139bis
139ter
LIBELLÉ.
et frais de voyage du contrôle de la comptabilité com-
munale et création d'une bibliothèque aux commissa-
riats; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt
des réformes ; loyer des bureaux des commissariats de
Luxembourg et de Dikirch; dépenses imprévues
Frais de route et. de séjour des commissaires
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes
et des établissements publics, — Traitements et frais
de déplacement des contrôleurs spéciaux attachés à la
direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) ...
Suppléments de traitements aux secrétaires communaux
en conformité de la loi du 1er juillet 1901
Part de l'Etat dans les suppléments de traitements accor-
dés aux employés communaux en exécution de la ici du
20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés com-
munaux (Crédit non limitatif)
Part contributive de l'Etat dans le payement des frais
résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, concer-
nant la création d'une caisse de prévoyance et de secours
des employés communaux (art. 25, al. 4 et art. 41)
(Crédit non limitatif)
Contribution de l'Etat dans le payement des frais incom-
bant à un certain nombre d'employés communaux,
anciens fonctionnaires ou agents temporaires de l'Etat,
aux termes de l'art. 12 de la loi du 7 août 1912, sur la
caisse de prévoyance des employés communaux (Crédit
non limitatif)
Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens
fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service
d'une commune ou d'un établissement public, ont
effectué ou effectueront le rachat des années de services
antérieures pour la computations de leur pension, resti-
tution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des
sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Cré-
dit non limitatif)
Section XXVII. — Administration des eaux et forêts.
Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau
des agents ; dépenses imprévues
Suppléments de traitements pour ancienneté de service
des préposés
Indemnités spéciales en faveur des brigadiers
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-
ment des bois communaux
Crédits
pour 1921.
110.000
6.500
22.500
16.000
150.000
36.000
2.000
1.000
344.000
100.000
10.500
3.000
5.500
Crédits
après
transferts.
109.189 43
6.837 62
22.972 95
16.000 00
150.000 00
36.000 00
2.000 00
1.000 00
344.000 00
99.006 55
10.500 00
3.000 00
3.643 45
Payements
justifiés.
101.087 82
6.837 62
22.972 95
12.157 71½
130.722 23
160.323 58
76.162 33
232 81
510.497 05½
89.894 24
9.104 15
2.859 25
3.543 45
155bis
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement
des terrains vagues ; amélioration et transformation des
haies à écorce
Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des com-
munes et des établissements publics
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-
ture ainsi que de surveillance du domaine forestier de
l'Etat par les gardes préposés au triage
Institution d'un enseignement forestier élémentaire et
cours de perfectionnement des préposés forestiers, in-
demnités et frais de voyage de l'agent chargé des cours
et dépenses imprévues, y compris la création d'une
bibliothèque forestière. — Subventions aux préposés
stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911)
Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers.
Section
XXVIII. — Service sanitaire.
Collège médical: frais de déplacement; visite des phar-
macies, etc., y compris un restant de l'exercice 1919 .
Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplace-
ment
Ecole d'accouchement; — indemnités du personnel;
entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses
pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation
— frais ; — dépenses diverses, y compris un restant de
l'exercice 1920
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvelle-
ment des trousses à l'usage de ces personnes, y. compris
un restant de l'exercice 1919
Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des
sages-femmes affiliées à l'assurance-invalidité et vieil-
lesse, ainsi que les rentes payées aux anciennes sages-
femmes
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en
cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de ma-
ladies épidémiques
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides
aux communes dans le même but
Part du Grand-Duché dans les frais de l'office internatio-
nal d'hygiène publique
29.500
100.000
97.000
10.000
25.000
380.500
20.000
24.500
66.000
15.000
2.000
100.000
2.000
32.350 00
100.000 00
97.000 00
10.000 00
25.000 00
380.500 00
20.000 00
24.500 00
76.428 30
20.049 11
2.000 00
82.000 00
2.000 00
32.350 000
15.048 18
82.977 74
4.850 72
25.000 00
265.627 73
19.163 25
22.866 00
76.428 30
20.048 59
826 50
59.133 23
Articles.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1921.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés,
Articles.
LIBELLÉ.
Fournitures de désinfectants à des indigents; achats de
sérums curatifs et de vaccin, y compris un restant de
l'exercice 1919
Subside à l'Union antialcoolique
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service
de l'inspection des denrées alimentaires introduites de
l'étranger
Organisation et exécution du service public de désinfection,
création de stations régionales de désinfection
Cours pour gardes-malades ;
protection de l'enfance du
premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses;
subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée, s'occu-
pant de la protection des enfants en bas âge et des
femmes en couche ; prophylaxie des maladies évitables
et dépenses diverses
Prophylaxie antituberculeuse, y compris un restant de
l'exercice 1920
Menues dépenses
Section X X I X . — Etablissement thermal et hydrothéra-
pique de Mondorf-Etat.
163bis
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc, y com-
pris des restants d'exercices antérieurs
Captage d'une nouvelle source, travaux d'amélioration
aux installations de la conduite d'eau de l'établissement
thermal
Frais d'exploitation y compris un restant d'exercices an-
térieurs
Section X X X . — Postes, Télégraphes et Téléphones.
165bis
166bis
Traitements du personnel du service ; indemnités des sur-
numéraires
Id. — Restant de l'exercice 1919
Indemnités pour services extraordinaires; frais de rem-
placement d'employés et de facteurs en congé. — In-
demnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et
à des préposés d'agences auxiliaires volontaires
Id. — Restants des exercices 1918 et 1919
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités
aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et
agents
Crédits
pour 1921.
6.000
35.000
22.000
5.000
35.000
333.750
80.000
27.000
369.600
476.600
1.460.000
548.000
65.100
93.000
Crédits
après
transferts.
6.000 00
750 00
39.453 38
19.150 09
5.000 00
34.985 00
681 52
333.750 00
80.000 00
27.000 00
369.600 00
476.600 00
1.454.988 00
25 00
548.000 00
65.100 00
94.596 17
Payements
justifiés.
3.133 55
39.453 13
19.150 09
1.800 00
34.984 95
680 68
297.668 27
77.847 84
2.120 03
344.592 45½
424.560 32½
1.387.747 87
25 00
491.951 54
65.066 61
94.596 17
Articles.
167bis
169bis
170bis
171bis
172bis
172ter
173bis
173ter
175bis
LIBELLÉ.
Id. — Restant des exercices 1919 et 1920
Traitements et indemnités des facteurs — Frais de rem-
placement aux jours de repos
Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci
Id. — Restant de l'exercice 1919
Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ;
transport des dépêches et des colis
Id. — Restant de l'exercice 1919
Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphes et cartes
postales : frais de bureau de la direction, des inspecteurs
des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differ-
dange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des
relais
Id. — Restant de l'exercice 1919
Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes .
Subside extraordinaire à la masse d'habillement des fac-
teurs des postes
Supplément pour la masse d'habillement
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y
compris les camions : appareils télégraphiques et fourni-
tures pour le service des appareils; frais de mobilier
et d'installation de perceptions et agences, y compris
les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de
Luxembourg-ville
Id. — Restant de l'exercice 1920. — Mise en état du bâti-
ment postal à Cap
Acquisition d'une automobile pour le service postal de
Luxembourg-ville à Luxembourg-gare
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-
tionaux
Dépenses diverses et imprévues.
Id. — Restant de l'exercice 1919
Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ;
dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-
cice)
Crédits
pour 1921.
14.400
1.655.000
88.000
1.000
440.000
24.100
201.500
34.200
52.000
63.000
21.000
100.000
15.000
14.110
2.000
24.400
1.475
440.000
Crédits
après
transferts.
14.400 00
1.609.969 35
88.971 23
1.000 00
370.554 34
24.100 00
275.825 33
34.200 00
52.000 00
63.000 00
21.000 00
132.199 73
15.000 00
14.110 00
6.371 47
22.365 73
1.475 00
448.058 59
Payements
justifiés.
14.284 67
1.544.271 11
88.971 23
902 50
311.801 27
24.032 01
275.825 33
34.187 33
52.000 00
63.000 00
21.000 00
132.199 73
14.438 92
14.108 00
6.371 47
22.365 73
1.472 12
448.058 59
Articles.
176bis
LIBELLÉ.
Horloges électriques
Section XXXI. — Commission d'agriculture. — Service
agricole.
177bis
178bis
179bis
Commission d'agriculture
Id. — Restant de l'exercice 1919
Service agricole — traitements, frais de route et de séjour
du personnel, frais de bureau et acquisition d'instru-
ments
Restant de l'exercice 1919
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'in-
stitut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août
1907) — sans distinction d'exercice
Cotisation extraordinaire pour l'institut international
d'agriculture de Rome
Section XXXII. — Enseignement agricole.
180bis
183bis
Ecole et station à Ettelbruck
Id. — Restant de l'exercice 1918
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole ....
Subside pour études agronomiques
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,
etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg.
— Organisation de conférences et de cours ambulants
dans le pays
Id. — Restant de l'exercice 1918
Section
XXXIII.
— Amélioration des races d'animaux
domestiques.
186bis
Primes pour l'amélioration de la race chevaline
Acquisition de reproducteurs de la race chevaline (Inté-
rieur et Etranger) ; frais d'acquisition et autres
Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,
ovine et caprine
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Achat de reproducteurs des races bovine, porcine, et ca-
prine (Intérieur et Etranger) ; prix d'acquisition et autres
Elevage du lapin et de la volaille
Crédits
pour 1921.
10.000
5.367.310
3.500
1.612
229.613
2.500
3.750
241.968
121.782
8.000
7.000
25.000
162.116
100.000
100.000
4.733
100.000
20.000
Crédits
après
transferts.
10.000 00
5.367.310 00
3.586 66
1.612 00
229.526 34
993 00
2.500 00
3.750 00
241.968 00
121.782 00
285 00
8.000 00
7.000 00
25.000 00
49 00
162.116 00
100.000 00
100.000 00
4.733 00
100.000 00
20.000 00
Payements
justifiés.
5.010 45
5.113.687 65
3.586 66
1.611 00
218.043 00
992 85
2.500 00
3.750 00
230.483 51
118.192 72
284 75
7.700 00
6.600 00
7.326 15
48 05
140.151 67
95.497 46
40.836 46
4.732 45
94.788 40
19.690 00
Articles.
LIBELLÉ.
Encouragement aux sociétés d'élevage
Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book
Crédits
pour 1921.
20.000
20.000
364.733
Crédits
après
transferts.
20.000 00
20.000 00
364.733 00
Payements
justifiés.
18.000 00
13.087 80
286.632 57
Section XXXÏV. — Police sanitaire du bétail.
192bis
192ter
Traitements et indemnités des vétérinaires
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et
pour missions en cas d'épizootie etc
Id. — Restants des exercices 1918 et 1919
Id. — Restant de l'exercice 1920
Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant
la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif)
Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la
fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Achats de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.
Installations sanitaires à la frontière. — Crédit non
limitatif)
Section X X X V . — Améliorations agricoles. — Travaux
d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.
199bis
201bis
201 ter
Essais agricoles
Confection de cartes agricoles pour les communes du
Grand-Duché
Construction de chemins d'exploitation et remembrement
parcellaire, frais de mutation etc
Id. — Restant de l'exercice 1918
Travaux d'irrigation et d'assainissement
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux
dixièmes retenus en garantie
Travaux extraordinaire à exécuter au lit de la Sûre à
Echternach
Construction d'une digue le long de la Sûre près de Gir-
terbach
43.000
15.000
19.095
30.300
12.000
50.000
10 000
5.000
184.395
100.000
15.000
212.500
25.000
25.000
378.090
43.000 00
15.000 00
19.095 00
30.300 00
12.000 00
50.000 00
10.000 00
5.000 00
184.395 00
97.853 65
590 00
17.146 35
212.500 00
25.000 00
25.000 00
378.090 00
41.537 46
14.793 87
19.094 03
29.289 65
19.390 14
49.576 66
1.266 66
174.948 47
93.941 72
590 00
17.146 35
211.793 24
25.000 00
24.999 75
373.471 06
Articles.
LIBELLE.
Crédits
pour 1921.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
Section XXXVI. — Associations agricoles et horticoles.
Encouragements aux sociétés locales agricoles
Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives....
Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-
rences et subventions
Fédération nationale d'horticulture du Grand-Duché,
encouragement à l'arboriculture, à l'horticulture, à la
culture maraîchère — établissement de champs de dé-
monstration— encouragement à la création de jardins
ouvriers
Exécution de la convention phylloxérique internationale
— service phytopathologique — inspection d'horticul-
ture
Organisation d'un congrès agricole et commercial avec
exposition d'échantillons, semaine de motoculture et
excursions démonstratives
Service météorologique
Section XXXVII. — Viticulture.
209bis
211bis
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais
de bureau et de voyage, bibliothèque
Id. — Restant de l'exercice 1919
Enseignement viticole — conférences et subsides pour
études
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment
des sociétés viticoles; acquisition d'appareils de jau-
geage et de nettoyage des fûts; alimentation des biblio-
thèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons ;
frais d'exploitation et d'entretien des pépinières de
Grevenmacher et de Remich, des vignes-modèles gref-
fées de Remich et de Wormeldange: frais d'entretien
des plantations de pieds-mères et de l'établissement de
greffage de Remich; encouragement à l'iniative privée;
ventes publiques et bars de dégustation
Id. — Restant d'un exercice antérieur
Travaux de lutte contre le phylloxéra. — Exécution de la
convention phylloxérique de Berne. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
15.000
40.000
1.600
34.000
2.500
pr mém.
7.500
100.600
4.000
2.386
11.500
31.000
30.000
15.000 00
40.000 00
1.600 00
34.000 00
2.500 00
7.500 00
100.600 00
6.109 40
2.386 00
7.914 00
35.582 00
40 00
30.000 00
7.440 12
21.667 31
1.600 00
8.842 67
2.354 90
2.291 15
44.196 15
6.075 25
2.385 47
7.500 00
35.582 00
39 02
71.608 12
Articles.
213bis
LIBELLÉ.
Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exé-
cution de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures
à prendre contre la propagation du phylloxéra (sans
distinction d'exercice)
Id. — Restant de l'exercice 1919
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime
des vins et boissons similaires
Section
XXXVIII.
— Fondation Theisen
à Givenich.
Rente due par l'Etat — loi du 3 avril 1893
Crédits
pour 1921.
30.000
44.283
9.852
163.061
2.000
Crédits
après
transferts.
30.000 00
44.283 00
9.852 00
163.061 00
2.000 00
Payements
justifiés.
29.298 70
44.282 70
6.746 60
203.517 86
2.000 00
Section
XXXIX. — Commerce et industrie.
219bis
221bis
Chambre de commerce
Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)
Bourse du travail
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du
travail, y compris les subsides pour études profession-
nelles (artisans, commerçants et ouvriers)
Participation de l'Etat dans les frais d'organisation d'une
foire commerciale. Restant de l'exercice 1920
Commissions spéciales pour le petit commerce, le métier,
les ouvriers et les employés privés, y compris un res-
tant de fr. 38 de l'exercice 1918 (Crédit non limitatif) .
Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le
registre aux firmes
Bureau économique du Gr.-Duché, Office du combustible
Développement du tourisme dans le pays
Commissariat de la Banque Internationale
Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau per-
manent pour l'exécution de la convention de Bruxelles
du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction
d'exercice)
15.000
46.000
28.040
38.000
40.000
40.000
2.500
6.070
25.000
10.130
250.740
15.000 00
46.000 00
28.040 00
38.000 00
40.000 00
40.000 00
2.500 00
6.070 00
25.000 00
10.130 00
250.740 00
13.042 89
39.001 56
24.800 02
34.362 25
40.000 00
34.297 26½
1.551 50
6.070 00
25.000 00
10.129 56
228.255 04½
Section XL. — Prévoyance sociale.
Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet
1901, 5 avril 1902, 30 juillet 1909 et 8 mars 1919) et
étude des questions sociales
192.810
192.810 00
121.055 18
Articles.
222bis
225ter
2 27bis
229bis
229ter
LIBELLÉ.
Id. — Restant de l'exercice 1919
Id. — Restant de l'exercice 1919
Assurance contre l'invalidité et la vieillesse ; a) consigna-
tion à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai
1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 250.000) ;
b) prélèvement sur les rentes des nouvelles concessions
minières en exécution de l'art. 2 de la loi du 2 juin 1914
(fr. 125.000)
Secours extraordinaires et suppléments de rente aux
crédirentiers nécessiteux de l'assurance-maladie, de
l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité (Crédit
non limitatif)
Paiements à titre d'avances de rentes-accidents et inva-
lidité échues à l'étranger au profit de crédirentiers luxem-
bourgeois habitant le Grand-Duché — régularisation de
plusieurs ordonnances provisoires
Section XLI. — Logements.
Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906,
art. 3)
Fonds des habitations à bon marché, v compris un restant
de l'exercice 1920 de fr. 5.000
Acquisition de terrains destinés à la construction d'habi-
tations à bon marché, participation à la souscription
d'actions émises par les sociétés créées en vue de la con-
struction d'habitations à bon marché, et primes de
construction
Participation de l'Etat à des coopératives pour construc-
tion d'habitations à bon marché et primes de construc-
tion
Id. — Restant de l'exercice 1920. — Aménagement d'ha-
bitations privées au château de Walferdange. — Régu-
larisation d'une ordonnance provisoire
Section
XLII. — Enseignement professionnel.
Ecole d'artisans. — Traitements, indemnités et dépenses
de l'enseignement professionnel
Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimenta-
tion des collections et dépenses diverses
Id. — Frais du service intérieur
Id. — Bourses pour les élèves indigents
Crédits
pour 1921.
60.000
54.253
477.995
640.000
49.200
1.474.258
39.040
160.000
1.000.000
350.000
25.000
1.574.040
189.000
31.000
36.800
40.000
Crédits
après
transferts.
60.000 00
54.253 00
477.995 00
640.000 00
49.200 00
1.474.258 00
39.040 00
160.000 00
1.000.000 00
350.000 00
25.000 00
1.574.040 00
195.792 75
15.800 62
42.586 63
33.105 90
Payements
justifiés.
59.013 61
54.252 88
375.000 00
1.857.071 49
47.497 63
2.513.890 79
33.573 72
90.00 00
927.050 00
348.200 85
25.000 00
1.423.824 57
194.458 76
13.905 35
39.374 13
33.026 50
Articles.
233bis
LIBELLÉ.
Id. — Restant de l'exercice 1920
Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les
accidents du travail, dépenses dans l'intérêt de l'hy-
giène scolaire
Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes,
y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fré-
quentant ces écoles et cours, ainsi qu'un restant de
844 fr. de l'exercice 1918
Cous-conférences
organisés par les unions des classes
moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle
du commerce et du métier
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux
pour filles, y compris les subsides pour les élèves néces-
siteuses fréquentant ces écoles et cours
Bibliothèques professionnelles
Bibliothèques professionnelles du plat pays
Section
XLIII. — Enseignement supérieur et moyen.
240bis
241bis
Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach
et Ecoles industrielles et commerciales de Luxembourg
et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités
Id. — Restant de l'exercice 1919
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses
concernant l'enseignement supérieur et moyen, frais de
chauffage, y compris un restant d'exercices antérieurs..
Id. — Restant de l'exercice 1919
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques ..
Bourses d'études ou de voyage en faveur d'élèves qui ont
terminé leurs études commerciales à l'école industrielle
et commerciale de Luxembourg et aux autres établis-
sements similaires du pays
Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases ...
Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements
d'enseignement industriel et commercial
Honoraires des membres des jurys et des commissions
d'examens et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif),
y compris un restant de l'exercice 1919 de fr. 900
Bibliothèque nationale
Crédits
pour 1921.
1.650
4.500
62.000
35.000
63.000
16.000
5.000
483.950
1.056.200
1.166
138.723
10.400
42.000
19.000
15.000
75.000
21.670
Crédits
après
transferts.
1.650 00
5.394 10
70.620 00
34.950 00
63.050 00
16.000 00
5.000 00
483.950 00
1.058.706 53
1.166 00
136.216 47
10.400 00
42.000 00
750 00
19.000 00
15.000 00
75.000 00
21.670 00
Payements
justifiés.
1.650 00
5.394 10
70.619 53
34.591 10
63.042 85
14.570 33
1.222 75
471.855 40
1.050.865 85
1.165 26
122.691 46½
10.018 46
39.469 50
19.000 00
15.000 00
109.609 27
21.670 00
Articles.
248bis
LIBELLÉ.
Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17
juin 1911)
Id. — Restant de l'exercice 1919
Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes
Section XLIV. — Enseignement primaire.
254bis
259bis
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-
teurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais
de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant
l'enseignement primaire
Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de
bureau et dépenses diverses
Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de
maladie de membres du personnel enseignant
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21
septembre 1915)
Subsides d'écoles en faveur d'adultes et en faveur de cours
de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles et
des cours postscolaires; achat de livres et de matériel
d'enseignement
Subvention extraordinaire à la fédération des sociétés
luxembourgeoises de gymnastique
Traitements et indemnités de résidence du personnel
enseignant des écoles primaires et primaires supérieures
(sans distinction d'exercice)
Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-
formité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans
distinction d'exercice)
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices
qui fréquentent les écoles normales
Subsides aux élèves nécessiteux fréquentant les écoles
primaires supérieures ou d'autres établissements de
l'espèce, en vue de leur préparation à l'admission aux
écoles normales
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des
écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ;
suppléments de pension
Crédits
pour 1921.
167.300
2.134
9.000
1.558.343
141.730
113.200
45.000
342.000
30.000
15.000
4.722.000
112.000
12.800
12.800
30.000
5.000
13.500
Crédits
après
transferts.
167.300 00
2.134 00
9.000 00
1.558.343 00
129.709 91
97.677 04
82.270 81
342.000 00
34.525 00
15.000 00
4.696.606 98
103.909 86
12.800 00
12.800 00
30.000 00
5.000 00
13,500 00
Payements
justifiés.
163.486 58
2.133 29
9.000 00
1.564.109 67½
129.592 41
97.677 04
82.270 80
342.000 00
34.525 00
15.000 00
4.689.449 15
103.683 30
12.800 00
12.800 00
30.000 00
750 00
13.226 00
Articles.
266bis
270bis
LIBELLÉ.
Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du
personnel ; subsides et dépenses pour cours aux enfants
bègues
Entretien des élèves du même établissement; habillement,
matériel de classe et dépenses diverses, y compris un
restant de l'exercice 1919 de fr. 87
Etablissement des aveugles — indemnités du personnel
enseignant
Entretien des élèves du même établissement ; habillement,
matériel de classe et dépenses diverses
Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du
placement d'enfants arriérés à l'établissement de
Betzdorf
Subsides à l'œuvre des colonies scolaires
Subside extraordinaire à l'œuvre des colonies scolaires
pour le transfert et l'installation du Ferienheim au
château de Walferdange
Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks und
Schulhygiene » et « Verein für Haus und Schule »
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-
giques, conférences et cours de perfectionnement pour
le personnel enseignant
Subside à la Société de l'art à l'école
Bibliothèque pédagogique
Impression, resp. refonte de manuels pour les écoles pri-
maires supérieures et les cours postscolaires
Section XLV. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions
littéraires. — Subventions, indemnités et frais dans
l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes les
parties du pays, en vue de cultiver la musique et le
chant, tant religieux que profane
Conservatoire de musique à Luxembourg
Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses im-
prévues du conservatoire de musique
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de
Crédits
pour 1921.
26.000
25.000
8.575
14.000
28.000
4.500
5.000
2.000
25.000
1.000
15.050
15.000
5.764.155
35.000
16.000
10,000
Crédits
après
transferts.
26.000 00
25.000 00
8.575 00
19.487 60
40.495 80
4.500 00
5.000 00
2.000 00
25.000 00
1.000 00
15.050 00
16.237 00
5.764.155 00
35.000 00
16.000 00
10.000 00
Payements
justifiés.
24.917 15
18.932 20
7.381 64
19.487 60
40.495 80
4.500 00
5.000 00
2.000 00
24.807 08
1.000 00
12.009 12
16.237 00
5.740.541 29
34.760 00
16.000 00
10.000 00
Articles.
28bis
282bis
LIBELLÉ.
Encouragements aux études industrielles et artistiques ..
Encouragements aux études professionnelles à des écoles
spéciales de l'étranger
Subside à la section historique de l'Institut
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la
restauration de la basilique d'Echternach
Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et
mathématiques
Rémunération du conservateur du Musée
Frais d'entretien des collections du Musée
Acquisition d'armoires vitrées
Subside à la Société des Sciences médicales
Subvention éventuelle en faveur de l'organisation du
25e congrès des neurologistes et aliénistes de France et
des pays de langue française (août 1921)
Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois...
Subside à la société « Verein für Luxemburger Geschichte,
Literatur und Kunst »
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du
bureau de l'Union internationale de Berne pour la pro-
tection des œuvres littéraires et artistiques (sans dis-
tinction d'exercice)
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant
de l'Etat que des sociétés
Crédits
pour 1921.
25.000
25.000
9.000
2.000
3.000
7.736
7.000
14.000
2.000
12.000
3.500
3.000
1.469
1.650
177.355
Crédits
après
transferts.
25.000 00
25.000 00
9.000 00
2.000 00
3.000 00
7.736 00
7.000 00
14.000 00
2.000 00
12.000 00
3.500 00
3.000 00
1.469 00
1.650 00
177.355 00
Payements
justifiés.
24.610 00
17.650 00
9.000 00
2.000 00
3.000 00
7.735 56
7.000 00
14.000 00
2.000 00
12.000 00
3.500 00
3.000 00
964 00
1.650 00
168.869 56
Section XLVI. — Etablissements pénitentiaires.
A. Luxembourg.
289bis
Commission administrative, jetons de présence et indem-
nité du secrétaire
Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'admi-
nistration de la Commission pénitentiaire internatio-
nale (sans distinction d'exercice)
Traitements et indemnités
Id. — Restant de l'exercice 1919
4.650
134.000
4.65.0 00
50 00
134.000 00
119 00
4.141 00
50 00
126.451 95
Articles.
290bis
291bis
293bis
LIBELLÉ.
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899
(Crédit non susceptible de transfert)
Id.
Restant de l'exercice 1918
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,
chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier,
médicaments, etc.) et traitement médical du personnel
Id.
Restants d'exercices antérieurs
Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-
tion (matières premières, outils, machines, réparations,
salaire promérité par les détenus etc.)
Frais
de
bureau.
Id.
Restants des exercices 1916 et 1918
Crédits
pour 1921.
124.000
1.572
589.000
62.200
70.000
2.500
Crédits
après
transferts.
124.000 00
1.572 00
504.198 00
62.200 00
94.804 00
2.500 00
360 00
Payements
justifiés.
114.815 72
118 50
558.425 75
58.433 81
94.765 45
1.192 55
B. Diekirch.
296bis
.97
297bis
299bis
Commission administrative — jetons de présence et in-
demnité du secrétaire
Traitements et indemnités
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899
(Crédit non susceptible de transfert)
Id.
Restant de l'exercice 1917
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,
chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier,
médicaments, etc.) et traitement médical du personnel.
Id.
Restant de l'exercice 1918
Dépenses relatives au travail des détenus
Frais de bureau
Id.
Restant de l'exercice 1918
1.500
20.000
21.000
25.000
1.655
10.000
1.000
1.246 00
20.254 00
21.000 00
213 00
25.000 00
1.655 00
10.000 00
1.000 00
30 00
1.076 00
20.253 70
19.298 48
212 50
18.449 26
1.586 00
4.006 65
359 75
30 00
Prisons cantonales.
Installations, réparations, ameublement — frais d'en-
tretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14
février 1900)
8.000
1.076.849
8.000 00
1.076.849 00
4.407 40
1.028.074 47
Articles.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1921.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
Section XLVII. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice
du Rham.
A. Maison de santé d'Ettelbruck.
303bis
Traitements et émoluments fixes
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en
vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 ; indemnités de
logement et indemnités pour service de nuit (Crédit non
susceptible de transfert)
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,
couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier,
entretien du parc et des plantations, menues dépenses
pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades,
etc.) uniforme et traitement médical du personnel.
(Crédit non limitatif)
Dépenses dans l'intérêt de la réorganisation de la maison
de santé — restant de l'exercice 1920
Menues dépenses
67.500
200.500
955.000
1.280
1.700
76.422 30
191.561 47½
955.000 00
1.280 00
1.716 22½
75.021 64
171.658 44
942.302 75
1.280 00
1.716 22½
B. Hospice du Rham.
Traitements
Indemnités fixes, indemnités de logement, d'habillement,
etc. (Crédit non susceptible de transfert)
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,
couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterre-
ments, entretien des promenades et plantations, etc.),
traitement médical du personnel. — Frais résultant de
la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôle
des enfants placés
Matériel de bureau et d'école, y compris les frais de plu-
sieurs excursions de la population scolaire. — Musée et
bibliothèque scolaires
Section X L V I I I . — Bienfaisance publique.
Subsides extraordinaires aux communes pour des œuvres
de bienfaisance et de solidarité sociale, y compris un
restant de l'exercice 1918
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de
Mondorf-les-Bains ou ailleurs
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus ; secours particuliers, secours
urgents et secours de route. (Crédit non limitatif) ....
19.000
48.000
605.000
3.500
1.901.480
175.000
10.000
60.000
19.000 00
48.000 00
605.000 00
3.500 00
1.901.480 00
175.000 00
10.000 00
60.000 00
18.320 08
40.466 57
499.073 05½
3.243 42
1.753.082 18
115.235 93
5.237 06
73.489 07
Articles.
L I B E L L É .
Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de
diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le
pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30
de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et, pour
les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans dis-
tinction d'exercice), y compris un restant d'exercices
antérieurs
Remboursement des frais tombant à charge de l'Etat du
chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents
indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-
miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non
limitatif,) y compris un restant d'exercices antérieurs.
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois
en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxem-
bourgeoises de bienfaisance à l'étranger
Subsides à des œuvres de bienfaisance ou de solidarité
sociale
Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chô-
mage (Crédit non limitatif)
Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de bro-
chures, d'imprimés et dépenses diverses
Crédits
pour 1921.
250.000
70.000
40.000
1.200.000
1.805.500
Crédits
après
transferts.
250.000 00
70.000 00
40.000 00
1.200.000 00
500 00
1.805.500 00
Payements
justifiés.
396.103 35½
72.559 76½
27.452 25
1.233.708 64½
161 00
1.923.947 07½
Section X L I X . — Mutualités.
318bis
321bis
Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service
de la commission supérieure d'encouragement
Subsides aux sociétés de secours mutuels pour combler les
pertes d'intérêts (coupons) de valeurs étrangères dépré-
ciées
Subside à la caisse de secours des facteurs des postes ...
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du
bétail. Frais d'études de la réorganisation de ces sociétés
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du
bétail, non affiliées à l'association générale
Id. — Restant de l'exercice 1918
60.000
5.000
5.000
30.000
5.000
10.000
115.000
60.000 00
5.000 00
5.000 00
30.000 00
5.000 00
10.000 00
115.000 00
59.369 42
5.000 00
5.000 00
25.297 51
5.000 00
99.666 93
Section L.
Récompenses pour actes de dévouement
500 00
60 00
Articles.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1921.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
Section LI. — Police générale et administrative.
334bis
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions
d'amendes (Loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3) (Crédit
non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale (Loi du 4 décembre 1860,
art. 2.) (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés
et des enfants moralement abandonnés
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la
frontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-
sonnes arrêtées, des étrangers expulsés ,des vagabonds
et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expul-
sion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-
maux nuisibles
Subside dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ;
conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,
distributions de nichoirs, etc
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux
— Dépenses diverses
Subside à titre d'encouragement à la Société nationale
coopérative des pêcheurs à la ligne
Subside à la société protectrice des animaux domestiques
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de
la pêche
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars
1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes
instruction des demandes en autorisation ; surveillance
Id. — Restants des exercices 1919 et 1920
Section LII.
335bis
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices
antérieurs
Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimenta-
tion et de première nécessité (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
7.000
3.000
6.000
4.500
8.000
2.000
1.000
15.000
10.000
5.000
1.160
112.660
20.000
7.000 000
25.000 00
25.000 00
7.000 00
3.000 00
6.130 39
4.500 00
7.926 79
2.000 00
1.000 00
14.942 82
10.000 00
5.000 00
1.160 00
112.660 00
20.000 00
7.000.00000
78.916 86
62.042 00
6.570 96
4.283 51
6.130 39
4.500 00
7.926 70
2.000 00
1.000 00
14.890 50
8.560 00
2.729 95
1.158 40
200.709 27
19.998 39
4.842.426 73
Articles.
335ter
335'
LIBELLÉ.
Id. — Restant de l'exercice 1915
Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt du ravi-
taillement et de la défense d'exportation
à) avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre,
subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises
en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui
s'y rattachent
1.000.000
b) avances urgentes à faire à des sujets luxembourgeois
indigents sinistrés de la guerre à l'étranger.
250.000
Dépenses dans l'intérêt du service consulaire chargé des
intérêts des sujets autrichiens et hongrois dans le
Grand-Duché
Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et em-
ployés de l'Etat pour 1921 (Crédit non limitatif)
Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et pen-
pensionnaires de l'Etat — Restants des exercices 1916,
1917, 1918 et 1919 (Crédit non limitatif)
Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage
placées sous séquestre, (sans distinction d'exercice) ....
Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des
conditions de contrats communaux de gaz et d'électri-
cité; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais
occasionnés et indemnités aux membres de la com-
mission, (sans distinction d'exercice)
Mise en application du statut des cheminots ; subvention
des compagnies exploitant les lignes à section étroite
(Crédit non limitatif)
Avance au personnel des chemins de fer en exécution de
la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif)..
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses de
la Société des Nations
Allocation d'une indemnité de renchérissement aux em-
ployés communaux (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1921.
1.525
45.000
1.250.000
10.000
20.000.000
583.000
100.000
15.000
300.000
6.300.000
380.000
1.845.000
37.849.525
Crédits
après
transferts.
1.525 00
45.000 00
1.250.000 00
10.000 00
20.000.000 00
583.000 00
100.000 00
15.000 00
300.000 00
6.300.000 00
380.000 00
1.845.000 00
37.849.525 00
Payements
justifiés.
1.525 00
44.987 37½
131.592 19½
10.000 00
20.317.631 86
4.120.69005
58.139 05
7.391 53
376.666 88
6.370.750 00
337.668 25
2.393.208 79
39.032.676 10
Articles.
LIBELLÉ.
Section LUI. — Reports d'exercices précédents.
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux
budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices
clos dont les comptes ne sont pas encores arrêtés par la
loi
fr. 10.000
b) Report des crédits restés disponibles au budget
de 1918
à l'art. 125 — service de l'emprunt de 1916 ;
remboursement de titres et payement des
intérêts (Loi du 11 août 1916)
c) Reports des crédits restés disponibles au
budget de 1919
à l'art. 934 — construction d'un chemin
vicinal de Bigonville par le pont près du
moulin de Bigonville à Boulaide, y compris
les emprises et les douzièmes (Loi du 30
janvier 1917)
à l'art. 125 — service de l'emprunt de 1916 ;
remboursement de titres et payement des
intérêts (Loi du 11 août 1916)
à l'art. 298 — subsides aux sociétés de se-
cours mutuels contre la perte du bétail.
à l'art. 302 — gratifications aux fonction-
naires et agents de la police générale, spé-
ciale et locale (Loi du 4 décembre 1860,
art. 2) (Crédit non limitatif)
778.114
71.400
629.708
10.000
17.400
Crédits
pour 1921.
1.516.622
Section LIV. — Travaux d'utilité publique.
337bis
337ter
3374.
338bis
338ter
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-
tantes
Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au
Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y
compris les dépenses à faire pour l'acquisition des em-
prises et sans distinction d'exercice, troisième crédit .
Route d'Useldange à Oberpallen — reconstruction du pont
sur l'Attert à Useldange
Travaux d'amélioration et de réparation extraordinaires
à exécuter sur les chemins de fer vicinaux
Mise en état de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch
(sans distinction d'exercice)
Id. — Report de l'art. 316 du budget de 1919
Reconstruction du passage inférieur du chemin repris
d'Esch à Rumelange, au km. 2.595 de la ligne de Té-
tange-Langengrund (Loi du 11 août 1916)
150.000
pr mémoire
pr mémoire
120.000
250.000
360.000
290.000
Crédits
après
transferts.
10.000 00
778.114 00
728.508 00
1.516.622 00
150.000 00
120.000 00
250.554 00
360.000 00
290.000 00
Payements
justifiés.
9.757 57
611.912 00
622.323 00
1.243.992 57
92.245 42
112 831 54
250.553 14
353.845 59
230.683 41
Articles.
340bis
343bis
344bis
344ter
LIBELLÉ.
Mise en état des chemins repris par l'Etat
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,
y compris les indemnités des agents temporaires occupés
à ces travaux
Id. — Report de l'art. 318 du budget de 1919
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos
Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y com-
pris les dixièmes retenus en garantie (Lois des 16 mai
1904 et 8 août 1907)
Etablissement de Mondorf-Etat — Reconstruction, amé-
nagement, agrandissement des locaux et transformation
des installations, y compris les prix des emprises et les
frais d'études, (sans distinction d'exercice)
Id. — Reconstruction, aménagement,
agrandissement
des locaux et transformation des installations, y com-
pris le prix des emprises et les frais d'études; régularisa-
tion de dépenses faites en 1920
Téléphones. — Création et extension des réseaux télé-
graphique et téléphonique
Id. — Report de l'art. 322 du budget de 1919
Acquisition en 1920 de l'immeuble P. Strauss à Redange-
s.-Attert dans l'intérêt du service postal — Régularisa-
tion d'une ordonnance de payement provisoire
Exécution de travaux urgents de chômage (Crédit non
limitatif)
Total général des dépenses ...
Crédits
pour 1921.
120.000
250.000
103.000
345.400
pr mémoire
500.000
34.384
2.700.000
941.194
65.644
5.000.000
11.229.622
159.705.872
Crédits
après
transferts.
119.446 00
247.003 18
105.996 82
345.400 00
500.000 00
34.384
2.700.00000
941.194 00
65.644 00
5.000.00000
11.229.622 00
159.705.872 00
Payements
justifiés.
109.391 69
211.145 49
105.996 82
160.561 22
56.216 65
34.383 34
1.153.433 56
552.390 76
2.000.507 34
5.424.185 97
103.202.211 14
Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière
ou avances à la douane grand-ducale
Service de la douane à la frontière du Grand-Duché, y
compris un restant de l'exercice 1919
pr mémoire
531.446
531.446 00
531.445 87
A. Recettes et dépenses ordinaires.
Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1920 par fr. 63.160,63
Dépenses effectives
Excédent de dépenses
77.419.507 04½
103.202.211 14
25.782.704 09½
B. Recettes et dépenses pour ordre.
Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1920 par
fr. 4.705.155,20
Dépenses effectives
Excédent de dépenses
7.874.860 30
10.056.147 18
2.181.286 88
Articles.
7bis
LIBELLÉ.
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,
ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres
de l'emprunt grand-ducal
Postes — Remboursements aux Offices étrangers
Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux
Offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses
payées. — frais à avancer par les comptables
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'in-
térêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du
26 juin 1897)
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-
ment de cet emprunt. (Loi du 26 jum.1897)
Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions
minières octroyées par la loi du 6 juin 1898
Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art.
61 de la loi du 6 mai 1911)
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'in-
térêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du
28 juin 1911)
Id. — Intérêts et amortissement de est emprunt
Total .
Crédits
pour 1921.
1.000.000
150.000
5.000
7.455.367
232.102
45.528
250.000
10.026.000
482.807
20.178.250
Crédits
après
transferts.
1.000.00000
150.000 00
5.000 00
7.455.367 00
232.102 00
45.528 00
250.000 00
10.026.00000
482.807 00
20.178.25000
Payements
justifiés.
8.722.22616
44.695 43
217.498 77
218.764 95
45.500 00
250.000.00
26.016 00
10.056.147 18
BALANCE.
Luxembourg, le 24 juin 1925.
Le Directeur général des finances,
E. Schmit.
COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LA
CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1921.
N° d'ordre.
DÉSIGNATION DES FONDS.
Centimes additionnels pour che-
mins vicinaux
a) ordinaires
b) extraordinaires
Impositions communales
Fonds des dépenses communales.
Cautionnements de toute nature..
Fonds
de
l'administration des
bourses d'études de l'Athénée..
Dette publique.
Titres et cou-
pons prescrits ou non touchés.
Successions en déshérence non
encore acquises à l'Etat
Biens séquestrés
Consignations et dépôts
Masse des détenus
Douane. - Timbres adhésifs vendus
Postes. — Fonds pour mandats..
Postes. — Fonds de subvention de
comptables d'autres services...
Postes. — Droits de douane avancés
Fonds appartenant aux sociétés de
secours mutuel
Fonds communal
(Réserve formée en vertu des art. 4
et 5 de la loi du 8 août 1907.)
Total
Excédent
de recette
de l'exercice
1920.
359.168 22
155.308 19
4.791.119 59
23.293.790 86
892.900 00
4.979 53
125.613 77
741 95
1.162.050 53
1.749 49
65.070.310 26
11.389.875 00
176.926 00
107.424.533 39
Excédent
de dépense
de
l'exercice
1920.
178.239 65½
155.56
178.395 21½
Recouvrements
faits
pendant
l'exercice
1921.
16.757.612 09
408.396 33
8.846.153 09
569.736 78
94.810 09
80.430 54
719.787.976 15
265.892.394 00
3.839.475 00
107.005 51
1.016.383.989 58
Dépenses
faites
pendant
l'exercice
1921.
365.618 05
155.309 51
13.261.767 69
617.562 08
2.052.210 00
10.800 0
307.776 37
94.810 09
80.430 54
720.140.501 59
265.892.394 00
42 00
1.711.175 00
4.492 94
1.004.694.889 86
Excédent
de recette
de l'exercice
1921.
8.286.963 99
30.087.733 95
882.100 00
4.979 53
125.613 77
741 95
1.424.010 94
1.749 49
64.717.784 82
13.518.175 00
279.438 57
119.329.292 01
Excédent
de dépense
de l'exercice
1921.
6.449 83
1 32
387.405 40½
197 56
394.054 11½
Luxembourg, le 24 juin 1925.
Le Directeur général des finances,
E. SCHMIT.
Recettes effectives fr
Dépenses effectives y compris l'excédent de dépenses de l'exercice 1921 par
fr. 25.782.704,091/2
Excédent de dépenses fr
88.111.149 45½
119.264.681 13½
31.153.531 68
B. Recettes et dépenses pour ordre.
Recettes pour ordre
fr
Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice
1921 par fr. 2.181.286,88
Excédent de dépenses
1.795.892 60
3.636.381 95
1.840.489 35
L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1922, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de
l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit
Impositions communales
Cautionnements de toute nature
Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée
Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés
Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat
Biens séquestrés
Consignations et dépôts
Douane. — Timbres adhésifs vendus
Postes. — Fonds pour mandats
Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels
Fonds communal
9.360.955 76
37.114.817 28
899.100
4.979 53
125.613 77
741 95.
1.469.951 67
24.672 18
71.692.403 90
17.845.775
282.944 34
138.821.955 38
Loi du 22 novembre 1926, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1922.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau
etc., etc., etc.;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat;
Vu le compte général des recettes et de dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1922
et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,
comptes dressés le 10 avril 1026 par Notre Directeur général des finances;
Vu les observations de la Chambre des comptes;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 5 novembre 1926 et celle du Conseil d'Etat du 12 du même
mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
La présente loi produira son effet à partir
du 1er février 1925, sauf en ce qui concerne la dispo-
sition relative au supplément pour charge d'enfants.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 13 décembre 1926.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Jos. Bech, Norb. Dumont, Alb. Clemang, P. Dupöng.
Gesetz vom 13. Dezember 1926, wodurch Art. 3 und 6
des Gesetzes vom 28. Juli 1925 über die An-
passung der Staatsgehälter und Pensionen an
die Kosten der Lebenshaltung abgeändert
werden.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u, u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer,-
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 1. Dezember 1926 und derjenigen des
Staatsrates vom 3. desselben Monats, wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird,
Haben verordnet und verordnen
Dieses Gesetz hat Wirkung vom 1. Fe-
bruar 1925 ab mit Ausnahme der Bestimmung über
die Kinderzulagen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht wird um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 13. Dezember 1926.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
Jos. Bech, Norb. Dumont, Alb. Clemang, P. Duvong.
Avis. — Commission des pensions. — Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 1926, la commission des
pensions, instituée par l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, modifié
par l'art. 2 de la loi du 26 décembre 1907, a été formée comme suit pour l'année 1927
I. pour l'ordre judiciaire : MM. Eugène Faber et Maurice Kohn, conseillers à la Cour supérieure de justice,
membres effectifs; Paul Faber et Joseph Kolbach, juges au tribunal d'arrondissement à Luxembourg, mem-
bres suppléants.
II. pour l'ordre administratif : 1° lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l'adminis-
tration des douanes: MM. J.-P. Rasquin, inspecteur, membre effectif; Albert de Ziegler, inspecteur des
douanes, membre suppléant.
2° pour le corps des volontaires et de la gendarmerie: MM. Michel Franck, capitaine, membre effectif;
Eugène Ferron, capitaine, membre suppléant;
3° dans tous les autres cas
MM. Joseph Wagner, inspecteur des contributions, membre effectif; Nicolas Braunshausen, professeur,
membre suppléant. — 13 décembre 1926.
Avis. — Contributions. — Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 1926, le rang d'inspecteur des contri-
butions a été conféré à MM. Pierre Meyer, contrôleur des contributions à Esch-s.-Alz. et Aug. Brucher,
contrôleur des contributions à Echternach. — 15 décembre 1926.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 20 septembre 1926, le conseil communal de la ville
d'Ettelbruck a édicté un règlement portant introduction d'une taxe à percevoir sur les habitants de cette
commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.
— En séance du 9 novembre 1926, le conseil communal de Clervaux a modifié le règlement de police sur
les foires et marchés. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.
— En séance du 8 septembre 1924, le conseil communal de la ville de Luxembourg a édicté un
règlement de police sur les spectacles. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. —
9 décembre 1926.
— En séance du 10 novembre 1926, le conseil communal de Vianden a modifié le règlement sur le cime-
tière de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 15 décembre 1926.
— En séance du 26 avril 1926, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement sur les
bâtisses. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 15 décembre 1926.
— En séance du 17 août 1926, le conseil communal de Strassen a modifié le règlement sur la conduite
d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 16 décembre 1926.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.
Avis. — Bourses d'études. — La bourse de la fondation Linden, pour études à faire dans un des établisse-
ments d'enseignement moyen de la ville de Luxembourg, est vacante à partir du 1er octobre 1926.
Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'instruc-
tion publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits pour le 15 janvier
1927 au plus tard. — 18 décembre 1926.
Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 1926, M. Pierre Schaack, juge au tribunal
d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge d'instruction près le même tribunal. — 14 décembre
1926.
Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision du soussigné en date du 8 décembre 1926,
les livrets n° 271749 et 253635 ont été annulés et remplacés par un nouveau. — 10 décembre 1926.
— Les fonctionnaires et employés de
l'Etat, mariés ou veufs, y compris les ministres des
cultes protestant et israélite, toucheront un sup-
plément mensuel de 50 fr. pour chaque enfant âgé
de moins de 18 ans et qui est légalement à leur
charge. Ce supplément est sujet à des révisions
mensuelles qui se feront par les soins du Directeur
général des finances. Chaque fois que le nombre-
indice initial de 510 aura augmenté ou diminué de
50 points, le supplément sera augmenté ou diminué
de 15%.
— Die verheirateten oder verwitweten
Staatsbeamten und Angestellten, mit Einschluß der
protestantischen und israelitischen Kultusdiener, be-
ziehen für jedes Kind unter 18 Jahren, für das sie
gesetzlich aufzukommen haben, eine monatliche Zu-
lage von 50 Franken. Diese Zulage wird allmonat-
lich, und zwar durch den General-Direktor der Finan-
zen einer Revision unterworfen. Für das jedesmalige
Steigen oder Fallen der Ausgangs-Indexziffer von
510 um je 50 Punkte, wird die Zulage um je 15 %
erhöht oder herabgesetzt.
— Aucun traitement, aucune pension,
aucun traitement d'attente ou de disponibilité établi
d'après les bases susindiquées, ne pourra être
inférieur à celui que le titulaire aurait obtenu en
vertu de la législation antérieure à la loi du 28
juillet 1925.
— Kein gemäß den obenerwähnten Grund-
sätzen errechnetes Gehalt, keine Pension, kein Warte-
oder Disponibilitätsgehalt darf niedriger fein als das-
jenige, das der Titular kraft der vor dem Gesetz vom
28. Juli 1925 bestehenden Bestimmungen erhalten
hätte.