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Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999.

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Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999. – Ratification de l'Ukraine et de la Macédoine.

Art. 1 — Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999. – Ratification de l'Ukraine et de la Macédoine. Ouvrir la source officielle

et les pièces justificatives y afférentes doivent être rédigées en géorgien ou être accompagnées d'une traduction dans

cette langue.»

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard

des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999. – Ratification de l'Ukraine et de la Macédoine.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les Etats suivants

ont ratifié le Protocole désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Ukraine

26.09.2003

26.12.2003

Macédoine

17.10.2003

17.01.2004

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999.

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