LU
Loi du 18 mars 2008 relative à l’aménagement du contournement routier de Junglinster.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
17 avril 2008
Loi du 18 mars 2008 relative à l’aménagement du contournement routier de Junglinster.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 janvier 2008 et celle du Conseil d’Etat du 19 février 2008 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la réalisation d’un contournement de Junglinster par la
route E29.
Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d’un Lycée technique à Junglinster.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la modernisation du dispositif de sécurité du Centre
pénitentiaire de Luxembourg.
La fourniture et les travaux de mise en place d’une vidéosurveillance, d’une protection antihélicoptère et d’un
brouilleur de téléphones portables constituent au sens de l’article 26 sous b) de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les
marchés publics une mesure particulière de sécurité.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 59.000.000 euros. Ce
montant correspond à la valeur de 633,42 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2006.
Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicataire, ce montant est adapté semestriellement en
fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le total de 104.900.000 euros. Ce
montant correspond à la valeur 633,42 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2006. Déduction
faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, le budget est adapté semestriellement en fonction de la
variation de l’indice des prix de la construction précité.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de 16.000.000.- euros. Ce
montant correspond à la valeur 646,07 de l’indice des prix de la construction au 1er avril 2007. Déduction faite des
dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation
de l’indice des prix de la construction précité.
Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds des routes.
Les travaux visés à l’article qui précède sont reconnus d’utilité publique.
Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d’investissements publics administratifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 18 mars 2008.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 5813; sess. ord. 2007-2008
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le septième tiret de l’alinéa premier de l’article 6 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la
création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes est remplacé par le texte suivant
«– l’achèvement de la route Echternach-Luxembourg (E29), avec sa jonction, à partir de Waldhof, au plateau de
Kirchberg, et le contournement de la ville d’Echternach et de Junglinster».
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 18 mars 2008.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 5764; sess. ord. 2006-2007 et 2007-2008
Loi du 18 mars 2008 relative à la construction d’un Lycée à Junglinster.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 janvier 2008 et celle du Conseil d’Etat du 19 février 2008 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d’investissements publics scolaires.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 18 mars 2008.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 5765; sess. ord. 2006-2007 et 2007-2008
Loi du 18 mars 2008 relative à la modernisation du dispositif de sécurité
du Centre pénitentiaire de Luxembourg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 janvier 2008 et celle du Conseil d’Etat du 19 février 2008 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons