Avis. — Consulats, — Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, M. P.-J. Elter, vice-consul honoraire du Grand-Duché à Lausanne, a été promu au grade de consul honoraire avec juridiction sur le canton de Vaud.

Mémorial

Avis. — Consulats, — Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, M. P.-J. Elter, vice-consul honoraire

du Grand-Duché à Lausanne, a été promu au grade de consul honoraire avec juridiction sur le canton de

Vaud.

M. Elter a été reconnu en cette qualité par le Haut Conseil Fédéral Suisse qui, le 17 novembre 1928, lui a

délivré l'exequatur nécessaire au libre exercice de ses fonctions consulaires. — 29 novembre 1928.

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1928, portant certaines modulations au classement des bureaux de

perception des postes et des télégraphes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.,

etc., etc.;

Revu l'arrêté du 11 novembre 191.3 portant classement des bureaux de perception des postes et des

télégraphes en exécution de l'art. 15 c de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonc-

tionnaires et employés de l'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Par dérogation à l'arrêté précité du 11 novembre 1913, les bureaux de perception des postes et

des télégraphes ci-après sont rangés comme suit

a) dans la 1er classe: les bureaux de Dudelange et de Wiltz;

b) dans le 2° classe: les bureaux de Bettembourg, Clervaux, Dommeldange, Pétange, Redange-s.-Att.,

Rodange et Troisvièrges;

c) dans la 3° classe: le bureau de Cap.

Les élections pour la désignation des

délégués-ouvriers appelés à collaborer à l'exécution

du Code des assurances sociales en tant qu'il s'agit

de l'assurance-accidents industrielle, et à faire partie

des tribunaux arbitraux, par application de l'art.

138 du Code des assurances sociales, sont fixées

au jeudi, 27 décembre 1928, à 9 heures du matin.

Die Wahlen für die Vertreter der Arbeiter,

welche berufen sind, an der Ausführung der sozialen

Versicherungsordnung, insoweit dies die gewerbliche

Unfallversicherung betrifft, mitzuwirken, und gemaß

Art. 138 der sozialen Versicherungsordnung Sitz

in den Schiedsgerichten haben sollen, werden am

Donnerstag, den 27. Dezember 1928, um 9 Uhr

vormittags stattfinden.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Fischbach, le 28 novembre 1928.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 6 décembre 1928.

N° 55.

Donnerstag, 6. Dezember 1928.

Arrêté du 4 décembre 1928, concernant l'élection

des délégués-ouvriers en matière d'assurance-

accidents industrielle.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le

Code des assurances sociales;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1927

concernant les, élections des délégués-patrons et

des

délégués-ouvriers

en

matière d'assurances

sociales;

Arrête

Est annexée au présent arrêté la liste

indiquant

a) les caisses de maladie qui participeront dans

chaque circonscription électorale à la nomination

des délégués-ouvriers;

b) le nombre des voix attribuées à chaque caisse

de maladie.

Gegenwartigem Beschluß ist die Liste bei-

gefugt, welche

a) die Krankenkassen aufzahlt, die in jedem Wahl-

bezirk an der Ernennung der Arbeiter Vertreter

teilnehmen;

d) die Stimmenzahl angibt, über welche jede

Kasse verfügt.

Sont nommés membres du bureau élec-

toral

MM. 1° Raymond de Waha, président de l'Eta-

blissement des assurances sociales, Luxembourg;

2° J.-B. Mandy, Conseiller de Gouvernement,

Luxembourg;

3° A.-V. Hintgen, 1er inspecter du travail, Lu-

xembourg ;

4°. François Moes, maître-plafonneur, Luxem-

bourg;

5° Edouard Dosbourg, ouvrier-tourneur, Eich.

M. R. de Waha exercera les fonctions de président

du bureau électoral.

Zu Mitgliedern des Wahlbureaus sind

ernannt die HH.

1. Raymond de Waha, Prasident der sozialen

Versicherungsanstalten, Luxemburg;

2. I. B. Mandy, Regierungsrat, Luxemburg;

3. A. V.

Hintgen,

erster Gewerbeinspektor,

Luxemburg;

4. Fr. M o e s , Gipsermeister, Luxemburg;

3. Ed.

Dosbourg,

Dreher, Eich.

Hr. de Waha wird die Stelle des Vorsitzenden des

Wahlbureaus versehen.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 décembre 1928.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale

P. Dupong.

Beschluß vom 4. Dezember 1928, betr. die Wahl

der Arbeiter-Vertreter in Sachen der Unfall-

versicherung.

Der General Direktor

der sozialen Fursorge,

Nach Ansicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925,

betr. die soziale Versicherungsordnung

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 23.

Dezember 1927, betr. die Wahlen der Arbeitgeber-

und Arbeiterdelegierten in Sozialversicherungsange-

legenheiten;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 4. Dezember 1928.

Der General-Direktor

der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

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A. Circonscription électorale d'Esch-s.-Alzette.

Caisse régionale à Esch-sur-Alzette

id.

à Differdange

id.

à Bettembourg

Caisse patronale « Arbed », Dudelange

id.

« Arbed Usines », Esch-sur-Alzette

id.

« Arbed Minières », Esch-sur-Alzette

id.

« Hadir », Differdange

id.

« Ougrée-Marihaye », Rodange

id.

« Terres Rouges », Esch-sur-Alzette

id.

« Chemins de fer Guillaume-Luxembourg »

id.

« Chemins de fer et minières Prince-Henri »

B. Circonscription électorale de Luxembourg.

Caisse régionale à Luxembourg

id.

à Capellen

id.

à Grevenmacher

id.

à Mersch

id.

à Remich

Caisse patronale « Arbed » à Dommeldange

id.

« Chemins de fer Guillaume-Luxembourg »

id.

« Chemins de fer et minières Prince-Henri »

C. Circonscription électorale de Diekirch.

Caisse régionale à Diekirch

id.

à

Clervaux

id.

à Redange

id.

à Wiltz

Caisse patronale « Chemins de fer Guillaume-Luxembourg »

id.

« Chemins de fer et minières Prince-Henri »

Voix

ANNEXE I.

Liste des caisses de maladie appelées à participer à l'élection des délégués-ouvriers.

ANNEXE II.

Annexe II.

Instructions pour les électeurs.

L, La collaboration des délégués-ouvriers ; est

prévue par l'art. 138 du Code des assurances sociales

(livre II assurance-accidents). Cette collaboration

se manifeste à titre obligatoire lors de la fixation

des indemnités revenant aux victimes d'accidents

du travail (décisions de la Commission des rentes

de l'Association d'assurance contre les accidents et

jugements des tribunaux arbitraux) et de l'élabo-

ration des règlements concernant les mesures pré-

ventives contre les accidents.

Le nombre des délégués-ouvriers effectifs à élire

par les caisses de maladie est fixé à 10 pour chaque

tribunal arbitral. Comme il y aura autant de mem-

Verhaltungsmaßregeln für die Wähler.

I. Die Mithilfe der Arbeiter-Delegierten ist durch

Art. 138 der sozialen Versicherungsordnung (Buch II

— Unfallversicherung) vorgesehen. Diese Mithilfe ist

gesetzlich vorgeschrieben bei der Festsetzung der den

Unfallverletzten zukommenden Renten (Beschlüsse

des Rentenausschusses der Unfallversicherungsgenos-

senschaft sowie Urteile der Schiedsgerichte) und bei

der Ausarbeitung von Reglementen, betreffend Maß-

regeln zur Verhütung von Unfällen.

Die Zahl der von den Krankenkassen zu wählenden

wirtlichen Arbeiterdelegierten ist für jedes Schieds-

gericht auf zehn festgesetzt.

bres suppléants que de membres effectifs, chaque

électeur a le droit de désigner sur le bulletin de vote

le double de candidats qu'il y a lieu d'élire, c'est-

à-dire 2 x 10 = 20.

Le nombre des tribunaux arbitraux étant de

3 avec le siège d'Esch-s.-Alz., de Luxembourg et de

Diekirch, les élections devront se faire, d'après trois

circonscriptions électorales (voir annexe I) dont

la 1re comprend les caisses de maladie établies dans

le canton d'Esch-s.-Alz.; la 2e comprend les caisses

de maladie établies dans les cantons de Luxem-

bourg, Capellen, Grevenmacher, Mersch et Remich,

et la 3e comprend les caisses de maladie établies

dans les cantons de Diekirch, Clervaux, Echternach,

Redange, Vianden et Wiltz.

Le droit électoral de chaque caisse de maladie

s'exerce individuellement par les membres-ouvriers

des Comités-directeurs des caisses.

Ces membres-ouvriers ne votent que dans la

circonscription électorale qui embrasse la caisse de

maladie à laquelle ils sont affiliés (voir annexe I),

à l'exception toutefois des membres affiliés aux

caisses patronales de la Société des Chemins de fer

Guillaume-Luxembourg et de la Société des Che-

mins de fer et Minières Prince-Henri.

Les membres-ouvriers des comités-directeurs de

ces caisses ont droit de vote dans les trois circons-

criptions électorales d'Esch-s.-Alz., Luxembourg

et Diekirch.

II. Eligibilité.

Ne sont éligibles comme délégués-ouvriers que

des personnes de nationalité luxembourgeoise, ma-

jeures, habitant dans le Grand-Duché et remplis-

sant les conditions requises pour être appelées aux

fonctions de conseiller communal.

Ne sont éligibles que des personnes affiliées à

une caisse de maladie du Grand-Duché, soit régio-

nale, soit patronale et occupées depuis un an au

moins dans une exploitation située dans la circons-

cription électorale et assurée en vertu de la loi du

17 décembre 1925, concernant le Code des assu-

rances sociales.

Le membre qui perd l'une ou l'autre des condi-

tions d'éligibilité, perd sa qualité de délégué-ouvrier.

Il est formellement rappelé que l'exploitation

dans laquelle le candidat est occupé, doit être située

Weil die Zahl der Ersatzmitglieder dieselbe ist wie

fur die wirklichen Mitglieder, ist jeder Wahler berech-

tigt, auf dem Stimmzettel die doppelte Zahl der

zu wählenden Kandidaten zu bezeichnen, also 2 - 10

20.

Da die Zahl der Schiedsgerichte drei betrugt, mit

Sitz zu Esch a. d. Alz., zu Luxemburg und zu Diekirch,

so mussen die Wahlen nach drei Wahlbezirken stott

finden (Siehe Anlage l), wovon der erste die im

Kanton Esch a. d. Alzette errichteten Kassen begreift;

der zweite begreift die in den Kantonen Luxemburg,

Capellen, Grevenmacher, Mersch und Remich errich-

teten Kassen, und der dritte umfaßt die Kranken

lassen der Kantone Diekirch, Clerf, Echternach, Re-

dingen, Vianden und Wiltz.

Das Wahlrecht einer jeden Krankenkasse wird von

den Arbeitnehmervorstandsmitgliedern der Kassen

einzeln ausgeübt.

Diese Arbeitnehmermitglieder wahlen nur in dem

Wahlbezirk welcher die Kassen, der sie angegliedert-

sind, begreift (Siehe Anhang l) mit Ausnahme der

Mitglieder der beiden Betriebstraukenkassen der

Wilhelm Luxemburg-Eisenbahnen und der Prinz

Heinrich-Eisenbahnen und Grubenbetriebe.

Die Arbeitnehmermitglleder der Rassenvorstände

dieser Kassen sind in den drei Wahlbezirken Esch-Alz.,

Luxemburg und Diekirch wahlberechtigt.

ll. Wahlbarkeit. - Zu Arbeiterdelegierlen können

nur gewählt werden großjährige Luxemburger, welche

im Großherzogtum

wohnen und die zur Wahrneh-

mung des Amtes eines Gemeinderatsmitgliedes vor-

gesehenen Bedingungen erfüllen.

Wählbar sind nur Personen, welche einer Bezirks-

krankenkasse des Großherzogtums angehören und

seit mindestens einem Jahre in einem im Wahlbezirk

gelegenen und kraft des Gesetz vom 17. Dezember

1925, betr. die Sozialversicherungsordnung, verst-

cherten Betriebe beschäftigt sind.

Sobald ein Mitglied irgend eine zur Wahlbarkei

bedingte Eigenschaft verliert, legt es sein Amt als

Arbeiterdelegierter nieder.

Es wird daran erinnert, daß der Betrieb, in wel-

chem der Kandidat beschäftigt ist, in dem Wahlbezirk

dans la circonscription électorale du tribunal arbi-

tral pour lequel il y a lieu de désigner des délégués.

III. Les opérations électorales commenceront le

27 décembre 1928, à 9 heures du matin, au local

des séances du Comité-directeur de l'Association

d'assurance contre les accidents à Luxembourg,

boulevard de la Pétrusse.

IV. Chaque électeur reçoit de la part du pré-

sident du bureau électoral un bulletin de vote en

même temps qu'une notice contenant les instruc-

tions pour les électeurs.

Afin de réaliser dans la mesure du possible la

représentation des diverses industries existantes

dans une seule et même circonscription électorale,

il paraît recommandable, dans l'intérêt même

du résultat des élections, mais sans préjudicier en

,aucune façon à la liberté de chaque électeur, que

les membres-ouvriers des comités-directeurs des

diverses caisses appartenant à une circonscription

électorale, se concertent avant la date de la remise

du bulletin de vote, pour faciliter les opérations

et pour amener autant que possible un groupement

des candidats.

V. Pour voter, l'électeur inscrit à l'encre noire

et lisiblement dans les cases indiquées à cet effet

au bulletin de vote les noms, prénoms, profession

et domicile des candidats pour lesquels il vote. A

cette occasion il est rappelé que l'électeur a le droit

de désigner vingt candidats.

L'électeur doit indiquer de plus, dans les colonnes

afférentes, les noms, le siège et le genre de l'exploi-

tation dans laquelle les candidats proposés par lui

sont occupés

Il s'abstient de faire sur le bulletin toute autre

inscription, signature, rature ou signe quelconque.

Il place ensuite le bulletin, plié en quatre, l'es-

tampille à l'extérieur, dans la première enveloppe

qu'il ferme. Il glisse celle-ci dans la seconde enve-

loppe, portant l'adresse du président du bureau

électoral, appose lisiblement sa signature sous la

mention de la franchise postale, ferme le pli et peut,

soit le remettre à la poste, sous pli recommandé,

au plus tard le 24 décembre 1928, soit le remettre

directement au bureau électoral le 27 décembre

1928, de 9 à 10 heures du matin.

gelegen sein muß, für welchen Vertreter zu bezeich-

nen sind.

III. Das Wahlgeschaft beginnt am 27. Dezember

1928, um 9 Uhr vormittags, in dem Sitzungssaal

des Vorstandes der

Unfallversicherungsgenossen-

schaft zu Luxemburg, Petrusring.

IV. Jeder Wahler erhalt von dem Präsidenten

des Wahlbüreaus einen Stimmzettel, sowie ein

Exemplar der Verhaltungsmaßregeln für die Wähler.

Um soviel als möglich die Vertretung der verschie-

denen Gewerbe in einem und demselben Wahlbezirke

zu ermöglichen, würde es sich im Interesse des Resul-

tates der Wahlen selbst, aber ohne irgendwie die

Freiheit eines jeden Wählers zu beeinträchtigen,

vielleicht empfehlen, daß die Arbeiter-Mitglieder der

Vorstünde der verschiedenen Krankenkassen, welche

einem Wahlbezirk angehören, vor dem Datum der

Einlieferung der Stimmzettel sich verständigen wür-

den, um das Wahlgeschäft zu erleichtern, und soweit

als möglich eine Gruppierung der Kandidaten her-

belzuführen.

V. Um sein Votum auszudrücken, zeichnet der

Wähler mit schwarzer Tinte und in leserlicher Schrift

in die zu diesem Zwecke angebrachten leeren Felder

die Namen, Vornamen, Stand und Wohnort der-

jenigen Kandidaten ein, für welche er stimmt. Jeder

Wahler hat das Recht, auf jedem Stimmzettel 20

Kandidaten zu bezeichnen.

Überdies hat er die Namen, den Sitz und die Art

des Betriebes einzutragen, in welchem die durch ihn

vorgeschlagenen Kandidaten beschäftigt sind.

Er hat auf seinem Stimmzettel jedwede Aufschrift-

Unterschrift, Streichung oder sonstige Zeichen weg,

zulassen.

Er steckt den in vier, mit dem Stempel nach außen

gefalteten Stimmzettel in den ersten Umschlag, den

er sodann verschließt und in den zweiten mit der

Adresse des Vorsitzenden des Wahlbureaus versehe-

nen Umschlag legt. Letzteren verschließt er, setzt seine

Unterschrift unter den Vermerk „für Portofreiheit"

und gibt das Ganze spätestens am 24. Dezember

1928 als Einschreibesendung zur Post oder überreicht

es dem Wahlbureau am 27. Dezember 1928 von

9 bis 10 Uhr vormittags.

VI. Si l'électeur, par inadvertance, détériore le

bulletin qui lui a été remis, il doit en demander

un autre au président du bureau électoral en lui

rendant le premier qui sera aussitôt détruit. Il

en sera fait mention au procès-verbal de l'élection.

VII. Sont nuls

1° tous les bulletins autres que ceux envoyés ou

remis aux électeurs par le président du bureau

électoral ;

2° ce bulletin même

a) si l'électeur n'y a inscrit aucun nom;

b) s'il y a inscrit plus de noms qu'il ne peut pré-

senter de candidats;

c) si le bulletin porte une marque ou un signe

distinctifs quelconque, ou s'il est renfermé dans

une enveloppe marquée ou dans une enveloppe

autre que celle délivrée par le président;

d) si le votant s'y est fait reconnaître.

Si par la désignation d'un ou de plusieurs can-

didats l'électeur n'a pas tenu compte des conditions

d'éligibilité prévues sous II, ces votes partiels sont

seuls nuls.

VIII. MM. les comptables des caisses de maladie

sont priés de donner aux électeurs qui leur en font

la demande tous les renseignements que comporte

l'application de la présente et de leur prêter aide

et assistance.

VI. Wenn der Wahler ans Unachtsamkeit den ihm

eingehandigten Zettel unbrauchbar macht, kann er

unter Ruckgabe desselben einen andern vom Vor-

sitzenden verlangen; der zuruckerstattete Zettel wird

vernichtet und darüber im Protokoll

Erwähnung

getan.

VlI. Nichtig sind

1. alle andern als die vom Vorsitzenden des Wahl-

bureaus den Wahlern übersandten oder ubergebenen

Zettel;

2. diese Zettel selbst a) wenn der Wühler keinen

Namen eingezeichnet hat; b) wenn er mehr Namen

eingezeichnet hat, als sein Wahlrecht gestatlet; c)

wenn der Stimmzettel irgend ein Merkmal oder

Erkennungszeichen tragt oder, sich in einem gezeich-

neten oder einen: andern als dem vom Vorsißenden

eingehandigten Umschlag befindet, und d) wenn der

Wähler sich auf demselben kenntlich gemacht hat.

Wenn bei Bezeichnung eines oder mehrerer Kan-

didaten der Wahler die unter II vorgesehenen und

die Wählbarkeit bedingenden Eigenschaften außer

acht gelassen hat, so sind diese Teilabstimmungen

allein nichtig.

VIIl. Die HH. Rechnungsführer der Kranken

kassen sind gebeten, den Wahlern, welche sie darum

bitten, alle Aufschlusse zu erteilen, welche die Anwen

dung dieser Unterweisung erfordert, sowie denselben

auf Begehr ihre Hilfe angedeihen zu lassen.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perle de livrets.

- Aux dates des 14, 21, 22, 23 et 28 novembre

1928, les livrets nos 266663, 165127, 9823, 117495, 280558 et 188619 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Cuisse d'épargne et à faire valoir leurs droits..

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 28 novembre 1928.

Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg.

Annulation de livrets perdus.

Par décision en

date du 21 novembre 1928, les livrets N° 291509, 301124, 310120 ont été annulés et remplacés pat des

nouveaux. — 28 novembre 1928.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 19 novembre 1927, le conseil communal de Dippach

a édicté un règlement sur le cimetière de cette commune. - Le dit règlement a été dûment approuvé et

publié. — 23 novembre 1928.

— En séance du 13 octobre 1928, le conseil communal de Munshausen a édicté un règlement sur le dépôt

des décombres de la localité de Munshausen. - Le dit règlement a été dûment

publié.

26 novembre 1928.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Tuntingen (Tuntingen).

Diekirch.

Grovenmacher.

Burmerange (Elvange).

Remich.

Mersch (Mersch).

Mersch (Reckingen),

Désignation

de l'emprunt.

80.000

1.000.000

1.000.000

7% de 1927

8.000

220.000

60.000

15.000

Date de

l'échéance.

1er décembre

id.

id.

1er janvier

id.

1er février 1929

id.

Numéros sortis au tirage.

27, 41, 45

42, 78.

40.

3, 16.

30.71

32.

11, 130,

170, 177,

202, 205,

215, 385.

46.

6, 50.

55, 65, 97, 108,

148, 170, 240, 291,

317, 332, 352, 429,

431, 435, 456, 461,

471, 483, 554, 561,

825, 959, 972, 975.

48, 54, 60, 93,

279, 387, 409, 463,

624, 681, 704, 710,

745, 751, 808, 857,

863, 869, 887, 889,

982, 992, 993,

1000.

Caisse chargée

du remboursement.

laisse communale.

Banque générale du

Luxembourg.

id.

Caisse communale.

id.

id.

id.

30 novembre 1928.

Avis.

Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 13 au 27 décembre 1928, dans la commune de Wellenstein, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de sentiers dans les vignes aux lieux dits « In der Kaul » etc. à

Wellenstein.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellenstein, à partir

du 13 décembre prochain.

M. J.-P. Kleffer-Sunnen, membre de la chambre d'agriculture à Wellenstein, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 27 décembre prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

de comice agricole à Wellenstein, - 27 novembre 1928.

Avis.

- Association syndicale.

Par arrêté du 27 novembre 1928, l'association syndicale pour la cons-

truction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « auf 'm Klapp » etc., à Waldbredimus, dans la commune

de Waldbredimus, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Waldbredimus. — 27 novembre 1928.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et

de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Rolling. Cette agence est ouverte pour les

services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Remich. - 26 novembre

1928.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 23 juillet 1928, le conseil communal de Mamer a modifié

le règlement de cette commune sur la conduite d'eau. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

3 décembre 1928.

Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 7 novembre

1928, une enquête a été ordonnée à l'effet de constater l'absence de la dame Elise Cannivé, veuve de Pierre

Feipel, ayant eu son dernier domicile à Luxembourg-Gare et disparue depuis le mois de juin 1924.

Par le même jugement, M. le juge Salentiny a été commis pour procéder à cette enquête.

- 5 décembre

1928.