Loi du 13 décembre 1956 ayant pour objet

N° 57

Samedi, le 15 décembre 1956.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 15. Dezember 1956.

Loi du 13 décembre 1956 ayant pour objet

a) d´ouvrir au Gouvernement un crédit provi-

soire de 1.138.127.000, 

francs pour les mois

de janvier, février et mars 1957, et

b) de rendre applicables pour la même période

les dispositions figurant à l´article 2, al. 1er,

aux articles 4 à 8 et à l´article 9, al. 1er, 2, 3 et 5

du projet de loi concernant

le budget des

recettes

et des dépenses de l´Etat pour

l´exercice 1957.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du

6 décembre 1956 et celle du Conseil d´Etat du 11

du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Il est ouvert au Gouvernement

un

crédit provisoire de 1.138.127.000,  francs pour

couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant

les mois de janvier, février et mars 1957 conformé-

ment au projet de budget pour cet exercice.

Le minerval à payer par les élèves de

l´Ecole d´Artisans est fixé pour l´année scolaire

1956/57 à 200, francs par an pour les classes de

l´Ecole d´artisans proprement dite et à 500, francs

par an pour les Cours Techniques Supérieurs annexés

à cette école.

Le taux de cotisation du groupe III

(Communes, Etablissements publics ou d´utilité

publique et Syndicats intercommunaux) de la

Caisse de compensation de la Caisse de pension des

employés privés est fixé à 3%, celui du groupe IV

(Secteur privé) à 2,50%, avec effet au 1er janvier

1957.

L´article 3, paragraphe 2, de l´arrêté ministériel du 20 novembre 1956 est modifié comme suit

2) les véhicules munis d´une marque d´immatriculation comportant les lettres CD suivies d´un numéro

(Corps Diplomatique) ;

L´article 3, paragraphe 3, est complété comme suit : des inhumations ;

L´article 3, paragraphe 10, est modifié comme suit

10) les voitures-taxis munies d´un taximètre et les voitures de location appartenant à des loueurs pro-

fessionnels circulant dans un rayon de 25 km. du centre de la commune dans laquelle est situé le siège d´ex-

ploitation du transporteur.

La résolution de l´assemblée générale

de l´Association d´assurance contre les accidents,

section industrielle, prise à la date du 10 décembre

1956 et portant modification du tarif des risques

est approuvée.

Les dispositions figurant à l´article 2,

al. 1er, aux articles 4 à 8 et à l´article 9, al. 1er, 2,

3 et 5 du projet de loi concernant le budget des

recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice

1957 sont applicables pour les mois de janvier,

février et mars 1957.

Les conditions prévues à l´article 9, al. 2, 3 et 5

du projet de loi précité seront constatées par le

Conseil de Gouvernement sur le vu d´un rapport

motivé du chef de l´Administration et de l´avis de

la Commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi

du 24 décembre 1946.

Les réductions suivantes du minerval

sont accordées aux élèves dont les parents ont au

moins trois enfants, à savoir

30%, lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs

ou majeurs) ;

40%, lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs

ou majeurs) ;

50%, lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs

ou majeurs) ;

60%, lorsque la famille compte 6 enfants et plus

(mineurs ou majeurs).

Les Pupilles de la Nation jouissent d´une exemp-

tion totale.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 30 novembre 1956.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Arrêté ministériel

modifiant

l´arrêté ministériel

du 20 novembre 1956 apportant certaines restrictions à

la consommation des combustibles liquides et des lubrifiants servant à la propulsion des véhicules

automobiles.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté ministériel du 20 novembre 1956 apportant certaines restrictions à 11 consommation des

combustibles liquides et des lubrifiants servant à la propulsion des véhicules automobiles ;

Arrête

L´article 4 est modifié comme suit

Exceptionnellement des dérogations à l´interdiction de l´article 1er peuvent être accordées par le Ministre

des Affaires Economiques ou son délégué et dans des cas graves et urgents tels que le transport de personnes

malades ou blessées, par le poste de gendarmerie ou le Commissariat de police le plus proche de la résidence

de la personne au profit de laquelle une dérogation est demandée.

Luxembourg, le 29 novembre 1956.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Arrêté ministériel du 11 décembre 1956, approuvant

les modifications apportées au tarif des risques en

matière d´assurance-accidents industrielle.

