Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
memorial_f8cd564c0786 LU

règlement d'administration publique l'inspec- tion de la station viticole;

104 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (104)

Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1bis Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. unique Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 8 Art. 8 Art. 9 Art. 9 Art. 10 Art. 10 Art. 11 Art. 11 Art. 12 Art. 12 Art. 13 Art. 20 Art. 21 Art. I Art. II Art. III Art. IV Art. V Art. VI Art. VII Art. unique

Texte législatif (104 Articles)

règlement d'administration publique l'inspec- tion de la station viticole;
Art. 1 — règlement d'administration publique l'inspec- tion de la station viticole; Ouvrir la source officielle

Il sera institué auprès de la station

viticole une commission de surveillance, à

nommer par le Directeur général du service

afférent, qui aura pour mission de donner son

avis sur le programme des travaux de la station,

ainsi que sur toutes autres affaires relatives à

l'exploitation de la station, qui lui seront sou-

mises par le département de l'Agriculture.

La commission est encore appelée à émettre

son avis sur le projet de budget annuel des re-

cettes et des dépenses de la station.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 1 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Der in Ausführung des Gesetzes vom

13. Juni 1922 über die Überwachung der Licht-

spielhäuser und Lichtspielvorstellungen erlassene

Beschluß vom 16. Juni 1922 ist abgeschafft

und durch nachstehende Bestimmungen erseht

Arrêté du 27 novembre 1925, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières à 5 ans de terme.
Art. 1 — Arrêté du 27 novembre 1925, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières à 5 ans de terme. Ouvrir la source officielle

L'Etat du Grand-Duché procédera

à une deuxième émission d'obligations fon-

cières de l'Etat du Grand-Duché de Luxem-

bourg à cinq ans de terme, d'un import no-

minal de 10 millions de francs.

Ces obligations seront exemptes de l'impôt

sur le coupon, conformément à l'art. 15 de la

loi du 27 mars 1900;

Elles seront négociées par le Crédit foncier

de l'Etat; leur mise en circulation ne pourra

avoir lieu qu'au fur et à mesure de la réalisa-

tion des prêts et sera surveillée par le Commis-

saire du Gouvernement qui visera les titres

Ce visa pourra être apposé au moyen d'une

griffe.

Arrêté du 27 novembre 1925, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières à 5 ans de terme.
Art. 1 — Arrêté du 27 novembre 1925, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières à 5 ans de terme. Ouvrir la source officielle

Der Großh. Luxemburgische Staat

wird zu einer zweiten Ausgabe von innerhalb

fünf Jahren rückzahlbaren Pfandbriefen des

Großh. Luxemburgischen Staates im Nomi-

nalwerte von 10 Millionen schreiten.

Dieselben sind gemäß Art. 15 des Gesetzes

vom 27. März 1900 von der Kuponsteuer

befreit.

Die Staats-Grundkreditanstalt übernimmt

den

Vertrieb

dieser

Pfandbriefe.

Deren

Inverkehrsetzung darf nur im Verhältnisse zur

Höhe der gewährten Darlehen erfolgen; die

Ausgabe derselben wird von dem Regierungs

kommissar, der zudem den Titel visiert, über

wacht. Dieses Visa kann mit einem Namens

stempel aufgedruckt werden.

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926.
Art. 1 — Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926. Ouvrir la source officielle

Il sera procédé au chef-lieu des

deux arrondissements judiciaires à la seconde

expertise des étalons destinés à la monte des

juments d'autrui pendant l'année 1926, à savoir

à Diekirch, le mardi, 15 décembre prochain,

à 10 heures du matin.

à Luxembourg, le mercredi, 16 décembre

prochain, à 10 heures du matin.

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926.
Art. 1 — Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926. Ouvrir la source officielle

Die zweite Untersuchung der wäh-

rend 1926 zur Beschälung fremder Stuten be-

stimmten Hengste wird in den Hauptorten der

beiden Gerichtsbezirke stattfinden und zwar

zu Diekirch, am Dienstag, den 15. De-

zember kft., um 10 Uhr vormittags.

zu Luxemburg, am Mittwoch, den 16 De-

zember kft., um 10 Uhr morgens;

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch" etc
Art. 1 — Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch" etc Ouvrir la source officielle

, Abs. 2. — Mitglieder der Kasse sind

(Zusatz :); desgleichen alle anderen unteren

Beamten der Postverwaltung, wenn sie den durch die Statuten vorgesehenen Verpflichtungen genügen.

avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture.
Art. 1 — avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

Bei der Weinbaustation wird eine

Überwachungskommission eingesetzt, die von

dem zuständigen Generaldirektor ernannt wird

und deren Aufgabe es ist, ihr Gutachten abzu-

geben über das Arbeitsprogramm der Station

sowie über alle anderen den Betrieb der

Station betreffenden Angelegenheiten, die ihr

vom Ackerbaudepartement unterbreitet werden.

Die Kommission hat außerdem ihr Gutach-

ten über den jährlichen Büdgetentwurf der Ein-

nahmen und Ausgaben der Station abzugeben.

règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;
Art. 1 — règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché; Ouvrir la source officielle

Le champs d'activité de la station

viticole s'étend sur toutes les contrées viticoles

du pays.

Elle a pour mission de contribuer au perfec-

tionnement de la science de la viticulture par

des essais et des analyses dans le domaine de

la culture de la vigne, de la lutte contre les

maladies et ennemis de la vigne et des procédés

de vinification.

Ses principaux devoirs seront

1° la reconstitution du vignoble national au

moyen de cépages résistant au phylloxéra;

2° L'aménagement et l'exploitation de vignes

d'essai en vue de la fourniture aux vignerons

de cépages sélectionnés pour une production

rationnelle;

3° Essais de modes de culture économiques

et appropriées aux vignes à reconstituer;

Großherzoglicher Beschluß vom 30. Oktober

1925, wodurch die Organisation und Tätig-

keit der Weinbaustation sowie die Befug-

nisse des ihr zugeteilten Personals gere-

gelt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom

23. Juli 1925, betreffend die Schaffung einer

Weinbaustation, wodurch die Regierung er-

mächtigt wird, durch Verwaltungsreglement

die Organisation und Tätigkeit der Station,

sowie die verschiedenen Befugnisse des ihr zu-

geteilten Personals zu bestimmen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors

der sozialen Fürsorge und der Arbeit, und nach

Beratung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;
Art. 1 — règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché; Ouvrir la source officielle

Die Tätigkeit der Weinbaustation er-

streckt sich auf alle Weinbau-Gegenden des

Landes.

Hie Station hat zur Aufgabe, durch Versu-

che und Analysen auf dem Gebiete der Reb-

kultur, der Bekämpfungsmittel der Rebkrank-

heiten und -Schädlinge sowie der Weinberei-

tungsverfahren die Weinbauwissenschaft zu

fördern.

Ihre hauptsächlichsten Aufgaben sind

1. die Rekonstruktion unserer Weinberge

vermittels reblausfesten Unterlagsreben;

2. die Anlage und Bewirtschaftung von Ver-

suchsweinbergen zwecks Belieferung der Winzer

mit selektionierten Rebpflanzen im Interesse

einer rationellen Produktion;

3. die Durchführung wirtschaftlicherer Kultur-

methoden, die den zu rekonstruierenden Wein-

gärten angepaßt sind;

4° Amendement des sols, utilisation et emploi

des différents engrais, leur influence sur la

végétation, la qualité et la quantité

des

produits;

5° L'étude et l'analyse des fongicides et in-

secticides et leur application contre le traitement

des parasites du règne végétal et animal

de la vigne.

6° Production de levures sélectionnées, vinifi-

cation rationnelle

et traitement des vins

malades.

caisse de prévoyance des employés commu- naux, ainsi que l'article 1er de l'arrêté grand- ducal du 23 décembre 1920, portant modifica- tion des articles 62 et 64 du règlement du 11 dé-
Art. 1 — caisse de prévoyance des employés commu- naux, ainsi que l'article 1er de l'arrêté grand- ducal du 23 décembre 1920, portant modifica- tion des articles 62 et 64 du règlement du 11 dé- Ouvrir la source officielle

La cotisation à verser pour l'ali-

mentation de la caisse de secours des employés

communaux est fixée, pour l'année 1925, à

vingt francs pour les membres affiliés à la dite

caisse et à dix francs pour les veuves survi-

vantes des anciens membres participants.

caisse et à dix francs pour les veuves survi- vantes des anciens membres participants.
Art. 1 — caisse et à dix francs pour les veuves survi- vantes des anciens membres participants. Ouvrir la source officielle

Der Beitrag zur Speisung der Hilft-

kasse der Gemeindebeamten ist für das Jahr

1925 auf zwanzig Franken für die Mitglieder

dieser Kasse und auf zehn Franken für die

Witwen der früheren Mitglieder festgesetzt.

Arrêté du 24 novembre 1925, portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1923, concernant les logements du personnel de l'enseignement primaire.
Art. 1 — Arrêté du 24 novembre 1925, portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1923, concernant les logements du personnel de l'enseignement primaire. Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'arrêté susdit du 17 septembre 1923 sont abrogées et rempla-

cées par les suivantes: „Les instituteurs et institutrices qui jouissent d'un logement de service,

payeront un loyer, à déterminer par l'administration communale, sur l'avis de l'inspecteur d'ar-

rondissement, le personnel enseignant entendu, et sous l'approbation de l'autorité supérieure.

Le loyer ne pourra excéder le triple du montant de l'indemnité de logement à laquelle les inté-

ressés auraient eu droit, à défaut d'un logement convenable, en conformité des art. 8 et 12 de

la loi du 7 août 1906, modifiée par celle du 11 août 1913. — Pour les institutrices religieuses le

maximum du loyer est fixé à 450 frs. par an pour chacune des trois premières personnes de lu

communauté et à 300 frs. pour chaque membre au delà de ce nombre."

Arrêté du 16 novembre 1925, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie.
Art. 1 — Arrêté du 16 novembre 1925, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie. Ouvrir la source officielle

Le cours moyen du franc-or suisse à la Bourse de Bruxelles pondant la première

quinzaine du mois de novembre 1925 est fixé à 1 franc suisse = 4,25 francs belges.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 1 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

L'arrêté grand-ducal du 16 juin 1922,

pris en exécution de la loi du 13 juin 1922,

concernant la surveillance des établissements

et représentations

cinématographiques

est

aboli et remplacé par les dispositions qui suivent

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch" etc
Art. 1bis — Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch" etc Ouvrir la source officielle

— Die jährlichen Beiträge der Mitglieder betragen: a) für die Ledigen und Witwer

11 Franken; b) für die Frauen und Witwen: 1 Fr.

Allen Briefträgern, die ein Anrecht an dem in Art. 1 der Statuten erwähnten Spezialfonds haben,

wird die Globaleinzahlung dieser Summe zu einem Betrage von 10 Fr. angerechnet und auf dem zu

zahlenden Beitrag von 11 Fr. vergütet, Falls der Kopfanteil weniger als 10 Fr. beträgt, wird der vom

Mitglied zu zahlende Beitrag um den fehlenden Betrag erhöht; Teilbeträge von Franken bei der Be-

rechnung des Kopfanteils gelten als volle Franken.

Alle anderen unteren Beamten zahlen den vollen Beitrag, doch wird denjenigen, weicht; aus der

aktiven Briefträgerklasse hervorgegangen sind, bezw. hervorgehen, ein Betrag von 2 Fr. auf ihrem

künftig zu zahlenden Beitrag gutgeschrieben für je 5 Jahre oder Bruchteil davon, während welchen

sie bis dahin Mitglied waren. Die auf Grund dieses Absatzes errechnete Vergütung kann aber den

Betrag von 10 Fr. bezw. den nach oben abgerundeten Betrag des Kopfanteils (siehe Abs. 2) nicht

übersteigen.

Bis zur Neuregelung der Sterbegelder für Kinder und der Unterstützungen in Krankheitsfällen,

wird von den männlichen Mitgliedern ein aussergewöhnlicher Beitrag von 2 Fr. im Jahr erhoben.

avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture.
Art. 2 — avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

La commission inspecte l'établissement

et les pépinières toutes les fois qu'elle le juge

convenable et' au moins une fois par semestre.

Elle peut en tout temps visiter l'établissement

pour se rendre compte de l'activité et de la

gestion de la station.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 2 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Die durch Art. 2 und 3 des Gesetzes

vom 13. Juni 1922 über die Überwachung der

Lichtspielhäuser und der Lichtspielvorstellungen

vorgesehene Kommission besteht aus zwei

Sektionen, wovon die eine ihren Sitz in

Luxemburg, die andere in Esch a. d. Alzette hat.

Die erste Sektion ist für das ganze Land mit

Ausnahme des Kantons Esch, die zweite für

den Kanton Esch zuständig.

Jede der zwei Sektionen besteht aus einem

Präsidenten und zwei wirklichen Mitgliedern

sowie einem Ersatzmitglied. Die Ernennungen

erfolgen für die Dauer eines Jahres. Die

austretenden

Mitglieder können

wieder-

ernannt werden.

Les sections ne peuvent délibérer valable-

ment que si deux au moins de leurs membres

sont présents. Les décisions sont prises à la

majorité des voix. En cas de partage des avis

la voix du président ou de celui qui le rem-

place est prépondérante. Le plus jeune mem-

bre de la section exercera les fonctions de se-

crétaire.

Il est alloué à chacune des deux sections une

somme forfaitaire à fixer par le Gouvernement

dans les limites budgétaires.

Arrêté du 27 novembre 1925, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières à 5 ans de terme.
Art. 2 — Arrêté du 27 novembre 1925, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières à 5 ans de terme. Ouvrir la source officielle

Ces obligations seront au porteur;

elles seront émises par tranches ou séries, en

des coupures de 500 et de 1000 fr. en capital,

en outre des coupures supérieures à 1000 fr.

peuvent être émises, sans que toutefois le mon-

tant d'un titre puisse dépasser 1 million.

Le montant de chaque série ainsi que le

taux d'intérêt y correspondant seront déter-

minés par le Gouvernement, le Conseil d'ad-

ministration du Crédit foncier et le Conseil

d'Etat entendus.

Beschluß vom 27. November 1925, betreffend

eine neue Ausgabe von innerhalb fünf

Jahren rückzahlbaren Pfandbriefen.

Der Generaldirektor der Finanzen,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. März

1900, die Errichtung einer Grundkreditanstalt

betreffend, sowie des in Ausführung dieses

Gesetzes erlassenen Großh. Beschlusses vom

19. November 1900;

Nach Einsicht des Gutachtens des Staats-

rates vom 20. November 1925;

Beschließt

Arrêté du 27 novembre 1925, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières à 5 ans de terme.
Art. 2 — Arrêté du 27 novembre 1925, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières à 5 ans de terme. Ouvrir la source officielle

Diese Pfandbriefe Kulten auf den

Inhaber; sie werden ausgegeben in Abschnitten

oder Serien und zwar in Stücken zu 500 und

1 000 Franken Kapitalwert: außerdem können

höhere Stücke als zu 1000 Frauken ausgegeben

werden, ohne daß jedoch der Betrag eines

Titels eine Million Übersteigen darf.

Der Betrag einer jeden Serie, sowie der

entsprechende

Zinsfuß

werden

durch

die

Regierung, nach Anhörung des Verwaltungs-

rates der Grundkreditanstalt und des Staats-

rates, festgesetzt.

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926.
Art. 2 — Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926. Ouvrir la source officielle

Pour faciliter les opérations de la

commission, les étalonniers sont tenus de faire

inscrire au préalable leurs entiers auprès du

secrétaire de la commission d'expertise, lequel,

à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-

heure avant le commencement des opérations,

Münzen, die in den Staatstassen zugelassen

sind.

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926.
Art. 2 — Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926. Ouvrir la source officielle

Zur Erleichterung des Schauge-

schäftes haben die Hengstehalter ihre Hengste

vorher beim Sekretär der Schaukommission,

der dieserhalb eine halbe Stunde vor Beginn

des Schaugeschältes an Ort und Stelle sein

wird, einschreiben zu lassen.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch" etc
Art. 2 — Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch" etc Ouvrir la source officielle

— Die Verwaltungsorgane der Kasse sind: 1. der Vorstand; 2. der Delegiertenrat; 3. die

Generalversammlung.

Der Vorstand besteht aus einem Präsidenten und sechs von der Generalversammlung zu wählen-

den Mitgliedern.

Der Vorstand wird mit relativer Mehrheit durch die Generalversammlung auf die Dauer von

vier Jahren gewählt.

Der Präsident wird in einem besonderen Wahlgang mit absoluter Mehrheit gewählt; ergibt sieh

Stimmengleichheit, so entscheidet das Los.

Der Vorstand bezeichnet unter seinen Mitgliedern einen Vize-Präsidenten, einen Schriftführer

und einen Kassierer.

avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture.
Art. 2 — avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

Die Kommission inspiziert die Sta-

tion und die Rebschulen, so oft sie es für an-

gezeigt findet, wenigstens aber einmal in je-

dem Halbjahr. Sie kann jederzeit die Station

besichtigen, um sich von der Tätigkeit und der

Verwaltung derselben zu überzeugen.

règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;
Art. 2 — règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché; Ouvrir la source officielle

La station aura également à s'occuper

de l'organisation de conférences et de cours

temporaires sur la viticulture.

règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;
Art. 2 — règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché; Ouvrir la source officielle

Der Station obliegt ebenfalls die

Organisation von Konferenzen und zeitweili-

gen Kursen über den Weinbau.

caisse et à dix francs pour les veuves survi- vantes des anciens membres participants.
Art. 2 — caisse et à dix francs pour les veuves survi- vantes des anciens membres participants. Ouvrir la source officielle

Cette cotisation est retenue par les

receveurs communaux sur les traitements à

payer aux participants pour le mois de décembre

1925 et versée dans le courant du même mois

entre les mains du secrétaire-trésorier de la

caisse de prévoyance.

caisse et à dix francs pour les veuves survi- vantes des anciens membres participants.
Art. 2 — caisse et à dix francs pour les veuves survi- vantes des anciens membres participants. Ouvrir la source officielle

Dieser Beitrag wird von den Ge-

meindeeinnehmern den Mitgliedern auf den

für den Monat Dezember 1925 zu zahlenden

Gehältern zurückbehalten und im Laufe des-

selben Monats zu Händen des Sekretär-

Einnehmers der Fürsorgekasse ausgezahlt.

Arrêté du 24 novembre 1925, portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1923, concernant les logements du personnel de l'enseignement primaire.
Art. 2 — Arrêté du 24 novembre 1925, portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1923, concernant les logements du personnel de l'enseignement primaire. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 24 novembre 1925.

Le Directeur général des finances et de l'instruction publique,

Et, SCHMIT.

Arrêté du 16 novembre 1925, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution

de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au

coût de la vie.

Le Directeur général des finances,

Vu la loi du 28 juillet 1925 concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au

coût de la vie, notamment les art. 3, 6 et 8 de cette loi;

Arrête

Arrêté du 16 novembre 1925, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie.
Art. 2 — Arrêté du 16 novembre 1925, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 16 novembre 1925.

Le Directeur général des finances,

Et. SCHMIT.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance

sociale et du travail, en date du 19 nov. 1925, la modification apportée à l'article 29 des statuts de

la mutualité d'épargne „Sparverein Ettelbrück", par décision de l'assemblée générale du 28 décembre

1924, a été approuvée.

Substance de la modification à l'article 29, alinéa 4 : La limite du taux d'intérêts des dépôts rem-

boursés avant terme est portée à 4%. — 19 novembre 1925.

Circulaire concernant l'alimentation du fonds

de dépenses communales pour 1925.

Les administrations communales sont invi-

tées à verser, avant le 20 décembre prochain,

entre les mains du receveur des contributions

les sommes indiquées au relevé ci-après pour

l'alimentation du fonds de dépenses communales

pour l'exercice 1925.

Les quittances de versement seront adressées

au contrôleur des contributions, pour être re-

mises au commissaire de district, qui me les

fera parvenir avec un relevé en double.

La quittance de la ville de Luxembourg me

parviendra directement.

Luxembourg, le 10 novembre 1925.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Rundschreiben, betreffend die Speisung des

Gemeindeausgabefonds für 1925.

Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht,

vor dem 20. Dezember künftig beim Steuer-

einnehmer die in nachstehendem Verzeichnis

vermerkten Summen zur Speisung des Ge-

meindeausgabefonds fürs Jahr 1925 einzu-

zahlen.

Die Quittungen über diese Einzahlungen

werden dem Steuerkontrolleur zugesandt, und

von diesem an den Distriktskommissar weiter

gegeben; letzterer übermittelt mir die Quit-

tungen mit einer Tabelle in zwei Exemplaren.

Die Quittung der Stadt Luxemburg geht

mir direkt zu.

Luxemburg, den 10. November 1925.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Prüm.

Noms des communes

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen.

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Koerich

Kopstal

Mamer

Septfontaines

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Differdange

Sommes

à payer

fr.

150.000

4.500

3.500

5.500

4.500

8.000

12-500

8.000

3.500

5.500

3.000

4.500

4.000

80.000

Noms des communes

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Pétange

Reckange

Roeser

Rumelange

Sanem

Schifflange

Canton de Luxembourg

Bertrange

Contern

Hesperange

Niederanven

Sommes

à payer

fr

26.000

65.000

15.000

25.000

6.000

3.000

20.000

5.000

4.500

43.000

14.000

3.500

2.000

2.500

9.000

9.000

Noms des communes

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Boevange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler

Mersch

Nommern

Tuntingen

Sommes

à payer

fr.

4.000

1.500

10.000

18.000

2.000

2.000

1 . 500

2.500

2.000

8.000

1.200

7.000

4.000

15.000

6.000

3.000

5.800

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal en date du 14 novembre 1925, M Mathias Schumacher,

avocat-avoué à Luxembourg, et M Joseph Berg, avocat-avoué à Dickirch, ont été attachés à la Direc-

tion générale de la Justice pour le terme de trois ans -- 20 novembre 1925.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1925, M. Mathias Schumacher, avocat-

avoué, attaché au Parquet général à Luxembourg, a été délégué pour desservir la justice de paix de

Mersch pendant la durée de la vacance de ce siège

— Par le même arrêté grand-ducal M Joseph Berg, avocat-avoué, attaché au parquet du tribunal

d'arrondissement de Diekirch, a été délégué pour desservir la justice de paix de Redange. — 20 no-

vembre 1925.

Canton de Clervaux.

Asselborn

Boevange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf

Beckerich

2.000

5.000

2.000

4.000

1.000

2.500

10.000

1.500

6.000

3.000

15.000

5.000

6.000

11.000

11.000

40.000

2.000

2.000

4.500

1.000

4.000

1.200

1.200

7.000

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Saeul

Useldange

Vichten

Wahl

Canton de Wiltz.

Boulaide

Esch-s.-Sûre

Eschweiler

Goesdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Canton de Vianden.

Fouhren

Putscheid

Vianden

1.000

3.500

3.000

7.000

2.000

2.000

1.500

1.000

2.000

1.500

5.500

4.500

2.000

3.500

7.000

5.500

4.000

2.500

1 .000

1.800

12.000

2.500

2.500

1.000

4.000

3.000

Canton d'Echternach.

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Canton de Grevenmacher

Betedorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinater

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-les-Bains

Remersehen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

12.000

10.000

2.000

2.000

20.000

4.000

1.200

2.500

1.500

1 .500

8.000

6.000

10.000

1.000

3.000

3.000

6.000

9.000

1.200

20.000

1 .500

2.000

1.500

25.000

3.000

7.000

Avis. — Circulation publique.

A l'instar de ce qui se pratique dans d'autres

pays, le Gouvernement se propose d'instituer

prochainement une semaine dite „de la circu-

lation" qui aura pour but d'appeler l'attention

du public — piétons et conducteurs de véhi-

cules — sur la nécessité d'apprendre les condi-

tions nouvelles de la circulation moderne et

d'accepter une discipline sans laquelle l'intensité

toujours croissante du roulage provoquera fata-

lement de nombreux et graves accidents.

Pendant cette semaine, la police générale et

locale aura principalement pour mission de

surveiller très étroitement la circulation de

toute espèce et de constater et faire poursuivre

toute infraction au règlement sur la circulation

publique.

La semaine de la circulation a pour but, de

faire l'éducation forcée du public en rappelant

à tous les usagers de la route les dangers qu'ils

courent ou font courir aux autres par leur im-

prudence ou négligence coupables, et l'intérêt

et le devoir qu'ils ont de se conformer stricte-

ment aux prescriptions réglementaires en ma-

tière de roulage.

Cette intervention aura donc notamment un

caractère éducatif; car ce n'est qu'au prix d'une

attention soutenue et de la stricte observation

des règles protectrices de la circulation que l'on

pourra éviter les accidents de la route.

La semaine de circulation est prévue pour la

première fois pour la seconde quinzaine du mois

de janvier prochain. Le public sera averti de

la date exacte par des informations qui seront

publiées dans les journaux du pays.

Luxembourg, le 19 novembre 1925.

Le Directeur général des travaux publics,

Norb. DUMONT.

Bekanntmachung. — Verkehrswesen.

Dem Beispiel anderer Länder folgend, zieht

die Großherzogliche Regierung die demnächstige

Einführung einer

sogenannten „Verkehrs-

woche" in Erwägung, die das Publikum —

Fußgänger sowohl als Wagenführer — dazu

anleiten soll, sich mit den modernen Verkehrs-

bedingungen vertraut zu machen und einer

Disziplin zu unterwerfen, ohne welche der

stetig wachsende Straßenverkehr notwendiger-

weise ebenso zahlreiche als folgenschwere Un-

glücksfälle heraufbeschwören muß.

Während dieser Woche wird es die spezielle

Aufgabe der allgemeinen und lokalen Polizei

sein, jeglichen Straßenverkehr scharf zu über-

wachen und alle Verstöße gegen die Straßen-

Verkehrsordnung ohne Unterschied zur Straf-

anzeige zu bringen.

Es soll dadurch eine zwangsweise Erziehung

des Publikums angestrebt werden in dem

Sinne, daß alle Straßenbenützer auf die Ge-

fahren aufmerksam gemacht werden, denen

sie sich selbst oder ihre Mitbürger infolge ihrer

sträflichen Unbesonnenheit und Fahrlässigkeit

aussetzen, und ihnen gleichzeitig das Interesse

und die Pflichten einer genauen Beobachtung

der geltenden Verkehrsregeln in Erinnerung

gebracht werden.

Dieser Eingriff

soll daher hauptsächlich

einen erzieherischen Charakter haben, weil

nur

durch dauernde Aufmerksamkeit und

genaue Beobachtung der Verkehrsregeln die

Straßenunfälle vermieden werden können.

Die erste Verkehrswoche ist für die zweite

Hälfte des künftigen Monats Januar vor-

gesehen. Das genaue Datum wird noch durch

besondere Mitteilung in der Tagespresse der

Bevölkerung zur Kenntnis gebracht.

Luxemburg, den 19. November 1925.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

Norb. Dümont.

Circulaire aux administrations communales, concernant les indemnités du chef des cours

postscolaires.

A partir de l'année scolaire 1925-1926, le Gouvernement se basera sur les normes suivantes

pour l'approbation des délibérations concernant les indemnités du chef de cours postscolaices.

Le taux des indemnités en question est de cinq fr. au minimum et de sept francs au maxi-

mum par heure de leçon effectivement donnée. Chaque cours comporte au moins 106 heures

d'enseignement. La première moitié des indemnités est payable vers le nouvel an, la seconde à

la clôture du cours.

Le Gouvernement interviendra dans le payement de ces indemnités dans la mesure et dans

les conditions fixées par le règlement. Pour le cas où certaines administrations communales

entendraient allouer des indemnités supérieures au maximum susdit, en vue de tenir compte

de circonstances locales extraordinaires, le surplus de dépenses serait à la charge exclusive de

la caisse communale. Il est entendu que ces augmentations de tarif seraient à tenir dans des limites

raisonnables, afin de sauvegarder l'équilibre dans l'ensemble des taux de rémunération appli-

cables aux services de l'enseignement public.

Les dispositions de la circulaire du 21 avril 1920, concernant les indemnités du chef de cours

postscolaires, sont rapportées.

Luxembourg, le 21 novembre 1925.

Le Directeur des finances et de l'instruction publique,

Et. SCHMIT.

Circulaire aux administrations communales, portant revision des taux de rémunération appli-

cables aux cours de coulure et ouvroirs.

A partir de l'année scolaire 1925-1926, les indemnités des maîtresses préposées à des cours

de couture et ouvroirs, sont à fixer sur les taux normaux ci-après;

1° L'indemnité du chef de cours de couture est, par heure de leçon, de 3,50 fr. au minimum et

de 5 fr. au maximum, si la maîtresse détient le brevet d'ouvrages manuels du Grand-Duché.

Si elle ne possède pas ce brevet, l'indemnité est de 3 fr. au minimum et de 4.25 fr. au maximum,

Au cas où la titulaire n'est pas domiciliée dans la localité où se donne le cours, ces indemnités

sont à majorer par l'allocation de frais de déplacements équitables.

2° L'indemnité des titulaires-religieuses de cours permanents de couture et d'ouvroirs est de

800 fr. au minimum et de 1100 fr. au maximum par cours semestriels, resp. de 1600 fr. au mini-

mum et de 2200 fr. au maximum par cours annuel, à condition que les cours fonctionnent au

moins cinq jours par semaine et cinq heures par jour.

Le Gouvernement interviendra dans le payement des indemnités dans la mesure et dans les

conditions fixées par le règlement. Pour le cas où des administrations communales entendraient

allouer des indemnités supérieures aux maxima ci-dessus, en vue de tenir compte de circons-

tances locales extraordinaires, le surplus de dépenses serait à la charge exclusive des caisses

communales. Il est entendu que ces augmentations d'indemnité seraient à tenir dans des limites

raisonnables, afin de sauvegarder l'équilibre dans l'ensemble des taux de rémunération appli-

cables aux services de l'enseignement public.

Les dispositions de la circulaire du 21 avril 1920 sont abrogées et remplacées par les pré-

sentes. Les administrations communales qui sont disposées à allouer, dès l'année scolaire cou-

rante, des indemnités supérieures aux maxima ci-dessus, sont invitées à me soumettre le plus

tôt possible en triple exemplaire leurs délibérations afférentes, afin que l'augmentation de crédit

nécessaire pour l'exercice 1926 puisse être évaluée en temps utile. Les administrations commu-

nales voudront me faire parvenir en même temps leurs délibérations éventuelles sur l'augmen-

tation des indemnités du chef de l'enseignement postscolaire, conformément à ma circulaire

du 16 novembre dernier.

Luxembourg, le 25 novembre 1925.

Le Directeur général des finances et de l'instruction publique,

Et. SCHMIT.

Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de la fondation Seyler, réservée aux membres de la fa-

mille de la fondatrice, est vacante à partir du 1er octobre 1925.

Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leur demande

accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 décembre prochain au plus tard. —

20 novembre 1925.

— La bourse de la fondation Bodson, pour études en mathématiques, est vacante à partir du 1er

octobre 1925.

Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leur demande

acompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 décembre 1925 au plus tard. — 19 no-

vembre 1925.

— Une demi-bourse de la fondation Henrion, pour études à un établissement d'enseignement

supérieur, moyen, ou professionnel, est vacante à partir du 1er octobre 1925.

Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leur demande

acompagnée des pièces justificatives de leurs droits pour le 15 décembre prochain au plus tard. —

16 novembre 1925.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxem-

bourg a. c. le 2 octobre 1925, vol. 66, art. 21, que la Société anonyme des Chemins de fer et Minières

Prince Henri, établie à Luxembourg, a acquitté le droit de timbre d'une action de 500 fr., portant

le N° 2414 en remplacement d'une action détériorée portant le même numéro.

Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 octobre 1925, vol. 66, art. 21, que la

prédite société a acquitté les droits de timbre à raison de onze actions de 500 fr. chacune, portant les

Nos. 13675, 20839, 30546, 37979, 42705, 42888, 53371, 54241, 57188, 62080 et 67834 en remplace-

ment des actions présumées détruites portant les mêmes numéros.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25

janvier 1872. — 26 octobre 1925.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 21 juin 1925, le conseil communal de Mompach

a édicté un règlement de police sur le cimetière de cette commune. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié. — 9 novembre 1925.

Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1925, portant

modification de l'arrêté du 16 juin 1922,

pris en exécution la loi du 13 juin 1922

concernant la surveillance des établissements

et représentations cinématographiques publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 13 juin 1922, concernant la

surveillance des établissements et représenta-

tions cinématographiques publics;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866

et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de la justice, des travaux publics, du com-

merce et de l'industrie et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 2 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

La commission prévue par les articles

2 et 3 de la loi du 13 juin 1922 concernant la

surveillance des établissements et représenta-

tions cinématographiques, est composée de

deux sections, dont l'une a son siège à Luxem-

bourg, l'autre à Esch-s.-Alzette.

La compétence de la première section s'é-

tend sur tout le pays, sauf le canton d'Esch,

celle de la seconde sur le territoire de ce canton.

Chacune des deux sections comprend un

président et deux membres effectifs ainsi qu'un

membre suppléant. Les nominations sont fai-

tes pour une année. Les membres sortants

peuvent être renommés.

Großh. Beschluß vom 14. November 1925,

wodurch der in Ausführung des Gesetzes

vom 13. Juni 1922 über die Ueberwachung

der öffentlichen Lichtspielhäuser und Licht-

spielvorstellungen erlassene Beschluß vom

16. Juni 1922 abgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

usw., usw., usw.;

Nach Einsichtdes Gesetzes vom 13. Juni 1922,

betreffend die Überwachung der öffentlichen

Lichtspielhäuser und Lichtspielvorstellungen;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 und in Anbetracht der Dring-

lichkeit;

Aus den Bericht Unseres Generaldirektors

der Justiz, der öffentlichen Arbeiten, des Han-

dels und der Industrie, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Loi du 8 août 1925, majorant le taux de l'intérêt en matière fiscale.
Art. unique — Loi du 8 août 1925, majorant le taux de l'intérêt en matière fiscale. Ouvrir la source officielle

Le taux de l'intérêt moratoire fixé à 6 p.c. par l'article 10 de la loi du 20 août

1921 (1) relative au budget général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1921 est porté

à 8 p.c.

Le taux de 8 p. c. est applicable à partir du 1er août 1925.

(1) Mémorial 1923, page 17.

Avis. — Télégraphes. — Par dérogation à l'avis du 21 février 1925, les taxes des télégrammes inter-

nationaux, à l'exception de ceux pour la Belgique, seront perçues à partir du 15 novembre 1925,

d'après l'équivalence de 1 fr. or = 4.20 fr. luxembourgeois ou belges. — 13 novembre 1925.

Avis. — Collation des grades en médecine. — Il est porté à la connaissance des intéressés

jurys

et récipiendaires — que des programmes détaillés des différentes branches d'examen viennent d'être

élaborés par le jury nommé pour l'année 1925—1926. Ces programmes, qui devront être suivis à

partir de la session 1926—1927, sont déposés dans les bureaux du Département de l'instruction pu-

blique à la disposition de toutes les personnes qui en feront la demande. — 13 novembre 1925.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 26, 27 et 29 octobre 1925, les

livrets Nos. 274111, 143098 et 233296 ont été déclarés perclus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter clans la quinzaine à partir de ce jour, soit

au bureau central, sont à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à Caire valoir leurs

droits. — Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés

annulés et remplacés par des nouveaux. — 6 novembre 1925.

Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des

finances en date du 7 novembre 1925, les livrets Nos. 227110, 256200, 279462 ont été annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 9 novembre 1925.

Arrêté du 23 novembre 1925, concernant l'ali-

mentation de la caisse de prévoyance des em-

ployés communaux pour 1925.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les articles 41 et 42 de la loi du 7 août 1912,

modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la

caisse de prévoyance des employés commu-

naux, ainsi que l'article 1er de l'arrêté grand-

ducal du 23 décembre 1920, portant modifica-

tion des articles 62 et 64 du règlement du 11 dé-

cembre 1912, pris en exécution des lois prémen-

tionnées;

Vu les propositions du conseil d'adminis-

tration de la caisse de prévoyance;

Arrête

avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture.
Art. 3 — avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

Cette commission sera composée de

cinq membres, dont trois au moins seront à

choisir dans une liste double de candidats,

proposés par la Chambre d'agriculture, section

viticole, et qui devront être des viticulteurs

professionnels.

Großherzoglicher Beschluß vom 30. Oktober

1925,

wodurch die Inspektion und U e b e r -

wachung der Weinbaustation geregelt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg. Herzogin zu Nassau,

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom

23. Juli 1925, betreffend die Schaffung einer

Weinbaustation, wodurch die Regierung er-

mächtigt wird, durch Verwaltungsreglement die

Inspektion der Weinbaustation zu bestimmen.

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors

der sozialen Fürsorge und der Arbeit, und nach

Beratung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

titre sera délivré sans frais en échange de l'an- cien.
Art. 3 — titre sera délivré sans frais en échange de l'an- cien. Ouvrir la source officielle

Die innerhalb fünf Jahren rückzahl-

baren Pfandbriefe sind mit zwanzig halbjähr-

lichen Zinsscheinen versehen.

Die Zinsscheine sind zahlbar am 1. April

und 1. Oktober eines jeden Jahres; der erste

wird fällig am 1. Oktober 1926.

Nach Auszahlung sämtlicher Zinsscheine wird

den Inhabern in Ersetzung des ersten Pfand-

briefes ein neuer Titel kostenfrei ausgehändigt.

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926.
Art. 3 — Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926. Ouvrir la source officielle

Les étalons reçus sont marqués im-

médiatement et au fur et à mesure de leur ad-

mission, sous la crinière du côté gauche, au

moyen d'un fer chaud portant le chiffre 1.

Cette réception est en outre constatée par

un permis de saillie pour un an, contenant le

signalement de l'étalon et la désignation du

ressort de la station lui assignée.

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926.
Art. 3 — Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926. Ouvrir la source officielle

Die angekörten Hengste werden

sofort nach ihrer Ankörung auf der linken Seite

unter der Mähne mittels eines Brenneisens

mit der Ziffer 1 bezeichnet.

Außerdem wird diese Ankörung durch einen

Beschälungsschein bestätigt, der auf ein Jahr

lautet, das Signalement des Hengstes enthält,

und eventuell die Bezeichnung des Bezirkes

der ihm zugewiesenen Station angibt.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch" etc
Art. 3 — Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch" etc Ouvrir la source officielle

— Dem Schriftführer und dem Kassierer werden für ihre Müheleistung eine jährliche Ent-

schädigung von je 200 Fr. bewilligt.

Art.. 11. —

Um beschlussfähig zu sein, müssen wenigstens vier Mitglieder des Vorstandes

anwesend sein.

avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture.
Art. 3 — avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

Die Kommission besteht aus fünf

Mitgliedern, wovon wenigstens drei aus einer

doppelten Kandidaten-Liste, die von der Win-

zervertretung bei der Landwirtschaftskammer

vorgeschlagen werden und von Beruf Winzer

sein müssen, zu wählen sind.

Le Gouvernement se réserve la nomination

de deux membres et la désignation du prési-

dent.

Les membres de la commission sont nommés

pour une période de quatre ans.

Aux fins de son renouvellement, la commis-

sion se divisera en deux séries de sortie, la pre-

mière de deux et la seconde de trois membres

à désigner par la voie du sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;
Art. 3 — règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché; Ouvrir la source officielle

La publication des résultats des tra-

vaux et essais effectués dans l'établissement

sera ordonnée par le département de l'agricul-

ture. Il est interdit au personnel

de l'établisse-

ment de publier sans autorisation du Directeur

général du service afférent un rapport quel-

conque sur les analyses ou essais effectués.

règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;
Art. 3 — règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché; Ouvrir la source officielle

Die Veröffentlichung der Forschungs-

und Versuchsergebnisse wird durch das Acker-

baudepartement angeordnet. Dem Personalder

Station ist es untersagt, ohne Ermächtigung

des zuständigen Generaldirektors, irgend einen

Bericht über die durchgeführten Analysen

oder Versuche zu veröffentlichen.

caisse et à dix francs pour les veuves survi- vantes des anciens membres participants.
Art. 3 — caisse et à dix francs pour les veuves survi- vantes des anciens membres participants. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 23 novembre 1925.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Beschluß vom 23. November 1925, betreffend

die Speisung der Fürsorgekasse für die

Gemeindebeamten für das Jahr 1925.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Ansicht der Artikel 41 und 42 des durch

Gesetz vom 28. Oktober 1920 abgeänderten Ge-

setzes vom 7. August 1912, betreffend die Für-

sorgekasse der Gemeindebeamten, sowie des

Art. 1 des in Ausführung vorerwähnter Gesetze

erlassenenGroßh. Beschlusses vom 23. Dezember

1920, wodurch die Artikel 62 u. 64 des Reglemen-

tes vom 11. Dezember 1912 abgeändert wurden;

Nach Einsicht der Vorschläge des Verwal-

tungsrates der Fürsorgefasse;

Beschließt

caisse et à dix francs pour les veuves survi- vantes des anciens membres participants.
Art. 3 — caisse et à dix francs pour les veuves survi- vantes des anciens membres participants. Ouvrir la source officielle

Dieser Beschluß soll im Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. November 1925.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

P. Prüm.

Avis. — Règlements communaux. — Dans ses séances des 27 juin, 29 août et 6 novembre 1925,

le conseil communal de Wiltz a modifié le règlement sur l'éclairage public de cette ville. — Cette mo-

dification a été dûment approuvée et publiée. — 12 novembre 1925

— En séance du 21 août 1925, le conseil communal d'Esch-s.-Alzette a modifié le règlement sur

la vente de comestibles par colportage, dans les rues, places publiques et auberges. — Cette modifica-

tion a été dûment approuvée et publiée. — 14 novembre 1925.

Arrêté du 24 novembre 1925, portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1923, concernant

les logements du personnel de l'enseignement primaire.

Le Directeur général des finances et de l'instruction publique.

Vu les arrêtés des 7 mai 1920 et 17 septembre 1923, concernant les logements du personnel

enseignant de l'enseignement primaire;

Arrête

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 3 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Les demandes en autorisation de

procéder à une représentation cinématogra-

phique sont présentées en temps utile au pré-

sident de la section compétente ou à celui qui

le remplace. La requête contiendra toutes les

indications nécessaires pour permettre à la sec-

tion de se faire une opinion sur la nature du film.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 3 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Die Gesuche um Bewilligung einer

Kinovorstellung sind rechtzeitig an den Prä-

sidenten der zuständigen Sektion oder das ihn

ersetzende Mitglied zu richten. Das Gesuch

muß alle nötigen Angaben enthalten, welche

der Sektion erlauben, sich eine Meinung über

die Art des Films zu bilden.

Arrêté du 27 novembre 1925, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières à 5 ans de terme.
Art. 3 — Arrêté du 27 novembre 1925, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières à 5 ans de terme. Ouvrir la source officielle

Les obligations foncières à cinq ans

de terme seront accompagnées d'une feuille

de 20 coupons d'intérêt sémestriel.

Les coupons seront aux échéances du 1er

avril et du 1er octobre de chaque année; le

premier écherra le 1er octobre 1926.

Après l'épuisement des coupons, un nouveau

titre sera délivré sans frais en échange de l'an-

cien.

avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture.
Art. 4 — avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

La commission se réunira sur la con-

vocation de son président. Elle doit être con-

voquée si la majorité des membres le demande.

En cas de partage, la voix du président est pré-

pondérante.

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926.
Art. 4 — Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926. Ouvrir la source officielle

Falls die Eigentümer eine feste

Station wünschen, haben sie dies der Kö-

rungskommission vor dem 21. Dezember 1925

anzumelden.

avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture.
Art. 4 — avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

Die Kommission wird durch den

Präsidenten einberufen. Sie muß einberufen

werden, wenn die Mehrzahl der Mitglieder

es verlangt.

Bei gleicher Stimmenzahl ist

die Stimme des Präsidenten ausschlaggebend.

règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;
Art. 4 — règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché; Ouvrir la source officielle

Le Directeur de l'établissement relève

de l'autorité immédiate du Directeur général

du service afférent; il est chargé de la gestion et

de la direction de tout ce qui dépend de la station.

Il établit chaque année le budget de la station

et les programmes des travaux et les soumet à

l'approbation du département de l'agriculture;

il est chragé de la comptabilité et de la caisse

de l'établissement et présente à la division de

l'agriculture le rapport de gestion et le compte

annuel.

Il veille à ce que les crédits ne soient dépassés

et demande au préalable au département de

l'Agriculture l'autorisation pour toute dépense

extraordinaire.

règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;
Art. 4 — règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché; Ouvrir la source officielle

Der Direktor der Station untersteht

direkt dem zuständigen Generaldirektor. Er

ist mit der Führung und Leitung aller die

Station betreffenden Angelegenheiten betraut

Jedes Jahr stellt er das Büdget der Station

nebst einem Arbeitsprogramm auf und unter-

breitet dieselben zwecks Genehmigung dem

Ackerbaudepartement. Er ist mit der Buch-

führung betraut, verwaltet die Anstaltskasse

und übermittelt dem Ackerbaudepartement

den Geschäfts- und Jahresbericht.

Er hat dafür Sorge zu tragen, daß die Kre-

dite nicht überschritten worden und sucht vor-

her für jede außergewöhnliche Ausgabe die

Ermächtigung des Ackerbaudepartements nach.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 4 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Les demandes seront instruites d'ur-

gence dans l'ordre de leur présentation. Les

sujets cinématographiques seront présentés,

si la commission l'exige, en projections ani-

mées.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 4 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Die Gesuche werden sofort in der

Reihenfolge der Einsendung untersucht. Die

Kommission kann die Vorführung des Licht-

spieles fordern und muß dieser Aufforderung

Folge geleistet werden.

titre sera délivré sans frais en échange de l'an- cien.
Art. 4 — titre sera délivré sans frais en échange de l'an- cien. Ouvrir la source officielle

Sans préjudice de l'application du

par. 2 de l'art. 46 de l'arrêté grand-ducal du

19 novembre 1900, le remboursement de ces

obligations foncières sera effectué à l'expira-

tion de 5 ans, si les porteurs les auront dénon-

cées par un avis préalable de 6 mois. A ce dé-

faut, l'obligation sera renouvelée de plein droit

pour une nouvelle période de 5 ans, aux mêmes

conditions d'intérêt et de remboursement, et

ainsi de suite, par périodes de 5 années.

La dénonciation sera faite au bureau cen-

tral du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg;

elle- peut s'opérer soit par lettre recommandée

à la poste, soit par une déclaration écrite re-

mise contre récépissé entre les mains du di-

recteur.

Le Crédit foncier aura, par contre, la faculté

de rembourser le titre en tout temps, après

l'expiration de la troisième année, moyennant

trois mois d'avis. Cet avis sera donné par une

insertion au Mémorial ainsi que par une affiche

aux guichets du Crédit foncier et des agences

de la Caisse d'Epargne.

l'intérêt cessera de courir dès le terme fixé

pour le remboursement.

titre sera délivré sans frais en échange de l'an- cien.
Art. 4 — titre sera délivré sans frais en échange de l'an- cien. Ouvrir la source officielle

Unbeschadet der Anwendung des

Par. 2, Art. 46 des Großh. Beschlusses vom

19. November 1900, erfolgt die Rückzahlung

dieser Pfandbriefe nach Ablauf von 5 Jahren,

wenn seitens der Inhaber eine vorherige

6 monatliche Kündigung stattgefunden hat.

In Ermangelung einer solchen Kündigung,

wird der fällig gewordene Pfandbrief von

Rechtswegen für eine weitere Periode von

5 Jahren, unter den ursprünglich festgelegten

Bedingungen betreffs des Zinsfußes und der

Rückzahlung erneuert, und ebenso auch weiter-

hin mit fünfjährigen Perioden.

Die vorgesehene Kündigung hat im Zentral-

amte der Staats-Grundkreditanstalt zu Luxem-

burg zu erfolgen und zwar durch eingeschrie-

benen Brief oder durch eine schriftliche, in die

Hände des Direktors gegen Empfangsbeschei-

nigung abzugebende Erklärung.

Die Grundkreditanstalt hingegen behält sich

das Recht vor, nach Ablauf von drei Jahren,

zu jeder Zeit, auf eine dreimonatliche Kün-

digung hin, die ausgegebenen Pfandbriefe

zurückzuzahlen. Diese Kündigung erfolgt durch

Veröffentlichung im Memorial" und durch

Anschlag an den Schaltern der Grundkredit-

anstalt und der Nebenämter der Sparkasse.

Die Verzinsung der Pfandbriefe hört mit

dem zur Rückzahlung bestimmten Termine auf.

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926.
Art. 4 — Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926. Ouvrir la source officielle

Les propriétaires désirant une station

devront faire connaître leurs desiderata à la

commission d'expertise avant le 21 décembre

1925.

avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture.
Art. 5 — avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

La commission peut appeler à ses

séances le directeur de la station. Et selon l'im-

portance des questions à trancher, la commis-

sion est autorisée à appeler à ses séances des

personnes expertes qui y assisteront avec voix

consultative.

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926.
Art. 5 — Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926. Ouvrir la source officielle

Nach Veröffentlichung des

Ver-

zeichnisses der angekörten Beschäler soll am

Bezirk der einzelnen Stationen keinerlei Ab-

änderung vorgenommen werden.

avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture.
Art. 5 — avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

Die Kommission kann den Direktor

der Station zu ihren Sitzungen zuziehen. Falls

sie über wichtige Fragen zu entscheiden hat,

ist sie ermächtigt, sachverständige Personen,

die aber nur beratende Stimme haben, in die

Sitzung zu berufen.

règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;
Art. 5 — règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché; Ouvrir la source officielle

Tout le personnel de la station est

placé sous les ordres du Directeur et doit se

conformer à ses instructions de service. Chacun

4. die Vornahme von Bodenverbesserungen,

die Anwendung und Verwertung der verschie-

denen Düngemittel, die Feststellung ihres Ein-

flusses auf die Vegetation, die Güte und

Menge der Erzeugnisse;

5. das Studium und die Analyse der Be-

kämpfungsmittel und ihre Anwendung gegen

die Schädlinge der Nebe aus dem Pflanzen

und Tierreich;

6. die Erzeugung von Reinhefen, die ra-

tionelle Weinbereitung und die Behandlung

kranker Weine.

règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;
Art. 5 — règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché; Ouvrir la source officielle

Alle Angestellten der Station unter-

stehen dem Direktor und haben dessen Dienst-

anweisungen nachzukommen. Jeder ist gegen-

est responsable à l'égard du directeur de l'ac-

complissement consciencieux des travaux qui

lui sont confiés.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 5 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Il sera loisible à la commission de

subordonner son agrément à la suppression

de parties du programme de la représentation

ou à telles conditions qui répondraient au voeu

de la loi et du règlement.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 5 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Die Kommission kann ihre Ein-

willigung zu einer Vorstellung von der Strei-

chung von Teilen des Programms oder der

Erfüllung solcher Bedingungen, welche den

gesetzlichen und reglementarischen Erforder-

nissen entsprechen, abhängig machen.

titre sera délivré sans frais en échange de l'an- cien.
Art. 5 — titre sera délivré sans frais en échange de l'an- cien. Ouvrir la source officielle

Le remboursement des obligations

foncières à cinq ans de terme se fera au pair.

Le paiement des coupons échus ainsi que

le remboursement des titres s'effectueront en

titre sera délivré sans frais en échange de l'an- cien.
Art. 5 — titre sera délivré sans frais en échange de l'an- cien. Ouvrir la source officielle

Die Rückzahlung der Pfandbriefe

gegenwärtiger Ausgabe erfolgt al pari.

Die Einlösung der erfallenen Zinsscheine,

sowie die Rückzahlung der Titel geschieht in

espèces ayant cours dans les caisses publiques

de l'Etat.

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926.
Art. 5 — Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926. Ouvrir la source officielle

Après la publication de la liste des

étalons admis, il ne devra plus être opéré de

changement quelconque au ressort des sta-

tions.

avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture.
Art. 6 — avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

Les frais de déplacement et les jetons

de présence seront fixés par arrêté ministériel.

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926.
Art. 6 — Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926. Ouvrir la source officielle

Dieser Beschluß sollim ,Memorial' ver-

öffentlicht, und ein Exemplar davon jedem Mit-

glied der Schaukommission zugestellt werden.

Die Gemeindeverwaltungen sind verpflichtet,

den Hengstehaltern ihrer Gemeinde den Tag

der Untersuchung zur Kenntnis zu bringen.

Luxemburg, den 1. Dezember 1925.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Prüm.

Avis.— Foires et marchés. —Par arrêtés grand-ducaux du 30 octobre 1925, l'établissement de

nouvelles foires a été autorisé, savoir

1° à Differdange, trois foires à tenir le 2me mardi des mois de mars, juillet et novembre.

Ces foires auront lieu en 1926: les 9 mars, 13 juillet et 9 novembre.

2° à Dudelange, trois foires à tenir le premier jeudi des mois de mars, septembre et décembre.

Ces foires auront lieu en 1926: les 4 mars, 2 septembre et 2 décembre.

Luxembourg, le 31 octobre 1925.

Avis.— Règlement communal.— En séance du 29 avril 1925, le conseil communal de Luxembourg

a modifié le règlement du 13 janvier 1923 sur les cimetières de cette ville. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée. — 5 novembre 1925.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perle de livret. — A la date du 12 novembre 1925, le livret

N° 235216 a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à l'aire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau, — 19 novembre 1925,

Avis. — Règlement communaux. — En séance du 10 novembre 1925, le conseil communal d'Ettel-

bruck a modifié le règlement sur la conduite d'eau de Warken. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée. — 28 novembre 1925.

— En séance du 2 octobre 1925, le conseil communal de Steinfort a modifié le règlement de police

sur l'emploi du corbillard de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée

— 28 novembre 1925.

Communes et

sections

intéressées.

Hesperange (Itzig)

Kehlen (Nospelt)

Vianden

Nommern (Schrondweiler)

Manternach-Lellig

Mertert

Boulaide

Bourscheid-Lipperscheid

Flaxweiler

Nommern-Cruchten

Oberwampach

Désignation

de

l'emprunt.

34.300

35.000

(1924)

42.000

15.000

3½%

10.000

3½%

8.000

3½%

7.000

4%

7.000

3½%

26.000

3½%

20.000

3½%

10.200

4%

Date

de

l'échéance.

1er nov. 1925

id.

15 nov. 1925

1er déc. 1925

1er janv. 1926

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Numéros sortis

au tirage.

23, 40, 138,

18, 101

60, 122.

2, 35.

64.

7, 79, 117*

39, 120, 199

8, 57, 67,

Caisse chargée

du

remboursement.

Soc. luxbg. de crédit

et de dépôts

Caisse communale

id.

Soc, luxbg. de crédit

et de dépôts

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 12 novembre 1925.

Agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre 1925.

No

d'ordre

] .

2.

3.

4.

5.

Noms et domicile

Strock J. P., douanier en retraite,

Nospelt.

Walté J. P., commerçant,

Bettembourg.

Konz Luc, Luxembourg.

Kimmel Mathias, commerçant,

Ernzen -Larochette.

Heirend Eugène, dessinateur,

Bettembourg,

Qualité

Agent

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances

Compagnie luxembourgeoise d'assurances

„Le Foyer, Luxembourg

Compagnie d'assurances ,,La Nationale

Luxembourgeoise".

„La Patrimoine-accidents", Paris

id.

-vie, Paris

,,La Fédérale-incendie", Zurich.

Compagnie d'assurances „La Nationale"

Luxembourgeoise".

Compagnie luxembourgeoise d'assurances

,,Le Foyer", Luxembourg.

Date

Luxembourg, le 31 octobre 1925.

Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouverne-

ment, en date du 31 octobre 1925, l'association syndicale pour la construction de 2 chemins d'exploi-

tation ,bei Willerstrausch" etc. à Belvaux, dans la commune de Sanem, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Sanem. — 31 octobre 1925.

— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 31 octobre 1925,

l'association syndicale pour travaux d'irrigation et d'assainissement „Peschwiese" à Belvaux, dans

la commune de Sanem, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Sanem. — 31 octobre 1925.

— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement en date du 31 octobre 1925,

l'association syndicale pour la construction de 2 chemins d'exploitation „Auf der Weisserd" etc à

Burmerange, dans la commune de Burmerange, a été autorisée

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Burmerange. — 31 octobre 1925.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera

ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet

et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch"

etc., à Wolwelange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Perlé,

à partir du 26 novembre.

M. Michel Glaesener, membre de la chambre d'agriculture à Grosbous est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 10 décembre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

clans la salle d'école à Wolwelange. — 31 octobre 1925.

avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture.
Art. 6 — avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

Die Reise- und Präsenzgelder wer-

den durch ministeriellen Beschluß festgesetzt.

règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;
Art. 6 — règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché; Ouvrir la source officielle

Le Directeur fixera les heures de tra-

vail du personnel attaché à la station. Si les

travaux en cours exigent une prolongation de

service, le personnel doit se conformer aux

ordres du Directeur, sans pouvoir prétendre

pour le travail supplémentaire à l'allocation

d'une indemnité supplémentaire.

Il est expressément interdit à tout le personnel

de la station, à l'exception des ouvriers et jour-

naliers, de se vouer à toute occupation étran-

gère ou parallèle au programme de la station,

sans l'autorisation expresse du Gouvernement.

règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;
Art. 6 — règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché; Ouvrir la source officielle

Der Direktor setzt die Arbeitsstunden

für das Personal der Station fest. Falls die

begonnenen Arbeiten eine Dienstverlängerung

verlangen, so hat das Personal den Dienstan-

weisungen des Direktors Folge zu leisten, ohne

für die Mehrleistung einen Anspruch auf be-

sondere Entschädigung erheben zu können.

Dem gesamten Personal der Station ist es

ausdrücklich untersagt, ohne die formelle Er-

mächtigung der Regierung sich einer fremden

oder dem Arbeitsprogramm der Station gleich-

gerichteten Beschäftigung hinzugeben.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 6 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

La commission s'appliquera à faire

servir le cinéma à l'instruction et à la mora-

lisation des spectateurs.

Elle indiquera aux propriétaires des cinémas,

sur leur demande, les lignes générales qu'elle

entend suivre dans l'appréciation des films qui

seront autorisés pour les représentations de famille.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 6 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Die Kommission wird ihr Augen-

merk darauf richten, daß das Kinotheater

als Mittel zur

Belehrung und sittlichen

Hebung der Zuschauer wirke.

Sie wird den Kinobesitzern auf Ersuchen

die allgemeinen Richtlinien angeben, die sie

bei Beurteilung der für Familienvorstellungen

zuzulassenden Filme zu befolgen gedenkt.

titre sera délivré sans frais en échange de l'an- cien.
Art. 6 — titre sera délivré sans frais en échange de l'an- cien. Ouvrir la source officielle

Pour les autres conditions et modalités

de la présente émission, seront applicables les

dispositions légales et réglementaires en vi-

gueur, notamment les loi et arrêté précités

du 27 mars resp. du 19 novembre 1900, ainsi

que l'arrêté grand-ducal du 18 septembre 1924.

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926.
Art. 6 — Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926. Ouvrir la source officielle

Bezüglich aller andern Bedingungen

und Modalitäten gegenwärtiger Ausgabe fin-

den die geltenden geschlichen und reglemen-

tarischen Bestimmungen Anwendung, nament-

lich das eingangs erwähnte Gesetz vom 27.

März 1900 und des Großh. Beschlusses vom

19. November 1900, sowie desjenigen vom

18. September 1924.

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926.
Art. 6 — Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial et un exemplaire en sera adressé à

chaque membre de la commission d'expertise.

Les administrations communales auront l'o-

bligation d'en informer les propriétaires d'éta-

lons de leurs communes.

Luxembourg, le 1er décembre 1925.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.

avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture.
Art. 7 — avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

Notre Directeur général de la prévoy-

ance sociale et du travail est chargé de l'exé-

cution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Château de Fischbach, le 30 octobre 1925.

CHARLOTTE.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail,

O. DECKER.

Die Regierung behält sich das Recht der

Ernennung von zwei Mitgliedern und der

Bezeichnung des Präsidenten vor.

Die Mitglieder der Kommission werden

für eine Periode von 4 Jahren ernannt.

Zwecks Erneuerung des Mandats teilt die

Kommission sich in zwei Austrittsferien, wo-

von die erste zwei und die zweite drei Mitglie-

der begreift, die durch das Los bestimmt werden.

Die austretenden Mitglieder sind wieder-

wählbar.

avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture.
Art. 7 — avis sur le programme des travaux de la station, ainsi que sur toutes autres affaires relatives à l'exploitation de la station, qui lui seront sou- mises par le département de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

Unser Generaldirektor der sozialen

Fürsorge und der Arbeit ist mit der Ausfüh-

rung dieses

Beschlusses betraut, der im

„Memorial" veröffentlicht werden soll,.

Schloß Fischbach, den 30. Oktober 1925.

Charlotte.

Der Generaldirektor

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

O. Decker.

Avis. — Bourses d'études. — Les deux bourses de la fondation Gadérius, pour études des langues

anciennes sont vacantes à partir du 1er octobre 1925.

Les intéressés sont invités à faire parvenir au département de l'instruction publique leurs demandes

accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er décembre prochain au plus tard

4 novembre 1925

Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1925, réglant

l'organisation et le fonctionnement de la

station viticole et les attributions du personnel

y attaché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 7 de la loi du 23 juillet 1925, sur

la création d'une station viticole, autorisant

le Gouvernement à déterminer par voie de

règlement d'administration publique le mode

d'organisation et de fonctionnement de la station

viticole et les attributions diverses du personnel

y attaché;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail, et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;
Art. 7 — règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché; Ouvrir la source officielle

Notre Directeur général de la prévoy-

ance sociale et du travail est chargé de l'exé-

cution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Château de Fischbach, le 30 octobre 1925.

CHARLOTTE.

Le Directeur général

de la Prévoyance sociale et du Travail,

O. DECKER,.

über dem Direktor für die gewissenhafte Aus-

führung der ihm aufgetragenen Arbeiten ver-

antwortlich.

règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;
Art. 7 — règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché; Ouvrir la source officielle

Unser Generaldirektor der sozialen

Fürsorge und der Arbeit ist mit der Ausfüh-

rung dieses Beschlusses betraut,

der im

„Memorial" veröffentlicht werden, soll.

Schloß Fischbach, den 30. Oktober 1925.

Charlotte.

Der Generaldirektor

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

O. Decker.

Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'é-

levage d'Angelsberg, a déposé au secrétariat communal de Fischbach l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation MOUS seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domi-

cile des administrateurs et de tous les associés. — 31 octobre 1925.

Avis. - - Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouverne-

ment, en date du 27 octobre 1925, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploi-

tation „Paffeler" à Niederwampach, dans la commune d'Oberwampach, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal d'Oberwampach. — 27 octobre 1925.

— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 27 octobre 1925,

l'association syndicale pour la construction de 2 chemins d'exploitation ,,Im Lach" etc. à Brachtenbach,

dans la commune d'Oberwampach, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et an secré-

tariat communal d'Oberwampach. — 27 octobre 1925.

Arrêté du 13 novembre 1925, concernant la publication de la loi belge du 8 août 1925,

majorant le taux de l'intérêt en matière fiscale.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Vu l'art. 4 de la convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le

Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 8 août 1925 majorant le taux de l'intérêt en matière fiscale;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 7 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

L'autorisation accordée par une des

sections de la commission vaudra pour le pays

entier.

Die Sektionen können nur gültig beraten,

wenn wenigstens zwei ihrer Mitglieder an-

wesend sind. Die Beschlüsse werden mit

Stimmenmehrheit gefaßt. Bei Stimmen-

gleichheit ist die Stimme des Präsidenten oder

des ihn ersetzenden Mitgliedes ausschlag-

gebend. Das jüngste Sektionsmitglied ver-

sieht das Amt des Sekretärs.

Jeder der zwei Sektionen wird eine Pau-

schalsumme zuerteilt, welche von der Regie-

rung in den Grenzen der budgetären Zuwen-

dungen festgesetzt wird.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 7 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Die von einer der Kommissions-

sektionen erteilte Ermächtigung gilt für das

ganze Land.

titre sera délivré sans frais en échange de l'an- cien.
Art. 7 — titre sera délivré sans frais en échange de l'an- cien. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial,

Luxembourg, le 27 novembre 1925.

Le Directeur général des finances,

Et. SCHMIT.

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde

expertise des étalons destinés à la monte

pendant l'année 1926.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'article 12 de l'arrêté grand-ducal du 8

septembre 1922 concernant l'amélioration de

la race chevaline,

Vu les propositions de la Commission d'ex-

pertise des étalons;

Arrête

Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926.
Art. 7 — Arrêté du 1er décembre 1925, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1926. Ouvrir la source officielle

Dieser Beschluß sott im „Memorial"

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 27. November 1925.

Der Generaldirektor der Finanzen,

Et. Schmit.

Beschluß vom l. Dezember 1925, die zweite

Untersuchung der zur Beschälung während

1926 bestimmten Hengste betreffend.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Art. 12 des Großh. Be-

schlusses vom 8. September 1922 über die

Veredlung der Pferderasse

Nach Einsicht der Anträge der Schau-

kommission ;

Beschließt

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 8 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Les décisions de la commission sont

inscrites à leur date, dans un registre spécial

et seront notifiées par écrit et d'urgence aux

intéressés.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 8 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Die Entscheidungen der Kommission

werden mit dem Datum der Beschlußfassung

in ein Spezialregister eingetragen; sie werden

sofort schriftlich den Interessenten zugestellt

werden.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 9 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

L'annonce prévue à l'article 20, al. 2

de la loi du 13 juin 1922, sera effectuée par

un avis affiché avant et pendant la représen-

tation à la porte du cinéma.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 9 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Die durch Art. 20, Abs. 2 des Ge-

setzes vom 13. Juni 1922 vorgesehene Anzeige

hat durch eine vor und während der Vorstel-

stellung an der Türe des Lichtspielhauses an

geschlagene Bekanntmachung zu geschehen.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 10 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Aucun changement à un film, à la

réclame, au programme autorisé, ou aux con-

ditions imposées par l'autorisation, n'est per-

mis sans une nouvelle autorisation.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 10 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Änderungen an den durch die Kom-

mission zugelassenen Filmen, Ankündigungen,

Programmen, oder an den durch den Ermäch-

tigungsbeschluß gestellten Bedingungen, sind

ohne erneute Ermächtigung nicht erlaubt.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 11 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Le contrôle de la commission prévue

par l'article 3 de la loi du 13 juin 1922, con-

cernant les établissements et représentations

cinématographiques, s'étend aux rubans et

films cinématographiques, à leur titre, aux

textes oraux et écrits intercalés, à la réclame,

aux annonces, prospectus et programmes des

représentations et à leur fonctionnement, à

l'aménagement et à l'éclairage de la salle où

le spectacle est présenté au public.

Les membres de la commission auront accès

collectivement et individuellement à toutes les

représentations.

Lorsqu'une représentation d'un film quel-

conque aura donné lieu à scandale ou aura

été de nature à compromettre la tranquillité

et l'ordre publics, le Gouvernement, soit d'of-

fice, soit sur l'initiative de la commission,

pourra prononcer la suppression totale ou par-

tielle du film en question ou interdire la re-

présentation.

Le cas échéant, la commission pourra pro-

poser et le Gouvernement pourra prescrire les

conditions, sous lesquelles pareille représenta-

tion pourra être reprise,

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.
Art. 11 — modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics. Ouvrir la source officielle

Die Überwachung durch die in Art.3

des Gesetzes vom 13. Juni 1922, über die

Lichtspielhäuser und Lichtspielvorstellungen,

vorgesehene Kommission begreift auch die

Bänder und Kinofilme, deren Aufschrift, die

mündlichen und schriftlichen Terteinlagen, die

Reklame, die Anzeigen, Prospekte und Pro

gramme der Vorstellungen sonne den Betrieb

des Kinematographenunternehmens und die

Einrichtung und Beleuchtung des Saales, in

dem das Schauspiel dem. Publikum vorgeführt

wird.

Die Mitglieder der Kommission haben so

wohl zusammen als einzeln Zutritt zu allen

Vorstellungen.

I m Falle, wo irgend ein Film zu Skandal

Anlaß gegeben hat, oder die öffentliche Ruhe

und Ordnung hätte gefährden können, kann

die Regierung von Rechtswegen oder auf das

Anstehen der Kommission, die ganze oder teil-

weise Ausschaltung des in Betracht kommenden

Filmes verordnen oder die Vorstellung ver-

bieten.

Die Regierung kann gegebenenfalls auf

Vorschlag der Kommission Bedingungen vor-

schreiben, unter denen die Vorstellung wieder

aufgenommen werden kann.

Avis. — Postes. — Un relais de poste, combiné avec une agence aux colis et chargé en même temps

des services télégraphique et téléphonique, est établi dans la localité de Wilverwiltz à partir du 1er

décembre prochain.

La circonscription de ce relais, qui est rattaché au bureau de perception de Clervaux, comprend

les localités de Enscherange, Frèresmühle, Lellingen, Pintsch, Siebenaler et Wilwerwiltz.

Pour le service de la poste aux colis le ressort du relais comprend en outre les localités de Klein-

hoscheid, Knaphoscheid et moulin ainsi que Schaentenmühle ou Schentenmühle.

A partir de la môme date l'agence postale de plein exercice de deuxième classe établie à Wilwer-

wiltz, est supprimée. — 24 novembre 1925.

AVIS. — Protection de la Propriété industrielle. — Suivant une note du Conseil fédéral suisse en

date du 4 novembre 1925, l'Etat libre d'Irlande a adhéré à la Convention d'Union pour la protection

de la propriété industrielle signée à Paris le 20 mars 1883, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et

à Washington le 2 juin 1911 (Mém. 1922, p. 660 ss.). Cette adhésion produit ses effets à partir du

4 décembre 1925. — 26 novembre 1925.

AVIS. — Cours pour enfants bègues. — Il est porté à la connaissance des intéressés que des cours

pour enfants bègues auront lieu pendant l'année scolaire courante à l'institut des sourds-muets, les

mardi et jeudi de chaque semaine de 2 à 4 heures de relevée, à condition que les élèves se présentent

en nombre suffisant.

Les demandes d'admission à ce cours seront à adresser au Gouvernement, Division de l'instruction

publique. — 25 novembre 1925.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 26 juin 1925 le conseil communal de la ville d'Esch-

s.-Alz. a modifié le "règlement sanitaire du 20 mai 1911. Cette modification a été dûment publiée. —

27 novembre 1925.

Diese Beschlüsse werden ebenfalls in eine

eigene Rubrik in das durch Art. 6 vorgesehene

Register eingetragen und in Abschrift den

Kinobesitzern sowie dem Bürgermeisteramt

mitgeteilt.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 26 juin 1925 le conseil communal de la ville d'Esch- s.-Alz. a modifié le "règlement sanitaire du 20 mai 1911. Cette modification a été dûment publiée. — 27 novembre 1925.
Art. 12 — Avis. — Règlement communal. — En séance du 26 juin 1925 le conseil communal de la ville d'Esch- s.-Alz. a modifié le "règlement sanitaire du 20 mai 1911. Cette modification a été dûment publiée. — 27 novembre 1925. Ouvrir la source officielle

Unser Generaldirektor der Justiz,

der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der

Industrie ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses, der im „Memorial" veröffentlicht

wird, beauftragt.

Schloß Fischbach, den 14. November 1925.

Charlotte.

Der Generaldirektor der Justiz,

der öffentlichen Arbeiten, des Handels

und der Industrie,

Norb. Dümont.

Ces décisions seront également inscrites sous

une rubrique spéciale dans le registre visé à

l'article 8 et notifiées par la remise d'une copie

tant aux exploitants qu'au bourgmestre.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 26 juin 1925 le conseil communal de la ville d'Esch- s.-Alz. a modifié le "règlement sanitaire du 20 mai 1911. Cette modification a été dûment publiée. — 27 novembre 1925.
Art. 12 — Avis. — Règlement communal. — En séance du 26 juin 1925 le conseil communal de la ville d'Esch- s.-Alz. a modifié le "règlement sanitaire du 20 mai 1911. Cette modification a été dûment publiée. — 27 novembre 1925. Ouvrir la source officielle

Notre Directeur général de la jus-

tice, des travaux publics, du commerce et de

l'industrie est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Fischbach, le 14 novembre 1925.

CHARLOTTE.

Le Directeur général

de la justice, des travaux publics,

du commerce et de l'industrie,

Norb. DUMONT.

Arrêté du 27 novembre 1925, concernant une

nouvelle émission d'obligations foncières à

5 ans de terme.

Le Directeur général des finances.

Vu la loi du 27 mars 1900, portant création

d'un établissement de Crédit foncier, ensemble

l'arrêté grand-ducal du 19 novembre suivant,

pris en exécution de cette loi;

Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 20

novembre 1925;

Arrête

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch" etc
Art. 13 — Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch" etc Ouvrir la source officielle

— Jedes Jahr wird eine Generalversammlung zu Luxemburg abgehalten.

In dieser Ge-

neralversammlung werden durch Zuruf drei Revisoren ernannt, die eine Kassenprüfung vornehmen.

Von ihrem Bericht wird jedem Mitglied eine Ausfertigung zugestellt,

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch" etc
Art. 20 — Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch" etc Ouvrir la source officielle

— Berechtigt, an den Entschädigungen teilzunehmen sind

1. Alle auf Grund des Art. 1 der Statuten als Mitglieder aufgenommenen unteren Beamten der

Post- und Telegraphen-Verwaltung;

2. Alle usw.

3. Deren usw.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch" etc
Art. 21 — Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 novembre au 10 décembre 1925 dans la commune de Perlé, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,auf der Broch" etc Ouvrir la source officielle

—Das Sterbegeld beträgt

1. beim Ableben eines Mitglieds: 400 Fr.; 2. beim Ableben der Ehefrau oder der nicht wieder-

verheirateten Witwe : 300 Fr. ; 3. beim Ableben eines weniger als 21 Jahre alten Kindes : 75 Fr.

eines Mitglieds Das Anrecht auf obige Entschädigungen erlischt bei Wiederverheiratung der Witwe

Die vorstehenden Aenderungen gelten ab 1. Januar 1926. — 30 octobre 1925

Imprimerie M, Huss, Luxembourg,

Avis. - Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général de la Prévoyance

sociale et du Travail, en date du 30 octobre 1925, les modifications apportées aux articles 1, 2, 3,

11, 13, 20, 21 et 24 des statuts de la mutualité „Sterbekasse fur Briesträger", par décision de l'assem-

blée générale du 9 novembre 1924, ont été approuvées.

Texte des modifications.

ENTRE L'UNION DOUANIÈRE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET L'ESPAGNE
Art. I — ENTRE L'UNION DOUANIÈRE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET L'ESPAGNE Ouvrir la source officielle

Il y aura pleine et réciproque liberté de commerce et de navigation entre les territoires de

l'Espagne et ceux de l'Union belgo-luxembourgeoise.

Pour tout ce qui concerne le commerce, l'industrie et la navigation, qu'il s'agisse de personnes,

de navires ou de marchandises, les Parties contractantes se garantissent mutuellement le trai-

tement de la nation la plus favorisée, sauf dans le cas des restrictions résultant des dispositions

du présent Modus Vivendi.

ENTRE L'UNION DOUANIÈRE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET L'ESPAGNE
Art. II — ENTRE L'UNION DOUANIÈRE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET L'ESPAGNE Ouvrir la source officielle

Les marchandises originaires et en provenance d'Espagne, des îles Baléares, îles Canaries

ou des possessions espagnoles, énumérées à la liste A annexée au présent Modus Vivendi, béné-

ficieront du traitement de la nation la plus favorisée à leur importation dans les territoires de

l'Union belgo-luxembourgeoise.

Les marchandises de même origine et de même provenance, énumérées à la liste B également

ci-annexée, seront soumises à leur importation clans les territoires précités aux droits et coeffi-

cients de majoration inscrits à la dite liste.

Le reste de la production espagnole sera soumis aux droits et coefficients inscrits au tarif

minimum de l'Union.

ENTRE L'UNION DOUANIÈRE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET L'ESPAGNE
Art. III — ENTRE L'UNION DOUANIÈRE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET L'ESPAGNE Ouvrir la source officielle

Les marchandises originaires et en provenance des territoires de l'Union belge-luxembour-

geoise et de la Colonie belge du Congo, énumérées à la liste C annexée au présent Modus Vivendi

bénéficieront du traitement de la nation la plus favorisée à leur importation en Espagne et dans

les îles Baléares.

Les marchandises de même origine et de même provenance énumérées à la liste D seront

soumises, à leur importation dans le territoire espagnol, aux droits inscrits à ladite liste. Il est

entendu toutefois qu'elles bénéficieront de toute réduction de droits supérieurs, qui serait accordée

ultérieurement par l'Espagne à un pays tiers quelconque autre que ceux indiqués à l'article V.

Le reste de la production belgo-luxembourgeoise et de la Colonie belge du Congo sera soumis

aux droits inscrits à la colonne II du tarif douanier espagnol.

Mémorial

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 57.

Freitag, den 4. Dezember 1925.

Vendredi, le 4 décembre 1925.

ENTRE L'UNION DOUANIÈRE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET L'ESPAGNE
Art. IV — ENTRE L'UNION DOUANIÈRE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET L'ESPAGNE Ouvrir la source officielle

Dans les deux pays, le payement des droits se fera suivant les principes en vigueur au moment

de la signature du présent Modus Vivendi.

Les droits de douane et coefficients de majoration visés par le présent Modus Vivendi ne

pourront en aucun cas être l'objet de surtaxes additionnelles quelconques qui auraient pour effet

d'en relever le taux.

ENTRE L'UNION DOUANIÈRE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET L'ESPAGNE
Art. V — ENTRE L'UNION DOUANIÈRE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET L'ESPAGNE Ouvrir la source officielle

Les stipulations qui précèdent ne pourront être invoquées en ce qui concerne les concessions

spéciales accordées, ou qui le seront à l'avenir, par l'Espagne, au Portugal, à la zône espagnole

du Maroc ou aux Républiques hispano-américaines.

ENTRE L'UNION DOUANIÈRE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET L'ESPAGNE
Art. VI — ENTRE L'UNION DOUANIÈRE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET L'ESPAGNE Ouvrir la source officielle

Les deux Parties contractantes se garantissent le traitement de la nation la plus favorisée

en ce qui concerne les droits ou taxes d'exportation, le régime des ports francs, des entrepôts

et du transit actuellement en vigueur, les prohibitions d'entrée ou de sortie, les droits d'accise,

les droits locaux ou de ports, que ces taxes ou droits soient perçus pour le compte de l'Etat,

des Provinces, des Communes ou d'une Administration publique quelconque.

ENTRE L'UNION DOUANIÈRE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET L'ESPAGNE
Art. VII — ENTRE L'UNION DOUANIÈRE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET L'ESPAGNE Ouvrir la source officielle

Le présent Modus Vivendi aura une durée indéfinie. Il pourra être dénoncé en, tout temps

par l'une ou l'autre des Parties contractantes moyennant un préavis de trois mois.

Le Modus Vivendi publié ci-dessus est entré en vigueur le 1er novembre 1925.

LISTE A.

Marchandises espagnoles bénéficiant du traitement de la Nation la plus favorisée à leur importation

dans les territoires de l'Union douanière belgo-luxembourgeoise.

Numéros des rubriques du tarif douanier belge.

Section

I

22 - 25

Section

II

64 - 66 à 102 - 108 - 133

Section

III

182 - 185

Section

IV

209 à 219 - 224 à 234 - 262 à 270

Section VI — 457

Section

VII

- 462 - 463 - 468 - 472

Section

VIII

à 528 - 534 à 558 - 594 - 595

Section

X

686 à 698

Section

XII

Section XV — 968 - 975

Section XXI — 1153 à 1158

LISTE B.

Droits à l'entrée dans les territoires de l'Union douanière belgo-luxembourgeoise.

N°

du tarif

belge

ex 64

ex 73

ex 78

ex 78

ex 80

ex 98

ex117

ex 118

Marchandises

Laines

a) en suint ou non complètement désuintées

b) lavées à

fond, même blanchies ou teintes

Epices

h) Piments

Poivre d'Espagne moulu ou non moulu

j)

Safran

Abricots

b) Secs

1°

importés en emballages d'un poids de plus de

25 kg (1)

(1) Poids résultant de la pesée cumulée du

contenant et du contenu

2°

Importés autrement

Amandes

a) fraiches (revêtues de leur enveloppe velue)

b) sèches

1° en coques

2° sans coques

Bananes

Citrons

b) importés autrement

Oranges

b) importées autrement

Figues

b) sèches

Noisettes

a) en coques, revêtues ou non de leur involucre herbacé

b) sans coques

Raisins

b) secs

1° en grappes

2° autres

Beurres végétaux, etc.

b) autres

7° huile d'olive

Gommes, gommes-résines, et résines

b) autres

2° Térébenthines brutes ou épurées

3° non dénommées

Droits d'entrée

Base

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Quotité

Fr.

ct.

Exemptes

Exemptes

20.—

500.—

12.—

25.—

50.—

35.—

50.—

4.—

9.—

5.—

9.—

7.—

14.—

25—.

25.—

15.—

Exemptes

Exemptes

Coefficient

de majo-

ration

2.—

1.5

3.—

3.—

2.—

2.—

2.—

3.—

2.—

2.—

3.—

3.—

4.—

N° du tarif

belge

ex 182

ex 185

ex 217

ex 219

ex 225

ex 265

ex 457

ex 668

Marchandises

Essence de

térébenthines

Minérais

q) de fer (oligiste, rainettes, pyrites grillées, purpleore,

etc.)

h) de manganèse (pyrolusite, praunite, acerdès, etc.)

l) de zinc (blende, calamine, etc)

Charbons de terre

a) houille crue, y compris l'anthracite

Poissons, crustacés et mollusques simplement séchés,

fumés ou salés, importés autrement qu'en boîtes, ter-

rines, croûtes ou autres emballages de ce genre

b) autres

Poissons, crustacés et mollusques conservés de toutes

façons, importés en boîtes, terrines, croûtes ou autres

emballages de ce genre

Sardines et thons conservés, importés en

boîtes

Abricots, pêches, brugnons, prunes et autres fruits à noy-

aux, entiers ou divisés, même écrasés (pulpes), conser-

vés au naturel, importés dans des récipients d'un poids

supérieur à 3 kg. (1)

(1) Poids résultant de la pesée cumulée du contenant

et du contenu.

Vins autres ne titrant pas plus de 21 degrés de l'alcoomètre

de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés centi-

grades

a) logés en bouteilles

2° non dénommés

b) logés autrement qu'en bouteilles

ne titrant pas plus de 21 degrés de l'alcoomètre de

Gay-Lussac, à la température de 15 degrés centi-

grades

(°) Pour chaque degré excédant les 15 degrés de l'alcoo-

mètres de Gay-Lussac, à la température de 15° centi-

grades, il sera perçu en plus du droit de 62 francs, un

droit de 3 francs par dixième de degré jusqu'à 21 de-

grés de l'alcoomètre de Gay-Lussac.

Savons

a) Savons de parfumerie, etc.

1° Savons communs

Futailles montées ou démontées

a) en bois de chêne

1° neuves

2° usagées

b) en bois autres

1° neuves

2° usagées

Droits d'entrée

Base

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Hectol.

Hectol.

100 kg.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Quotité

Fr.

ct.

5.

Exempts

Exempts

Exempts

Exempts

Exempts

20.

15.

20.

62.

7.

5.

2.50

2.

1.

Coefficient

de majo-

ration

2.

2.

2.

1.5

( ° )

3.

3.

3.

3.3.

N°

du tarif

belge

ex 690

ex 968

ex 975

Marchandises

Liège moulu, granulé ou pulverisé

Liège préparé et découpé en planches, plaques, cubes,

carrés ou feuilles, non dénommé ni compris ailleurs

Petits cubes ou carrés en liège à arrêtes vives pour la fa-

brication de bouchons

Bouchons en liège

Zinc brut en masses, saumons ou plaques coulées

Plomb brut, en blocs, saumons ou plaques coulées

Droits d'entrée

Base

100 kil.

100 kil.

Quotité

Fr. ct.

Exempt.

15.—

Exempts

40.—

Exempt

Exempt

Coefficient

de majo-

ration

3.—

3.—

LISTE C.

Marchandises de l'Union douanière belgo-luxembourgeoise, bénéficiant du traitement

de la Nation la plus favorisée à leur importation en Espagne.

Classes

I

I I

III

IV

V

VI

VII

VIII

IX

X

X I

XII

XIII

Numéros des rubriques du tarif douanier espagnol.

18, 19, 22, 27, 39, 50, 58, 63 à 69, 71, 72, 80, 81, 84, 88 à 91.

99, 123 à 130.

182, 183, 186, 187, 188, 189, 191, 194, 211.

226, 227, 234, 235, 244 à 248, 252, 253, 260, 261, 268, 269, 272, 273, 274, 275, 277 à 284,

286 à 288, 290 à 293, 295 à 298, 301, 302, 303, 308, 309, 311, 313, 314, 314bis, 315 à 318,

321, 323, 325, 327, 329, 330, 333 à 337, 343 à 348, 351, 360 à 362, 364, 374 à 377, 393,

394, 399 à 408, 413 à 416, 418 à 421, 426, 481.

493 à 502, 503 à 510, 518 à 522, 524, 526, 529 à 543, 554 à 556, 566, 567, 569, 571, 573, 574, 582,

583, 590, 591, 592, 594 à 597, 599 à 602, 615, 617 à 628, 630 à 632, 640, 641, 643, 691 à 693,

701, 702, 724, 738 à 741, 743, 744.

808, 809, 831 à 836, 843 à 845, 867, 871, 872, 877, 882, 883, 890, 891, 925, 926, 955, 978, 979, 992,

994, 996, 1015, 1016, 1019.

1029, 1030, 1032, 1035, 1041, 1044, 1049, 1051 à 1053, 1065, 1067, 1069, 1084 à 1086, 1093,

1094, 1101.

1104 à 1112, 1114, 1115, 1117 à 1119, 1121, 1122, 1125 à 1130, 1132 à 1152, 1154, 1155, 1157

à 1178.

1180, 1182, 1185 à 1198.

1220 à 1222, 1225, 1231 à 1246, 1248 à 1260, 1262 à 1277.

1291, 1292.

1466, 1480 à 1482, 1492, 1499, 1504, 1509 à 1511, 1515, 1517 à 1520,

LISTE D.

Droits à l'entrée en Espagne.

N°

du tarif

espagnol

ex 282

502bis

ex 593

ex 629

Marchandises

Marbres bruts ou en pièces dégrossies prêtes à recevoir une forme,

pourvu que leur épaisseur soit supérieure à 20 cm.

Traverses pour chemins de fer

Cuvelages de mines

Carburateurs

Locomotives et locomotives-tenders à vapeur pour chemins de

fer à voies ayant moins de 1 m. de largeur

Les mêmes pour chemins de fer à voies ayant un m. ou plus de

largeur, pesant moins de 55 tonnes

Les mêmes, pesant 55 tonnes et plus

Note. —Les droits des rubriques 511, 512 et 513 seront appliqués

aussi longtemps que la production nationale ne sera pas à

même de satisfaire à la consommation intérieure.

Pièces détachées ou parties de locomotives à vapeur

Chaudières ou générateurs à vapeur, multitubulaires à tubes de

fumée

Machines frigorifiques et de congélation pesant plus de 1 .500 kg

Groupes électrogènes et machine commutatrices posant 1000

kg. et plus

Interrupteurs, coupe-circuits, disjoncteurs, porte-lampes, sus-

pensions, sockets pour lampes, manchons d'accouplement et

matériel auxiliaire analogue pour installations électriques,

consistant en pièces métalliques montées sur une matière

isolante quelconque pesant par pièce

de 1 à 100 kil

de 101 à 1000 kilogr.

inclus

de 1.001 à 5.000 kg. inclus

de plus de 5.000 kg. idem

Vélocipèdes

Motocyclettes avec ou sans side-car ou carrosserie, spéciale pour

le transport de marchandises

Accessoires pour vélocipèdes et motocyclettes

Droits

Baue

100 k. n.

100 k. b.

100 k. n.

Pièce

100 k. b.

100 k. n.

100 k. n.

kil. n.

kil. n.

Quotité

Pcs. ct.

3.20

1.04

16.00

32.(M)

124.00

104.00

84.00

124.00

56.00

48.00

48.00

90.00

80.00

80.00

80.00

2.40

2.40

2.50

N°

du tarif

espagnol

ex 723

729 - 730

ex 1049

ex 1186

ex 1187

Marchandises

Billes et jeu de billes pour vélocipèdes, motocyclettes et sidecars

quand ils ne sont pas plus importants que ceux en usage pour

les motocyclettes

Automobiles

Châssis avec moteurs et automobiles complètes

a) jusqu'à 800 kil

b) plus de 800 à 1200 k.

c) plus de 1200 à 1600

k.

d) plus de 1600 à 2000

k.

e) plus de 2000 à 2400

k.

f) plus de 2400

k.

Camions, voitures et voiturettes automobiles ou auto-électriques

pour la livraison des marchandises, autobus et réservoirs ou

tanks automobiles, ainsi que chassis avec moteurs pour ca-

mions

Châssis sans moteur, longerons, suspensions, transmissions et

pièces détachées non dénommées, pour automobiles

Indigo synthétique

Nitrates synthétiques de chaux, d'amoniaque et de soude, et

autres composés nitrogénés synthétiques

Carton et cartes postales sensibilisées

Filés de chanvre, de Un ou de ramie jusqu'au n° 20 inclusiv. T

Note. — Le droit applicable exclusivement aux filés de lin blan-

chis compris sous la rubrique 1185, sera de 120 pes. T. les

100 kilos, avec la surcharge de 30% établie par la disposition 4

Filés de lin ou de ramie du n° 21 à 50 inclus

id.

id.

id.

du n° 51 et plus

Filés de laine ou de poils

— à un seul bout, teints, ayant, par gramme, jusqu'à 50,5 m.

inclus

Feutres de laine ou de poils avec ou sans mélange de matières

végétales, de moins de 300 grammes pour mètre carré

Soie artificielle filée, non moulinée, de couleur naturelle ou

blanchie

Conserves végétales

Caoutchouc ouvré - courroies de transmission, disques et valves

pour machines, ainsi que fers à cheval, mélangés ou renforcés

ou non avec d'autres matières

Droits

Base

k. n.

100 k. b.

kil. n.

100 kil.

100 T.

k. n.

Quotité

Pes. ct.

2.20

1.00

1.20

1.40

1.60

2.00

2.40

0.80

1.00

0.80

0.80

1.75

135.00

152.00

168.00

4.25

2.00

2.40

2.40

3.50

Note. — D'une manière générale, il est bien entendu que lorsqu'une rubrique du tarif espagnol n'est pan

reproduite intégralement à la liste D, la concession spécifiée s'applique néanmoins à toute la rubrique.

En ce qui concerne les positions précédées du mot „ex", la concession se limite à la spécification donnée

par le texte.

Arrêté du 6 novembre 1925, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le

Grand-Duché et la Belgique ;

Vu les arrêtés royaux belges du 23 et du 28 octobre dernier;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

Les coefficients de majoration inscrits au tarif des douanes sont modifiés ainsi qu'il suit

N°

du tarif

espagnol

ex 1497

Marchandises

Feuilles de caoutchouc non vulcanisé, renforcé de coton, pour ta

fabrication de pneumatiques type „cord"

Caoutchouc, guta-percha et produits similaires: jantes ou ban-

dages pleins pour voitures

id.- chambres à air usagées ou non

id. enveloppes pour chambres à air, usagées ou non, avec ou sans

parties d'autres matières

Droits

Base

k. n.

Quotité

Pes. et.

3.20

2.80

6.40

4.80

Ex 225a

Ex 1201.

(Section et numéro du tarif

Section IV.

— Abricots, pêches, brugnons, prunes et autres fruits à noyau,

entiers ou divisés, même écrasés (pulpes) conservés au naturel,

importés en récipients d'un poids supérieur à 3 kilogrammes

(poids résultant de la pesée cumulée du contenant et du con-

tenu)

Section XXÏ.

— Détonateurs autres qu'avec amorces électriques

Luxembourg, le 6 novembre 1925.

Coefficient

de majoration

1.5

1.5

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Norb, DUMONT.

Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1925, réglant

l'inspection et la surveillance de la station

viticole.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 7 de la loi du 23 juillet 1925, sur

la création d'une station viticole, autorisant

le Gouvernement à déterminer par voie de

règlement d'administration publique l'inspec-

tion de la station viticole;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur généra] de

la prévoyance sociale et du travail, et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 13 novembre 1925, concernant la publication de la loi belge du 8 août 1925, majorant le taux de l'intérêt en matière fiscale.
Art. unique — Arrêté du 13 novembre 1925, concernant la publication de la loi belge du 8 août 1925, majorant le taux de l'intérêt en matière fiscale. Ouvrir la source officielle

Sera publiée au Mémorial pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché

en cas de retard dans le paiement de sommes dues en matière de droits de douane, d'accises com-

munes (art. 11 de la convention) et de taxes y assimilées, la loi précitée du 8 août 1925, majorant

le taux de l'intérêt en matière fiscale.

Luxembourg, le 13 novembre 1925.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Norb. DUMONT.

Loi du 8 août 1925, majorant le taux de l'intérêt en matière fiscale.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →