LU
Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1953, relatif au classement des bureaux de recette de l´admi- nistration des douanes.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
N° 65
Samedi, le 31 octobre 1953.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 31. Oktober 1953.
Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1953, relatif au
classement
des bureaux de recette de l´admi-
nistration des douanes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les articles 1er et 6 de la loi du 8 novembre
1926, concernant l´organisation de l´administration
des douanes ;
Vu la loi du 18 janvier 1937 et l´arrêté grand-
ducal du 8 octobre 1945, portant modification de
la dite loi ;
Revu Notre arrêté du 16 mars 1927 concernant
la circonscription des contrôles et des bureaux de
recette de la douane et le classement de ces bureaux;
Revu également Notre arrêté du 19 avril 1946,
relatif au classement des bureaux de recette de
l´administration des douanes ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le nombre des bureaux de recette de
2e classe de l´administration des douanes est porté
à quatre et le nombre des bureaux de recette de
3e et 4e classe est réduit d´une unité.
Les c fficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de
l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1953, sous
le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir
Titres des
expertises
Corps de métier
Régions sinistrées
C fficients
I
Terrassement, maçonnerie et béton
Catégorie A
5,5
Catégorie B
5,1
II
Isolation
Toutes catégories
2,4
III
Charpente
idem
IV
Couverture
idem
5,9
V
Ferblanterie
idem
6,2
VI
Plâtrerie
idem
VII A
Installations, égout
idem
4,8
VII B
Installations, eau
idem
5,7
VII C
Installations, gaz
idem
5,6
VII D
Installations, app. sanit.
idem
4,5
VII E
Installations, chauffage
idem
VII F
Installations, électricité
idem
VIII
Carrelage
idem
4,7
IX
Terrazzo
idem
5,7
X
Menuiserie
idem
4,9
XI
Serrurerie
idem
4,4
XII
Marbrerie
idem
4,2
XIII
Vitrerie
idem
4,2
XIV
Peinture
idem
3,5
Les statuts de la société anonyme des
Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange à
œ
œ
Luxembourg, tels qu´ils sont relatés dans l´acte
Metzler sus-mentionné, dont une expédition est
jointe au présent arrêté, sont approuvés.
L´entrée en vigueur des dispositions
des articles 1 à 5 de la loi du 26 juin 1953 concernant
la désignation des personnes et des biens dans les
actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypo-
thèques est fixée au 1er janvier 1954. Tous les
actes non encore transcrits ou inscrits à la date du
1er janvier 1954 sont soumis aux formalités pres-
crites par les dispositions précitées.
Par dérogation à l´arrêté grand-ducal du
16 mars 1927, concernant la circonscription des
contrôles et des bureaux de recettes de la douane
et le classement de ces bureaux, le bureau de Fri-
sange est rangé dans la catégorie des bureaux de
2e classe.
Notre Ministre de la Reconstruction est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Mémorial.
Luxembourg, le 21 octobre 1953.
Charlotte.
Le Ministre de la Reconstruction,
Michel Rasquin.
Arrêté grand-ducal
du 28 octobre 1953 portant
approbation de la modification des statuts de
la société anonyme
des Aciéries Réunies de
Burbach-Eich -Dudelange à Luxembourg.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´expédition authentique de l´acte reçu le 11
septembre 1953 par le notaire Metzler Auguste-
Nicolas-Pierre de Grevenmacher, acte contenant
procès-verbal
d´une assemblée générale
extra-
ordinaire des actionnaires de la société anonyme des
Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange
à
Luxembourg, convoqués pour procéder à la modi-
fication des statuts ;
Vu les articles 99 et 176 de la loi du 10 août 1915
sur le régime des sociétés commerciales ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Cette approbation est accordée sans pré-
judice du droit des intéressés et Nous Nous réser-
vons de la retirer en cas de violation et de non-
exécution des statuts.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 19 octobre 1953.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
Avis. Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d´Irlande du Nord, signé à Luxembourg, le 27 juin 1950.
L´Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 21 août 1953 (Mémorial 1953, p. 1146), a été ratifié
et les instruments de ratification ont été échangés à Londres, le 2 octobre 1953.
Conformément à son article X, l´Accord est entré en vigueur à la date du même jour.
Luxembourg, le 19 octobre 1953.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 7 avril 1952 devant l´officier de l´état civil de
la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kräghan
Cécile, épouse Franck Jean-Baptiste, née le 17 décembre 1928 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heinz Elisabeth-Jeanne, épouse Urbé Jean-
Pierre, née le 16 avril 1934 à Niederüttfeld/Allemagne, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 26 décembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Hoscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rodens Marie-Gertrude, épouse
Turmes Jean, née le 29 novembre 1927 à Wallendorf/Allemagne, demeurant à Hoscheid, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 25 février 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Barzacca Ezia, épouse Folschette
Raymond, née le 21 février 1931 à Dudelange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 26 février 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Migliosi Adda, épouse de Waha
Jean-Bernard-Paul, née le 11 août 1931 à Tétange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 février 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Dippach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Turcksin Renée, épouse Rischette
Camille-Pierre-Paul, née le 28 avril 1932 à Athus/Belgique, demeurant à Sprinkange/Dippach, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 9 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Remich,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Botzem Elisabeth, épouse Kettenhofen Joseph,
née le 7 juin 1923 à Wies/Allemagne, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 1er mars 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Remich,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dahm Marie-Thérèse, épouse Boesen Jean-
Baptiste, née le 31 juillet 1910 à Kanzem/Allemagne, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 9 janvier 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Betz-
dorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Courtois Antoinette-Marguerite, épouse
Uselding Joseph-Pierre, née le 27 juin 1929 à Heckbous/Guirsch (Belgique), demeurant à Berg/Betzdorf,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 23 avril 1948 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steiver Renée-Joséphine,
épouse Aritto André, née le 6 novembre 1921 à Martelange/Belgique, demeurant à Niederwiltz, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 20 février 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Aguilar Palmira-Angèle, épouse
Ackermann Victor-Mathias, née le 12 août 1921 à Schifflange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 février 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schwarz Margot-Marianne,
épouse Theisen Bernard-Jean-Ernest, née le 14 février 1928 à Dudweiler/Sarre, demeurant à Luxembourg,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 15 mai 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Greven-
macher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klein Marie-Anne-Suzanne, épouse
Weyer François, née le 7 septembre 1924 à Mœsdorf/Mersch, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Assurances. Par arrêté grand-ducal du 21 août 1953 la Compagnie d´Assurances et de Ré-
assurances des Risques de toute Nature « La Prévoyance» avec siège social à Paris, 26, Boulevard Hauss-
mann, représentée par sa direction belge de Bruxelles, 100, rue de la Loi, a été autorisée à étendre son
activité au Grand-Duché de Luxembourg à la branche « Incendie».
Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date du 24 octobre 1953, Monsieur Lucien Ludwig,
demeurant à Luxembourg, 1, Boulevard de Verdun, a été agréé comme mandataire général de la com-
pagnie d´assurances « La Prévoyance» (branche Incendie).
En exécution de l´article 2, N° 3a) de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations
d´assurance l´intéressé a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch en l´étude
de Maître Jean-René Frank, notaire de résidence à Diekirch. 27 octobre 1953.
Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 30 octobre au 13 novembre 1953 dans la commune de Niederanven une enquête sur le projet et les statuts
d´une association à créer pour le drainage de prés aux lieux-dits : « Ob den Soten » « Zwischen den Bächen »
à Niederanven.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Niederanven à
partir du 30 octobre prochain.
Monsieur J.-P. Gloden, bourgmestre à Niederanven est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera
les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le vendredi, 13 novembre prochain, de 9 à 11 heures,
et recevra les réclamations le même jour, de 14 à 16 heures, dans la salle communale. 23 octobre 1953.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1953, le titre hono-
rifique de ses fonctions a été conféré à M. Nicolas Veyder, percepteur des postes à Luxembourg-Ville, mis
à la retraite pour cause de limite d´âge, conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945
modifiant la législation en matière de pensions.
Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1953, M. Nicolas Weckering, percepteur des postes à Luxem-
bourg-Gare, a été nommé percepteur des postes à Luxembourg-Ville.
Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1953, M. Guillaume Kohnen, caissier des postes à Luxembourg-
Ville, a été nommé percepteur des postes à Luxembourg-Gare.
Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1953, M. François Mangen, percepteur des postes à Wasserbillig,
a été nommé caissier des postes à Luxembourg-Ville. 26 octobre 1953.
Agents d´assurances agréés pendant les mois de juillet et de septembre 1953.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Adam Joseph, Bissen
L´Assurance Liégeoise
26. 9.53
Arendt Paul, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
26. 9.53
Classen Aloyse, Junglinster
Le Phénix Belge
26. 9.53
Clees René, Alzingen
Le Foyer
26. 9.53
Meyer Philippe, Hosingen
La Luxembourgeoise
20. 7.53
Lehnert Emile, Esch-sur-Sûre
L´Assurance Liégeoise
26. 9.53
Biewer Albert, Nommern
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdan
26. 9.53
Scheidweiler Antoine, Vianden
La Zurich ; le Foyer
26. 9.53
Schwartz Marcel, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 26. 9.53
Simon Bernard, Schwiedelbrouch
Le Foyer
26. 9.53
Treinen Marcel Heiderscheid
L´Assurance Liégeoise
26. 9.53
Wendel Fernand, Luxembourg
La Paix
26. 9.53
Commission d´agent d´assurance annulée pendant le mois de septembre 1953.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Eischen François, Esch-sur-Alzette
La Fédérale ; le Patrimoine
10. 9.53
30 septembre 1953.
Avis. Administration communale. Par arrêté ministériel en date du 21 octobre 1953, le sieur Michel
Ludwig, cultivateur à Leithum, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Weiswampach.
22 octobre 1953.
Emprunts communaux. Tirage d´obligations.
Désignation
Date de
Valeur
Numéros sortis
Caisse chargée
Communes et sections
de l´emprunt
l´échéance
nominale
au tirage
du remboursement
Mersch
4% 1936
1.10.53
1000 fr.
1, 15, 27, 65,
Banque Générale
Commune en général
172.000 fr.
108, 133, 152,
du Luxembourg,
Moesdorf
165.
à Luxembourg
Mersch
Mersch
3,75% 1939
1.10.53
1000 fr.
16, 51, 79, 85,
id.
Beringen
260.000 fr.
102, 114, 124,
132, 183, 195.
Bettembourg
2.150.000 fr.
1.11.53
1000 fr.
7, 20, 33, 39, 55,
id.
et Commune en général
57, 86, 99, 111,
133, 144, 150,
210, 299, 391,
395, 408, 414,
438, 453, 467,
495, 513, 520,
556, 579, 619,
652, 655, 679,
683, 733, 789,
809, 813, 824,
846, 866, 884,
892, 896, 906,
913, 917, 937,
982, 1028, 1029,
1068, 1074, 1087,
1098, 1104, 1130,
1154, 1170, 1202,
1229, 1252, 1265,
1268, 1306, 1338,
1391, 1414, 1437,
1455, 1470, 1513,
1586, 1632, 1633,
1661, 1738, 1747,
1768, 1785, 1819,
1829, 1847, 1860,
1865, 1875, 1877,
1937, 1969, 1977,
2006, 2040, 2062,
2071, 2105, 2134.
30 septembre 1953.
Avis. Caisse d´Epargne. Annulation d´un livret perdu. Par décision de Monsieur le Ministre des
Finances en date de ce jour le livret N° 514097 a été annulé et remplacé par un nouveau. 22 octobre 1953.
Avis. Caisse d´Epaigne. Déclarations de livrets perdus. A la date de ce jour les livrets : Nos 32824
64220 102556 319651/502721 321992/502821 336301/480616 415152 480313/506677
539425/513900 705404 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à
un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par
les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.
22 octobre 1953.
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1953 Monsieur Jules Salentiny, Vice-
Président de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, est nommé Président de la même Cour.
19 octobre 1953.
Avis. Notariat. Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1953 Monsieur Auguste Wilhelm, juge au
tribunal d´arrondissement de Diekirch, est nommé notaire à Rambrouch. 19 octobre 1953.
Avis. Huissiers. Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1953 Monsieur Victor Schmit, candidat-
huissier, demeurant à Hespérange-Howald, est nommé huissier à Clervaux. 19 octobre 1953.
Avis. Les jurys d´examen pour l´obtention du diplôme d´infirmière et d´assistante sociale de l´Etat
Luxembourgeois se réuniront les 23 et 25 novembre 1953 et les 1er et 2 décembre 1953, afin de procéder
à l´examen de
1° Mlle Hoffmann Céline, candidate au diplôme d´infirmière hospitalière ;
2° Mlles Baron Blanche, Thill Marie-Louise et Wintringer Sophie, candidates au diplôme d´infirmière
hospitalière et d´infirmière-visiteuse;
3° Mlles Bouvy Léa, Kieffer Claire, Schauls Joséphine et Thilges Fernande, candidates au diplôme d´as-
sistante sociale.
L´épreuve écrite pour toutes les candidates aura lieu le lundi, 23 novembre 1953, de 14 à 18 heures, au
Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat.
L´épreuve orale et pratique, partie hospitalière, pour la candidate au diplôme d´infirmière hospitalière
et les candidates au diplôme d´infirmière hospitalière et visiteuse aura lieu le mercredi, 25 novembre 1953,
à partir de 14 heures, à l´Hospice du Rham.
L´épreuve orale et pratique, partie sociale, pour les candidates au diplôme d´infirmière-visiteuse aura
lieu le mercredi, 2 décembre 1953, à partir de 14 heures, au Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat.
L´épreuve orale et pratique pour les candidates au diplôme d´assistante sociale aura lieu le mardi, 1er
décembre 1953, à partir de 14 heures, au Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat. 16 octobre 53.
Avis. Jury d´examen pour le stage judiciaire. Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1953,
MM. Eugène Rodenbourg, Président du tribunal d´arrondissement à Luxembourg ;
Arthur Benduhn, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg ;
Marcel Wurth, avocat général à Luxembourg ;
Emile Reuter senior, avocat-avoué à Luxembourg ;
Joseph Herr, bâtonnier de l´ordre des avocats à Diekirch,
ont été nommés membres et
MM. Maurice Paquet, Procureur d´Etat à Diekirch;
Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg ;
Alex Bonn, avocat-avoué à Luxembourg,
membres-suppléants de ce jury pour la session 1953/1954. 20 octobre 1953.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Notre Ministre des Finances est chargé de
l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 21 octobre 1953.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1953 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour
les travaux de reconstruction exécutés pendant le 1er semestre 1953.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ;
Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de c fficients normaux de ren-
chérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Reconstruction ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
œ
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre de la Justice est chargé
de l´exécution du présent arrêté.
Palais de Luxembourg, le 28 octobre 1953.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
L´acte de société se trouve publié au Recueil Spécial du Mémorial N° 81 du 22 septembre 1953
(page 1781).
Arrêté du 6 août 1953, portant publication du rapport de M. le Médecin-Directeur de la Santé Publique
sur la situation sanitaire au Grand-Duché de Luxembourg de 1950 à 1952.
Le Ministre de la Santé Publique,
Vu le rapport de M. le Médecin-Directeur de la Santé Publique sur la situation sanitaire au Grand-Duché
de Luxembourg de 1950 à 1952;
Arrête
Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial.
Luxembourg, le 6 août 1953.
Le Ministre de la Santé Publique,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel du 19 octobre 1953 fixant l´entrée
en vigueur des articles 1 à 5 de la loi du 26 juin
1953 concernant la désignation des personnes
et des biens dans les actes à transcrire ou à
inscrire au bureau des hypothèques.
Le Ministre des Finances,
Le Ministre de la Justice,
Vu l´art. 6 de la loi du 26 juin 1953 concernant
la désignation des personnes et des biens dans les
actes à transcrire ou à inscrire au bureau des
hypothèques ;
Arrêtent