LU
Loi du 23 mai 1949 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer- cice 1949.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
N° 21
Mardi, le 24 mai 1949.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag, den 24. Mai 1949
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
MINISTÈRE DES FINANCES
Budget de l´Etat 1949.
Loi du 23 mai 1949 concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer-
cice 1949.
Nous CHARLOTTE
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
11 mai 1949 et celle du Conseil d´Etat du 20 du
même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l´Etat pour l´exercice
1949 est arrêté
En recettes à la somme de . . fr. 3.105.931.000
soit: recettes
ordi-
naires . . . . . 1.951.819.000
recettes extra-
naires . . . . . 1.154.112.000
fr. 3.105.931.000
En dépenses à la somme de .
fr. 3.753.052.494
soit: dépenses ordi-
naires . . . . . 1.946.451.694
dépenses extra-
ordinaires . . 1.436.600.800
excédent de dé-
penses de 1948
370.000.000
fr. 3.753.052.494
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Les Membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au Budget des dépenses pour
1949. Ils ordonneront et régleront, en se confor-
mant aux lois et règlements, les dépenses qui,
par leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
Les impôts directs et indirects existant
au 31 décembre 1948 seront recouvrés pendant
l´exercice 1949 d´après les lois et les tarifs qui en
règlent l´assiette et la perception.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie
d´Etat le Ministre des Finances est autorisé à
émettre des Bons du Trésor. Les conditions et
modalités de cette émission notamment le taux
d´intérêt et l´époque de remboursement, seront
déterminés par arrêté ministériel.
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 23 mai 1949.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Eugène Schaus.
Alphonse Osch.
Robert Schaffner.
Pierre Frieden.
Aloyse Hentgen.
Le Ministre des Finances est autorisé à
bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au
budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une
commission spéciale à instituer par la Chambre des
Députés.
Aucun transfert d´un article à l´autre ne
pourra être fait avant le 31 août 1949.
Les crédits prévus pour acquisitions
nouvelles ne seront pas susceptibles de transfert.
Ne sont pas susceptibles d´être transférés
les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être
dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministère
des Finances.
Les crédits prévus pour les traitements,
salaires et indemnités sont non limitatifs.
Toutefois, au cours de l´année 1949 il ne sera
procédé à aucun nouvel engagement de personnel,
sauf en cas de nécessité établie et seulement s´il
s´agit du remplacement du titulaire d´un poste
vacant ou de l´occupation d´un poste prévu par
une disposition légale ou réglementaire.
L´article 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1946
reste applicable.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 23 mai 1949.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Eugène Schaus.
Alphonse Osch.
Robert Schaffner.
Pierre Frieden.
Aloyse Hentgen.
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1949.
B u d g e t d e s R e c e t t e s .
Chapitre Ier. RECETTES ORDINAIRES.
Section 1re. Contributions directes et Accises.
A. RECETTES PROPRES.
Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur
le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt
sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 695.000.000
Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
26.000.000
Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
Eaux-de-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000.000
Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000.000
Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux
100.000
Recettes diverses
1.300.000
Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement
international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Total des recettes sub A . . . . . . . . . . . . . 843.015.000
B. AUTRES RECETTES.
Recettes provenant de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.080.000
Détail
a) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
500.000
b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des
particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
500.000
c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les com-
munes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
80.000
Total . . . . . . . . . . . .
fr. 1.080.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1949.
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel
enseignant primaire .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.581.000
Détail
o) Part contributive des communes pour subvenir en partie
au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . fr. 1.900.000
b) Part (33 1/3%) incombant aux administrations commu-
nales dans le paiement des traitements du personnel de
l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.681.000
Total . . . . . . . . . . . . fr. 33.581.000
Parts contributives de différentes villes et de sociétés industrielles dans les frais de
l´enseignement secondaire et professionnel et minerval à payer par les élèves de ces
établissements
5.597.000
Détail
a) Contingents de différentes villes dans les dépenses des
établissements
d´enseignement secondaire, de l´école
agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les
élèves de ces établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 1.600.000
b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien,
de gardiennage, d´éclairage etc. du lycée de jeunes filles de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
60.000
c) Part de la ville d´Esch-s.-Alzette, et des sociétés indus-
trielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat
d´Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.937.000
Total . . . . . . . . . . . .
fr. 5.597.000
Etablissements bancaires. Remboursement des frais de surveillance . . . . . . . . . . . .
839.000
Détail
a) Banque Internationale.
Traitement du Commissaire
du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
239.000
b) Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire et
du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
600.000
Total . . . . . . . . . . . .
fr.
839.000
Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Détail
a) Institut du Change. Remboursement de la part contri-
butive de l´I.B.L.C. de Bruxelles dans les dépenses pour le
loyer etc. du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
60.000
b) Amendes pour infractions à la législation sur le contrôle
des changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
50.000
c) Restitution des frais exposés par la Légation du Grand-
Duché de Luxembourg à Londres, pour son intervention
dans le déblocage des avoirs luxembourgeois en Grande-
Bretagne, soit ¼‰ sur la valeur des avoirs à débloquer
par l´intermédiaire de la Légation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
15.000
Total . . . . . . . . . . . .
fr.
125.000
»
»
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1949.
Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.980.000
Détail
a) Versement de la SNCFL à titre d´intérêt et d´amortissement
des dépenses pour travaux complémentaires de 1er éta-
blissement exécutés sur le réseau G.L. jusqu´au 10 mai 1940
à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 6.380.000
b) Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux
frais de contrôle administratif, technique et financier des
chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des
charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
600.000
c) Annuité due à l´Etat en remboursement de ses avances
pour la couverture du déficit des C.F.L. postérieur au 1.6.45
pr mém.
d) Annuité due à l´Etat par la Société Nationale des C.F.L.
pour la période du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1949
pr mém.
e) Remboursement des avances du Trésor affectées à la
réparation des dommages de guerre ayant trait au matériel
roulant S.N.C.F. et P.H.
pr mém.
f) Participation des C.F.L. aux annuités de rachat pouvant
revenir aux Sociétés G.L. et P.H.
» 6.000.000
g) Remboursement d´une partie des avances faites à la
SNCFL.
pr mém.
h) Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Total . . . . . . . . . . . . fr. 12.980.000
Intérêts de la dotation du Crédit Foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais de
salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chô-
mage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945.
pr mém.
Assurances sociales. Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Détail
a) Remboursement de la part des communes dans les rentes
vieillesse et invalidité. (Loi du 21.6.1946 portant abrogation
ou modification des dispositions en vigueur au 31.12.1945
en matière d´assurances sociales, N° 33, alinéa dernier).
pr mém.
b) Remboursement de la part des communes dans le supplé-
ment de rentes allouées aux bénéficiaires de rentes invalidité
et vieillesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
(Loi du 21 juin 1946).
c) Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances so-
ciales
fr.
20.000
Taxes à payer par les caisses et établissements d´assu-
rances en vertu de l´art. 43 de l´arrêté grand-ducal du
13 octobre 1945, portant fixation du siège, de la com-
pétence et de l´organisation du Conseil Arbitral et du
Conseil Supérieur des Assurances sociales et règlements
de procédure devant lesdits Conseils.
Total . . . . . . . . . . . .
fr.
20.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1949.
21bis
Services des allocations familiales
3.000.000
Logements populaires. Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550.000
Fonds d´améliorations agricoles. Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique .
p r mém.
Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt
de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie.
170.000
Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.842.000
Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction
d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Participation de l´Etat aux dividendes de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Remboursement de la Caisse Commune du Notariat.
pr mém.
Ravitaillement. Recettes et remboursements des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
402.000
Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.865.000
Détail
a) Produit des taxes sur les licences d´importation et d´expor-
tation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
625.000
b) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 1.000.000
c) Amélioration de la race bovine. Taxe d´admission aux
concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
40.000
d) Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des
grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
200.000
e) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet
de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
f) Récupération à charge des intéressés des frais occasionnés
à l´Etat par le fonctionnement de la délégation permanente
du Grand-Duché auprès de la Commission Economique
pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Total . . . . . . . . . . . .
fr. 1.865.000
Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Force Armée. Remboursement et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
557.000
Détail
a) Remboursement des frais d´occupation et recettes diverses
p r mém.
b) Remboursement de taxes téléphoniques
fr.
17.000
c) Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture
(mess) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
180.000
d) Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . . . . .
»
200.000
e) Restitutions pour perte d´objets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
160.000
Total . . . . . . . . . . . .
fr.
557.000
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1949.
34bis Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives
100.000
Total des recettes sub B . . . . .
78.458.000
Total de la section 1re . . 921.473.000
Section 2. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . 343.020.000
Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union Economique
41.699.000
Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union Economique
(Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Recettes diverses
300.000
385.019.000
Section 3. Enregistrement et Domaines.
A. RECETTES PROPRES.
Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Id.
Salaires
1.400.000
Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
Timbre
15.000.000
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi du 21 mars
1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325.000.000
Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
Taxe sur les assurances
6.500.000
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement etc. . . . . . . . . . . . .
120.000
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés,
confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du
Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1949.
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions
rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen. Vente d´alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Domaine forestier de l´Etat. Produit des ventes de bois et relaissement du droit de
chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
Frais d´administration des bois. Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.457.000
Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
Produit des pépinières de l´Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
885.000
Locations, y compris les taxes d´atterrissage et de garage, loyers, recettes de meetings
aériens de l´Aéroport du Findel par fr. 500.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . . . . . . .
450.000
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.193.000
Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publication au Mémorial.
Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.515.000
Recettes diverses
2.245.000
Total des recettes sub A 501.610.000
B. AUTRES RECETTES.
Recouvrement des frais d´entretien de reclus, de sourds-muets et d´autres pensionnaires
10.084.000
Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . .
300.000
Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat
2.800.000
Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . . . . . . .
350.000
Maternité et école d´accouchement. Frais d´entretien des pensionnaires. Minerval
des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000
Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden
et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1949.
Clinique pour enfants. Frais de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités pour enfants et
masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´arme-
ment, d´entretien de la police locale étatisée ainsi que des fournitures d´imprimés
et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.633.000
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des
travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni
flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
78bis Service des prisonniers de guerre allemands occupés dans l´Agriculture
300.000
Recettes diverses provenant de l´Administration des Services Agricoles
426.000
Total des recettes sub B . . . . . .
30.443.000
Total des recettes de la section 3 532.053.000
Section 4. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.500.000
Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges
électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.750.000
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que
sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité
1.500.000
109.250.000
Section 5. Prisons et Dépôts de mendicité.
Prisons, dépôts de mendicité et maisons d´éducation. Produit du travail des détenus
resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits
4.024.000
4.024.000
Total des recettes du Chapitre Ier . . . .
1.951.819.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1949.
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES.
Section 6.
A. Recettes provenant d´impôts extraordinaires.
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000.000
Impôt extraordinaire sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000.000
315.000.000
B. Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
Produit de l´emprunt extérieur consenti par la Banque Internationale pour la Recon-
struction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
89bis Produits d´emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Emission de Bons du Trésor, notamment pour le déblocage et le redressement des cas
de rigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
Emission de Bons du Trésor pour le paiement de Dommages de Guerre . . . . . . . . .
250.000.000
Bons du Trésor émis en vue des paiements prévus à l´article 593 du Budget . . . . . . . . .
pr mém.
Emission de Bons du Trésor pour le paiement de la part de l´Etat dans la revalorisation
des pensions des employés privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
300.000.000
C. Recettes provenant de l´émission de Bons du Trésor et de réalisation d´or
en relation avec la souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internationale
pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds Monétaire International.
Souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internationale pour la Recon-
struction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Souscription du Grand-Duché au capital du Fonds Monétaire International . . . . . . .
pr mém.
pr mém.
D. Autres recettes extraordinaires.
Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
96bis
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis
du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Réalisation de marks allemands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000.000
L I B E L L É
Prévisions
Art.
pour 1949
Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire du 17.4.1946 . . . . . . . . .
240.112.000
Détail
a) Montant dû à l´Etat par la S.N.C.F. . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 11.536.000
b) Contrevaleur des approvisionnements, de l´outillage,
du mobilier et du matériel roulant que l´Etat a cédé à la
Société Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 228.576.000
Total . . . . . . . . . .
fr. 240.112.000
Recettes provenant de l´imputation de la contrevaleur des obligations émises en vue
de l´indemnisation des actionnaires de l´ancienne Société Prince Henri en vertu de
l´accord du 21 novembre 1947 et en vue du rachat des actions de l´ancienne Société
Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg . . . . . . . . . . . .
155.000.000
539.412.000
Total des recettes du Chapitre II
. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.154.112.000
Résumé
Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.951.819.000
Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.154.112.000
Total général du Budget des Recettes . . . . . . . . . . . . 3.105.931.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
B u d g e t des Dépenses.
Chapitre III. DÉPENSES ORDINAIRES.
Section 1re . Liste civile.
Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Ibis Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
6.500.000
Section 2. Gouvernement.
Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traite-
ments des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.474.000
Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.884.000
Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.455.000
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
870.000
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays** (Gouvernement ) . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements
1° Les traitements etc. inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice actuel
(2.000).
2° Tous les crédits prévus pour traitements etc. sont non limitatifs. Ceci permettra d´y
imputer les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-
indice.
** Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des frais de route
et de séjour
1° Les crédits inscrits sont calculés sur la base des dispositions actuellement en
vigueur.
2° Tous les crédits prévus pour frais de route et de séjour sont non limitatifs jusqu´à
concurrence de 50%. Ceci permettra d´y imputer les dépenses occasionnées par la
réforme.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de
bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; divers ....................
2.250.000
9bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´installation d´appareils
téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Frais de publication des Pasinomie et Pasicrisie luxembourgeoises. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000
Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Office d´Information. Frais de bureau ; impression du Bulletin, journaux et pério-
diques, documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
Office d´Information. Commissariat à l´Information à New-York, y compris l´in-
demnité du Commissaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités et autres frais.
50.000
Subventions à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant dans un situation
précaire par suite de maladie ou d´accident. (Crédit non susceptible de transfert).
250.000
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et imprévues . .
500.000
18bis
Epuration. Dépenses diverses.
20.000
28.675.000
Section 3. Chambre des Députés.
Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
Id. Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libres parcours délivrés aux
membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
8.350.000
Section 4. Conseil d´Etat.
Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133.000
21bis
Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.000
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.061.000
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.000
1.399.000
Section 5. Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Section 6. Affaires Etrangères. Relations extérieures.
A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales.
Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Légations et Consulats, y compris les missions militaires. Indemnités de poste des
agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services. Indemnités
des agents diplomatiques et consulaires pour légalisations d´actes. Frais du courrier.
Contribution aux frais du Commissariat à l´Information à New-York. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d´arbitrage à
La Haye. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Collaboration du Grand-Duché à des mesures internationales prises en exécution du
Pacte de la Société des Nations ou d´arrangements internationaux destinés à assurer
la Paix Générale. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Frais de procédure des commissions de conciliation et d´arbitrage, en exécution des
traités et conventions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Part contributive du Grand-Duché dans les frais du Comité international de Médecine
et de Pharmacie militaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Subvention du Grand-Duché au Comité international d´information et d´action pour
la protection de la population civile en temps de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations Internationales créées depuis
1940. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Contribution du Grand-Duché aux dépenses de l´Organisation des Nations-Unies.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-
Néerlando-Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Frais de fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la Com-
mission Economique pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
37bis Frais occasionnés par l´exécution de l´Accord de Paris du 21 décembre 1945 sur les
réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
316.000
37ter
Frais se rapportant à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à l´Organisation
Européenne de Coopération Economique (Plan Marshall). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.667.000
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou d´autres
associations luxembourgeoises en pays étrangers. Subside pour le Cercle Colonial
Luxembourgeois
100.000
Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
B) Commission et Office des Licences.
Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de bureau . . . . . . . . . . .
1.043.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000
Loyer des locaux de l´Office des Licences. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
30.000
Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime
autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
20.711.000
Section 7. Justice.
Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . .
19.397.000
Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.482.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.427.000
46bis Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182.000
46ter
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . .
31.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
502.000
Protection de l´enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . . . . . . .
150.000
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise. Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de publication d´ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides, commissions et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires . . . . . . . . . . .
1.283.000
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . .
pr mém.
Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires trans-
mises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de
prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière
de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais
d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le
transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des per-
sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exé-
cution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office
en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . .
250,000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Office national pour la recherche des crimes de guerre. Frais de liquidation de l´Office.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
58bis Frais de procès des criminels de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Part contributive du Grand-Duché à la Commission Internationale de Police Cri-
minelle à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
27.559.000
Section 8. Cultes.
a) Culte catholique.
Clergé et Séminaire. Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.416.000
Frais de bureau et de représentation de l´évêque et frais de bureau des ecclésiastiques
qui l´accompagnent en raison d´une mission spéciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles
primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésias-
tiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et Polonais); indemnités à des
ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités
limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des écclé-
siastiques chargés du remplacement de prêtres malades
200.000
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121.000
Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121.000
Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
27.938.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Section 9. Force Armée.
A. Armée.
Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirants
officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.511.000
Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.065.000
Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . .
4.390.000
Solde des caporaux et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.045.000
75bis
Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
75ter
Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.397.000
Casernement. Acquisition et réparation d´articles de literie, de nettoyage, de ménage
et d´ateliers. Acquisition de mobilier etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.828.000
77bis Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Equipement et habillement. Acquisition de l´équipement et de l´habillement per-
sonnel. Acquisition de l´équipement technique et de l´équipement de spécialistes
7.123.000
78bis Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.080.000
Armement. Acquisition et réparation d´armes, acquisition de munitions, de pièces de
rechange, d´outils et de matériel d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.636.000
Service sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
980.000
Frais de bureau. Acquisition de matériel de bureau, d´imprimés, frais d´impression,
taxes téléphoniques et télégraphiques, réparation du réseau téléphonique . . . . . . .
1.089.000
Garage. Acquisition de camions, de motocyclettes, d´une station de graissage, de
machines d´atelier, de pompes à essence et de bâches pour camions. Essence, huile,
antigel, assurance, pneus et chambres à air . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.363.000
82bis Entretien du matériel roulant. Achat de matières premières, de pièces de rechange,
d´outils et d´ensembles mécaniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.518.000
Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de par-
titions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
Entraînement physique. Bibliothèque. Loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
791.000
Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Frais de stage à l´étranger.
Matériel d´instruction et de classe pour appelés et volontaires
300.000
Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949
Frais de représentation. Cérémonies et réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Allocations familiales. Remboursement aux communes des dépenses occasionnées
par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé
sous les drapeaux. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.634.000
Accidents de service de toute nature : dommages-intérêts, responsabilité civile. Fran-
chise légale d´assurances. Secours alloués pour maladies contractées en service. Frais
funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
B. Gendarmerie.
Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
689.000
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Indemnités diverses. Indemnités d´habillement et de représentation (officiers) . .
18.000
Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit de 114.480 francs pour croix de service
25.960.000
96bis Indemnités etc. des gendarmes auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Indemnités diverses (gendarmes etc.)
1.943.000
Dépenses de service du corps de gendarmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.130.000
Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.686.000
C. Police locale étatisée.
1) Direction.
Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
378.000
Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Cumuls et indemnités extraordinaires. (Cours spéciaux). (Sans distinction d´exercice).
65.000
Frais de route et de séjour revenant aux participants des cours spéciaux (frais par-
tiellement remboursables par les communes). (Sans distinction d´exercice)
100.000
105bis
Frais de bureau. Acquisition d´une machine à écrire à long chariot . . . . . . . . . . .
15.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.000
Frais d´entretien des bureaux.
Salaire
14.000
107bis Frais d´entretien des bureaux. Acquisition et entretien de matériel de nettoyage
4.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949
Frais d´entretien d´une auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
2) Commissariats
et postes de police.
Traitements des commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents .. . . . . . . . . . . . . .
14.127.000
Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, brigadiers-chefs,
brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison
de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000
Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement
remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police
locale étatisée pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais d´entretien de l´équipement et de l´armement, imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
113bis Casernement de la Police locale éta tisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
126.157.000
Section 10. Chambre des Comptes.
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.656.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.000
Salaire du personnel occupé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Jetons de présence des conseillers suppléants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Indemnités et cumuls pour services extraordinaires
10.000
Frais de bureau, frais de nettoyage, affranchissement par forfait . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
1.846.000
Section
11. Contributions directes, accises, poids et mesures.
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.406.000
Note : L´Administration des Contributions est autorisée à engager, en 1949, six nou-
veaux candidats-commis.
Indemnités des employés temporaires et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.586.000
Note : L´Administration des Contributions est autorisée à engager, en 1949, six nou-
veaux militaires.
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
231.000
Rémunération des femmes de charge et ouvriers chargés du service de chauffage . .
286.000
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement
annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
Indemnités de remplacement et indemnités diverses à payer au personnel . . . . . . . .
70.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
126bis
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction
d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Frais de déménagement pour la reconstitution des services locaux. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
129bis Fournitures pour articles et matériel de bureau y compris les instruments et les frais
d´installation de stations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.316.000
Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . .
400.000
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des
Poids et Mesures
400.000
Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000.000
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à
des sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition
de scellés sur les appareils en repos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Décharge de la taxe sur les appareils radio-électriques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.400.000
138bis Restitutions et décharges du droit d´accise sur la bière. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Service de jaugeage : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs
et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice)
250.000
Section 12. Cadastre.
93.663.000
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.638.000
Note : L´Administration du Cadastre est autorisée à engager en 1949, en vue des
travaux de remembrement parcellaire, 3 à 6 stagiaires.
Art
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Indemnités des employés temporaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
Note : L´Administration du Cadastre est autorisée à engager en 1949, en vue des
des travaux de remembrement parcellaire, plusieurs nouveaux employés tempo-
raires resp. aides de bureau.
Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
49.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
Frais d´acquisition et d´entretien des instruments géodésiques ; fourniture et pose de
bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . .
300.000
Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . .
120.000
7.107.000
Section 13. Douanes.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.256.000
Indemnités des employés temporaires
pr mém.
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
217.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.872.000
Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties
d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement
et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique
1.789.000
157bis Acquisition et entretien de voitures-automobiles de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Logements de service : mise en état, menues dépenses ; reconstruction des maisons à
Wallendorf-Pont, Hœsdorf et Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Subvention à la Caisse de secours des agents subalternes de la Douane
15.000
Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique
entre le Grand-Duché et la Belgique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières
1.000.000
51.739.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Section 14. Enregistrement et Domaines.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.699.000
Note : L´Administration de l´Enregistrement est autorisée à engager en 1949, à
cause de l´accroissement de ses attributions, 10 à 15 stagiaires (candidats-commis
et candidats -expéditionnaires) resp. employés temporaires.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.051.000
Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156.000
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et aux employés . .
44.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc
920.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires.
390.000
Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
170bis Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948.) (Sans distinction d´exercice)
200.000
Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, vérifica-
teurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone
aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications.
905.000
Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux,
acquisition de mobilier
300.000
Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
80.000
Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars
1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du
26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Restitutions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Frais de vente d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, répa-
rations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvrés
sur les condamnés. (Crédit non limitatif)
3.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier. .
1.000.000
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´impor-
tation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d´entretien
d´une voiture automobile pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires
320.000
Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
24.000.000
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
42.328.000
Section 15. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.920.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.000
Indemnités et salaires des candidats-facteurs, des aides temporaires, des porteurs de
journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique etc. . . . . . . . . . . . . . .
13.280.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.060.000
Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 31 facteurs de relais . . . . . . . . . . . .
217.000
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement.
Frais de séjour en cas de remplacement etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
550.000
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000
Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ;
matériel du service postal ; matériel de nettoyage. (Sans distinction d´exercice)
4.530.000
Loyers des locaux postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
466.000
Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux
automatiques. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.850.000
Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg
450.000
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports aériens pour les transports
des dépêches et des colis. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
755.000
Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
915.000
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
620.000
Service technique. Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur
et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques,
des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice).
9.427.000
Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des
postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
207bis Automatisation du pays. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
207ter
Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques
communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
118.698.000
Section
16. Caisse Générale de l´Etat.
Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
455.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau; aménagement des locaux; divers
88.000
Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . .
27.000
Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée
et de la sortie de signes monétaires
10.000
665.000
Section
17. Trésorerie de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone
50.000
Frais de bureau; dépenses diverses et imprévues
100.000
Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
1.531.000
Section 18. Dette publique.
Service de l´emprunt 5% de 1930 en Florins P.B. ; remboursement de titres, paiement
des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . .
7.000.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1949.
Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de la loi du 30 juillet 1948. Obligations rem-
boursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.730.000
Service de l´emprunt de conversion 4,50% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75%
en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.400.000
Id. Montant des titres restant à rembouser en vertu de la loi de conversion du 27 dé-
cembre 1933
30.000
Emprunts convertis en vertu de la loi du 27 décembre 1933. Obligations remboursables
et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en
vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.160.000
Id. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la con-
version de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de
titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.320.000
Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations
remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la con-
version de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de
titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.920.000
Emprunt 5% de 1933 converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations rem-
boursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Rem-
boursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.914.000
Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars
1937). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.904.000
Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938).
Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
755.000
Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tranche) de 335.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946
et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.560.000
Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tranche) de 165.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946
et arrêté du 12 novembre 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.700.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche spéciale en $ et £). Loi du 1er février 1946 et
arrêté du 11 février 1947). Paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
860.000
Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement. Remboursement
titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.700.000
236bis
Service de l´emprunt 4% de 1947 de 155.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du
28 février 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
7.850.000
236ter
Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932.
(Loi et arrêté du 30 juillet 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et
frais. (Crédit non limitatif)
10.600.000
Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri (émissions
de 1886 et 1901). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
460.000
Service de l´emprunt 4% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. Rem-
boursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts et autres
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000.000
Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.000
Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons
malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif)
50.000
Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
Dépenses diverses (frais d´impression etc.) résultant éventuellement des opérations de
l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
15.000
Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une
nouvelle monnaie de billon. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) ..
10.000
Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou détériorés par suite de faits de
guerre. Frais d´impression des numéros des titres et coupons . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Imprimés et dépenses diverses et
imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
244bis Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt
de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise
en vue de la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet
1930. Annuités 1948 et 1949. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
970.000
156.866.000
de
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Section 19. Pensions.
Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés
et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.800.000
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la commission, hono-
raires des médecins et indemnité du secrétaire
25.000
Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonction-
naires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs
fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
314.000
247bis Indemnités à des survivants de fonctionnaires morts pour la patrie. (Crédit non limitatif)
1.000.000
125.139.000
Section 20. Ponts et Chaussées. Administration.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées
(y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues à la Caisse de maladie et dues
à la Caisse de pension des employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.331.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
434.000
Indemnités et rémunérations de services extraordinaires ; frais de déplacement et de
remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000
Subside à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens . . . . . . .
405.000
Frais d´adjudication. Commission des Soumissions, frais d´impression, frais de
bureau, d´expertise, rémunérations etc. (Sans distinction d´exercice).
325.000
29.677.000
Section 21. Bâtiments publics. Administration.
Traitements et indemnités du personnel du Service de l´Architecte de l´Etat-Directeur
2.197.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Indemnités et rémunérations extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
252.000
259bis Frais d´acquisition d´une machine à calculer, frais d´installation d´une nouvelle centrale
téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88.000
2.763.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Section 22. Ponts et Chaussées. Voirie. Rivières navigables et flottables.
Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés à la voirie par les faits de
guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires).
A. Ponts et Chaussées.
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance
contre la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse etc
32.057.000
Entretien, réparation et mise en état des routes et chemins de halage de l´Etat et de
leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.250.000
261bis Dépenses d´entretien supplémentaire des routes formant lignes de transports publics par
autobus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Redressement de routes et chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Redressement de la route de Luxembourg à Longwy, entre Bascharage et la frontière
française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes et chemins
de halage de l´Etat et de leurs dépendances
8.000.000
Rééquipement en matériel routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Canalisation de la voirie de l´Etat et des communes, principalement dans les traversées
des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
Carrières et cassage mécanique de l´Etat. Exploitation et menues dépenses . . . .
500.000
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel
de l´Administration et d´habitation aux gardes-matériel
280.000
Acquisition de la Villa Brasseur à Luxembourg pour les besoins de la Direction de
l´Administration des Ponts et Chaussées. 3e et dernière tranche . . . . . . . . . . . . .
511.000
Canalisation de la Ville de Luxembourg. (Loi du 27 juin 1910) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Entretien, réparation et mise en état des chemins repris par l´Etat
5.000.000
271bis Dépenses d´entretien supplémentaire des chemins repris formant lignes de transports
publics par autobus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Redressement des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.740.000
272bis
Suppression de lignes de tramways sur divers chemins repris du canton d´Esch-s.-A.
1.000.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des chemins repris par
l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat
500.000
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains
domaniaux dans la Ville de Luxembourg. Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations
500.000
Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses
des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant,
entretien, réparations, matières de consommations et assurances) . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Eclairage moderne de la grande voirie. Subventions pour l´établissement d´un éclairage
routier moderne
1.000.000
Mise en état et reconstruction partielle de ponts
2.000.000
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget
de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques pour
la confection des projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Goudronnage de la voirie vicinale
. 2.000.000
281bis Redressement de la voirie vicinale. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la
grande voirie dans les rues et traversées de localités. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes
téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées
800.000
283bis
Rééquipement en matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres
700.000
B. Rivières navigables et flottables.
Correction, curage, entretien et amélioration des cours d´eau navigables ou flottables
et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la
Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances
1.500.000
Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de
la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
C. Dépenses communes.
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
97.558.000
pour 1949.
Art.
Crédits
Section 23. Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâties et autres.
Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat
par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires).
A. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires.
Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour charge d´enfants; primes d´assurances
contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre
les accidents, etc.
2.090.000
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés
à des services publics ; acquisition et entretien de mobilier. (Sans distinction d´exercice)
8.000.000
Service automobile. Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures
d´essence et d´huile, assurances, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration
centrale ou de ministères. (Crédit non limitatif)
900.000
B. Travaux d´agrandissement, d´aménagement et de mises en état extraordinaires.
Bâtiments et services publics divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Palais grand-ducal à Luxembourg. Parachèvement de divers travaux de mise en
état et de modernisation
900.000
Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisation, travaux
de peinture extérieure, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Légations du Luxembourg à l´étranger
750.000
Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc. .
100.000
Hôtel du Gouvernement. Aménagement de la place contigue et divers travaux de
mise en état
pr mém.
Maisons de retraite : achat de terrains, construction de maisons, aménagement et frais
divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg.
Aménagement
de la Chapelle et divers
travaux d´aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Musée national à Luxembourg. Parachèvement des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Casernes du St. Esprit à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
Casernes à Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Construction de dépôts de munition pour les besoins de l´Armée à un endroit isolé
(premier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Maison de Santé à Ettelbruck
450.000
L I B E L L É.
pour 1949.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Etablissement thermal de Mondorf-Etat
4.025.000
Château de Munsbach. (Pouponnière de l´Hospice du Rham). Parachèvement des
travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Bâtiment d´administration central à Echternach. Acquisition du terrain nécessaire ;
travaux de gros œuvre
500.000
Maison d´Education à Dreiborn. Parachèvement des travaux d´aménagement et de
mise en état
200.000
Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées
2.200.000
Acquisition du terrain et construction d´un nouveau bâtiment postal à Oetrange et
construction d´un nouveau bâtiment postal à Consdorf et à Hespérange (1er crédit)
1.500.000
Sanatorium à Niederfeulen (acquis par l´occupant sur l´Etablissement d´assurances
contre la Vieillesse et l´Invalidité) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Abbaye à Echternach. Appropriation et mise en état d´une annexe pour les besoins
des écoles primaires à Echternach. Part de l´Etat. (2e crédit). (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Lycée de Garçons à Luxembourg-Limpertsberg.
Agrandissement des installations
sanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Maternité Charlotte. Construction de caves à légumes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Transformation d´un immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger
différents services de l´Etat. (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Immeuble appartenant à l´Etat dit « Magasins du Hœhl » à Luxembourg-Pfaffenthal.
Renouvellement de la toiture (2e crédit)
100.000
Ecole d´Artisans à Luxembourg.
Renouvellement et
revision des installations élec-
triques aux ateliers et travaux de peinture
100.000
Construction d´un nouvel Athénée. Construction d´un mur de clôture séparant le
terrain de la Fondation Pescatore de celui destiné à la construction d´un nouvel
Athénée. Construction d´une annexe à l´Athénée à Luxembourg ; nouvelle salle
d´éducation physique et acquisition de l´équipement de gymnastique nécessaire (2e
crédit)
250.000
323bis Domaine de l´Etat à Givenich. Construction d´habitations pour 8 gardiens et leurs
familles (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
323ter Aménagement de logements de service et de garages pour les besoins du Gouvernement
et de la Force Armée dans les anciennes écuries, sises route d´Arlon et appartenant
à la Couronne. Parachèvement des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Travaux d´aménagement et de mise en état extraordinaire à exécuter à l´immeuble sis
avenue de la Porte-Neuve N° 19 devenu propriété de l´E tat suivant un accord intervenu
entre l´Etat grand-ducal et la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri.
pr mém.
Immeuble dit « Reiterkaserne » à Luxembourg-Pfaffenthal. Travaux de mise en état à
la toiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Acquisition et aménagement de l´immeuble Bouvier à Clervaux en vue d´y loger diverses
administrations et services publics (premier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000
Immeuble appartenant à l´Etat et sis N° 10, rue du St. Esprit à Luxembourg. Tra-
vaux de mise en état et aménagement de salles de dessin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Construction d´un groupe de logements pour gendarmes à Luxembourg-Verlorenkost
(premier crédit)
pr mém.
Acquisition du terrain et construction d´un local devant servir à abriter le commutateur
téléphonique automatique à Stegen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Bâtiments de l´administration des Services Agricoles. Construction d´un laboratoire
pour essais agricoles à Luxembourg (machinisme agricole) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Construction d´un garage avec dépendances pour la service des Bâtiments de l´Etat
(1 er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
C. Eau, éclairage, chauffage et divers.
Bâtiments et services publics de l´Etat. Eau, gaz, électricité. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparation, entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice)
800.000
Travaux d´entretien à l´Hôtel épiscopal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais de chauffage pour les différentes administrations et services publics. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Embellissements dans diverses parties du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
49.985.000
Section 24. Domaines de l´Etat.
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxem-
bourg et acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Voies publiques à créer et mise en valeur de terrains à bâtir . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse.
70.000
285.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Section 25. Chemins de Fer.
Note : Les crédits extraordinaires figurent à partir de 1949 au chapitre IV (Dépenses
extraordinaires).
A) Commissariat du Gouvernement.
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
998.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Cotisations dues à l´U.I.C., au Congrès des Chemins de fer et à l´Office Central des
Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000
Loyer et chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
B) Autres dépenses.
1.181.000
Section 26. Electrification Générale.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de
bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres
du Conseil supérieur d´électricité et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways
électriques sur la consommation de courant électrique (Crédit non limitatif)
1.650.000
Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Frais de la Société Luxembourgeoise d´Etudes Hydro-Electriques à Luxembourg,
constituée sous forme d´association sans but lucratif pour l´étude de la mise en valeur
des forces hydrauliques du pays et la surveillance de l´exécution des travaux
pr mém.
351bis Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
5.287.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Section 27. Aviation.
Indemnités des employés temporaires et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Aérodrome de Luxembourg. Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installa-
tions de sécurité et de contrôle, mobilier et matériel, canalisation, téléphone, éclairage,
chauffage, essence, réparations, assurances, entretien. (Sans distinction d´exercice)
11.200.000
Construction de hangars à l´aérodrome de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Aviation. Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonc-
tionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
325.000
Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, subsides, écoles d´aviation, frais
de route et de séjour, examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
19.075.000
Section 28. Circulation et Transports sur route.
A. Garage du Gouvernement.
Frais de route pour les voyages de service à l´intérieur du pays . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements
70.000
Entretien des voitures automobiles des Membres du Gouvernement, achats de nouvelles
voitures, réparations, fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
B. Office des Transports et Divers.
Office des Transports. Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Permis de conduire des conducteurs, indemnités, frais de route et de séjour . . . . . .
110.000
Frais de bureau, d´impression, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage,
d´éclairage, d´assurance, de téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Dépenses des services de transports publics par autobus. (Crédit non limitatif) . . . .
150.000
Dépenses du service des véhicules « butin de guerre» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
1.785.000
Section 29. Fonds communal.
Atributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927
et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
Section 30. Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´écoles
et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux . . . . . . . .
500.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
368bis Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement
de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Surveillance générale des conduites d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Participation de l´Etat aux travaux d´extension de la distribution d´eau des Ardennes
4.500.000
Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau . . . . . . . .
500.000
371bis Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch . . . . . . . . .
1.500.000
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
17.500.000
Section 31. Commissariats de district.
Traitements des commissaires et du personnel
1.280.000
Indemnité de deux employées temporaires
106.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage (3 femmes de charge) y compris les cotisations
dues aux assurances sociales
41.000
Frais de route et de séjour des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
376bis Frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés des commissariats de district
chargés du contrôle des caisses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
Frais de bureau des commissaires, entretien du matériel, alimentation des bibliothèques,
abonnements à des journaux périodiques et revues de droit, affranchissement par
forfait, abonnements et taxes téléphoniques, dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . .
163.000
Reconstitution du matériel de bureau détruit par faits de guerre
15.000
Montage d´une installation téléphonique aux bureaux du Commissariat de Diekirch. .
pr mém.
Voitures automobiles ; entretien, impôts, assurances, loyers de garage etc. . . . . . . . .
93.000
1.731.000
Section 32. Contrôle de la comptabilité communale.
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
658.000
Frais de route et de séjour
24.000
382bis Acquisition de matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
Frais occasionnés par l´organisation des cours spéciaux professionnels aux secrétaires
et receveurs communaux. Frais de publication d´une collection de lois à l´usage des
fonctionnaires et administrateurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
753.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949
Section 33. Employés eommunaux.
Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de
secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de
prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif).
500.000
13.500.000
Section 34. Eaux et Forêts.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.520.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
857.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage (6 femmes de charge) y compris la part de
l´Etat dans les cotisations dues aux Assurances sociales
78.000
Frais de route et de séjour, frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
390bis
Jetons de présence : Conseil Supérieur de la Chasse et de la Pêche . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Supplément de traitement pour ancienneté de service des préposés forestiers . . . . . .
5.000
Indemnité spéciale en faveur des brigadiers forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
Frais de bureau de la Direction et des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
209.000
Loyers des bureaux des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et des
domaines de l´Etat. Acquisitions et réparations d´instruments géodésiques . . . . . .
40.000
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences . . . . . . . . . .
500.000
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´établissement
des chemins de vidange, surveillance des domaines, dépenses imprévues
1.240.000
397bis Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Subsides aux propriétaires pour boisements effectués. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre
les risques d´incendie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
Création d´une bibliothèque forestière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . .
224.000
Armement des agents et préposés forestiers. Acquisition de gaines et ceinturons . . .
15.000
12.360.000
Section 25. Santé Publique.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.459.000
Indemnités des employés temporaires
3.529.000
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116.000
Frais de route et de séjour du personnel
68.000
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
132.000
Collège médical. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Service du médecin-directeur de la Santé publique. Dépenses diverses . . . . . . . . .
30.000
Maternité et école d´accouchement. Entretien des malades et des élèves ; achat de
trousses pour les élèves sortantes, cours de récapitulation ; dépenses diverses
2.114.000
Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents . . . . . . . . . . . . .
25.000
Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes. Subsides à l´association des
sages-femmes et à d´autres associations d´auxiliaires médicaux. Subsides dans l´intérêt
de la formation d´auxiliaires médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies. Indemnités
pour déclaration de maladies contagieuses. Prophylaxie des maladies contagieuses
650.000
Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même
but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
416bis Aménagement et construction de stations d´isolation. Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Fournitures de désinfectants à des indigents. Achat de sérums curatifs et de vaccins
5.000
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des boissons et denrées
alimentaires
400.000
Organisation et exécution du service de désinfection. Création de stations régionales de
désinfection. (Crédit non limitatif)
100.000
Cours pour gardes-malades. Protection de l´enfance du 1er âge. Subsides en faveur
d´œuvres d´initiative privée s´occupant de la protection des femmes en couches, des
enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée. Prophylaxie des maladies sociales.
Frais de participation à des congrès sanitaires etc. et dépenses diverses
750.000
Clinique pour enfants. Frais d´installation ; indemnités et salaires ; frais d´exploi-
tation; divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Aménagement d´une maison maternelle et de convalescence ; indemnités et salaires,
frais d´exploitation ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Prophylaxie antituberculeuse. Subsides ; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
423bis Id. Frais d´exploitation du service de radiophotographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation et d´aménagement . . . . . . . . . . . . . .
5.070.000
Sanatorium de Dudelange. Frais d´exploitation
1.385.000
Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou
ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Préventorium de Betzdorf. Frais de transformation et d´installation . . . . . . . . . . . pr mém.
Préventorium de Betzdorf. Frais d´exploitation, indemnités et salaires . . . . . . . . .
300.000
Prophylaxie des maladies vénériennes. Traitement aux frais de l´Etat. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation mondiale de la santé
pr mém.
Contrôle des denrées alimentaires, frais d´études, etc
20.000
Subside à la Société des Sciences médicales
5.000
Médecins-stagiaires. Prêts remboursables pour études aux cliniques universitaires,
conformément aux dispositions de l´art. 28 de la loi du 5 août 1939 . . . . . . . . . .
100.000
Menues dépenses, acquisitions d´ouvrages d´imprimés, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
31.674.000
Section 36. Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical de
Mondorf-Etat.
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.756.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . .
1.950.000
Sanatorium et Institut médical. Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . .
15.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour du personnel
30.000
Indemnités pour services extraordinaires
32.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.112.000
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation . . . . . . . . . .
200.000
6.095.000
Section 37. Education physique.
Traitement du Commissaire Général aux Sports
182.000
Frais de route et de séjour
15.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Education physique. Dépenses et subsides. Mise en exécution de l´arrêté grand-ducal
du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Section 38. Administration des Services Agricoles.
1.197.000
I. Administration.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.493.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
238.000
Salaires des artisans, mécaniciens, chauffeurs, ouvriers permanents, occupés aux
services des garages, ateliers, automobiles, pelles mécaniques, tracteurs etc
1.043.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. des bureaux de l´Admi-
nistration des Services agricoles et des bureaux divisionnaires
97.000
Frais de route et de séjour, frais de déplacement etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
816.000
450bis Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
58.000
Matériel de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, dépenses diverses et imprévues,
affranchissement par forfait, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
435.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.000
Garages et ateliers. Entretien, réparation, mise en marche des autos de service,
camions, tracteurs, dragueuses etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
714.000
453bis
Garages et ateliers. Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.660.000
453ter
Garages et ateliers. Acquisition d´une nouvelle voiture-automobile en remplacement
d´une voiture Volvo transformée pour le contrôle laitier officiel . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Construction et aménagement des bâtiments, hangars et chantiers servant au remisage
du matériel de l´Administration, équipement etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
Acquisition de bottes etc. pour les chefs-ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs, mécani-
ciens etc
55.000
Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie etc., achats d´instruments
géodésiques ; opérations topographiques ; salaires des aides etc. . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
II. Génie rural.
Curage, correction, entretien et amélioration des cours d´eau non navigables ni flottables,
couvertures et canalisations, stations d´épuration etc. (Sans distinction d´exercice)
2.836.000
Dommages causés par les hautes eaux aux berges, barrages, écluses, propriétés bâties etc.
333.000
Construction et réparation de ponts et de ponceaux, murs de soutènement etc. . . .
378.000
Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques et pluviométriques,
frais d´acquisition de matériel, indemnités des observateurs etc. . . . . . . . . . . . . . . .
203.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1949.
Construction de chemins d´exploitation, remembrement parcellaire, frais de mutation etc.
208.000
Entretien, redressement et mise en état de la voirie rurale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000
462bis Rechargement de la chaussée empierrée de la voirie rurale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels, goudronnage etc. . .
290.000
Travaux d´irrigation, d´assainissement, de drainage, de conduites d´eau et abreuvoirs
dans les parcs à bétail, etc
600.000
Construction de silos et de citernes à purin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Assainissement et modernisation des étables, ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
III. Service Agronomique.
A. Service de la production végétale.
Amélioration des cultures. Améliorations agricoles, semences sélectionnées, essais de
nouvelles variétés, salaires et exploitation de champs d´essais . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
B. Service de la production animale.
Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et du lait de
marque ; contrôle laitier, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
468bis
Encouragement aux éleveurs ayant soumis leur bétail au contrôle laitier officiel . .
300.000
468ter
Primes pour l´amélioration des espèces bovines, porcines et caprines, y compris les frais
de route de la commission d´expertise. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . .
307.000
Elevage du lapin et de la volaille
50.000
Encouragements aux coopératives d´élevage de la volaille pour la production et la vente
d´œufs
30.000
Etude et essais de l´insémination artificielle ; achat de meilleurs animaux reproducteurs
350.000
C. Service de la mécanique agricole.
Essais de machinisme en agriculture, acquisition de matériel de contrôle etc. . . . . .
100.000
D. Service de l´arboriculture et de l´horticulture.
Organisation d´essais et primes d´encouragement
90.000
Encouragement aux coopératives pour l´utilisation du fruit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Création et entretien de jardins ouvriers, primes d´encouragement
50.000
Office International du Coin de Terre et des Jardins ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
E. Service de la mutualité agricole.
473bis Comices agricoles. Constructions, aménagements et équipements de bâtiments de
coopératives agricoles. Germoirs
200.000
20.408.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Section 39.
Enseignement agricole.
Ecole agricole et Station agricole. Traitements des fonctionnaires
2.502.000
Ecole agricole et Enseignement ménager agricole. Indemnités des employés tem-
poraires
465.000
Ecole agricole, station agricole, enseignement ménager agricole. Salaires des ouvriers
167.000
476bis Id. Salaires des femmes de charge
75.000
476ter Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
47.000
Frais de route et de séjour
90.000
Bibliothèque, matériel de bureau, etc.
140.000
477bis Loyers
50.000
Acquisition de matériel nouveau pour l´enseignement et les collections
120.000
Bourses d´études au profit des élèves de l´Ecole agricole. Excursions agricoles
150.000
Subsides pour études agricoles
150.000
Cours spéciaux (cours d´hiver, cours supérieurs, cours de machines et d´arboriculture)
dépenses diverses
30.000
Organisation des champs d´essai et de la sélection des plants de pommes de terre
70.000
Enseignement ménager agricole. Acquisition de matériel pour l´enseignement, frais
de service intérieur, fournitures diverses
75.000
483bis
Id. Acquisitions nouvelles et dépenses pour installations nouvelles
50.000
Acquisition d´instruments, d´ustensils et de réactifs pour la station agricole et le labo-
ratoire de fermentation
110.000
Acquisition d´instruments et d´ustensils détruits par la guerre
170.000
485bis Installation et équipement de la section des analyses du sol
250.000
4.711.000
Section 40. Améliorations agricoles.
Département de l´Agriculture. Traitement du personnel technique
112.000
Indemnités du personnel temporaire
744.000
Salaires du personnel ouvrier
151.000
Salaire d´une femme de charge (Office du Blé)
24.000
Frais de route et de séjour du personnel
142.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Département de l´Agriculture. Service automobile. Entretien, essences et huiles,
pièces de rechange, pneus
80.000
Société générale d´apiculture. Organisation de conférences, subventions etc
30.000
Encouragement à l´horticulture et à la culture maraîchère. Etablissement de champs
de démonstration. Achat de semences, de fumier, fournitures diverses
60.000
Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongicides
et d´inse ticides. Accessoirs de pulvérisateurs. Entretien du camion et des moto-
cyclettes
60.000
Cotisation du Grand-Duché au Comité International pour l´étude de la lutte contre les
ennemis zoologiques des cultures
25.000
Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à la L.L.P.O.
15.000
Exécution de la convention phylloxérique internationale. Service phytopathologique.
Inspection d´horticulture. Fournitures de bureau, bibliothèque etc
44.000
Id. Entretien de la voiture de service
15.000
Id. Achat de fongicides et d´insecticides. Essais à titre de propagande. Subsides
pour l´achat d´appareils de pulvérisation et de poudrage
110.000
499bis
Id. Acquisitions nouvelles
1.100.000
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la F.A.O.
225.000
Frais d´exécution du régime de la mouture obligatoire des blés indigènes
125.000
Fonds d´améliorations agricoles. Frais de contrôle, de bureau, bibliothèque, etc
18.000
Id. Loyer des bureaux
4.000
Id. Différence entre le taux d´intérêt des prêts et celui des obligations émises sous la
garantie de l´Etat
70.000
Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´Agriculture et de
l´Horticulture, notamment dans l´intérêt de la standardisation des produits agricoles.
Création d´une marque nationale
150.000
Service des prisonniers de guerre allemands
100.000
Participation de l´Etat au payement des intérêts d´emprunts contractés ou à contracter
par des coopératives agricoles et des agriculteurs de sections ou de membres de la
ligue du Coin de Torre et du Foyer dans l´intérêt de la restauration de l´habitat,
de l´amélioration des moyens d´exploitation et d´autres investissements agricoles
ou horticoles
750.000
Conférences agricoles et organisation de la comptabilité agricole
150.000
508bis
Subventions aux ouvriers agricoles luxembourgeois
1.200.000
5.504.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1949.
Section 41. Amélioration des races d´animaux domestiques.
Amélioration de la race chevaline
500.000
500.000
Section 42. Police sanitaire du bétail.
Traitements des fonctionnaires
1.150.000
Indemnités du personnel temporaire
460.000
Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Salaire d´une femme de charge
38.000
Frais de route et de séjour du personnel
259.000
Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Dépenses diverses : verrerie, produits chimiques
et sérologiques, réparation des instruments, etc.
200.000
Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police
sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
400.000
549bis Id. Indemnités des membres de la Commission d´expertise des animaux de boucherie
65.000
Frais de l´inspection des viandes
300.000
Lutte contre la tuberculose bovine, entreprise par les sociétés d´élevage, les coopératives
de laiteries etc.
150.000
Cotisation du Grand-Duché à l´Office International des épizooties
25.000
Office des Assurances-bétail. Frais de bureau
15.000
523bis Id. Rémunérations des vétérinaires : frais de contrôle du bétail et d´encaissement des
primes d´assurance, délivrance des certificats et bordereaux de saisie
115.000
523ter Id. Subsides à la Fédération des Sociétés d´assurances contre la perte du bétail et
frais de réorganisation
100.000
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sanitaires à la fron-
tière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
200.000
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus
contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000
Secours du chef de perte ou d´abatage de bétail
200.000
3.727.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Section 43. Coopération et mutualité agricoles.
Section 44. Viticulture.
Station viticole. Traitements des fonctionnaires
408.000
Station viticole. Salaires des ouvriers
616.000
Station viticole. Frais de route et de séjour
10.000
530bis
Id. Frais de bureau, bibliothèque, etc.
7.000
Indemnité du délégué du Gouvernement pour les affaires viticoles et de l´expéditionnaire
afférent
20.000
Exploitation de la Station viticole
200.000
Achat de bois à greffer
500.000
Améliorations viticoles. Reconstruction des vignes phylloxérées par voie de syndicat
remembrement parcellaire frais de mutation
320.000
Construction de chemins d´exploitation et de rigoles dans les vignes
210.000
Réfection et entretien de chemins syndicaux et de rigoles dans les vignes
125.000
Contribution à la construction de nouvelles caves coopératives
300.000
Subsides divers et fournitures diverses dans l´intérêt de la viticulture, propagande à
l´étranger
50.000
Cotisation du Grand-Duché à l´Office International du vin à Paris
50.000
Phylloxéra. Indemnités des surveillants locaux. Exécution de la Convention phyl-
loxérique internationale
20.000
Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires
50.000
Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin
100.000
2.986.000
Section 45. Inspection du Travail et des Mines.
Traitements des fonctionnaires
616.000
Indemnités des employés temporaires
1.017.000
Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire
72.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage
20.000
Sommes fixes pour frais de bureau
29.000
Indemnité pour masse d´habillement allouée à 8 contrôleurs
29.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays
135.000
Conseil Supérieur des Mines
12.000
Autres dépenses. Frais de bureau
96.000
Loyer
75.000
Frais d´entretien
18.000
Autres dépenses. Entretien de la voiture -automobile
50.000
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abornement ; dé-
penses diverses et imprévues ; opérations géodésiques
2.000
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement
32.000
2.203.000
Section 46. Office National du Travail.
Traitements des fonctionnaires
1.034.000
Indemnités des employés temporaires
2.231.000
Salaires des ouvriers du cadre temporaire
125.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage
58.000
Frais de route et de séjour
50.000
Indemnités pour services extraordinaires (cumul de l´attaché-professeur)
p r mém.
Autres dépenses. Frais de bureau
289.000
Loyer
75.000
Frais d´entretien
36.000
Entretien de la voiture automobile et de la motocyclette
50.000
566bis Loisirs ouvriers
50.000
3.998.000
Section 47. Assurances ouvrières.
Traitements et pensions des fonctionnaires des caisses régionales de maladie
2.125.000
Indemnités des employés temporaires
1.886.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
93.000
Frais de route et de séjour
208.000
Frais de bureau
640.000
Loyers
100.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1949.
Frais d´entretien
158.000
Dépenses diverses
119.000
5.329.000
Section 48. Inspection des Institutions sociales.
Traitements des fonctionnaires
964.000
Indemnités des employés temporaires
283.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
29.000
Frais de route et de séjour
45.000
Frais de bureau
52.000
1.373.000
Section 49. Offiee des Assurances sociales
et Caisse de compensation pour allocations familiales.
A. Assurances sociales.
Traitements des fonctionnaires des 3 sections de l´Office des Assurances sociales . .
7.969.000
Indemnités des employés temporaires
1.360.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
228.000
Frais de route et de séjour
49.000
Indemnités spéciales pour travaux extraordinaires
23.000
Pensions
530.000
Frais de bureau
1.440.000
Loyers : Redevances de l´Etat à titre de loyer de l´Hôtel d´administration
189.000
Frais d´entretien
735.000
Acquisitions nouvelles
20.000
Autres dépenses
655.000
Subsides, subventions etc.
112.730.000
B. Caisse de compensation pour allocations familiales.
Traitements des employés
855.000
Art
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
594bis Indemnités des employés temporaires
587.000
594ter
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
23.000
Frais de route et de séjour
10.000
Frais de bureau
475.000
Dépenses pour location d´immeubles (ci-inclus chauffage et éclairage)
20.000
127.898.000
Section 50. Conseil Supérieur des Assurances sociales.
Indemnité du secrétaire
12.000
Part approximative de l´Etat dans le salaire du concierge et part de l´Etat aux Assu-
rances sociales
pr mém.
Frais de bureau
7.000
Vacations, indemnités, remboursement pour perte de salaire et honoraires des experts
39.000
58.000
Section 51. Conférence Nationale du Travail.
Indemnité du secrétaire
p r mém.
Frais de route et de séjour et indemnités pour perte de salaire
40.000
Frais de bureau
50.000
Subventions
50.000
140.000
Section 52. Conseil arbitral des Assurances sociales.
Traitements des fonctionnaires
420.000
Indemnités des employés temporaires
52.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage
16.000
Frais de route et de séjour du personnel et des délégués-patrons et assurés
7.000
Frais de bureau
18.000
Indemnités, remboursement pour perte de salaire et honoraires des experts
76.000
589.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
Section 53. Caisse de Pension des Employés Privés
et Service des Allocations familiales pour Employés.
A. Caisse de Pension des Employés privés.
Traitements des fonctionnaires
98.000
Indemnités des employés
876.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
17.000
Frais de route et de séjour
7.000
Frais de bureau
101.000
Loyer
30.000
Frais d´entretien
40.000
Acquisitions nouvelles
25.000
Indemnités des membres de la commission et du comité ; divers
17.000
Part de l´Etat dans les pensions
275.000
618bis
Part de l´Etat dans la revalorisation des pensions
10.000.000
618ter
Part de l´Etat dans les majorations de pension aux ressortissants belges résidant dans le
Grand-Duché et aux ressortissants belges et luxembourgeois résidant en Belgique
200.000
Rentes dues à des crédirentiers luxembourgeois par un établissement d´assurance
étranger
40.000
B. Service des allocations familiales.
Traitements des fonctionnaires
62.000
620bis Indemnités des employés
580.000
620ter
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
10.000
Frais de route et de séjour
10.000
Frais de matériel
126.000
12.514.000
Section
54. Caisse de Retraite des Ouvriers Mineurs et Métallurgistes.
pour 1949.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Section 55. Office National de Conciliation.
Indemnité du secrétaire
10.000
Remboursement pour perte de salaire et frais de voyage
5.000
Frais de bureau
5.000
20.000
Section
56. Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
Indemnités des employés temporaires
708.000
Frais de route et de séjour du médecin-conseil et de l´attaché
2.000
Participation aux frais occasionnés par les examens d´apprentissage et les subsides pour
l´organisation de cours préparatoires à ces examens
150.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections quadriennales pour
la Chambre de Travail et la Chambre des employés prives
250.000
Secours aux sans-travail, cotisations pour l´assurance-maladie des chômeurs involon-
taires, frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux
productifs de chômage ; taxes postales ayant trait aux versements des indemnités et
cotisations par chèque postal. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .
1.000.000
Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la main-
d´oeuvre à l´étranger. (Crédit non limitatif et sens distinction d´exercice)
250.000
Exécution de la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les
salariés (Art. 19) et de l´arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948 étendant aux non-salariés
de nationalité luxembourgeoise le bénéfice des prestations de naissance prévues par
l´article 9 de la loi précitée. (Crédit non limitatif )
300.000
639bis Etude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l´étranger, dépenses
diverses, réadaptation des invalides de guerre et des rapatriés
206.000
2.866.000
Section 57. Logements : Service des Habitations à bon marché.
Traitements des fonctionnaires
447.000
Dépenses diverses
20.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du Service des Habitations
à bon marché
100.000
642bis Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi de prêts à taux
réduit en vue de la construction ou de l´acquisition d´habitations à bon marché
pr mém.
642ter
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage
de la Caisse d´Epargne de l´Etat
250.000
817.000
Section 58. Logements : Service des Logements Populaires.
Traitements des fonctionnaires
613.000
Indemnités des employés temporaires
205.000
Loyer
27.000
Nettoyage, chauffage et éclairage des bureaux
35.000
Frais de bureau, imprimés, affranchissement, articles de bureau etc.
15.000
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
25.000
920.000
Section 59. Logements : Office Central du Logement.
Indemnités des employés temporaires
112.000
Salaire d´une femme de charge
15.000
Jetons de présence et frais de voyages des membres
5.000
Loyer
18.000
Frais de bureau et dépenses imprévues
5.000
155.000
Section 60. Mutualités : Commission supérieure d´encouragement
des sociétés de secours mutuels.
Indemnités des employés temporaires
58.000
Frais de route et de séjour
2.000
Frais de bureau
10.000
Loyer (somme fixé)
5.000
Subsides aux sociétés de secours mutuels
100.000
Crédit pour indemnités funéraires. Avances sur titres
250.000
425.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1949
Section 61. Enseignement professionnel.
A. Ecole d´artisans de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
4.959.000
Indemnités des employés temporaires
1.441.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
213.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
15.000
Indemnités diverses
217.000
Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses
259.000
Frais du service intérieur
400.000
Bourses pour les élèves indigents
70.000
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
30.000
Assurances du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la responsa-
bilité civile
69.000
Cours professionnels
103.000
Achat de nouvelles machines-outils
215.000
Cours de rééducation des mutilés de guerre et de l´armée
105.000
Frais de la section sportive
5.000
B. Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alz.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
4.267.000
Rémunération des employés temporaires
792.000
Salaires des femmes de charge
160.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
5.000
Autres dépenses
682.000
C. Ecole des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.
Ecole des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves né-
cessiteux fréquentant ces cours et écoles
114.000
Part de l´Etat dans les frais des cours professionnels organisés par la Chambre de Com-
merce, la Chambre des Métiers et d´autres organisations prosessionnelles dans l´intérêt
de l´éducation professionnelle du commerce, de l´industrie et de l´artisanat
60.000
Organisation de cours professionnels rendus obligatoires par l´arrêté grand-ducal du
8 octobre 1945, portant revision de la loi du 5 janvier 1929, sur l´apprentissage.
Rémunération et frais de déplacement du personnel et dépenses diverses
2.000.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat. Indemnités fixes . . . .
1.183.000
Id. Autres dépenses
250.000
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris les
subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces cours et écoles, les subsides pour
études ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l´intérêt des
jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe.
100.000
Bibliothèque professionnelle de l´Etat
30.000
685bis
Bibliothèques professionnelles du plat pays
20.000
17.764.000
Section 62. Enseignement secondaire.
A. Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles.
Traitements des fonctionnaires
37.272.000
Rémunération des employés temporaires
1.202.000
Salaires des hommes et femmes de charge
408.000
Frais de route et de séjour
10.000
Indemnités diverses
730.000
691 .
Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement secondaire et supérieur
1.862.000
Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement secondaire et normal
100.000
Frais des sections sportives des établissements d´enseignement secondaire, normal et pro-
fessionnel. Subside pour la Ligue des Associations sportives estudiantines luxem-
bourgeoises, y compris un subside extraordinaire de 50.000 fr. en vue de la parti-
cipation aux « Xes Jeux Universitaires Mondiaux 1949 »
150.000
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le Ministère de
l´Education Nationale
600.000
Bourses pour les élèves les mieux doués des établissements d´enseignement secondaire
300.000
Prêts remboursables pour études universitaires et pédagogiques. Bourses classiques
(non remboursables)
550.000
Prêts remboursables pour études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles
spéciales de l´étranger
350.000
Frais de location de douze chambres d´étudiants à la Fondation Biermans-Lapôtre à
à Paris. Subside pour les frais généraux
170.000
Dépenses résultant de l´application des accords culturels conclus en exécution de l´ar-
ticle III du Traité de Bruxelles du 17 mars 1948
300.000
Part contributive du Grand-Duché de Luxembourg dans les frais de l´UNESCO
252.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de diverses institutions internationales
d´ordre culturel
50.000
B. Bibliothèque Nationale.
Traitements des fonctionnaires
218.000
Indemnités des employés temporaires
500.000
Salaires des ouvriers et femmes de charge
65.000
Frais d´administration
326.000
Loyer. Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boulevard Royal,
pour l´installation de la Bibliothèque Nationale
225.000
C. Divers.
Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examens et autres frais y
relatifs. (Crédit non limitatif)
1.350.000
707bis Achat d´une voiture automobile pour le Ministère de l´Education Nationale
90.000
Dépenses occasionnées par l´étude des questions de réorganisation de l´enseignement
secondaire, normal et primaire
25.000
47.105.000
Section 63. Enseignement primaire.
A. Inspectorat. Commission d´Instruction.
Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. Traitements.
1.329.000
Sommes fixes pour frais de bureau
55.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement etc
250.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
57.000
Commission d´Instruction. Jetons de présence
10.000
Inspecteurs d´écoles et Commission d´Instruction. Dépenses de service, achat de
livres et de matériel d´enseignement et dépenses diverses concernant l´enseignement
primaire
181.000
B. Office du film scolaire.
Traitements des fonctionnaires
217.000
715bis Indemnité d´un employé temporaire
56.000
Frais de route et de séjour
15.000
Matériel et dépenses diverses
487.000
pour 1949.
Art.
Crédits
C. Personnel enseignant des Ecoles primaires.
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures. (Sans
distinction d´exercice)
95.045.000
Part contributive de l´Etat dans la rémunération du personnel enseignant engagé tempo-
rairement dans les écoles d´organisations philanthropiques (Préventoria, garderies,
orphelinats)
190.000
Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction d´exercice)
1.900.000
Subsides dans l´intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du per-
sonnel enseignant
1.500.000
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement
pour le personnel enseignant
250.000
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
650.000
723 bis Organisation de cours postscolaires agricoles
100.000
Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles et des cours
postscolaires. Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux
écoles primaires supérieures par des personnes étrangères au personnel enseignant
100.000
D. Divers.
Bibliothèque pédagogique
25.000
Subside à la Luxembourg Boys-Scouts Organisation
100.000
Subside au Guidisme luxembourgeois
30.000
Subsides aux autres mouvements de jeunesse
30.000
Oeuvre des Pupilles de la Nation
2.000.000
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire
60.000
Education extrascolaire
30.000
E. Ecoles Normales.
Traitements des fonctionnaires
1.921.000
Indemnités des employés temporaires
91.000
Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, tenue des silences, remplacements etc.
60.000
Matériel et dépenses diverses
190.000
Loyers. Location des immeubles pour l´installation de l´Ecole normale d´institutrices
et de l´internat du même établissement
152.000
Bourses d´études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices
26.000
pour 1949.
L I B E L L É.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales
60.000
F. Institut des sourds-muets.
Traitements des fonctionnaires
396.000
Salaires des femmes de charge
13.000
Indemnités diverses
30.000
Subsides pour cours aux enfants bègues, entretien des élèves, habillement, matériel de
classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets
240.000
G. Etablissement d´aveugles.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
289.000
Indemnités variables
45.000
Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des
aveugles
510.000
H. Etablissement de Betzdorf.
Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de personnes arriérées
à l´établissement de Betzdorf
2.855.000
111.545.000
Section 64. Arts et Sciences.
A. Musée de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
159.000
Indemnités des employés temporaires
733.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
103.000
Frais de route et de séjour
5.000
Frais d´entretien des collections du Musée d´histoire naturelle
150.000
Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections du Musée d´histoire
et du Musée de folklore
300.000
Frais généraux (Fournitures de bureau, achat de livres, frais de transport et dépenses
diverses)
100.000
753bis Acquisition d´une nouvelle centrale téléphonique
71.000
B. Divers.
Encouragements aux arts et aux productions littéraires, artistiques et scientifiques
590.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1949.
754bis
Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois
102.000
Part de l´Etat dans les frais d´organisation de concerts publics, d´expositions, de confé-
rences et d´autres manifestations artistiques
100.000
Acquisition d´oeuvres d´art et de collections artistiques
100.000
Acquisition de collections historiques
50.000
Acquisition de collections scientifiques
30.000
Bibliothèque du Gouvernement. Acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes,
indemnités et dépenses imprévues
200.000
Archives du Gouvernement. Acquisition, matériel, outillage, indemnités et salaires
dans l´intérêt de la conservation des archives
300.000
Conservatoire de musique de Luxembourg
80.000
Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg
100.000
Théâtre populaire et manifestations folkloriques. Subsides et autres dépenses
30.000
Entretien ordinaire des monuments historiques
700.000
Service des fouilles
50.000
4.053.000
Section 65. Etablissements
de détention et camps de travail des détenus du pays.
Traitements des fonctionnaires
6.696.000
Indemnités du personnel auxiliaire et des employés temporaires
1.218.000
Salaires des aides de garde engagés temporairement près les divers établissements
2.628.000
Frais de route et de séjour
164.000
Indemnités diverses
252.000
770bis Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel des divers
établissements
180.000
Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de téléphone
182.000
Loyers des différents établissements
128.000
Entretien des détenus resp. des pupilles, courant électrique, lumière, force motrice,
menues réparations des bâtiments et du mobilier, menues dépenses de ménage, frais
généraux, taxes etc., enseignement et réadaptation sociale, traitement médical des
détenus
8.593.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Frais d´hospitalisation, de clinique etc. des détenus et des pupilles qui, pour cause de
maladie ou d´accident doivent être transportés dans une clinique, la maternité ou
un autre établissement d´hospitalisation et qui ne sont pas à même de porter les
frais en résultant
200.000
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles dans les divers établissements
1.810.000
775bis Paiement de l´impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les produits vendus par les Etablis-
sements Pénitentiaires
81.000
775ter Acquisitions nouvelles pour les maisons d´éducation
382.000
Installation d´un nouveau chauffage central aux Etablissements pénitentiaires de
Luxembourg-Grund
500.000
Part contributive du Grand-Duché dans les frais d´administration de la Commission
Pénitentiaire Internationale. (Sans distinction d´exercice)
4.000
Prisons cantonales. Entretien des locaux et des meubles, frais d´entretien et de nour-
riture des détenus, commissions cantonales etc
80.000
23.098.000
Section 66. Maison de santé d´Ettelbruck. Hospice du Rham.
Maisons de retraite.
A. Maison de santé.
Traitements des fonctionnaires
6.636.000
778bis Indemnités du personnel temporaire
1.451.000
778ter
Salaires du personnel ouvrier
83.000
Indemnités diverses
213.000
Maison de Santé d´Ettelbruck. Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés
à la section neurologique ; éclairage, mobilier, entretien du parc, et des plantations,
travail thérapeutique des malades, bibliothèque, laboratoire, formation profession-
nelle, menues dépenses
6.552.000
B. Hospice du Rham.
Traitements des fonctionnaires
1.200.000
781bis Indemnités du personnel temporaire
923.000
781ter
Salaires du personnel ouvrier
748.000
Indemnités diverses
179.000
Hospice du Rham. Entretien des pensionnaires, mobilier, enterrements, entretien des
promenades et des plantations, aménagement d´une plaine de jeux avec préau couvert,
denrées pour les cours de cuisine scolaire etc., frais résultant d´études aux écoles
professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des
enfants placés
;
transports
6.100.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
783bis Id. Matériel d´école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau
71.000
,C. Maisons de retraite.
Maisons de retraite. Indemnités et salaires
142.000
782bis Maisons de retraite. Frais d´aménagement et d´exploitation. Frais d´entretien de
personnes placées. Dépenses diverses
800.000
25.098.000
Section 67. Assistance sociale.
Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. (Crédit non limitatif).
1.000.000
Entretien d´enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ;
acquisition d´objets de literie pour la colonie thermale
4.000
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements imprévus ;
secours particuliers, secours urgents et secours de route ; subventions diverses.
Subsides permanents à des personnes n´ayant pas droit à une pension. Secours
extraordiniares et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales.
Aides aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif)
3.000.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories d´indigents
indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
3.000.000
Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien d´indigents
étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déterminé. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
1.500.000
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger. Sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
200.000
Assistance sociale. Fourniture d´ouvrages, de brochures, d´imprimés, réorganisation,
frais d´études et dépenses diverses
5.000
8.709.000
Section 68. Police générale et administrative.
Traitements des gardes-pêche
170.000
792bis Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes
54.000
Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux membres et au
secrétaire de la commission de surveillance et autres frais y relatifs
50.000
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes
500.000
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale
(Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
300.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement
abandonnés. (Crédit non limitatif)
15.000
Création d´un établissement pour les enfants moralement abandonnés
pr mém.
Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles. (Crédit non
limitatif)
5.000
Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation de
la chasse du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
300.000
Frais de route et de séjour des agents chargés de l´estimation des dégâts et de l´arrange-
ment à l´amiable : exploitation et amélioration des chasses dans les bois domaniaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
20.000
Exécution de la loi sur la pêche. Exploitation des piscicultures à Warken et à Lintgen.
Repeuplement des eaux, surveillance des établissements de Warken et de Lintgen,
achat d´une voiture de livraison, dépenses imprévues
180.000
Dépenses résultant de l´exécution de la nouvelle loi sur la pêche
pr mém.
Dépenses résultant des travaux de délimitation des lots de chasse
pr mém.
Emploi du produit de la vente des permis pour l´exercice de la pêche dans les eaux
frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
120.000
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne.
Part revenant à la régence de Trèves
50.000
Emploi du produit de la vente des permis spéciaux délivrés en exécution de l´art. 7 de
la loi du 21.3.47 concernant le régime de la pêche. Art. 12 de la même loi. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
Emploi de la part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi du
21.3.1947 concernant le régime de la pêche. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
40.000
807bis
Installation de grils. Art. 42 de la loi du 31.3.1947 concernant le régime de la pêche
100.000
Gratification des agents chargés de la surveillance de la pêche
20.000
Entretien du cimetière de Hamm
100.000
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction des demandes
en autorisation, surveillance
15.000
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des
permis de colportage
30.000
Journée commémorative nationale et ordre de la résistance 1940 à 1944. Frais de
cérémonies officielles et dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction
d´exercice)
50.000
2.129.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Section 69. Contrôle des Banques. Institut du Change. Office des
Imprimés
et du Matériel de bureau de l´Etat. Divers.
A. Contrôle des Banques.
Banque Internationale. Traitement du Commissaire du Gouvernement
239.000
Commissariat au Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire, des reviseurs
et du personnel temporaire. (Sans distinction d´exercice)
600.000
Id. Fournitures de bureau. Dépenses diverses et imprévues de toute nature
40.000
B. Institut du Change.
Indemnités du personnel auxiliaire
103.000
Frais de bureau et divers
87.000
Loyer des bureaux
21.000
C. Office des Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
308.000
Indemnités du personnel temporaire
pr mém.
Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés etc
58.000
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat
500.000
D. Dépenses diverses.
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux
ainsi que sur les télégrammes de philanthropie. (Voir art. 84 du Budget des recettes).
(Crédit non limitatif)
1.500.000
Récompenses pour actes de dévouement
10.000
Dépenses imprévues .(Sans distinction d´exercice)
300.000
825bis Primes de construction. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000.000
8.766.000
Section 70. Affaires Economiques et Ravitaillement.
I. Affaires Economiques.
Indemnités des employés temporaires
1.423.000
II. Ravitaillement.
Traitement du secrétaire général et indemnités des employés temporaires
2.562.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
157.000
Frais de route et de séjour
100.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1949.
Dépenses spéciales du département des Affaires Economiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
953.000
Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions, foires et congrès
au pays et à l´étranger, subsides en faveur de manifestations économiques
750.000
Frais d´exécution de la loi sur le registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Loyers des services du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Dépenses spéciales des services du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Allocation d´indemnités compensatoires et subsides de ravitaillement.
(Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000.000
Impression des cartes de ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Location d´autos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Dépenses diverses (matériel de bureau, téléphone, imprimés, annonces, abonnements,
affranchissement)
860.000
Essences, huiles, réparations et entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
247.120.000
Section 71. Service d´Etudes et de Documentation Economiques.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
605.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
460.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Dépenses spéciales du Service d´Etudes et de Documentation Economiques . . . . . . .
201.000
Essais pour la fabrication de briquettes à base de schiste bitumineux . . . . . . . . . . . pr mém.
1.270.000
Section 72. Office de la Statistique Générale.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.175.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; bibliothèque, journaux ; frais
de publication
;
travaux statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
537.000
Recensement de la population. Dépouillement et publication des résultats . . . . .
350.000
Indemnités du personnel auxiliaire
279.000
3.041.000
;
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Section 73. Tourisme.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
288.000
Développement du Tourisme (dépenses générales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Cotisation à la Commission d´Echange Touristique (Belgiquc-France-Luxembourg) .
60.000
Cotisation à la Commission Mixte Belgo-Luxembourgeoise de Tourisme . . . . . . . . . . .
10.000
Cotisation à l´Union Internationale des Organismes officiels de Propagande touristique
36.000
Achat de publications touristiques et de négatifs photographiques . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Publicité par voie de journaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
859bis Frais du Grand-Duché dans l´action commune de propagande et de publicité aux
Etats-Unis de la sous-commission des pays adhérents au Plan Marshall . . . . . . . . . .
50.000
Organisation d´expositions touristiques, acquisition de matériel d´exposition et parti-
cipation aux expositions touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Agents et agences à l´étranger rendant des services spéciaux à notre tourisme . . . . .
165.000
861bis Réalisation d´un film documentaire sur le Grand-Duché
137.000
Subside à l´Office Luxembourgeois de Tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000
Subsides aux Syndicats d´Initiative
200.000
863bis Réaménagement et signalisation des sentiers touristiques ainsi que confection et repro-
duction des plans des nouveaux sentiers touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Subside à des organismes et sociétés pour l´organisation de manifestations servant les
intérêts touristiques du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Subside au tourisme de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Droits et taxes dus aux P.T.T. pour l´expédition des correspondances de service
pr mém.
2.926.000
Section 74. Reports d´exercices précédents.
(Crédits non susceptibles de transferts).
Section 75. Adaptation des rémunérations et des frais de route et de séjour au coût
de la vie. Cotisations à payer par les différents services publics aux services
des allocations familiales.
(Crédits communs.)
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités et salaires des employés de
l´Etat : Adaptation au coût de la vie. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Cotisations à payer par les différents services publics aux services des allocations
familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
869bis Frais de port et d´affranchissement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
869ter Indemnités pour prostations hors service des concierges des différentes administrations de
l´Etat. Années 1948 et 1949. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
5.300.000
Section 76. Restants d´exercices antérieurs.
Gouvernement.
Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000
Frais de route et de séjour à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.135.000
Frais d´installation et d´entretien d´appareils téléphoniques
228.071
Frais de location et d´entretien de machines de bureau, acquisition de matériel de
bureau, frais d´impression, journaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.500
Epuration. Jetons de présence et autres frais. Indemnités diverses. Frais judiciaires
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Dépenses diverses faites ou ordonnées par le Gouvernement en exil. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
875bis
Régularisation de dépenses de diverse nature effectuées par la Légation du Grand-Duché
à Londres dans l´intérêt du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.510.000
875ter Mission militaire. Dépensés diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
876bis Régularisation des sommes non récupérées sur l´avance unique allouée en 1947 aux
fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Chambre des Députés.
876ter
Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Affaires Etrangères.
Subside accordé en 1948 à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies (UNA)
10.000
Justice.
Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
262.846
878bis Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.774
Frais de réception en 1946 de plusieurs officiers de « U.S.Army », décorés par le Gou-
vernement luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.790
Acquisition en 1948 d´une voiture destinée au service de l´Administration de la Justice
178.736
Régularisations diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
241.279
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Armée.
Solde des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.107
Casernement. Articles de ménage et de literie. Frais de location, de réparation et
d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490.902
Equipement, armement et divers. Solde des achats effectués à l´étranger en 1945,
1946 et 1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.573.573
Frais de bureau. Remplacement de cables téléphoniques et acquisition d´appareils
téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Bibliothèques et loisirs. Acquisition de journaux et périodiques . . . . . . . . . . . . . . .
7.400
Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Frais de stage à l´étranger
646.748
Frais de séjour à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.763
Allocations familiales. Remboursement aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.000
Frais de location et d´acquisition d´un champ de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Accidents de service de toute nature. Dommages-intérêts. Franchise légale d´assu-
rances. Secours alloués pour maladies contractées en service. Frais funéraires
et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.927
892bis Régularisation de dépenses de diverse nature effectuées par la Légation du Grand-Duché
à Londres pour le compte de la Mission Militaire à Londres et de l´Armée
350.000
892ter Frais de ménage. Service sanitaire. Honoraires des médecins et médecins-dentistes.
Equipement et habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
688.788
Gendarmerie.
Traitements et indemnités pour charge d´enfants ; Redressement de traitements à la
suite de la reclassification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
289.034
893bis Régularisations diverses
234.120
Police locale étatisée.
Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148.770
Indemnité de première mise et masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.505
895bis Indemnité pour bicyclette. Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Administration des Contributions.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.357
Frais de bureau. Instruments et frais d´installation des stations téléphoniques aux
bureaux du personnel de l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.664
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
897bis Frais de route et de séjour. Sommes forfaitaires restant dues pour la période anté-
rieure au 1.5.1947. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.196
Administration des Douanes.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.300
898bis Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500
Administration de l´Enregistrement et des Domaines.
Traitements et indemnités. Services extraordinaires rendus en 1947 à l´Etat (ron-
trôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires au siège du commerce ou de l´exploitation des
redevables) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.600
Frais de transport et de dédouanement de papier-timbre provenant de France et livré
en février 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.775
900bis Dépenses diverses. Déchargement de machines, outils de récupération dans les ateliers
C.P.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.266
Acquisition, en juin 1948, d´une voiture automobile pour le contrôle de l´impôt sur le
chiffre d´affaires. Frais d´un permis de conduire. Frais d´entretien de la voiture
121.750
Administration des P.T.T.
Acquisition de matériel téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
841.488
902bis Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.176
902ter Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.140
Trésorerie de l´Etat.
Frais de bureau ; dépenses diverses et imprévues : acquisition d´une machine à écrire. .
20.000
Caisse Générale de l´Etat.
903bis Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.916
Administration des Ponts et Chaussées.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées
(y compris les cotisations de la Caisse de maladie et de la Caisse de pension des em-
ployés privés)
56.650
Mise en état du chemin vicinal de Gralingen au pont de Gralingen. Réparation
urgente de dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Parachèvement des travaux de redressement du chemin repris d´Erpeldange au moulin
de Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Réparations des dégâts causés par les faits de guerre à la voirie vicinale . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Travaux de pavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Salaires d´ouvriers engagés pour l´exécution de travaux urgents qui ne peuvent pas
être exécutés par voie d´entreprises
650.000
Administration des Bâtiments Publics.
Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Administration
centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Travaux de parachèvement dans un des nouveaux pavillons de la Maison de Santé à
Ettelbruck
3.500.000
Réparation des dégâts causés par l´incendie à la Prison des Femmes à Luxembourg-
Limpertsberg
3.260.000
Fourniture d´une installation de désinfection pour la Maison de Santé à Ettelbruck. . .
330.000
Menus travaux aux bâtiments de la caserne de cavalerie à Pfaffenthal . . . . . . . . . . . . .
50.000
Aménagement de la Villa Kroll pour y loger le Laboratoire vétérinaire . . . . . . . . . .
1.105.000
Entretien des bâtiments de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.050.000
Agrandissement de l´Ecole d´Artisans de l´Etat. Travaux de charpenterie, de zinguerie
et de couverture
500.000
Parachèvement des travaux d´aménagement de logements de service et de garages pour
les besoins du Gouvernement et de la Force Armée dans les anciennes écuries, sises
Route d´Arlon, et appartenant à la Couronne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Caserne de Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
Ministère de l´Intérieur.
Frais de représentation à l´étranger, part du Grand-Duché dans les frais d´administration
du Conseil International de la Chasse
2.100
920bis
Frais de route pour voyages effectués en 1944, 1945 et 1946 dans l´intérêt du Service
d´Incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.020
Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche
150.000
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . .
3.885.000
Remboursement des sommes dépensées (solde) pour compte des émigrés russes en 1945
Remboursement aux communes des allocations aux évacués
3.500.000
924bis Remboursement aux communes des allocations payées aux familles dont le soutien faisait
partie de la « Batterie Luxembourgeoise»
35.000
Indemnité du chef de travaux faits dans l´intérêt du Ministère de l´Intérieur . . . . .
1.000
925bis Travaux de construction et de réparation des conduites d´eau en 1945 . . . . . . . . . . .
6.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Eaux et Forêts.
925ter
Loyer pour une motocyclette mise à la disposition de l´administration des Eaux et
Forêts dans l´intérêt du service du 27.11.1944 au 2.7.1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.130
Entretien et exploitation des domaines forestiers de l´Etat en 1945
549.000
Assistance sociale.
Hospice du Rham. Frais d´exploitation
Santé Publique.
Part du Grand-Duché dans les frais de l´Office International d´hygiène publique à Paris
28.000
927bis
Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation Mondiale de la Santé
45.000
Maternité et école d´accouchement. Entretien des malades et des élèves ; achat de
trousses pour les élèves sortantes, cours de récapitulation, dépenses diverses
82.000
Institut médical de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.500
929bis Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
237.000
Maison de santé d´Ettelbruck. Entretien des pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
930bis Laboratoire pratique de bactériologie et service de désinfection . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
930ter Prophylaxie des maladies contagieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Prophylaxie des maladies vénériennes. Traitement aux frais de l´Etat . . . . . . . . .
3.500
930 5
Prophylaxie antituberculeuse. Subsides, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Services agricoles.
Installation et entretien de postes limnimétriques et pluviométriques. Frais d´acqui-
sition de matériel, indemnités des observateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.000
Enseignement agricole.
Enseignement ménager agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.966
Améliorations agricoles.
Frais occasionnés par l´évacuation et la remise en marche de l´agriculture et de la viti-
culture dans les contrées sinistrées par la guerre. Achat de chevaux
108.497
Traitements, salaires, indemnités et honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.545
Subventions aux ouvriers agricoles luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.217.025
935bis Régularisation de diverses dépenses faites en 1944 et en 1945 dans l´intérêt de l´agri-
culture et du ravitaillement du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.005
296.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1949.
935ter
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l´Institut International d´Agri-
culture en liquidation à Rome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.100
Indemnisation de deux propriétaires dont les tracteurs avaient été réquisitionnés en
1945 par le Ministère de l´Agriculture, dans l´intérêt de la Reconstruction des
régions sinistrées du Nord, et frais de réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.500
Police sanitaire du bétail.
Indemnités des membres de la commission d´expertise des animaux de boucherie
76.350
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000
937bis Laboratoire bactériologique vétérinaire de l´Etat.
Traitements
du personnel.
Restant de l´exercice 1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.611
Frais d´exécution de la loi du 29.7.1921. Abatages d´office . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.006.600
Office des Assurances-bétail. Rémunérations des vétérinaires : frais de contrôle du
bétail et d´encaissement des primes d´assurances, délivrance de certificats et bor-
deraux de saisie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
939bis Achat de sérum antiaphteux en 1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.056
939ter Honoraires pour vaccinations du cheptel contre la fièvre aphteuse en 1948
37.628
Etablissements pénitentiaires.
Part de l´Etat (Colonie pénitentiaire agricole du Domaine de Givenich) dans les frais
de construction d´une conduite d´eau autonome pour les localités de Mompach et de
Givenich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
655.000
Impôt sur le chiffre d´affaires dû par les Etablissements Pénitentiaires de Luxembourg
pour les années 1946, 1947 et 1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
672.000
Fournitures (couvertures et bottines pour hommes) faites par l´Office Commercial du
Ravitaillement à Luxembourg dans l´intérêt des Etablissements Pénitentiaires et
des Camps de Travail des détenus en 1945 et 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
386.430
942bis Solde de traitement d´un gardien dû pour la période du 15.10.1944 au 31.12.1947
56.655
Travail et Prévoyance sociale.
Office National du Travail. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Assurances ouvrières. Frais d´administration des caisses de maladie . . . . . . . . . . .
575.000
Assurance supplémentaire des ouvriers mineurs et métallurgistes . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
Caisse de pension des employés privés. Traitements des fonctionnaires, indemnités
des employés et salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
165.000
Id. Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Id. Part de l´Etat dans les majorations de pension aux ressortissants belges résidant
dans le Grand-Duché et aux ressortissants belges et luxembourgeois résidant en
Belgique (arrêté gr.-d. du 23.3.47 ayant pour objet de compléter l´art. 6 de l´arrêté
gr.-d. du 13.6.1945) y compris la régularisation d´une ordonnance de paiement
provisoire se rapportant à l´exercice 1947 de fr. 180.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000
Office national de Conciliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Office des Assurances sociales. Part de l´Etat dans les traitements des fonctionnaires
et des indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.050.000
Id. Part de l´Etat dans les pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Id. Part de l´Etat dans les rentes sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
Etude des questions sociales etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
Mutualités ; Commission supérieure d´encouragement des sociétés de secours mutuels
Garage du Gouvernement.
Garage du Gouvernement. Frais de réparation d´une voiture automobile en 1946 et
frais de route et de séjour des gendarmes, chauffeurs en 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.665
Aviation.
Aviation. Travaux faits dans l´intérêt de la sécurité du trafic aérien . . . . . . . . . .
2.800.000
957bis Remboursement de plusieurs dépenses faites en 1946 et en 1947 par la Légation de
Luxembourg à Londres dans l´intérêt du Service Aéronautique
6.000
957ter
Parts contributives du Grand-Duché au Conseil International d´Experts Juridiques
Aériens (CIJETA) en 1939 et 1940 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Chemins de Fer. Commissariat du Gouvernement.
Cotisation initiale à l´Office Central des Transports Intérieurs Européens (ECITO)
en 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Cotisation à l´Office Central des Transports Intérieurs Européens (ECITO) en 1946.
Avance faite par la Légation de Luxembourg à Londres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Décompte sur cotisations payées pour les exercices 19451947 à l´Office Central des
Transports Européens (ECITO) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800
Enseignement primaire.
Primes de brevet des instituteurs et institutrices
700.000
Subsides dans l´intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du per-
sonnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.200
959bis Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement
pour le personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1949.
Enseignement secondaire.
959ter
Frais d´administration de la Bibliothèque Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.128
Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement secondaire et supérieur . . .
1.379
Affaires Economiques et Ravitaillement.
Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.362.924
960bis Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.355
960ter
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.008
Loyers, chauffage, éclairage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.849
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.917
962bis Cotisation à l´Institut International du Froid et au Bureau International des Tarifs
Douaniers à Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.900
962ter Essais pour la fabrication de briquettes à base de schiste bitumineux . . . . . . . . . . . .
50.000
Tourisme.
Edition et diffusion d´imprimés de propagande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131.500
963bis Droits et taxes dus aux P.T.T. pour l´expédition des correspondances de service
85.000
Divers restants d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
92.097.694
Total des dépenses du Chapitre III
1.946.451.694
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Chapitre IV. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.
Section 77. Travaux importants et extraordinaires à payer moyennant les reeettes
provenant de l´émission d´emprunts.
Bâtiments Publics.
Agrandissement de l´Ecole d´Artisans et construction d´un pensionnat . . . . . . . . . . . .
3.500.000
Gymnase d´Echternach. Parachèvement de travaux d´aménagement. (Sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Gymnase de Diekirch. Parachèvement de travaux d´aménagement. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Hospice du Rham à Luxembourg. Travaux de modernisation. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Palais de justice à Luxembourg. Travaux d´aménagement urgents . . . . . . . . . . . . pr mém.
969bis Agrandissement de !a Maison de Santé à Ettelbruck. Construction de nouveaux
pavillons. Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
8.700.000
Section 78. Office des Dommages de Guerre.
Indemnités des employés temporaires de l´Office de l´Etat des Dommages de Guerre. .
10.075.000
970bis Traitements de plusieurs fonctionnaires (détachés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
472.000
Salaires des chauffeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, chauffage et salaire du portier . . . . . . .
154.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
Frais d´expertises et de contrôle d´expertises : frais d´entretien, de location et de renou-
vellement d´autos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Honoraires d´avocat et frais de justice. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces ; matériel, médicaments et instruments
pour le service médical, mobilier, outils, téléphones, affranchissement des lettres et
colis, électricité, eau, gaz, ordures, ramonage, entretien et nettoyage des locaux de
service et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
466.000
Loyers. Frais de location des immeubles et du garage
192.000
Frais de voyage à l´étranger (tuberculeux, aveugles, invalides en France, Belgique et
Suisse) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Commission administrative. Frais de bureau et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Conseil supérieur des Dommages de Guerre. Frais de bureau et indemnités
pr mém.
Commission consultative pour les dommages politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Commission spéciale des rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
982bis Commission médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Crédits mis à la disposition du Ministère des Dommages de Guerre. 250 millions seront
payés sous forme de Bons du Trésor. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 400.000.000
983bis Crédit supplémentaire mis à la disposition du Ministère des Dommages de Guerre,
réservé exclusivement au remboursement partie] des prêts à court terme consentis
à charge du crédit prévu à l´article 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946
40.000.000
458.774.000
Section 79. Office de la Reconstruction.
Office de la Reconstruction. Traitement de l´ingénieur-directeur . . . . . . . . . . . . . . .
226.000
Indemnité du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.071.000
Salaires des chauffeurs occupés à l´Office de la Reconstruction . . . . . . . . . . . . . . . . . .
293.000
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
Frais de bureau, imprimés, nettoyage, téléphone, affranchissement par forfait
645.000
Loyers. Frais de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Frais d´entretien d´autos, motocyclettes et bicyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Frais de chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Achat d´autos et de motocyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Dépenses nécessaires à la réalisation de travaux d´urbanisation dans les régions dé-
vastées ; améliorations de l´espace urbain dictées par les besoins et rendues réalisables
au minimum de frais. Travaux d´aménagement et d´alignement ; expropriations et
achats de terrains ; disparition des taudis, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000.000
998bis Avances de fonds aux sinistrés conformément à l´art. 63 du projet de la loi sur l´indem-
nisation des dommages de guerre. (Crédit non limitatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
998ter Reconstruction et réparation des édifices religieux sinistrés (églises et presbytères),
réparations, fournitures et pose de vitraux d´art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000
330.352.000
Section 80. Autres dépenses concernant les Dommages de guerre et la Reconstruction
A. Ponts et Chaussées.
D. Viticulture.
B. Bâtiments Publics.
E. Arts et Sciences.
C. Services agricoles.
F. Chemins de Fer.
G. Eaux et Forêts.
A. Ponts et Chaussées.
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie de l´Etat. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie vicinale. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
Réparation des dégâts causés par les faits de guerre aux ouvrages d´art de la voirie en
général. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.650.000
B. Bâtiments publics.
Travaux nécessités à la suite des dégâts causés par l´occupant à la propriété de l´Etat
et ses dépendances. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000
Lycée classique à Diekirch. Réparation et mise en état de la maçonnerie, de la toiture,
des installations sanitaires et du chauffage central, de la menuiserie, du carrelage,
de la peinture, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Bâtiment d´administration des postes à Diekirch. Travaux de plafonnage, réparation
et mise en état du carrelage, de la serrurerie, de la menuiserie, de la peinture etc. . .
300.000
Palais de justice à Diekirch. Travaux de réparation et de mise en état au plafonnage,
aux planchers, à la menuiserie, à la peinture, acquisition de mobilier, de stores, etc. .
100.000
Maison de Santé à Ettelbruck. Réparations diverses et remplacement du mobilier
endommagé ou détruit etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Ecole agricole à Ettelbruck. Reconstruction de l´aile droite du laboratoire et diverses
réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Château de Colmar-Berg. Réparations au chauffage central, aux serres, etc. . . .
200.000
Abbaye d´Echternach. Continuation des travaux de reconstruction, couverture,
zinguerie, plafonnage, carrelage, menuiserie, installations électriques et sanitaires,
peinture, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Reconstruction du bâtiment de la Gendarmerie à Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Abbaye d´Echternach. Reconstruction d´une annexe pour les besoins des écoles pri-
maires à Echternach. Part de l´Etat (2e crédit). (Sans distinction d´exercice) .
1.500.000
1014bis Musée National à Luxembourg. Mise en état et aménagement de divers abris antiaé-
riens construits par l´occupant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
C. Services agricoles.
Reconstruction agricole. Dommages de guerre etc. causés aux cours d´eau, ponts et
ponceaux, à la voirie rurale, aux champs et prés, vignobles, parcs à bétail, aux bâti-
ments des laiteries et des comices agricoles, granges collectives, etc. (Sans distinction
d´exarcice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.582.000
D. Viticulture.
E. Arts et Sciences.
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés ou détruits
par la guerre. (Sans distinction d´exercice)
9.120.000
F. Chemins de Fer.
Dommages de guerre des C.F.L. Avances à la Société Nationale des C.F.L. pour la
réparation des dommages de guerre subis par les chemins de fer
40.000.000
G. Eaux et Forêts.
1018bis Dommages de guerre causés aux chemins d´exploitation, aux sols forestiers, nivellement
de tranchées, mise en état des chemins d´exploitation dans les forêts domaniales . . .
100.000
103.202.000
Section 81. Commissariat au Rapatriement.
1019 Indemnités du personnel. Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
1949bis Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000
Frais de rapatriement de personnes déplacées (D.P.) luxembourgeoises et étrangères.
40.000
Frais de recherches et frais de récupération des bagages de personnes déplacées . . . . .
100.000
Exhumation et transfert de corps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
Missions de Rapatriement
250.000
1028 Essence et entretien du matériel roulant
30.000
1.965.000
Section 82. Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
et Fonds Monétaire International.
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Souscription
du Grand-Duché de Luxembourg au capital. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt de la participation du Grand-
Duché au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Déve-
loppement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Fonds Monétaire International. Souscription du Grand-Duché de Luxembourg au
capital. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt de la participation du Grand-
Duché au capital du Fonds Monétaire International. (Crédit non limitatif et sans
distinction d exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
100.000
Section 83. Chemins de Fer.
Indemnisation des actionnaires de l´ancienne Société Prince Henri en vertu de l´accord
du 21.11.1947. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115.000.000
Indemnités de rachat dues aux actionnaires et porteurs de parts de fondateur de
la Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de fer Guillaume-Luxem-
bourg suivant convention du 2 mars 1949, achat d´actions de cette société par
l´Etat et frais relatifs à ces transactions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
36.630.000
Dépenses résultant de l´application de la convention ferroviaire du 17 avril 1946. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.843.000
1036 Avance faite en janvier 1948 à la S.N. des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
Paiement des impôts dus par la Société Prince Henri à charge de l´Etat en vertu de
l´accord du 21 novembre 1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.783.000
1037bis Subvention aux C.F.L. à titre de compensation de la moins-value de recettes résultant
d´un abaissement des tarifs homologués pour différentes catégories d´abonnements
pendant la période du 1.1.1948 au 28.2.1949. (Sans distinction d´exercice)
4.667.000
427.923.000
Section 84. Restants extraordinaires d´exereices antérieurs.
A. Dommages de Guerre.
Régularisations diverses
180.800
1038bis Frais de route et de séjour des architectes et des experts-contrôleurs en 1947 . . . .
375.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1949.
B. Reconstruction.
1039 Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
119.000
Commissariat général à la Reconstruction. Indemnités des commissaires spéciaux
70.000
Frais d´entretien d´autos, motocyclettes. Frais occasionnés par le dédouanement
d´une voiture (jeep). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
Frais de bureau, imprimés, chauffage, éclairage, nettoyage, téléphones, etc. Four-
niture de matériel pour l´installation téléphonique
32.000
C. Commissariat au Rapatriement.
Commissariat au Rapatriement. Régularisations diverses. (Crédit non limitatif) . . .
1.700.000
2.484.800
Section 85. Echange monétaire et Cas de Rigueur.
Echange monétaire. Déblocage et redressement des cas de rigueur.
50 millions
seront payés sous forme de Bons du Trésor. (Voir article 90 du budget des recettes).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
Echange monétaire. Paiement d´intérêts sur les avoirs en compte établis auprès du
Service Spécial d´Echange de l´Administration des P.T.T. Exercices 1948 et 1949.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés en Allemagne. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
103.100.000
Total des dépenses du Chapitre IV . . . . . . . . 1.436.600.800
Section 86. Excédent de 1948.
1047 Excédent présumé de dépeses de l´exercice 1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370.000.000
370.000.000
Total général . . . . . 1.806.600.800
Résumé
Total du Chapitre III
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.946.451.694
Total du Chapitre IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.436.600.800
Total général du Budget des dépenses . . . . . . . 3.383.052.494
Excédent de 1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000.000
3.753.052.494
Art.
L I B E L L É.
Budget des recettes et des dépenses
pour ordre.
Chapitre V. RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice).
Recettes et dépenses concernant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355.919.000
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise sur
l´alcool du 23 mai 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-
Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importa-
tions et des exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
Postes. Remboursements aux Offices étrangers
49.000.000
Télégraphes. Remboursements aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Téléphones. Remboursements aux Offices étrangers
50.100.000
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
150.000.000
7bis Additionnels communaux d´avant-guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
646.879.000
Arrêté grand-ducal du 23 mai 1949, concernant
l´exécution
de la loi du Budget pour l´exercice
1949.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1949;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons