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Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

31 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (31)

Texte législatif (31 Articles)

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Mémorial

du

Memorial

des

Jeudi, 6 septembre 1917.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917,

portant réglementation de la circulation des

voitures et camions automobiles.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Considérant qu'il est de toute nécessité

d'empêcher les transports frauduleux d'objets

et de produits de première nécessité ou d'un

usage quotidien;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Revu l'arrêté grand-ducal du 5 décembre

1916, portant réglementation de la circulation

des véhicules de toute espèce;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Jusqu'à disposition ultérieure la

circulation sur route des voitures et camions

automobiles est réglée comme suit

a) Les arrêtés des 5 décembre 1916, 30 mars

1917 et 8 juin 1917 restent maintenus pour ce

qui concerne la circulation des voitures à bras

et à traction animale;

b) Est interdite la circulation des voitures

Großh. Beschluß vom 1. September 1917, wo-

durch der Verkehr mit Kraftwagen jeder Art

geregelt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Reqgierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

In Anbetracht, daß es dringend geboten ist,

widerrechtliche Transporte von Bedarfs- oder

täglichen Verbrauchsgegenständen zu verhind-

dern;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 5.

Dezember 1916, wodurch der Verkehr mit Fuhr-

werken geregelt wird;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Bis zu anderweitiger Verfügung ist

der Verkehr mit Kraftwagen jeder Art geregelt,

wie folgt

a) Die Beschlüsse vom 5. Dezember 1916, 30.

März und 8. Juni 1917, bleiben bezüglich des

Verkehrs mit Handwagen und Fuhrwerken, die

mit Zugtieren bespannt sind, zu Recht bestehen.

b) Der Verkehr mit Kraftwagen jeder Art

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

N° 74.

Donnerstag, 6. September 1917.

et camions automobiles, tant pendant la nuit

que pendant le jour, sauf autorisation du Gou-

vernement.

Cette autorisation est accordée sur demande

dûment justifiée dans des cas tout à fait excep-

sionnels et moyennant versement dans la caisse

des consignations d'un cautionnement à fixer

par le Gouvernement et qui ne pourra être

inférieur à 2000 fr.

Ce cautionnement est échu au profit de

l'État à la première contravention à l'une des

dispositions édictées dans l'intérêt du ravi-

taillement du pays et ce indépendamment des

peines comminées à l'art. 9 ci-après et du retrait

de l'autorisation de circuler.

Les bénéficiaires d'une autorisation sont

obligés de se soumettre à toutes les mesures

spéciales de contrôle que le Gouvernement

jugera utiles de prescrire.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usages de tout genre.

l'achat, la vente et le transport des

linges et articles de lingerie usagés de tout

genre, en gros et en détail, par les marchands,

revendeurs, colporteurs, et en général toutes

personnes qui en font le trafic, sont défendus

sans autorisation préalable et écrite du Direc-

teur général du service afférent.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usages de tout genre.

Der An und Verkauf sowie der Trans-

port von Leinwand und gebrauchtem Leinen-

zeug jeder Art, im Groß- und Kleinhandel durch

Händler, Wiederverkäufer, Hausierer und Per-

sonen im allgemeinen, welche damit Handel

treiben, sind, ohne vorherige schriftliche Ermäch-

tigung des zuständigen General-Direktors ver-

boten.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

La défense ne s'applique pas aux ser-

vices publies, aux camionnages des gares et

stations de chemins de fer, aux transports

qui se feront entre les établissements séparés

appartenant à une même entreprise ou ayant

lieu à l'intérieur d'une même localité, aux

médecins, vétérinaires ou sages-femmes pour

les déplacements qu'ils font dans l'exercice de

leurs fonctions, mais uniquement dans le rayon

de leur clientèle ordinaire.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Das Verbot erstreckt sich nicht auf

öffentliche Dienstzweige, auf die Güterab- und

-zufuhr an Bahnhöfen, auf Transporte zwischen

getrennten Anlagen desselben Betriebes oder

innerhalb derselben Ortschaft, und auf Fahrten,

die von Ärzten, Tierärzten und Hebammen in

Ausübung ihres Berufes, jedoch ausschließlich

im Kreise ihrer ständigen Kundschaft, unter-

nommen werden.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usages de tout genre.

Les infractions et tentatives d'in-

fraction aux dispositions qui précèdent sont

punies d'un emprisonnement de huit jours à

trois ans et d'une somme de 26 à 3000 fr., ou

d'une de ces peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usages de tout genre.

Zuwiderhandlungen

und Versuche

der Zuwiderhandlung gegen vorhergehende Be-

stimmungen werden mit einer Gefängnisstrafe

von acht Tagen bis zu drei Jahren und mit einer

Geldbuße von 26 bis zu 3000 Fr., oder mit nur

einer dieser Strafen bestraft.

Die Beschlagnahme des Gegenstandes der

Zuwiderhandlung wird angeordnet.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Les médecins, vétérinaires et sages-

femmes, usant de la faculté leur réservée à

l'article précédent, doivent justifier de leur

identité à toute réquisition des agents de la

force publique et des brigades mobiles.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Die Ärzte, Tierärzte und Hebammen,

die von der im vorhergehenden Artikel zugestan-

denen Befugnis Gebrauch machen, müssen bei

jeder Aufforderung seitens der Agenten der

öffentlichen Macht und der mobilen Brigaden

ihre Identität nachweisen.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usages de tout genre.

Notre Directeur général de l' agricul-

ture, de l'industrie et du commerce, est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui entrera

en vigueur le lendemain de sa publication au

Mémorial

Château de Berg, le 1er septembre 1917.

MARIE- ADÉLAÏDE .

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung des Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usages de tout genre.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels, ist mit der Aus-

führung gegenwärtigen Beschlusses betraut, wel-

cher am Tage nach seiner Veröffentlichung im

„Memorial" in Kraft tritt.

Schloß -Berg, den 1. September 1917.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung.

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

I. Faber.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 9 août 1917, le conseil com-

munal de Wormeldange a édicté un règlement

de police sur la fermeture périodique des co-

lombiers dans cette commune. — Ce règle-

ment a été dûment publié.

Luxembourg, le 30 août 1917.

Pour le Directeur général de l'intérieur,

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Bourses d'études.

Une des bourses d'études de 300 fr. de la

fondation Augustin sera vacante à partir du

1er octobre prochain.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, avant le 10 octobre.

Luxembourg, le 30 août 1917.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

Li MOUTRIER.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 1er sep-

tembre 1917, l'association syndicale pour l'éta-

blissement de chemins d'exploitation aux lieux

dits « Frehn », « Auf der Ginz » à Rollingergrund,

dans la commune de Rollingergrund, a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Rollingergrund.

Luxembourg, le 1er septembre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In der Sitzung vom 9. August 1917 hat

der Genwinderat von Wormeldingen ein Polizei-

reglement betreffend zeitweilige Einschließung

der Tauben in dieser Gemeinde erlassen. —

Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 30. August 1917.

Für den General-Direktor des Innern,

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Studienbörse der Stiftung

Augustin

im Betrage von 300 Fr. wird vom 1. Oktober

künftig ab fällig sein.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre Gesuche, nebst Belegstücken,

vor dem 10. Oktober zukommen zu lassen.

Luxemburg, den 30. August 1917.

Der General-Direktor der Justiz,

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 1.

September 1917 ist die Syndikatsgenossensschaft

für Anlage von Feldwegen, Orte genannt "Frehn"

"Auf der Ginz", zu Rollingergrund ermächtigt

worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariat von Rollingergrund

hinterlegt.

Luxemburg, den 1. September 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der, Industrie und des Handels,

J. Faber.

Avis. — Absences.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg, en date du 25 juillet 1917, une

enquête a été ordonnée à l'effet de constater

l'absence de M. Michel Stemmler, précédem-

ment domicilié à Hamm et émigré en Amérique

en 1890.

Par le même jugement M. le juge Mauritius

a été commis pour procéder à cette enquête.

Luxembourg, le 1er septembre 1917.

Le Directeur général de la justice,

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Luxem-

burg vom 25. Juli 1917 ist eine Untersuchung

angeordnet worden zwecks Abwesenheitserklä-

rung des Hrn. Michel

Stemmler,

ehedem

wohnhaft zu Hamm und im Jahre 1890 nach

Amerika ausgewandert.

Durch dasselbe Urteil ist Hr. Richter Mau-

ritius

mit dieser Untersuchung betraut worden.

Luxemburg, den 1. September 1917.

Der General-Direktor der Justiz,

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses

obser-

vées dans les différents cantons du 18, août

au 1er septembre 1917.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 18. August bis 1. September 1917 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg.

Luxembourg.

Capellen.

Esch s.-Alz.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Echternach.

Grevenmacher.

Localités.

Ville

Pulferrnühl

Greisch

Bettembourg

Dudelange

Esch-s.-Alz

Kayl

Monnerich

Fischbach

Heinerscheid

Ermsdorf

Ettelbrück

Useldange

Echternach

Wormeldange.

Total

Fièvre

typhoïde.

Dyphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Caisse d'épargne.— A la date des 25, 27 et 29 août 1917, les livrets n° 97106,104139,201867, 213048

et 136676 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quin-

zaine à partir de ce jour soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse

d'épargne,, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en

question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 31 août 1917.

Communes et sections

intéressées.

Steinfort (Kleinbet-

tingen, Hagen,

Steinfort.

Heiderscheid.

Lintgen.

Kehlen (Olm).

Bech-Rippig.

Heiderscheid- Esch-

dorf.

Hollerich.

Mertert - Wasserbillig

Luxembourg.

Niederanven.

Septfontaines.

Eich.

Bœvange (Brouch).

Bascharage (Linger).

Esch-s.-Alz.

Burmerange

(El-

vange.

Remich.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

32.000

20.000

8.000

8.000

6.000

8.600

400.000

25.000

4.000.000

30.000

8.000

68.000

17.000

10.000

284.500

8.000

220.000

Date

de

l'échéance.

1er sept 1917.

id.

id.

1er oct 1917.

id.

id.

id.

id.

id.

15 oct. 1917.

1er nov. 1917.

id.

id.

ici.

1er déc. 1917.

1er janv. 1918.

id.

Numéros sortis au tirage.

42, 67

84,

165.

5.

51.

36.

15, 81,

8.

27, 78,

87.

3, 31.

4.

59.

28,68

32, 38.

1.

38.

1.

14.

28, 130, 252.

140, 248,488,

518, 590,756,

823, 967,

1104, 1780,

1983, 2091,

2245, 2349,

2437, 2447,

2627, 2644,

3242, 3750,

3810.

67, 85.

6. 58, 68,

120.

126,256,307,

354, 396.

26, 177.

98, 144, 209,

217,311,456,

457, 814,

1088, 1854,

1896.

53, 77, 99,

118.

Caisse chargée

du

remboursement.

Caisse communale

Werling, Lambert & Cie

id.

Caisse communale.

Werling, Lambert & Cle,

id.

id.

id.

Caisse communale.

id.

id.

id.

id.

id.

Werling, Lambert & Cie

Caisse communale.

id.

Luxembourg, le 30 août 1917.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Les voitures et camions automobiles

doivent arrêter à tout signal d'arrêt donné par

les agents désignés à l'article précédent.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Die Kraftwagen müssen auf Geheiß

der in vorstehendem Artikel bezeichneten Agenten

anhalten.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Malgré l'autorisation prévue à l'art. 1er,

les voitures et camions automobiles ne pourront

circuler

ist ohne Ermächtigung der Regierung, sowohl

bei Tag als bei Nacht, gänzlich untersagt.

Diese Ermächtigung wird erteilt auf einen

begründeten Antrag hin, jedoch nur in Aus-

nahmefällen und gegen Hinterlegung bei der

konsignationskasse einer Sicherheitsleistung, deren

Betrag von der Regierung festgesetzt wird, und

die nicht weniger als 2000 Fr. betragen darf.

Diese Sicherheitsleistung erfällt zu Gunsten

des Staates bei der ersten Zuwiderhandlung

gegen eine der im Interesse der Verprovian-

tierung des Landes erlassenen Bestimmungen,

und dies unbeschadet der im folgenden Art. 9

angedrohten Strafen sowie der Entziehung der

Verkehrsermächtigung.

, Die Inhaber

einer

Verkehrsermächtigung

müssen sich allen besondern Überwachungsvor-

schriften unterwerfen, welche die Regierung zu

treffen für nützlich erachten wird.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Ungeachtet der in Art. 1 vorgesehenen

Verkehrsermächtigung, ist der Verkehr mit .kraft-

wagen jeder Art untersagt

1° dans la zone située entre la frontière belge

et les routes suivantes

a) route de Petange à Dippach par Bascha-

rage;

b) route de Dippach à Redange, par Gar-

nich, Windhof, Kœrich, Septfontaines, Bour,

Tuntange, Saeül, Schwebach;

c) route de Redange à Wiltz par Pratz,

Grosbous, Esch - s.-Sûre, Buderscheid;

d) route de Wiltz à Clervaux par Wilwerwiltz;

2° dans la zone située entre la frontière

prussienne et la route de Clervaux à Diekirch

par Marbourg, Hosingen, Hoscheid.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Les voitures et camions automobiles

entrant sur le territoire de la ville de Luxem-

bourg devront faire arrêt au bureau de l'octroi

pour y être soumis à une visite et faire viser

leur permis de circulation.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Die Kraftwagen müssen bei ihrer Ein-

fahrt in das Gebiet der Stadt Luxemburg an

den Bureaus des städtischen Oktroi anhalten.

wo der Wagen untersucht und der Fahrschein

visiert wird.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Les voitures et camions automobiles

passant par une des localités suivantes: Bas-

charage, Bettembourg, Capellen, Differdange,

Dudelange, Eich, Esch-s.-Alz., Schifflange, La-

rochette, Grevenmacher, Junglinster, Mersch,

Mondorf, Remich, Rodange, Roodt, Rume-

lange, Wasserbillig, Wormeldange, Diekirch,

Beaufort, Clervaux, Echternach, Rosport, Ettel-

bruck, Grosbous, Harlange, Heiderscheid, Ho-

singen, Perlé, Redange, Troisvierges, Vianden,

Weiswarnpach, Wiltz, devront faire arrêt de-

vant la gendarmerie pour y faire viser leur permis

de circulation et être soumis à une visite.

De même les voitures et camions automo-

biles en rentrant de voyage doivent avant tout

autre arrêt, avec tous leurs occupants se rendre

à la gendarmerie, s'il en existe une dans la.

localité où habite le propriétaire de la voiture.

La gendarmerie devra visiter la voiture et viser

le permis de circulation.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Bei der Durchfahrt einer der nachbe-

zeichneten Ortschaften: Niederkerschen, Bettem-

bürg, Capellen, Differdingen, Düdelingen, Eich,

Esch a. d. Alz., Schillingen, Fels, Grevenmacher,

junglinster,

Mersch, Mondorf, Remich, Ro-

dingen, Roodt, Rümelingen, Wasserbillig, Wor-

meldingen, Diekirch, Befort, Clerf, Echternach,

Rosport, Ettelbrück, Grosbous, Harlingen, Hei-

derscheid, Hosingen, Perl, Redingen, Ulflingen,

Vianden, Weiswampach, Wiltz, haben die Kraft-

wagen vor der Gendarmeriestation anzuhalten,

wo der Wagen untersucht und der Fahrschein

visiert wird.

Desgleichen müssen Kraftwagen bei der Heim-

kehr, bevor sie anhalten, mit sämtlichen Insassen

bei der Gendarmeriestation vorfahren, falls eine

solche in der Ortschaft des Kraftwagenbesitzers

besteht. Die Gendarmerie hat das Fahrzeug

zu untersuchen und die Verkehrsermächtigung

zu visieren.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

La circulation des camions et voitures

automobiles est interdite dès que l'obscurité

exige l'allumage des phares.

1. im Grenzgebiet zwischen Belgien und fol-

genden Straßen

a) Straße von Petingen nach Dippach über

Niederkerschen;

b) Straße von Dippach nach Redingen, über

Garnich, Windhof, Körich, Sinnnern, Bour,

Tüntingen, Säul, Schwebach;

c) Straße von Redingen nach Wiltz über Pratz,

Grosbous, Esch a. d. Sauer, Buderscheid;

d) Straße von Wiltz nach Clerf über Wilwer-

wiltz;

2. I m Grenzbezirk zwischen Preußen und

der Straße von Clerf nach Diekirch über Mar-

burg, Hosingen, Hoscheid.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Der Verkehr mit Kraftfahrzeugen ist

verboten, sobald durch Eintritt der Dunkelheit

das Anzünden der Blendlaternen erforderlich ist.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Seront punis d'un emprisonnement

de huit jours à un an et d'une amende de 26 à

3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, les

conducteurs des véhicules trouvés, en contra-

vention à la défense édictée à l'art., 1er, les per-

sonnes transportées ou accompagnant les trans-

ports et les propriétaires des véhicules, s'il est

établi qu'ils avaient connaissance des transports

à une heure indue.

Sont passibles des mêmes peines les per-

sonnes qui contreviennent aux prescriptions

des art. 3, 4, 5, 6, 7 et 8.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usages de tout genre.

Mit Gefängnis von acht Tagen bis

zu einem Jahr und mit Geldbuße von 26 bis

3000 Fr., oder mit nur einer dieser Strafen

werden bestraft, Führer und Insassen der Fahr-

zeuge die in Zuwiderhandlung zu dem in Art. 1

erlassenen Verbote betroffen werden, sowie die

den Transport begleitende:: Personen und die

Eigentümer der Fuhrwerke, wenn sie nachweislich

von der Fahrt zu verbotener Zeit Kenntnis

hatten.

Denselben Strafen verfällt, wer den Vor-

schriften der Art. 3, 4, 5, 6, 7 und 8 zuwider-

handelt.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Notre Directeur général de l'agri-

culture, de l'industrie et du. commerce est

chargé de l'exécution du présent arrêté; il

pourra notamment autoriser certaines per-

sonnes à circuler dans les zones interdites et

accorder des facilités de circulation.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usages de tout genre.

Unser General-Direktor des Acker-

baus, der Industrie und des Handels ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses betraut; er ist

namentlich befugt, bestimmten Personen den

Verkehr in den verbotenen Gebieten zu gestatten

sowie Verkehrserleichterungen zu bewilligen.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

L'arrêté grand-ducal du 5 décembre

1916 est abrogé pour autant qu'il concerne

la circulation des voitures et camions automo-

biles.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usages de tout genre.

Der Großh. Beschluß vom 5. De-

zember 1916 ist außer Kraft gesetzt insofern er

den Verkehr mit Kraftwagen jeder Art betrifft.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 15 septembre 1917. À partir de cette date,

toutes les autorisations de circulation accordées

jusqu'au jour de la publication du présent

arrêté sont retirées.

Château de Berg, le 1er septembre 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN,

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con-

cernant l'achat, la vente et le transport des

linges et articles de lingerie usages de tout

genre.

Nous MARIE-ADÊLAIDE, par la grâce

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usages de tout genre.

Dieser Beschluß tritt am 15. Sep-

tember 1917 in Kraft. Von diesem Datum ab

sind alle, bis zum Tage des Inkrafttretens dieses

Beschlusses gewährten Verkehrsermächtigungen

zurückgezogen.

Schloß Berg, den 1. September 1917.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L. Kauffman.

L. Muutrier.

A.

Lefort.

J. Faber.

Großh. Beschluß vom 1. September 1917, be-

treffend den An- und Verkauf, sowie den

Transport von Leinwand und gebrauchtem

Leinenzeug jeder Art.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse; de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques, du pays

durant la guerre ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-

tant organisation du Conseil d'État, et attendu

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

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