Avis. — Relations diplomatiques. — Le 31 juillet 1930, Son Excellence M. J. Mertens, Envoyé extraordi- naire et Ministre plénipotentiaire d'Allemagne, a remis à Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse les lettres qui mettent fin à sa mission près la Cour grand-ducale. — 1er août 1930.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 2 août 1930.

N° 37.

Samstag, 2. August 1930.

Avis. — Relations diplomatiques. — Le 31 juillet 1930, Son Excellence M. J. Mertens, Envoyé extraordi-

naire et Ministre plénipotentiaire d'Allemagne, a remis à Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse

les lettres qui mettent fin à sa mission près la Cour grand-ducale. — 1er août 1930.

Loi du 20 juillet 1930 chargeant l'Etat de la garantie

d'un emprunt de vingt millions de francs à

contracter par la Société de la Croix-Rouge

Luxembourgeoise.

Nous CHARLOTTE, parla grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26

juin 1930 et celle du Conseil d'Etat du 27 du même

mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Nul ne peut être nommé commis des

contributions et accises

1° s'il est âgé de moins de vingt et un ans ou plus

de vingt-huit ans;

2° s'il ne justifie avoir passé avec succès l'examen

de maturité ou de capacité d'un des établissements

d'enseignement moyen du pays ;

3° s'il n'a une conduite irréprochable ;

4° s'il n'est doué d'une bonne constitution ni

exempt d'infirmités le rendant impropre au service

spécial auquel il se destine ;

5° s'il n'a justifié par un examen ou un concours

des capacités spéciales requises.

Niemand kann zum Kommis der Steuer-

und Akzisenverwaltung ernannt werden

1. wenn er weniger als 21 oder mehr als 28 Jahre

alt ist;

2. wenn er nicht nachweist mit Erfolg die Reife-

oder Fähigkeitsprüfung einer der mittleren Lehr-

anstalten des Landes bestanden zu haben;

3. wenn er nicht tadellosen Betragens ist;

4. wenn er nicht körperlich gesund, oder wenn er mit

Gebrechen behaftet ist, die ihn zu dem speziellen

Dienst, in den er eintreten soll, untauglich machen;

8. wenn er nicht in einer Prüfung oder einem Wett-

bewerb den Nachweis über die erforderlichen speziellen

Befähigungen erbracht hat.

Les statuts de la Société anonyme « Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, tels qu'ils sont

relatés dans l'acte Altwies susmentionné, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Décharge totale des droits d'accise est accordée pour les éthers de pétrole et essences destinés

au traitement industriel des matières premières, qui n'entrent pas eux-mêmes, avec ces matières, dans la

composition des produits achevés.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, au montant total de 975.185 fr. sont accordés aux

communes du pays dans l'intérêt des travaux concernant l'hygiène publique, exécutés en 1929.

Par mesure transitoire la prime de station

fixée à2.000 fr. pour l'année 1930 reste acquise à tous

les étalons admis.

Beschluß vom 28. Juli 1930, wodurch diejenigen

vom 18. Januar und 1. Juli 1930, über die Fest-

setzung der Stationsgelder für Zuchthengste,

ergänzt werden.

Der

Staatsminister

,

Präsident

d e r

Regierung,

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 18. Januar und

1. Juli 1930, über die Veredelung der Pferderasse;

Beschlicht

Als Äbergangsbestimmung bleibt das, für

das Jahr 1930 aus 2.000 Fr. festgesetzte Stations-

geld, allen angekörten Hengsten erworben.

Biwer.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Mertert.

Wormeldange.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remich.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Weydig.

Flaxweiler.

Oberdonven.

Grevenmacher.

id.

id.

Mertert.

Wasserbillig.

id.

Ahn.

Ebnen.

Wormeldange.

Burmerange.

Filsdorf.

Canach.

id.

Ellange.

Mondorf-les-Bains

id.

Remerschen.

id.

Wintrange.

id.

Remich.

Trintange.

Bech-Klein-

macher.

Réparation à la conduite d'eau

id.

id.

Captage d'une source et constitution d'en

Second

réservoir

Installation d'une vesrasinne publique....

Elargissement et assainissement du chemin

de ronde

Prolongement de la

conduite

d'eau

Constitution d'un nouveau cimetière ....

Amélioration de la conduite d'eau; captage

d'une source

Réparation à la conduite

d'eau

id.

id.

Captage d'une source

Construction d'une conduite d'eau

Revers pavés

Réparation du lavoir public

Mise en état de la conduite

d'eau

Aménagement des cabinets scolaires

Service de nettoyage des ruts

Canalisation

Mise en état Ce la conduite d'eau

Construction d'un cimetière

Mise en état de la conduite d'eau

Réparations à la conduite ù'eau

Construction d'une rigole bétonnée

Canalisation

-50

37 000

3 000

1 000

5 500

30.00

Art. 2, Pour les étalons qui, aux concours de 1930,

auront remporté une prime supérieure, la prime de

station est égale au montant de cette prime de

concours.

Une somme de deux millions de francs

(fr. 2.000.000) sera répartie, pour l'exercice 1930,

d'après la population de fait constatée par le dernier

recensement général entre les communes ou sections

de commune selon les bases prévues par l'art. 9

de la loi prérappelée.

Eine Summe von 2 Millionen Franken

wird für das Jahr 1930 unter die Gemeinden oder

Gemeindesektionen gemäß der durch die letzte Volks-

zählung festgestellten, tatsächlichen Bevölkerung ver-

teilt werden unter Zugrundelegung der durch Art. 9

des vorerwähnten Gesetzes vorgesehenen Bestim-

mungen.

L'examen de commis des contributions

et accises portera sur les matières suivantes

1° le mesurage des cuves, tonneaux et autres

ustensiles ;

2° la fabrication des bières et|eaux-de-vie et les

lois sur les droits d'accise dont la perception est

confiée à l'administration des contributions ;

3° les principales lois sur les impôts directs et le

colportage ;

4° la procédure de poursuites en matière de con-

tributions directes et d'accise ;

5° la rédaction de procès-verbaux et d'actes de

poursuites.

Das Examen der Akzisenkommis begreift

1. das Vermessen von Bottichen, Fässern und andern

Utensilien;

2. den Herstellungsprozeß des Bieres und des

Branntweins, sowie die Gesetzgebung über die Akzi-

sengebühren mit deren Ausführung die Steuerver-

waltung beauftragt ist;

3. die Hauptgesetze über die direkten Steuern sowie

über den Hausierhandel;

4. das Beitreibungs- und Zwangsverfahren für

Steuer- und Akzisenschulden;

5. die Abfassung von Protokollen und Zwangs-

befehlakten.

Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de

la retirer en cas de violation et de non-exécution des statuts.

Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire à partir

du 1er août 1930.

(1) voir Mémorial 1930 page 715 (arrêté ministériel du 23 juillet 1930.)

(2) L'instruction ministérielle belge du 26 juillet 1930, réglant l'exécution de l'article 4 de la loi belge du

13 juillet 1930, se trouve aux bureaux de douane à la disposition des contribuables.

Arrêté du 21 juillet 1930, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

Le Directeur général de l'Intérieur et du Service sanitaire,

Vu l'art. 197 du budget des dépenses de l'exercice 1929 ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 1930.

Le Directeur général de l'Intérieur et du Service sanitaire,

Norb. Dumont.

Communes

Ville de Luxem-

bourg.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kopstal.

Marner.

Septfontaines.

Steinfort.

Bettembourg.

Differdange.

Sections

Bascharage.

Hautcharage.

Clemency.

Fingig.

Dippach.

Garnich.

Kahler.

Eischen.

id.