Le Ministre du Travail et de la

Sécurité sociale,

Vu l´article 2, alinéa 1er de la loi du 21 juin 1946

portant abrogation ou modification des dispositions

en vigueur au 31 décembre 1945 en matière

d´assurances sociales ;

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le

Code des Assurances sociales et notamment l´article

147, complété par la loi du 21 juin 1946 ;

Vu la délibération de l´assemblée générale de

l´Association d´assurance contre les accidents,

section industrielle, du 10 décembre 1956 ;

Arrête

La répartition des industries entre les

différentes positions du tarif continuera à se faire

conformément à l´instruction annexée à l´arrêté

ministériel du 23 avril 1903 et modifiée par l´arrêté

ministériel du 14 août 1934, tant que cette instruc-

tion ne sera pas abrogée.

L´exécution de cette loi sera réglée par

arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 1956.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Doc. parl. N° 510. Sess. ord. 1956-57.

Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1956 concernant

l´exécution

de la loi des douzièmes provisoires

pour les mois de janvier, février et mars 1957.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouver-

nement un crédit provisoire de 1.138.127.000, 

francs pour les dépenses courantes à effectuer

pendant les mois de janvier, février et mars 1957,

conformément au projet de budget pour cet exer-

cice ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le minerval est perçu en une seule fois

par un receveur des contributions de la localité

où se trouve l´établissement.

Seront perçues sur la base de ce tarif les

cotisations à payer pour les exercices 1957 et

suivants.

Le minerval est dû par le père ou celui

des parents qui, en cas de divorce ou de séparation

de corps, a obtenu la garde de l´enfant, ou par

l´élève lui-même ou le tuteur de l´élève mineur.

Le présent arrêté ainsi que le tarif des

risques seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 11 décembre 1956.

Le Ministre du Travail et de la

Sécurité sociale

Nicolas Biever.

I.  Tarif des risques.

Classes de risques.

Coefficients de risques.

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Classe de risques.

Coefficients de risques.

E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

J . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

K . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

II.  Division

des industries en classes de risques

avec coordination systématique.

Groupe

I.  Chemins de fer. C.

Degré

de risque

1. Chemins de fer à section normale . . . . .

2. Chemins de fer vicinaux et tramways.

0.7

3. Voies ferrées des usines (personnel de la

traction, de la voie et de l´exploitation)

2.9

Groupe

II.  Entreprises d´emmagasinage et de

transport. F

4. Dépôts de matériaux de construction, de

combustibles, de carburants, de bois et

de vieux fers ; scieries ; abattage de bois ;

y compris le transport . . . . . . . . . . . . . . . .

5. Autres

entreprises

d´emmagasinage

incl. transport

1.2

6. Voiturage et camionnage, transports de

personnes et de marchandises par auto-

mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.6

7. Passage d´eau, batellerie, entreprises de

navigation pour le transport de personnes

et de marchandises, y compris le charge-

ment, le déchargement et le service de

ports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.0

Groupe III.

 Entreprises sidérurgiques. L

8. Hauts fourneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.0

9. Moulins à scories Thomas . . . . . . . . . . . . . .

4.7

10. Aciéries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.7

11. Laminoirs y compris les ateliers des

tourneurs de cylindres . . . . . . . . . . . . . . . .

2.6

12. Parachèvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.6

13. Fonderies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.2

Groupe IV.  Distribution

de force, d´éclairage

et d´eau. D

Degré

de risque

14. Production et distribution d´énergie élec-

trique y compris la pose et l´entretien des

réseaux et le transport . . . . . . . . . . . . . . . .

5.9

15. Usines à gaz incl. transport

1.5

16. Usines hydrauliques incl. transport

0.8

17. Moteurs à gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.3

18. Service des moteurs électriques y compris

le service des engins de levage actionnés

par moteurs électriques . . . . . . . . . . . . . . .

1.8

19. Batteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.0

20. Machines à vapeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.9

Groupe

V.  Exploitation

de gîtes minéraux. M

21. Minières de fer souterraines incl. transport

7.8

22. Ardoisières avec fendage et transport

6.8

23. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



24. Minières à ciel ouvert incl. transport

8.7

25. Toutes

carrières, sablières,

gravières

souterraines, à ciel ouvert ou fluviales, y

compris tout travail des pierres et sables

exécuté dans l´enceinte de l´exploitation,

incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.4

26. Entreprises exploitant

uniquement des

sablières ou gravières, incl. transport

2.4

Groupe VI.  Travail des minéraux. F

27. Sculpture, taille et façonnage de pierres,

exécutés à l´atelier ou sur un chantier

situé hors de l´enceinte d´une exploitation

visée sub 25, incl. transport

6.2

28. Concassage mécanique

de pierres ou

laitiers incl. transport

3.0

29. Fabrication de ciment, de chaux, de gypse,

de dolomie, incl. transport . . . . . . . . . . . .

1.2

30. Fabrication de briques, tuiles et autres

objets par cuisson, incl. transport

1.8

31. Fabrication de faïences et de produits

céramiques, incl. transport . . . . . . . . . . . .

1.4

32. Fabrication par voie humide d´objets en

ciment, carreaux, tuyaux, poteaux,

briques creuses etc., incl. transport

2.7

Groupe VII. Usines pour le travail des métaux. K

33. Chaudronneries, ateliers de construction

de ponts et charpentes, incl. transport

2.2

Degré

de risque

34. Montage de constructions en fer y compris

la peinture et le transport . . . . . . . . . . . .

9.7

35. Ateliers de grosse serrurerie et d´entretien

1.8

36. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Groupe

VIII.  Travail des métaux (ateliers de

petite mécanique). G

37. Forges et maréchaleries ; fabriques de

meubles en fer, d´objets en tôle, coffres-

forts ; clouteries ; fonderies ; robinetteries

etc. ; ateliers de petite mécanique, incl.

les machines agricoles, construction

de

wagonnets ; serrureries ; garages et ateliers

de réparation et d´entretien ; peinture sur

automobiles ; stations de graissage et de

distribution de carburants, incl. transport

2.4

38. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



39. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



40. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Groupe IX.  Industrie du bâtiment et grosses

oeuvres. L

41. Terrassements, construction de canalisa-

tions, de conduites d´eau incl. pose de la

tuyauterie ; construction de routes, che-

mins, voies ferrées : entretien, empierre-

ment, cylindrage, pavage; curage des cours

d´eau et des canalisations, drainage etc. ;

tous les travaux de maçonnerie et de bé-

ton (coffrage, ferraillage, pose, entretien

et démontage des échafaudages); con-

structions hydrauliques ; travaux de dé-

molition ; incl. transport . . . . . . . . . . . . . .

2.8

42. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



43. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Groupe X. 

Industries annexes du bâtiment. J

44. Charpentiers incl. transport . . . . . . . . . . . .

4.2

45. Couvreurs incl. transport . . . . . . . . . . . . .

7.1

46. Zingueurs, ferblantiers, ramoneurs incl.

transport

2.4

47. Stucateurs, plafonneurs, cimentiers, faça-

diers; carrelage, dallage ; pose de linoléum,

de matières plastiques, de revêtements de

parois etc. ; travaux d´isolation des bâti-

ments ; incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . .

1.7

Degré

de risque

48. Vitriers, peintres en bâtiment et en ate-

lier, nettoyage de fenêtres ; miroiteries et

verreries ; incl.

transport . . . . . . . . . . . . 2.4

49. Installations sanitaires, de gaz, de con-

duites d´eau à l´intérieur des bâtiments,

incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3

Groupe

XI.  Industrie chimique,

caoutchouc,

cuir, industrie textile, du papier et du livre. B

50. Produits chimiques, dérivés du goudron,

savons, cierges, couleurs etc. ; labora-

toires ; fabriques de pneus, d´articles en

caoutchouc et en matières plastiques ; re-

caoutchoutage etc. ; incl. transport

1.6

51. Fabriques d´explosifs incl. transport

1.7

52. Teintureries et blanchisseries incl. trans-

port . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.6

53. Fabrication du cuir avec tous les travaux

accessoires incl. transport

1.5

54. Fabrication d´articles en cuir, courroies,

cordonneries, selleries etc., incl. transport

0.5

55. Ganteries, ateliers de confection, de cou-

ture et de chapellerie, fabrication sur me-

sure,

modes,

chemiseries etc.,

incl.

transport

0.4

56. Fabriques de draps, tricots et lainages

incl. transport

0.5

57. Fabrication de chapeaux de paille, de

paillassons, travail du liège etc.

0.5

58. Fabriques de papier, de carton et de car-

tonnages incl. transport . . . . . . . . . . . . . . .

0.5

59. Imprimeries et ateliers de reliure incl.

transport

0.8

Groupe

XII.  Travail du bois. H

60. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



61. Menuiseries avec ou sans moteurs, char-

ronneries, carrosseries, ateliers de tour-

nage,

tapissiers

etc. ; fabrication

de

brosses, balais, volets en bois etc. ; incl.

transport

2.5

62. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Groupe

XIII.  Alimentation

et articles

de

consommation. E

63. Boulangeries, pâtisseries et confiseries,

incl. transport

1.6

Degré

de risque

64. Boucheries, abattoirs, installations d´in-

sémination artificielle, incl. transport . .

2.4

65. Fabrication de vinaigre, de condiments et

d´autres produits alimentaires incl. trans-

port

1.7

66. Brasseries, malteries,

distilleries

incl.

transport

2.3

67. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



68. Fabriques de tabacs, cigares et cigarettes

incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.5

69. Laiteries industrielles incl. transport

1.3

70. Caves, dépôts de bières, eaux minérales,

fabriques de champagne et de liqueurs, incl.

transport

2.5

71. Moulins de céréales incl. transport . . . . .

1.8

Groupe XIV. Industries diverses. C

72. Installations électriques y compris le bo-

binage de moteurs électriques ; télégraphes

et téléphones ; stations émettrices de télé-

diffusion ; entretien et réparation de frigi-

daires ; incl. transport

1.7

73. Théâtres et cinémas, carrousels, opéra-

teurs des émissions de télédiffusion

0.8

74. Ateliers de précision à risque minime,

p ex. chronométrie, bijouteries, joaille-

ries, photographes, laboratoires dentaires,

rémouleurs, entretien et réparation de ma-

chines de bureau, fabrication d´articles

orthopédiques etc.

0.4

Groupe XV.  Commerce en détail, gens de maison,

personnel

de bureau et divers. A

75. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



76. Inoccupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



77. Commerce en détail ; hôtels, restaurants,

cantines, cafés ; hôpitaux, infirmeries et

oeuvres sociales ; gens de maison, femmes

de charge et activités analogues ; fa-

briques d´églises ; personnel des médecins

et dentistes ; soins esthétiques, masseurs

etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.5

78. Personnel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.2

Degré

de risque

79. Les entreprises, activités et personnes

assujetties à l´assurance obligatoire, ne

donnant lieu qu´à des risques minimes,

pour autant qu´elles ne sont pas à com-

Degré

de risque

prendre dans une autre position du tarif

des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.5

Groupe XVI. 

Entreprises d´aviation. L

80. Pilotes, personnel de bord . . . . . . . . . . . . .

3.5

81. Personnel d´atelier et de l´aérodrome. . .

2.2

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1955.

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1955, remboursables le 15 janvier

1957 par 4.570.000 francs (+ 228.500 fr. prime de remboursement) a donné le résultat suivant

Litt. A.  25 obligations à 1.000 francs, remboursables par 1.050 francs.

Litt. B.  27 obligations à 5.000 francs, remboursables par 5.250 francs.

Litt. C.  36 obligations à 10.000 francs, remboursables par 10.500 francs.

Litt. D.  5 obligations à 50.000 francs, remboursables par 52.500 francs.

Litt. E.  3 obligations à 100.000 francs, remboursables par 105.000 francs.

Litt. F.  7 obligations à 500.000 francs, remboursables par 525.000 francs.

Les obligations suivantes, amorties le 15 janvier 1956, n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A.

Litt. B.

Litt. C.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 16 novembre 1956 cesseront de courir à partir du 15

janvier 1957.  21 novembre 1956.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 3 janvier

au 1er février 1957 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de

M. Arthur Biewer d´Oetrange, Mlles Anne-Marie Courte de Bereldange, Monique Jansen de Luxembourg,

MM. Camille Kasel de Luxembourg, Paul Kayser d´Esch-sur-Alzette, Joseph Muller de Luxembourg,

Mlles Marie-Paule Penning de Luxembourg, Marie Santini d´Esch-sur-Alzette, MM. Armand Schmit de

Luxembourg, Edmond Schumacher de Niederfeulen, Alphonse Spielmann de Roodt, Frédéric Stoffels

de Luxembourg, André Thill de Luxembourg et Jean Welter de Luxembourg, candidats au deuxième

examen du doctorat en droit.

Les épreuves écrites auront lieu le jeudi, 3 janvier, et le lundi, 7 janvier, chaque fois de 8,30 heures à

midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Courte au jeudi, 10 janvier, à 15 heures ; pour

M. Biewer au vendredi, 11 janvier, à 15 heures ; pour M. Stoffels au lundi, 14 janvier, à 9 heures ; pour Mlle

Santini au mardi, 15 janvier, à 15 heures ; pour Mlle Jansen au jeudi, 17 janvier, à 15 heures ; pour M.

Welter au vendredi, 18 janvier, à 15 heures ; pour M. Muller au samedi, 19 janvier, à 15 heures ; pour M.

Kayser au mardi, 22 janvier, à 15 heures ; pour M. Kasel au jeudi, 24 janvier, à 15 heures, pour Mlle Penning

au vendredi, 25 janvier, à 15 heures ; pour M. Schumacher au samedi, 26 janvier, à 15 heures ; pour M.

Schmit au mardi, 29 janvier, à 15 heures;

pour M. Thill au jeudi, 31 janvier, à 15 heures;

pour

M. Spielmann au vendredi, 1er février, à 15 heures.

 30 novembre 1956.

Avis.  Conseil Supérieur des Assurances sociales.  Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1956,

Monsieur Roger Maul, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, a été nommé assesseur-magistrat suppléant

auprès du Conseil Supérieur des Assurances sociales pour un terme de trois ans.

L´assesseur-magistrat suppléant prédésigné exercera ses fonctions à titre accessoire.  3 déc. 1956.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1956, Monsieur

René Schauls, commis-rédacteur des postes à Luxembourg-chèques, a été nommé sous-chef de bureau

des postes à Luxembourg-chèques.

 Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Paul Welschbillig, commis-rédacteur des postes à

Luxembourg-ville, a été nommé sous-chef de bureau des postes à Echternach.  30 novembre 1956.

Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Nic. Differding à Echter-

nach, en date du 12 décembre 1945, qu´il a été fait opposition au remboursement tant aux mains du porteur

qu´aux mains du détenteur actuel de huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission

3,75% de 1934, savoir

a) Litt. B. Nos 2964 à 2966, 3983, 3984 13089 et 13090 d´une valeur nominale de cinq cents francs

chacune ;

b) Litt. C. Nos 3203 d´une valeur nominale de mille francs.

L´opposant prétend que les manteaux des titres en question ont été égarés lors de l´évacuation de la

ville d´Echternach.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  1 er décembre 1956.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Lorsqu´un élève quitte

l´établissement

avant le commencement du second ou du troisième

trimestre, le débiteur du minerval a droit au rem-

boursement de deux tiers ou d´un tiers du minerval

annuel.

Les élèves qui se distinguent

par leur

zèle et leur bonne conduite peuvent obtenir l´exemp-

tion entière ou la demi-exemption pour autant

que leur situation de fortune justifie cette mesure.

Les exemptions sont accordées par le Ministre de

l´Education Nationale, sur la proposition de la

conférence des professeurs.

Notre Ministre de l´Education Nationale et

Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l´exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 27 novembre 1956.

Charlotte.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1956 portant

modification

des taux de cotisation en ce qui

concerne les allocations

familiales aux sa-

lariés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 20 octobre 1947 concernant les

allocations familiales pour les salariés ;

Revu Nos arrêtés des 11 avril 1950 portant insti-

tution des groupes professionnels et fixation des

taux de cotisation en ce qui concerne les allocations

familiales aux salariés, 5 mars 1952 et 24 décembre

1955 concernant la modification de l´arrêté grand-

ducal du 11 avril 1950 portant institution des

groupes professionnels et fixation des taux de coti-

sation en ce qui concerne les allocations familiales ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les Membres du Gouvernement

sont autorisés chacun dans son département à dis-

poser des crédits portés au projet de budget de

1957, tel que ce projet a été présenté à la Chambre

des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en

se conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des

articles respectifs.

L´autorisation de disposer des crédits portés au

projet de budget pour 1957 cessera, lorsque les

ordonnancements et régularisations des dépenses

auront atteint le chiffre global de 1.138.127.000,

francs.

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 1956.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1956 fixant

le minerval à payer par les élèves de l´Ecole

d´Artisans et des Cours Techniques Supérieurs

pendant l´année scolaire 1956/57.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le

minerval à payer par les élèves des établissements

d´enseignement supérieur, moyen et professionnel ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et de Notre Ministre de l´Education Nationale et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons