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Loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels votassiques.

37 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (37)

Texte législatif (37 Articles)

Loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels votassiques.

Mémorial

du

Grand - Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 8 juillet 1914.

N°44.

Mittwoch, 8. Juli 1914.

Loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le

transport des sels votassiques.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de,

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

10 février 1914, et celle du Conseil d'Etat du 13

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels votassiques.

Des règlements d'administration

publique fixeront les conditions de la vente et

du transport des sels potassiques, conformément

aux dispositions légales ou réglementaires qui

sont ou qui seront édictées dans l'Empire alle-

mand sur cet objet.

Ces arrêtés indiqueront ce qu'il faut entendre

par « sels potassiques », dans le sens de la pré-

sente loi et préciseront les mesures de contrôle et

de police qui seront jugées utiles pour l'exé-

cution du régime qu'ils institueront.

Loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels votassiques.

Durch öffentliche Verwaltungsre-

glemente werden die Verkaufs- und Versandbe-

dingungen von Kalisalzen festgesetzt, nach Maß-

gäbe der Gesetzes- oder Verwaltungsbestim-

mungen, die im Deutschen Reiche über diesen

Gegenstand erlassen sind oder noch erlassen

werden.

Diese Beschlüsse geben die Erklärung des Be-

griffes „Kalisalze" im Sinne des Gesetzes und

bestimmen die Kontroll - und Polizeimaßregeln,

durch welche der Vollzug der diesbezüglichen

Anordnungen sichergestellt wird.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Le trafic des sels potassiques, par les

possesseurs de gisements de ces sels, ne pourra

avoir lieu que sous les conditions édictées par le

présent règlement.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Kalisalze dürfen von Kaliwerksbe-

sitzern nur nach Maßgabe der Bestimmungen

dieses Reglements abgesetzt werden.

Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines.

Der Beschluß vom 28. Juni 1889,

betreffend das zeitweilige Verbot des Krebs-

fanges, ist vom 15. Juli bis zum 31. August k.

einschließlich, aufgehoben.

Loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels votassiques.

Il est défendu à toutes personnes

autres que les possesseurs de mines de sels de

potasse de faire transporter ces sels, en terri-

toire luxembourgeois, vers des lieux situés hors

de ce territoire et du territoire de l'Empire

allemand.

Gesetz vom 2. Juli 1914, über den Verkauf

und den Versand von Kalisalzen.

Wir Maria Adelheid. von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., :u., u;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 10. Februar 1914, sowie der-

jenigen des Staatsrates vom 13. dess. Mts., wo-

nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels votassiques.

Es ist allen Personen außer den Kali-

werksbesitzern verboten, diese Salze, auf luxem-

burgisches Gebiet, nach Ortschaften außerhalb

dieses Gebietes und des Gebietes des Deutschen

Reiches abzusetzen.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Seront considérés comme sels potas-

siques, au sens de la loi du 2 juin 1914

a) les minéraux contenant du potassium,

extraits sous forme solide ou liquide des gise-

ments salins de potasse — sels bruts de potasse;

b) le chlorure de potassium, le sulfate de

potassium, le sulfate double de potassium et

de magnésium, les engrais potassiques, ainsi que

tous autres produits de fabrication contenant

du potassium qui, en général, sont extraits

directement des sels bruts de potasse; ensuite

les résidus de ces fabrications, s'ils contiennent

encore du potassium;

c) les mélanges de sels bruts (a) et de leurs

produits de fabrication (b) — mélanges de sels

potassiques.

En cas de doute, le Gouvernement décidera

si un produit de l'industrie potassique est à

ranger parmi les sels potassiques, tels qu'ils se

trouvent énumérés ci-dessus.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Kalisalze im Sinne des Gesetzes vom

2. Juni 1914 sind

a) die kaliumhaltigen aus den Kalisalzberg-

werken gewonnenen Mineralien — die Kaliroh-

salze — in fester oder gelöster Form;

b) Chlorkalium, schwefelsaures Kali, schwefel-

saure Kalimagnesia, die sogenannten Kalidünge-

salze, sowie alle sonstigen kaliumhaltigen Fabri-

kate, welche in der Regel unmittelbar aus den

Kalirohsalzen hergestellt werden, ferner die

kaliumhaltigen Rückstände dieser Herstellungen;

c) die Mischungen von Rohsalzen (a.) und Fabri-

katen (b) — Mischsalze.

Ob ein Erzeugnis der Kalündustrie zu den

unter a bis c angeführten Kalisalzen gehört,

entscheidet im Zweifelsfalle die Regierung.

Arrêté du 2 juillet 1914, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

La pêche à l'écrevisse ne pourra avoir

lieu qu'au moyen de là balance ou du plateau.

Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines.

Der Krebsfang kann nur vermittelst

des Tellergarns ausgeübt werden.

Loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels votassiques.

Les infractions à l'art. 2 seront punies

d'une amende de 26 fr, à 125.000 fr. et, en cas

de récidive, le coupable pourra, en outre, être

condamné à un emprissonnement de huit jours

à six mois.

Loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels votassiques.

Zuwiderhandlungen gegen Art. 2

werden mit Geldstrafe von 26 bis zu 125.000 Fr.

bestraft; im Rückfalle kann außerdem auf Ge-

fängnis von acht Tagen bis zu jechs Monaten

erkannt werden.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Par « trafic »la loi entend toute trans-

mission de possession de sels potassiques à des

tier, ainsi que toute expédition de sels potas-

siques à destination de l'étranger.

Ausführungsbestimmungen zu dem Gesetze vom

2. Juni 1914. über den Verkauf und den Ver-

fand von Kalisalzen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin, von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 2 Juni 1914.

übe den Verkauf und den Versand von Kalisalzen;

Nach Auhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsident der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Absatz im Sinne des Gesetzes ist jede

Besitzübertragung von Kalisalzen an einen andern;

als Absatz gilt ferner jede Versendung von Kali-

salzen ins Ausland.

Arrêté du 2 juillet 1914, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

Les écrevisses qui n'ont pas une

longueur de 10 centimètres de la pointe de la

tête à l'extrémité de la queue sont à rejeter à

la rivière.

Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines.

Krebse unter 10 cm Länge, von der

Kopfspitze bis zum Schwanzende gemessen, sind

unverzüglich in dasselbe Gewässer wieder ein-

zusetzen.

Loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels votassiques.

Les mêmes peines seront applicables

en cas de violation des dispositions réglemen-

taires concernant les prix de sels de potasse.

Les infractions à toutes autres dispositions

réglementaires seront punies d'une amende de

26 fr. à 12.500 fr.

Loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels votassiques.

Dieselben Strafen sind anwendbar

auf Zuwiderhandlungen gegen die Verwaltungs-

bestimmungen betreffend den Verkaufspreis der

Kalisalze.

Zuwiderhandlungen gegen alle anderen Ver-

waltungsbestimmungen werden mit Geldstrafe

von 26 bis zu 12.500 Fr. bestraft.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Der Absatz von Kalisalzen außerhalb

des Zollvereinsgebietes darf nur durch Kaliwerks-

besitzer erfolgen.

Die Preise für Verkäufe und Lieferungen von

Kalisalzen nach den: Ausland dürfen nicht nie-

driger sein, als die für das Inland festgesetzten

Inlandspreise.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Le trafic de sels potassiques hors du

territoire de l'Union douanière n'est permis

qu'aux possesseurs de gisements potassiques.

Les prix pour vente et fourniture de sels

potassiques à destination de l'étranger ne peu-

vent être inférieurs à ceux fixés pour l'intérieur.

Arrêté du 2 juillet 1914, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial; il sera en outre affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 2 Juillet 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Administration de l'enregistrement et

des domaines.

Par arrêté g.-d. du 24 juin dr., M. Jean-

François Alzin, inspecteur de l'administration

de l'enregistrement et des domaines à Luxem-

bourg, a été nommé receveur de l'enregistre-

ment des actes civils à Luxembourg.

Luxembourg, le 3 Juillet 1914

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Beschluß vom 2. Juli 1914, wodurch der Arebsfang

zeitweilig erlaubt wird.

Der General-Direktor des Innern;

nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Juni

1889, betreffend das zeitweilige Verbot des

Krebsfanges;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 6.

April 1872 und des Art. 1 des Gesetzes vom 7.

Dezember 1881, über die Fischerei;

Nach Einsicht der Anträge des Hrn. Direk-

tors der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht und überdies in allen Ge-

meinden des Großherzogtums angeschlagen

werden.

Luxemburg, den 2. Juli 1914.

Der General-Direktor des Innern

Braun.

Bekanntmachung. — Enregistrements- und

Domänenverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 24. Juni letzt-

hin, ist Hr. Joh. Fr. Alzin, Inspektor der

Enregistrements- und Domänenverwaltung zu

Luxemburg, zum Einnehmer bei dem Enregistre-

mente-Amt für Zivilakten zu Luxemburg ernannt

worden.

Luxemburg, den 3. Juli 1914.

Der General Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels votassiques.

Les exploitants de mines ou d'un

commerce de sels de potasse seront civilement;

responsables, en cas d'insolvabilité du coupable,

des amendes et frais encourus par leurs admi-

nistrateurs, gérants, aides ou autres personnes

se trouvant à leur service ou à leurs gages, s'il

est établi

1° que l'infraction a été commise à leur con-

naissance ;

2° qu'ils n'ont pas pratiqué, dans le choix ou

dans la surveillance de ces auxiliaires, le soin

exigible d'un prudent homme d'affaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être observée et

exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 2 juin 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels votassiques.

Die Betriebsunternehmer von Kali-

werken oder die Inhaber einer Verkaufsstelle

für Kalisalze sind bei Zahlungsunfähigkeit des

Schuldigen zivilhaftbar für die von ihren Ver-

waltern, Geschäftsführern, Gehilfen und sonsti-

gen in ihrem Dienste oder Lohne stehenden Per-

sonen verwirkten Geldstrafen und Kosten, wenn

nachgewiesen wird

1. daß die Zuwiderhandlung mit ihrem Wissen

verübt ist;

2. daß sie bei der Auswahl oder Beaufsichti-

gung dieser Gehilfen nicht mit der Sorgfalt

eines ordentlichen Geschäftsmannes zu Werke

gegangen sind.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um von

Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu

werden.

Echloß-Berg, den 2. Juni 1914.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914,

concernant la vente et le transport des sels

potassiques.

Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 2 juin 1914, concernant la

vente et le transport des sels potassiques;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Die im Art. 2, Abs. 1 zu b und c be-

zeichneten Erzeugnisse dürfen nur von Kaliwerks'

besitzen: hergestellt werden.

Fabriken, welche die Verarbeitung von Kali-

produkten zum Zwecke haben, dürfen nur ans

vorherige Genehmigung der Regierung errichtet

werden.

Letztere bestimmt die Bedingungen,

unter welchen solche Fabriken betrieben werden

können.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

De même les sels potassiques énumérés

à l'art. 2, al. 1, sub b et c ne pourront être fa-

briqués que par les possesseurs de gisements

potassiques.

Les fabriques ayant pour objet l'élaboration

de produits potassiques ne pourront être établies

qu'en vertu d'une autorisation du Gouverne-

ment, lequel réglera aussi les conditions d'ex-

ploitation de ces fabriques.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Kaliwerksbesitzer im Sinne dieses Ge-

setzes ist, wer ein Kalibergwerk (Kaliwerk) auf

eigene Rechnung betreibt.

Bestimmungen, die für Kaliwerksbesitzer ge-

troffen find, gelten auch für Vereinigungen von

solchen.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Sont considérés comme « possesseurs

de mines de sels potassiques » ou tout simplement

comme « possesseurs de gisements potassiques »

tous ceux qui exploitent pour leur compte des

mines ou des gisements potassiques.

Les règles édictées pour les possesseurs de

gisements potassiques s'appliquent également

aux associations de ces possesseurs.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Die, Verkaufspreise der Kaliwerksbe-

sitzer für Lieferung von Kalisalzen für das Groß-

herzogrum dürfen über folgende Sätze ab Werk

nicht hinausgehen

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Les prix de vente des possesseurs de

gisements potassiques, pour les fournitures des-

tinées au Grand-Duché, ne pourront dépasser

les chiffres ci-après, la marchandise chargée sur

wagon en gare d'usine

1. la carnance d' au

moins 9% et de moins

à

de 12% de K2O ...l'État 8.5pf.

II. Les sels bruts de moulu

12 à 15% de K2O..J

10.0 pf.

III. Les engrais potassiques

20 à 22% de K 2 O . . . . . . . . . . 14.0 pf.

Les engrais potassiques de 30

à 32% de K2O . . . . . . . . . . . . . 14.5pf.

Les engrais potassiques de 40

à 42% de K2O,

15.5 pf

Le pour-cent de potassium pur (K2O)

par 100 kg.

I.

Carnallit

mit

mindestens 9% und

weniger als 12% K 20. A.Z.

8.5 Pf.

II. Rohsalze mit 12

bis

15%

k2O

10.0 Pf.

III.

Düngesalze mit 20 bis

22%

k 2 0 . . . . . . . .

14.0Pf.

Düngesatze mit 30 bis 32%,

k2O

14.5 Pf.

Düngefalze mit 40 bis 42%

k2O

15.5

Pf.

Für 1% Kali (k2O)

im Doppel-

Zentner.

Die Preisberechnung erfolgt aus ganze Pro-

zente; Bruchteile eines Prozentes bleiben außer

Betracht.

L'établissement des comptes se fera

par

pour-cents entiers; les fractions de pour-cent

ne seront pas prises en considération.

Die vorstehenden Höchstpreise gelten bis 31.

Dezember 1918. Für die Folgezeit werden die

Höchstpreise von sünf zu fünf Jahren durch die

Regierung geregelt.

Das Gleiche gilt für die entsprechend den vor-

stehenden Preisfestsetzungen erfolgenden Be-

stimmungen des Höchstpreises für Kalisalze, die

im Abs. 1 nicht angegeben sind.

In den Lieferungsnachweisen ist der Gehalt

an reinem Kali anzugeben.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Die Grenzzollstellen haben ihr Augen-

merk besonders darauf Zu richten, daß der Ab-

satz von Kalisalzen nach dein Ausland nur durch

die dazu Befugten erfolgt.

Die Verteilungsstelle hat der von der Regie-

rung bestimmten Verwaltungsstelle die für die

Überwachung des Absatzes erforderlichen An-

gaben zu machen.

Die Umexpedition nach dem Ausland von

ursprünglich für das Inland bestimmten Sen-

dungen ist verboten.

Sendungen nach den: Ausland, deren Inhalt

in den Begleitpapieren als aus Kalisalzen beste-

hend angegeben ist, für welche Begleitpapiere nicht

vorgesehen sind, oder von welchen dem Beför-

derer bekannt ist, daß der Inhalt aus Kalisalzen

besteht, dürfen zur Beförderung nur angenommen

werden, wenn die Versendung durch Kaliwerks-

besitzer erfolgt.

Ces prix maxima seront valables jusqu'au

31 décembre 1918. Pour la suite, les prix maxima

seront fixés de cinq en cinq années par le

Gouvernement.

Il en est de même pour la détermination des

prix maxima à établir par analogie avec les taux

qui précèdent, pour des sels potassiques non

indiqués à l'al. 1er.

La teneur en oxyde pur de potassium sera

indiquée dans les bordereaux des fournitures.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Les bureaux de douane de la frontière

veilleront tout spécialement à ce que le trafic

de sels potassiques à destination de l'étranger ne

s'effectue que par les personnes .à ce autorisées.

L'autorité de répartition fournira à l'auto-

rité administrative désignée par le Gouverne-

ment les indications nécessaires pour le contrôle

du trafic.

T.1 est défendu de faire réexpédier vers l'é-

tranger des envois destinés primitivement à

l'intérieur.

Ne pourront être acceptés au transport vers

l'étranger, les envois renseignés comme conte-

nant des sels potassiques par les pièces d'accom-

pagnement, ou connus comme tels par le trans-

porteur, que si l'expédition est faite par un

possesseur de gisements potassiques.

IV. Le chlorure de potassium

de 50 à 60% de K2O

27.0 pf

Le chlorure de potassium de

plus de 60% de K 2O

29.0 pf

V. Le sulfate de potassium de

plus de 42% de K2O

35.0pi

Le sulfate double de potas-

sium et de magnésium

31.0 pf.

Le pour-cent de potassium

pur (K 2O) par 100 kg.

IV. Chlorkalium mit 50 bis

60%

k2O

27.0Pf.

Chlorkalium mit über 60%

k2O

29.0 Pf.

V. Schwefelsaures Kali mit

über

42%

k20.

35.0Pf.

Schwefelsaure Kalimagnesia. 31.0 Pf.

Für 1% Kali

(k2O)

im Doppel-Zentner.

Les expéditeurs déclareront le chargement

de sels potassiques comme tel dans les pièces

accompagnant ' l'envoi (lettres de voiture, cer-

tificats de chargement). Les envois de sels po-

tassiques à destination de l'étranger ne pour-

ront s'effectuer que par les routes douanières

(§ 17 du Vereinszollgesetz).

Ils seront accompagnés d'un certificat d'ex-

pédition, d'après le modèle n° 1 annexé au

présent règlement, et qui, avant le passage de

la frontière, sera remis au bureau de douane de

la frontière, lequel à son tour inscrira le dit

certificat dans un registre spécial, d'après le

modèle n° 2 annexé au même règlement, et

l'adressera ensuite, sous pli fermé, au Gou-

vernement grand-ducal luxembourgeois et à

l'autorité de répartition pour l'industrie des

sels potassiques, à Berlin, après avoir constaté

que les sels y mentionnés ont franchi la fron-

tière.

Les bureaux de douane de la frontière signa-

leront au Gouvernement et à l'autorité de ré-

partition pour l'industrie des sels potassiques,

à Berlin, tous les cas où des sels potassiques au-

ront été exportés sans certificat d'expédition

ou sans désignation comme envoi destiné à

l'étranger.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Les infractions aux dispositions du

présent règlement seront punies conformément

aux art. 3 et 4 de la loi du 2 juin 1914

concernant la vente et le transport des sels

potassiques.

Art, 10. Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, est chargé de l'exécution

du présent arrêté.

Château de Berg, le 2 juin 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Die Versender von Kalisalzen sind verpflichtet

in den Begleitpapieren (Frachtbriefen, Lade-

scheinen) den Inhalt als aus Kalisalzen bestehend

anzugeben.

Kalisalze dürfen nur über Zoll-

straßen (§ 17 des Vereinszollgesetzes) ins Aus-

land gesandt werden.

Allen für das Ausland bestimmten Kalisalz,

sendungen ist ein Versendungsschein nach bei-

liegendem Muster I beizufügen, der vor dem

Übergang der Sendung über die Grenze der

Grenzzollstelle zu übergeben ist. Diese trägt den

Schein in ein Empfangsregister nach beillegendem

Muster II ein, bescheinigt den Ausgang der auf dem

Scheine verzeichneten Kalisalze und sendet den

Schein sodann unter Umschlag an die Großher-

zoglich Luxemburgische Regierung und an die

Verteilungsstelle für die Kaliindustrie in Berlin.

Die Grenzzollstellen haben alle zu ihrer Kennt-

nis gelangenden Fälle, in denen Kalisalze ohne

Versendungsschein oder ohne Bezeichnung als

Auslandssendung ausgeführt werden, der Regie-

rung und der Berteilungsstelle für die Kali-

industrie in Berlin anzuzeigen.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Zuwiderhandlungen gegen dieses Regle-

ment werden laut Art. 3 und 4 des Gesetzes vom

2. Juni 1914, über den Verkauf und den Ver-

sa. d von Kalisalzen, bestraft.

Règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassiques.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt,

Schloß Berg, den 2. Juni 1914.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

(Anlage.)

Muster 1.

Versendungschein für Kalisalze zur Ausfuhr.

Absender

Name.

Wohnort.

Art und

Menge der

Kalisalze

in dz.

Empfänger

Name.

Wohnort.

Bezeichnung

des Besorde- Nemer-

und des Aus-

kungen.

fuhrweges.

Bescheinigung der Ausfuhr.

Vorstehend bezeichnete Mengen an Kalisalzen sind heute über die Grenze aus-

gegangen.

Versendungsschein

Eingangsbuch Nr.

(Ort.)

(Datum.)

(Stempel.)

Amt.

(Unterschrift.)

(Ort.)

Muster 2.

Empfangsbuch für Kalijalz-Berstndungsscheine.

Rechnungsjahr 19 .

Enthält

Blätter die mit einer

angesegelten Schnur durchzogen sind.

den

Geführt von

(Stempel.)

Tag

des

Ein-

gangs.

Des Versenders

Name.

Wohnort.

Art und

Menge der

Kalisalze.

Tag

der

Aus-

fuhr.

Der Versen-

dungsschein ist

an die Ver-

teilungsstelle

gesandt am

Arrêté du 2 juillet 1914, autorisant temporaire-

ment la capture de l'écrevisse.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Revu l'arrêté du 28 juin 1889, portant inter-

diction temporaire de la pêche aux écrevisses;

Vu l'art. 1 e r de la loi du 6 avril 1872 et l'art..

er de la loi du 7 décembre 1881, concernant la

pêche;

Vu les propositions de M. le directeur des

eaux et forêts;

Arrête

Art. 1 e r. L'arrêté du 28 juin 1889, portant

interdiction temporaire de la capture de l'écre-

visse, est suspendu à partir du 15 juillet jus-

qu'au 31 août prochain inclusivement.

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