Hobscheid.

Kehlen.

Keispelt-Meispelt

Nospelt.

Kopstal.

id.

Cap.

Capellen.

Holzem.

Mamer.

id.

Septfontaines.

id.

Kleinbettingen.

Hagen.

Steinfort.

id.

Bettembourg.

id.

Fennange.

Com. en gén.

Differdange.

Nature de l'ouvrage à subsidier

Prolongement de la conduite d'eau, acqui-

sition d'auto-arroseuses et d'une auto-

balayeuse

Chalets de nécessité ; dispensaires ; curage

des égoûts

District de Luxembourg.

Réparations à la conduite d'eau

id.

id.

id.

Construction d'un nouveau cimetière

Réparations à la conduite d'eau

id.

id.

Etablissement de revers pavés

Construction d'une conduite d'eau

Revers pavés

id.

Construction d'une conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Revers pavés

Réparation à la conduite d'eau

id.

id.

id.

Entretien du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Revers pavés

Construction de différentes gargouilles

Construction de différentes gargouilles et

d'une rigole

Revers pavés

Construction d'un nouveau cimetière

Réparations au cimetière

Construction d'un abreuvoir

Agrandissement du cimetière

Prolongement de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau et exten-

sion

Subside total

à allouer

120000

Subsides

partiels alloués

Subsides

à allouer

pour 1929

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Kayl.

Mondercange.

Pétange.

Rœser.

Rumelange.

Sanem.

Differdange.

id.

id.

Niedercorn.

id.

Obercorn.

id.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

Aspelt.

Frisange.

Hell ange.

Kayl.

id.

Tétange

id.

Bergem.

Mondercange.

Lamadelaine.

id.

Pétange.

id.

Rodange.

Berchem.

Livange.

Com. en gén.

Rumelange.

id.

Belvaux.

id.

Ehlerange.

id.

Sanem.

Travaux de drainage au cimetière

Installation sanitaire dans l'école des tilles...

Acquisition d'une auto-arroseuse

Construction d'une conduite d'eau et exten-

sion

Construction d'un nouveau cimetière

Construction d'une conduite d'eau et exten-

sion

Installation sanitaire dans l'école des garçons

Extension de la conduite d'eau

Cabinets d'aisance

Extension de la conduite d'eau

Acquisition de pompes pour le service des

eaux

Acquisition de terrain pour le nouveau cime-

tière

Changement des W.C. de la nouvelle école

« Im Brill »

Acquisition de camions pour l'enlèvement

des ordures

Réparations à la conduite d'eau

id.

id.

Prolongement de la conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

id.

Prolongement de la conduite d'eau

Acquisition d'un terrain pour l'établissement

d'un nouveau cimetière

Prolongement de la conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Extension de la conduite d'eau

Construction d'un nouveau cimetière

Extension de la conduite d'eau

id.

Revers pavés

Clôture du cimetière

Réparations à la conduite d'eau

Extension de la conduite d'eau et réparations

Installations sanitaires dans la maison

d'école, rue de la mairie

Prolongement de la conduite d'eau ..

Agrandissement du cimetière

Prolongement de la conduite d'eau ..

Prolongement de la conduite d'eau et répa-

rations

Construction d'un nouveau cimetière

Sanem.

Schifflange.

Bertrange.

Contera.

Hespérange.

Niederanven.

Schuttrange.

Steinsei.

Strassen.

Walferdange.

Berg.

Bissen.

Bœvange.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Solœuvre.

Schifflange.

Bertrange.

Contera.

Moutfort.

id.

Altzingen.

Fentange.

Hespérange.

Oberanven

id.

Senningen.

id.

Com. en gén.

Heisdorf.

id.

Steinsei.

Straßen.

id.

id.

Com. en gén.

id.

Berg.

id.

Colmar.

Bissen.

Bœvange-s.-Att.

Angelsberg.

Fischbach.

Schoos.

Heffingen.

Reuland.

Steinborn.

Larochette.

Lintgen.

id.

Bofferdange.

Hunsdorf.

Lorentzweiler.

Mersch.

id.

Rollingen.

Prolongement de la conduite d'eau

id.

Construction d'une conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Reconstruction des latrines d'école

Réparations à la conduite d'eau

Reconstruction des latrines d'école

Château d'eau et réparations à la conduite

d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Captage de sources

Revers pavés

id.

Réparation au bélier hydraulique de la

conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Prolongement de la conduite d'eau et captage

d'une source

Réparations à la conduite d'eau

Revers pavés

Entretien des lavoirs

Entretien de la conduite d'eau

Construction d'un nouveau cimetière

Construction d'une conduite d'eau

!

Entretien de la conduite d'eau et répara-

tions à la pompe

Entretien de la conduite d'eau

Réparation à la conduite d'eau de Gossel-

dange

Captage d'une source pour la conduite d'eau

de Lintgen

Prolongement de la conduite d'eau

id.

id.

Construction d'un lavoir public

Prolongement de la conduite d'eau

Réparation à la conduite d'eau

—,

Nommera.

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Troisvierges.

Weiswampach.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ober-Glabach.

Schrondweiler

Asselborn.

Bœvange.

Donnange.

Clervaux.

id.

id.

Eselborn.

Reuler.

Heinerscheid.

Hupperdange.

Lieler.

Hosingen-Dor-

scheid.

Hosingen.

Drauffelt.

Mimshausen.

id.

Roder.

Troisvierges.

id.

id.

id.

Biwisch.

Binsfeld.

id.

Binsfeld.

Bastendorf.

Bettendorf.

id.

id.

Gilsdorf.

Kehmen.

id.

Lipperscheid.

Welscheid.

Diekirch.

id.

id.

Eppeldorf.

Stegen.

Ingeldorf.

id.

Revers pavé

Réparations à la conduite d'eau

District de Diekirch.

Construction d'une citerne près de la mai-

son paroissiale

Réparation à la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Service des immondices

Réparations à la conduite d'eau (1928)....

id.

(1929)....

id.

id.

Revers pavés

Mise en état des cabinets d'école

Revers pavés

Mise en état du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Réparation à la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Mise en état du mur du cimetière

id.

Lavoir public

Construction d'une conduite d'eau

Installations sanitaires à l'école

Réparations à la conduite d'eau

id.

Mise en état des cabinets d'école

Prolongement de la conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Réparation à la conduite d'eau

Reconstruction du mur du cimetière

Aménagement d'une nouvelle source

Revers pavés

id.

Mise en état des cabinets d'école

Réparations à la conduite d'eau

Revers pavés

id.

Construction d'une conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Constructions de deux puits artésiens

Revers pavés

Prolongement de la conduite d'eau

Revers pavés

Construction d'une conduite d'eau...

Ettelbruck.

Feulen.

Hoscheid.

Mertzig.

Reisdorf.

Schieren.

Fouhren.

Putscheid.

Vianden.

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Rédange.

Ettelbruck.

id.

Com. en gén.

Hoscheid.

Mertzig.

id.

Reisdorf.

Schieren.

Com. en gén.

Bettel.

Walsdorf.

Fouhren.

Weiler.

Vianden.

id.

Arsdorf.

Beckerich.

id.

Elvange-Hove-

lange.

id.

Nœrdange.

id.

Pratz.

Bigonville.

Petit-Nobressart.

Roodt.

Eschette.

Hostert.

Folschette.

Rambrouch.

Grosbous.

Dellen.

Wolwelange.

Perlé.

id.

Holtz.

Wolwelange.

Martelange-Rom-

bach.

Lannen.

Nagern.

Rédange.

Niederpallen.

Conduite d'eau

Abattoir municipal

Installation d'une pompe pour la conduite

d'eau

Mise en état du lavoir

public

Construction d'un nouveau cimetière

Prolongement de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau.

Revers pavés

Agrandissement du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Conduite d'eau pour l'abreuvoir public ...

Revers pavés

Réparations au lavoir public

Mise en état des latrines d'école

Construction d'une conduite d' eau

Construction d'une conduite d'eau

id.

Installation de la conduite d'eau dans les

bâtiments communaux

id.

Construction d'une conduite d'eau

id.

Installation de la conduite d'eau dans les

bâtiments communaux

Captage d'une source

Construction d'une conduite d'eau

id.

id.

Construction d'une conduite d'eau

id.

id.

id.

Réparations à la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Reconstruction du mur du cimetière

id.

Construction d'une conduite d'eau

id.

id.

id.

Mise en état du mur du cimetière

Reconstruction du lavoir public

Revers pavés

Mise en état du lavoir public

S 50

1 500

Rédange.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Me cher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Winseler.

Ospern.

Reichlange.

Sæul.

id.

Schandel.

Useldange.

Vichten.

Buschrodt.

Wahl.

Rindschleiden.

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Eschweiler.

Bockholtz.

Bockholtz.

Massel er.

Nocher.

Harlange.

Eschdorf.

Heiderscheid.

Bavigne.

Insenborn.

Lultzhausen.

Brachtenbach.

Derenbach.

Niederwampach

id.

Wiltz.

Winseler.

Mise en état du lavoir public

Construction d'une conduite d'eau

Mise en état du lavoir public

Construction d'un canal

Construction d'une conduite d'eau

id.

Réparation du mur du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Réparation à la conduite d'eau et construc-

tion d'un réservoir d'eau

Construction d'un urinoir

Construction de latrines d'école

Réparation à la conduite d'eau

Revers pavés

Réparation à la conduite d'eau

Corbillard avec hangar

Réparation à la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

id.

Latrines d'école

Réparation de la conduite d'eau

id.

Mise en état du lavoir public

Mise en état de l'abreuvoir public

Mise en état du lavoir public

Réparation à la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'un hangar pour le corbillard

District de Grevenmacher.

Beaufort.

Bech.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Betzdorf.

Dillingen.

Bech.

Geyershof.

Hemsthal.

Consdorf.

Echternach.

id.

Herborn.

Osweiler.

Christnach.

Olingen.

Roodt.

Construction d'une conduite d'eau

Mise en état du cimetière

Réparation du lavoir public

Mise en état du lavoir public

Construction d'une conduite d'eau

Réparations aux installations de l'abat-

toir

Prolongement de la conduite d'eau

Réparation à la conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau, y com-

pris une station élévatoire

Canalisations

Arrêté du 28 juillet 1930, complétant ceux des

18 janvier et 1 " juillet 1930, portant fixation

des primes de station des étalons.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu ses arrêtés des 18 janvier et 1er juillet 1930,

relatifs à l'amélioration de la race chevaline ;

Arrête

Le présent arrêté, suivi du tableau de

répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 juillet 1930.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Hengste, die bei dem Wettbewerb von 1930

eine höhere Konkursprämie davongetragen, erhalten

als Stationsgeld den Betrag ihrer Prämie.

Dieser Beschluß soll mit der dazu gehörigen

Verteilungstabelle

im

„Memorial"

veröffentlicht

werden.

Luxemburg, den 22. Juli 1930.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Cantons, communes

et sections

Ville de

Luxembourg.

Canton de Capellen.

Kehlen.

Nospelt

Olm

Septfontaines.

Greisch

Septfontaines .

Totaux

Canton

d'Esch-s.-Alz.

Differdange.

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tetange

Mondercange

Bergem

Petange

Population au

1er décembre 1927

52.440

1.098

9.050

3.605

3.130

12.968

27.143

2.770

2.439

4.518

Taux des

impositions communales

payées par les personnes

physiques en 1928

Population entrant en

ligne décompte en

vertu de l'art. 9 de la

loi du 19 juin 1929

26.220

4.525

1.803

1.565

6.484

13.572

1.385

1.220

2.259

Part revenant aux

communes d'après la

base de la population

renseignée dans la

colonne qui précède

443.677 34

3.976 52

1.049 12

5.076 40

3.011 99

13.114 03

76.569 03

7.733 05

30.509 16

26.481 89

109.717 92

229.656 33

4.805 66

2.876 63

2.825 86

23.436 05

20.644 03

2.605 89

38.225 29

Cantons, communes

et sections

Reckange.

Limpach

Reckange

Rœdgen

Wickrange

Rœser.

Livange

Rumelange

Seinem.

Belvaux

Ehlerange

Sanem

Solœuvre

Totaux . . .

Canton

de Luxembourg.

Contern.

Brüchermühle ...

Milbach

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Oberanven

Weiler-la- Tour.

Weiler

Totaux

Canton de Mersch.

Fischbach.

Angelsberg

Heffingen.

Reuland

Population au

1" décembre 1927

5.275

1.825

76.690

1.545

Taux des

impositions communales

payées par les personnes

physiques en 1928

Population entrant en

ligne de compte en

vertu de l'art. 9 de la

loi du 19 juin 1929

2.638

38.948

1.180

Part revenant aux

conviues d'après fa

base de la population

renseignée dans la

colonne qui précède

1.404 47

2.622 81

744 54

304.58

1.536 76

44.638 48

15.449 18

2.978 15

8.020 71

5.245 60

559.052 07

152 29

135 37

1.556 76

9.069 83

6.683 93

2.368 99

19.967 17

4.331 86

1.489 08

Steinburn

Scheifenhof

Larochètte.

Weysert

Totaux.. .

Canton de Clervaux.

Assclhoni

Asselborn

Boxhorn

Rumlange .

Sussel

Stockt m

Bœvange.

Bœvange

Crendal

Donnange.

Hamiville

Lullange

Troine

Winerange

Clervaux.

Clervaux

Eselborn

Renier

Urspelt

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid

Fisclibach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

!75

1 .034

94 5

1.795

219 98

186 13

67 69

6.294 74

17.496 66

12.894 06

\.670 29

4.027 28

6.396 26

3.671 93

761 46

11.269 61

0.645 16

5.347 14

11.608 03

1.539 84

15.990 66

2.132 09

947 59

541 48

3.993 43

2.385 91

1.929 03

2.944 31

6.565 48

5.313 30

2.284 38

30.390 71

15.635 31

Kalborn

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockoltz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Wahlhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Sibenaler

Troisvierges.

Basbellain

Biwisch

Drinklange

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Weiswampach.

Beiler

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Totaux . . . .

Canton

de Diekirch.

Bastendorf.

Branbourg

Landscheid

Bourscheid

Bourscheid

1.368

13.689

1.368

21.708

3.587 32

16.092 19

11.777 25

3.824 22

3.553 48

4.467 23

3.858 06

5.448 67

4.196 49

3.384 27

12.149 52

10.457 38

4.602 60

3.147 37

8.189 93

4.873 34

1.607 53

4.788 74

4.281 10

23.148 38

11.540 35

5.685 57

11 .472 66

3.553 48

7.360 78

4.974 87

4.924 11

367.328 29

9.679 00

3.485 79

11 .100 39

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermander

scheid

Welscheid

Ermsdorf.

Eppeldorf

Erpeldange.

Erpeldange

Burden

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Nieder nach.

Savelborn

Schieren.

Birtrange

Totaux

Canton de Redange.

Arsdorf

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich.

Beckerich

Elvange

Levelange

Nœrdange

Oberpallen

EU.

Ober-Colpach

Roodt

Folschette.

Eschette

4.024

1.056

5.209

3.350 42

2.402 83

2.588 96

8.257 61

6.802 38

4.061 12

3.231 97

2.013 64

10.034 35

2.673 57

17.868 93

524 56

67 70

88.143 22

3.299 66

1.472 16

11.337 29

3.248 90

490 72

9.442 10

2.098 25

524 56

1.319 86

558 40

Hostert

Folschette

Grosbous.

Dellen

Perlé.

Wolwelange

Redange.

Lannen

Nagem

Ospern

Reichlange

Saeul.

Kapweiler

Useldange.

Schandel

Useldange

Vichten.

Michelbouch

Vichten

Wahl.

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschleiden

Wahl

Totaux

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-s.-Sûre. ..

Eschweiler

Erpeldange

6.276

280.

10!

4.630

10!

3.874 99

2.690 49

1.099 89

2.250 54

1.336 79

1.979 80

2.487 44

879 91

287 66

1.455 23

4.111 88

744 54

4.365 70

3.401 19

829.15

1.590 61

2.775 10

8.392 96

78.345 77

9.475 95

7.766 89

5.177 93

3.655 00'

1.776 74

E s c h w e i l e r .

Knaphoscheid . . .

Selscheid

Gœsdorf.

Bockholtz

Burterscheid

Dahl

Gœsdorf

Masseler

Haderbach

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautenbach.

Alscheid

Merkoltz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

Neunhausen.

Insenborn

Lultzhausen..

Neunhausen

Oberwampach.

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

l 6 l

3.954

220'

1.977

4.382 63

4.704 13

3.012 00

3.655 01

4.027 28

13.046 35

13.706 28

3.756 54

10.711 20

4.687 21

11.709 56

3.401 19

5.279 46

2.013 64

2.673 57

4.568 76

5.448 67

1.895 19

2.098 25

862 99

1.286 02

1.336 79

7.716 13

812 22

795 30

2.047 48

1.252 18

10.660 44

8.494 51

33.453 47

Wilwerwiltz.

Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler.

Berlé

Doncols

Grümelscheid .

Nœrtrange

Winseler

Totaux

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Putscheid.

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmander-

scheid

Stolzembourg

Weiler

Vianden

Totaux ....

Canton

d'Echternach.

Beck.

Geyershof

Marscherwald

Consdorf

Colbette

Mompach.

Born

13.498

1.041

2.523

13.272

2.951

1.878 27

2.368 99

4.162 65

2.081 32

1.252 18

4.839 50

2.115 17

3.130 45

1.404 44

224.579 93

1.793 66

1.725 98

2.470 51

3.282 74

5.110 24

3.959 59

5.347 14

4.467 23

8.494 51

4.467 23

8.816 02

49.934 85

253 82

778 38

1.827 50

2.504 36

Avis. — Chambre des Comptes. — Par arrêté grand-ducal du 2 juillet 1930, M. Nic. Hohengarlen, chef de

bureau au Gouvernement, a été nommé conseiller à la Chambre des comptes. — 28 juillet 1930.

Avis.

Postes, Télégraphes et Téléphones. — Par arrêté grand-ducal en date du 29 juillet 1930, M. Michel

Michels, caissier des Postes du bureau de Luxembourg-ville, a été nommé percepteur des Postes à Bettem-

bourg. — 30 juillet 1930.

Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1930, M. Joseph Ney,

contrôleur garde-magasin du timbre, a été nommé receveur de l'enregistrement à Remich.

Par le même arrêté M. François Franck, surnuméraire, a été nommé contrôleur garde-magasin du timbre

à Luxembourg. — 31 juillet 1930.

Givenich

Mœrsdorf

Waldbillig

Totaux

Canton

de Grevenmacher.

Flaxweiler.

Niederdonven .

Junglinster.

Altlinster

Bourglinster

Godbrange

Junglinster

Wormeldange.

Machthum

Totaux ...

Canton de Remich.

Bous

Burmerange

Emerange

1 .238

2.328

1 .540

169 21

2.741 26

3.587 32

11.861 85

6.007 07

693 77

3.891 91

1.793 66

6.971 59

6.700 85

26.058 85

3.418 11

761 46

Mondorf-Bains.

Altwies

Waldbredimus .

Wellenstein.

Schwebsingen

Totaux.

Récapitulation.

Ville de Luxembg.

Canton de Capellen

» Esch-Alz. ..

» Luxembourg

» Mersch

» Clervaux..

» Diekirch .

» Redange ..

»> Wiltz

» Vianden ...

» Echternach

» Greven-

macher .

» Remich ...

Totaux

1.375

52.440

1.098

76.690

1.545

13.689

4.024

6.276

13.498

2.523

1 .238

2.328

1.375

177072

26.220

38.948

1.180

21.708

5.209

4.630

13.272

2.951

1.540

118.194

3.756 54

1.759 83

1.945 95

11.641 89

443.677 34

13.114 03

659.052 07

19.967 17

6.294 74

367.328 29

88.143 22

78.345 77

224.579 93

49.934 85

11.861 85

26.058 85

11.641 89

2.000.000 00

Relevé des personnes

qui ont fait en 1929 la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois

Noms et prénoms des déclarants

Profession

Domicile

Date de la

naissance

déclaration

Déclaration prévue par l'art. 9 du Code civil.

Aach Othon-Germain

Arend Aloyse-Charles

Arzheimer Ferdinand-Paul

Avesani Albino

Baciotti Alfred

Baldissera Marie-Colomba

Baransky Guillaume

Barbaglia Léonie-Thérèse

Barbier Richard

Barone Oratio

Bartocci Bruno

Bartolozzi Philippe

Bauer Adolphe ,

Bauer Marie-Françoise

Bauet Nicolas-Félix

Benassuti Ferugio

Benduhn Catherine-Antonia

Bevot François-Camille

Bleser Jacques

Bollendorf Catherine

Bollendorf Jacques

Boucher Nicolas-Auguste

Bonifaci Rizieri

Brachmann André

Braun Guillaume

Bravai Angelo-Antoine

Bravin Fioravanti-Matteo

Bregoli Venuto

Bretz Jacques

Bretz Jean

Bruck René-Michel-Mathias

Bruno Rinaldo

Buschmann Marcel-Jean

Calmes Edouard

Campanini Joseph

Carario Nicolas-Joseph

Catani Auguste

Corbelli Savino

Crochet Léon-Julien-Michel

Daolio Humbert

Etudiant

Lamineur

Vendeur

Rumelange

Menuisier

Employé

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Machiniste

Cultivateur

Ajusteur

Ouvrier d'usine

Electricien

Servante

Ouvrier d'usine

Manœuvre

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Maçon

Peintre

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Cultivateur

Ajusteur

Tailleur d'habits

Etudiant

Expéditeur

Maçon

Ouvrier d'usine

Etudiant

Ouvrier d'usine

Obercorn

Ouvrier

Dudelange

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Rumelange

Rollingergrund

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Differdange

Niedercorn

Bettel

Bettel

Dudelange

Rodange

Obercorn

Bettendorf

Bettendorf

Hollerich

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Diekirch

Niedercorn

id.

Esch-s.-Alz.

Schifflange

Eppeldorf

Dudelange

Differdange

Schweich

Altwies

Esch-s.-Alz.

Obercorn

Esch-s.-Alz.

Differdange

Dudelange

30.11.1911

26.10.1911

24. 5.1911

1.3.1908

4. 7-1909

11. 7.1910

25.11.1908

21. 3.1908

18.12.1909

2. 7.1909

22. 1.1911

4. 9.1911

28.12.1910

24. 1.1909

15. 2.1911

11. 7.1910

22, 3.1907

17. 1.1909

3. 3.1909

16. 2.1908

22. 6.1909

29. 8.1909

2.10.1910

23. 9.1911

17.11.1908

28. 5.1900

27.12.1910

10. 9.1907

6.10.1910

1. 9.1908

19. 9.1911

15. 3.1910

19. 3.1910

2. 6.1908

9. 8.1907

28.10.1911

27.12.1910

20.12.1908

27. 7.1909

23. 3.1911

27.12.1929

28.10.1929

25. 5.1929

20. 4.1929

23.12.1929

15. 4 .1929

28.11.1929

27. 6.1929

26. 4.1929

27.12.1929

24. 1.1929

1.10.1929

12. 1.1929

12.12.1929

12.12.1929

1. 2.1929

7. 3.1929

3. 6.1929

21.11.1929

1. 4.1929

1. 4.1929

18.10.1929

30. 9.1929

27.12.1929

19 9.1929

8. 5.1929

S. 5.1929

5. 7.1929

20. 2.1929

21 . 4.1929

24. 9.1929

14. 8.1929

2. 1.1929

6.11.1929

24. 7;1929

7.11.1929

5. 1.1929

20.11.1929

30. 7.1929

27. 3.1929

Dedden Charles-Marie-Joseph

Dereppe Fernand-Jean-Jules-

Marie

Dessoproux Joséphine

Dietrich Anne

Dietrich Gustave

Dietz Frédéric-Michel

Dinckelspiel Pierre

Dœrner Jean

Duschinger Jean

Dutt Catherine

Dutt Julie

Eichenseher Léa-Marie-Joséphine

Elz Blanche-Marie-Amélie

Eppe Marcel

Ewen Catherine

Fairon Robert-Joseph

Fandel Adum

Fandel Joseph

Fagnoni Jean

Farenzona Victor

Fassbender Adolphe

Fetz Catherine

Felz Nicolas

Fezzo Joseph

FIeschen Alfred

Freis Mathias

Friederichs Antoine

Friederichs Joseph

Friedrich Auguste-Guillaume

Friedrich Claire-Sophie

Fritsch Henri

Fumanti Catherine

Gall Guillaume-Léon

Geiershœfer Charlotte-Lina-Lucie

Gœrgen Joseph-Nicolas

Grasse Julien-François

Guglielmi Aida-Marie

Gundermann Victor-Léon

Haag Madeleine

Habay Emile

Hahn Mathias-Joseph

Hammerschmidt Nicolas

Hammes Mathias

Hary Mathias

Hayum Charles-Ernest

Employé

Servante

Ouvrier d'usine

Lamineur

Ouvrier

Cultivateur

Cordonnier

Boulanger

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Tourneur en fer

Tonnelier

Cordonnier

Ouvrier

Serrurier

Aide-boulanger

Ouvrier mineur

Mécanicien

Ouvrier d'usine

Garçon-boulanger

Chauffeur-mécanicien

Voyageur de commerce

Esch-s.-Alz.

Rumelange

Kirelshof(Weicher-

dange)

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Rodange

Esch-s.-Alz.

Differdange

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Obercorn

Differdange

Pétange

Rollingergrund

Lieler

Dudelange

Neidhausen

Esch-s.-A.lz.

Dudelange

Ettelbruck

Echternach

Echternach

Dudelange

Schifflange

Dudelange

Grevenmacher

Grevenmacher

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Mertert

Mondorf-les-Bains

Dudelange

Lamadelaine

Dudelange

Remerschen

Schifflange

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Hollerich

6.11.1911

21. 7.1910

23. 5.1911

9. 1.1911

9.12.1909

23. 2.1911

21.12.1908

17. 6.1911

1.10.1908

24.10.1907

17.12.1908

14.10.1910

3.10.1910

22. 1.1911

15. 2.1910

10. 7.1911

2.10.1910

25. 5.1908

28. 7 1910

28. 3.1909

23.11.1909

10. 3.1911

21. 8.1909

15.11.1909

30. 8.1910

22. 8.1910

24.11.1908

29. 3.1911

7. 3.1911

13. 1.1910

23 2.1911

21.12.1908

9.11.1910

21. 2.1911

9. 5.1911

9. 8.1911

14. 8.1909

8. 9.1910

18. 9.1910

4.11.1910

23. 7.1908

30. 8.1910

19. 4.1911

1. 1.1908

12.10.1910

7-11 1929

4. 7.1929

31. 5.1929

10. 1.1929

10. 1.1929

18.12.1929

6. 9.1929

23. 7.1929

16. 9.1929

25. 3.1929

30. 8.1929

20. 9.1929

8. 3.1929

15. 6.1929

22. 8.1929

13. 8.1929

7. 5.1929

6. 3.1929

16. 7.1929

10. 9.1929

13.12.1929

26.10.1929

26.10.1929

13. 2.1929

31. 5.1929

6. 3.1929

29.11.1929

29.11.1929

11. 3.1929

12. 3.1929

26.11.1929

24.12.1929

20. 4.1929

27. 3.1929

5. 7.1929

29.12.1929

13. 7.1929

9. 1.1929

13- 4.1929

24. 11.1929

20. 2.1929

18.12.1929

24. 7.1929

2. 3.1929

29. 1.1929

Hayum Rodolphe

Hayum Théodore

Hein Math.-Bernard, dit Ferd.

Hendle Nicolas

Hermes Mathias

Heyer Pierre-Paul

Hippert Alphonse-François

Hœffler Jean-Pieire-Jos.-Nic.

Hoffmann Jacques

Holper Anne

Hougnon René-Victor

Houltgen Jean-Pierre-Louis

Hueber Joseph-Victor

Huesmann Camille

Ink Nicolas

Irsch Elise

Jadin Aloyse

Janin Roger-Joseph

Jour Mathias

Justen Antoine

Karren Michel-Joseph

Kennerknecht Auguste

Kickert Anne

Kickert Michel

Kimig Anne

Kirsch Jean, dit Joseph

Klaas Anne

Klein Josephine-Camille

Klein Théodore

Kleinpeter Othon

Koch Nicolas

Kolbusch Anne-Barbe

Kolbusch Jacques

Kortum Catherine-Tatiana

Kraus Othon

Kreuter Bartholomé

Krischker Régine

Krzyzaniak François

Krzyzaniak Joseph

Kurek Françoise

Lackner Rodolphe

Lambertz Louis-Jean-Baptiste

Lambertz Madeleine-Solange-

Elise, dite Solange

Lantz Eve-Louise-Joséphine-

Suzanne

Lazzarini Marie-Oliva

Aide-boucher

Magasinier

Ouvrier

Ouvrier de fabrique

Ouvrier

Serrurier

Ouvrier.

Serrurier

Etudiant

Commerçant

Aide-boulanger

Employé de banque

Ouvrier d'usine

Commerçant

Employé

Ouvrier

Ouvrier

Danseuse

Ouvrier

Bonne

Ouvrier d'usine

Garçon de bureau

Tailleur

Ouvrier d'usine

Coiffeuse

Maçon

Ouvrier d'usine

—,

Ouvrier-mineur

Ouvrier d'usine

Ouvrier-mineur

Installateur

Hollerich

id.

Bettembourg

Wasserbillig

Esch-s.-Alz.

Grevenmacher

Dudelange

Weidingen

Dudelange

Kaiborn

Differdange

Esch-s.-Alz.

Differdange

Hollerich

Dudelange

Dudelange

Du delange

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Echternach

Dudelange

id.

id.

Hollerich

Sandweiler

Esch-s.-Alz.

Mœsdorf (Mersch)

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Lieler

Rodange

id.

Obercorn

Dudelange

Obercorn

Niedercorn

id.

Esch-s.-Alz.

Belvaux

Rodange

Bonnevoie

Dudelange

|

17. 3. 1911

9. 8.1911

13. 4.1911

16. 7.1911

20. 2.1910

14. 5.1908

4. 9.1911

19. 3.1911

0.10.1911

18.11.1907

26. 7.1911

27. 3.1909

8.11.1911

14. 4.1911

11.10.1911

7.11.1910

4.10.1909

31.10.1910

2.10.1911

21.11.1909

30. 3.1911

8. 8.1909

27. 7.1910

12. 8.1908

2. 7.1910

14. 5.1909

24.12.1907

11. 3.1911

26. 5.1911

22. 2.1911

7. 6.1908

5. 7.1910

2.10.1911

18. 4.1908

1. 4.1907

31. 5.1911

6. 2.1911

29. 6.1910

1. 4.1909

4.10.1910

15. 4.1911

20. 6.1911

29. 4.1911

22. 1.1910

3. 3.1911

14. 6.1929

19. 8.1929

20. 4.1929

24. 8.1929

19. 9.1929

28. 5.1929

9. 9.1929

28.11.1929

23.12.1929

20. 8.1929

10. 8.1929

29. 1.1929

22.11.1929

15. 4.1929

12.10.1929

20. 2.1929

4.10.1929

4. 2.1929

7.10.1929

5. 7.1929

18. 6.1929

11. 6.1929

7. 2.1929

7. 2.1929

11. 5.1929

7. 5.1929

15. 1.1929

10. 8.1929

29. 5.1929

5. 4.1929

26.12.1929

7.10.1929

7.10.1929

6. 5.1929

7. 1.1929

10. 6.1929

14. 3.1929

23.12.1929

23.12.1929

30. 4.1929

16. 4.1929

7. 8.1929

15. 5.1929

18. 3.1929

7. 3.1929

Leisen Baptiste

Lellé Jean

Lempereur Nicolas-Jean

Libardi Auguste

Linde Pierre

Loudvig Alfred- Roger

Lucciani Bruno

Mariotti Joseph

Marx Kurt

Marx Pierre

Marzen Anne-Marie-Cath.-Elise

Mattern Emilie-Eugénie

Mattiazzo Joseph

Maul Ernest-Jacques

May Marie-Louise

May Pierre

Mayer Alice-Eve

Mechtel Antoine-Jean

Meyer Guillaume-Armand

Miessen Isidore-Nicolas-Joseph

Momin Nicolas

Muller René-Charles

Munchen Jean-Nicolas

Nafziger Jean-Pierre

Nosbuesch Suzanne

Ory Walburga

Otter Joséphine

Otter Louise-Marie

Pasini André

Pasta Marie-Georgette

Pauli Anne-Marie

Pley Mathias

Podesta Hubert-Henri

Poincein Jean-Auguste

Probst Relly-Adolphine

Protti Anne-Marie-Madeleine

Raudonaitis Joseph

Reiss François-Jean-Philippe

Richer René

Riehl Nicolas-François-Marie

Victor

Romersa Clementine

Rosato Argentina

Rose Anne-Eugénie

Ruffini Tonin-Alphonse-Mario

Ruppel Edouard-Ernest-Robert

Machiniste

Mécanicien

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Palissonneur

Vitrier

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Employé de commerce

Sculpteur

Employé

Ouvrier d'usine

ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Cultivateur

Manœuvre

Ouvrier d'usine

Apprenti-cuisinier

Meunier

Ajusteur

Entrepreneur

Ouvrier d'usine

Etudiant

Peintre

Ouvrier

Vendeuse

Machiniste

Pâtissier

Dudelange.

Kockelscheuer

Schifflange

Dudelange

Bonnevoie

Dudelange

Dudelange

Rumelange

id.

Diekirch

Differdange

Esch-s.-Alz.

Eschweiler (Roden

bourg)

Pétange

Pétange

Hollerich

Tétange

Differdange

Huldange

Bonnevoie

Schifflange

Lauterborn

Vianden

Dudelange

Wasserbillig

Wasserbillig

Esch-s.-Alz.

Hollerich

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Pétange

Belvaux

Mondorf-les-Bains

Différdange

Esch-s.-Alz.

Bonnevoie

Grevenmacher

Dudelange

Differdange

Dudelange

4.10.1910

20.10.1910

27.

5.1909

3.12.1910

27. 2.1909

28. 3.1911

22. 7.1911

29.12.1910

18.11.1911

14. 7.1911

9. 5.1911

14. 4.1911

23.10.1910

13. 1.1911

22. 3.1910

28. 6.1907

28. 5.1911

2. 2.1908

15. 1.1911

9. 4.1911

6. 1.1909

30. 7.1911

30.11.1911

12. 5.1911

2.11.1909

1. 4.1911

11. 4.1911

18. 7.1909

11.12.1911

25. 2.1910

5.12.1908

25.12.1910

8. 6.1907

18. 9.1908

6. 4.1910

21.10.1909

18. 8.1910

26. 1.1911

22. 2.1911

21.12.1911

18.11.1910

12.10.1908

1. 5.1911

17. 1.1908

5. 4.1911

12.12.1929

28. 5.1929

29. 1.1929

31.10.1929

12.11.1929

8. 7.1929

10. 8.1929

2. 1.1929

29.12.1929

31.10.1929

22. 8.1929

6. 7.1929

28.10.1929

30. 3.1929

14. 5.1929

20. 5.1929

31. 8.1929

24. 2.1929

16. 1.1929

4. 6.1929

27. 8.1929

11.11.1929

24.12.1929

17. 7.1929

4.11.1929

11.10.1929

14. 5.1929

14. 5.1929

17.12.1929

6. 9.1929

29. 7.1929

9. 1.1929

3. 6.1929

27. 9.1929

1. 2.1929

26.10.1929

10. 9.1929

9. 8.1929

21. 8.1929

23.12.1929

20. 3.1929

5. 8.1929

6. 5.1929

10. 4.1929

18. 5.1929

Sbarra Joseph

Scanzio Franco-Joseph

Scharff Justine

Schidler Emilie-Catherine

Schillinger Elise dite Marie

Schmid Charles

Schmitz Jean

Schmitz Jean-Pierre

Scholer Georges

Scholer Marie-Anne

Schulte Jeanne-Catherine

Schussler Marie

Schwarz Frédéric-Pierre

Seck Edouard

Seidel Guillaume

Seidel Henri

Seidel Oscar-Emile

Serughetti Pierre-Jean

Solazzi Elise

Sonntag Marguerite

Stalter Nicolas-Henri

Stefanetti Henri

Steffes Marie

Steioff Pierre-Jean

Steinberg Grete-Augusta

Tarayre Camille

Taverna René-Michel-Etienne

Terreri Catherine

Terres Marguerite

Thill Michel

Thon Ottmar-Guillaume-Aloyse

Thummel Christine

Treinen Marie

Treinen Nicolas

Trichies Rodolphe

Timata Albert

Timata Anne

Urbin Henri

Villaume Camille-Jacques

Walisch François-Nicolas

Wallenborn Thérèse-Catherine

Weber Mathias

Weinzierl Charles

Wiegand Albertine-Marie

Wirtz Pierre

Wirtz Pierre

Zangarini Dalgiza

Ouvrier d'usine

Domestique

Ouvrier d'usine

Tourneur

Employée

Nettoyeur de glaces

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Bobineur

Ouvrier

Employé d'usine

Carreleur

Ouvrier d'usine

Boulanger

Ouvrier d'usine

Isolateur

Boulanger

Serrurier

Ouvrier-mineur

Ferblantier

Ouvrier

Employé

Employé

Domestique

Ouvrier d'usine

Menuisier

Tétange

Esch-s.-Alz.

Belvaux

Hollerich

Nœrtzange

Esch-s.-Alz.

id.

Dudelange

id.

Dudelange

Kayl

Esch-s.-Alz.

id.

Bonnevoie

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Bollendorf-Pont

Differdange

Wasserbillig

Dudelange

Obercorn

Petange

Dudelange

id.

Wasserbillig

Dudelange

Rumelange

id.

Rodange

Rumelange

id.

Lellingen

Hollerich

Tadler

Bettel

Dudelange

Diekirch

Nagem

Mœrsdorf

Dudelange

2. 2.1911

S. 6.1911

S. 4.1910

31. 3.1911

18. 3.1911

28. 3.1909

27.11.1908

3. 5.1910

19.11.1909

13.12.1910

17. 5.1911

8. 7.1911

6.11.1910

13. 6.1908

25. 1.1908

25. 7.1909

2.10.1911

31. 7.1911

7.10.1909

24. 5.1908

3. 8.1908

27.11.1910

26. 2.1909

1.11.1909

15.10.1911

28. 6.1910

6. 1.1911

17. 9.1909

1. 7.1908

29. 3.1909

11. 8.1910

10. 7.1910

1. 8.1907

27. 9.1908

1. 6.1910

6. 9.1911

8.12.1909

21. 6.1911

6.10.1910

29. 3.1907

20.11.1910

25.10.1911

30. 1.1911

5. 5.1910

30. 9.1908

1. 5.1911

27. 8.1911

9.12.1929

19. 6.1929

25. 6.1929

11. 5.1929

22. 3.1929

8.11.1929

21. 9.1929

19. 1.1929

24. 8.1929

24. 8.1929

29. 7.1929

11.12.1929

17. 7.1929

11. 1.1929

3. 7.1929

8. 5.1929

14 .10.1929

1. 8.1929

15. 3.1929

30.12.1929

7. 8.1929

27. 2.1929

8. 8.1929

30. 1.1929

15.10.1929

21. 2.1929

14. 2.1929

10.10.1929

22.10.1929

28. 1.1929

5. 8.1929

19.10.1929

20. 6.1929

20. 6.1929

1. 3.1929

19.11.1929

19.11.1929

16. 9.1929

3. 8.1929

21. 3.1929

11. 5.1929

20.12.1929

14. 3.1929

4. 9.1929

4. 3.1929

2. 5.1929

29. 8.1929

Zender Servais

Zimmer Guillaume

Ouvrier de fabrique

Ouvrier d'usine

Wasserbillig

Dudelange

16. 4.1907

15. 1.1911

17. 1.1929

17. 1.1929

Déclaration prévue par l'art. 10 du Code civil.

Adler Richard- Franç.-Georges

Aiple Marie-Carola

Aubertin Jean

Baietti Louis

Binz Pierre, dit Charles

Breyer Alwine-Marie-Mathilde

Burais Marguerite, dite Marcelle

Chemin Aline-Mathilde- Julienne

Cleophas Léontine-Catherine

Colling Michel-Ernest

Dhamen Emile-Joseph-Corneille

Essling Elise-Angèle

Faber Eugène-François

Fassbender Georges-Martin

Fratoni Joseph

Garthoff Edouard-Félix

Garthoff Léopold-Félix

Gaudin Marcel-Jean-Baptiste

Guion Paul- Rodolphe-Alfred-

Marie

Hager Jean-Joseph

Hary François-Joseph

Heinz Jean

Heinz Madeleine

Hermes Joseph

Hermes Mathias

Kern Eugénie-Pauline

Kindler Edmond-Joseph

Kindler Emma-Marie

Kindler Marthe-Marguerite

Laurent Alphonse

Maturin Alban-Jean-Joseph-

François-Antoine

Paul Nicolas-Charles-Willy

Peninsky Maurice-Alphonse dit

Edouard

Polivka Louis-Jean

Polivka Marie-Berthe

Prinz Catherine-Albertine

Prinz Henri-Joseph-Edmond

Rausch Marie-Josephine

Sahl Paul

Electricien

Garçon de café

Employée

Couturière

Employée de banque

Ouvrier

Domestique

Etudiant

Ouvrier-peintre

Négociant

Négociant

Ouvrier

Ouvrier-mineur

Electricien

Cultivateur

Ouvrier

Manœuvre

Employé

Ouvrier

Commerçant

Ouvrier

Employé

Domestique

Boulanger

Dommeldange

Esch-s.-Alz.

id.

Haller

Hollerich

Hollerich

Niederwampach

Rippweiler

Born

id.

Esch-s.-Alz.

Hannovre

Rumelange

Bigonville

Niedercorn

Bonnevoie

Dœnnange

id.

Vianden

id.

Echternach

id.

id.

Pulvermuhl

Pétange

Larochette

id.

Rumelange

Rumélange

id.

27. 4.1908

30. 5.1910

10. 2.1879

5. 7.1906

19. 2.1893

26. 8.1910

21. 1.1908

28. 9.1897

12.12.1901

27. 6.1894

20. 4.1910

29. 5.1910

11.11.1901

25. 1.1908

11. 8.1911

21. 7.1905

19. 1.1877

24. 5.1901

6. 2.1911

7. 2.1911

20. 2.1901

12.12.1908

19. 2.1910

21. 2.1911

18. 3.1909

20.11.1905

5.10.1908

1. 4.1905

12.12.1903

10. 9.1902

31. 7.1908

4. 4.1910

9. 4.1910

16. 4.1908

2. 5.1906

12.12.1909

28. 8.1908

26.10.1905

27. 4.1911

22. 7.1929

4. 3.1929

15. 3.1929

10.12.1929

9. 3.1929

14.10 1929

22. 7.1929

27. 3.1929

11. 6.1929

1.12.1929

4. 3.1929

20.11.1929

12.11.1929

25. 1.1929

18.10.1929

26. 6.1929

6. 8.1929

15.10.1929

10. 2.1929

26. 2.1929

18. 1.1929

22.12.1929

22.12.1929

8. 9.1929

8. 9.1929

4. 7.1929

7.10.1929

7.10.1929

7.10.1929

26.11.1929

15. 7.1929

25.11.1929

22. 5.1929

14. 4.1929

14. 4.1929

20. 6.1929

20. 6.1929

12. 6.1929

| 31. 5.1929

Schillinger Pierre

Schmitz Jean-Henri

Schnell Paul

Schneider François

Schutz Guillaume

Schutz Jeun

Schutz Marie-Marguerite

Suhren Jean-Armand-Henri-

Arthur

Urbin Georges

Wagner Michel

Wagner Nicolas

Wirtz Jean

Zierden Pierre

Maître-charpentier

Cultivateur

Machiniste

Lamineur

Electricien

Boulanger

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Garçon-boulanger

Employé

Luxembourg.

Huldange

Differdange

Bonnevoie

id.

id.

Esch-s.-Alz.

Lellingen

Dudelange

id.

Remich

Hamm

31. 8.1906

16. 2.1911

3. 6.1906

20. 9.1910

31. 1.1903

14. 8.1905

2. 9.1901

3. 3.1908

17.12.1907

9. 3.1894

9. 6.1892

4. 6.1908

12. 1.1881

8. 11.1929

27. 7.1929

18. 2.1929

25. 4.1929

20. 3.1929

19. 3.1929

19. 3.1929

11 . 4.1929

16. 9.1929

11.10.1929

11.10.1929

24. 8.1929

28. 3.1929

Relevé des personnes qui ont été autorisées à rentrer dans le Grand-Duché en conformité des art. 18 et 19

du Code civil.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Déclaration prévue par l'art. 10 de la Constitution.

