Arrêté grand ducal du 17 avril 1940, modifiant l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1932, por- tant règlement de l'examen de passage aux gymnases et aux écoles industrielles et commer-

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 20 avril 1940

№ 26

Samstag, 20. April 1940

Arrêté grand ducal du 17 avril 1940, modifiant

l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1932, por-

tant règlement de l'examen de passage aux

gymnases et aux écoles industrielles et commer-

ciales.

Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l'organisation de

l'enseignement supérieur et moyen, ainsi que les

lois des 28 mars 1892 et 19 juin 1901, concernant

l'organisation de l'école industrielle et commerciale

de Luxembourg, resp. la création d'une école indus-

trielle et commerciale à Esch-s.-Alz. ;

Vu la loi du 21 avril 1908, concernant la réforme

de l'enseignement gymnasial ;

Revu Notre arrêté du 24 décembre 1932, portant

règlement de l'examen de passage aux gymnases et

aux écoles industrielles et commerciales ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction

publique et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'arrêté du 24 décembre 1932, susvisé,

est complété en ce sens que les élèves de la section

latine, annexée à l'école industrielle et commer-

ciale d'Esch-s.-Alz., subiront l'examen de passage

de la IVme à la

III

me gymnasiale devant une com-

mission nommée à cette fin, selon les prescriptions

dudit arrêté.

A partir du 15 mai 1940 les emballages

— bouteilles, siphons et caissons — servant à la

livraison de bières, eaux minérales, limonades, vins,

jus de fruits, lait et crème de lait, et qui ne seront

pas vendus avec la marchandise, seront obligatoire-

ment consignés à la clientèle, et le montant en sera

perçu en même temps que celui de la livraison.

Ad 15. Mai 1940 muß für die zum Verkauf

von Bier, Mineralwasser, Limonade, Wein, Frucht-

säften, Milch und Rahm dienenden Verpackungen

(Flaschen, Siphons und Kisten), die nicht mit der

Ware mitverkauft werden, von der Kundschaft ein

Pfand

derechnet

werden;

der

Pfandpreis

wird

zugleich mit dem Preis der Ware einkassiert.

Les alinéas 1er et 2 de l'art. 11 du même

arrêté sont modifiés comme suit

« Les copies des récipiendaires sont appréciées,

chacune, par deux examinateurs, désignés par le

commissaire

du

Gouvernement

pour

chaque

branche, le premier dans la commission de l'éta-

blissement où le récipiendaire subit son examen,

le second dans une des trois autres commissions,

suivant un roulement a régler par le Ministre de

l'Instruction publique.»

Les emballages consignés et rendus intacts

seront obligatoirement repris pour leur prix de

consignation, lorsque la restitution en a lieu dans les

deux mois de la livraison.

Die gegen Pfand gelieferten Verpackungen

und Behälter, die unversehrt wiedererstattet werden,

müssen zum Pfandpreis zurückgenommen werden,

falls die Wiedererstattung innerhalb der zwei auf die

Lieferung folgenden Monate erfolgt.

Notre Ministre de l'Instruction publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sortira son effet à partir de la session de 1940.

Luxembourg, le 17 avril 1940.

Charlotte.

Le Ministre de l'Instruction publique,

N. Margue.

Avis. — Le nommé Krantz Georges, ouvrier-tanneur, demeurant à Niederwiltz, y né le 19 octobre 1920,

a acquis la nationalité luxembourgeoise par option en vertu de l'art. 38 B de la loi du 9 mars 1940. —

18 avril 1940.

Avis. — Le sieur Hensel Jean-Pierre, caissier de banque, demeurant à Echternach, né à Radowyévatz

(Yougoslavie), le 18 décembre 1909, a acquis la nationalité luxembourgeoise par une option en vertu de

l'art. 38 c de la loi du 9 mars 1940 sur l'indigénat luxembourgeois, faite à la date du 18 mars 1940. —

13 avril 1940.

Memorial

Arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, concernant la

consignation obligatoire des emballages servant

à la livraison de certaines boissons.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939.

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Commerce

et de l'Industrie, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les prix de consignation, qui se rappro-

cheront le plus possible des prix d'acquisition des

emballages, seront fixés au mois de janvier de

chaque année pour la durée de toute l'année par

une commission à nommer par le Ministre du Com-

merce et de l'Industrie. Cette commission sera com-

posée de représentants des branches intéressées et

d'un délégué du Ministre du Commerce et de l'In-

dustrie.

Les prix de consignation pourront exception-

nellement être modifiés par la commission dans le

courant de l'année, lorsqu'à la suite de circons-

tances spéciales les prix d'acquisition des emballages

auront subi une hausse ou une diminution de plus

de 25%.

Les prix fixés par la commission seront publiés

au Mémorial.

Großh. Beschluß vom 19. April 1940 betreffend die

obligatorische Pfandberechnung für die zum

Verkauf gewisser Getränke dienenden Ver-

packungen und Behälter.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1838

und 29. August 1939, betr. die Ausdehnung der

Vollzugsgewalt;

Nach Einsicht des Artikels 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Ministers für Handel und

Industrie, und nach Beratung der Negierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Pfandpreise müssen sich möglichst an

die Anschaffungspreise der Verpackungen und Be-

hälter anlehnen; sie werden im Januar eines jeden

Jahres durch eine vom Minister für Handel und

Industrie zu ernennende Kommission für die Dauer

des ganzen Jahres festgesetzt.

Diese Kommission

besteht aus Vertretern der interessierten Geschäfts-

zweige und einem Delegierten des Ministers für

Handel und Industrie.

Die Pfandpreise können durch die Kommission

ausnahmsweise im Laufe des Jahres abgeändert

werden, falls die Anschaffungspreise der Verpack-

ungen und Behälter durch besondere Umstände um

mehr als 25 % steigen oder fallen.

Die

von

der Kommission

festgesetzten

Preise

werden im „Memorial" veröffentlicht.

Bei jeder Lieferung eines der im Art. 1

aufgeführten Getränke in einer der obligatorischen

Pfandberechnung

unterliegenden

Verpackung

an

einen Wiederverkäufer, muß ein Lieferschein ausge-

stellt werden, der aus einem Heft abgetrennt wird,

in dem das Duplikat verbleiben muß. Der Liefer-

schein muß numeriert sein und einem Modell ent-

sprechen, das vom Minister für Handel und Industrie

aufgestellt werden wird.

Die Lieferscheine sowie

die Heftchen mit den Duplikaten müssen während

zwölf Monaten aufbewahrt werden.

Toute livraison à un revendeur d'une des

boissons visées à l'art. 1er en emballages à con-

signer devra s'accompagner de la remise d'une

feuille de livraison extraite d'un carnet dans lequel

devra être conservé le double. La feuille portera

un numéro et sera conforme au modèle à établir

par le Ministre du Commerce et de l'Industrie. Les

feuilles de livraison ainsi que les carnets contenant

les doubles devront être conservés pendant 12 mois.

Die Überwachung und die Ausführung

der Vorschriften dieses Beschlusses werden durch

die Agenten der allgemeinen und lokalen Polizei

wahrgenommen. Diese können deswegen die Han-

delsbücher, Rechnungen, Lieferscheine und alle an-

deren die Lieferung betreffenden Schriftstücke ein-

sehen. Sie haben freien Zutritt zu den Verkaufs«

laden und zu den Räumlichkeiten, die zur Lagerung,

zur Ausstellung oder zum Verkauf der Getränke

dienen. Sie stellen die Zuwiderhandlungen fest und

errichten Protokoll.

La surveillance et l'exécution des pres-

criptions du présent arrêté seront assurées par les

agents de la police générale et locale. Ils pourront

à cet effet prendre inspection des livres de com-

merce, factures, feuilles de route et de livraison et

de tous autres documents relatifs à la livraison ;

ils auront libre accès aux magasins ou locaux affec-

tés au dépôt, à l'exposition ou à la vente des bois-

sons. Ils constateront les infractions et dresseront

procès-verbal.

Jede Zuwiderhandlung gegen die Bestim-

mungen der Art. 1, 2 und 4 dieses Beschlusses und

gegen die Maßnahmen, die zu seiner Ausführung

getroffen werden, werden mit einer Buße von zehn

Franken für jede Verpackung bezw. für jeden Behälter

bestraft, ohne daß die Buße weniger als 100 Fr.

oder mehr als 2.500 Fr. betragen kann.

Dieselbe Strafe ist auf die Wiederverkäufer an-

wendbar, die sich Waren liefern lassen, ohne sich den

Bestimmungen dieses Beschlusses zu fügen.

Die

Gerichte können die Beschlagnahmung der entgegen

den Vorschriften dieses Beschlusses gelieferten Ver-

packungen und Behälter, sowie der darin enthaltenen

Waren anordnen.

Wer sich weigert, den Agenten die geforderten

Belege zu unterbreiten, oder ihnen den Zutritt zu

den in Art. 5 angegebenen Räumlichkeiten zu gestat-

ten, wird mit einer Geldbuße von 500—3.000 Fr.

belegt.

Tout manquement aux dispositions des

art. 1er, 2 et 4 du présent arrêté sera puni d'une

amende de 10 francs par unité d'emballage, sans

que l'amende puisse être inférieure à 100 francs, ni

supérieure à 2.500 francs.

La même peine sera applicable aux revendeurs

qui se seront fait livrer des marchandises sans se

conformer aux dispositions du présent arrêté.

Les tribunaux pourront ordonner la confiscation

des emballages livrés contrairement aux prescrip-

tions du présent arrêté, ainsi que des marchandises

qu'ils contiennent.

Le refus de soumettre aux agents les pièces exi-

gées ou de leur permettre l'accès des lieux désignés

à l'art. 5 sera puni d'une amende de 500 à 3.000

francs.

Unser Minister für Handel und Industrie

kann durch Ministerialbeschluß die Bestimmungen

dieses Beschlusses auf die zur Lieferung anderer

Flüssigkeiten dienenden Verpackungen und Behälter

ausdehnen.

Notre Ministre du Commerce et de l'In-

dustrie pourra, par arrêté ministériel, étendre les

dispositions du présent arrêté aux emballages ser-

vant à la livraison d'autres liquides.

Übergangsbestimmungen. — Die vor

Dispositions transitoires. — Les embal-

lages facturés ou consignés avant l'entrée en vigueur

du présent arrêté ne peuvent être repris qu'au prix

réellement payé.

Les prix de consignation

des emballages con-

signés après l'entrée en vigueur du présent arrêté

seront fixés pour l'année 1940 au cours du mois de

mai de cette année, conformément aux dispositions

de l'art. 3 qui précède.

Notre Ministre du Commerce et de l'In-

dustrie est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 19 avril 1940.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

P. Krier.

V. Bodson.

Crédit foncier de l'Etat. — Taux d'intérêt des prêts.

Par décision du Conseil d'administration

de la

Caisse d'épargne et du Crédit foncier de l'Etat en

date de ce jour, le taux d'intérêt tant des prêts

nouveaux que des prêts en cours du Crédit foncier

de l'Etat est fixé uniformément à 4½%. — 18 avril

1940.

dem Inkrafttreten dieses Beschlusses in Rechnung

gestellten oder gegen Pfand hinterlegten Verpack-

ungen und Behälter können nur zu dem wirtlich

gezahlten Preise zurückgenommen werden.

Die Pfandpreise der nach Inkrafttreten dieses

Beschlusses gegen Pfand gelieferten Verpackungen

und Behälter werden für das Jahr 1940 im Laufe

des Monates Mai dieses Jahres gemäß den Be-

stimmungen des vorstehenden Art. 8 festgesetzt.

Unser Minister für Handel und Industrie

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut,

der im „Memorial" veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 19. April 1940.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nik. Margue.

P. Krier.

V. Bodson.

Staats-Grundkreditanstalt. —Zinssatz für Darlehn.

Gemäß Beschluß des Verwaltungsrates der Spar-

kasse und der Staats-Grundkreditanstalt vom heu-

tigen Tage wurde der Zinssatz für die von der

Staats-Grundkreditanstalt

neu

zu

gewährenden,

wie auch für die bisher bewilligten Darlehn einheit-

lich auf 4½% festgesetzt. — 18. April 1940.

Avis. —Bourses d'études. — Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1940, a été autorisé l'établissement

de la fondation de bourses d'études instituée par Madame Jean Reichling-Pier,

en son vivant rentière

à Luxembourg. — 16 avril 1940.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Godbrange a déposé au secrétariat communal de Junglinster l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile

des administrateurs et de tous les associés. — 12 avril 1940.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 22 février 1940, le conseil communal de Grevenmacher

a édicté un règlement concernant le commerce du lait dans cette ville. — Le dit règlement a été dûment

publié. — 18 avril 1940.

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la « Laiterie coopé-

rative de Hautbellain» a déposé au secrétariat communal de Troisvierges l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing: privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile

des administrateurs et de tous les associés. — 15 avril 1940.

Avis, — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900. la société locale

agricole de Grevenknop-Finstertal a déposé au secrétariat communal de Bœvange-s.-Attert l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 16 avril 1940.

Relevé des personnes qui ont opté en 1939 pour la nationalité luxembourgeoise.

Option prévue par les art. 6 à 8, resp. 6 à 8 et 9 de la loi du 23 avril 1934,

Relevé des Luxembourgeoises de naissance qui ont fait en 1939 la déclaration pour conserver la nationalité

luxembourgeoise

en vertu de l'art. 24, n° 3 de la loi du 23 avril 1934.

Noms et prénoms

Adamy Anne-Marie,

épouse Bartosiewicz Léon

Alff Eugénie-Sidonie-Auguste,

épouse Felicioni Michel

Résidence

Diekirch

Lieu et date de naissance

Diekirch

16. 2.1920

9.11.1908

Date de la

déclaration

19.10.1939

24.11.1939

Noms et prénoms

Bariviera Attilio

Derkum Pierre-Antoine

Galler Marcel

Grobelny Alphonse-Georges

Haase Heinz-Jean-Pierre

Kirchen Guillaume-François

Larsen Arno

Meurer Mario

Muller Bernard-Léon

Driger Albert

Rœmké Andrée-Albertine-Juliette

Topa Madeleine

Trmata Alfred-Wenceslas

Winter Anne

Résidence

Niedercorn

Wasserbillig

Bonnevoie

Bonnevoie

Dudelange

Beckerich

Dudelange

Rumelange

Esch-s.-Alz.

i

Lieu et date de naissance

Bagnasco/Italie

24. 5.1918

29. 1.1921

2. 1.1921

Wasserbillig

5.10.1917

Düsseldorf

28.11.1917

Fribourg en Brisgau

8. 6.1906

7.

1.1921

Dudelange

14. 9.1921

9.10.1917

Frassem/Bonnert

8. 1.1918

Rotterdam

30.11.1919

Paris (Xe)

16.11.1919

Rumelange

21. 6.1921

Madrid-Espagne

2. 9.1918

Date de

l'option

7. 7.1939

30. 1.1939

10. 6.1939

14. 8.1939

19. 8.1939

21. 7-1939

13. 1.1939

27. 9.1939

23. 9.1939

14. 7.1939

22. 3.1939

29. 9.1939

12. 7.1939

23.12.1939

Date à la-

quelle l'op-

tion sort

ses effets

27.12.1939

21.10. 1939

1. 3. 1940

12.10.1939

26. 1 .1940

3. 4.1940

6.11.1939

14.11.1940

23.11.1939

1. 8.1939

15. 2.1940

5. 3.1940

29. 3.1940

14. 3.1940

Becker Anne-Jeanne, épouse Schöne Henri

Bengel Julie,

épouse Jelinek François-Sales

Berkes Suzanne-Marie,

épouse Franco Louis-Dominique

Binsfeld Anne-Marie, épouse Wagner Joseph

Bomb Marguerite-Marie,

épouse Bouschbacher Marie-Edmond

Branchini Anne, épouse Mengoni Joseph

Braun Catherine,

épouse Caillait André-Corneille

Breser Anne, épouse Endres Chrétien

Bruch Anne, épouse Hübner François- Xavier

Buck Catherine, épouse Werb Jean

Bück Marie, épouse Naumenkoff Mathias

Christophe Jeanne-Thérèse,

épouse Boon Camille

Colin Suzanne, épouse Scholer Lambert

Conter Alice-Charlotte-Léonie,

épouse Thoma Herbert

Cossmann Mathilde-Joséphine,

épouse Tilling Guillaume-Marcel

Cottafavi Madeleine,

épouse Haut Nicolas-Henri

Decker Marie-Virginie,

épouse Poncelet Octave-Lucien-Alphonse

Devas Catherine-Germaine,

épouse Schockweiler Lucien-Nicolas

Dhur Anne-Marie,

épouse Bongen Jean Michel

Dostert Catherine, épouse Franco Richard

Faber Elisabeth-Agnès,

épouse Otter Jean

Feiten Suzanne,

épouse Dura Martin-Hermann-Israel

Fischer Marguerite,

épouse Colombo Serge-Nicolas

Flammang Marie-Guillemine,

épouse Lentz Jacques-Ferdinand

Fraimann Rebecca-Rose

épouse Ingwer Zacharie

Jantzen Alice, épouse Jung Frédéric

Jod Anne-Marie-Marguerite,

épouse Jäger Nicolas

Grevenmacher

Kelleschhof/Waldbillig

Luxembourg, resp.

Thionville

Rumelange

Niederwiltz

Hollerich

Rollingergrund

Eseh-s.-Alz.

Dudelange

Obercorn

Tétange

Ettelbruck

Rodange

Esch-s.-Alz.

Niedercorn

Beiler-Weiswampach

Wasserbillig

Wasserbillig

Hollerich

Luxembourg resp.

Grenoble-France

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Differdange

Dœnnange/Bœvange

(Clervaux)

3!

Luxembourg-Merl

Grevenmacher

Esch-s.-Alz,

Waldbillig

Bonnevoie

Kayl

Niederwiltz

Niederdonven

Eich

Esch-s,-Alz.

Völklange/Sarre

Lasauvage

Wolwelange

Ettelbruck

Garnich

Rumelange

Mutfort

Beiler

Grevenmacher

Mertert

Esch-s.-Alz.

Volo/Grèce

Dudelange

Hollerich

Hesperange

Doennange

4.11.1917

28. 6.1897

21 . 6.1920

16. 4.1904

17. 2.1913

25. 8.1912

8. 4.1915

17. 8.1914

6. 2.1919

12.12.1915

28. 6.1893

11. 5.1914

18. 1.1900

13. 4.1917

28. 7.1908

18. 9.1916

6.11.1908

15. 2.1906

26. 4.1911

30. 3.1921

22. 1.1921

13. 4.1914

9.11.1908

9. 7.1917

23. 1.1914

18. 6.1915

25.12.1919

3. 8.1939

22. 8.1939

27.10/1939

21. 5.1939

28. 1 .1939

19.12.1939

20. 5.1939

1. 3.1939

31.10.1939

15.11.1939

24. 3.1939

30. 1.1939

2. 2.1939

24. 5.1939

29. 7.1939

3. 2,1939

17. 7.1939

13.10.1939

23. 6.1939

17. 4.1939

27. 7.1939

30.12.1939

26.10.1939

3. 7.1939

26. 5.1939

20. 4.1939

19. 8.1939

Gotting Catherine,

épouse Reuter Vincent-Jean

Gruber

Thérèse-Christine,

épouse Borens Jean-Albert

Haas Elise, épouse Linneken Gérard-Eric

Hahn Marie, épouse Weis Jean-Joseph

Hayum Herta-Jeannette,

épouse Bauer Théodore

Heiderscheid Anne,

épouse Bucco Adelino-Gilio

Hemmer Anne-Louise,

épouse Eichel Ernest

Huss Marguerite, épouse Dörr Jacques

Jacoby Marie,

épouse Dierkes Charles-Guillaume

Järling Marie, épouse Vasseli Roch

Jœrg Marguerite-Célestine-Valérie,

épouse Willequet Albert

Joseph Marthe, épouse Jakob Maurice

Kauth Marie-Joséphine,

épouse Dörr Albin-Jacques

Kettenmeyer Yvonne-Marie,

épouse Korobko Moïse

Klein Anne, épouse de Lorenzi Guerrino

Kœnig Angélique, épouse Jacquin Joseph

Laroche

Marie-Joséphine,

épouse Krause Guillaume

Ludovicy Marie, épouse Dianda Paul

Mersch Marie, épouse Liebl Jean-Georges

Mertz Marguerite, épouse Ternig Aloyse

Meyer Virginie, épouse Huthmacher Henri

Meyers Catherine,

épouse Hannen Jean-Joseph

Michels Anne-Catherine,

épouse Bierling Louis-Jean-Baptiste

Millotte Marie-Marguerite,

épouse Motschenbacher Adam

Molitor Cornélie, épouse Rossi César

Mores Catherine, épouse Ferri Arthur

Muller Joséphine,

épouse Lazzarini Louis-Albert

N o é Margot-Henriette,

épouse Renica

Charles-François

Olinger Suzanne, épouse Wittmer Michel

!

Mertert

Rosport

Differdange

Tétange

Luxembourg resp.

Berlin-Grünewald

Luxembourg, resp.

Ostende

Ettelbruck

Differdange

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Rumelange

Syren

Rumelange

Bascharage

Bettange/Mess

Pétange

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Florange/Mos. resp.

Remich

Mertert

Rosport

Differdange

Hierheck

Hollerich

Tétange

Apierbeck Dortmund

Mersch

Ettelbruck

Mamer

Ettelbruck

Bonnevoie

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Hunsdorf

Niedercorn

Rumelange

Hespérange

Hayange/Moselle

Differdange

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Audun-le-Tiche

Ehlange/Mess

Messancy/Belgique

Dudelange

Russange/Moselle

Florange

10. 9.1916

30. 3.1913

19. 1.1915

5. 8.1917

2. 8.1914

22. 1.1913

10. 2.1908

24.12.1901

1. 3.1904

27. 6.1915

13. 9.1893

28. 4.1903

25. 8.1908

18.10.1914

28. 8.1917

24. 2.1895

15. 9.1899

27. 9.1919

26. 4.1903

6. 2.1908

7. 7.1908

21. 5.1916

13.12.1919

11. 7.1919

26.11.1919

2. 1.1915

2. 6.1919

20.10.1921

13.12.1901

15. 4.1939

16. 5.1939

11. 9.1939

21. 7.1939

4. 2.1939

19. 8.1939

24. 5.1939

19. 8.1939

19. 9.1939

9. 1.1939

27. 1.1939

7. 6.1939

22. 7.1939

2. 1.1939

21. 9.1939

7. 2.1939

12.11.1939

27. 9.1939

14. 1.1939

4.10.1939

4.11.1939

9.10.1399

26. 7.1939

7. 2.1939

30. 1.1939

10. 5.1939

4. 4.1939

1. 6.1939

19. 7.1939

Paulus Anne, épouse Zwally Jacques

Pauly Marie, épouse Dony Eugène-Marcel

Peiffer Marie, dite Jeanne,

épouse Ragni Leonello

Pierrard Anne, épouse Thurmann Nicolas

Prisant Léa,

épouse Katzner Hirsz, dit Hermann

Pütz Catherine-Marie-Jeanne,

épouse Feiner Willy

Quintus Marie, épouse Langers Mathias

Reding Berthe, épouse Frieden Mathias

Reiffers Anne-Marie, épouse Jäger Pierre

Rischard Suzanne-Jeanne Margot,

épouse May Jules-Eugène

Sagrillo Viollette, épouse May Charles

Schanen Suzanne,

épouse Lucani Quirico-Jean-Pierre

Scheffen Hélène, épouse Zellweger Henri

Schmit Anne, épouse Berg Joseph-Simon

Schmit Marguerite-Joséphine,

épouse Tops Gustave

Scholer Berthe-Anne,

épouse Chenayer Albert-Edmond

Schwachtgen Eugénie Léonie,

épouse Seners Joseph

Siebenaler Marguerite Catherine, dite Maisy,

épouse Dujeux Emile

Simon Catherine, épouse Ceolotti Paris

Sossong Thérèse, épouse Gavazzi Valentin

Schneider Elise-Félicie,

épouse Aldato Ferrucio

Schumacher Albertine-Marie,

épouse Reinhardt Edouard-André-Georges

Schumacher Eve-Joséphine,

épouse Delahaye Lucien-Adolphe

Schock Monique Marie-Anne- Marguerite,

épouse Meysembourg Léon-Jacques-Joseph

Schœmberg Marie-Joséphine,

épouse Gérard Camille

Stammet Suzanne.

épouse Kleinbauer Mathias

Steines Marie, épouse Nubola Gauthier

Tandel Juliette-Frida,

épouse Calligaro Daniel-Angelo

Leudelange

Rodange

Differdange

Rümlange/Asselborn

Hollerich

Kayl

Basse-Pétrusse

Hachiville

Dudelange

Hollerich

Bonnevoie

Bonnevoie

Bonnevoie

Esch s. Alz.

Esch s. Alz. resp.

Athus

Sanem

Esch s. Alz.

Hollerich

Hollerich

Esch-s.-Alz. resp.

Sarreguemines

Schifflange resp.

Audun-le-Tiche

Kayl

Dudelange

Diekirch

s

Consdorf

3.

5.1892

Rodange

12.

6.1912

Differdange

2. 1.1920

Kalborn

27. 7.1913

6. 9.1916

Vianden

13.12.1918

Dudelange

19.

3.1893

Noerdange

20. 5-1907

Hachiville

10. 2.1917

20. 1.1914

Dudelange

5. 4.1916

Weimerskirch

30. 3.1918

Dalheim

25.6.1913

Winseler

30.12.1914

Diekirch

24. 3.1909

Differdange

17.

3.1915

Vichten

17.11.1907

Esch s. Alz.

13.11 .1914

Sanem

25. 8.1919

Arlon

30. 1.1913

Diekirch

11.12.1918

Mondorf-les-Bains

30. 8.1902

Keivelbach-Bettendorf 3. 8.1907

Dudelange

27.11.1912

Differdange

11. 6.1914

Nospelt

22. 2.190,0

Dudelange

22. 4.1900

Strasbourg

22. 2.1908

30. 8.1939

27. 5.1939

4,10.1939

1. 1.1939

21. 7.1939

11. 2.1935

2. 2.1939

4. 3.1939

8. 6.1939

18. 1.1939

20.10.1939

21. 7.1939

11.10.1939

16. 8.1939

9.6.1939

6.10.1939

3. 4.1939

24. 7.1939

13.12.1939

15. 7.1939

30. 8.1939

30. 8.1939

26. 7.1939

3. 7.1939

3. 7.1939

21. 7.1939

16. 5.1939

3.10.1939

Theves Anne,

épouse Barthen Othon-Jacques

Tuschong Suzanne,

épouse Lispi Louis-Vincent-Primo

Wagener Catherine,

épouse Ferk Jean-Hubert

Wald Marguerite,

épouse Flamand Joseph-Victor-Albert

Walesch Gertrude,

épouse Moneta Joachim-Isaac

Weber Catherine, épouse Renaux Elie

Weber Catherine-Lucie-Augustine,

épouse Signetti Angelo

Weyland Marguerite,

épouse Caporali Armand

Wieshoff Anne-Amélie,

épouse Carotti Angelo

Zeig Marie, épouse Giorgetti Samuel

Esch-s.-Alz.

Esch s. Alz.

Esch-s.-Alz.

Wiltz

Hollerich

Schrondweiler

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Esch-s.-Alz.

Esch s. Alz.

Esch-s.-Alz.

Wiltz

Alsdorf

Medernach

Bonnevoie

Tuntange

Esch-s.-Alz.

Reckenthal/Strassen

26.11.1915

7. 5.1920

10. 5.1914

28.10.1908

13. 3.1915

15.10.1904

23.10.1912

12.10.1915

10.12.1918

4. 3.1914

15. 9.1939

25. 5.1939

25. 5.1939

24. 3.1939

12.12.1939

29.12.1939

24. 2.1939

15. 6.1939

26. 5.1939

29. 3.1939

Relevé des personnes qui ont recouvré en 1939 la nationalité luxembourgeoise.

I. — Par autorisation de rentrer (art. 25 alinéa 1er de la loi du 23 avril 1934).

Noms et prénoms

Blum Mathias

Mayer Dorothée,

veuve Wolf Sylvain

Milhausen Barbe,

veuve Dentzer Bernard

Résidence

Ettelbruck

Esch-s.-Alz.

Lieu et date de naissance

Ettelbruck

Trèves

Esch-s.-Alz.

18. 1.1863

4. 5.1878

22. 5.1870

Date de

l'arrêté

grand-ducal

26. 6.1939

31. 8.1939

2.10.1939

Date de la

déclaration

28. 7.1939

1. 9.1939

19.10.1939

II. — Par déclaration prévue par l'art. 25, alinéa 2 de la loi du 23 avril 1934.

Noms et prénoms

Back Anne-Albertine,

veuve Stein Antoine

Breistroffer Catherine, dite Clémen-

tine, veuve Bravi Rinaldo

Dupont Marie-Catherine,

épouse divorcée Thomas Adrien

Résidence

Esch-s.-Alz.

Burmerange

Helmsange/

Walferdange

Lieu et date de

Mamer

Burmerange

naissance

27. 6.1898

22. 5.1886

21. 4.1875

Date de la

déclaration

28. 3.1939

10.12.1939

21 .11.1939

Date

à laquelle

la déclara-

tion sort ses

effets

2.12.1939

19. 3.1940

6. 3.1940

Hirtz Marguerite, épouse divorcée

Lechasseux Marcel-Marius-Louis

Joachim Anne,

veuve Léonhard Jacques

Kirsch Joséphine, veuve Kœnaart

Alphonse-Jean-Joseph-Théodore

Mannes Marie,

veuve Schilsong Charles

Metzler Marie-Anne,

veuve Michy Edouard

Schock Louise-Joséphine-Alice,

épouse divorcée Reusteck Ernest-

Hughes

Servais Louise-Ernestine-Marie-

Madeleine, veuve Neuerbourg

Frédéric-Gustave- Hubert

s

Neudorf

Wiltz

Echternach

Bettembourg

Hollerich

Bigonville

Clervaux

Molenbeek St. Jean

Echternach

Lintgen

Ehrang-Gare/Trèves

4. 6.1897

11.12.1887

17. 9.1878

27.11.1873

3. 5.1887

4. 1.1895

19. 9.1892

23.12.1939

11. 9.1939

1. 6.1939

19. 4.1939

4.11.1939

23. 9.1939

10. 8.1939

8. 3.1940

18. 3.1940

2. 4.1940

27.11.1939

11. 3.1940

12. 2.1940

14. 2.1940

Relevé des personnes qui ont renoncé en 1939 à la nationalité luxembourgeoise.

Noms et prénoms

Braun Marie-Amélie-Ernestine-Jenny-

Victorine-Alphée. épouse Michels

Charles-Joseph

Jadot Mireille-Yvette-Jeanne-Ghislaine,

épouse Moyen Emile-Paul

Lories Colette-Françoise,

épouse Eischen Pierre-Joseph-Nicolas

Résidence

Wormeldange

Berchem

Ixelles/Belgique resp.

Lieu et date de naissance

Paris (VIe)

Aubrives/Ardennes

St. Gilles/Belgique

3. 3.1913

27. 7.1920

1. 4.1901

Date de la

déclaration

18. 4.1939

15. 7.1939

14. 4.1939

Relevé supplémentaire des personnes qui ont opté de 1934 à 1938 incl. pour la nationalité

luxembourgeoise

Option prévue par les art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934.

Noms et prénoms

Gribowitsch Nicolas

Hœfler Marie-Joséphine

Peters Raymond-Léonard

Reichert René-François

Schenten Rose-Marie-Suzanne

Schwarz Eleonore-Guillaumine

Résidence

Esch-s.-Alz.

Schifflange

Rodange

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Lieu et date de naissance

Esch-s.-Alz.

Grevenmacher

Esch-s.-Alz.

Lamadelaine

Esch-s.-Alz.

28. 4.1920

18. 3.1915

22. 1.1920

21.10.1914

; 11.10.1920

4. 2.1917

Date de la

déclaration

14. 5.1938

21. 9.1938

19. 3.1938

7. 9.1935

17.10.1938

8.11.1938

Date à la-

quelle l'op-

tion sort

ses effets

6. 3.1940

21. 9.1939

8. 8.1939

9. 2.1940

16. 9.1939

19. 1.1940

Relevé supplémentaire des personnes qui ont opté en 1934 et 1935 pour la nationalité luxembourgeoise.

Option prévue par les art. 6 à 8 et 32 de la loi du 23 avril 1934.

Noms et prénoms

Graeb Augustine

Résidence

Soleuvre

Lieu et date de naissance

Obercorn

26. 3.1898

Date de

l'option

30. 4.1935

Date à la-

quelle l'op-

tion sort

ses effets

18.11.1939

Relevé supplémentaire des Luxembourgeoises de naissance qui ont fait de 1934 à 1938 incl. la déclaration pour conserver

la nationalité luxembourgeoise en vertu de l'art. 24, n° 3 de la loi du 23 avril 1934.

Noms et prénoms

Flies Elisabeth, épouse Weilerbach Jean

Kayser Barbe, épouse Zocca Max

Schmit Catherine, épouse Chatsinsy Henri

Résidence

Beidweiler

Esch-s.-Alz.

Differdange

Lieu et date de naissance

Beidweiler

Thil/Meurthe et Mos.

Lintgen

19. 6.1903

1. 4.1912

28. 3.1906

Date de la

déclaration

7.12.1934

20. 4.1936

26. 4.1935

Relevé supplémentaire des personnes qui ont recouvré en 1938 la nationalité luxembourgeoise par une déclaration en

vertu de l'art. 25, al. 2 de la loi du 23 avril 1934.

Noms et prénoms

Prommenschenkel Catherine,

veuve Ritter Nicolas

Schmitz Anne, veuve Rossi Joseph

Weicker Suzanne,

veuve Thill Marcel

Résidence

Christnach

Lieu et date de naissance

Christnach

Olm/Kehlen

17.10.1871

15. 6.1884

26.11.1891

Date de la

déclaration

9. 8.1938

18.10.1938

11.11.1938

Date à la-

quelle

l'option

sort ses

effets

22. 3.1940

3. 4.1940

15. 3.1940

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.