Arrêté ministériel du 22 septembre 1920, por- tant fixation des taxes d'exportation à perce- voir sur certains produits miniers et métallur- gique.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 25 septembre 1920.
Arrêté ministériel du 22 septembre 1920, por-
tant fixation des taxes d'exportation à perce-
voir sur certains produits miniers et métallur-
gique.
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DU
COMMERCE,
DE
L'INDUSTRIE
ET
DU
TRAVAIL;
Vu l'arrêté Grand-ducal du 26 avril 1920,
portant fixation des taxes d'exportation à
percevoir sur certains produits miniers et mé-
tallurgiques;
Attendu qu'en vertu de l'art. 2 du dit arrêté,
ces taxe
pourront être modifiées à la fin de
chaque mois, pour le mois subséquent par le
Directeur général du commerce, de l'industrie
et du travail;
Arrête;
A partir du 1er octobre 1920 et
jusqu'à disposition ultérieure, les taxes d'ex-
portation siuvantes seront perçues sur les pro-
duits miniers et métallurgiques ci-après dé-
signés
a) fr. 15 par tonne pour la fonte de fer;
b) fr. 30 par tonne pour le fer et l'acier, en
lingot, barres, billettes, profilés, fil, tôle, etc,;
c) fr. 15 par tonne pour la mitraille et les
riblons de fer, de fonte et d'acier;
d) fr. 0,40 par tonne pour les minerais de fer
et minettes, les scories de réchauffage et les
pailles de train.
Ministerial Beschluß vom 22. September 1920,
betreffend Festsetzung von Ausfuhrtaxen auf
Eisenerze und Eisenprodukte.
Der
General-Direktor
des
Handels,
der
Industrie
und
der
Arbeit
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26.
April 1920, betreffend Festsetzung von Ausfuhr-
taxen auf Eisenerz und Eisenprodukte;
In Anbetracht, daß, gemäß Art. 2 des gen.
Beschlusses, diese Taxen am Ende eines jeden
Monats, mit Gültigkeit für den nächpfolgenden
Monat, vom General Direktor für Handel,
Industrie und Arbeit abgeändert werden können;
Beschließt:;
Vom 1. Oktober 1920 ab, und bis
uns weitere Verfügung, werden auf den nachbe-
zeichneten Eisenerzen und Eisenprodukten fol-
gende Ausfuhrtaxen erhoben
a) 15 Fr. pro Tonne Gußeisen;
b) 30 Fr. pro Tonne für Eisen- und Staht
Halhzeug, in Blöcken, Stangen, Platinen, Form
und Stab-Eisen, Drath, Blech usw.
c) 15 Fr. pro Tonne für Eisen, Gußeisen
und Stahl-Abfälle, bezw. Schrot;
d) 0,40 Fr. pro Tonne für Eisenerze, Minette,
Flammofenschlacke und Walzschlacke.
Memorial
N° 71.
Samstags, 25. September 1920.
Est nommé séquestre de l'usine à
gaz de Kayl- Rumelange- Bettembourg M. Félix
Schef chen, ingénieur à Luxembourg- Hollerich,
avec mission de maintenir la marche de l'usine
à gaz aux frais et à charge de qui de droit.
Zum Sequester des Gaswerkes Kayl
Rümelingen Bettemburg ist Hr. Felix Schef-
chen, Ingenieur zu Luxemburg Hollerich, er-
nannt, um den Betrieb des Gaswertes auf Kosten
und zu Belast der Person rechtens zu leiten.
Le présent arrêté sera expédié à
M. Scheichen, préqualifié, pour lui servir de
titre et entrera en vigueur le jour de sa publi-
cation au Mémorial.
Luxembourg, le 23 septembre 1920.
Le Ministre d'Etat,
Président du
Gouvernement
Avis. — Gouvernement.
Par arrêté Grand-ducal du 20 septembre
1920, M. Aloyse Anter, sous-chef de bureau de
la division de l'intérieur, au Gouvernement, a
été nommé contrôleur de la comptabilité com-
munale.
Luxembourg, le 22 septembre 1920.
Le Ministre d'Etat,
Président du
Gouvernement.
E. REUTER.
Avis. — Gouvernement.
Par
arrêté
grand-ducal du 22 septembre
1920, M. Jean Pierre Gerson, commis du Gou-
vernement, a été nommé sous-chef dans la même
administration.
Luxemburg, den 23 September 1920.
Le Ministre d'Etat.
Président du Gouvernement.
E.
REUTER.
kommission, die den Preis des durch das Werk
verkauften Gases gemäß den in letzterem Be-
schluß bestimmten Normen festsetzen wird.
Die Kantonalkommissionen für die
Feststellung; und Abschätzung der Kriegschäden
treten ihr Amt am 1. Oktober 1920 an.
Les commissions cantonales pour la
constatation et l'évaluation des dommages de
guerre entrent en fonctions le 1er octobre 1920.
Le présent arrête sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 22 septembre 1920.
La Directeur général du commerce,
de l'industrie et du travail.
A.
PESCATORE.
Arrêté ministériel du 23 septembre 1920, por-
tant nomination d'un séquestre chargé de
la gérance de l'usine à gaz établie à Tétange.
LE MINISTRE
D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Attendu que l'usine à gaz établie à Tétange
pour l'alimentation des localités des communes
de Kayl, Rumelange et Bettembourg à déchiré
vouloir cesser la fabrication, le gaz lui revenant
à près d'un Franc le mètre-cube, alors qu'elle
serait obligée de le vendre à 45 centimes;
Attendu que les intérêts de la population
desservie, en majeure partie ouvrière, comman-
dent d'éviter toute interruption dans le service
du gaz, tant pour le luminaire que pour le
chauffage;
Vu l'arrêté grand-ducal du 17 août 1920,
tendant à, assurer le fonctionnement régulier
des usines produisant le gaz et le courant élec-
trique;
Arrête
Le séquestre entrera en fonctions à ce
jour avec obligation de gérer l'exploitation de
l'usine en question en bon père de famille, sous
le contrôle de la commission spéciale nommée
par arrêté du 15 novembre, dernier, laquelle
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 22. September 1920.
Der General Direktor des Handels,
der Industrie und der Arbeit,
A.
Pescatore.
Ministerialbeschluß; vom 23. September 1920,
betreffend die Ernennung eines mit der Lei-
tung des Gaswerkes zu Tetingen betrauten
Sequesters.
Der
Staatsminister
,
Präsident
der
Regierung;
In Anbetracht, daß das zur Belieferung der
Ortschaften der Gemeinden Kayl, Rumelingen,
und Bettemburg dienende Gaswerke zu Tetingen
den Betrieb einzustellen erklört hat, weil der Ge-
sichungspreis des Kubikmeter Gas, den das
Wert zu Fr. 0,45 abzugeben verpflichtet wäre,
sich auf annähernd Fr. 1 beläuft
In Erwägung, das; die Interessen der zum
größern Teil aus Arbeitern bestehenden Bevol-
kerung verlangen, das; jede Unterbrechung der
Abgabe sowohl von Leuchtgas als auch von Heiz
gas vermieden wird;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusse vom 17.
August 1920, betreffend die Sicherstellung des
regelmäßigen Betriebs der Gas und Elektrizitats-
werke
Beschließt
Der Sequester tritt sein Amt mit dem
heutigen Tage an und ist verpflichtet, den Be-
trieb des Werkes als guter Familienvater zu
sichern, unter der Kontrolle der durch Beschluß
vom 15. November letzthin eingefetteten Sonder-
fixera le prix du gaz vendu par l'usine selon les
normes établies dans le dit arrêté.
Zu Mitgliedern dieser Kantonalkom-
missionen sind folgende Personen ernannt wor-
den
Capellen.
Arrêté du 17 septembre 1920, portant composi-
tion et entrée en fonctions des commissions
cantonales pour la constatation et l'évaluation
des dommages de guerre.
LE
MINISTRE
D'ÉTAT,
PRÉSIDENT
DU
GOUVERNEMENT;
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ,
Vu l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1919
portant réglementation de la procédure pour
la constatation et l'évaluation des dommages
de guerre;
Vu l'arrêté du 12 mars 1920, concernant
l'exécution de l'arrêté précité du 5 septembre
1919, notamment les art. 11 et 12;
Après
délibération
du Gouvernement
en
conseil;
Arrêtent
Sont nommés membres de ces com-
missions cantonales les personnes ci-après dé-
signées
Membres effectifs.
1° René Wagner juge de paix à Cap;
2° Michel Tibesar, receveur des contributions
à Cap;
3° a) Guillaume Schmeler, conducteur des
travaux publics à Cap;
b) Nicolas Bartz, entrepreneur à Eischen;
c) Gustave Loose, directeur des hauts-four-
neaux à Steinfort;
d) Jean Schneider, cultivateur à Mamer;
e) Albert Steichen, industriel à Capellen;
f) Jean Hilbert, négociant à Mamer;
g) Xavier Becker, cordonnier à Mamer;
h) Félix Arend, médecin à Cap;
i) Léon Bourg, notaire à Cap;
4° Jean Klein, greffier de la justice de paix
Cap.
Membres suppléants.
1° Joseph Emringer, receveur de l'enregistre-
ment, juge-suppléant à Cap;
2° François Colas, receveur des contribution
à Bascharage;
3° a) Nœsen, entrepreneur à Steinfort;
b) Pierre Perrard, entrepreneur à Bascharage
c) René Faber, ingénieur à Steinfort;
d) Jean-Pierre Hansel, cultivateur à Mamer;
c) Emile Oswald, industriel à Steinfort;
f) Pierre Ries, négociant à Mamer;
g) André Weicherding, tailleur d'habits à Gœt-
zingen ;
h) Jean-Pierre Biwer, médecin à Steinfort
i) Michel Feltes, notaire à Cap;
4° François Schons, chef de service de accise
à Cap.
Esch-sur-Alzette.
Membres
effectifs.
1° Jean-Pierre Wester, juge de paix à Esch-
s. Alz.
2° Pierre Meyer, contrôleur des contributions
à Esch-s.-Alz. ;
3° a) Paul Flesch, architecte à Esch-s.-Alz.;
b) Nicolas
Biver-Weirend,
entrepreneur
de
constructions, à Esch-s. -Alz.;
c) Michel Wenner, ingénieur à Esch-s.-Alz.;
d)
Mathias
Diederich-Kellen,
propriétaire
cultivateur à Bergem;
e) Sébastien Buchholtz, industriel à Esch-s. -Alz.;
Alz.;
f) Eugène Mailliet, commerçant à Esch-s. -Alz.;
Alz.;
g)
Jacque,
Peiffer-Schiertz,
menuisier
à
Esch- s.-Alz.;
h) Nicolas Schæstgen; médecin à Esch- s-. Alz.;
i) Adolphe Gantenbein notaire à Esch- s. -Alz.;
1° Sigisbert Eicher, greffier de la justice de
paix à Esch.-s. -Alz,
Luxembourg.
Membres suppléants.
1°Pierre-Paul
Stumper,
receveur de l'enre-
gistrement,
juge
suppléant
à
Esch-s.-Alz.;
2° Emile Jansen, receveur
des contribu-
tions à Bettembourg;
3° a) François Michel, architecte à Esch-s.-
Alz.;
b) Philippe Dennewald, entrepreneur de cons-
tructions à Esch-s.-Alz.;
e) Xavier Blum, ingénieur à Esch-s.-Alz.;
d) Edouard
Kirsch, propriétaire-cultivateur
Wickrange;
e) Edouard Nepper, directeur des minières
à Rumelange;
f) Léon Rousseau, commerçant à Esch-s.-Alz.;
g) Jean Komp, ouvrier-mineur à Tétange;
h) Henri Origer, médecin à Esch-s.-Alz.;
i) Edmond Faber, notaire à Bettembourg
1° Mathias Bodry, greffier-adjoint à Esch-s.-
Alz.
Membres
effectifs.
1° Henri Kries, juge de paix à Luxembourg;
2° Pierre Godar, contrôleur à la chambre des
comptes à Luxembourg;
3° a) Léon Sutlor. architecte à Luxembourg;
b) Jean Pierre Michels, entrepreneur à Lu-
xemburg;
c) Victor Dondelinger, ingénieur des mines à
Luxembourg.
d) Jean Baptiste Weicker,
cultivateur à
Sandweiler ;
c) Emile Daubenfeld, négociant en
bois à
Luxembourg-gare;
f) Myrtit Bonn, commerçant à Luxembourg;
g) Ernest Thill, maître-menuisier à Luxem-
bourg Limpertsberg;
h) Edmond Knaff, médecin à Luxembourg;
i) Léandre Lacroix, avocat -avoué à Luxem-
bourg;
Membres suppléants.
1° Maurice Koch, avocat avoué, juge supplé-
ant prés la justice de paix à Luxembourg.
2° Bernard Schaffner, chef de bureau à l'ad-
ministration de l'enregistrement à Luxembourg;
3° Paul Funck, architecte à Luxembourg;
b) Jean Perrard père, entrepreneur à Luxem-
bourg;
c) Eugene
Ruppert
ingénieur à Luxem-
bourg;
d) Nicolas Mackel, cultivateur
àHollerich;
e)
Guillaume
Schmitz, constructeur à Neu-
Merl;
f) Michel
Knaff,
commerçant
à Luxembourg;
g) Joseph
Schmit,
plombier-zingueur
n
Luxembourg;
h) Joseph Farman, médecin à Luxembourg;
i) Jean-Pierre Schmil avocat-avoué à Luxem-
bourg;
4° Joseph Gretsch, greffier de la justice de
paix à Luxembourg.
1° Emile Serrais, greffier assumé de la jus-
tice de paix à Luxembourg.
Mersch.
Membres effectifs.
1° Henri Schreiber, juge de paix à Mersch;
2° Théodore Bischoff, contrôleur des contri-
butions à Mersch;
3° a) François Nimax; conducteur des tra-
vaux publics à Mersch ;
b) Jean-Pierre Bruck, entrepreneur à Bersch-
bach;
c) Laurent Funck, ingénieur à
Mersch;
d) Gustave Wilhelmy,
propriétaire à Rol-
lingen;
e) Jean-Pierre Henckels, industriel à Mersch;
f) Charles Schwartz, négociant à Mersch;
g) Antoine Waldbillig, bottier à Mersch;
h) Gaspard Zellinger, médecin à Mersch;
i) Charles Mersch, notaire à Mersch;
4° Nicolas Heinen, greffier de la justice de
paix à Mersch.
Membres suppléants.
1° Auguste Berrens, receveur des contribu-
tions, juge suppléant à Mersch;
2° Joseph Schoren, receveur de l'enregistre-
ment à Mersch;
3° a) Joseph Henckels, geometre du cadavre
à Mersch;
b) Jean Bruck. entrepreneur à Mersch;
c) Camille Biver, ingénieur à Bissen;
d) Michel Weiss, cultivateur à Mersch;
c) Emile Schœllen, industriel à Mersch;
f) Arthur Duscherer, négociant à Mersch;
g) Auguste
Hoffmann,
peintre à Mersch;
h) Guillaume Thinnes, médecin à Mersch;
i) Georges Faber notaire à Larochette;
1° Mathias Betz, secrétaire
communal
à
Mersch.
Clervaux.
Membres
effectifs,
1° Pierre Schoué, juge de paix à Clervaux;
2° Norbert Bach, receveur des contributions
à Clervaux;
3° a) Guillaume List, chef de ligne à Clervaux;
b) Jean-Pierre Geiben, entrepreneur à Cler-
vaux;
c) Jean Huss-Fischbach, assistant, aux cons-
tructions du chemin de fer à Troisvierges;
d) François Schlechter, cultivateur à Reuler;
e) Théodore Cornély, industriel à Troisvierges;
f) Joseph Gratenroth, négociant à Clervaux;
g) Gaspard Kremer, menuisier à Clervaux;
h) Emile Bertmes, médecin à Clervaux;
i) Emile Faber, notaire à Clervaux;
4° Jean-Pierre Thenot, greffier de la justice
de paix à Clervaux,
Membres suppléants.
1° Emile Liez, receveur de l'enregistrement,
juge suppléant à Clervaux;
2° Nicolas Fellens, chef du service des accise
à Clervaux;
3° a) Jean-Pierre Gaill, conducteur des tra-
vaux public à Clervaux;
b) Paul Lanners, entrepreneur à Clervaux;
c) Mathias Serrais, mécanicien à Clervaux;
d) Nicolas Neimann Cariers, cultivateur à
Fischbach;
e) Aloyse Wilmes-Kœner, distillateur à Cler-
vaux;
f) Pierre Schumacher, négociant à Clervaux,
g) Jean Peusch, serrurier à Clervaux;
h) Guillaume Kœner, médecin à Clervaux
i) Nicolas Detraux, notaire à Weiswampach;
4° Michel Multergé, secrétaire communal a
Clervaux;
Membres suppléants.
1° François Schrœder, avocat-avoué, juge sup-
pléant près de la justice de paix à, Diekirch;
2° Edouard Schumann, contrôleur des contri-
butions à Diekirch;
3°a)
Jean-Pierre Mülheims, conducteur des
travaux publics à Diekirch;
b) Jean-Pierre
Maquis, architecte privé à
Ettelbrück;
Jean-Pierre Brisbois, conducteur des travaux
publics à Diekirch;
d) Etienne Neven, propriétaire à Diekirch;
c) Léon Nickels, industriel A Diekirch;
f) Jean Meyer, négociant en grains à Diekirch
g) Jean-Pierre
Feltes-Reckinger, horloger à
Diekirch;
h) Jean Bœver, médecin à Diekirch;
i) Paul Pemmers, avocat-avoué à Diekirch;
4° Antoine Winter, commis-greffier à Diekirch.
Redange.
Membres suppléants.
1° Félix
Bian,
notaire, juge suppléant à
Redange;
2° Nicolas Schmitz, receveur des contribu-
tions à Redange;
3°a) Nicolas Schmilz, conducteur des travaux
publics à Redange;
b) Pierre Weis, entrepreneur
à
Redange;
c) Paul Weiler, ingénieur à Redange;
d) Henri Gengler, cultivateur à Reichlange;
e) Nicolas Schleich, industriel à Redange;
f) Charles Wirth, négociant à Redange;
g) Dominique Kohnen, menuisier à Redange;
h) Ernest Lamborelle, médecin à Redange;
i) Jean-NicoIas Martin, notaire à Rambrouch;
4° Pierre Thomé, Secrétaire communal à
Redange.
Diekirch.
Membres effectifs.
1° Alphonse Kremer, juge de paix à Diekirch;
2° Louis Dumont, conservateur des hypo-
thèques à Diekirch;
3° a)
Jean-Pierre
Knepper,
architecte à
Diekirch;
b) Nicolas Walch, entrepreneur à Gilsdorf;
c)
Eugène
Lang, ingénieur de district à
Diekirch;
d) Charles Huss, cultivateur à Diekirch;
e) Félix Reding fils, industriel à Diekirch;
f) Gilles Schaack-Diederich,
fabricant
de
tabacs à Diekirch;
q) Michel Vannerus, marchand de chaussures
à Diekirch;
h) Victor Schrœder, médecin à Diekirch;
i) Eugène Leweck, avocat-avoué à Diekirch;
1° Joseph Dondelinger, geffier de la justice
de paix à Diekirch.
Membres effectifs,
1° Henri Schreiber, juge de paix à Mersch,
délégué pour le service de la justice de paix à
Redange;
2° Pierre vanKaurenbergh. receveur de l'en-
registrement à Redange;
3° a) Mathias Wirtz, géometre honoraire du
cadastre à Redange;
b) Théodore Husting entrepreneur à Redange;
c)
François
Schmit,
infénieur.
directeur
d'ardoisières à Martelange;
d) François Gérard, cultivateur à Redange;
e) Jean Pierre Kieffer, industriel à Platen;
f) Alphonse Arens, hôtelier à Redange;
g) Joseph Mœs; ferblantier à Redange;
h) Jules Schrœder, médecin à Redange;
i) Edmond Reiffers, notaire à Useldange;
1° Paul Haentiges, greffier de la justice de paix
à Redange.
Wiltz.
Membres effectifs.
1° Jean Angel, juge de paix à Wiltz;
François Scheer, receveur des contribu-
tions à Wiltz;
3° a) Edmond Dauphin, conducteur des tra-
vaux publics à Wiltz;
b) Brouch, entrepreneur à Wiltz;
c) Alex. Lamby, tanneur à Wilwerwiltz;
d) Antoine Simon, propriétaire à Wiltz;
e) Georges Lambert, industriel à Wiltz;
f) Lucas Arend, négociant à Wiltz;
g) Jean Baptiste May, menuisier à Wiltz;
h) Félix Bolder, médecin à Wiltz;
7) Frédéric Jacques, notaire à Wiltz;
4° Jean-Pierre Capus, greffier de la justice de
paix à Wiltz.
Membres suppléants,
1° Charles Capus, receveur de I'enregistrement
juge suppléant à Wiltz;
2° Alfred Servais, contrôleur des contribu-
tions à Wiltz;
3° a) A. Schlottert, constructeur à Wiltz;
b) Remy Klein,
entrepreneur charpentier à
Esch-s.Sûre;
c) Henri Watgen, entrepreneur à Harlange;
d) Joseph Choffroy, cultivateur à Roullingen;
e) Joseph Simon, brassem à Wiltz;
f) Eugène Netzer, représentant de commerce
à Wiltz;
g) Jacques Kettels, menuisier à Wiltz
h) Guillaume Bauter, médecin à
Wiltz;
i) Alexis Pauly,
notaire à Wiltz;
4° François Schmit, secrétaire communal à
Wiltz.
Vianden.
Membres effectifs.
1° Alphonse Kremer, juge de paix à Diekirch,
délégué pour le service de la justice de paix
à Vianden;
2° Pierre Biesdorff, percepteur des postes à
Vianden ;
3° a) Félix
Hæntges,
conducteur des tra-
vaux publics à Diekirch;
b) Mathias Sitzen, entrepreneur à Vianden;
c) Charles Royer, ingénieur à Vianden;
d) Jean-Pierre Meisch, cultivateur à Vianden;
e) Pierre, Lœnertz, industriel à Vianden;
f) Nicolas Schirtz, négociant à Vianden;
g) Jean Bassing, ferblantier à Vianden;
h) Jean Schutz, médecin à Vianden;
i) Victor Simonis, notaire à Vianden;
4° Michel Junio. greffier de la justices de paix
à Vianden.
Membres suppléants.
1° Michel Achen, receveur des contributions,
juge suppléant à Vianden;
2° Nicolas Schmitz, chef du service des ac-
cises à Vianden;
3° a) Gaspard Schrœder, conducteur des tra-
vaux publics à Diekirch;
b) Pierre Huss, charron à Vianden;
c) Charles Wilhelmy, peintre décorateur
à
Vianden;
d) Guillaume Strasser, cultivateur à Vianden;
e) Egide Petges, industriel à Vianden;
f) Nicolas Braas, négociant à Vianden,
g) Louis Bassing, menuisier à Vianden
h) Robert Reuter, médecin à Diekirch;
i) Henri-Ernest François, avocat-avoué à Die-
kirch;
4° Théodore Bassing, secrétaire communal à
Vianden,
Echternach.
Membres effectifs.
1° Nicolas Schœtter, juge de paix à Greven-
macher, délégué pour le service de la justice
de paix à Echternach;
2° François Scharshausen, receveur de l'en-
registrement à Echternach;
3° a) Grégoire Kolbach, géomètre du cadastre
à Echternach;
b) Jean Schiltz-Kinnen,
entrepreneur à Ech-
ternach;
c) Finnin Craratte, ingénieur à Echternach;
d) Paul Weis, cultivateur à, Echternach;
c) Gustave Selm, industriel à Echternach;
f) Regnard Kries, négociant à Echternach;
g) Jean-Baptiste Frens, ouvrier potier à
Echternach;
h) Ernest Drasset, médecin à Echternach;
i) Jules Reding, notaire à Echternach;
4° Jean-Pierre Winter, greffier de la justice
de paix à Echternach.
Membres suppléants.
1° Emile Schaaf, négociant, juge suppléant
à Echternach;
2° Félix Govers, receveur des contributions
à Echternach;
3° a) Felix Brimmeyr, architecte à Echternach;
b) Victor Braun,, maître-maçon à Echternach;
c) Joseph Kill, chef de ligne à Echternach;
d) Michel Ernzen, cultivateur à Echternach;
c) Nicolas Kettenhofen industriel à Ech-
ternach;
f) Jean-Pierre Scheuer, négociant à Ech-
ternach;
g) Michel Eipers, menuisier à Echternach;
h) Ernest Graf, médecin à Echternach;
i) Paul Dumont, notaire à Echternach;
1° Eugène Namur, secrétaire communal à
Echternach.
Grevenmacher.
Membres effectifs.
1° Nicolas Schœtter, juge de paix à Greven-
macher;
2° Charles Streff, receveur des contributions
à Grevenmacher;
3° a) Albert Namur, conducteur des travaux
publics à Grevenmacher;
b) Charles
Guill, entrepreneur à Greven-
macher;
c) Nicolas Schmit, ingénieur à Rodt-(…), Syr;
d) Nicolas Lauer, cultivateur à Grevenmacher;
e) Albert Govers, industriel à Grevenmacher;
f) Victor Prost, négociant à Grevenmacher;
g) Charles Gelhausen-Gelhausen, plafonneur
à Grevenmacher;
h) Pierre Godart, médecin à Grevenmacher;
i) Eugène Champagne, notaire à Greven-
macher;
4° Bernard Rieger, greffier de la justice de
paix à Grevenmacher.
Membres
suppléants.
1° Paul Joachim, receveur de l'enregistrement,
juge suppléant à Grevenmacher;
2° Bernard Elsen, chef de service des accises
à Grevenmacher;
3° a) Paul Weyer, maître-ébéniste à Greven-
macher;
b) Jean-Pierre Schmit-Hart, entrepreneur à
Grevenmacher;
c) Max Duchscher, ingénieur à Wecker;
d) Nicolas
Hoffmann-Kahn
cultivateur à
Grevenmacher;
c) Nicolas Trausch, industriel à Grevenmacher,
f) Jean Bastian-Reinard, épicier à Greven-
macher;
g) Guillaume Guill-Achten, ouvrier-carrier à
Grevenmacher;
h) Jean-Pierre Baden, médecin à Greven-
macher;
i) Philippe Dupont, notaire à Grevenmacher;
4° Nicolas Faber, secrétaire communal à
Grevenmacher.
71a
Remich.
Membres
effectifs.
1° Joseph Kolbach, juge de paix à Remich ;
2° Gustave Schumacher, receveur de l'enre-
gistrement à Remich;
3° a) Adolphe Majeres, conducteur des tra-
vaux publics à Remich;
b) Léopold
Bonneberger,
entrepreneur à
Remich ;
c) Théo Fonck, ingénieur à Remich;
d) Philippe Obertin, cultivateur à Remich;
e) Henry Schengen, distillateur à Remich;
f) François Mœs, l'aîné, négociant à Remich;
g) Mathias Marx, menuisier à Remich;
h) Gustave Baldauff, médecin à Remich;
i) Edmond Putz, notaire à Remich;
4° Nicolas Als, greffier de la justice de paix
à Remich.
Luxembourg, le 17 septembre 1920.
le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
E. REUTER.
Le Directeur général
de l'instruction publique,
N .
WELTER.
Avis. — Association syndicale.
En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, l'association syndicale libre pour
la construction d'un chemin d'exploitation au
lieu dit « Hinter dem Berg» à Belvaux, a déposé
un double de l'acte d'association nu Gouverne-
ment et au secrétariat communal de Sanem.
Luxembourg, le 24 septembre 1920.
Pour le Directeur général de l'agriculture
et de la prévoyance sociale,
Le Directeur général de la justice
et des travaux publics,
A.
LIESCH.
Membres suppléants.
1° Michel Altwies, industriel, juge suppléant
à Remich;
2° Ferdinand Schanen, receveur des contri-
butions à Remich;
3° a) Michel Muller., géomètre du cadavre à
Remich;
b) Charles Melde, entrepreneur à Remich;
c) Nicolas Mœs, ingénieur à Remich;
d) Nicolas Sand, cultivateur à Remich;
e) Jean Jungbluth, distillateur à Remich;
f) Joseph Weidenhaupl, négociant à Remich;
g) Michel Massard, serrurier à Remich;
h) François Risch, médecin à Remich;
i) Georges Metzler, notaire à Mondorf-les-
Bains;
4° Edouard Goldschmit, secrétaire communal
à Bech-Kleinmacher.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
In Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes vom
28. Dezember 1883, hat die freie Syndikatsge-
nossenschaft für die Anlage eines Feldweges im
Ort genannt „Hinter dem Berg" zu Beles, ein
Duplikat des Genossenschaftsaktes bei der Re-
gierung
und
bei dem Gemeindesekretariate von
Sassenheim hinterlegt.
Luxemburg, den 24. September 1920.
Für den General-Direktor des Ackerbau
und
der
sozialen
Fursorge,
Der General-Direktor der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten,
A.
Liesch.
Luxemburg, den 17. September 1920.
Der Staatsminister,
Präsident
der
Regierung,
E.
Reuter.
Der General-Direktor
des öffentlichen Unterrichts,
N.
Welter.
Relevé des personnes chargées de l'acquisition de blé pour le compte de l'Etat en exécution de
l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 6 août 1920, concernant le régime, de la récolte de blé.
au nom et sous la responsabilité de la fédération des associations agricoles, Luxembourg
Canton de Luxembourg.
Pauly Nicolas,
Schanen J.-P.
Bourg Nicolas.
Mousel Dom.
Thielgé Jean.
Weinen Nic.
Thull Nic.
Kremer J.-P.
Bleser
J.-P.
Mackel Nic.
Hames P.
Zahlen Th.
Thull M.
Jauchem J.-P.
Theisen Jean,
Schmil Fél.
Weis Bernard.
Worré Nicolas.
Beller M.
Schmit Léon.
Schlammes Alb,
Bertrand J.
Mouse/ J.-B.
Kunsch Jean,
Kirsch Ern.-Nic.
AIzingen;
Walferdange;
Gasperich;
Cessange;
Contern;
Ernster;
Fentange;
Hamm;
Hespérange;
Hollerich;
Hostert;
Itzig;
Medingen;
Merl.
Munsbach;
Mutfort;
Neuhæusgen;
Niederanven;
Allschuttringen;
Steinsel;
Weiler-la Tour;
Uebersyren ;
Sandweiler;
Senningen;
Syren;
Alzingen.
Walferdange, Beggen, Dommeldange, Eich, Wei-
merskirch, Kirchberg,
Rollingergrund.
Gasperich, Bonnevoie, Neudorf.
Cessange
Contern.
Ernster.
Fentange.
Hamm.
Hespérange.
Hollerich.
Hostert,
Oberanven,
Rameldange.
Itzig.
Medingen.
Merl.
Munsbach.
Mutfort, Milbach, Pleitrange,.
Neuhæusgen.
Niederanven.
AItschuttringen, Schrassig, Senningerberg
Neu-
schutttringen.
Steinsel, Mullendorf, Heisdorf, (Walferd.).
Weiler-la-Tour, Hassel.
Uebersyren.
Sandweiler.
Senningen.
Syren.
Canton
d'Esch-sur-Alzette,
Deitz Nicolas.
Braun Louis.
Neiers, Jean,
Wilhelm Gust.
Speltz Mich.
Faber Mich.
Biver- Rippinger M.
Hemmer Jean.
Voltaire Frantz.
Schmit Jean.
Abweiler;
Sanem ;
Berchem ;
Bergem ;
Bivange;
Bettembourg;
Dudelange;
Crauthem;
Niedercorn ;
Limpach;
Abweiler,
Belvaux, Sanem, Soleuvre, Ehlerange.
Berchem,
Bergem, Mondercange, Schifflange, Aspelt, Esch-
s.-AIz., Frisange, Hellange.
Bivange,
Bettembourg, Fennange, Huncherange, Nœrt-
zange.
Dudelange, Burange, Budersberg.
Crauthem, Peppange.
Niedercorn,
Differdange,
Obercorn,
Limpach, Ehlange, Pissange, Reckange-s.-Mess.
Laux Jules.
Genin Jean.
Conter Jos.
Hilger Jean.
Michels Michel,
Waxweiler J.
Conter N.-L.
Majerus-Proll N.
Lippert Franç.
Kayl;
Lamadelaine;
Livange;
Leudelange;
id.
Pétange.
Rœser ;
Tétange;
Pontpierre;
Kayl.
Lamadelaine.
Livange.
Leudelange B, Roedgen.
Leudelange A.
Pétange, Rodange.
Rœser.
Tétange, Rumelange.
Pontpierre, Wickrange.
Canton de Capellen.
Lippert J.-P.
Fuhrmann N.
Meyer-Welter J.-P.
Reuter J.
Heintz J.
Ludig Aug.
Hœltgen P.
Cloos Léop.
Hausemer Jos.
Feltes Eug.
Schmit M.
Burton J.-J.
Hemmer Charles.
Schmit Ad.
Portzenem Dom.
Jemming P.
Orban G.
Hoffelt-Bonifas
J.
Kunsch Fr.
Bettange-s.-M.;
Gœtzange;
Bascharage;
Dahlem;
Eischen;
Hautcharage;
Septfontaines;
Gœblange;
Kleinbettingen;
Hivange;
Hobscheid;
Kahler;
Kehlen;
Meispelt,;
Kœrich ;
Kehlen;
Clemency;
Nospelt ;
Olm;
Bettange-s.-M.
Gœtzange, Capellen, Steinfort.
Bascharage, Dippach, Schouweiler, Sprinckange.
Dahlem, Garnich.
Eischen,
Hautcharage, Fingig, Linger.
Septfontaines, Greisch, Roodt.
Goeblange.
Kleinbettingen, Hagen.
Hivange.
Hobscheid.
Kahler, Gras.
Kehlen.
Keispelt, Meispelt.
Kœrich.
Kopstal, Mamer, Holzem.
Clemency.
Nospelt.
Olm.
Canton de Mersch.
Esch J.-P.
Krack Bernard.
Mischel Et.
Ledesch P.
Mangen J.-B.
Probst Pierre.
Wolff Nic.
Mergen Isidore.
Rivers J.-P.
Trinker J.
Welter Gust.
Clerf J.-P.
Deitz
Franç.
Bofferdange;
Colmar-Berg;
Reckange;
Bissen;
Buschdorf;
Schrondweiler;
Lintgen ;
Gosseldange;
Heffingen;
Hunsdorf;
Mersch ;
Pettingen ;
Reuland ;
Helmdange, Bofferdange,
Blaschette.
Colmar; Berg.
Reckange, Beringen, Brouch.
Bissen, Bœvange-s.-A.
Buschdorf, Grevenknapp, Finsterthat,
Schrondweiler, Cruchten.
Lintgen, Prettange,
Lorentzweiler, Fischbach,
Schoos.
Gosseldange, Hollenfels, Rollingen, Schœnfels.
Heffingen.
Hunsdorf.
Mersch,
Pettingen, Mœsdorf,
Reuland,
Kieffer-Schrenger.
Kayser
Hubert.
Steichen Franç. et
Dennemeyer.
Tuntange;
Oberglabach;
Haller;
Tuntange.
Nieder- et Oberglabach, Nommern, Angelsberg,
Beringerberg,
Goudelt.
Larochette.
Canton de
Diekirch.
Wampach G.
Tholl-Kemmer
P.
Zenners P.
Braun
J.
Thillen
J.-P.
Schackmann.
Steffen
Pierre.
Sehnt Hz Jean.
Ludirig
Phil.
Faltz Mathias.
Mathey Ed.
Huberty
J.-P,
Ney Jean.
Penning Jean.
Wagener Alph.
Gleis Nicolas.
Wampach Nicolas.
Neu
J.-P.
Wagner J.
Scheer J.
Pletchel Mart.
Schuster P.
Ferring Jean.
Reuter Vict.
Schmitz Wagner J. P.
Stechen Franç. et
Dennimeyer.
Bastendorf.
Bettendorf;
Brandenbourg;
Burden;
Diekirch;
Ermsdorf.
Erpeldange;
Ettelbruck;
Ettelbruck;
Gilsdorf;
Ingeldorf;
Kehmen;
Lipperscheid;
Medernach;
Mertzig;
Michelau;
Mœstroff;
Niederfeulen;
Oberfeulen;
Schieren;
Schlindermaudersch,
Stegen;
Tandel;
Welscheid;
Warken;
Haller;
Bastendorf.
Bettendorf.
Brandenbourg, Landscheid.
Burden.
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbrück.
Bourscheid, Hoscheid, Hoscheidterdickt, Ronnen-
busch.
Gilsdorf.
Ingeldorf.
Kehmen, Scheidel.
Lipperscheid.
Medernach, Savelborn, Pletchette.
Mertzig,
Michelau, Flebour, Enteschbach, Closdelt.
Mœstroff.
Niederfeulen.
Oberfeulen.
Schieren,
Schlindermanderscheid.
Stegen,
Folkendange.
Tandel,
Welscheid,
Warken
Eppeldorf, Reisdorf et Bigelbach.
Canton de Redange.
Bouren
P.
Franck
Victor.
Didier
Eug.
Berens-Denell.
Gehenar Dom,
Gœdert Jos.
Hoffmann
Christ.
Lucas
N.
Wilwertz Th.
Kelter Nicolas.
Arsdorf;
Platen;
Beckerich;
Bilsdorf;
Bigonville;
Vichten;
Huttange;
Dellen;
Ell
Hovelange;
Arsdorf.
Bettborn, Platen,
Beckerich.
Bilsdorf.
Bigonville.
Vichten, Bunchrodt, Everlange.
Huttange-Levelange, Calmus, Ehner, Ober-
pallen.
Dellen.
ElI.
Elvange-Hovelange.
Canton de Wiltz.
Kohl N.
Cahen Alb.
Weis J.-P.
Nilles M.
Bolmer N.
Ruas Georges.
Neu- Wiltgen.
Eischen Victor.
Weynandt Nicolas.
Wirth Jos.
Nauquelte Aug.
Disewiscourt Pierre.
Schammo-Larché J.-P.
Kons P.
Heyart Jean.
Schrœder Th.
Thill Fried.
Nehrenhausen M.
Merges J.-P.
Kolbach Nicolas.
Seyler.
Girsch P.
Hostert;
Grosbous;
Holtz;
Petit-Nobressart;
Michelbuch;
Rambrouch;
Nœrdange;
Niedercolpach;
Obercolpach;
Ospern;
Perlé;
Pratz;
Redange;
Reichlange;
Reimberg;
Useldange;
Roodt ;
Saeul ;
Schandel;
Kapweiler;
Schweich;
Neunhausen;
Hostert, Folschette.
Grosbous,
Holtz.
Petit-Nobressart.
Michelbuch.
Rambrouch, Nagem, Wahl, Grevels.
Nœrdange-Niederpallen.
Niedercolpach.
Obercolpach.
Ospern.
Perlé, Wolwelange.
Pratz,
Redange.
Reichlange.
Reimberg.
Useldange, Rippweiler.
Lannen, Roodt.
Saeul.
Schandel.
Kapweiler, Schwebach.
Schweich.
Neunhausen,
Liebertz , J.- H.
Schmitz frères.
Siebenaler H.
Heintz J.-P.
Neu Johann.
Grieff
N.
Romes-Schartz.
Thomas A.
Reiles Em.
Streicher Franç,
Delperdange Jos.
Lutgen -Jean.
Wolter Homard,
Damit
J.-P,
Lanners F.
Fédération des
comices agricoles.
Glesener Ant. fils.
Hahn Charles.
Girsch P.
Thines Ferd.
Schartz Jean.
Allerborn;
Wiltz;
Baschleiden;
Pome erloch;
Brachtenbach;
Buderscheid;
Derenbach;
Tarchamps;
Eschdorf;
Eschweiler;
Harlange;
Mecher;
Masseler;
Oberwampach;
Surre;
Filiale. Wiltz;
Wilwerwiltz;
Merscheid;
Neunhausen;
Schimpach;
Bonnal;
Allerborn.
Enscherange, Esch-s.-Sûre, Kautenbach, Liefrange,
Merckholtz, Nocher, Nothumb, Alscheid, Bavigne.
Boulaide-Baschleiden.
Berlé, Pommerloch.
Brachtenbach.
Buderscheid, Gœsdorf, Bockholtz.
Derenbach, Nœrtrange.
Doncols, Tarchamps,
Watrange,
Sonlez.
Eschdorf.
Eschweiler, Selscheid, Knaphoscheid,
Harlange.
Mecher, Dunckrodt, Kaundorf,
Masseler, Haderbach, Ringel-Tadler.
Oberwampach.
Surré.
Roullingen, Wiltz, Wiltz-Bas, Erpeldange, Wei-
dingen, Dahl.
Wilwerwiltz, Lellingen.
Merscheid.
Heispelt, Kuborn,
Schimpach, Niederwampach,
Bonnal, Insenborn, Lultzhausen,
Camion de Clervaux.
Arens Jean.
Post Paul.
Schwinden Jean.
Hausen, Jos.
Eicher Ant.
Cannar Jean.
Haag Jean.
Kneip
J.-P.
Wilmes Charles,
Neser-Schon P.
Theis Nicolas,
Leiner Nicolas.
Noé P.
Post J.-N.
Schrœder N. fils.
Steffen
Jean.
Ludivig J,-P.
Eicher Théod.
Lux Jean.
Peiffer Grotz N.
Tholl Jos.
Conzémius Hub.
Asselborn;
Weiswampach ;
Binsfeld ;
Biwisch ;
Dorscheid;
Bœvange;
Boxhorn;
Munshausen;
Consthum;
Hamiville;
Deiffelt;
Dœnnange;
Hoffelt;
Drinklange;
Heinerscheid;
Holzthum;
Holler;
Hachiville;
Lieler;
Kalborn;
Hautbellain;
Sassel;
Asselborn.
Weiswampach,
Beiler, Leithum, Breidfeld.
Binsfeld.
Biwisch.
Dorscheid, Bockholtz, Neidhausen,
Moder, Ho-
singen, Rodershausen, Untereisenbach.
Bœvange,
Wenerange.
Boxhorn.
Munshausen, Clervaux, Marnach, Marbourg, Reu-
ler, Siebenaler, Drauffelt, hischbach (Clervaux),
Weicherdange.
Consthum.
Hamiville, Crendal, Troine, route de Troine.
Deiffelt, Lullange.
Dœnnange, Eselborn et Lentzweiler.
Hoffelt, Weiler.
Drinklange.
Heinerscheid,
Hupperdange.
Holzthum, Wahlhausen, Wahlhausenerdickl.
Holler.
Hachiville,
Rumlange,
Stockem, Trois-Vierges,
Wilwerdange,
Lieler.
Kalborn, Grindhausen, Urspelt.
Basbellain, Hautbellain, Huldange.
Sassel.
Canton de
Vianden.
Hannen Mathias,
Winter Emile.
Hoffmann
Michel.
Sinner
Victor.
Thelen-Schank Nic.
Frantzen Jean.
Heinen
J.-P.
Bourgmeyer
J.
Wein Marc.
Bettel;
Fouhren;
Gralingen;
Longsdorf;
Merscheid ;
Merscheid;
Stolzembourg;
Walsdorf;
Vianden;
Bettel.
Fouhren.
Undingen.
Longsdorf.
Merscheid,
Weiler, Putscheid,
Nachtmanderscheid,
Stolzembourg.
Walsdorf,
Vianden,
Canton d'Echternach.
Bisenius Jean,
Steffes P.
Lenert
J.-P.
Huss Jean.
Kass P.
Altrier;
Bech ;
Beaufort ;
Berdorf;
Osweiler;
Altrier, Hersberg, Kobenbour.
Bech, Hemsthal, Zittig.
Beaufort, Dillingen, Grundhof, Bollendorf Pont.
Berdorf, Echternach,
Osweiler, Born, Dickweiler. Herborn, Hinckel,
Mompach.
Neierburg P.
Frisch Franç.
Steichen Franc. et
Dennemeyer.
Clemens Math.
Greischer Th.
Grosbusch Nic.
Welter Henri.
Hoffmann-Neierburg M.
Breitweiler;
Consdorf.
Haller;
Moersdorf;
Rippig;
Rosport ;
Scheidgen;
Steinheim;
Breitweiler.
Consdorf.
Haller, Waldbillig, Christnach.
Moersdorf,
Rippig.
Rosport.
Scheidgen.
Steinheim.
Canton de Grevenmacher.
Emering
Jean.
Melzdorf Jos.
Welter Bernard.
Weydert
Franç.
Zens Michel.
Hurl Jean.
Meyers Bern.
Mille Th.
Wagner Jean.
Haag Math.
Weber Aloys.
Erpelding Ant.
Mertens-Diderich Jul.
Schumacher Nicolas.
Eschweiler;
Berg;
Mensdorf;
Betzdorf;
Junglinster;
Berbourg;
Flaxweiler;
Gonderange;
Lellig;
Manternach;
Olingen;
Rodenbourg;
Wecker.;
Lenningen;
Eschweiler, Beidweiler, Graulichster.
Berg.
Mensdorf, Beyern.
Betzdorf, Hagelsdorf,
Junglinster,
Burglinster, Imbringen, Altlinster,
Boudler, Brouch, Weidig, Breinert, Godbrange,
Eisenborn, Biwer.
Berbourg.
Flaxweiler, Roodt.
Gonderange.
Lellig
Manternach.
Olingen.
Rodenbourg.
Wecker.
Gostingen.
Canton de Remich,
Haas Philippe.
Schumacher N.
Cigrang Jos.
Gindt J.
Schumacher Nic.
Kieffer-Dicken
Jos.
Munhoven Pierre,
Kullen Guill,
Saucy
J.
Franken- Diderich J. -B.
Tibesar J.-P.
Bonert P.
Ries Nicolas.
Hess
Jean.
Altwies;
Bech-Kleinmacher;
Rolling-Assel;
Burmerange;
Lenningen;
Dalheim;
Elvange;
Erpeldange;
Filsdorf;
Mondorf;
Schengen;
Trintange;
Waldbredimus;
Welfrange
Altwies.
Bech-Kleinmacher, Schweb(…)ange, Wintrange,
Remich.
Rolling, Assel, Bous,
Stadtbredimus,
Burmerange, Remerschen, Emerange.
Lenningen, Canach, Greiveldange.
Dalheim.
Elvange, Ellange.
Erpeldange, Wellenstein,
FiIsdorf,
Mondorf.
Schengen.
Trintange,
Ersange,
Rœdt.
Waldbredimus.
Welfrange.
au nom et sons la responsabilité de la société coopérative du syndical professionnel des négociants
en grains luxembourgeois
Clarens frères, Wiltz;
Meyer-Decker, Diekirch ;
Carbon-Mersch, Troisvierges ;
Kieffer Ernest, Dippach;
Weiwertz Val., Echternach;
Marmann A., Echternach;
Groff Fr., Strassen,;
Gremling G., Rambrouch;
Hirsch M., Mamer;
Friederes Fr., Eppeldorf ;
Klein-Krier
P., Ellange;
Jacqué Vve Dorn., Aspelt ;
Jaochim N., Bergem ;
Kails-Kohner E., Clervaux ;
Raus-Saucy J.-P., Aspelt;
Schintgen Michel, Mersch;
Schmit Jean, Grevenmacher ;
Bourens J., Oetrange;
Hoffmann M., Consdorf;
Reding Félix, Diekirch;
Reuter-Wagner.
Ph, Bettembourg;
Reuter
AIph.,
Luxembourg.
Reuter Henri, Luxembourg;
Sinner Félix, Larochette;
Thielgen-Thilgen P., Lorentzweiler;
Osch W., Vianden;
Wilmes Aloyse, Clervaux ;
André Jos., Stockem;
Keup Jos., Weiswampach;
Steichen Eugène, Soleuvre;
Gremling A., Holtz.;
Schmitz J.-P., Fingig;
Schuller J.-P., Larochette;
Schaas Clees Jos., Weiswampach ;
Lamberty-Keup Léop., Bœvange-Clervaux;
Majérus Nic., Bœvange-Attert;
Frieders-Weber Nic, Bettendorf ;
Cahen Arthur, Ettelbruck;
Schrœder Jos., Weiswampach;
Kremer Nic, Clervaux;
Wilmes J. -P. Wahl;
Back Emile,
Hassel.
Sons-agents
Merkes
N., Troisvierges; Hellen-
Johanns
J., Heinerscheid;
Rolloff,
Hosingen.
Sous-agent : Schrœder-Jacqué Jos., Aspelt.
Sous-agent : Raus-Saucy Vic., Aspelt,
Sous-agents: Molitor Th., Niederanven; Heber Jos.,
Dalheim.
Sous-agent: Gremling Jos., Holtz,
Sous-Agent: Lis Nic, Weiswampach.
71b
B
Avis. — Emprunt grand-ducal
de 1894.
Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt
grand-ducal de 1894, remboursables les 1er no-
vembre 1920, et 1er mai 1921, a donné le résul-
tat suivant
Bekanntmachung.
Großh.
Staatsanleihe
von 1894.
Die Verlosung der am 1. November 1920
resp. 1. Mai 1921 heimzuzahlenden Obligationen
des Großh. Staatsanlehens von 1891 hat fol-
endes Ergebnis geliefert
I. Echéance du 1er novembre 1920.
Lit. A. — Nos 17, 88, 425, 453, 629, 668, 892, 971, 1125, 1356, 1576, 1656, 1910, 1950, 1991.
Lit. — B. Nos 143, 449, 816, 820, 1106, 1327, 1529, 1541, 1620. 1717, 1825. 2193, 2239, 2278,
2375, 2380, 2432, 2460, 2568, 2655, 3036, 3073, 3227, 3475, 3544, 3560, 3588, 3692, 3361, 3397.
Lit. C. — Nos 202, 295, 375, 419, 595, 599, 851, 928, 1018, 1193, 1244, 1387, 1443, 1499, 1531,
1627, 1705, 1824, 1868, 2091, 2157, 2196, 2289, 2736, 2807, 3094, 3200, 3202, 3275, 4130, 1236,
4300, 4360, 4406, 4539, 4560, 4626, 4633, 4662, 5334, 5357, 5437, 5759, 5878, 5915, 5970.
Lit. D. Nos 41,587, 819, 8 8 , 888, 997, 1193, 1245, 1286, 1333, 1362, 1773, 1851, 1961, 1981,
2042, 2170, 2175, 2269, 2333, 2542, 2544, 2558, 2590, 2608, 3193, 3288, 3414, 3455, 3 4 5 5 , 3616,
3952, 4111, 4258, 4283, 4309, 4486, 4535, 4580, 4738, 5447, 5480, 5603, 5638, 5751, 5870, 6203.
6283, 6445, 6573, 6977, 7188, 7263, 7294, 7395, 7470, 7567. 7626, 7614, 7863, 8015, 8092, 8512,
8843, 8981, 9058, 9242, 9497, 9731, 9897, 9902.
II. Echéance du 1er mai 1921.
Lit. — A. Nos 53, 329, 417, 431, 888, 1041. 1155, 1193, 1215, 1346, 1400. 1402, 1506, 1636, 1617,
Lit. B. — Nos 159, 194, 374, 416, 524, 750, 1041, 1266, 1511, 1655, 1759, 1862, 2028, 2392, 2391.
2423, 2511, 2553. 2745, 2804, 2839, 3054, 3077. 3090, 3350, 3466, 3535, 3584, 3616, 3967, 3993.
Lit. C. — Nos 45, 110, 282, 290, 483, 533, 663, 691, 731, 760, 806, 1080. 1093. 1093. 1333. 1468,
1638, 1878, 1992, 2117, 2402, 2574, 2650, 2770, 2858, 2957, 3267, 3568, 3601, 3782, 3792, 3825,
3894, 3943, 3984, 4037, 4292, 4311, 4467, 4472, 4473, 4753, 1796, 5133, 5463, 5736, (…).
Lit. D. Nos 642, 751, 807, 1043, 1111. 1143, 1267. 1418, 1561. 1671, 1803, 1901, 2050, 2052.
2076, 2430, 2717, 2823, 3072, 3189, 3360, 3461, 3603, 3734. 3797. 3996. 1007, 4433. 4477. 4544.
4570, 4914. 4925, 4929, 5224, 5340, 5364. 5476, 5666. 5670. 5677. 5853, 5947. 5982, 6024, 6127,
6137, 6152, 7337, 7915, 8090. 8218, 8507, 8516, 8593, 8672, 8724. 8738, 8785, 8831, 9030, 9061.
9066, 9106, 9137, 9145, 9274, 9584, 9849, 9893, 9944, 9958.
Le remboursement se fera sans frais entre
les mains du porteur à Luxembourg, par la
Banque Internationale, en espèces ayant cours
dans les caisses publiques
d'État.
Les intérêts cesseront de courir du jour où le
remboursement sera échu.
Les obligations suivantes, sorties au tirages
antérieurs, n'ont pas encore présentées au
remboursement;
Die Heimzahlung geschicht ohne Kosten zu
Händen des Inhabers zu Luxemburg durch die
Internationale Baut in Münzen, welche in den
öffentlichen Staatskassen
zugelassen sind.
Die Zinsen hören auf vom Tage der Fällig-
keit ab.
Folgende bei den früheren Verlosungen ge-
zogene Obligationen sind noch nicht zur Heim-
zahlung präsentiert worden
Lit. A.
à fr. 2000. Nos 82, 543, 617. 707, 721, 750, 780, 782, 1001, 1004, 1231, 1779.
Lit. B.
à fr. 1000. Nos 351, 381, 422, 710, 1162, 1242, 2093, 2098, 2185, 2280, 2557. 2641,
3305, 3339, 3340, 3343, 3463.
Lit.
C.
à fr. 500.
Nos
269, 149, 712, 744, 1147, 2349, 2366, 2716, 2730, 3060, 3249, 3311,
3314,
3322,3327,
3328,
3524,
3631,3632,
3742,
3760,
3761,
3791,
4180,
4410, 4413, 4689,
5117, 5291, 5295, 5303, 5376, 5435, 5441, 5489, 5531, 5631, 5859, 5932.
Lit. D. à fr. 100.
Nos
15, 30, 412, 411, 955, 411, 1246, 1349, 1492, 1686, 1753, 1989, 2156,
2255, 2280, 2282, 2339, 2996, 3083, 3144, 3321, 3409, 3764, 4161, 4168, 4424, 1676, 4807, 5198,
5204, 5216, 5400, 5475, 5610, 5889, 5900, 6195, 6207, 6219. 6358, 6375, 6379, 6386, 6550, 6594
6693, 6706, 6738, 7083, 7431, 7602, 7976, 8144, 8271, 8310, 8359, 8410, 8414, 8430, 8457, 8458,
8588, 8682, 8725, 8742, 8744, 9043, 9085, 9133, 9273, 9528, 9569, 9868, 9999.
Avis. — Contributions et accises.
Par
arrêté
grand-ducal
du
septembre
1920, M. Nicolas Butterbach, chef de bureau à la
direction
des
contributions
été
nommé
contrô-
leur
des
contributions
à
Grevenmacher.
Luxembourg, le 21 septembre 1920.
Le Directeur général des finances,
A.
NEYENS.
Bekanntmachung. — Steuer und Akzisen-
Verwaltung.
Durch Groß. Beschluß vom 15. September
1920 ist Hr.
Nikolaus
Butterbach,
Büro-
vorsteher bei der Steuerdirektion, zum Steuer-
Kontrolleur zu Greveinmacher ernannt worden.
Luxemburg, den 21. September 1920.
Der General-Direktor der Finanzen,
A.
Neyens.
Luxembourg, le 21 septembre 1920.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Luxemburg, den 21. September 1920.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. N e y e n s .
Rectifiction. — Commission centrale du loge-
ment.
Dans l'arrêté du 10 septembre 1920, com-
plétant la commission centrale du logement
(Mémorial p. 1091) le nom de M. Leischen est
à remplacer put celui de M. Suttor, architecte
à Luxembourg. M. Leischen faisait partie de
la dite commission déjà auparavant.
Richtigstellung. — Zentral-Wohnungs-
kommission.
In dem Beschlüsse vom 10. September 1920,
Memorial Seite 1091) betreffend Ergänzung
der Zentralwohnungskommission, ist der Name
des Hr. Leischen durch den des Hrn. Archi-
tekten
Suttor
aus Luxemburg zu ersetzen.
Hr. Leischen gehörte der Kommission schon-
vorher an.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen.
Par arrêté grand-ducal
du 15 septembre 1920,
ont été nommés répétiteurs
Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer
Unterricht.
Durch Großh. Beschluß vom 15 September
1920 sind zu Repetenten ernannt worden
a) au gymnase de Luxembourg: MM. Jean
Strommenger, Robert, Kieffer et Jean-Baptiste
Allman, docteurs en philosophie et lettres;
b) au gymnase d'Echternach: M. Bernard
Reimen, docteur en philosophie et lettres;
c) à l'école industrielle et commerciale d'Esch-
s.-Alzette: M. Mathias Gœrgen, docteur en
philosophie et lettres;
d) au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alzette
M. Alphonse Willems, docteur en sciences natu-
relles.
Luxembourg, le 22 septembre 1920.
Le Directeur général
de l'instruction
publique,
N. WELTER.
a) an das Gymnasium zu Luxemburg: die HH.
Johann.
Strommenger,
Robert
Kieffer
und Johann
Baptist
Altman
, Doktoren der
Philosophie und
Philologie;
b) an das Gymnasiüm zu Echternach: Hr.
Bernard
Reimen,
Doktor
der Philosophie
und Philologie;
c) an dir Industrie und Handelschule zu
Esch a. d. Alz.: Hr.
Mathias
Gœrgen,
Doktor
der Philosophie und Philologie;
d) an das Mädchenlyzeum zu Eich a. d. Alz.
Hr.
Alfons
Willems,
Doktor
in den Natur-
wissenschaften.
Luxemburg, den 22. September 1920.
Der General-Direktor
des öffentlichen Unterrichts,
N.
Welter.
Caisse d'épargne. — A la date des 8 et 10 septembre 1920, les livrets nos 244400, 244401 et 49824 ont
été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partie
de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à
faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans Ies dits délais, les livrets en question sont
déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.
Par décision en date du 10 septembre 1920, les livrets nos 142154 et 231468 ont été annulés et rem-
placés par des nouveaux.
Luxembourg, le 20 septembre 1920.
VICTOR BÜCK LUXEMBOURG
Le séquestre recevra des instructions
plus spéciales pour l'arrêt de la comptabilité
de l'usine, l'établissement de l'inventaire et
l'organisation du contrôle de sa gestion.
Dem Sequester worden besondere
Anweisungen zugehen betreffs der Buchführung
des Werkes und der Aufstellung des Inventars,
sowie betreffs der Organisierung der Kontrolle
über seine Amtsführung.
Gegenwärtiger Beschluß wird vor-
benanntem Hrn. Schefchen zugestellt, um
ihm als Ausweis zu dienen, und tritt am Tage
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 23. September 1920.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
E. Reuter.
Bekanntmachung. — Regierung.
Durch Großh. Beschluß vom 22. September
1920 ist Hr. J. P. G e r s o n , Kommis der Re-
gierung, zum Unterbüreauvorstcher bei derselben
Verwaltung ernannt Worden.
Luxemburg, den 23. September 1920.
Der Staatsminister.
Präsident der Regierung,
E. R e u t e r .
Bekanntmachung. — Regierung.
Durch Großh. Beschluß vom 20 September
1920 ist Hr. Aloys Anter, Unterbureauvor-
stëher der
Regierung
(Abteilung
des
Innern)
zum Kontrolleur des Gemeinderechnungswesens
ernannt worden.
Luxemburg, den 22. September 1920.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
E. Reuter.
Beschluß vom 17. September 1920, betreffend
die Zusammensetzung und den Amtsantritt
der Kantonalkommissionen für die Fest-
stellung und Abschätzung der Kriegschäden.
Der
Staatsminister,
Präsident
der
Regierung;
Der General-Direktor
des öffentlichen Unterrichts.
Gesehen den Großh. Beschluß vom 5. Septem-
ber 1919 betreffend die Reglementierung der
Prozedur für die Feststellung und Abschätzung,
der Kriegschäden;
Gesehen den Beschluß vom 12. März 1920
betreffend Ausführung des vorhergehenden Be-
schlusses vom 5. September 1919, besonders die
Art. 11 und 12;
Nach Beratung der Regierung im Konseil;
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