Arrêté du 12 novembre 1026, fixant les quotes-part de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 20 novembre 1926.

Arrêté du 12 novembre 1026, fixant les quotes-part

de taxes luxembourgeoises pour le service télé-

graphique international.

Le Directeur général des finances,

Vu l'ait. 2 de l'arrêté grand-ducal en date du 21

janvier 1926, concernant la publication des règle-

ments et tarifs révisés pour la correspondance télé-

graphique internationale ;

Sur les propositions de M. le directeur de l'admi-

nistration des postes et des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête

Les quotes-parts de taxes revenant à

l'administration luxembourgeoise du chef des cor-

respondances télégraphiques du service interna-

tional sont fixées comme suit

N° 55.

Samstag, 20. November 1926.

Beschluß vom 12. November 1926, wodurch die

luxemburgischen Gebührenanteile für den inter-

nationalen Telegraphendienst festgesetzt werden.

Der

General-Direktor

der

Finanzen,

Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 21. Januar 1926 betreffend die Veröffentlichung

der revidierten Reglemente und Tarife für

den

internationalen Telegraphenverkehr;

Auf den Vorschlag des Herrn Direktors der Post-

und Telegraphenverwaltung;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Die der luxemburgischen Verwaltung für

die Telegramme des internationalen Verkehrs zu-

kommenden Gebührenanteile sind festgesetzt wie folgt

Taxe terminale

Taxe de transit

Régime

européen

8 centimes-or

par mot.

5 centimes-or

par mot.

Régime

extraeuropéen

10 centimes-or

par mot.

8 centimes-or

par mot.

Terminalgebühren.

Transitgebühren

Länder des eu-

ropäischen Bor-

schriftenbereiches

8 Goldcentimes

pro Wort.

5 Goldcentimes

pro Wort.

Länder des aus-

ser europäischen

Vorschriften-

bereiches.

10 Goldcentimes

pro Wort.

8 Goldcentimes

pro Wort.

Dans les relations avec l'Allemagne, l'Etat libre de

l'Irlande, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-

Bas, la taxe terminale est réduite à 6 centimes-or

par mot.

Pour les télégrammes de l'échange direct entre le

Luxembourg et la Belgique, le tarif est maintenu

tel qu'il a été fixé par la convention spéciale entre

ces deux pays.

A partir du 15 novembre 1926 le coefficient prévu à l'art. 1er alinéas 2 et 3 de l'arrêté du 1er juillet

1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes

est fixé à 5,25.

Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont

applicables à toutes les localités de la commune de

Dippach.

Les hôteliers et cabaretiers établis dans ces

localités, jouiront à partir de la publication du pré-

Beschluß vom 17. November 1926, betreffend die

Anwendung des Reglementes vom 13. August

1915, über die Frauenbedienung in Hotels

und Schankwirtschaften.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Nach Einsicht des Art. 9 des Großh. Beschlusses

vom 13. August 1915, betreffend die Reglementie-

rung der Frauenbedienung in Hotels und Schank-

wirtschaften ;

Nach Einsicht des Gutachtens der General-Staats-

anwaltschaft;

Beschließt

Die Art. 1 bis 6 des obengenannten Be-

schlusses sind auf alle Ortschaften der Gemeinde

Dippach anwendbar.

Die in diesen Ortschaften ansässigen Gast- und

Schankwirte haben sich, zutreffendenfalls, den vorer-

sent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer,

s'il y échet, aux dispositions précitées.

Le taux de perception en monnaie luxem-

bourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est

fixé périodiquement par l'administration des postes

et des télégraphes, en rapport avec les cours de

change.

Im Verkehr mit Deutschland, Frankreich, Groß-

britannien, Irland (Freistaat) und den Niederlanden

ist die Terminaltaxe auf 6 Goldcentimes pro Wort

ermäßigt.

Für die zwischen Belgien und Luxemburg im

direkten Verkehr ausgewechselten Telegramme blei-

ben die Gebühren in Kraft, wie sie durch Sonderab-

kommen festgesetzt worden sind.

Die Post- und Telegraphenverwaltung

bestimmt periodisch, den Wechselkursen entsprechend

den Umrechnungssatz, welcher für die Umwandlung

in luxemburger Währung der in Goldfranken ausge-

drückten Gebühren anzuwenden ist.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 novembre 1926.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Arrêté du 17 novembre 1926, concernant l'applica-

tion du règlement du 13 août 1915, sur le

service des femmes dans les hôtels et cabarets.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Vu l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août

1915, portant règlement du service des femmes dans

les hôtels et cabarets;

Vu l'avis du Parquet général;

Arrête

Une expédition du présent arrêté sera

adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour in-

formation, et à M. le Commissaire de district de

Luxembourg, aux fins de notification à la commune

intéressée.

