Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1930, modifiant le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la Douane.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 7 janvier 1931.

N° 2.

Mittwoch, 7. Januar 1931.

Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1930, modifiant le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal

du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la Douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette

de la Douane (Mémorial 1927), n° 15, page 233) ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil,

Avons arrêté et arrêtons

Le tableau annexé 9. Notre arrêté précité du 16 mars 1927 est modifié comme suit

Contrôle d'Esch-s.-Alzette.

Charlotte.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission

des télégrammes est établie dans la localité de Luxembourg-Grund. Cette agence est ouverte pour les services

télégraphique et téléphonique aux heures indiquées ci-après

Jours ouvrables : 8 m. à 8 s.

Dimanches et jours fériés

8 — 12 m ; 3 — 7 s. (juin à septembre inclus.)

8 —10 m ; 3— 6 s. (pendant les autres mois.) — 31 décembre 1930.

Siège des brigades des douanes

Esch-s.-Alz. (Nord)

Esch-s.-Alz. (Sud)

Belvaux

Dîfferdange

Rodange (Nord)

Rodange (Sud)

Bureaux de recette

Esch-s.-Ab.

Rodange

Succursales de bureaux

Differdange

L'interdit est prononcé à Erpeldange sur

la rue dite «Unterste Gasse

depuis la maison

Welter jusqu'à la maison Biwer.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 du

susdit arrêté du 14 juillet 1913 sont applicables

à cette rue.

Die Sperre ist zu Erpeldingen über die unter

dem Namen „Unterste Gasse" bekannte Straße von

Haus Welt er bis Haus Viwer verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und 77

de» vorerwähnten Ministerialbeschlusses vom 14.

Juli

1913, finden auf diese Straße Anwendung.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 30 décembre 1930.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté du 5 janvier 1931, concernant la police sani-

taire du bétail.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son appari-

tion dans la localité d'Erpeldange (Diekirch) et

qu'il y a urgence de prendre les mesures néces-

saires pour en enrayer la propagation ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail ;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14

millet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête

La zone d'observation est formée par la

partie restante de la localité d'Erpeldange.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté

précité du 14 Juillet 1913 trouveront leur appli-

cation à cette zone.

Zum Beobachtungsgebiet gehört der übrige

Teil der Ortschaft Erpeldingen.

Die Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 des

erwähnten Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf

diese Zone Anwendung.

Les infractions au présent arrêté seront

punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal

du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29

juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß

werden mit den durch den Großh. Beschluß von: 26.

Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli

1912 vorgesehenen Strafen geahndet.

Le présent arrêté sera obligatoire le lende-

main de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 janvier 1931.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 5. Januar 1931,die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der Staatsminister

Prasident

der

Regierung,

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauenseuche in

der Ortschaft Erpeldingen (Diekirch) ausgebrochen und

es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu

treffen, um deren Verschleppung zu Verhindern ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über

die Viehseuchenpoligei

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministerial-

beschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Ausführung

dieses

Gesetzes;

Beschließt

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 3. Januar 1931.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos.Bech.

Avis.— Règlement communal. — En séance du 29 novembre 1930, le conseil communal de Diekirch a

édicté un règlement sur les marchés hebdomadaires de cette ville. — Le dit règlement a été dûment approuvé

et publié. — 3 janvier 1931.

Avis. — Police Joeale étatisée. — Les examens et concours prescrits par les articles 15 et 19 de l'arrêté

grand-ducal du 27 décembre 1930, pris en exécution de l'article 5 de la loi du 29 juillet 1930, concernant

l'étatisation de la police. Locale, pour l'obtention des grades d'agent de police, de brigadier de police, de briga-

dier-chef de police et de commissaire de police, auront lieu dans la première quinzaine du mois de février

prochain.

Les jour, heure et lieu de cet, examens et concours seront fixés ultérieurement.

Les demandes d'admission avec pièces à l'appui, à savoir : 1° un extrait de l'acte de naissance ; 2° un extrait

du casier judiciaire ; 3° un extrait du casier disciplinaire à délivrer par le Commandement de la Force armée-;

4° un certificat de bonne conduite, émanant du Major-Commandant de la Force armée ; 50 un certificat

médical, constatant que le candidat est exempt d'infirmités et doué d'une constitution robuste, permettant

un service actif de jour et de nuit, sont à adresser au directeur de la police locale étatisée pour le 15 janvier

1931 au plus tard.

Luxembourg, le 2 janvier 1931.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Jurys d'examen. — A la prochaine session extraordinaire des jurys, qui s'ouvrira vers Pâques, les

examens pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit, pour la candidature

en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, le premier et le second examen

pour la candidature en sciences physiques et mathématiques, le premier et le second examen pour la candi-

dature en sciences naturelles, les examens pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude

de la médecine-vétérinaire et de la pharmacie, pour la candidature et le premier doctorat en droit, pour la

candidature en médecine, pour le grade de candidat vétérinaire pour le grade de candidat en pharmacie,

pour le grade de candidat en art dentaire et pour les doctorats en philosophie et lettres, en sciences physiques

et mathématiques et en sciences naturelles, devront être terminés avant le 5 avril 1931.

Les autres examens pourront avoir lieu après cette date.

Les demandes devront être adressées au Département de l'instruction publique avant le 15 février 1931,

accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875, modifiée par celle du

6 juin 1923. Passé ce délai, aucune demande ne sera plus reçue. — 5 janvier 1931.

Avis — Associations syndicales — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera

ouvert du 8 au 22 janvier 1931, dans la commune de Reckange, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de 7 chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf dem Hirn,»« Im

Kesseiterfeld», «Im Jungenbusch» etc. à Roedgen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Reckange, à partir

du 8 janvier prochain,

M. Jean Weber, membre de la Chambre d'agriculture à Limpach, est nommé commissaire à l'enquête. Il

donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 22 janvier prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école de Roedgen.

— 2 janvier 1931.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 5 au 29 janvier 1931, dans

la commune de Junglinster, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la

construction de deux chemins d'exploitation : « Im Heisterberg», « Beim Roosbour», à Junglinster.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi

que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Junglinster, à partir

du 15 janvier prochain.

M. Mathias Lies, membre de la Chambre d'agriculture à Lellig, est nommé commissaire à l'enquête. Il

donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 29 janvier prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Jung-

linster. —2 janvier 1931.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Bück.