Neises Mathias

Cultivateur

Grosbous

18.10.1907

25. 4.1929

Noms et prénoms

Bricher Jean

Fisch Jean

Glod Catherine, épouse Ballinger

Adam

Goerens Marie, en religion sœur

Pétronille

Hermann Marguerite, épouse

Fisch Jean

Hoffmann Jean

Michaux Marguerite, épouse

Mayrisch Jean-Mathias

Polfer Isidore-Corneille-Georges

Reckinger Josephine-Catherine,

épouse Altringer Pierre

Bourg Anne-Marie-Madeleine,

veuve Hayne Georges-Thomas

Domicile

Art. 18 du Code civil

Esch-s.-Alz.

Vianden

Rumelange

Mersch

Vianden

Esch-s.-Alz.

Rumelange

Bollendorf-Pont

Art. 19 du Code civil

Mersch

la naissance

25. 1.1887

22. 2.1869

28. 2.1892

10. 9.1870

3. 6.1876

1.11.1874

16. 7.1882

16. 9.1893

21. 3.1879

6. 3.1874

Date de

l'arrêté

grand-

ducal

19. 4.1929

25. 3.1929

9. 2.1929

10. 1.1929

25. 3.1929

31.12.1929

9. 2.1929

24. 2.1928

11.12.1929

25. 3.1929

la décla-

ration

10. 5.1929

18. 5.1929

18. 3.1929

25. 1.1929

18. 5.1929

8. 1.1930

18. 3.1929

17. 3.1930

10.1 .1930

20. 4.1929

Les arrêtés royaux belges précités du 24 juillet 1930 seront publiés au Mémorial pour être

exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique. (2)

Luxembourg, le 31 juillet 1930.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 24 juillet 1930, concernant la décharge des droits d'accise sur les éthers de pétrole et essences

destinés au traitement industriel de matières premières.

Vu l'article 4, §§ 1er et 2, de la loi du 13 juillet 1930, ainsi conçu

« Article 4, § 1er. Il est établi un droit d'accise de 35 francs par hectolitre sur les éthers de pétrole et essen-

ces d'une densité inférieure à 0,78 à

degrés centigrades, obtenus dans le pays par le traitement du pétrole

brut ou des produits qui en dérivent.

« § 2. Décharge totale ou partielle de ce droit peut être accordée pour les éthers de pétrole et {essences

destinés au traitement industriel des matières premières.

« Le Gouvernement détermine le montant de la décharge et le Ministre des finances fixe les conditions

auxquelles celle-ci est subordonnée ».

Nous avons arrêté et arrêtons

La commission des examen et concours

est nommée par Notre Directeur général des finances

qui règle tout ce qui est relatif à cet examen.

Die Prüfungskommission wird durch Unsern

General-Direktor der Finanzen ernannt, der

alle

Regelungen betreffend diese Prüfung trifft.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 30 juillet 1930.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

(L'acte a été publié au Recueil spécial du Mémorial n° 42 du 30 juillet 1930).

Arrêté du 31 juillet 1930, concernant le droit d'accise sur les éthers de pétrole et les essences.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 24 juillet 1930, concernant la mise en vigueur des dispositions de l'article 4 de

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg le 28 juillet 1930.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 22 juillet 1930, portant répartition,

pour l'exercice 1930, de la fraction de deux

millions de francs dont le fonds communal a

été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du

19 juin 1929, concernant l'impôt général sur

le revenu.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu les art. 9 et 10 de la loi du 19 juin 1929, dis-

posant que, à partir de l'exercice 1929, le fonds

communal sera augmenté de deux millions de francs

et déterminant le mode d'après lequel cette fraction

du fonds communal est à répartir ;

Arrête

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 28. Juli 1930.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Beschluß vom 22. Juli 1930, betreffend die für das

Jahr

1930 vorzunehmende Verteilung der

Summe von 2 Millionen Franken, um die der

Betrag des Gemeindefonds kraft des Art. 9

des Gesetzes vom 19. Juni 1929 über die Ein-

kommensteuer erhöht worden ist.

Der

General

-Direktor

der Justiz

und des

Innern

,

Nach Einsicht der Art. 9 und 10 des Gesetzes vom

19. Juni 1929, laut denen vom Jahr 1929 ab der

Gemeindefonds um 2 Millionen Franken erhöht

und die Art und Weise der Verteilung dieses Bruchteils

des Gemeindefonds festgelegt wird;

Beschließt

Nos arrêtés du 23 avril 1878 et du 18 février

1913 sur la même matière sont abrogés.

Großh. Beschluß vom 29. Juli 1930, betreffend die

Anstellungsbedingungen

als

Kommis

der

Akzisenverwaltung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 7. März 1842

und des Art. 1 des Gesetzes vom 8. Mai 1872 ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unsere Beschlüsse vom 23. April 1878 und

18. Februar 1913 über denselben Gegenstand sind

aufgehoben.

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Fischbach, le 29 juillet 1930.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1930, approuvant les modifications apportées aux statuts de la société

anonyme « Luxemburger Unionbank».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 24 mai 1930, par le notaire Fr. Altwies, de Luxembourg-,

acte contenant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme

« Luxemburger Unionbank», à Luxembourg, convoqués pour procéder à la modification des statuts ;

Vu les articles 99 et 176 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut.

Schloß Fischbach, den 29. Juli 1930.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

la loi du 13 juillet 1930 ( ) , établissant un droit d'accise sur les éthers de pétrole et essences et l'arrêté royal

belge du 24 juillet 1930. concernant la décharge des droits d'accise sur les éthers de pétrole et essences

destinés au traitement industriel de matières premières ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

L'Etat assume la garantie du

paiement des intérêts et de l'amortissement de

l'emprunt à contracter par la Société de la Croix-

Rouge Luxembourgeoise jusqu'à concurrence de

vingt millions de francs, et dont le produit est destiné

à être affecté à la construction, à l'aménagement

et à l'exploitation d'établissements de la Croix-

Rouge dans le Grand-Duché.

Le crédit nécessaire à l'amortissement et au

paiement des intérêts de l'emprunt prévisé est

inscrit annuellement au Budget de l'Etat.

Mandons et ordonnons que la présente loi sera

insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 20 juillet 1930.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Gesetz vom 20. Juli 1930, wodurch dem Staat die

Garantie einer durch die Gesellschaft des

Luxemburgischen Roten Kreuzes aufzuneh-

menden Anleihe von zwanzig Millionen Fran-

ken auferlegt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 26. Juni 1930 und derjenigen des

Staatsrats vom 27. desselben Monats, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der Staat übernimmt die

Garantie der Zahlung der Zinsen und der Amorti-

sierung der von der Gesellschaft des luxemburgischen

Ruten Kreuzes aufzunehmenden Anleihe bis, zur

Hohe von zwanzig Millionen, deren Ertrag zum

Bau, zur Einrichtung und zum Betrieb von Anstalten

des Roten Kreuzes im Großherzogtum verwandt

werden soll.

Der zur Amortisierung und zur Zahlung der Zinsen

der vorerwähnten Anleihe notwendige Kredit wird

jedes Jahr in das Staatsbudget eingesetzt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

Memorial veröffentlicht werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 20. Juli 1930.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1930, concernant

les conditions d'admission au grade de commis

des contributions et accises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 7 mars 1842 et l'art. 1er de la

loi du 8 mai 1872;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Avons arrêté et arrêtons