Luxembourg, le 17 novembre 1926.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'exercice 1925,

publié en conformité de l'art. 36 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912.

En 1925 la Caisse de prévoyance comptait 1223 membres, dont 143 veuves. A ce chiffre vient s'ajouter

celui des sages-femmes par 185.

Le nombre des pensionnés à la fin de l'exercice 1925 était de 263; ce chiffre est en augmentation de 21,

sur le chiffre correspondant de l'exercice 1924. 14 pensionnés sont décédés dans le courant de l'année 1925.

L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier 1926 est de fr. 435.610, soit fr. 221.920 de plus

que le montant au 1er janvier 1925. Cette majoration provient en majeure partie de la révision des pensions,

effectuée en 1925 conformément aux dispositions de la loi du 28 mai 1925.

Les secours pour décès, liquidés en 1925, s'élèvent à fr. 45.500 à savoir

a) 25 secours de fr. 1200 (décès de membres);

b) 17 secours de fr. 800 (décès de femmes de membres);

c) 4 secours de fr. 250 (décès d'enfants de moins de 12 ans);

d) 2 secours de fr. 400 (décès d'enfants de 12 à 18 ans);

e) 1 secours de fr. 100 (décès d'une veuve d'un ancien garde forestier) ;

Le montant total des secours pour décès, liquidés en 1924, s'élevait à fr. 45.350.

Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règlement du

17 avril 1915, ont été de fr. 12.983,71 contre fr. 11.761,09 en 1924.

Des secours extraordinaires, au montant total de 800 fr., ont été alloués suivant délibération du 18 no-

vembre 1925 à un certain nombre de veuves de gardes forestiers âgées ou infirmes et qui touchaient sur la

caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions annuelles de fr. 150.

L'actif de la caisse, qui fin de 1925 se monte à fr. 6.224.981,01 se décompose comme suit

wähnten Bestimmungen binnen Monatsfrist nach

Veröffentlichung dieses Beschlusses zu fügen.

Eine Ausfertigung dieses Beschlusses wird

dem Hrn. General-Staatsanwalt

zur

Kenntnis-

nahme und dem Hrn. Distriktskommissar von Luxem-

burg zwecks Zustellung an die interessierte Gemeinde

zugesandt.

Luxemburg, den 17. November 1926.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

A. Titres.

1. Commune de Bettembourg: Emprunt 3½% du 15 mars 1894

5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94%

17 obligations de 500 fr., reprises au cours de 94%

fr.

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

7.990

8.460

Intérêts

â revevoir

236 25

2. Commune de Steinfort: Sections de Hagen et Steinfort

Emprunts 3½% des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900

5 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97 %

13 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97 %

9 obligations de 400 fr., reprises au cours de 97 %

fr.

Intérêts courus mais non encore échus de ces obligations

2.522

3.492

6.499

104 80

10. Emprunt grand-ducal 6% 1922

592 titres à 1000 fr

273 titres à 3000 fr

Intérêts courus mais non encore échus de ces titres

fr. 592.000

819.000

1.411.000

35.275 —

3. Ville de Luxembourg. Emprunt 3½% de 1892

2 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97 %

8 obligations de

500 fr., reprises au cours de 97 %

4 obligations de 100 fr., achetées au cours de 60 %

fr.

1.940

3.880

2.400

8.220

4. Dette nationale: Emprunt de 3½% de 1894

5 obligations de 2000 fr., reprises au cours de 97 %

3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97 %

5 obligations de

500 fr., reprises au cours de 97 %

28 obligations de

100 fr., reprises au cours de 97 %

30 obligations de 1000 fr., achetées au cours de 60 %

fr.

9.700

2.910

2.425

2.716

18.000

35.751

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

281 75

5. Obligations foncières 3½% de l'Etat

25 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 100 %

31 obligations de

500 fr., reprises au cours de 100%

31 obligations de 1000 fr., achetées au cours de 62%

fr.

25.000

15.500

13.020

53.520

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

538 12

6. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916 apparte-

nant à la Caisse de retraite

59 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100%

1 obligation de 1000 fr., achetée au cours de 100 %

fr. 295.000

1.000

296.000

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

1.973 33

7. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916 apparte-

nant à la caisse de secours

16 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100%

fr.

80.000

80.000

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

533 33

8. Emprunt grand-ducal 4½% de 1919

225 obligations de 1000 fr., achetées au pair

fr.

225.000

225.000

Intérêts courus mais non encore échus des mêmes obligations

1.687 50

9. Ville de Luxembourg. Emprunt 5,5% de 1921

477 obligations de 1000 fr

4 obligations de 1000 fr

19 obligations de

500 fr

fr. 477.000

4.000

9.500

490.500

Intérêts courus mais non encore échus de ces titres

11.240 62

14. Bons du Trésor 5% de 1925

4 juillet 1925

2 août 1925

3 septembre 1925

1er octobre 1925

fr. 200.000

100.000

100.000

100.000

500.000

Intérêts courus mais non encore échus de ces bons

Total fr. .

10.014 —

3.406.500 — 68.046 36

1. Dépôts à la Caisse d'épargne

Livret A. Caisse de retraite

Livret B. Caisse de secours

2. Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1925..

fr. 822.789 43

155.382 66

34.357 21

Total

fr. fr. 1.012.529 30

au 31 décembre 1925*)

E. Intérêts à recevoir

Total de l'actif

fr.

fr.

fr.

1.298.140 93

68.046 36

6.224.981 01

*) A la date de ce jour tous les arriérés sont soldés.

11. Obligations 6% de l'emprunt grand-ducal de 1922, apparte-

nant à la caisse de secours

49 obligations de 200 fr

40 obligations de 500 fr

60 obligations de 1000 fr

20 obligations de 3000 fr

fr.

9.800

20.000

60.000

60.000

149.800

Intérêts courus mais non encore échus de ces titres

3.745 —

12. 100.000 fr. Bons de Caisse 6,5% ville d'Esch coupons 1er mars

et 1er septembre au pair

fr. 100.000

100.000

Intérêts courus mais non encore échus de ces titres

2.166 66

13. 50.000 fr. emprunt belgo-luxembourgeois 6% achetées au cours

de 83,50%

fr.

41.750

41.750

Intérêts courus mais non encore échus de ces titres

250 —

B. Prêts.

Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg

Capital prêté

Amortissement

Capital redu

500.000 —

60.235 58

439.764 42

Total fr

439.764 42

C. Placements provisoires.

D. Cotisations restant à recouvrer

Obligations sorties au tirage

N° 2. Emprunt 3½% commune de Steinfort

N° 3. Emprunt 3½% ville de Luxembourg

N° 4. Emprunt 3½% de 1894

N° 5. Obligation foncière 3½%

N° 6. Obligation 4% emprunt de 1916

N° 10. Emprunt 5,5% ville de Luxembourg

N° 11. Emprunt grand-ducal 6% de 1922

fr.

Total fr

Bénéfice réalisé.

18 —

15 —

60 —

93 —

1. Retenues ordinaires à 7,25% des traitements (à charge des communes)

2. Retenues dues par les affiliés volontaires

3. Retenues extraordinaires à 1% des traitements (art. 26)

4. Retenues extraordinaires à 2% des traitements (art. 26)

5. Contribution de l'Etat à raison de 5,25%

6. Intérêts de capitaux

fr. 655.226 40

2.241 32

1.107 30

1.674 92

578 050 —

208.364 92

fr. 1.446.664 86

Note.

Compte.

I. — CAISSE DE RETRAITE.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

b) Recettes extraordinaires.

7. Contribution pour le rachat des années de service antérieur

Part des employés

Part des communes

Part de l'Etat

8. Bénéfice réalisé sur 6 obligations remboursées d'une valeur nomi-

minale de 3100 fr. (voir note ci-dessus)

9. Recettes diverses et imprévues (Pensions non touchées etc.)

fr.

47.744 77

6.723 56

20.787 92

93 —

2.622 80

fr.

77.972 05

c) Excédent d'actif du 31 décembre 1924

Total des recettes au 31 décembre 1925

fr.

fr.

4.865.197 90

6.389.834 81

B. Dépenses.

1. Pensions allouées

2. Restitution de retenues à divers

3. Dépenses accessoires et diverses

4. Frais d'administration comprenant les jetons de présence du conseil,

le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de location, chauffage,

éclairage, nettoyage, fourniture d'imprimés etc. s'élevant en total

à fr. 32.884,54, dont fr. 28.200 à charge de la caisse de retraite et

fr. 4684,54 à charge de la caisse de secours, parts fixées au prorata

des recettes ordinaires des deux caisses

fr. 760.215 30

209 45

1.751 43

28.200 —

Total des dépenses au 31 décembre 1925

Avoir au 31 décembre 1925

fr.

fr.

790.376 18

5.599.458 63

II. — CAISSE DE SECOURS.

1. Secours accordés

a) pour décès de membres

b) pour maladie de membres

c) secours extraordinaires alloués à un certain nombre de membres

de l'ancienne mutualité des agents forestiers

2. Part de la Caisse de secours dans les frais d'administration (voir

supra)

3. Dépenses accessoires et diverses

fr.

45.500 —

12.983 71

800 —

4.684 54

p. m.

Avoir au 31 décembre 1925.

Actif.

1. Titres

2. Prêts

3. Placements provisoires

4. Recouvrements restant à faire

après le 31 décembre 1925.

5. Intérêts courus mais non encore

échus

Total

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

3.406.500 —

439.764 42

1.012.529 30

1.298.140 93

68.046 36

6.224.981 01

Avis. — Administration des Postes et des Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 1926,

M. Jean Joseph Weydert, sous-chef de bureau de la perception des postes de Dudelange, a été nommé

percepteur au bureau des postes à Remich. — 15 novembre 1926.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

1. Cotisations des membres de la Caisse de secours: (Art. 41 de la loi

du 7 août 1912)

2. Contribution de l'Etat pour la Caisse de secours y compris celle pour

les sages-femmes

3. Contribution des communes (id.)

4. Intérêts de capitaux

fr.

26.690 —

106.977 88

90.405 73

15.742 18

fr.

239.815 79

b) Excédent d'actif au 31 décembre 1924

Total des recettes au 31 décembre 1925

fr.

fr.

381.628 48

621.444 27

B. Dépenses.

Total des dépenses au 31 décembre 1925

Avoir au 31 décembre 1925

fr.

fr.

63.968 25

557.476 02

A. — Caisse de Retraite

B. — Caisse de secours

Total

fr.

fr.

5.599.458 63

557.476 02

6.156.934 65

Bilan.

Passif.

1. Fonds de réserve formé par

l'excédent de recettes de l'exer-

cice 1925

2. Dépenses restant à faire après

le 31 décembre 1925

3. Comptes transitoires : Intérêts à

recevoir

Total

fr.

fr.

fr.

6.156.934 65

p. m.

68.046 36

6.224.981 01

Avis. — Consultas. — Par arrêté grand-ducal du 25 juin 1926, M. Auguste-Victor Bruck, docteur en

droit, rédacteur à l'Institut international d'agriculture, a été nommé Consul du Grand-Duché de Luxem-

bourg à Rome. L'exequatur pour le libre exercice de ses fonctions consulaires a été délivré à M. Bruck par

le Gouvernement Royal d'Italie. — 16 novembre 1926.

Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 1926, démission honorable de ses

fonctions de notaire a été accordée, sur sa demande, à M. Alphonse Eichhorn, notaire à la résidence

de Mersch. — 19 novembre 1926.

Avis. — Ecole agricole. — Par arrêté en date du 22 octobre 1926, M. J. Grosbusch, professeur à l'école

agricole, a été chargé de la direction de la station de chimie agricole du dit établissement. — 18 novembre

1926.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en

date du 15 novembre 1926, qu'il a été fait opposition au paiement des coupons à échoir de deux obligations

du Crédit Foncier de l'Etat 3 ½ % de la troisième émission du 1er janvier 1907, Lit. B. portant les N° 16134

et 16135.

L'opposant prétend que les talons de ces obligations ont été perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte de titres au porteur. — 16 novembre 1926.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 23 décembre au 6 janvier 1927 dans la commune de Betzdorf une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction de onze chemins d'exploitation aux lieux dits « Strachen »,

Gretenfelder », etc., à Mensdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que

projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Betzdorf, à partir

du 23 décembre prochain.

M. J.-P. Mathes, membre de la chambre d'agriculture à Wormeldange, est nommé commiassire à l'enquête.

11 donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 6 janvier prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agri-

cole à Mensdorf. — 9 novembre 1926.

— Conformément à l'ait. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 décembre 1926 dans

la commune de Reckange-s.-Messe une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour

la régularisation du ruisseau « Reisinger » et travaux de curage au lieu dit « Zwischen dem Wasser » à

Reckange-s.-Messe.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi ,que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Reckange-s.-Messe

à partir du 16 décembre prochain.

M. Jean Weber, membre de la chambre d'agriculture à Limpach, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera. tes explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 30 décembre prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à

Reckange-s.-Messe. — 9 novembre 1926.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck,

Le présent arrêté qui sera publié au

Mémorial, remplace l'arrêté du 13 février 1926 et

entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 13 novembre 1926.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht, ersetzt den Beschluß vom 13. Februar

1926 und tritt am Tage der Veröffentlichung in Kraft.

Luxemburg, de 13. November 1926.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté ministériel du 12 novembre 1926, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des

prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes, publié

par arrêté du 1er juillet 1926.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service

médical ;

Revu l'arrêté du 14 octobre 1926, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix

de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages femmes;

Arrête